Transportation and the Environment — 30 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-05-30

Quebec — Committees

(Quinze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires et appareils électroniques.

Alors, ça me

fait plaisir de débuter une nouvelle commission. Je souhaite la bienvenue à tous mes collègues

de la

partie gouvernementale et de l'opposition. La commission est réunie afin

de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau

électrique métropolitain.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements

aujourd'hui?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup.

Voici l'ordre du jour de cet après-midi. Nous allons débuter par les remarques

préliminaires. Par la suite, nous entendrons les groupes suivants : la Chambre de commerce du

Montréal métropolitain et Transport 2000.

Alors, sans plus tarder, je débute cette commission

en cédant la parole à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports pour ses remarques préliminaires. M. le

ministre, vous disposez de six minutes.

Lessard : Six

minutes. Merci beaucoup. Donc, aux membres de la commission, bonjour, tout le

monde, de l'opposition officielle, mes collègues,

donc, du gouvernement. Donc, merci,

M. le Président, de l'opportunité

d'ouvrir quand même sur des remarques préliminaires concernant un projet de loi

très important, pour lequel on ouvre sur des consultations

particulières, étant la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, que j'ai soumis à l'Assemblée, là, le

11 mai dernier.

En fait,

quand on regarde le projet de loi, c'est une série. Ça ressemble à une petite loi

omnibus qui vient modifier différentes

dispositions législatives pour atteindre l'objectif, là, de réalisation d'un projet. Il avait déjà été précédé par le fait que la Caisse

de dépôt Infra avait déposé un projet de loi, donc, et obtenu, donc, de

l'Assemblée nationale, le fait de se constituer pour pouvoir investir,

développer et opérer, donc, le réseau métropolitain. Donc, c'est pour ça que,

quand on voit la pièce législative, on a

l'impression que c'est une séquence d'éléments. Elle s'inscrit plus largement,

donc, dans le projet de

6 milliards de dollars qui a été développé, donc, pour donner des services

à la population et s'intégrer, donc, avec

le plus grand réseau électrique souterrain qu'on n'a pas, donc, étant le métro

de Montréal, et donnant des dessertes en prenant, donc, la desserte,

déjà, de Deux-Montagnes, qui est électrifiée, en allant du côté de la Rive-Sud,

du côté de Brossard, vers l'aéroport et vers

l'ouest, donc qui fait un réseau presque équivalent au réseau souterrain actuel

et créant une interface de services

extraordinaire en intégrant plus avec l'Autorité régionale de transport

métropolitain, une interface de tous

les transports collectifs pour laquelle, éventuellement, il y aura une entente

entre le REM et l'Autorité régionale de transport métropolitain.

Je tiens à

rappeler que les différentes facettes de ce projet de loi font en sorte que,

comme la Caisse de dépôt a monté un projet, donc, de transport

collectif, il s'inscrit aussi d'un rendement des actifs à ses épargnants, donc,

et un rendement aussi aux investisseurs, qui est le gouvernement du Québec,

gouvernement fédéral, ce qui fait en sorte qu'elle

ait aussi un plan financier, M. le Président, à présenter et autant à ses

épargnants qu'à la population qui reçoit la desserte. C'est pour ça qu'à l'intérieur, donc, du projet de loi on

verra des changements de modalités principalement à la

Loi sur l'expropriation puisque, le long du parcours,

évidemment, la caisse aura essayé de limiter au maximum les impacts sur

la propriété, soit des terrains vacants, des terrains commerciaux, industriels

et/ou résidentiels. Donc, on voit qu'il y a des

modalités qui sont apportées sans changer le fondement de la compensation

versus la propriété, donc, et tout ça est dans le but de livrer le plus

rapidement possible, là, les biens pour le déploiement du réseau. Et donc on

pourra revoir les modalités, donc, lorsque c'est une propriété résidentielle,

commerciale ou industrielle.

Donc, une

autre préoccupation était... Bon, évidemment, on va croiser le réseau

municipal, évidemment, parce qu'il y

a déjà des routes qui font l'interconnexion le long du parcours de

67 kilomètres. Nécessairement, la caisse aurait à s'approprier une

partie de ces tronçons-là pour

faire en sorte qu'il y ait, donc, des ouvrages de construits au-dessus

du REM, puisqu'il passerait en circuit

accéléré ou parfois il ira même en plongée pour certaines parties. Donc, quelle

est la proposition? C'est d'acquérir

les biens, de les mettre en valeur et les rétrocéder, là, à la municipalité

et/ou en demeurer propriétaire pour différents ouvrages, dépendamment de

la destination.

Pour

ce qui est du REM, un des volets, du côté de Brossard, nécessairement, aussi,

on voit, sur l'utilisation des terres

agricoles, ils ont tenté de diminuer au maximum l'impact sur l'agriculture,

étant donné que c'est un projet, donc, qu'on pourrait dire vert

puisqu'il utilise de l'énergie électrique du Québec. Donc, en collaboration

avec l'Union des producteurs agricoles, ils

ont essayé de choisir, un, le meilleur site possible pour diminuer les impacts,

puis, deuxièmement, faire en sorte

que la protection du territoire agricole soit faite par son développement aux

terres du pourtour. Donc, la fiducie créée

avec l'UPA est une excellente décision, donc, qui va de l'avant. Et aussi, dans

le dernier budget, on s'est assuré que le

montant, le nombre de terres ou d'hectares qui est couvert par ce site-là puisse

être compensé sur d'autres terres pour garder un aspect, donc, vert de

la dimension.

Concernant

l'Autorité régionale de transport métropolitain, bien, elle a fait déjà l'objet

d'une loi, qui entrera en vigueur,

donc... l'autorité régionale, excusez, entrera en vigueur le 1er juin. Son

conseil d'administration sera nommé incessamment.

Donc, étant donné que la Communauté métropolitaine de Montréal a déjà nommé ses

huit représentants, le gouvernement laissera savoir très, très, très

prochainement la composition des autres membres.

Donc, on aura

l'occasion, tous ensemble, avec les différents groupes qui ont voulu se faire

entendre... Principalement, je vois

qu'on commence avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, auquel on

a participé récemment, donc, un des

plus grands rassemblements mondiaux. Je tiens à féliciter, donc, le

président-directeur général, qui est avec nous aujourd'hui, pour la présentation, la vision. Et il travaille sur

d'autres facettes que seulement déployer, mais organiser des cédules de

travail pour ceux qui sont des grands donneurs d'ouvrage, comme quoi toutes les

facettes du transport intéressent la

communauté métropolitaine dans une modernité. C'est un des plus grands projets

de train électrique, donc, à l'échelle nord-américaine, et donc l'adoption de

ce projet de loi, après les différentes étapes, viendra donc y contribuer. Merci.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre, vous êtes exactement dans les temps. Alors,

j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses

remarques préliminaires pour une durée maximale de 3 min 30 s. M.

le député de Sanguinet, la parole est à vous.

Therrien : Merci,

M. le Président. D'abord, je tiens à vous saluer dès le départ. D'entrée de

jeu, je suis toujours content de travailler avec vous. Vous êtes un bon

président. Considérez-vous comme un bon président.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup.

Therrien : M. le

ministre, je vous salue aussi, je

salue votre équipe. On n'a pas souvent... Je pense qu'on n'a pas beaucoup travaillé ensemble dans les... Vous allez voir,

ça va bien aller, M. le ministre. Je suis un gars sympathique, oui. Non, pour vrai. Non, il y aura

des échanges intéressants, vous allez voir. Je salue son équipe et puis je

salue les députés de la

partie gouvernementale. Je salue mon collègue de Deux-Montagnes, de la seconde opposition. Évidemment,

je suis toujours à côté de mon amie et recherchiste, Mélanie.

Écoutez, si on regarde, là, de façon globale, le

REM, c'est une histoire un peu particulière. C'est 6 milliards d'investissements au grand total avec la Caisse de

dépôt, le gouvernement fédéral et provincial, et supposément que le gouvernement fédéral devrait annoncer évidemment son intérêt pour le projet. La Caisse de dépôt avait

mentionné au départ qu'ils voulaient investir dans ce projet-là

seulement s'il y avait rentabilité. Et on avait une certaine obscurité sur la rentabilité exigée par la Caisse de dépôt à

l'époque. Je parle de 2015, là. Ils

parlaient entre 7 % et 9 % puis ils disaient que, dans ce portefeuille d'investissement, c'est

ce qu'on retrouvait. Finalement, le dernier budget nous a dit que

c'était 8 % de rendement.

Ça, c'est le

premier écueil du projet comme tel, c'est la rentabilité. On sait que la Caisse

de dépôt et placement est là

seulement dans un but de profitabilité. Ce n'est pas des monstres. C'est

correct, c'est la vie, c'est comme ça. Sauf que cette rentabilité-là, elle vient de quelque part, et, malheureusement,

pour la plupart des projets, dans le transport commun de cette envergure, la rentabilité, généralement,

n'est pas au rendez-vous. Alors, le gouvernement va être obligé de

mettre de l'argent sur la table, et beaucoup

d'argent sur la table. On dit 1,2 milliard en équité. Et là, si on parle

d'équité, on s'attend à des

rendements sur investissement. Mais, moi, quand j'ai posé des questions aux

deux ministres impliqués dans le rapport, dans le dossier, j'ai bien vu

qu'il n'y avait pas de rentabilité à court, à moyen ou à long terme. Et donc on

ne peut pas vraiment parler d'investissements, mais plutôt de dépenses. Le

512 millions de plus-value foncière qui sera offert par le gouvernement, 295 millions par

Hydro-Québec et 133 millions récurrents, année après année, que le

gouvernement devra casquer pour que la Caisse de dépôt trouve son intérêt dans

ce dossier-là, c'est beaucoup.

Deuxième

aspect, la rapidité du processus. On n'a pas de commission parlementaire, alors

qu'on aurait dû en avoir une. Moi, je

pense qu'un investissement de 6 milliards, on aurait dû avoir une

commission parlementaire. Et j'ai posé à maintes reprises des questions aux ministres impliqués, soit le ministre

des Transports et le ministre des Finances, sur le seuil de rentabilité pour l'investissement du

gouvernement. Jamais qu'ils n'ont pu répondre à mes questions. On

n'était même pas proches. Puis ils disaient

toujours : Bien, ça va dépendre de la Caisse de dépôt, posez la question à

la Caisse de dépôt. Alors, le gouvernement

va mettre autant d'argent sur la table sans savoir exactement ce qu'ils vont

ressortir comme argent de cette expérience-là, sans aucune idée. Ils ont

laissé un chèque en blanc à la Caisse de dépôt et placement. Ils ont mis ça sur

le «fast track». On a pris le BAPE, on a sacré ça aux vidanges.

Et là on arrive avec un projet de loi, encore une

fois, oui, un projet de loi qui va simplement bulldozer les règlements, les lois qui sont liées à tout ce

processus de création de ce projet-là. Et, quand on se pose la question à

savoir pourquoi se lancer tête première... J'aurais aimé

ça, un jour, qu'un des ministres ose nous dire pourquoi ils ont fait ce projet

de cette façon-là. Mais, au niveau de la rapidité, moi, je peux vous le dire,

pourquoi ils font aussi rapidement. La réponse, c'est le 1er octobre 2018, M.

le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le député de San

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-05-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170530.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2bea6cbea9387e69ab9958dddcaf17e13964a6d7

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