(Neuf

heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez place,

nous allons débuter nos travaux. Je souhaite la bienvenue à celles et ceux qui

sont dans les tribunes, qui sont parmi nous ce matin.

Nous

sommes à la rubrique Déclarations des députés, et, sans plus tarder, je

reconnais M. le député de Jonquière.

M. Gagnon : Merci, M. le Président. J'ai peu de temps, mais je dois prendre le

temps pour remercier une organisation, un professeur,

100 personnes.

Premièrement,

merci à notre université régionale, l'Université

du Québec à Chicoutimi, et son

recteur, M. Ghislain Samson, les

remercier pour leur audace et leur ouverture d'avoir apporté le savoir de

l'UQAC à Jonquière pour la première fois.

L'impact

de cette décision : nous avons offert notre premier cours avec le

professeur, M. Simon Girard, avec comme modèle l'Université du

troisième âge. Résultat : première cohorte de 50 personnes, complète

en quelques minutes. Ouverture de la

deuxième cohorte, complète également. Ce que l'on doit retenir, M. le Président :

continuons de créer des opportunités, parce que le désir d'apprendre n'a

pas d'âge.

Félicitations aux

100 nouveaux diplômés de Jonquière! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jonquière. La parole revient

maintenant à M. le député de Marquette.

M. Ciccone :

Merci, M. le Président. J'aimerais souligner le 40e anniversaire de

L'Oeuvre Soupe Maison, un organisme exceptionnel

de ma circonscription qui vient en aide aux personnes les plus démunies et en

situation de précarité depuis 1985.

Chaque semaine, les

bénévoles accueillent les bénéficiaires et leur remettent des plats cuisinés

sur place, des repas congelés et des provisions. Plus de 32 000 repas

ont été remis gratuitement cette année, ainsi que 2 231 sacs de

provisions et des vêtements.

L'équipe

de bénévoles dirige également les bénéficiaires vers d'autres organismes

spécialisés selon leurs besoins. Tous

les dons sont directement appliqués pour le bien-être de la clientèle. Chaque

semaine, c'est plus d'une centaine de personnes qui se présentent à

L'Oeuvre Soupe Maison pour recevoir des provisions et un sourire.

Merci

à tous les membres du conseil d'administration, dont Agathe Lafrance, André

Monette, notre héros, commandant Robert Piché, ainsi qu'aux nombreux

bénévoles qui sont si dévoués à la cause.

Félicitations pour ce

40e anniversaire! Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à M. le député

de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai la chance d'accueillir, dans nos

tribunes, un grand Drummondvillois. Il s'agit de Charles Page, alpiniste et

aventurier de 38 ans, qui a bravé le froid pour faire fondre un des

records les plus impressionnants.

Avec le mont Everest

déjà en poche et, depuis cet été, le très difficile mont K2, il devient le

premier Québécois à avoir atteint les deux plus hauts sommets du monde, mais il

est aussi le seul Québécois ayant atteint, les montagnes de plus de

8 000 mètres, cinq montagnes, M. le Président, cinq montagnes,

26 000 pieds pour les anciens.

En plus de faire rayonner le drapeau du Québec

sur les sommets du monde, ses exploits s'accompagnent d'une initiative

personnelle, Opération Everest, visant à amasser des fonds pour Opération

Enfant Soleil. À ce jour, la collecte de fonds lui a permis déjà d'amasser près

de 170 000 $ pour remettre généreusement aux enfants malades du

Québec.

Citoyen hors pair,

philanthrope et athlète d'endurance, Charles Page mérite les honneurs de cette

Assemblée. J'invite la population à le suivre et prendre connaissance de son

parcours...

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, M. le

député de Drummond—Bois-Francs. J'en profite pour rappeler à

tous les collègues que les déclarations sont d'un maximum d'une minute. Merci

de respecter cette règle et consigne.

Je reconnais maintenant Mme la députée de

Mercier.

Mme Ghazal : Merci,

M. le Président. Je veux saluer la mobilisation des parents de l'école Laurier,

qui est située dans mon comté.

Les élèves

devaient revenir à leur école après deux ans. Quatre ans plus tard, ils

continuent à aller dans une école de transition, dans un autre quartier.

Cette

délocalisation fragilise la vie de quartier, disperse les organismes

communautaires et fait perdre à plusieurs familles ce sentiment

d'appartenance qui est si important pour notre école de proximité.

Face aux

coupes budgétaires en éducation et à cette gestion des infrastructures

scolaires de la CAQ, j'entends la colère des parents quand ils me disent avoir

l'impression, et je les cite, d'être «invalidés» ou que «les décisions se

prennent en mathématiciens, sans considération pour les besoins réels

des élèves».

Aujourd'hui, les parents et toute la communauté

demandent de la transparence, de l'écoute et un engagement clair que la

prochaine rentrée scolaire va se faire dans l'école Laurier, dans leur

quartier.

Je crois à la mobilisation des parents et je

serai toujours à leurs côtés pour m'assurer qu'ils puissent revenir dans leur

école. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci,

M. le Président. Le 12 septembre dernier, nous étions fort plus d'une

centaine devant le récent accomplissement de Thierry Gagné, qui se

trouve dans les tribunes avec nous aujourd'hui.

Le Manoir Horizon, lieu de répit et

d'hébergement pour les individus polyhandicapés, a ouvert ses portes afin

d'offrir aux enfants et aux adultes différents une place digne dans notre

communauté.

détermination de Thierry, alimentée par sa force torrentielle d'un père qui

souhaitait faire le mieux pour son fils Tristan, a débuté en 2013 avec la

cofondation du centre Horizon. Cet organisme, installé dans mon comté depuis

le tout début, est un soutien essentiel pour

les familles ayant des enfants différents. M. Gagné a offert sa vie en

échange de ce rêve qu'il avait pour aider une centaine de familles qui se

posent la question : Qu'arrivera-t-il de mon enfant quand je ne

serai plus là?

J'ai le grand

honneur d'immortaliser son legs en lui offrant aujourd'hui la Médaille de la

députée de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Châteauguay. La parole revient maintenant à Mme la députée de

Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci

beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner le 30e anniversaire

de Place à la Marche.

Situé à la Place Vertu, chaque semaine, à raison

de trois rendez-vous, des aînés marchent tous ensemble à leur rythme. Ils font plus de 7 500 pas. Et

c'est très bénéfique non seulement pour leur qualité de vie, mais également

pour briser l'isolement.

Merci, Bernie

Weinstein, ainsi que le conseil d'administration et l'ensemble des bénévoles

qui assurent des activités connexes, telles que le petit déjeuner de

Noël.

Thank you, Bernie Weinstein, and all

your team, for your devotion to our seniors in our riding, in Saint-Laurent.

Bon 30e anniversaire à vous tous! Et

continuez, s'il vous plaît, à vous y rendre, parce que, vous savez, M. le

Président, il y a une étude de l'Université Laval qui démontre que la marche peut non seulement aider les aînés à briser

leur isolement, mais, en plus, est bénéfique pour la mémoire.

Alors, je suis très fière d'avoir un organisme à

Saint-Laurent qui est dédié à nos aînés, et qu'à chaque semaine ils se donnent

un rendez-vous et ils se lancent des défis.

Alors, bon 30e anniversaire. Et je vous

vois très bientôt pour notre marche ensemble.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Saint-Laurent. Au tour, maintenant, de Mme la députée

de Mirabel.

D'Amours : Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je souhaite

souligner le 50e anniversaire de Tourisme Laurentides.

Fondé

en 1975 par la mobilisation de commerçants, d'élus, d'hôteliers et d'artisans,

Tourisme Laurentides fut la toute première association touristique régionale du

Québec. Jadis, ayant moi-même siégé sur ce conseil d'administration, j'ai vu tous ceux et celles qui ont contribué, de

par leur implication, à concevoir un modèle innovant afin de faire découvrir

les richesses naturelles et la culture

unique d'un territoire. Tourisme Laurentides est tout simplement devenu un

pilier et une référence dans la promotion du développement touristique

québécois.

Félicitations et

longue vie à cet organisme dans la plus belle des régions, la mienne, les

Laurentides! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Jean-Talon.

M. Paradis :

En ce jour de 30e anniversaire du référendum de 1995 sur la

souveraineté du Québec, je veux saluer les

organisations de la société civile de la Capitale-Nationale qui encore

aujourd'hui font vivre l'idéal d'un Québec maître de ses choix.

Je pense notamment

aux comités indépendantistes à l'Université Laval et dans les cégeps, dont ceux

du Parti québécois et du Bloc québécois,

aux Aînés indépendantistes de la Capitale, dont le président, Carol Vachon, est

ici présent, aux exécutifs locaux et régional du Parti québécois de Québec, aux

jeunes des OUI Québec, aux comités des Oui des cégeps et à toutes celles

et tous ceux qui poursuivent le travail de conviction et de transmission.

Leur

engagement est essentiel, car le mouvement souverainiste vit à travers la

société civile, dans nos communautés, nos institutions, nos milieux étudiants,

nos milieux citoyens. Ensemble, nous travaillons pour que le Québec accomplisse

son destin.

À toutes ces femmes

et à tous ces hommes de conviction, je dis merci. Et, surtout, vive le Québec

libre!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jean-Talon. La parole revient maintenant à Mme la députée

de Duplessis.

Mme Champagne Jourdain : «Kuei»,

M. le Président. Je rends hommage, aujourd'hui, à M. Johnny Stea, une figure

marquante de la ville de Sept-Îles, qui nous a quittés récemment.

Homme de coeur,

entrepreneur passionné et profondément attaché à sa communauté, Johnny Stea a

contribué à façonner le visage de Sept-Îles par son travail, son engagement et

sa générosité. Il faisait

partie de ces gens qui rassemblent, qui inspirent et

qui laissent une trace durable partout où ils passent.

ville, sa région ne seront plus tout à fait les mêmes sans lui, mais son

héritage italien tout comme sa descendance, bien enracinée chez nous, continueront de porter fièrement les valeurs

qui lui étaient chères : le travail, la solidarité, le respect pour

sa clientèle de tous horizons et la fierté nord-côtière.

prends bonne note aussi de son meilleur conseil de prudence, soit de toujours

avoir un oeil devant, un oeil derrière.

nombreuses marques d'hommages publiées partout témoignent de l'importance qu'il

avait dans sa communauté. Je salue la présence de son... de son fils,

Jean-Pierre Stea, ici. Mes sincères condoléances à toute votre famille.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Masson.

M. Lemay :

M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le 20e anniversaire

de l'organisme TEAM, Tous les enfants de

l'autre monde, qui est un acteur incontournable de la solidarité internationale

dans Lanaudière. Et d'ailleurs je salue la présence de M. Sylvain Fillion,

président fondateur, et de Mme Caroline Beauchamp, formatrice et accompagnatrice,

que leur dévouement et leur humanisme nous inspirent profondément.

Alors,

au Québec, TEAM s'implique activement dans notre communauté. Chaque année,

l'organisme sensibilise à peu près un millier de personnes aux enjeux du

développement international et aux droits des enfants. De plus, en

20 ans, c'est plus de 10 000 jeunes issus de familles

défavorisées qui ont bénéficié du projet Les Déjeuners du monde.

À l'international,

TEAM a mené de nombreux projets humanitaires, au Pérou, en Haïti, au Bénin, au

Mali, en Équateur et au Guatemala.

Et je veux donc,

Sylvain et Caroline, vous exprimer ma profonde reconnaissance pour votre

engagement exemplaire au sein de TEAM. Vous nous rappelez avec justesse que

tous les enfants ont le droit d'avoir des rêves. Merci. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Masson. La prochaine déclaration revient à M. le député

de Papineau.

M. Lacombe :

Merci beaucoup, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui souligner l'apport

d'un acteur essentiel de ma circonscription,

la Fondation Santé Papineau, dont l'engagement indéfectible contribue, année

après année, à améliorer la qualité des soins qui sont offerts à la

population.

En soutenant

financièrement les établissements de santé de la Basse-Lièvre, la fondation

permet l'acquisition d'équipements médicaux de pointe et la réalisation de

projets qui visent à bonifier les soins et les services aux usagers. Je tiens

donc à saluer le dévouement du conseil d'administration, avec à sa tête

Mme Gail Sullivan.

La Fondation Santé

Papineau s'est récemment distinguée par une contribution de 600 000 $

au projet de réaménagement de l'unité de soins palliatifs de l'Hôpital de

Papineau, un investissement majeur dans un projet qui totalise

6,8 millions de dollars, des travaux essentiels qui vont permettre au

personnel médical d'oeuvrer dans un environnement moderne.

toute l'équipe de la Fondation Santé Papineau, je vous dis merci beaucoup pour

votre vision et merci pour votre engagement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Papineau. Alors, voilà qui

met fin à la rubrique Déclaration des députés.

Nous allons suspendre

les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 54)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Mmes, MM.

les députés, Mmes, MM. les visiteurs, bienvenue, bienvenue chez vous. Le

parlement du Québec, c'est chez vous.

c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Mme Lise Bacon,

députée de Bourassa de 1973 à 1976, puis

de Chomedey, de 1981 à 1994. Nous allons nous recueillir quelques instants en

ayant une pensée toute particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de Mme Christine

St-Pierre, ancienne députée de l'Acadie.

Et nous poursuivons

les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

...je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail

présente le projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la

gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de

travail. M. le ministre.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente.

Ce projet de

loi modifie le Code du travail et la

Loi sur les relations du travail, la

formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de

la construction afin de prévoir diverses règles relatives à la transparence,

à la gouvernance et au processus démocratique des associations à l'égard des

salariés qu'elles représentent.

Le projet de loi prévoit que la cotisation

syndicale prélevée ou précomptée par l'employeur inclut une cotisation principale

et une cotisation facultative. Il précise que le montant de la cotisation

principale ne peut être établi ou modifié qu'après avoir été autorisé par

scrutin secret par un vote majoritaire des membres concernés qui exercent leur droit de vote. Il crée une obligation pour

les associations de permettre que ce vote ainsi que, notamment, celui visant

à autoriser une grève ou la signature d'une convention collective puisse

s'exercer sur une période d'au moins 24 heures.

Le projet de loi prévoit que seules les

cotisations facultatives peuvent être utilisées pour financer certaines activités déterminées lorsque ces activités sont

financées au moyen de cotisations syndicales. Il énonce qu'une association

qui prévoit demander le prélèvement ou le précompte d'une cotisation

facultative doit présenter cette cotisation à ses membres au moins une fois par

année, lors d'une assemblée. Il prévoit que cette association doit aussi

présenter aux membres la part relative à la cotisation principale et celle

relative à la cotisation facultative qu'elle prévoit transmettre à l'union, à

la fédération ou à la confédération à laquelle elle est affiliée ou appartient.

Il spécifie par ailleurs que l'association doit transmettre à chaque salarié

qu'elle représente, au plus tard le jour de cette présentation, un document qui détaille le montant de la cotisation

facultative et qui l'informe de son droit de vote en cette matière. Le projet

de loi prévoit que le prélèvement ou

le précompte de cotisations facultatives par un employeur ne peut être effectué

que s'il a été autorisé par un vote

majoritaire des salariés que l'association représente et qui exercent leur

droit de vote à l'occasion d'un scrutin secret dont la tenue est

encadrée, notamment par l'exigence que ce vote puisse s'exercer sur une période

d'au moins 24 heures.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs,

l'obligation pour certaines associations, lors d'une assemblée, de présenter aux membres leurs statuts ou règlements ainsi que

leurs modifications et de les faire approuver, à une fréquence qui ne peut

excéder cinq ans, par une majorité de membres qui exercent leur droit de vote.

Il énonce des renseignements que ces

associations doivent inclure dans leurs statuts ou règlements, dont ceux

relatifs au mode de convocation des assemblées, à la procédure visant à

informer les salariés de la tenue d'un vote sur la cotisation facultative, aux

modalités d'exercice de ce vote et au quorum applicable pour certains votes

prévus par les statuts ou règlements. Il habilite le gouvernement à déterminer,

par règlement, les règles applicables en cas de silence de ces statuts ou

règlements quant à certains de ces

renseignements. Il introduit aussi l'obligation que ces statuts ou règlements

contiennent les renseignements relatifs à l'organisation à laquelle l'association est affiliée ou appartient, aux

comités ou aux instances institués par l'association et aux personnes

qui occupent une charge élective à l'intérieur de celle-ci.

Le projet de loi exige de certaines associations

qu'elles présentent chaque année à leurs membres, lors d'une assemblée, leurs états financiers soumis à des

exigences de vérification et qu'elles en remettent gratuitement une copie aux salariés

qui en font la demande.

Le projet de

loi exige également de certaines associations qu'elles produisent chaque année

un rapport sur l'utilisation de leurs ressources financières et qu'elles

le présentent à leurs membres lors d'une assemblée. Il détermine le contenu

obligatoire de ce rapport, lequel doit inclure, notamment, le montant de la

cotisation principale et celui de la cotisation facultative, les dépenses de fonction de chacune des personnes qui

occupent une charge élective, leur rémunération, les autres avantages dont elles ont bénéficié, les dépenses

de plus de 5 000 $ ainsi que toutes les dépenses effectuées avec la cotisation

facultative. Le projet de loi crée une obligation pour les associations de

transmettre ce rapport gratuitement, sur demande, à tout salarié qu'elles

représentent.

Le projet de loi prévoit que les contraventions

aux nouvelles obligations qu'il introduit sont sanctionnées par l'application

de dispositions pénales.

Enfin, le projet de loi prévoit des

modifications de concordance ainsi que des mesures transitoires et finale. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente : Et, à cette étape-ci, les députés ont le droit d'applaudir. Est-ce que... Oui, je reconnais Mme

la leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

Mme Setlakwe : ...poser la

question. Nous souhaitons des consultations particulières, Mme la Présidente.

Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être

saisie de ce projet de loi? Adopté? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vais vous demander un vote

par appel nominal, s'il vous plaît... électronique.

Présidente : Voilà. Alors, ce sera le vote électronique, M. le

leader du gouvernement.

Vous êtes toutes et

tous là. La période de vote est ouverte.

Alors,

la période de vote est maintenant terminée, ce qui signifie que les micros sont

ouverts, on vous entend. Et les résultats, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 98

La Présidente :

Cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je

vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : Oui. À l'article b du feuilleton, Mme la députée de

Mirabel présente le projet de loi n° 191, Loi modifiant la

Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée

nationale du Québec. Mme la députée.

D'Amours : Mme la Présidente, ce projet de loi a pour objet

d'actualiser la gouvernance du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée

nationale du Québec. En particulier, il modifie la composition de son conseil d'administration, autorise la création de

différentes catégories de membres et prévoit la possibilité de constituer un

comité exécutif. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi? Adopté?

La Présidente :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi de déposer le bilan de la mise en oeuvre, maternelle

quatre ans à temps plein, et la reddition de compte 2024‑2025. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

M. Dubé :

...permettez-moi de déposer la revue de mandat sur l'application de la Loi

sur l'INESSS, rapport final du ministère de la Santé et des Services sociaux et

de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux. Merci

beaucoup.

Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité

publique.

M. Lafrenière :

Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de

gestion 2024‑2025 du Bureau de la sécurité privée.

Présidente : Ce document est déposé. Et on se reprend, M. le ministre

de la Culture et des Communications.

M. Lacombe :

Cette fois-ci est la bonne, Mme la Présidente. Donc, je dépose les rapports

annuels 2024‑2025 du Musée des beaux-arts de Montréal et de la Société de

la Place des Arts de Montréal et le tout premier rapport annuel de

gestion 2024‑2025 du Musée national de l'histoire du Québec. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la

Famille.

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le

rapport annuel de gestion 2024‑2025

du Curateur public. Merci.

La Présidente :

Ce document est déposé. Mme la ministre des Aînés.

Mme Proulx : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le

rapport annuel d'activité 2024‑2025 de la Commission sur les soins de fin de

vie. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. À nouveau, M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, Mme la Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées le

24 avril par la députée de Chomedey et

le député de Jean-Talon, la réponse à la pétition déposée le 2 octobre par

le député de Rousseau, les réponses aux questions inscrites au

feuilleton le 30 septembre 2025 par la députée de Vaudreuil, les réponses

aux questions inscrites au feuilleton le 1er octobre par le député de

Matane-Matapédia, le député Jean-Lesage et la députée de Chomedey et les

réponses aux questions inscrites au feuilleton le 2 octobre par la députée

de Chomedey et la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes

reportés sur l'adoption du projet de loi n° 94 et la motion de M. le chef du troisième groupe d'opposition

débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant

rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je

cède la parole, en question principale, à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Demain, ça va faire une semaine que la loi spéciale qui a été

imposée sous bâillon a été déposée. Qu'est-ce qui a changé depuis? Les salles

d'opération ferment toujours à 14 heures. 30 % d'entre elles sont toujours fermées parce qu'il manque

d'infirmières et d'inhalothérapeutes. À ce jour, aucun expert, aucun comité

n'appuie le gouvernement dans cette réforme avec cette loi bâillon. Pire, on

assiste à l'exode de nos médecins. En date d'hier soir, on était rendus

à 200. Tous les indicateurs sont pourtant au rouge, s'il y a un tableau de

bord. Qu'est-ce que le premier ministre attend?

Hier,

c'était Doug Ford qui nous a nargués pour venir attirer, avec son

1 800 Doug Ford, nos médecins. On n'a pas eu

1 800 PM.

Nous,

on aimerait ça, avoir un premier ministre qui comprend qu'aujourd'hui l'heure

est vraiment grave. On lui demande de

surseoir l'application de la loi spéciale. On lui demande d'être le premier

ministre de tous les Québécois, d'arrêter cette crise et d'avoir un arbitrage

non exécutoire. C'est lui qui devrait être l'homme de la situation, aujourd'hui, parce qu'il est capable de le faire.

Nous sommes très conscients que c'est la seule personne au Québec qui est

capable de de faire, cet arbitrage non exécutoire, et de surseoir l'application,

pour le bien de tous les Québécois. Il y a une hémorragie en cours, on doit

l'arrêter immédiatement.

le premier ministre, ça a déjà existé. En 2006, il y a eu un arbitrage non

exécutoire, ça a porté fruit. Allez-vous le faire?

Présidente : Et, Mme la cheffe de l'opposition officielle, je vous

rappelle à nouveau que vous posez votre question à la présidente. Je n'ai pas

le goût de vous le rappeler à nouveau.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, il y a un consensus ici, à l'Assemblée nationale,

pour changer le mode de rémunération des

médecins. Je sais que la cheffe de l'opposition officielle est d'accord avec

ça. Par contre, si on attend d'avoir l'accord des deux syndicats de médecins

pour changer de mode de rémunération, on ne le fera jamais. C'est la

même chose qui est arrivée quand on a eu un gouvernement libéral. Ils ont

essayé de changer le mode de rémunération. Gaétan Barrette a essayé.

Finalement, le premier ministre Philippe Couillard a reculé.

Bon,

maintenant, la cheffe de l'opposition officielle propose un

arbitrage non exécutoire. Bon, je voudrais qu'elle m'explique, là, en quoi elle

voit une différence entre la médiation qu'on a essayée... qui n'a pas

fonctionné, parce que les médecins

nous ont dit : On est prêts à discuter, mais en autant que vous ne changez

pas le mode de rémunération. Donc, en quoi un arbitrage non exécutoire

serait différent d'une médiation, qu'on a essayée, puis que, malheureusement,

les syndicats ont refusée?

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : La différence, elle est simple, c'est que l'interlocuteur, c'est le

premier ministre, à ce moment-là, ce n'est plus le ministre de la Santé.

C'est ce qu'on appelle la négociation de dernier recours, de la dernière

chance. C'est que ce n'est plus le ministre

de la Santé, c'est le premier ministre, qui est habituellement en réserve de la

République lorsque les discussions

sont rendues trop corsées, où est-ce que des gens de l'autre

partie disent que

c'est des négations de mauvaise foi et que c'est le gouvernement qui a

quitté la table de la médiation alors qu'il restait un seul point à régler,

selon les dires des gens qui étaient à cette table. Alors, la...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, il y a beaucoup d'inexactitudes dans ce que vient de

dire, encore une fois, la cheffe de

l'opposition officielle. D'abord, la médiation, ce n'est pas nous qui avons

quitté la table, ce sont les deux fédérations qui ont quitté la table.

Et, Mme la Présidente, dans les faits, ce que nous ont dit les deux syndicats

ou les deux fédérations, durant tout l'été

puis tout l'automne, c'est : On est prêts à discuter, mais en autant que

vous enlevez le projet de loi n° 106, qui modifie le mode de

rémunération.

Donc,

Mme la Présidente, là, je viens d'apprendre, je ne suis pas avocat, mais je

viens d'apprendre qu'une médiation, c'est avec un ministre, puis un

arbitrage, c'est avec un premier ministre.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy :

Mme la Présidente, je ne sais pas si le ministre de la Santé lui souffle

les réponses ou lui souffle encore ses

menaces de démission, mais le premier ministre devrait s'assurer de savoir que,

lorsqu'il est question d'arbitrage non

exécutoire, on indique le carré de sable pour toutes les parties, ça s'appelle

la négociation de dernier recours, avant, justement, d'arriver à une loi

spéciale, et aujourd'hui on assiste à un exode de médecins.

Vous

allez attendre... Le gouvernement va attendre combien de médecins qui vont quitter

le Québec avant d'agir?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, je ne sais pas s'il y a un nouveau droit ou nouvelle

façon dont les arbitres ou les médiateurs agissent avec le Parti libéral,

mais... je ne suis pas avocat, mais il y en a ici, là, puis c'est la première fois qu'ils entendent ça, ce que vient de dire la

cheffe de l'opposition officielle, qu'une médiation c'est avec un ministre puis

un arbitrage c'est avec un premier ministre. On n'a jamais entendu ça, là,

c'est du droit nouveau. Donc, la cheffe de l'opposition officielle fait du

droit nouveau. Je ne comprends pas.

La Présidente :

Troisième complémentaire.

Mme Rizqy :

Là-dessus, je le sais qu'il ne comprend pas, je le crois. Le premier ministre,

c'est lui qui peut donner des lignes de

commandement aux tables de négo, qui, eux, iront devant l'arbitre. C'est lui

qui dit... qui indique ses orientations. C'est lui que les gens veulent

voir en ce moment. C'est lui qu'on aimerait entendre. C'est lui qui devrait, en ce moment, arrêter cette crise. C'est le

premier ministre du Québec qui devrait, en ce moment, se dire : Ça suffit,

cette crise.

Qu'attend-il pour le

faire?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, là, je ne le sais pas, où prend ses informations la

cheffe de l'opposition officielle, mais,

d'abord, ce qu'il est important de dire, c'est qu'à la table... c'est le

Conseil du trésor qui est à la table. La cheffe négociatrice, là, qui parle avec, entre autres, Lucien Bouchard,

qui est de l'autre côté pour représenter les spécialistes, s'appelle

Édith Lapointe, elle travaille pour la présidente du Conseil du trésor.

la cheffe de l'opposition officielle vient nous dire : Une médiation, ça

se passe avec le ministre de la Santé, un arbitrage, avec le premier...

C'est n'importe quoi.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, je vais poser ma question en reprenant les mots que vient de

prononcer le premier ministre : C'est n'importe quoi. Là, à matin, là, il est

face à la pire crise politique depuis qu'il est premier ministre. En

est-il conscient? Sa pire crise politique. On a vu l'annonce qu'il a faite avec

son ex-collègue ministre qui a quitté. Il y

a de l'humain là-dedans, puis on n'ira pas là, Mme la Présidente, on respecte

l'être humain. Mais l'aspect politique de cette crise parle de façon

éloquente.

Mme la Présidente,

les experts ont dit, dans un rapport déposé : Repensez le modèle de

rémunération des médecins en cohérence avec ce rapport. Le ministre de la Santé

n'a pas écouté les experts, n'a pas écouté ses collègues au caucus et n'a pas

écouté ses employés au ministère, qui ont perdu leur emploi.

Que va faire le

premier ministre pour limiter l'exode des médecins?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Alors, je pense, Mme la Présidente, qu'il est important de toujours revenir, pourquoi

on fait les changements qu'on est en train de faire présentement. On est en

train de faire ces changements-là pour nos patients, pour les 1,5 million

de Québécois qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Et, encore mieux, 200 000 personnes

de ce 0,5 million de personnes ont des maladies chroniques. C'est des gens

qui, malheureusement, à cause d'une non-prise en charge ou de délais à pouvoir

voir un spécialiste, sont obligés d'aller aux urgences, d'aller aux urgences et

d'attendre, parce qu'ils ne sont pas capables de voir un médecin. C'est ça,

l'objectif qu'on a en ce moment, dans notre projet de loi, c'est d'assurer une

meilleure prise en charge.

la Présidente, est-ce que ça dérange dans la façon de faire des médecins en ce

moment? La réponse, c'est oui. Mais on a le devoir de ne pas accepter le

statu quo, on a le devoir d'être... d'agir avec urgence. On a réussi, avec la

loi, à faire retourner les médecins à enseigner, c'est recommencé depuis lundi,

et on va faire le changement au mode de rémunération.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, je m'adresse au premier ministre, parce que le ministre de

la Santé parle, mais on ne l'écoute plus.

Les gens dans le réseau ne l'écoutent plus. Martin Koskinen, lorsqu'il a

témoigné, dans l'article... dans le livre Le mammouth , a

dit : «Il nous demande toujours des actes de foi.» Un des collègues de ce

caucus-là disait : «Il nous demande un acte de foi», page 241. Il y a

plusieurs sources à l'interne qui nous disent : Il nous demande des actes

de foi.

Le premier ministre

s'est trompé en se fiant à son ministre, dont personne n'écoute. Pour limiter

l'exode, que va-t-il faire?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Mme la Présidente, je pense qu'il est important de voir, encore une fois,

pourquoi on fait tout ça. J'ai expliqué

qu'en ce moment la résistance la plus difficile, c'est qu'il y a un manque de

compréhension sur l'explication de la loi. Mme la Présidente, j'ai

encore entendu des choses très inexactes, puis je vais faire attention à mes

mots, Mme la Présidente, non

seulement de l'opposition, mais des fédérations, des fédérations, qui disent,

en ce moment, des choses qui sont inexactes à leurs membres, inexactes.

Alors, on a pris l'engagement, Mme la Présidente, de rencontrer directement les

médecins, on fait ça mardi et mercredi prochains, avec des webinaires, pour

donner notre version...

La Présidente :

Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Pontiac.

M. Fortin : Le premier ministre, hier, il se disait surpris de

l'attitude du premier ministre de l'Ontario, mais pourtant ça fait des années

qu'on lui rapporte que le gouvernement de l'Ontario recrute nos professionnels

de la santé. Allez vous promener dans le stationnement des employés de

l'hôpital général, à Ottawa, il y a juste ça, des plaques du Québec. Mais, bon, quand c'était l'Outaouais,

quand c'était juste l'Outaouais, ce n'était pas bien grave. Il peut bien dire, aujourd'hui,

là, que Doug Ford le tire dans le dos, mais, avec son projet de loi, c'est pas

mal plus le premier ministre lui-même qui s'est tiré dans le pied.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Bien,

écoutez, Mme la Présidente, je pense que, du côté de l'Ontario comme du

Nouveau-Brunswick, j'aurai l'occasion de parler aux deux ministres de la

Santé au cours des prochaines heures... je pense qu'on a assez de collaboration

avec les ministres de Santé des différentes provinces pour être capables

d'avoir une bonne discussion et de bien leur expliquer, justement, la

désinformation qui fait que certains... que certains médecins se questionnent

par rapport à leur avenir, au Québec. Et, Mme la Présidente, je pense qu'après

avoir parlé aux deux ministres de la Santé, de

l'Ontario... au cours des prochaines heures, il y a beaucoup de choses qui vont

être clarifiées. D'ailleurs, c'est ce que je suis en train de faire le

plus rapidement possible. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale — c'est chez vous — je reconnais... je reconnais maintenant la députée

de Robert-Baldwin. On vous écoute, madame.

Mme Garceau : Merci, Mme la

Présidente. J'adresse ma question au premier ministre. Ce qui se passe au CALACS de Longueuil est tout simplement

scandaleux. Alors que des centaines de femmes cherchent de l'aide après avoir

subi des violences sexuelles, le gouvernement les abandonne.

Le CALACS de Longueuil, un organisme essentiel

pour ces victimes, tente de survivre avec un financement de 92 000 $,

une somme dérisoire, surtout pendant que d'autres CALACS reçoivent entre

400 000 $ à 800 000 $. La réponse du gouvernement face à

ces demandes : 5 000 $. C'est ça, l'augmentation de ce

gouvernement à cet organisme essentiel, un

CALACS qui est menacé de fermeture. C'est aberrant, Mme la Présidente. On parle

ici de plus de 270 000 femmes, pensez-y, de 15 ans et

plus, dont une femme sur trois va vivre une situation de violence dans sa vie.

Que répond le premier ministre à toutes ces

femmes?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Mme

la Présidente, en matière de lutte contre la violence sexuelle faite aux

femmes, Mme la Présidente, le gouvernement du Québec a agi dès le départ. Ma

collègue la ministre de l'Éducation a commandé un rapport pour rétablir

la confiance dans le système de justice, et de ça a découlé toutes les actions

du gouvernement, Mme la Présidente :

mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et

conjugale pour faire en sorte que les personnes victimes aient confiance

dans le système de justice, soutien aux organismes communautaires, comme les CAVAC, les CALACS, l'ensemble des organismes qui

donnent du soutien aux personnes victimes, aux femmes, en matière

d'agression sexuelle, Mme la Présidente.

Les dénonciations en matière d'agression

sexuelle, Mme la Présidente, ont augmenté. Pourquoi? Parce qu'on offre les services et on dit : On ne veut

plus qu'aucune femme qui a été agressée sexuellement n'hésite à dénoncer. C'est

pour ça également qu'on a investi massivement, Mme la Présidente, avec SOS

Violence sexuelle, Mme la Présidente, où on

a un programme d'aide financière d'urgence, que, si une femme est dans une

situation difficile à la maison, elle peut quitter immédiatement le domicile, on paie l'hébergement, le transport,

la nourriture, et on a financé les maisons d'hébergement, Mme la

Présidente, à plus de 1 milliard de dollars.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Garceau : Ce n'est pas la

réponse que le CALACS de Longueuil veut entendre, Mme la Présidente. On parle ici d'un CALACS spécifique. Il roule sur

92 000 $, comparativement à d'autres qui reçoivent

400 000 $ à 800 000 $. Ils vont fermer leurs portes. Ils vont fermer leurs portes. Ça veut dire

que des victimes de violence sexuelle que vous dites que vous voulez

aider, vous, ne pourront pas le faire.

La Présidente : Et vous vous

adressez à la présidente. La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, que ce soit pour les CALACS à la grandeur du Québec, aux

intervenantes qui sont dans les CALACS, qui accompagnent des femmes qui

viennent cogner à leur porte pour faire en sorte, Mme la Présidente, de pouvoir

obtenir du soutien, que ce soit dans les CAVAC, Mme la Présidente, qui donnent

du soutien aux victimes d'actes criminels, Mme la Présidente, que c'est au

niveau de l'IVAC, où est-ce qu'on a fait une

réforme, Mme la Présidente, pour couvrir toutes les infractions de nature

sexuelle, et sans prescription, Mme la Présidente... Parce qu'auparavant, sous le

gouvernement libéral, Mme la Présidente, si ça faisait plus que deux ans, on

refusait les demandes d'indemnisation pour agression sexuelle. Est-ce que la

députée est consciente de ça?

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Garceau :

Mme la Présidente, on parle de milliers de femmes agressées qui n'auront plus

de soutien psychologique à Longueuil. Ce sont des adolescentes dans les écoles

qui vont perdre un lieu de... un lieu sécuritaire pour briser le silence et ce sont les hôpitaux et les services policiers

à Longueuil qui vont perdre également un partenaire essentiel.

C'est ça, la réponse

de la CAQ, de laisser tomber ces femmes à Longueuil?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, aucune

femme ne doit et ne va être laissée pour compte. Et c'est pour ça qu'on a fait

la réforme de l'IVAC. Soutien psychologique la vie durant, Mme la Présidente,

pour une victime. Indemnisation, Mme la Présidente, rétroactive. On a

fait en sorte que les femmes qui avaient été agressées sexuellement et qui

s'étaient fait dire non, à l'époque, par le gouvernement libéral, uniquement

pour une question d'écoulement du temps... La personne disait : J'ai été

victime d'agression sexuelle, et on lui répondait : Désolé, votre demande

est hors délai. On a aboli ça. On a rendu

imprescriptibles les recours en matière de violence sexuelle. Et le soutien

financier pour les victimes d'agression sexuelle, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass :

Merci, Mme la Présidente. Ma question s'adresse également au premier

ministre. À chaque fois que je questionne ce

gouvernement à propos des coupures ou manque de ressources en matière de santé

mentale, on nous répond : Bien, la liste d'attente a diminué, donc tout va

bien. Mais, sur le terrain, c'est tout le contraire. Les psychiatres

dans les CISSS et les CIUSSS nous disent que le réseau favorise la quantité

plutôt que la qualité, que la consigne qu'on leur

donne est qu'il est plus favorable d'évaluer 200 personnes et ne pas leur

offrir un suivi, plutôt que d'en évaluer 60 et leur offrir un suivi, qu'on envoie des gens à des pages Web pour faire de

l'autoévaluation ou à des organismes communautaires qui n'ont pas les

moyens de les accompagner et, hop! on les retire de la liste.

la Présidente, est-ce que le premier ministre va continuer de tolérer ces

stratégies politiques dans le but de réduire la liste d'attente plutôt

que de vraiment offrir des services?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Mme la Présidente, je pense qu'il

est important ici de préciser que les... la façon de travailler... Et c'est ça

qu'on a demandé, entre autres, aux gestionnaires de Santé Québec, de s'assurer

que les argents sont bien dépensés, de la façon optimale, et quand on regarde

comment il est possible, maintenant, les endroits où on a changé les façons

de faire, d'avoir avec le même budget... être capable de rejoindre plus de

personnes et avec les bons... avec le bon personnel.

Alors,

Mme la Présidente, je pense qu'il faut prendre un petit peu de recul puis,

contrairement aux gouvernements qui nous ont précédés, de ne pas

seulement mettre de l'argent supplémentaire, mais d'être capable aussi de

questionner la façon de faire. D'ailleurs,

c'est ce que nous faisons en ce moment avec les médecins, mais ça s'applique à

la grandeur du réseau de la santé.

Alors, Mme la

Présidente, je m'excuse, mais, si, des fois, ça dérange certaines personnes,

c'est normal, c'est un changement. Mais, Mme la Présidente, on doit donner le

meilleur rendement à nos argents qui sont investis dans le réseau de la santé,

et c'est ce que nous faisons.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Prass :

Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre juge que d'envoyer quelqu'un à

une page Web pour faire de l'autoévaluation,

c'est rendre un service en matière de santé mentale? Ou ce qu'on nous raconte

aussi, c'est que, quand une personne est sur la liste d'attente, on va

les appeler six mois plus tard pour voir s'ils veulent toujours être sur la

liste d'attente. C'est considéré un service.

Il faut se dire les vraies

affaires, à un moment donné, c'est question de qualité, ce n'est pas question

de voir le plus grand nombre de personnes puis qu'ils passent à autre chose

sans qu'ils aient les services dont ils ont besoin. Le ministre et ce

gouvernement ont une responsabilité envers les personnes en détresse, en

situation de santé mentale.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, je

ne veux pas trop simplifier toute la discussion sur le projet de loi n° 2, mais je vais vous

donner un exemple. On a dit, entre autres, qu'il était important de, justement,

ne pas aller vers le volume des transactions,

mais que... de donner à nos médecins le temps de faire les bons diagnostics,

les bonnes analyses lorsqu'il y a des

rencontres. Pourquoi vous pensez que nous avons rajouté, entre autres, un taux

horaire qui vient compléter non seulement la capitation, mais qui vient

compléter les actes?

Alors, les médecins, maintenant, vont pouvoir

avoir accès à un taux horaire qui leur permet de prendre le temps nécessaire pour rencontrer les patients. C'est exactement

le contraire de ce que j'entends. On n'est pas dans la question des

volumes, on est dans la question de la qualité des soins. Et c'est ce que nous

allons...

La Présidente : Deuxième...

La Présidente : Attendez! Attendez!

Vous êtes un petit peu trop bruyants. J'aimerais entendre la députée de D'Arcy-McGee.

Deuxième complémentaire.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. Le ministre peut bien nous parler d'un projet de loi que personne

n'arrive à décortiquer, mais, sur le terrain, les psychiatres eux-mêmes me

disent qu'eux, ils vivent de la détresse psychologique,

parce qu'on les pousse à voir plus de patients mais au détriment de la qualité

des services. Ce n'est plus de la santé mentale, c'est de la santé

fast-food, comme avec le projet de loi n° 2.

Mme la

Présidente, je demande au ministre : Quand est-ce que la gestion des

listes d'attente a remplacé la gestion des services en santé mentale?

La Présidente : M. le ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, je

vais continuer. Une des choses qui est importante, puis pourquoi qu'on a fait

ce projet de loi, puis j'aimerais le préciser, il y a, en ce moment, un

contrôle presque à 100 % de la part de la Fédération des médecins spécialistes sur l'enveloppe de 5 milliards de

dollars. Le gouvernement, en ce moment, à cause des ententes qui ont été

faites par les gouvernements précédents, ne peut pas donner aux médecins des

priorités gouvernementales comme sur la

santé mentale. C'est à la direction de la FMSQ, qui lui permet de décider où va

aller l'argent et comment les tarifs vont être appliqués. C'est une des

choses qu'on demande depuis longtemps, c'est ce que nous allons avoir avec la

loi n° 2, être capables de décider des priorités

gouvernementales dans les enveloppes respectives.

La Présidente : En question

principale...

La Présidente : Je vous

entends un petit peu trop, à gauche, ici.

En question principale, je reconnais maintenant

la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la

Présidente. J'ai avec moi le rapport Bilan-Faim, qui montre une explosion des demandes d'aide alimentaire de la population

québécoise. Je ne sais pas si le premier ministre l'a lu, mais ce que ça dit, c'est

que 35 % des bénéficiaires sont des enfants. Ça dit aussi que 20,6 %

des ménages qui bénéficient de dépannage alimentaire ont un emploi. Ça, Mme la

Présidente, c'est le bilan de l'échec de la CAQ. Puis ça, c'est juste l'arbre

qui cache la forêt. Ça ne montre pas toutes

les personnes qui ont faim mais qui ne vont pas dans les banques alimentaires,

par exemple les étudiants qui sautent un repas, les mères de famille qui

se privent pour offrir un lunch santé à leurs enfants. Puis, si les gens, ils ont faim, oui, l'épicerie coûte cher, mais ce

n'est pas uniquement la seule raison, c'est parce que tout coûte cher.

Le loyer, le transport, tout coûte extrêmement cher.

Hier,

le gouvernement a refusé de s'engager à augmenter l'aide pour les banques

alimentaires, puis aujourd'hui on apprend

que la présidente du Conseil du

trésor a gelé, avec beaucoup de sang-froid,

les subventions pour les organismes qui aident la population.

Ce qui ferait une

différence dans la vie des Québécois qui ont faim, c'est que la CAQ arrête de

pénaliser les organismes qui aident la

population puis s'attaque réellement à la crise du coût de la vie. À Québec solidaire, on en a fait, des propositions, on en a fait plein : des

lunchs à l'école, le contrôle des loyers, l'augmentation du salaire minimum.

premier ministre, lui, qu'est-ce qu'il va faire pour aider les Québécois, dont

un nombre de plus en plus grand d'enfants ont faim?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente,

d'abord, ce que vient de dire la cheffe du deuxième groupe d'opposition est

inexact. Quand on parle de l'octroi de subventions, les subventions destinées

aux clientèles vulnérables ne sont pas touchées. Donc, ce qu'elle vient

de dire, c'est inexact.

Maintenant,

si on parle de l'aide alimentaire dans le réseau scolaire, donc pour les

enfants, on a doublé, depuis 2018, le montant qui est donné.

Maintenant,

dans les banques alimentaires pour les adultes, c'est vrai qu'il y a eu une

explosion, encore là on a ajouté des centaines de millions de dollars.

Mme la Présidente, actuellement, puis c'est le cas dans toutes les provinces au Canada, à cause... — puis là je sais que je vais faire fâcher la cheffe

du deuxième groupe d'opposition — parce qu'on a reçu puis qu'on a actuellement 560 000 immigrants temporaires, il y en a beaucoup qui vont aux

banques alimentaires. Et, Mme la Présidente, on a dépassé notre capacité

de leur donner des services. 50 000 enfants qui se sont ajoutés dans

nos écoles. Il nous manque d'enseignants. Il nous manque d'infirmières dans les

hôpitaux. Il nous manque de logement. La cheffe du deuxième groupe le sait.

Donc,

Mme la Présidente, à un moment donné, il est temps que le gouvernement fédéral

réduise enfin le nombre d'immigrants temporaires. On n'a plus la

capacité de donner des services à tout le monde.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Toujours la faute aux autres. Là, maintenant, encore une fois, c'est la

faute des immigrants. Je parle du bilan du premier ministre. C'est son

bilan. Si les enfants, ce n'est pas des personnes vulnérables, qui l'est?

35 % des gens qui ont faim... qui vont

dans les banques alimentaires ont faim. Il y a des enfants qui ont faim puis

qui ne vont pas dans les banques alimentaires. C'est la pointe de

l'iceberg.

Moi,

si j'étais à la place du premier ministre, là, je savais que 35 % des

enfants vont dans les banques alimentaires, un enfant sur cinq va à

l'école le ventre vide, je ne dormirais pas la nuit. Comment il fait, lui, pour

dormir?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, on a mis plus de 7 milliards dans le

portefeuille des Québécois, en particulier les Québécois qui ont des revenus moins élevés, mais la cheffe du

deuxième groupe d'opposition refuse de voir la réalité. Écoutez, là, 50 000 enfants dans nos

écoles, 50 000 enfants de plus à cause... Bien, on fait quoi? Est-ce

que... Si, demain, il y en a 100 000, 200 000, 300 000, où va-t-on

prendre les enseignants? C'est comme si, pour Québec Solidaire, il n'y a pas de

limite, on pourrait accueillir des millions de personnes, même si on n'a pas la

capacité de leur donner des services.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

Je comprends pourquoi le premier ministre dévie la question. Je sais, moi

aussi, j'aurais honte si j'avais ce bilan-là.

Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter. Quel

est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...le

mot est au lexique. On vous demande de faire en sorte que la collègue du

deuxième groupe d'opposition retire le terme.

Présidente : Et, M. le

leader du deuxième groupe, je vais vous écouter, mais... j'ai déjà ma décision,

mais je veux vous entendre, par souci d'équité.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, ma collègue a le droit de parler d'elle-même. Elle dit

«j'aurais honte». Elle ne dit pas «honte à vous». Elle a le droit de dire

qu'elle aurait honte.

Présidente : Si j'étais vous, j'aurais honte. Si j'étais à votre

place, j'aurais honte.

Écoutez, ici, on fait

indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Je vous demande de faire

attention. Ce terme est au lexique. Je vous demande de le retirer. Retirez ce

terme, et nous poursuivons.

Mme Ghazal :

Je le retire, Mme la Présidente. Je serais gênée, avec un bilan comme celui-là.

Vous savez, Mme la

Présidente, moi, je sais pourquoi je fais de la politique. Je fais de la

politique pour le vrai monde, les gens qui

travaillent fort, puis qui en arrachent, puis qui ont faim. Le premier

ministre, lui, il fait de la politique pour les multinationales et les

amis de Fitzgibbon.

Pourquoi est-ce qu'il

refuse de s'attaquer à la crise du...

La Présidente :

Oui, attendez. Un moment, je vous

prie. M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est une insulte pour les

124 députés, pour leur engagement en politique ici. Eux, ils font

de la politique pour les radicaux, pour ceux qui bloquent des...

Présidente : Wo, wo, wo! C'est beau. OK.

Article 32.

Assoyez-vous, je vous prie, je suis debout. Je suis debout.

Article 32 et

article 37. Vous demeurez assis et vous

gardez le silence. On est tous ici de bonne foi et pour le monde. Alors,

nous allons continuer. Et demeurons respectueux. Il vous reste cinq secondes.

Mme Ghazal : Je veux entendre de la

part du premier ministre des solutions, pas des excuses. Pourquoi est-ce qu'il

refuse de s'attaquer à la crise du coût de la vie?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, je l'ai

dit, on a doublé le budget. On a investi comme jamais dans nos écoles.

On a investi comme jamais, 58 % d'augmentation du budget de la santé. On a

investi des milliards pour accélérer la construction

de logements. Et qu'est-ce que dit Québec solidaire? Bien, il n'y a pas de

problème, 560 000, 560 000 immigrants temporaires. Ils en

veulent plus. Ils en veulent plus. À un moment donné, là, Québec solidaire n'a

pas le monopole de l'empathie. À un moment donné, il faut...

La Présidente :

En question principale...

Présidente : Je vous

remercie. Et je vous répète à nouveau de ne pas vous interpeler des deux côtés

de la Chambre. C'est votre règlement que j'applique.

Maintenant, une seule

personne a le droit de parole. En question principale, je reconnais le député

de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Depuis des mois, le premier ministre nous promet que

ça va brasser avec les médecins. Bien, au

moins, il a tenu cette promesse-là, c'est vrai que ça brasse. Le ministre de la

Santé nous dit : Les colonnes du

temple vont branler. C'est vrai, les colonnes du temple branlent même au

gouvernement, comme on a vu ce matin. Bref, un beau gâchis.

La communauté

médicale est frustrée et en colère. Pas toute la communauté médicale. Les 800

et plus médecins qui ont quitté le public pour aller au privé, eux autres sont

morts de rire. Ils sont morts de rire parce qu'ils sont protégés, ils ne sont pas touchés par la loi n° 2 que le gouvernement nous a imposée. Pire que ça, le gouvernement leur

promet plus de contrats puis plus d'argent. Ces gens-là sont morts de

rire.

Est-ce que le

ministre de la Santé reconnaît qu'il est l'architecte de la déconstruction du

réseau public?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Mme la Présidente, avec tous les changements qu'on a faits depuis plusieurs

années, on voit déjà des améliorations, que

peut-être l'opposition a de la misère à reconnaître, et je vais accepter ce

principe-là, j'ai déjà été dans

l'opposition. Mais il y a une chose, Mme la Présidente, qui est importante,

c'est que, quand on parle, Mme la Présidente, quand on parle aux gens

qui sont dans le réseau, puis je vous donne un exemple, juste le fait qu'on a

enlevé le droit, par exemple, d'avoir des agences externes, des agences

privées, qu'on appelle, la main-d'oeuvre indépendante... comment ça a changé le

réseau, comment, maintenant, les infirmières peuvent revenir travailler dans le

réseau public pour, justement, renforcer le réseau public, c'est une des

grandes actions que nous avons posées, comment on a fait, Mme la Présidente, pour être capables de réduire

la paperasse des médecins, pour qu'ils soient capables de prendre plus

en charge de patients pour les bonnes raisons.

Nous avons fait une

foule d'actions. Mme la Présidente, le réseau de la santé, dans lequel on l'a

pris, et surtout après la pandémie, avait

besoin de changements majeurs. Le mode de rémunération, c'est une chose qu'on

s'était engagés à faire, et nous, comme gouvernement, on a le...

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Marissal : Pas un mot sur les cliniques privées qui sont

protégées de la loi n° 2.

Suivez la séquence, là. Au mois de

juillet, ce ministre de la Santé a déposé un mémoire devant le Conseil des

ministres qui disait : un, 150 salles d'opération au public

fonctionnent au ralenti ou sont fermées quotidiennement; deux, il va falloir

passer au privé; trois, ça va nous coûter plus cher. Ce n'est pas moi

qui le dis, c'est le ministre, dans un mémoire qu'il a déposé.

Est-ce qu'il

reconnaît qu'il déconstruit le réseau public et qu'il a mis à l'abri les

médecins au privé avec sa loi n° 2?

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Dubé :

Mme la Présidente, je suis en train d'expliquer au député de Rosemont que

non seulement on est en train de

reconstruire le réseau public, on a même profité du projet de loi n° 2 pour s'assurer que les médecins qui sont au privé ne peuvent

pas charger des frais administratifs pour contourner la loi. C'est dans le

projet de loi n° 2. Il n'y a personne qui en a parlé

jusqu'à maintenant, mais je pense que c'est le genre de geste, Mme la

Présidente, qu'on a le courage de faire.

réseau de la santé est un réseau complexe, on agit sur plusieurs points pour

qu'enfin il y ait une convergence dans l'amélioration de l'accès pour

les patients. Un autre exemple de ce qu'on a fait jusqu'à maintenant.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Marissal :

Toujours pas de réponse sur les cliniques privées. Les 830 médecins, là,

qui se sont désaffiliés ces dernières années, là, ils se tapent sur les cuisses

aujourd'hui. Ils doivent être bien heureux, parce qu'ils sont exclus des

mesures délétères du ministre dans son projet de loi n° 2. Ils

sont exclus. Ils se tapent sur les cuisses en disant : On a été

visionnaires, on a-tu bien fait de quitter ce bateau-là. En fait, ils n'ont pas

tellement été visionnaires, ils ont suivi la vision du ministre, qui favorise

le privé.

Est-ce que le

ministre reconnaît qu'il protège le privé?

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Dubé :

Mme la Présidente, je vais répéter ce que je viens de dire sur l'article, dans

le projet de loi n° 2, qui interdit maintenant au

privé de charger des frais accessoires qui seraient au-dessus d'une

tarification normale. Ça vient d'être mis

dans la loi, Mme la Présidente. Et on va pouvoir faire un règlement qui va

venir énoncer ces principes-là dans les prochaines semaines.

Mme la Présidente, il

faut avoir une convergence d'actions pour être capables d'améliorer le réseau,

ça ne se fait pas en un tournemain. C'est ce

que nous sommes en train de faire pour renforcer le réseau public, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre s'est longtemps

vanté de sa relation d'amitié très forte avec le premier ministre de l'Ontario,

Doug Ford. On le sait, ils ont bu des bières ensemble, pris des photos

ensemble, ils s'appelaient pour jaser de hockey. Ils ont même parié sur des

matchs de hockey.

Doug Ford vient

littéralement de lancer une opération de prédation de nos médecins. Celui qu'il

considérait comme son premier allié dans la fédération canadienne lui a tourné

le dos, et pas que, il y a le Nouveau-Brunswick aussi qui mène la même

opération.

Nous sommes, Mme la

Présidente, dans une fédération où le réflexe premier de nos voisins en temps

de crise, c'est de nous nuire davantage, sans aucune gêne, d'ailleurs. J'espère

que le premier ministre en prend acte et qu'il va en tirer des conclusions politiques.

Je lui soumettrais

amicalement et respectueusement qu'il doit faire la différence entre un voisin

et un allié. Et je lui rappelle que tout ça n'est pas nouveau, parce que les

autres provinces se sont désolidarisées lors des négociations pour les transferts en santé. Même chose face aux

États-Unis, ce n'était que du chacun pour soi. Terre-Neuve vient de mener

une élection entière sur le dos de l'hydroélectricité québécoise.

Est-ce que le premier

ministre réalise aujourd'hui que, dans cette fédération canadienne, on ne peut

compter que sur nous-mêmes?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente,

le chef du troisième groupe d'opposition fait la promotion d'un référendum

au cours des cinq prochaines années. Donc, dans le prochain mandat, il souhaite

que les Québécois votent oui ou non à l'indépendance du Québec. C'est son

choix. C'est un projet noble, que j'ai déjà appuyé. Par contre, je l'invite à rencontrer la majorité des Québécois, parce qu'il

y a une chose qui est très claire : il y a une majorité de Québécois qui

n'en veulent pas, de son référendum. Ils n'en veulent pas, de son

référendum.

Donc,

Mme la Présidente, je pense que l'objectif premier du projet souverainiste,

c'est de défendre notre langue, nos valeurs, notre nation. Je pense

qu'on est en train de le faire et je pense qu'on a plus de chances de succès

que son approche de convaincre une majorité de Québécois de voter oui à un

référendum sur la souveraineté du Québec. Mais je respecte son choix.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, le premier ministre nous parle des conditions de succès. Ça fait

quand même sept, huit ans, là, qu'ils sont au pouvoir. Il vient de déclarer, ce

matin : Je viens de me faire tirer dans le dos.

Ma question, elle est

simple : Est-ce que le premier ministre est tanné de se faire tirer dans

le dos dans un paquet de dossiers qu'il

qualifie de vitaux, de fondamentaux pour la nation québécoise? Est-ce qu'il est

tanné de se faire tirer dans le dos?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, je le répète, pour moi ce qui est fondamental,

même dans le projet de souveraineté, c'est de défendre notre langue puis nos

valeurs. Puis, contrairement aux gouvernements qu'on a connus sous le Parti québécois, nous, on a agi. Nous, on

a agi. On a adopté la loi n° 21 pour interdire les signes religieux pour les

employés de l'État qui sont en autorité. Puis j'annonce au chef du deuxième

groupe d'opposition qu'au cours des prochaines semaines on va déposer un autre projet de

loi sur la laïcité. Mon

collègue ici a déposé un projet de loi n° 96 pour protéger le

français.

Présidente : Deuxième complémentaire

M. St-Pierre

Plamondon : Je soumets respectueusement au premier ministre qu'il y a

des limites à ne pas prendre acte de nombreux événements, au cours des sept

dernières années, où cette supposée fédération canadienne, qui est supposée de travailler pour nous,

travaille contre nous. Et là c'est son ami, là, avec qui il prend des bières,

je veux dire, on échange plusieurs textos sur le hockey.

Est-ce

que Doug Ford a appelé le premier ministre du Québec pour lui dire : Je

m'apprête à essayer de prendre les médecins

puis profiter de la crise au Québec? Est-ce qu'il y a eu une quelconque communication

au préalable? Est-ce qu'on peut tirer des conclusions de ces...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Mme la Présidente, pas plus tard que dans quelques minutes on va voter pour

le projet de loi n° 94. Je vois la face du chef du PQ, il ne sait

même pas c'est quoi. Il y a des écoles à Montréal, entre autres l'école Bedford, où on interdisait... une école publique

interdisait aux petites filles de faire de l'éducation physique.

Qu'est-ce qu'ont fait les

gouvernements du PQ? Rien. J'espère au moins que le chef du PQ, tantôt, va

voter pour le projet de loi n° 94.

Présidente : L'Article 32. On retrouve le silence.

En question

principale, je reconnais maintenant le député de Vaudreuil-Dorion. On vous

écoute.

La Présidente : Laurier-Dorion, pardonnez-moi, Laurier... Je

recommence. En question principale, je reconnais le député de

Laurier-Dorion. On vous écoute, monsieur.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente.

On le dit et on le répète, le Québec traverse la pire crise du logement de son

histoire. La première manifestation de cette crise, c'est l'augmentation généralisée

des loyers et à des niveaux jamais vus.

Cette semaine,

l'observatoire des inégalités de la santé a publié une étude qui établit que

les loyers, depuis 2020, ont augmenté de 31 %. 31 %, Mme la

Présidente. Pendant ce temps, le nombre de dossiers traités au Tribunal

administratif du logement, le TAL, pour fixation des loyers a triplé depuis

cinq ans.

Pour ajouter une

couche, la ministre de l'Habitation vient d'officialiser une nouvelle méthode

de calcul de fixation des loyers. Résultat pour les locataires :

augmentation encore plus salée des loyers. On ne peut pas continuer comme ça,

Mme la Présidente.

Comment la ministre

de l'Habitation peut-elle justifier des hausses de loyer encore plus sévères,

alors que les prix des loyers explosent depuis cinq ans? Pourquoi le

gouvernement de la CAQ...

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Bélanger :

Oui, Mme la Présidente. J'ai eu l'occasion de le mentionner à quelques

reprises, notre gouvernement est celui qui a

fait le plus, dans les 10 dernières années, pour le logement, plus que le

Parti libéral, plus que le Parti québécois, plus que le Parti libéral une autre

fois. Mme la Présidente, les tableaux parlent. Les mises en chantier... Ah! il est à l'envers... non, il est dans le bon

sens, bien, parce que c'est tellement... Mme la Présidente, c'est vrai que c'est

surprenant. C'est surprenant, puis je vais en profiter pour être... pour faire

un peu d'éducation. On va avoir, cette année, 60 000 mises

en chantier. Mme la Présidente, quand on compare certaines régions du Québec,

notamment le Grand Montréal, c'est plus que le Grand Toronto. On va se

réjouir de ça, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, je

vais continuer, parce que ça, c'est l'évolution, en fait, du nombre de ménages

en attente d'un logement modique au Québec.

Est-ce que vous êtes capables de regarder la courbe? Elle descend, la courbe.

On est rendus... Le nombre est élevé, bien sûr, mais regardez où on en était,

regardez où on était dans les années 2014. Mme la Présidente, c'est

vraiment drôle...

Présidente : Première complémentaire... Première complémentaire.

M. Fontecilla :

C'est le pire gouvernement pour les locataires. Depuis huit ans, le

gouvernement de la CAQ travaille contre les

locataires, il ne fait rien pour contenir les hausses records des loyers. Il a

présenté un nouveau règlement de fixation des loyers supposément pour

réduire le nombre de litiges au TAL. Résultat, ça explose au TAL. Réforme

complètement bâclée.

Pourquoi le

gouvernement de la CAQ travaille contre les locataires?

La Présidente : Et, Mme la ministre,

vous vous adressez à la présidente. Allez-y.

Mme Bélanger : Mme

la Présidente, écoutez, c'est tellement un discours négatif et pessimiste,

tellement négatif et pessimiste. Est-ce qu'on peut au moins... On le

sait, qu'il y a une crise du logement, mais est-ce qu'on peut quand même

admettre qu'on est en mouvement, Mme la Présidente? Est-ce qu'on peut admettre

ça? Bien non, parce qu'on travaille avec les

groupes qui revendiquent d'avoir zéro augmentation de logement, Mme la Présidente, zéro, zéro augmentation de

logement pour tous les Québécois. C'est ça que Québec solidaire souhaite. Ils

veulent être dans la rue avec les groupes qui militent.

Nous, on travaille en équilibre, Mme la

Présidente. On rénove les HLM, on construit davantage puis on soutient les

locataires, Mme la Présidente. Il n'y a pas de recette magique, mais au moins

on est en mouvement...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fontecilla : Soutenir les

locataires. Allez dire qu'on a un discours négatif aux locataires qui subissent

des augmentations sans arrêt, là. Ça, est-ce que c'est un discours négatif?

C'est la réalité.

La ministre n'a toujours pas répondu. Pourquoi

le gouvernement de la CAQ fait-il porter le fardeau de la crise du logement sur

le dos des locataires?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Écoutez, Mme la

Présidente, vraiment, là, je vais rester calme, là, mais je trouve ça vraiment

tellement, je vais répéter, tellement négatif et alarmiste. C'est épouvantable,

Mme la Présidente.

Je vais vous en sortir un autre, un autre,

tableau avec des données. Bien oui. Bien oui. Il faut regarder les faits et pas juste les paroles, regarder les faits. Mme

la Présidente, vous les voyez, les faits, n'est-ce pas? On voit bien, là, qu'il

y a une évolution du nombre de personnes aidées pour leur logement au Québec.

On est actuellement à 560 000 personnes

aidées, Mme la Présidente. Ce sont des faits. Et j'en ai plusieurs autres comme

ça en dessous de mon pupitre. Alors, il faut arrêter de regarder

seulement des discours...

La Présidente : Voilà. Cela met fin

à cette période de questions et de réponses orales.

Je vous invite à demeurer en place pour la tenue

de votes reportés. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième

vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Comme

annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la

motion de Mme la ministre de l'Éducation proposant que le projet de loi

n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de

l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, soit adopté.

La période de vote est maintenant ouverte.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 70

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 94, Loi visant

notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant

diverses dispositions législatives, est adopté.

Nous allons maintenant procéder au vote reporté

sur la motion de M. le chef du troisième groupe d'opposition débattue hier aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se lit comme

suit :

«Que

l'Assemblée nationale souligne que 30 ans après le référendum sur

l'accession du Québec à la souveraineté de 1995, le statut politique du

Québec n'est toujours pas pleinement résolu;

«Qu'elle

rappelle que des informations importantes sur les manoeuvres du camp du Non

sont toujours inaccessibles aux parlementaires;

«Qu'elle constate qu'à l'intérieur du

régime canadien, le poids politique et démographique du Québec a diminué

depuis 30 ans;

«Qu'elle constate

qu'à l'intérieur du régime canadien, l'usage du français au Québec a reculé

depuis 30 ans;

«Qu'elle

constate qu'à l'intérieur du régime canadien, les empiètements sur les

compétences législatives du Québec se sont multipliés depuis

30 ans;

«Qu'elle prenne acte

qu'à l'intérieur du régime canadien, le développement social et politique du

Québec est soumis à la primauté de la Constitution du Canada;

«Qu'en

conséquence, l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois est libre

d'assumer son propre destin et de déterminer son statut politique.»

Le vote est

maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 13

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : La motion est donc rejetée.

Nous sommes

maintenant rendus à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation des

motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe

d'opposition. Mme la cheffe... ou plutôt M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec réaffirme que la participation citoyenne constitue

le fondement de toute démocratie vivante;

«Qu'elle reconnaisse

que les jeunes du Québec, par leur engagement envers la société et leur

mobilisation sur les grands enjeux collectifs, notamment la justice sociale, la

transition écologique et l'avenir démocratique du Québec, démontrent chaque

jour leur maturité politique;

«Qu'elle

constate que plusieurs démocraties, dont l'Autriche, l'Écosse et le Brésil, ont

déjà abaissé l'âge du vote à 16 ans, avec des effets positifs sur

la participation électorale;

«Qu'enfin

elle estime que les jeunes de 16 et de 17 ans doivent pouvoir exercer

pleinement leur droit de vote afin que l'avenir de la nation se décide

avec leur voix.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement.

La prochaine motion

revient au troisième groupe d'opposition. Je reconnais M. le député

d'Arthabaska.

M. Boissonneault :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale déplore les actes de maraudage et d'ingérence

inacceptables de l'Ontario, qui cherche à s'approprier les ressources

humaines du réseau de la santé québécois;

«Que l'Assemblée

nationale condamne les propos du premier ministre de l'Ontario, qui a appelé

les médecins québécois à quitter le réseau

de la santé du Québec et qui a affirmé qu'il s'impliquerait personnellement

dans le recrutement de médecins québécois.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement... Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le député de Jean-Talon.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de

vote...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Attendez, j'ai besoin d'un... Est-ce que vous avez

un... Ils ont un secondeur.

Alors, la période de

vote est maintenant ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 92

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député

d'Arthabaska.

M. Boissonneault :

...au premier ministre de l'Ontario.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Ce sera fait, M. le député.

prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de

l'Intégration.

M. Roberge : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que le Québec et le Canada ont connu les plus grandes

hausses démographiques de leur histoire au cours des dernières années;

«Qu'elle souligne que

nos services publics, payés par les contribuables du Québec, sont sous une

pression constante et grandissante, notamment par l'arrivée trop grande et

rapide de nouveaux arrivants;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement fédéral de cesser de faire la promotion des

services publics payés par le Québec afin d'attirer de nouveaux arrivants.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Et la prochaine

motion revient à l'opposition officielle. Je reconnais M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine

et le député de Saint-Jérôme :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des déclarations récentes du ministre de la

Santé selon lesquelles il doit mieux communiquer les éléments

problématiques du projet de loi 2, adopté sous bâillon;

«Qu'elle cite le ministre, qui a affirmé, le

26 octobre 2025 à l'émission Tout le monde en parle : "Je

m'engage auprès de la population et des médecins à mieux expliquer le

projet de loi.";

«Qu'elle rappelle

également sa déclaration, dans une lettre ouverte publiée le 28 octobre

2025 : "Nous nous engageons à répondre à vos questions sur la manière

dont la nouvelle rémunération fonctionnera.";

«Conséquemment, que

l'Assemblée nationale mandate la Commission de la santé et des services sociaux

afin qu'elle entende en audition publique le ministre de la Santé concernant la

Loi visant principalement à instaurer la responsabilité

collective quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux et à assurer

la continuité de la prestation de ces services;

«Que l'organisation

des travaux soit confiée au comité directeur de la commission;

«Qu'enfin, cette

motion devienne un ordre de l'Assemblée [nationale].»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement.

Nous sommes

maintenant à la rubrique des avis des travaux touchant les commissions. M. le

leader adjoint du gouvernement.

Mme LeBel :

Oui. Alors, la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les

consultations générales et les auditions publiques sur le cahier de

consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la

période 2026‑2029 aujourd'hui, après les avis touchant les

travaux des commissions jusqu'à 12 h 50, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

La Commission de

l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite

à certaines demandes du milieu municipal, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois, et le

mardi 4 novembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières

et les auditions publiques sur le projet de loi n° 109,

Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la

découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement

numérique, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions

jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 14 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de

travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, afin de déterminer les observations, conclusions ou

recommandations à la suite de la consultation générale et des auditions publiques

sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au

Québec pour la période 2026‑2029 .

Je vous avise

également que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en

séance de travail le

mardi 4 novembre 2025, de 9 heures à 9 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition

portant sur la mise en place de mesures concrètes pour contrer la présence de

camionneurs illégaux et assurer un réseau routier sécuritaire.

vous informe aussi qu'il y aura sanction des projets de loi suivants

aujourd'hui, à 11 h 30, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure : le projet de loi

n° 94, Loi

visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et

modifiant diverses dispositions législatives; le projet de loi n° 112,

Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'oeuvre en

provenance des autres provinces et des territoires du Canada.

ailleurs, j'ai été informé que l'interpellation prévue pour demain, le

vendredi 31 octobre 2025, entre Mme la députée de Robert-Baldwin

et Mme la ministre responsable de la Condition féminine, et qui porte sur le

sujet suivant : Les engagements brisés du gouvernement caquiste : on ne

protège pas les femmes à moitié, se tiendrait le mardi 25 novembre 2025, de 9 h 30 à

11 h 30.

Est-ce qu'il y a

consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à

l'horaire habituel des interpellations? Consentement? Consentement.

Enfin, je vous avise

que l'interpellation prévue pour le vendredi 7 novembre 2025 portera

sur le sujet suivant : L'éducation :

quelles priorités du gouvernement caquiste avant la fin de son mandat? M. le

député de Matane-Matapédia s'adressera alors à Mme la ministre de

l'Éducation.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel :

Il n'y a pas d'affaires du jour, M. le Président. On va vous demander de

suspendre les travaux jusqu'à la fin du délai de transmission, là, pour

l'intention des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

nous allons donc suspendre les travaux jusqu'à 11 h 33, donc, le

temps de savoir s'il y aura un débat de fin de séance.

(Suspension de la séance à 11

h 18)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous informe que deux débats de fin de séance

se tiendront aujourd'hui, à 13 heures.

premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Robert-Baldwin à M. le premier ministre concernant la fermeture du CALACS de

Longueuil dû au sous-financement.

deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le premier ministre concernant le besoin de faire la

lumière sur la diminution de la liste d'attente en santé mentale.

Mme la leader adjointe

du gouvernement.

Mme LeBel : À ce stade-ci, M. le Président, on va vous

demander de suspendre les travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de

séance.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Donc, les travaux sont donc suspendus jusqu'à

13 heures.

(Suspension de la séance à 11

h 35)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de

fin de séance.

Le premier débat

portera sur une question adressée par Mme la députée de Robert-Baldwin à M. le

ministre délégué à l'Économie et aux

Petites et Moyennes entreprises, en remplacement de M. le premier ministre,

concernant la fermeture du CALACS de Longueuil dû au sous-financement.

Je vous

rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a

soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de

cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une

durée de cinq minutes.

Mme Garceau : Merci beaucoup,

M. le Président. Aujourd'hui, suite à la période de questions, je n'ai pas reçu

une réponse claire, M. le Président, à ma question, qui a été répondue par le

ministre de la Justice, concernant la survie

du CALACS à Longueuil, qui, en ce moment, vit une situation financière critique

au point tel que CALACS Longueuil va

devoir fermer ses portes, si cet organisme ne reçoit pas de l'aide financière

additionnelle de ce gouvernement immédiatement.

Je parle, M.

le Président, au nom du CALACS de Longueuil, au nom des centaines de femmes et

de filles victimes de violences sexuelles, mais également je parle au nom des

milliers de femmes et de filles qui, malheureusement, seront victimes de

violences sexuelles dans l'avenir. Parce que, si ce CALACS ferme ses portes,

c'est des milliers de femmes qui vont subir

les conséquences. Et ça, M. le Président, aujourd'hui, en 2025, avec l'augmentation de la violence, que ce soit la violence conjugale ou sexuelle,

on ne peut pas rester indifférent. Il faut agir parce qu'il faut sauver ces

vies. Il faut s'assurer qu'on soit là pour elles, pour les aider avec tous les

enjeux liés à la violence sexuelle, les enjeux qui sont, pour elles, très difficiles à gérer. Et elles ont

besoin d'aide, et c'est pour ça que l'organisme du CALACS de Longueuil est

tellement fondamental pour ces femmes et ces

filles, parce que les intervenantes les aident à passer à travers des moments les

plus pénibles, les moments les plus vulnérables dans leur vie.

Et particulièrement, M. le Président, ce CALACS

fait beaucoup de sensibilisation dans nos écoles secondaires et au cégep, et c'est de plus en plus fréquent

qu'elles vont recevoir ces femmes et ces filles, parce qu'elles sont

complètement désespérées, et on ne

peut plus continuer, M. le Président... Ce gouvernement ne peut plus continuer

à justifier l'inaction, l'inaction de

financer ce genre d'organisme en raison des investissements qu'ils ont faits

dans le passé, parce que la violence conjugale, la violence sexuelle, au

Québec, a augmenté. C'est une augmentation fulgurante, et nos services d'aide

aux victimes doivent être au rendez-vous, doivent être à la hauteur de leurs

besoins.

Et le CALACS de Longueuil roule sur un montant

de 92 000 $ par année du PSOC, M. le Président. Il y a une équité... une iniquité financière flagrante

entre... dans la région de la Montérégie, entre ce CALACS et les autres. On

parle d'une différence, un écart très important, 92 000 $, ce

CALACS, versus les autres qui sont rendus à 400 000 $, et jusqu'à

800 000 $, M. le Président, par année, de financement. Elles

desservent également au moins 275 000 femmes. Et donc une femme... Et on le sait, M. le Président, qu'une femme sur

trois va subir une agression sexuelle, une violence sexuelle, dans leur vie. C'est...

Je veux avoir une réponse claire, on a besoin d'agir, on a besoin d'augmenter

ce financement pour sauver le CALACS de Longueuil, c'est critique, et

j'espère que j'ai une écoute de ce ministre aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Robert-Baldwin. M. le ministre, je vous cède la parole. Je

vous rappelle que vous disposez de cinq minutes pour votre réponse.

M. Poulin : Merci. M. le

Président. Alors, oui, la députée de Robert-Baldwin a mon écoute. Je suis

également le ministre responsable de la Jeunesse. Alors, vous savez, on a un

plan d'action jeunesse de 500 millions de dollars sur cinq ans qui vient aider 500 000 jeunes

via 500 organismes à travers le Québec. On travaille notamment en santé

physique, en santé mentale. Je ferai d'autres annonces prochainement,

d'ailleurs, en ce qui a trait à la santé mentale de nos jeunes.

Maintenant, la question qui préoccupe

aujourd'hui concerne le CALACS de Longueuil. Ce sont toujours des enjeux extrêmement

sensibles, hein, parce que personne n'a le monopole du coeur ici. On souhaite

tous, évidemment, travailler pour nos

communautés, travailler pour nos organismes communautaires. Je sais également

que les quatre collègues de ma formation politique qui sont députés sur le

territoire de la ville de Longueuil, alors le député de Vachon, le député de

Taillon, la députée de Marie-Victorin, la députée de Laporte, c'est un quatuor

extrêmement dévoué, sur la Rive-Sud de Montréal, à Longueuil, qui

accompagnent leurs organismes communautaires, qui sont très près de leur réalité, qui font des levées de fonds avec eux,

qui participent à de nombreux événements qui concernent, évidemment, le territoire

de Longueuil, et je sais qu'ils ont à coeur notamment le CALACS.

Vous dire

tout d'abord... Parce que le financement du CALACS, c'est dans la grande,

grande enveloppe du PSOC, du ministère de la Santé et des Services

sociaux, vous savez, cette entente-là, de PSOC, gérée régionalement par Santé Québec, où tous les organismes communautaires... alors on

peut parler parfois d'aide alimentaire, on peut parler d'aide en matière de

santé mentale, d'aide pour nos jeunes, les maisons des jeunes, notamment, font

partie de... les associations de familles monoparentales et recomposées, tous

ces organismes-là qui sont tous très importants font

partie de l'enveloppe du

PSOC, où se trouve le CALACS de Longueuil.

Alors, à la lumière des pressions qui ont été

mises, à la lumière des enjeux qui ont été portés à notre attention... parce qu'on

sait que le CALACS, c'est important, travaille avec le SPAL, le service de

police de la ville de Longueuil, travaille avec les autres organisations, on

prend acte des demandes qui sont faites. Et d'ailleurs l'organisme va être

contacté par son établissement responsable pour les accompagner dans cette

demande de rehaussement, parce qu'il faut toujours bien le détailler, chaque

poste budgétaire et chacun des enjeux budgétaires. Et d'ailleurs c'est le cas

pour tous les organismes du PSOC, dans la

mission globale, où ils font une demande de rehaussement. Il faut savoir qu'il

y a des demandes parfois qui se comptent en millions et en millions de

dollars, alors il faut bien le justifier, bien le regarder auprès de nos

organismes.

Alors, le CALACS pourra tenir ce travail,

évidemment, avec le CISSS, Santé Québec, qui est chez eux et qui administre l'enveloppe du PSOC. On a aussi, comme

je vous disais tout à l'heure, plein d'organismes sur le territoire de

la ville de Longueuil, qui travaillent avec le CALACS, mais qui travaillent

également dans des clientèles extrêmement précises, qui sont tous très

importants. Alors, je peux vous dire que nos quatre collègues députés y

travaillent.

Et je remercie la députée de Robert-Baldwin de

me permettre à nouveau aujourd'hui de parler de l'importance de cette

organisation. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le ministre. Mme la députée, je vous cède la parole pour votre réplique de

deux minutes.

Mme Garceau : Merci. Merci, M.

le Président. Merci, M. le ministre, pour votre réponse. Cependant, au bout du compte, le rehaussement qu'ils ont reçu, après

maintes demandes à tous les députés et incluant l'ancien ministre des Services sociaux, il y a eu une inaction totale,

parce qu'au bout du compte l'augmentation était de 5 885 $, M. le

Président, pour l'année. On est allé de 92 000 $ à

98 500 $... 98 885 $. Ça a été ça, la réponse de la CAQ au

CALACS.

Et je veux juste simplement réitérer l'iniquité.

Qu'est-ce que je demande aujourd'hui, c'est... il faut résoudre l'iniquité financière dans la région de la

Montérégie, en ce moment, entre les CALACS, parce qu'on ne peut pas avoir des

CALACS qui ont un budget de

400 000 $ à 800 000 $, et un des CALACS, qui dessert

273 220 femmes, va seulement avoir un budget de

98 000 $, M. le Président. C'est ça qui est aberrant, je vais le

dire, c'est de... On ne peut pas le justifier. Et qui subira les conséquences de cette iniquité financière, qu'on peut

rectifier, qu'on peut résoudre? Parce que, si on veut vraiment lutter

contre la criminalité et lutter contre les prédateurs sexuels, il faut

s'assurer que les victimes de violences sexuelles, que ces victimes-là vont

avoir l'aide de nos organismes comme le CALACS de Longueuil. Il faut sauver ce

CALACS à tout prix...

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Merci. Merci. Merci, Mme la députée.

Donc, nous allons maintenant passer au prochain

débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la

députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et

Moyennes entreprises, en remplacement de M.

le premier ministre, concernant le besoin de faire la lumière sur la diminution

de la liste d'attente en santé mentale.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une

durée de cinq minutes.

Mme Prass : Merci, M. le

Président. Donc, lorsque j'ai questionné le ministre de la Santé, plus tôt

aujourd'hui, je lui ai demandé s'il se préoccupait réellement de la manière

dont les listes d'attente en santé mentale avaient diminué. Parce qu'au-delà des chiffres qu'il brandit pour

se féliciter d'un succès apparent la réalité que vivent les professionnels et

les patients est tout autre.

Des psychiatres m'ont confié qu'on les pousse à

évaluer le plus grand nombre possible de patients, quitte à ne leur offrir

aucun suivi, simplement pour qu'ils soient rayés de la liste d'attente. Dans

d'autres cas, on retire des gens de la liste

sous prétexte qu'on les a redirigés vers un site Web pour faire de

l'autoévaluation ou pour les envoyer dans des organismes communautaires dont les organismes n'ont pas les moyens pour

soutenir et accompagner ces personnes-là. Et même un simple appel

téléphonique, après qu'une personne soit sur une liste d'attente, pour

s'assurer qu'ils veulent toujours être sur la liste d'attente est considéré un

service.

M. le Président, tout cela crée une illusion

d'efficacité. On fait baisser artificiellement les chiffres, pendant que les personnes vulnérables, elles continuent de

souffrir dans l'attente d'un véritable accompagnement. Cette gestion comptable

de la détresse humaine est profondément troublante. Elle trahit non seulement

les patients, mais aussi les professionnels qui,

chaque jour, essaient de faire plus avec moins, et les conséquences sont

graves, des patients décrochent du système, perdent confiance ou

sombrent davantage. Les organismes communautaires, déjà sous-financés, se

retrouvent avec une charge de plus sans ressources

additionnelles, et, sur le terrain, les psychiatres, les psychologues du réseau

public sont épuisés, démotivés, frustrés de devoir participer, malgré eux, à ce

qu'ils appellent des stratégies administratives de façade.

Quand le ministre parle

de réorganisation ou d'efficience, il faut oser lui répondre que la souffrance

ne se réorganise pas. La santé mentale ne se mesure pas au nombre de noms qu'on

réussit à faire tomber du tableau de bord du gouvernement. Ce que le réseau a

besoin, ce n'est pas de nouvelles astuces pour réduire les listes sur papier,

mais d'une vraie capacité de suivi, des psychologues, des psychiatres et des

travailleurs et travailleuses sociaux en nombre suffisant, ce qui n'est pas le cas présentement, et d'une coordination

sincère avec les organismes communautaires, fondée sur des ententes

claires. Et, si le ministre veut réellement que la liste d'attente diminue, il

doit s'attaquer à la cause, le manque de

ressources humaines. Ce n'est pas normal qu'au Québec seulement 20 % des

diplômés en psychologie vont intégrer le

réseau public. La majorité vont soit en Ontario soit dans le réseau privé, ce

qui fait en sorte que, quand on s'inscrit sur la liste d'attente pour

avoir des services en santé mentale, on ne sait pas qui on va avoir.

Et M. le député, dans

sa réplique à ma collègue, a parlé de la santé mentale des jeunes. Donc, la

réponse du gouvernement à la santé mentale

de jeunes, c'est les aires ouvertes, les aires ouvertes dont il y a moins de

trois psychologues disponibles à travers la province... et les plus de

30 sites d'aires ouvertes. Quand le jeune Arsen, dont nous avons lu le

rapport de la coroner il y a deux semaines, s'est présenté à l'urgence deux

fois en deux jours avec des idées suicidaires et qu'il a été renvoyé à la

maison sans avoir été évalué ou sans avoir reçu de l'aide, bien, on se pose

énormément de questions pour la santé mentale de nos jeunes, car, pendant qu'on

manipule les statistiques, les familles attendent, des jeunes adultes en crise se présentent à l'urgence, faute d'autre...

porte de rentrée, des parents appellent en pleurant parce qu'ils

n'arrivent pas à obtenir un suivi pour leur adolescent. Ce sont eux qui paient

le prix de cette politique de façade.

Quand un patient

finit par décrocher, ce n'est pas parce qu'il ne veut plus d'aide ou il n'en a

plus besoin, c'est parce qu'il se sent heurté à un mur, parce qu'il a dû

répéter son histoire à cinq intervenants différents, parce qu'on lui a promis

un rappel qui n'est jamais venu ou parce qu'on l'a dirigé vers un organisme

dont la liste d'attente était encore plus

longue. Ces gens se sentent invisibles, et, en les effaçant des statistiques,

on les efface aussi de la conscience publique. Il y a plus de la moitié des personnes sur la liste d'attente pour des

services en santé mentale, soit plus de 7 300 personnes, dont

l'attente est hors délai. Est-ce que le ministre est à l'aise avec ce chiffre?

Des gens qui ont eu le courage de taper à la porte et de dire : Moi, j'ai

une détresse psychologique, et qui attendent pendant des mois, pendant des

années.

Le gouvernement aime

dire qu'il agit pour les gens, mais, en santé mentale, ce qu'on observe, c'est

un système qui agit contre les gens. M. le Président, il est temps que la santé

mentale soit traitée avec la même rigueur que la santé physique. Un patient atteint d'un cancer ne serait jamais rayé d'une

liste d'attente sous prétexte qu'il a reçu un lien Web ou un appel de

suivi. Pourquoi acceptons cela pour des gens qui souffrent psychologiquement?

Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, je vous

cède la parole. Vous disposez de cinq minutes.

M. Poulin :

Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee,

effectivement, qui porte ces enjeux depuis

déjà un bon moment, ici, à l'Assemblée nationale, concernant la santé mentale

de notre population, notamment, on en a parlé, de la santé mentale des

jeunes.

Vous

dire, tout d'abord, M. le Président, et je pense qu'on a tous ce devoir, comme

parlementaires, de le rappeler, lorsque quelqu'un ne va pas au Québec,

l'aide est possible, l'aide est disponible, et ils ne doivent pas hésiter.

C'est important de le dire, c'est important

de le mentionner, il y a des ressources extraordinaires que nous finançons au

Québec, que ce soient des lignes

téléphoniques, que ce soient les aires ouvertes. Oui, vous avez raison,

peut-être qu'on a des enjeux au

niveau du métier de psychologue, mais, oui, il y a des intervenants psychosociaux

qui font toute une différence en ce moment au Québec.

Moi, j'ai le

privilège d'avoir l'Aire ouverte en Chaudière-Appalaches, qui est chez nous, à

Saint-Georges, sur laquelle j'ai travaillé,

dans mon premier mandat, pour l'obtenir. Je vous dis, c'est incroyable, ce

qu'on fait, le nombre de parents qui

collaborent, les jeunes qui se présentent, les... Et c'est toujours

prétentieux, à un moment donné, lorsqu'on dit les vies qu'on sauve, parce qu'à un moment donné il y

a des éléments sur lesquels on a une prévisibilité, une lisibilité qui n'est

peut-être pas exacte. Mais on sait qu'on fait la différence dans la vie de

jeunes, qu'on leur redonne espoir, qu'on leur redonne

une mission de vie, et ça, on le doit, évidemment, à nos professionnels,

notamment dans les aires ouvertes, mais aussi dans tous nos organismes

communautaires. Et, vous l'avez bien mentionné, je sais que nos maisons des

jeunes, nos carrefours jeunesse-emploi... Je

suis très près du ROCAJQ, le regroupement des organismes jeunesse. Je sais le travail qui

est fait à ce niveau-là.

Maintenant, il ne

faut pas baisser les bras parce que nos statistiques nous démontrent que nous

voyons plus de personnes en ce qui a trait à la santé mentale qu'on en voyait à

une certaine époque. Voyez-vous, en 2019‑2020, c'est 168 000 personnes qui sont traitées au niveau de la liste en

santé mentale, et, en 2024‑2025, là, juste en date de septembre 2025, on est à 265 592. Alors, on traite plus de

gens en santé mentale que nous en traitions il y a quelques années, M. le

Président. Donc, ça démontre que non seulement on met les ressources,

les énergies aux bons endroits...

On a rehaussé de

75 millions de dollars l'enveloppe à la mission, au niveau du

PSOC, dans le plan en matière de santé

mentale. C'est important à ce niveau-là. Mais est-ce que le travail est

terminé? Est-ce qu'il doit cesser? La réponse est non. La santé mentale est un

enjeu qui est important pour toutes les générations. Je pourrais vous parler de

santé mentale d'aînés, moi. Moi,

j'aide mon Association québécoise de prévention du suicide en Beauce à faire

des ateliers avec nos aînés pour les

sortir de l'isolement, où je viens, comme député, et je

sais que plusieurs collègues le font,

les aider, les supporter. Alors,

ce n'est pas simple.

Mais le gouvernement voit

plus de gens qu'il en voyait. Les délais à l'intérieur de 30 jours, la

cible de 65 %, nous sommes à 60 %. Alors, le travail se fait. Notre

gouvernement est mobilisé. D'ailleurs, dans les dernières minutes, le premier ministre du Québec a confirmé une

nouvelle ministre responsable des Services sociaux, soit la députée de Prévost,

qui occupait d'ailleurs, dans le passé, les... la fonction de ministre

responsable des Aînés. Alors, elle aura une double responsabilité, ministre déléguée aux Services sociaux... ministre

responsable des Services sociaux et ministre des Aînés, et j'ai toute

confiance en la députée de Prévost, une nouvelle ministre, pour certainement

s'attaquer à ces dossiers-là, et, comme ministre responsable de la Jeunesse, je

serai un allié. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le ministre. Mme la députée, vous disposez de deux minutes pour votre

réplique.

Mme Prass : Merci, M. le

Président. Je voudrais répliquer à certains éléments que le ministre vient de

mettre sur la table. Premièrement, il a dit

aux jeunes de ne pas hésiter, que l'aide est là pour vous. Je vous rappelle

Arsen, un jeune garçon de 18 ans qui a tapé à sept portes différentes, y

compris à l'urgence, n'a pas eu l'aide dont il avait besoin. Donc, ce jeune

a eu le courage, justement, de ne pas hésiter, et le système n'était pas là

pour lui.

Le ministre, il parle également du nombre de

personnes qui ont été traitées en matière de santé mentale dans la dernière

année. Et justement, M. le Président, la santé mentale n'est pas une

variable d'ajustements budgétaires, c'est un pilier fondamental du bien-être

collectif. Ce n'est pas le nombre de personnes qu'on veut savoir, c'est est-ce

qu'ils ont... quel est le traitement qu'ils ont reçu. Parce que, quand on

entend qu'une personne se fait renvoyer vers un site Web puis que c'est considéré un service, on les enlève de la liste

d'attente, moi, ça ne me rassure pas de savoir qu'on a desservi plus de

monde qu'auparavant.

Moi, ce que

je demande au ministre, c'est qu'il mette en place un plan d'action

transparent, avec des indicateurs réels, non pas combien de personnes on a évaluées, mais combien reçoivent un

suivi continu; non pas combien ont été appelées, mais combien vont

mieux. Le Québec a besoin d'un système de santé mentale crédible, pas d'un

système qui se cache derrière des

statistiques. Nous, ce qu'on veut voir, ce n'est pas juste des chiffres,

c'est... on veut voir ce qui... la réalité derrière ces chiffres-là. Combien de temps est-ce que la

personne a été traitée? Est-ce qu'à la fin des traitements qu'ils ont reçus

ou de l'aide qu'ils ont reçue ils sentaient

qu'ils étaient mieux dans leur peau et que ça allait mieux? Parce que ce n'est

pas ce qu'on entend sur le terrain. Et, encore une fois, M. le

Président, ce n'est pas juste les gens... les patients qui sont sur les listes

d'attente, c'est des psychiatres, des psychologues qui oeuvrent dans le réseau,

qui ont... qui sont devenus des travailleurs

en milieu de santé mentale parce qu'ils voulaient aider les gens, et là ils se

trouvent contraints à diminuer des chiffres plutôt qu'à traiter des

individus et des personnes.

Donc, moi, ce que je demande au gouvernement,

c'est qu'on s'assoie ensemble, qu'on dise les vraies affaires, qu'on écoute les psychologues, et les psychiatres,

et les travailleurs et travailleuses sociales dans le réseau, et qu'on agisse.

Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée.

Alors, voilà qui met fin à ce débat... à ces débats de fin de séance. M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Poulin : Oui, absolument. Une

nouvelle fonction que j'apprécie, d'ailleurs, M. le Président, l'espace de quelques

secondes. Je vous demande d'ajourner nos travaux au mardi

4 novembre 2025, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Adopté.

Alors, en conséquence, nous ajournons nos

travaux au mardi 4 novembre 2025, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 h 23)