(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. Pagé) :

Alors, à l'ordre, tout le monde! À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le

quorum. Je déclare donc la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je demande, comme à

l'habitude, à toutes les personnes présentes dans la salle, députés et autres,

de bien vouloir mettre leurs cellulaires et tablettes en mode sonnerie.

commission — je

rappelle le mandat — est

réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030

et modifiant diverses dispositions législatives. Mme la secrétaire, je

crois que nous avons un remplacement.

Secrétaire : Oui, M. le Président. On en a deux. Donc, M.

Busque (Beauce-Sud) est remplacé par M. Drolet (Jean-Lesage) et M. Morin

(Côte-du-Sud) est remplacé par M. Fortin (Pontiac).

Le Président (M. Pagé) : Je

crois que M. Drolet (Jean-Lesage), est-ce qu'il...

Le Président (M. Pagé) : Ah!

O.K., il sera là, il sera parmi nous.

Alors, bienvenue,

tout le monde. Alors, hier, au moment d'ajourner nos travaux, nous en étions à

l'article 11 de la

Loi sur les

hydrocarbures. Alors, est-ce qu'il y avait d'autres interventions avant de

disposer de l'article 11? Un

article qui comprend trois alinéas,

et, je le rappelle pour les gens qui nous écoutent, à chaque alinéa, chaque

parlementaire peut disposer de 20 minutes afin d'échanger avec la

partie

gouvernementale. Et le député de Richelieu dispose encore de

50 min 25 s; le député de Berthier, 54 min 40 s; et

Mme la députée de Saint-Hyacinthe, 57 min 55 s.

Alors, qui souhaite prendre la parole? M. le

député de Berthier, je vous écoute.

Villeneuve : Oui, merci, M. le Président. J'ai dû m'absenter

hier de la commission. J'ai écouté les moments trépidants que j'ai ratés

en direct, je l'ai écouté donc, par la suite, en différé.

Je veux juste

vous dire, M. le Président, puis ce n'est pas un blâme, tantôt vous avez

dit : Veuillez... la sonnerie du

téléphone... les mettre en mode sonnerie. On va les mettre en mode vibration.

Mais ce n'est pas grave. En tout cas... mais ça ne fait rien, j'ai

compris, puis je l'ai mis en mode vibration. Je ne l'ai pas mis en mode

sonnerie.

Le Président (M. Pagé) : Je

pense que vous aviez bien compris le message.

M. Villeneuve : Ah oui! Tout

à fait, tout à fait.

Le Président (M. Pagé) :

Merci de me rappeler à l'ordre.

M. Villeneuve : Il n'y a pas

de problème. J'ai écouté donc, le peu de temps que j'ai dû quitter. Il y a eu

une discussion, et on revient constamment

sur cette discussion-là, M. le Président, puis je pense que c'est drôlement

important, la loi n° 18, projet de loi

n° 18, projet de loi n° 5. Et hier j'écoutais ça... pas hier, mais

tantôt j'écoutais ça attentivement.

Alors, M. le

Président, je vais, si vous me le permettez, là, pour les gens qui nous

écoutent, là... puis j'aimerais ça, après

ça, entendre le ministre, si j'ai dit des âneries, là, de me corriger, là. La

loi n° 18, là, c'est un moratoire fluvial qui touche le lit du Saint-Laurent et l'estuaire. Et

là, là, on a une photo ici, M. le Président, je vais la déposer. Ça, c'est

18, O.K.? Bon, «cette loi vient interdire l'activité

pétrolière et gazière dans la

partie du fleuve Saint-Laurent située en amont de l'île d'Anticosti et sur

les îles se trouvant dans cette

partie du fleuve». Et là, si on va à l'endos,

ici, de ce que je vais vous déposer :

«Cette loi vient interdire l'activité pétrolière et gazière dans la

partie du

fleuve Saint-Laurent située en amont de l'île d'Anticosti et sur les îles se trouvant dans cette

partie du

fleuve. Elle instaure une dispense pour le titulaire de permis de recherche de pétrole [et] de gaz naturel [...] de

réservoir souterrain d'exécuter...» On en a parlé hier, donc, des

travaux de recherche, donc le piquetage,

entre autres, quoique, dans le fleuve, ça peut être compliqué. «...d'un

réservoir souterrain d'exécuter [des]

travaux de recherche qui lui sont exigés par la loi et suspend la période de

validité de tels permis.» Suspend la validité

de période... «Suspend la période de validité de tels permis», alors tout ce

qui est suspendu, M. le Président, finit par retomber, là. Il y a quelqu'un qui avait dit ça un jour, hein, que

tout ce qui monte redescend, là, alors inévitablement ça va retomber.

Donc, c'est une suspension.

titulaire d'un permis de recherche de pétrole, de gaz naturel [ou] de réservoir

souterrain est exempté d'exécuter les

travaux requis en vertu de la

Loi sur les mines jusqu'à la date déterminée par

le ministre, laquelle ne peut excéder le 13 juin 2014.» Ça

aussi, ça a été abordé hier.

Donc, je vais déposer

ce premier document, M. le Président. Un instant, oui, voilà. Je dépose ce

premier document pour que les gens qui nous écoutent puissent avoir accès au

site... ont accès au site Internet et pourront le retrouver. En fait, M. le

Président, ça, c'est la loi n° 18.

La loi n° 5, ce

qu'elle est venue faire, dans le fond, elle n'est venue que reconduire la loi

n° 18.

Villeneuve : Bien non, mais c'est important de le dire. Et

d'aucune façon, M. le Président, là, la terre ferme... hein, d'aucune

façon sur la terre ferme, là, présentement il n'y a d'interdiction, d'aucune

façon. Ce qui fait que, présentement, il ne se passe pas grand-chose sur la

terre ferme, puis là je veux que le ministre écoute bien, là, c'est la pression populaire qu'il y a eu à l'époque, on le

sait, hein, ce fut une pression... les gens étaient en colère, et c'est le

prix du gaz. S'il n'y a pas rien qui ne se

passe présentement, ce n'est pas parce qu'il y a un encadrement puis ce n'est

pas parce qu'il y a une loi

n° 18 ou une loi n° 5, ça n'a aucun rapport. Je tiens juste à le

dire, que les gens le sachent. Ce qui veut dire que, présentement, M. le

Président, c'est vrai que ce n'est pas le far west, parce qu'il y a eu comme

une accalmie, hein, une très forte accalmie,

mais ce n'est pas parce qu'il y a une loi ou une quelconque chose qui existe

présentement qui fait que ça ne peut

pas se faire. Ça ne se fait pas parce que la pression populaire est là, les

citoyens sont mobilisés, ils ne veulent surtout pas avoir de fracturation hydraulique sur les basses terres du

Saint-Laurent, sur la terre ferme. Et donc le moratoire, parce que le

ministre, il... On ne fera pas de sémantique. Est-ce un moratoire? N'est-ce pas

un moratoire? C'est une suspension, et qui

dit «suspension», bien sûr, dit que ça peut revenir. Là, je parle juste de

l'estuaire et du fleuve, donc le lit du fleuve et l'estuaire.

Alors,

je tenais à faire cette précision-là, je pense que c'est important que les gens

le sachent. Moi, je n'ai pas de problème

à entendre le ministre, là, mais je pense que c'est important. Alors, je ne

sais pas si, M. le Président, le ministre a des choses à ajouter par rapport à cette précision-là, là. Que les gens

comprennent : à un moment donné, il faut qu'on puisse se démêler là-dedans. Moi, moi-même, puis là on

baigne un peu là-dedans ici, à l'Assemblée nationale, là, mais moi-même j'en perds mon latin par moments. Mais là j'ai

pris le temps de faire mes devoirs, de vérifier et de... Donc, là, je

dépose ce document-là pour que les gens

comprennent bien que, quand on parle de la loi n° 18, on parle de la loi

n° 5, ça n'a aucun rapport avec les basses terres du Saint-Laurent,

il n'y a rien présentement qui interdit quoi que ce soit sur les basses terres.

Évidemment, il y a des règlements à respecter, des autorisations à obtenir, ça,

je comprends tout ça, là, mais il n'y a pas

d'interdiction comme telle, formelle, il n'y a pas de moratoire, il n'y a pas

de suspension sur les basses terres du

Saint-Laurent, sur le sol, sur la terre ferme. Je ne sais pas si le ministre

veut ajouter quelque chose, M. le Président.

Le Président

(M. Pagé) : D'accord. M. le ministre.

M. Arcand :

Je n'ai pas dit le contraire, M. le Président.

M. Villeneuve :

Parfait. C'est extraordinaire, et j'en suis fort heureux. Bon. Moi-même, je

semblais ne pas m'y retrouver...

Président (M. Pagé) : Juste un petit moment, M. le député

de Berthier. Je pense que le ministre souhaitait ajouter quelque chose.

Le Président

(M. Pagé) : Allez-y.

Le Président

(M. Pagé) : Oui. Je pense que vous vouliez ajouter quelque

chose.

M. Arcand :

Oui. Écoutez, M. le Président, d'abord, premièrement, vous le savez, ces

dossiers-là sont complexes. Et on est tous

dans une situation dans laquelle on a tous intérêt

à s'assurer justement qu'on puisse mettre le maximum

d'ordre dans ce qui existe actuellement, parce

que, d'une part, on se retrouve, par exemple, au niveau d'une interdiction d'activité dans la

partie du fleuve Saint-Laurent située en amont de l'île

d'Anticosti, mais, parallèlement

à ça, comme vous le savez, on a des cargaisons importantes de pétrole qui

arrivent. Alors, il n'y a pas d'exploration puis il n'y a pas d'exploitation dans ces régions-là, mais en même temps on a

des quantités très importantes de pétrole qui circulent à travers la navigation.

Et c'est tout le débat qu'on a au Québec, M. le Président. Est-ce qu'on veut

avoir la chance de se dire : Écoutez,

comme Québécois, si... dans des conditions qui sont correctes,

acceptées par les Québécoises et

les Québécois, dans la région principalement de la Gaspésie, selon ce que je comprends, puis ça va

même jusqu'à Rimouski, est-ce qu'on ne peut pas substituer ce pétrole au pétrole importé? Donc, si on a du

pétrole québécois, on aura moins de pétrole importé puis on

aura moins de circulation sur le fleuve Saint-Laurent.

Et c'est ça qui est tout l'enjeu

qui est devant nous. Et il faut commencer à quelque part, et c'est pour ça

que ça fait des années qu'on

tergiverse sur l'ensemble de ces dossiers-là. Puis le député de

Richelieu le sait. Dans son comté, dans sa propre

région, il y a 3,2 millions de barils de pétrole, dans le port de Sorel,

qui viennent des sables bitumineux, et ces bateaux-là

partent, se promènent sur le fleuve. Alors, oui, on a fait un effort, on a une situation dans laquelle il y a une activité comme telle qui est interdite, mais la

réalité, quand même, c'est qu'on a du pétrole qui se promène, puis du

pétrole importé, du pétrole qui vient de l'Alberta, etc. Nous, on se dit :

Voici, si on a une loi qui nous permet à tout le moins d'en produire au Québec, du gaz naturel, et si on a une loi qui nous

permet de produire du pétrole, bien, ça sera moins de pétrole qui va

circuler sur le fleuve, c'est moins de gaz naturel qui va venir de la

Pennsylvanie, etc. C'est ça.

Puis

ça ne change absolument pas nos objectifs, qui sont de réduire la quantité de produits

pétroliers consommés. On a fait

toutes les analyses, M. le Président, tous les efforts sont faits, et pour se

dire : Comment fait-on pour améliorer la situation pour qu'un jour il n'y en ait plus? Mais, malgré tous les efforts qui ont été faits, les analyses

qui ont été faites par les gens au ministère,

on est arrivés... et je peux simplement vous dire... Les groupes écologistes nous

demandaient de dire : Il faudrait que d'ici 2030 vous réduisiez

de 50 %. Et ça, c'était leur demande. On est arrivés, après toutes

nos analyses, à 40 %. Alors, c'est

une amélioration. Si la technologie évolue à un rythme qui va nous permettre

d'en faire plus, tant mieux, mais, nous, la voie réaliste, c'était de

dire : On va diminuer ça de 40 %.

Alors, je comprends

que, pour le public, c'est compliqué, parce que les gens se disent :

Écoutez, pourquoi on produit du pétrole? Puis, vous savez, je voyais encore

aujourd'hui des discussions que j'ai eues, par exemple, avec certaines entreprises pour essayer d'avoir des

bornes de recharge dans les stations-services, et, il y a des fois, ça va

bien, puis il y a d'autres fois où les

entreprises disent : Écoutez, M. le ministre, on est très ouverts à ça, on

est