Transportation and the Environment — 11 November 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-11-11

Quebec — Committees

M. Laplante-Bélanger (Mathieu) :

Bonjour.

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour faire votre exposé, et par la suite nous allons procéder à

la période d'échange avec les différents groupes parlementaires. Donc, la

parole est à vous.

M. Laplante-Bélanger (Mathieu) :

Parfait. Bonjour, tout le monde. Bon jour du Souvenir, en passant. Mon nom, c'est Mathieu Laplante-Bélanger. Je suis vice-président et gestionnaire du Club de motoneige Le Petit Sentier depuis 10 ans. C'est un club 100 % bénévole, on

n'a aucun employé rémunéré. Donc, le mémoire que je vous offre aujourd'hui est 100 % bénévole également.

Je suis agent

de surveillance de sentiers depuis plus de 10 ans également, dans la

motoneige. Et comme travail, comme emploi, je suis policier depuis

neuf ans pour le Service de police de la ville de Québec. Et, dans le

cadre de mes fonctions, mais toujours à

titre de bénévole, par contre, j'aide à

l'application de la

Loi sur les véhicules hors route avec les agents de surveillance de sentiers. Je les accompagne

dans le processus judiciaire, que ça soit en intervention hors route

jusqu'au témoignage devant le tribunal.

Je suis content, aujourd'hui, que la commission

nous offre la possibilité, en tant que bénévoles, parce qu'on sait que les bénévoles sont beaucoup impliqués,

hein, dans la

Loi sur les véhicules hors route... donc, je suis content que

la commission nous offre la possibilité de nous exprimer à

titre de bénévoles.

Et, du même coup, on est très satisfaits du projet de loi n° 71. On avait

fait un mémoire, en novembre 2018, et on se rend compte que 80 %,

90 % des recommandations qu'on avait effectuées se retrouvent dans le

projet de loi n° 71. Donc, pour nous, on accueille très favorablement le

projet de loi.

Aujourd'hui, je vais me concentrer

principalement sur les articles de loi qu'on veut bonifier. Puis ce n'est pas

parce qu'on parle de ces articles de loi qu'on n'est pas d'accord, au

contraire, on veut juste les rendre encore plus solides et fermer ou ouvrir des

portes, selon le cas. Mon mémoire se veut très... il se veut très concret, très

spécifique dans l'application du véhicule hors route. On ratisse beaucoup moins

large que, peut-être, les autres organisations qui m'ont précédé, d'où la

valeur de notre présence aujourd'hui, je pense.

Donc, je

veux saluer, premièrement, l'arrivée du permis de conduire, hein, avec toutes

les conditions qui s'y rattachent, parce

que, pour nous, ça n'avait aucun sens que des gens circulent dans les sentiers

de motoneige avec la signalisation routière, sans avoir les connaissances

au préalable. On est heureux aussi d'apprendre qu'il y a certains pouvoirs des agents de surveillance de sentiers qui ont été augmentés.

Donc, pour nous, on est satisfaits. Je vais quand même me concentrer sur les

articles puis je vais y aller rondement, parce que je sais que je n'ai pas

beaucoup de temps.

Donc,

l'article 34, au niveau de la consommation de boissons alcooliques, ici,

on parle de conducteur et de passager, et on sait qu'un conducteur ça implique

une motoneige en mouvement, et on parle de l'article... on parle de consommer

une boisson alcoolique. Je n'ai pas vu souvent des conducteurs en mouvement sur

une motoneige consommer une boisson alcoolique en même temps. Je remplacerais tout

simplement «conducteur» et «passager» par «occupant»,

donc ça inclut les véhicules immobiles. Et on sait que 60 % des accidents

mortels impliquent de l'alcool. Si on veut un peu plus de punch à la loi, on

pourrait même rajouter d'avoir un récipient débouché contenant de l'alcool.

L'article 36, en

lien avec l'article 60, l'Union des municipalités en ont fait part, mais

je voulais plus de précision sur les personnes exerçant des fonctions en lien

avec la sécurité. Parce que j'imaginerais une personne s'autodécider, là... agir en lien avec la sécurité, ou une organisation,

exemple, une compagnie de remorquage mentionnant que, oui, mais il y a une

motoneige qui bloque le sentier, il y a un motoneigiste qui a peut-être besoin

d'aide. Donc, pour moi, c'est un impératif de sécurité. Ou un organisme

de recherche et sauvetage qui ne serait pas vraiment organisé, qui déciderait

d'intervenir sur le territoire d'une municipalité sans l'autorisation du

gouvernement ou d'une municipalité. Ça fait que je mettrais... ajouter les

fonctions qui sont officielles ou des fonctions qui sont autorisées en lien

avec la sécurité.

Article 44,

chargement sécuritaire, on parle des personnes... que le chargement sécuritaire

doit être sécuritaire, justement, pour les personnes à bord.

J'enlèverais le «à bord». C'est pour les personnes, tout court. Ça peut être

des piétons dans les sentiers, ça peut être la motoneige qui circule en sens

inverse, tout simplement.

L'article 60,

l'utilisation des gyrophares, je rajouterais la couleur blanche, parce qu'on

sait que les ambulanciers, les corps policiers utilisent la couleur

blanche, ça fait que je le mettrais également dans la

Loi sur les véhicules

hors route. Et finalement, au paragraphe 4°, on

demande aux agents de sentiers et aux policiers d'actionner leurs gyrophares

juste dans l'exercice de leurs fonctions. Bien, je mettrais tous ceux qui ont

été nommés, tout simplement, dans l'article 60,

tous ceux... toutes ces personnes-là doivent utiliser, là, leurs gyrophares

dans l'exercice de leurs fonctions.

L'article 61, on

parle d'une infraction de freinage ou, peu importe, le système d'échappement.

On pourrait... Les agents policiers pourraient retenir «aux frais du

propriétaire jusqu'à ce que la situation ait été corrigée», je me pose des

questions sur, concrètement, comment ça va être applicable, étant donné qu'une

fourrière municipale, ce n'est pas un garage. Et comment, concrètement, on peut

prévoir un mécanisme à obliger la personne à se conformer? C'est des questions

que je me posais.

L'article 62,

avertisseur sonore. Je sais qu'on parle du klaxon. Dans la loi, on ne fait pas

mention de sirènes. Puis, pour l'avoir constaté, même des agents de sentiers...

J'ai déjà vu des compagnies de remorquage avoir des sirènes dans les véhicules

hors route. Donc, j'aimerais ça qu'on précise peut-être, dans la loi, si c'est

autorisé ou non, et, si oui, avec quelles restrictions.

L'article 63,

très, très gros

article sur les systèmes d'échappement. Je l'ai lu, puis tout

ça, puis ça serait difficile d'en mettre plus, parce que je sais que le

projet de loi, là, n° 71, je sais qu'il met beaucoup d'emphase là-dessus.

Malgré tout, concrètement, dans le sentier, c'est une infraction qui est

excessivement difficile à appliquer pour plusieurs raisons. C'est lorsqu'on est

rendu devant le tribunal que ça devient compliqué d'apporter une preuve hors de

tout doute. Parce qu'on sait que ça existe, hein, dans le Règlement sur la

motoneige, on parle de 82 décibels, sauf qu'on

n'a pas de sonomètre pour appliquer cette réglementation-là. On sait

qu'elle existe du côté des motos, sur le chemin public, mais pas du côté

des motoneiges.

On sait également que

les motoneiges, on parle beaucoup des bruits, des bruits que ça émet lorsque le

système d'échappement est modifié. Effectivement que c'est une problématique

majeure pour les clubs. Moi, je suis un club urbain, ça fait que, pour moi,

c'est encore plus important, les systèmes d'échappement, parce que, si je perds

un droit de passage en pleine ville, en ce moment, ce serait difficile pour moi

de refaire un sentier. Mais on oublie de parler des rejets d'hydrocarbure, également.

Un système d'échappement qui est modifié, on ne connaît pas puis on ne peut

pas... c'est difficile pour nous de prouver qu'il y a plus de rejets

d'hydrocarbures. Une façon de faire, par exemple, ce serait d'insérer une

broche.

Ça m'amène à une

autre de mes recommandations. Présentement, à l'École nationale de police du

Québec, il n'y a pas de formation qui est offerte au niveau des vérifications

des systèmes d'échappement. Puis je pense que ce serait la clé du succès,

d'avoir une première formation pour les agents de sentiers qui seraient les

plus motivés ou les policiers en devoir.

Puis clairement cette formation-là serait redistribuée à

l'ensemble du Québec. Pour nous, je pense que ça serait une idée... une solution qui serait

réaliste. On veut l'appliquer, cette loi-là, parce que... Cet

article

de loi là, je pense, c'est un des plus importants, à mon niveau à

moi, au niveau de la

Loi sur les véhicules hors route.

D'augmenter les amendes au maximum, c'est sûr que je comprends qu'il

faut faire une balance, là, entre le montant des amendes et l'infraction. Mais, pour nous, cette

infraction-là, c'est tellement grave, ça nous fait perdre des droits de passage

puis ça devient extrêmement dispendieux.

Il existe également

une norme, au fédéral, qui ne s'applique pas en droit canadien. Puis dans une

décision de la cour municipale

de Québec, le juge mentionnait que ce serait peut-être

bien que le gouvernement provincial vérifie avec le gouvernement fédéral

s'il y aurait moyen de la réactiver, cette loi-là. C'est une norme qui nous

permettrait de s'assurer que le système d'échappement est conforme aux normes

des rejets d'hydrocarbures et du bruit. Puis c'est une norme qui est assez facile pour les agents de sentiers, du moins, ça

met un peu plus de... dans l'élaboration de la preuve,

c'est un élément qui est plus facile à démontrer. C'est une espèce d'embossure

sur le système d'échappement SSCC, avec le

nom du fabricant. Pour nous, ça serait une autre mesure qui pourrait être

intégrée, par exemple, dans le Règlement sur les véhicules hors

route.

L'article 75.

Il me reste 1 min 30 s, là.

L'article 75, assez important,

on parle des heures de circuler des agents

de surveillance de sentiers et des policiers. En fait, ces agents-là ne pourraient pas circuler en dehors des heures,

sauf s'il y a urgence. Moi, je l'enlèverais, parce qu'il y a des opérations qui

vont se faire la nuit pour appliquer ce règlement-là, même s'il n'y a pas de

situation d'urgence, et une situation banale qui peut arriver à 10 ou

11 heures le soir — une intervention est toujours plus longue en

sentier — pourrait

se terminer à 2 heures du matin. Donc, le temps, pour l'agent de surveillance

de sentiers, de revenir à la maison, il faudrait que lui soit mentalement

certain qu'il est en pleine légalité.

Et, dans ma dernière

minute, je voulais parler de l'article 97 concernant le pouvoir des agents

de surveillance de sentiers. À notre niveau, on ne voit vraiment pas, mais

vraiment pas l'intérêt de faire une différence entre les pouvoirs des agents qui sont locaux et les agents

qui sont fédérés. Pourquoi? Parce que c'est les agents de surveillance

de sentiers locaux, hein, qui connaissent très bien leurs propriétaires, qui

connaissent la région, qui connaissent les problématiques du secteur, qui

connaissent les délimitations des terrains des propriétaires et qui

connaissent... et qui interviennent avec les

différentes municipalités. Donc, pour nous, faire une différence entre un agent

local et un agent fédéré, je ne vois pas l'intérêt pour l'instant.

Finalement, je

terminerais avec mon 15 secondes qu'il me reste.

Le paragraphe 2°, là, se

rendre au lieu où circule une motoneige,

c'est très large. Je me demande si on ne devrait pas juste baliser pour... dans

les cinq secondes qu'il me reste, là, avec «près d'un sentier» ou «en

lien avec la problématique d'un club».

Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup, M.

Laplante-Bélanger. Donc, merci pour votre exposé. Vous étiez bien sur le temps,

vous suiviez votre temps. Bravo. Donc, nous allons maintenant commencer la

période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. M. Laplante-Bélanger, bravo, félicitations d'avoir

préparé un mémoire aussi... bien, imposant, oui, dans une certaine me

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-11-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 201111.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2b8981031662567ac7c7285f0280ba3d3fbdb703

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