Institutions — 13 January 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 13 janvier 2004 - Vol. 38 N° 20

Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Marc Bellemare

M. Stéphane Bédard

Auditions

Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ)

Association des avocats et avocates de province (AAP)

Document déposé

Document déposé

Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. (APCHQ)

Mme Katherine Lippel

Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ)

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

Mme Lise Thériault, vice-présidente

M. Jacques Côté

M. Pierre Moreau

M. Yvan Bordeleau

* M. Jacques Vignola, CJAQ

* M. Jacques Prémont, idem

* Mme Renée Lemoine, AAP

* Mme Madeleine Lemieux, idem

* Mme Jocelyne Désilets, idem

* M. Omer Beaudoin-Rousseau, APCHQ

* Mme Gisèle Letarte, idem

* Mme Claire Fournier, idem

* M. Daniel Gilbert, FIIQ

* Mme Hélène Caron, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Simard): Nous allons commencer nos travaux. Alors, nous sommes... La séance est ouverte. Nous sommes réunis ce matin pour réaliser le mandat, qui a été confié à la commission par la Chambre, de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives.

Avant que nous commencions à poursuivre nos travaux, je voudrais en profiter pour souhaiter à tous une excellente année 2004, aux membres de la commission évidemment avec qui nous allons nous réunir très régulièrement cet hiver.

Quand je pense qu'il y a des gens qui me souhaitaient, il y a quelques jours, de bonnes vacances jusqu'au mois de mars, ils n'avaient pas vu, visiblement, l'horaire de la Commission des institutions pour les prochaines semaines et les prochains mois. Donc, nous allons travailler ensemble régulièrement.

Je vous souhaite évidemment, ce qui est la base de toute autre réalisation, une excellente santé et je vous souhaite de continuer à travailler ensemble pour le bien de nos concitoyens. C'est pour ça que nous sommes ici. Et je crois que la façon dont nous le faisons, dans cette équipe de la Commission des institutions, doit être en tout moment exemplaire, et nous allons

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2004-01-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 040113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2afa7a9726ff48114b36c5c687cda46e5523b29c

Source file is stored in the law ingest library (html).