Documents déposés le vendredi 5 juin 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2020-06-05

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le plan stratégique 2019-2024 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)

1601-20200605

Plan stratégique

2020-06-05

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel d’activité 2019 de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (avec ses numéros ISBN) (PDF, 4 Mo)

1602-20200605

Rapport annuel

2020-06-05

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 118 concernant des politiques sans fragrance ou parfum dans les différents établissements de soins de santé du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 107 Ko)

1603-20200605

Réponses aux questions écrites

2020-06-05

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2020-2021 (PDF, 125 Ko)

1604-20200605

2020-06-05

Leitão, Carlos J. , Président de la Commission de l’administration publique

Rapport de la Commission de l'administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics - 41e rapport (PDF, 4 Mo)

1605-20200605

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009