Public Administration — 23 September 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 23 septembre 2009 - Vol. 41 N° 7

Audition portant sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général, M. Renaud Lachance

Exposé du Commissaire au développement durable et

vérificateur général adjoint, M. Jean Cinq-Mars

Exposé du sous-ministre des Ressources naturelles et

de la Faune, M. Robert Sauvé

Exposé de la sous-ministre du Développement durable, de

l'Environnement et des Parcs, Mme Madeleine Paulin

Exposé du directeur général de l'Institut de la statistique

du Québec, M. Stéphane Mercier

Discussion générale

Analyse des coûts et des bénéfices de l'activité minière

Suivi des recommandations du Vérificateur général

Mécanismes de contrôle des impacts sur l'environnement

Analyse des coûts et des bénéfices de l'activité minière (suite)

Intégration des principes de la

Loi sur le développement

durable à la stratégie minérale

Plans de restauration des sites miniers

Analyse des coûts et des bénéfices de l'activité minière (suite)

Garanties financières exigées des compagnies minières

Plans de restauration des sites miniers (suite)

Territoires soustraits à l'exploitation minière

Gestion de l'information au ministère des Ressources

naturelles et de le Faune (MRNF)

Effectif du MRNF affecté aux activités de veille

Retombées économiques de l'activité minière pour les régions

Autres intervenants

M. Yvon Marcoux, vice-président

M. Sylvain Simard, président

M. Denis Trottier

M. Patrick Huot

M. Amir Khadir

M. Scott McKay

M. Pierre Reid

M. Jean D'Amour

M. Guillaume Tremblay

M. Michel Matte

M. Daniel Ratthé

* M. Jean-Sylvain Lebel, MRNF

* Mme Jocelyne Lamothe, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Marcoux): Donc, nous allons commencer. Le président de la commission devrait nous joindre dans quelques minutes. Alors, M. le secrétaire, vous constatez le quorum?

Le Secrétaire: ...

Le Président (M. Marcoux): Oui? D'accord, donc, pour la console, et je déclare la séance de la commission ouverte. Donc, à l'ordre! Et, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'administration publique ouverte, et je demande à toutes les personnes qui sont dans salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires si, par hasard, ils l'avaient oublié.

Donc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2009-09-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 39 1 journal debats CAP 090923.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2b4374d9feec2f2cfada407cc6e20a9eaa4e85ce

Source file is stored in the law ingest library (html).