RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son sixième rapport : Réunions : Le Comité s’est réuni à huis clos au Palais législatif : • le 27 mars 2025, à 18 heures (deuxième session de la quarante-troisième législature); • le 16 septembre 2025, à 13 heures (deuxième session de la quarante-troisième législature). Question à l’étude : Processus d’embauche pour le poste de protecteur des aînés Composition du Comité : Réunion du 27 mars 2025 : • Mme BYRAM; • Mme COMPTON; • Mme CROSS; • M. JOHNSON; • M. LOISELLE; • M. PANKRATZ.

Le Comité a élu : • Mme CROSS à la présidence; • M. PANKRATZ à la vice-présidence. Réunion du 16 septembre 2025 : • M. B EREZA; • Mme BYRAM; • Mme COMPTON; • Mme CROSS; • M. LOISELLE; • M. PANKRATZ (vice-président). Le Comité a élu Mme COMPTON à la présidence. Motions : Le Comité a adopté la motion qui suit pendant la réunion du 27 mars 2025 : Il est proposé qu’un sous-comité du Comité soit constitué et chargé du processus d’embauche pour le poste de protecteur des aînés du Manitoba, sous réserve des conditions suivantes :

a) que le sous -comité soit composé de quatre députés du gouvernement, de deux députés de l’opposition officielle et d’un député indépendant libéral;

b) que le sous-comité soit habilité à convoquer ses réunions, à les tenir à huis clos et à exercer les attributions qu’il juge nécessaires en vue d’exécuter ses obligations liées au processus d’embauche;

c) que le sous-comité ne puisse faire rapport d’une recommandation au Comité que si l’ensemble des membres y consent;

d) que les greffiers ainsi que les membres du personnel de la Direction de l’ administration de l’Assemblée législative soient autorisés à assister aux réunions du sous-comité. Le Comité a adopté les motions qui suivent pendant la réunion du 16 septembre 2025 : Il est proposé que le Comité reçoive le rapport et la recommandation du sous-comité. Il est proposé que le Comité recommande à l’Assemblée législative du Manitoba la nomination de Leigh Anne Caron au poste de protecteur des aînés.

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ Le sous-comité présente son premier rapport : Réunions : Le sous-comité s’est réuni à huis clos : • le 27 mars 2025, à 18 h 3, dans la salle 255 du Palais législatif; • le 23 avril 2025, à 9 heures, dans la salle 255 du Palais législatif; • le 13 juin 2025, à 9 heures, dans la salle 254 du Palais législatif; • le 11 juillet 2025, à 9 heures, dans la salle 255 du Palais législatif. Question à l’étude : Processus d’embauche pour le poste de protecteur des aînés Composition du sous-comité : Réunion du 27 mars 2025 : • M me BYRAM; • Mme COMPTON; • Mme CROSS; • M. JOHNSON; • M.

LOISELLE; • Mme LAMOUREUX; • M. PANKRATZ. Le Comité a élu : • M. LOISELLE à la présidence; • Mme COMPTON à la vice-présidence. Réunion du 23 avril 2025 : • Mme BYRAM; • Mme COMPTON (vice-présidente); • Mme CROSS; • M. JOHNSON; • M. LOISELLE (président); • Mme LAMOUREUX; • M. PANKRATZ. Réunion du 13 juin 2025 : • Mme BYRAM; • Mme COMPTON (vice-présidente); • Mme CROSS; • M. JOHNSON; • M. LOISELLE (président); • Mme LAMOUREUX; • M. PANKRATZ. Réunion du 11 juillet 2025 : • M. BEREZA; • Mme BYRAM; • Mme COMPTON (vice-présidente); • Mme CROSS; • M. LOISELLE (président); • Mme LAMOUREUX; • M. PANKRATZ.

Personnes présentes aux réunions du sous-comité : • Carrie Perumal, directrice du Service des ressources humaines de l’Assemblée législative (sauf le 11 juillet 2025); • Deanna Wilson, directrice générale de la Direction de l’administration de l’Assemblée législative; • Katerina Tefft, aide-greffière et greffière de comités (sauf le 11 juillet 2025); • Tim Abbott, greffier adjoint (le 11 juillet 2025).

Ententes du sous-comité : À la réunion du 27 mars 2025, le sous-comité a convenu de ce qui suit : • Le Service des ressources humaines de l’Assemblée législative s’occupera des formalités administratives dans le cadre du processus d’embauche pour le poste de protecteur des aînés, y compris le plan de publication, les critères de présélection et de sélection ainsi que l’annonce du poste, aux fins d’examen par le sous-comité. • Le sous -comité affichera le poste aux échelles locale et nationale et le candidat sélectionné devra démontrer une excellente compréhension du Manitoba et des services offerts aux aînés au Manitoba. • Le sous-comité adopte le document suivant : Assemblée législative du Manitoba Embauche des hauts fonctionnaires de l’Assemblée Le 27 mars 2025 Objet Le 27 mars 2025, le Comité permanent des affaires législatives a adopté une motion voulant que soit constitué un sous-comité chargé du processus d’embauche pour le poste de protecteur des aînés.

Le sous-comité, composé de quatre députés du gouvernement, de deux députés de l’opposition officielle et d’un député indépendant libéral, est habilité à convoquer ses réunions, à les tenir à huis clos et à exercer les attributions qu’il juge nécessaires en vue d’exécuter ses obligations liées au processus d’embauche. Le sous-comité doit faire rapport au Comité d’une recommandation à laquelle l’ensemble des membres a consenti.

Le sous-comité sera appuyé dans l’exercice de ses attributions par les membres du personnel de la Direction des comités et du Service des ressources humaines de l’Assemblée législative, lesquels sont autorisés à assister aux réunions du sous-comité. Rôles et obligations 1. Le sous-comité attribue au Service des ressources humaines de l’Assemblée législative la tâche de s’occuper de la logistique et des formalités administratives dans le cadre du processus d’embauche pour le poste de protecteur des aînés. 2. Le Service des ressources humaines sera chargé :

a) de concevoir un processus d’embauche qui comprend un plan de publication, un processus de présélection ainsi qu’une procédure d’entrevue et de sélection;

b) de rédiger une annonce ainsi que les critères de présélection et de sélection;

c) d’imprimer l’annonce conformément au plan de publication;

d) d’effectuer la présélection des candidatures reçues;

e) de présenter au sous-comité une liste de candidats qualifiés aux fins d’examen et de sélection pour une entrevue;

f) d’interviewer les candidats sélectionnés par le sous-comité;

g) de présenter au sous -comité les résultats d e l’évaluation des entrevues des candidats qu’il a sélectionnés;

h) d’effectuer la vérification des références des candidats et de signaler les questions et les préoccupations soulevées. 3. Avant l’examen du sous-comité, chaque membre pourra consulter la liste des candidats qualifiés ainsi que les documents soumis à l’appui de leur candidature de façon confidentielle au bureau du Service des ressources humaines. 4. Le sous -comité examinera la liste des candidats qualifiés et sélectionnera les personnes devant être interviewées par le Service des ressources humaines. 5.

Les membres du sous- comité ont le droit d’observer les entrevues tout en participant au processus d’évaluation, mais au moins un membre désigné par parti reconnu doit y assister. 6. Le sous-comité examinera les résultats de l’évaluation des entrevues et, si la vérification des références le satisfait, il choisira le candidat à recommander pour le poste de protecteur des aînés. 7. Le sous-comité fournira au Comité un rapport faisant état de sa recommandation à l’égard de la nomination du nouveau protecteur des aînés.

À la réunion du 23 avril 2025, le sous-comité a convenu de ce qui suit : • Le Service des ressources humaines de l’Assemblée législative publier a l’annonce, laissant chaque publication affichée pendant au moins 10 jours, et fixer a la date limite pour les candidatures au 8 juin 2025.

Après l’échéance de l’annonce, le Service effectuera la présélection des candidatures reçues et présentera au sous-comité la liste des candidats qualifiés aux fins d’examen avant sa prochaine réunion. • Le sous-comité se réunira par la suite pour examiner la liste des candidats qualifiés et sélectionnera les personnes devant être interviewées. • Le Service des ressources humaines de l’Assemblée législative rédiger a les questions d’entrevue aux fins d’examen par le sous-comité.

À la réunion du 13 juin 2025, le sous-comité a convenu de ce qui suit : • Le Service des ressources humaines de l’Assemblée législative interviewera six des sept candidats sélectionnés aux fins d’examen. o Note : Un de ces six candidats a refusé de participer à une entrevue. • Le sous-comité remplacera M. JOHNSON comme membre pour les entrevues et les réunions ultérieures en raison de conflits d’horaire. o Note : M. BEREZA a été sélectionné comme membre remplaçant par le caucus progressiste-conservateur.

À la réunion du 11 juillet 2025, le sous-comité a convenu : • si la vérification des références le satisfait, de recommander au Comité la nomination de Leigh Anne Caron au poste de protecteur des aînés; • advenant que la candidate décline l’offre ou que la vérification des références s’avère insatisfaisante, de se réunir de nouveau afin de discuter d’autres options.

Activités du Service des ressources humaines de l’Assemblée législative : Tel que convenu par le sous -comité à la réunion du 27 mars 2025, le Service des ressources humaines de l’Assemblée législative a été chargé de s’occuper de la logistique et des formalités administratives dans le cadre du processus d’embauche pour le poste de protecteur des aînés. À la réunion du 13 juin 2025, le Service des ressources humaines a présenté au sous-comité une liste de sept candidats qualifiés aux fins d’examen et de sélection pour une entrevue.

Le sous-comité a examiné les candidatures au poste de protecteur des aînés comme suit : • il a reçu 111 candidatures; • il a interviewé quatre personnes le 3 juillet 2025; • il a interviewé une personne le 4 juillet 2025. À la réunion du 11 juillet 2025, le Service des ressources humaines a présenté au sous-comité les résultats d e l’évaluation des cinq candidats interviewés. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me COMPTON Le 16 septembre 2025