CAT — 27 April 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2023-04-27

Quebec — Committees

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui afin de

procéder à l'étude du volet Affaires municipales des crédits budgétaires du

portefeuille Affaires municipales et Habitation pour l'exercice financier 2023‑2024.

Une enveloppe de 1 h 30 min est allouée pour l'étude des crédits.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Grandmont (Taschereau).

Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, aujourd'hui, nous allons

procéder à une discussion d'ordre

général par blocs d'échange, incluant questions et réponses. Là-dessus,

j'aimerais que, les questions et réponses, le temps alloué soit environ

similaire, s'il vous plaît. La mise aux voix des crédits budgétaires sera

effectuée à la fin du temps alloué, environ... un petit peu avant

15 h 30.

Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître les

premières questions de la part de la députée des Mille-Îles, je pense. Vous

avez un bloc de 18 min 20 s.

Mme Dufour : Merci beaucoup, M. le

Président. Bon, bien, écoutez, merci pour... En tout cas, pour moi, c'est un

honneur d'être ici aujourd'hui. C'est la première fois que je fais l'étude des

crédits en affaires municipales. Alors, je voudrais saluer, évidemment, la

ministre pour sa présence, les collègues aussi qui sont présents, les

fonctionnaires, le personnel politique du gouvernement, les membres de la

deuxième opposition. Et donc d'entrée de jeu,

là, je vous le dis, comme je viens du monde municipal, là, c'est... je suis

vraiment enthousiaste de faire cette première étude.

Alors, je vais commencer avec les

infrastructures municipales. Je voudrais parler... Bon, on a... Les

municipalités s'étaient fait promettre par le premier ministre

1,5 milliard sur 10 ans pour les infrastructures sportives pendant la

dernière campagne électorale, mais, lors du dépôt du dernier budget, on a

trouvé seulement 300 millions sur 10 ans dans le budget. Donc, j'aimerais

savoir si c'est une autre promesse brisée, ce 1,5 milliard là qui n'a pas

été livré dans le dernier budget.

Mme Laforest : Bien, en fait, vous

me posez tout de suite une question... Vous dites que vous êtes heureuse de faire les crédits pour les affaires

municipales, sauf que ça, c'est vraiment une question pour le ministère de

l'Éducation avec ma collègue aux Sports et Loisirs. Alors, je vais lui

laisser le soin de répondre à cette question.

Mme Dufour : Bon, parfait. Bien,

écoutez... En tout cas, on aurait aimé savoir, parce qu'il y a eu des échos

comme quoi qu'il y aurait peut-être... Les groupes municipaux se sont fait dire

que, non, l'argent viendrait l'an prochain.

Donc, on s'assurera de poser la question à la ministre en question. En fait,

c'est la ministre des Sports, je crois, qui avait répondu à ce sujet-là.

Alors, je vais vous parler, d'abord, des

infrastructures en eau, le nouveau programme PRIMEAU qui a été annoncé, là, très récemment. C'est une grande

avancée pour les municipalités, notamment le fait que ça s'échelonne sur 10

ans. Ça, ça donne de la prévisibilité aux municipalités, là. C'est vraiment

très apprécié. Par contre, il y a une limitation de trois projets par

municipalité — il

y a une exception pour la ville de Montréal, là, où on parle de six projets — de projets qui peuvent se faire en même temps.

Donc... Et là, bien, particulièrement pour les autres grandes villes et les

villes qui sont très étendues, bien,

des fois, il faut qu'ils interviennent à plusieurs endroits en même temps sur

leurs réseaux. Donc, j'aimerais savoir de la part de la ministre si une

dérogation serait possible pour lever la limite de trois projets en même temps

lorsque des interventions urgentes seraient nécessaires.

Laforest : Oui, bien, c'est certain. Puis, je le dis tout de

suite, là, c'est trois promesses puis c'est six promesses pour Montréal,

en fait, pour les projets. Maintenant, il faut voir qu'on est allés selon la

logique et les travaux de réalisation des projets dans le passé, ce qui veut

dire que, quand une municipalité a, par exemple, trois promesses, c'est trois

gros projets, souvent, au niveau des infrastructures municipales. Donc, il faut

se concentrer sur les projets prioritaires et les... pour ne pas refaire

l'erreur du passé.

Quand je parle de l'erreur

du passé... Quand on est arrivés en poste, on le sait, il y a pour

39 milliards de déficits au niveau des infrastructures en eau. Donc, il

faut réaliser ce qu'on... Dans les municipalités, les projets prioritaires, il

y a beaucoup de retard. C'est pour ça que, le PRIMEAU, on a lancé... on a fait

l'annonce à la hauteur de

2,4 milliards, une meilleure planification sur 10 ans. Donc, même, toutes

les municipalités, comme vous le mentionnez, là, sont... sont très

satisfaites parce que les municipalités peuvent planifier leurs travaux.

Puis, quand on parle de trois promesses, ce

n'est pas trois promesses sur 10 ans. C'est, dès qu'un projet est terminé, on peut recommencer tout de suite un

autre projet. Donc, nous, on dit qu'en même temps c'est trois promesses qu'on

peut travailler. Donc, c'est en toute logique, en toute... en... avec les

municipalités, avec leur capacité de réaliser les travaux.

Maintenant, c'est sûr que, si ça se passe bien,

bien, c'est... Vous le dites, le programme PRIMEAU est très, très, très... si

je peux dire, il est assoupli. Il y a moins de rigueur au niveau des

municipalités, dans le sens qu'on veut encourager la réparation, la réfection

des aqueducs et des infrastructures en eaux usées. Donc, c'est certain que, dès

qu'un projet est terminé, il va y avoir d'autres promesses. Puis les montants

sont quand même très significatifs, là, sur 10 ans. Puis je crois que la

priorité va rester les infrastructures en eaux usées.

Mme Dufour : Merci, mais je répète

la question : Dans le fond, est-ce qu'une dérogation serait possible? Parce que, malgré que c'est vrai qu'il y a des

projets, je comprends qu'un projet se termine, un autre pourrait commencer,

bien, il reste qu'il y a des projets qui s'étalent sur plusieurs années. Et on

l'a vécu à Laval. J'étais responsable de ce dossier-là, et il y avait plusieurs

projets en même temps qui roulaient parce que certains sont étalés sur trois

ans. Donc, ma question : Est-ce qu'une dérogation serait possible?

Et aussi, sachant,

justement, qu'il y a un retard, en limitant à trois projets, est-ce que ça ne

pourrait pas causer l'inverse et créer de nouveaux retards? Parce qu'il y a des

villes qui voudraient, mettons, accélérer et rattraper le retard.

Laforest : Bien, c'est certain qu'au niveau des

infrastructures en eau il y a quand même d'autres projets, comme vous le

mentionnez. Comme vous le savez très, très bien, il y a la TECQ.

Maintenant,

vous parlez de dérogation. Les travaux vont se faire en collaboration avec les

unions, les associations municipales. Donc, on est tellement... Si je peux

dire, on a une urgence, au Québec, au niveau des infrastructures en eau.

On va regarder. S'il y a des demandes de

certaines municipalités, on pourra les travailler. Mais, en même temps,

trois promesses, c'est quand même beaucoup pour une municipalité.

Puis vous dites : Aller en dérogation. Il

va y avoir une demande pour les municipalités d'avoir un plan de gestion des

actifs. Donc, ça, c'est essentiel, un plan de gestion des actifs. Pourquoi on

le demande aux municipalités? C'est pour qu'il y ait une obligation au niveau

de la réparation des infrastructures en eau. Donc, si une municipalité planifie

bien ses travaux, donc, c'est sûr qu'il y aura une séquence. Puis nous, comme

ministère, on va pouvoir dire : Oui ou

non, on continue, si les travaux sont déjà réalisés. Mais l'important... Il

faut voir que trois promesses, dans des municipalités, en moyenne, c'est ce qui se fait dans les municipalités

que ça s'est bien passé puis dans les municipalités que les

infrastructures en eau, si je peux dire, sont à jour.

Donc, on est tout à fait conscients que, même si

on autorisait plusieurs promesses, l'important, c'est de réaliser ce qu'on promet dans les municipalités au

niveau des infrastructures en eau. Puis on va travailler en collaboration

avec les associations, c'est certain.

Mme Dufour : Bien, justement, c'est

un élément, là, du programme qui déplaisait, là, à l'UMQ, notamment. Donc là,

ce que je comprends, c'est qu'il y aurait peut-être de la flexibilité pour

aller... Parce que vous avez parlé d'une moyenne, dans les villes, ça allait

bien, mais une moyenne, ça veut dire qu'il y en a peut-être qui en faisaient plus que trois. Et donc je comprends qu'il y

aurait une ouverture de votre part à faire en sorte qu'il y en ait trois...

plus que trois.

Mme Laforest : Bien, en général, les

municipalités que ça allait bien, c'était trois au maximum. C'est pour ça que je dis qu'à trois... Nous, on considère

que, si on prend le modèle des municipalités que ça se passe bien, bien, trois,

c'est tout à fait logique et c'est

applicable. Donc, il faut voir aussi que, d'après nous, ça devrait être une

bonne moyenne.

Puis, on le

sait très bien, s'il n'y a pas le PRIMEAU, il y a d'autres programmes, comme la

TECQ, il y a d'autres programmes aussi. Puis il y a des programmes

également qu'on travaille avec le ministère du Transport, parce que parfois on n'a pas le choix de travailler avec le

ministère du Transport pour des projets en infrastructures en eau. Donc,

ça dépend aussi des projets. Mais chaque projet est important puis chaque

projet sera évalué à ce moment-là.

Dufour : Parfait. Il y a des... Les 10 plus grandes villes

du Québec se sont réunies, là, pour parler avec le gouvernement du pacte vert. Elles souhaitent

obtenir 2 milliards par année pour cinq ans pour adapter les

infrastructures municipales aux changements climatiques, parce qu'on l'a

vu, là, récemment, avec le verglas, les villes sont... avec les inondations aussi, là, les villes sont aux

premières loges, là, des impacts des changements climatiques. Alors, je me

demandais, Mme la ministre, ce que vous pensez, là, des demandes de ces grandes

municipalités.

Laforest : Bien, c'est bien parce que... D'ailleurs, j'ai

rencontré les plus grandes municipalités mardi matin, je crois, cette semaine.

Et, au niveau des changements climatiques, je sais que, les municipalités,

c'était demandé d'avoir un genre de pacte vert. Et, aux Affaires

municipales, il faut voir quand même qu'on a plusieurs programmes. On a le

programme d'adaptation aux changements climatiques, qui se travaille avec le

ministère de la Sécurité publique. On a le programme également pour le soutien et la

mise en place des infrastructures pour la gestion des eaux de pluie. Il y a le

programme de planification des milieux de vie durables. Il y a le programme

pour la lutte des... du phénomène des îlots de chaleur.

On a également, vous êtes tout à fait au

courant, le fonds d'atténuation aux... et l'adaptation aux catastrophes. Ça,

c'est un programme qu'on a travaillé suite aux inondations. Il y a le

demi-milliard qu'on a investi également pour les inondations dans le projet de

loi n° 67, qu'on a travaillé il y a deux ans, avec le projet de loi qui a

été adopté. Il y a des programmes également

pour de la relocalisation. Puis, comme le mentionnait cette semaine... Bien, il

y a le PEV, hein, le programme

d'économie verte. Donc, il y a des programmes, avec les municipalités, qu'on

peut travailler également avec le PEV. C'est... Maintenant, on a la

politique nationale d'aménagement du territoire. Donc, au niveau d'un pacte

vert et des changements climatiques, on est bien servis.

Président (M. Schneeberger) : ...on respecte un petit peu le temps de questions

et réponses pour qu'on ait dans... les temps simila

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2023-04-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 230427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2b5b0afc25a6fd44ade3b502878e53b6822d4687

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