Documents déposés le mardi 11 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2006-04-11

Kelley, Geoffrey , Ministre délégué aux Affaires autochtones

Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones (HTML, 6 Mo)

142-20060411

2006-04-11

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec 2003-2004 (HTML, 12 Mo)

143-20060411

Rapport annuel

2006-04-11

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec 2004-2005 (HTML, 14 Mo)

144-20060411

Rapport annuel

2006-04-11

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des technologues professionnels du Québec 2004-2005 (HTML, 14 Mo)

145-20060411

Rapport annuel

2006-04-11

Thériault, Lise , Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles

Entente relative à un échange de renseignements anonymisés portant sur le recours à l'assistance-emploi des personnes nées à l'extérieur du Canada entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 5 Mo)

146-20060411

2006-04-11

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre de l'élection partielle qui s'est tenue dans la municipalité de Sainte-Luce le 19 mars 2006 (HTML, 7 Mo)

147-20060411

Rapport d'activités

2006-04-11

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion suivante : "Que l'Assemblée nationale déplore le manque de transparence du gouvernement libéral dans le dossier des hausses de tarifs de la Société d'assurance automobile du Québec", à inscrire au feuilleton et préavis du 12 avril 2006 (HTML, 890 Ko)

148-20060411

2006-04-11

Hamad, Sam , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 4, 5 et 6 avril 2006, a poursuivi le débat sur le discours du budget (HTML, 4 Mo)

149-20060411

Rapport de commissions

2006-04-11

Dion, Léandre , Député de Saint-Hyacinthe

Premier extrait d'une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)

150-20060411

Extrait de pétition

2006-04-11

Robert, Hélène , Députée de Deux-Montagnes

Deuxième extrait d'une pétition, signée par 193 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)

151-20060411

Extrait de pétition

2006-04-11

Doyer, Danielle , Députée de Matapédia

Carte géographique de la Municipalité régionale de comté de la Matapédia (HTML, 1 Mo)

152-20060411

2006-04-11

Audet, Michel , Ministre des Finances

Extrait d'une entrevue, en date du 24 mars 2006, accordée par M. François Legault, député de Rousseau, à Mme Myriam Ségal, de la station CKRS AM, à Saguenay, à la suite de la présentation du budget (HTML, 679 Ko)

153-20060411

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009