Labour and the Economy — 31 August 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 31 août 2000 - Vol. 36 N° 73

Consultation générale sur l'avant-projet de

loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information

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Table des matières

Auditions

Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Mémoires déposés

Remarques finales

Mme Fatima Houda-Pepin

M. David Cliche

Autres intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Rémy Désilets

M. Stéphane Bédard

* M. Denis Marsolais, CNQ

* M. Bertrand Salvas, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

orze heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La commission de l'économie et du travail va donc reprendre ses travaux. Nous allons poursuivre et terminer le mandat de consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé

Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Auditions

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Alors, cet après-midi, nous avions quelques groupes. Maintenant, je pense qu'il nous reste un groupe. Nous avons donc le plaisir d'entendre la Chambre des notaires du Québec. Bienvenue, M. Marsolais, M. Salvas. Comme vous le savez, comme il est de coutume, vous avez donc 20 minutes pour présenter votre mémoire et, par la suite, il y aura échanges avec les deux groupes parlementaires, de 20 minutes chacun. Vous pouvez procéder.

Chambre des notaires du Québec (CNQ)

M. Marsolais (Denis): M. le ministre, Mmes, MM. les députés, je suis effectivement accompagné aujourd'hui de Me Bertrand Salvas qui non seulement est notaire, mais également consultant pour le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal pour l'établissement d'une bibliothèque virtuelle. Me Salvas est aussi un étudiant au niveau maîtrise en droit des technologies de l'information, plus spécifiquement en matière de protection des renseignements personnels. Alors, vous conviendrez avec moi que le spécialiste, c'est lui, ce n'est pas moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Marsolais (Denis): Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de vous présenter les réactions de la Chambre des notaires du Québec à l'avant-projet de

loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information. Dans l'ensemble, la Chambre d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-08-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 000831.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2af3730785b7869640e46e958ca48c8f647b239f

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