Bill document — Vigie #203865

Vigie 203865

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit Procès-verbaux des séances des 2 et 8 octobre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1924-20241009

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 OCTOBRE 2024 .................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 2 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2024, rétroactif au 20 septembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Cliche-Rivard (Saint -Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice en remplacement de M.

Zanetti (Jean-Lesage) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent: M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Option consommateurs : M. Christian Corbeil, directeur général Me Alexandre Plourde, analyste M. Luis Pineda, analyste en consommation Me Catherine Bélanger-Khoury, conseillère juridique Corporation des concessionnaires automobiles du Québec : M. Ian P.

Sam Yue Chi, président-directeur général Me Frédéric Morin , vice -président, Affaires juridiques, conformité et environnement M. Charles Robert, directeur des relations gouvernementales et des relations avec les médias

Commission des institutions Procès-verbal 2 Association des détaillants en alimentation du Québec : M. Pierre-Alexandre Blouin, président-directeur général M. Samuel Bouchard Villeneuve, directeur, Affaires publiques Me Marc Lacoursière, professeur titulaire, faculté de droit, Université Laval Dr Sylvain Charlebois, professeur titulaire et directeur principal, Laboratoire de science s analytiques en agroalimentaire, Université Dalhousie ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Morin (Acadie), M me Nichols (Vaudreuil) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Option consommateurs. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec. À 13 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 50. ___________________________ À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Association des détaillants en alimentation du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Lacoursière. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Dr Charlebois. À 18 h 09, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 octobre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 2 octobre 2024

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 8 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2024, rétroactif au 20 septembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Cliche-Rivard (Saint -Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association pour la protection des automobilistes : M. Georges Iny, directeur Me Hubert Lamontagne, conseiller juridique M. Daniel Thouin, administrateur Association Restauration Québec : M.

Laurence-Olivier Malouin-Trudel, président-directeur général M. Martin Vézina, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales Mme Dominique Tremblay, directrice des affaires publiques

Commission des institutions Procès-verbal 5 Union des consommateurs : M. Maxime Dorais, codirecteur général Mme Anne-Marie Leblanc, analyste en protection des consommateurs M. Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction Conseil canadien du commerce de détail : M. Michel Rochette, président, Québec Mme Melissa Parseghian, directrice des affaires publiques et gouvernement ales, Alimentation et partenariats, Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 15, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association pour la protection des automobilistes. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association Restauration Québec. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des consommateurs. À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 18 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 8 octobre 2024

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des détaillants en alimentation du Québec 002M Association pour la protection des automobilistes 014M Association Restauration Québec 004M Charlebois, Sylvain Conseil canadien du commerce de détail 012M Corporation des concessionnaires automobiles du Québec 003M Lacoursière, Marc Option consommateurs 001M Union des consommateurs 013M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus Association Canadienne du Financement et de la Location 009M Association des banquiers canadiens 016M Association des consommateurs pour la qualité dans la construction 011M Association des industries de l’automobile du Canada 008M Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec 006M Banque Amex du Canada 015M Conseil du patronat du Québec 018M Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 007M Gazifère 010M Global Services 005M Mouvement Desjardins 019M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 203865
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 203865 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2b87cdc44e397e49f0dbbdcb8e5ed8b489b375e3

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