Health and Social Services — 29 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-11-29

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bon matin à tous. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous

souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 15, Loi visant à rendre le

système de santé et de services sociaux plus efficace.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Marissal (Rosemont) est remplacé par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Lors de

l'ajournement de nos travaux, hier soir, les discussions portaient sur un

amendement du ministre proposant d'introduire l'article 1066.9 au projet

de loi. Mais, avant de revenir aux échanges

ou aux interventions, parce que c'était le député de Pontiac qui avait du

temps, M. le ministre, vous voudriez dire un mot.

M. Dubé : Ah

oui! Certainement.

Le Président (M.

Provençal)

: Par la

suite, je vais poursuivre.

M. Dubé : Certainement.

M. le Président, à chaque fois qu'on nous demande si la nuit porte conseil, je

dis toujours oui, hein? Ça dépend de la

décision, mais, au moins, elle nous a porté conseil. Hier, ce que j'ai cru

comprendre, entre autres, du député de Pontiac... Puis je trouve que

c'est une bonne idée d'en parler avant, parce qu'avec la façon constructive

qu'on a travaillé depuis plusieurs mois c'est très rare qu'on est rentrés dans

le débat des amendements pour prendre du

temps, puis des choses comme ça. Je n'ai pas senti ça. Puis je vous le dis, là,

je pense qu'on connaît assez la joute

parlementaire, avec les gens d'expérience qui sont dans la commission, je n'ai

pas senti ça. Alors, je veux juste le dire. Puis je l'apprécie.

Bon, maintenant, ce

que j'aimerais... puis j'ai parlé avec le président, puis j'ai parlé avec nos

équipes, puis j'aimerais le... Moi, je suis très ouvert pour un

article comme

1066.9, puis après ça je ferai une... je vous le placerai, l'article, dans l'ensemble de ce qu'on a à discuter,

puis ce sera votre décision. Ce que je comprends du président — puis

j'ai beaucoup de respect pour notre système législatif — on

pourrait... puis je pense que c'est peut-être ça que vous voulez faire, si j'ai bien compris la question du

député de Pontiac hier, c'est de prendre chacun... de ne pas considérer

1066.9 comme un article, mais de prendre 1066.9 comme ayant sept ou

huit articles importants. Et, dans ce sens-là, dans ce sens-là, si on

reconnaît ça à l'avance, comme consentement... je ne dis pas de le faire dans

l'ensemble des prochains jours qui nous... mais, pour spécifiquement celui-là,

moi, je n'aurais aucun problème à faire ça, pour vous donner le temps, si vous

jugez bon de mettre du temps sur chacun de ces articles, de ne pas être pris...

si vous avez besoin de cinq minutes de plus, de ne pas être pris à

dire : Je vais faire un amendement parce que, sur cet article-là, je voudrais en parler. Et, quand je dis «sur cet

article-là», pour qu'on soit clairs, c'est... moi, je l'appelle le sous-article,

là, parce que, là, je suis un peu mêlé dans la terminologie, mais je

pense qu'on se comprend, c'est chacun... chacune des catégories. Bon.

Donc, je vous dis, je

suis ouvert à ça, puis, si M. le Président, d'ailleurs c'est... je pense que

c'est ce que vous me suggérez, et si les gens de la commission sont d'accord

avec ça, je n'ai aucun problème. C'est sûr que je ne peux pas m'empêcher de

faire une édition, hein, de vous donner mon commentaire en tant qu'éditeur,

vous n'êtes pas obligés d'en tenir compte,

quand je regarde le document que je vous ai donné hier, je peux vous dire, ça

sera votre choix, dans la loi de Pareto, de dire : Est-ce que je

veux mettre 80 % de mon temps sur cet article-là par rapport à tout le

reste qu'on a à discuter lorsqu'on parle de relations de travail? Ça sera votre

choix, puis ça, je vais le respecter.

La raison pour

laquelle je dis ça, c'est qu'on a quand même, nous, un rôle en tant que... là,

je parle comme employeur, là, je ne suis pas

ici, là... Prenez-moi comme employeur au ministère de la Santé. C'est une

prérogative de l'employeur de dire : Voici les catégories. On n'a pas à

négocier les catégories avec le syndicat. Je veux juste qu'on soit très clairs. Dans la loi n° 30, là, ce

n'est pas une... il n'y a pas de négociation. Puis, en plus, hier, vous me

demandiez : Bien, est-ce que vous avez rencontré les syndicats? Oui, on

les a informés, puis même je me faisais dire :

C'est la première fois qu'un syndicat se fait informer dans une réforme des

dernières années, puis il y en a eu, Dieu sait... Richard en parlait hier, qu'on informe le syndicat. Alors, on

n'a aucune obligation de faire ça. Alors, moi, je veux juste vous dire : On peut en discuter

longuement, des nouvelles catégories, mais je vous dis que c'est un droit

d'employeur.

Mais

je pourrai répondre à vos questions. La question est : Si vous jugez bon

de mettre 40 minutes fois six articles,

240 minutes là-dessus aujourd'hui, par rapport aux autres choses... Puis,

je le répète, là, il y a des éléments, à mon sens, qui sont à discuter

dans ça, ce sera votre choix, mais vous l'avez demandé hier, je vous le donne. Maintenant, ce sera peut-être à vous de

dire : Même si j'ai 40 minutes... Parce que c'est 20 minutes

pour vous, 20 minutes pour l'opposition, puis là, si le Parti

québécois est là aujourd'hui, bien, ça fait 60 minutes. Ça fait

60 fois six, ça fait 360 minutes, la journée est presque finie. Bon,

mais ce sera votre choix.

Mais

je veux juste dire : Moi, je vais être limité dans deux choses, puis

c'est ça qui va me restreindre, des fois, à répondre à votre question.

Je vais vous dire, moi, en tant qu'employeur, c'est une décision qu'on a prise.

Puis, deuxièmement, je suis en pleine négociation, puis il y a des choses que

je ne peux pas dire, mais c'est... Je veux être très clair, parce que je n'irai

pas commencer à faire une négociation ici. Je ferais deux autres

commentaires... Non, mais je vous vois sourire, puis je trouve ça très bon, que

vous continuez à sourire après six mois de travail dans ce projet de loi là. Deux choses que je voudrais

vous dire, puis hier je l'ai oublié, puis je pense qu'il est important de le

dire. Quand vous me demandiez si on en a parlé aux syndicats, moi, ça fait

six mois qu'on parle aux syndicats de p.l. n° 15. Puis il y a une chose qu'ils nous ont dite :

Oui, on va être prêts à regarder d'autres solutions que celles que vous mettez

sur la table. Est-ce qu'une catégorie

pourrait être changée? Je l'ai expliqué hier, hein, on a dit : Pas

peut-être par p.l. n° 15, mais par d'autres choses.

Mais il y a des

choses que j'ai oublié de mentionner, puis ça, les syndicats vont vous le dire,

particulièrement certains syndicats, c'est que la loi, de la façon dont elle

est construite, puis, quand je dis «la loi», pas p.l. n° 15, mais la

loi sur les négociations, quand elle dit que

vous pouvez avoir juste un syndicat par catégorie... bien, en ce moment, on enlève

trois syndicats. Il y a sept syndicats avec... dans le bloc de la

santé, qui se partagent les quatre catégories actuelles en raison de

36 employeurs. Vous me suivez? Parce que, des fois, j'ai... Prenons la

catégorie 1. J'ai la FIQ, qui a peut-être 80 %, mais la FIQ n'est pas

à Sainte-Justine. Alors, c'est un autre syndicat qui est à Sainte-Justine, puis

là je ne veux pas donner trop d'exemples parce que je ne veux pas vous donner

de faux exemples, mais c'est ce qui fait que, quand vous regardez les

quatre catégories actuelles, on a sept syndicats, O.K.? Demain matin,

si on ne fait pas le changement qu'on

demande, de passer de quatre à six catégories, on va enlever

trois syndicats du portefeuille de la Santé, O.K.? En rajoutant

deux catégories, il y aura une opportunité pour les syndicats d'être

participants aux nouvelles catégories ou de faire leurs preuves dans d'autres

catégories.

Donc, je veux juste

dire que c'est une demande qu'on a reçue, mais il y a des syndicats qui vont

vous dire qu'on n'est pas... qu'ils ne sont

pas d'accord avec ça, pour des raisons évidentes, je n'ai pas besoin d'en

parler bien, bien longtemps, mais il y en a d'autres qui vont vous

dire : C'est une très bonne idée. Alors, je voulais juste mentionner ça. Et, quand... puis c'est le plus loin que je

vais aller là-dessus aujourd'hui, parce qu'après ça, si vous me demandez c'est qui

puis dans quelle catégorie, vous pouvez très bien comprendre que je n'irai pas

là. D'accord?

Ceci étant dit, moi,

ce que j'aimerais vous dire, c'est qu'il y a une possibilité pour nous, puis

ça... à chaque fois, je vais vous le redemander, c'est, avant de rentrer...

Puis je vous dis, M. le Président, je suis d'accord de le faire sous-article

par sous-article pour répondre à la demande du député de Pontiac, pour ne pas

jouer dans le jeu des amendements pour rien, mais pour poser les bonnes

questions. Puis je me fie à vous, comme depuis le début, que vous allez poser les bonnes questions, mais je

viens de vous expliquer que je ne suis pas toujours en mesure de répondre

avec, peut-être, toute la transparence qu'on a d'habitude, pas... en raison de

deuxième point, c'est le suivant : moi, je vous suggérerais... parce que

je suis certain que vous l'avez déjà fait, donc, vous allez me dire : Ce

n'est pas de mes affaires, mais je vous suggérerais quand même d'aller voir

l'annexe.

M. Dubé : L'annexe 3, parce que... bien, l'annexe...

l'annexe 3, mais qui est divisée en sous-annexes, là, parce que je

pense qu'à chaque fois... Puis là pas sûr qu'on veut rentrer dans ce détail-là,

mais c'est votre choix, ce qu'on va discuter

dans chacun des sous-articles. Bien, l'annexe 1, c'est l'article 5.

Donc, cette catégorie-là, là, c'est la catégorie, maintenant, qu'on

appelle du personnel en soins infirmiers. Puis là Richard... pardon,

M. Deschamps pourra vous expliquer qu'est-ce qui a été un peu la philosophie

de cet article-là, et non, peut-être, plutôt chacun des postes, parce que, si on se met dans chacun... mais c'est votre

choix, puis je le mentionne. Donc, l'annexe 1, catégorie du personnel

en soins infirmiers. Elle ne s'appelait pas comme ça avant.

L'annexe 2,

qui est l'article 6, qu'on va discuter — vous les voyez, là, ça va? — catégorie

du personnel de soutien opérationnel et de métier. C'est pour ça qu'on a

refait des classifications. Je continue, l'annexe 3, c'est

l'article 7, ça s'appelle maintenant

catégorie du personnel d'assistance aux soins cliniques.

Annexe 4,

article

8, catégorie du personnel de soutien

de nature administrative. Il y avait bien des postes qui étaient dans d'autres

catégories, mêlés dans certaines catégories. Je continue, puis j'ai presque

terminé, merci de votre patience, l'annexe 5, l'article 8.1. Pourquoi

qu'on a mis des 8.1 au lieu de dire 9,

10? C'est parce que c'est les nouvelles catégories. C'est là qu'on passe de

quatre à six, voilà. Catégorie des techniciens et des professionnels de la

santé et des services sociaux.

Annexe 6, l'article 8.2, catégorie

des techniciens et des professionnels de soutien spécialisé et en soins

cardiorespiratoires. Et, pour terminer... Voilà.

Alors, je voulais

juste qu'on dise ça, parce que moi, je n'ai aucun problème, pour les raisons

que je viens d'expliquer, puis j'arrête ça là, messieurs, de discuter les

principes, mais avec les limitations que je viens de vous expliquer. Puis ce

sera à vous de décider comment vous voulez gérer ça, mais je réponds à votre

demande d'hier, à savoir : Est-ce qu'on

peut, pour cet article-là, en raison de l'importance que vous lui accordez,

puis je respecte ça... de dire : Est-ce qu'on pourrait y aller par

sous-articles, mais pour cet article-là? Alors, voilà.

Le Pr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-11-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2b5aaa23348e63a45e90f6b5f9d581818318f5fd

Source file is stored in the law ingest library (html).