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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 31 mars 2026

Vol. 48 N° 28

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission s'est réunie afin d'entendre

les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 200,

Loi concernant Le Country Club de Montréal.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par M. Lévesque

(Chapleau) et MmeRotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), par M. Ciccone

(Marquette).

Le Président (M. Allaire) : Parfait,

merci. Alors, on commence. Mme la députée de Laporte, je vais déjà vous céder

la parole pour vos remarques préliminaires.

Mme Poulet : Oui, bien,

bonjour à tous, les collègues de la banquette gouvernementale, député de

Marquette. M. le Président, même, et tous les employés ici. Alors, M. Lavoie, M.

Bouchard, mes salutations à vous deux. Sachez que c'est un honneur pour moi d'être

la marraine de ce projet de loi là, qu'on attend depuis longtemps, depuis l'année

passée. Alors, nous y voici. Alors, on est... on entame maintenant l'étude

article par

article de ce projet de loi, ce PLIP là n° 200,

une étape importante qui nous permettra d'examiner en détail chacune des modifications

proposées.

Rappelons que ce projet de loi vise

essentiellement à moderniser la charte du Country Club de Montréal, une

organisation dont les origines remontent à 1910 et dont le cadre législatif n'a

pas été mis à jour depuis 1968. Les échanges tenus jusqu'à présent ont mis en

lumière un écart entre la réalité actuelle entre le Country Club et les

dispositions qui encadrent toujours son fonctionnement. Pensons notamment à la

vente des actifs immobiliers en 1973 et à la mise en place d'un bail emphytéotique,

une transformation majeure qui n'a pas été reflétée dans la charte. De plus,

certaines règles relatives à la gouvernance, à la composition du conseil d'administration

et au capital-actions apparaissent aujourd'hui rigides ou difficilement applicables,

compte tenu de l'évolution de l'organisation.

Cela dit, dans le cadre de l'étude

détaillée, nous avons la volonté. M. Bouchard, M. Lavoie et tous les membres

ici présents, que ces changements respectent les principes de transparence et

de bonne gouvernance, et ce, tant pour les membres actuels que pour le

développement futur de l'organisation. Alors, cette étape est vraiment

essentielle pour valider que la modernisation proposée est à la fois justifiée,

équilibrée et bien encadrée, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

Mme la députée de Laporte. À votre tour, M. le député de Chapleau, allez-y.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

merci beaucoup, M. le Président. Quelques mots, là, simplement pour dire que le

gouvernement est bien heureux de pouvoir collaborer, là, avec... avec la

députée indépendante de Laporte, là, sur le projet... projet de loi, là,

concernant Le Country Club de Montréal, puis, évidemment, là, on veut... on

veut l'adopter le plus rapidement possible, là, pour le bien-être, évidemment,

des concitoyens, là, dans Laporte puis pour les changements qui sont

nécessaires, là, au projet de loi. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le député de Chapleau. Je me tourne vers l'opposition officielle. M. le

député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président, vous êtes salué bien bas.

Je ne sais pas si j'aurai l'occasion...

Haut de la page

11 h 30 (version non révisé

e) M. Ciccone :

...de siéger encore avec vous. Mais je tiens à vous remercier pour vos années

de service public. Je pense que les collègues vont être d'accord avec moi qu'on...

on va perdre le bon président pour la commission. Alors, je vous souhaite le

meilleur pour vos... pour votre futur, vos projets futurs.

Ceci dit, j'aimerais également saluer tous

les parlementaires. J'aimerais aussi saluer la députée de Laporte, la marraine

de ce projet de loi, également remercier... pas remercier, mais souhaiter la

bienvenue aux membres... M. Lavoie, M. Bouchard, aux membres du Country Club à

Saint-Lambert. Je peux en témoigner, moi, un avide golfeur, que votre country

club est non seulement extraordinaire, mais nécessaire aussi pour... pour les

saines habitudes de vie. J'espère qu'on... on ne prend pas trop de karts chez

vous puis qu'on... qu'on marche. Je pense que c'est ce qu'il y a de plus

important.

Une voix : ...

M. Ciccone :

Oui, les 10 000 pas par... mais je pense qu'au golf on fait plus que

10 000 pas, par exemple, M. le... M. le député. Alors, sur ce, je... je...

je réitère aussi, encore une fois, les remerciements à la députée de Laporte et

j'exprime tout mon souhait pour travailler de façon... en collégialité pour adopter

ce projet de loi rapidement, oui, il y a des modifications qui doit être faite,

là, le plus rapidement possible pour garder cet... ce joyeux historique, je

vais le dire comme ça, du golf dans la région de Montréal. Merci beaucoup.

Le Président (M. Allaire) : Merci

à vous, M. le député de Marquette. Merci pour les bons mots. C'est supergentil.

C'est apprécié. D'autres membres de cette commission souhaitent faire des

remarques préliminaires? Ça va. Donc, on débute l'exposé avec les deux

représentants du Country Club de Montréal. Alors, je vous souhaite la

bienvenue. Je vous laisse le soin de vous présenter à nous avec votre titre, puis

vous pouvez déjà débuter votre exposé, là, de cinq minutes. Va s'ensuivre la

période d'échange. La parole est à vous.

M. Lavoie (Mario T.) : Merci, M.

le Président. Mesdames et Messieurs les députés, mon nom est Mario Lavoie. Je

suis le président du Country Club de Montréal. Je suis accompagné de M. David-Étienne

Bouchard, qui est notre directeur général.

Je vous remercie de nous permettre de

participer à la présentation du projet de loi d'intérêt privé numéro 200, qui

concerne notre club. Et, comme le disait notre marraine, il y a quelques minutes,

ce fut un périple pour se rendre jusqu'où on est rendus. Bien, on est très

contents ce matin de pouvoir... lire, lire le texte et en discuter avec vous. D'entrée

de jeu, je tiens à remercier notre marraine, Mme Poulet, qui nous a offert un

soutien extraordinaire dans cette démarche-là et aussi un de vos membres du

service juridique, Me Marc-André Moquin, qui nous a beaucoup aidés dans le

processus.

Vous me permettrez de faire un petit tour

d'horizon avant qu'on procède évidemment à l'analyse du dossier

article par

article. D'abord, le Country Club de Montréal, c'est... comme le disait Mme

Poulet, c'est un organisme, c'est une institution à Saint-Lambert depuis 115 ans.

On a célébré notre 115e anniversaire l'été dernier. Nous sommes

essentiellement un terrain de golf, mais l'hiver, on a aussi des pistes de ski

de fond et il y a déjà eu des terrains de tennis sur notre parcours. Il n'y en

a plus maintenant. Mais sait-on jamais, ça pourrait peut-être revenir.

Important de mentionner que le CCM, puisqu'on

l'appelle comme ça, le CCM poursuit... ne poursuit aucun but lucratif. C'est

une société à but non lucratif et ses ressources financières proviennent

essentiellement des droits d'entrée et des cotisations de ses membres. Aussi

important de mentionner qu'on est un employeur important dans la région, nous

avons au-delà d'une centaine de personnes qui travaillent pour nous. Plusieurs

sont des étudiants qui se joignent à nous durant l'été, mais aussi, on a une

équipe de terrain qui s'active ce matin afin de préparer notre terrain. Et je

souligne en passant que le terrain est très marchable et qu'en conséquence on

utilise peu de voiturettes. D'ailleurs, à

titre de témoin, je communiquais ce

matin avec un de nos membres qui est âgé de 95 ans. Il est ici depuis

au-delà de 60 ans et il nous dit tout le temps : C'est ça qui me

tient en vie. Voilà.

Nous avons... notre membership est... composé

de 760 membres de différentes catégories, dont approximativement 260 qui

sont des actionnaires. Et ça, c'est important de le mentionner. Vous verrez

tout à l'heure dans l'étude

article par article, il y a une pertinence associée

à ça. Nous avons aussi une centaine de membres que l'on appelle des membres

sociaux. Ce sont des gens qui vivent dans la région et qui souhaitent profiter

de notre salle à manger et de notre terrasse pour être capables de... de venir

ici dans une... dans une atmosphère cordiale, d'ambiance cordiale avec leurs

collègues.

Je voudrais aussi souligner le support que

l'on apporte aux organismes communautaires de la région, à certaines...

voici...

M. Lavoie (Mario T.) :

...quelques exemples des choses que l'on fait. On leur prête nos locaux, avec

ou... sans ou avec très modestes frais. Nos... on ouvre nos portes aux

Lambertois lors des fêtes de Saint-Lambert. C'est-à-dire que ça leur permet

d'utiliser nos espaces extérieurs et intérieurs pour les festivités locales. Il

y a une journée du citoyen à Saint-Lambert, et durant cette journée-là, le

terrain est mis à la disposition des Lambertois qui sont non membres du club de

golf. Nous avons aussi des camps de golf pour les enfants.

Et voici un élément qui est important, à

chaque année, nous avons ce qu'on appelle des journées membres invités. Nos

membres invitent des amis, des collègues. Bref, cette... cette journée-là, on

en profite pour récolter des... les dons. Et l'année dernière, pour ne

mentionner que l'année dernière, la... le groupe des dames a ramassé, pour la

fondation du cancer du sein, la somme de 9 000 $ dans une seule journée.

Et nous avons aussi fait une contribution à l'organisme qui s'appelle Procure,

un organisme focussé sur le cancer de la prostate, pour lequel nous avons

récolté 4 000 $ en 2025. Nous sommes aussi très fiers d'une médaille que

l'on a reçue l'été dernier de la députée de l'Assemblée nationale pour notre

contribution communautaire depuis 115 ans. Nous sommes très fiers de cette

récompense.

• (11 h 40) •

Alors, pourquoi le projet de loi.

Brièvement, Mme la... Mme Poulet a fait référence, en 1973, nous avons vendu le

terrain et les immeubles à la ville de Saint-Lambert, en retour de quoi nous

avons un bail emphytéotique qui nous amène jusqu'en 2050, pour l'instant, avec

possibilité de reconduction jusqu'en 2060. Cette transaction a chamboulé notre

univers, mais la charte, dans ses dispositions de 1968, n'a... n'a pas suivi.

Et, à plusieurs égards, on se retrouve avec des contraintes qui sont des

contraintes inutiles ou qui sont des...

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Merci, M. Lavoie.

M. Lavoie (Mario T.) : Je vous

en prie.

Le Président (M. Allaire) :

Cinq minutes, ça va quand même très vite. On pourra peut-être préciser certains

éléments, là, lors de la période d'échange, qu'on va commencer tout de suite

avec le député de Chapleau, vous avez deux minutes, 30 secondes.

M. Lévesque (Chapleau) : Pour

ma part, ça semble très clair, mais je vais... je vais quand même en profiter

pour... pour vous saluer, messieurs Lavoie , là, et Bouchard. Merci de votre

présence en commission, également, Salutations à l'ensemble des collègues, là,

qui sont... qui sont ici, là. Peut-être un petit clin d'oeil, là, puis on... on

en parlait, là, lorsque... lors de votre présentation également, on a eu un

petit mot, là, mais peut-être le tennis pourrait être remplacé par le

pickleball pour... pour l'avenir. Je sens qu'il y a une grande popularité à

cet... à cet effet.

Peut-être une question sur... sur votre

bail emphytéotique. Est-ce que vous avez l'intention, là, de... de reconduire

ce bail? Avez-vous des réflexions en cours à ce niveau-là? Avez-vous des... des

idées sur... sur ce bail-là également?

M. Lavoie (Mario T.) : Merci

pour la question. En regard du bail emphytéotique, oui, nous souhaitons le

renouveler pour aussi longtemps qu'on pourra le faire avec la ville de

Saint-Lambert. La mécanique prévue au bail est qu'en 2040, nous commencions les

discussions avec la ville pour ultimement se rendre jusqu'en 2050 et peut-être

même au-delà. Donc, notre intention, c'est de rester ici, de continuer d'être

le poumon vert de la ville de Saint-Lambert et d'en faire profiter à nos... à

nos membres.

M. Lévesque (Chapleau) : Vous

semblez avoir justement une bonne relation avec la communauté, autant les

organismes de la ville et les citoyens, là. Donc, vous semblez être...

Lorsqu'on entend souvent Country Club, on entend souvent club privé, club

restreint, mais vous semblez être le contraire, en fait, de ce stéréotype-là,

vous êtes ouvert sur votre communauté. Donc, je vous remercie pour ça.

M. Lavoie (Mario T.) : Merci.

M. Lévesque (Chapleau) :

Merci.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, M. le député de Chapleau. On enchaîne avec l'opposition officielle. M.

le député de Marquette, 1 min 52 s.

M. Ciccone :

Merci beaucoup. Ça va être très vite. Mais je veux juste que vous vous

prépariez là. On va peut-être amener juste un petit élément de changement,

parce que vous savez que, quand on adopte un projet de loi, le législateur, il

va mettre les barres sur les t, puis les points sur les i, puis toutes les

virgules, c'est très, très, très important. Vous nous avez dit dans votre

préambule qu'il n'y avait plus de court de tennis. OK. Dans le projet de loi,

là ici, vous dites que vous voulez maintenir les courts de tennis alors que ce

n'est pas la réalité, mais on pourrait peut-être le changer, là. Pensez-y, là,

le temps qu'on revienne, mais qu'on arrive là, qu'on pourrait peut-être le

changer pour éventuellement réouvrir les courts de tennis? Parce qu'en ce

moment on parle au présent puis il n'y a pas de court de tennis.

Ça fait qu'on va adopter quelque chose qui

n'est pas dans la réalité. Ça fait qu'on va essayer de trouver une formulation

puis voir si on est capable... pour que ce soit réel, pour... même le député de

Chapleau parlait de pickleball. Ça fait que, je veux dire, on pourrait mettre

quelques mots qui va faire en sorte qu'il pourrait y avoir d'autres...

M. Ciccone : ...d'autres terrains de jeux et de sport, là,

éventuellement, pour... parce que le projet de loi, il faut qu'il vive dans le

temps aussi, là. Ça fait que faites juste y penser. On va peut-être revenir

avec ça, là, au troisième article.

Le Président (M. Allaire) : Ça

M. Ciccone : Oui, c'est ça, s'il y a une piscine. Avez-vous une piscine

encore?

M. Lavoie (Mario T.) : Non.

M. Ciccone : Vous n'avez plus de piscine. Curling? Oui, il faudrait

peut-être... en tout cas, pensez-y, là, on va... on va arriver avec quelque

chose.

M. Lavoie (Mario T.) : Oui,

oui.

M. Ciccone : OK. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

député de Marquette. Mme la députée de Laporte, 38 secondes.

Mme Poulet : 38 secondes.

Alors... Bien, écoutez, ça va être très, très rapide. Moi, je fais juste comme

renouveler mes bons mots envers Le Country Club. Je n'ai pas de question du

tout. Je pense que ce projet de loi là, pour leur bonne gouvernance, c'est

un... c'est un plus. C'est un organisme aussi qui est très... c'est un bon

citoyen corporatif, bien implanté dans la communauté. C'est un lieu de

socialisation qui brise justement l'isolement pour certains membres. Alors,

moi, je n'ai que des bons mots. Et je remercie tout le monde d'être ici présent

pour qu'on puisse avancer dans la gouvernance du Country Club.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

Mme la députée de Laporte. Donc, ça met fin à votre audition et la période

d'échange. Je vous invite à rester avec nous. Si jamais il y a des questions,

on pourra demander le consentement, là, pour préciser certains éléments.

Parfait pour vous? Messieurs?

M. Bouchard (David-Étienne) : Parfait.

M. Lavoie (Mario T.) : Oui.

Le Président (M. Allaire) : Oui.

Parfait. Excellent. Merci. Alors, à ce stade-ci, est-ce qu'il y a des remarques

préliminaires... des motions... une motion préliminaire? Pardon. Pas de motions

préliminaires? J'imagine que non, hein?

Parfait. Donc, on enchaîne. Mme la députée

de Laporte, on est rendus à l'étude détaillée, donc, peut-être simplement,

d'abord, nous faire la lecture du préambule, nous devrons l'adopter. Allez-y.

Mme Poulet : Parfait. Alors,

le préambule : Attendu que le Country Club de Montréal a été constitué

incorporation par lettres patentes octroyées le 17 novembre 1910,

conformément à la Loi concernant la constitution en corporation par lettres

patentes des compagnies par action (1907, 7 Édouard V, chapitre... Édouard VII.

Chapitre 48), sous le nom de «The Country

Club of Montreal, Incorporated»;

Que sa charte a

été modifiée par la Loi amendant la charte et définissant et augmentant le

pouvoir de The Country Club of Montréal, Incorporated (1912, 2 George V,

chapitre 129), puis par la Loi modifiant la charte de The Country Club of

Montreal (1968,17 Elizabeth II,

chapitre 120), qui a constitué... qui

en constituait l'existence sous son règne et celui de la deuxième

partie de la

Loi des compagnies (Statuts confondus, 1968,

chapitre 271);

Que la Loi modifiant la Charte de The

Country Club of Montreal est désuète et ne répond plus aux intérêts des

actionnaires ni à la bonne administration des affaires du club.

Voilà.

Le Président (M. Allaire) : ...Mme

la députée. Des interventions sur le préambule? S'il n'y a pas d'intervention,

on va procéder à sa mise aux voix. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Parfait. Mme la députée de Laporte, l'article 1, s'il vous plaît, lecture

et commentaires.

Mme Poulet : Oui. «Le Country

Club de Montréal est constitué en personnes morales et réputé être une

compagnie constituée par une loi du Parlement.»

Les commentaires :

L'article 1

prévoit la continuation de l'existence du club sous le régime de la présente

loi. Cet

article est nécessaire vu l'abrogation de l'article 11 de la Loi

modifiant la charte de The Country Club of Montreal constituant le club.

L'article 1 prévoit également que le

club est réputé être une compagnie constituée par une loi du Parlement aux fins

de l'application d'autres lois, comme la

Loi sur les compagnies et la

Loi sur

les pouvoirs spéciaux des personnes morales.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Des interventions sur l'article 1? S'il n'y a pas d'intervention, on va

procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Parfait. Mme la députée,

article 2.

Mme Poulet :

Article 2 :

«Le Country Club de Montréal a son siège en la ville de Saint-Lambert.

Commentaire.

L'article 2 établit que

le siège du club se situe en la ville de Saint-Lambert.

Est-ce que voulez que je lise les notes

additionnelles? Non. Parfait. Alors, voilà.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Donc, il n'y a pas d'interventions? Je procède à la mise aux voix. Est-ce que

l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Parfait.

Article 3. Mme la députée.

Mme Poulet : Alors :«Le

Country Club de Montréal ne poursuit aucun objectif lucratif. Il a pour

objet :

«1° d'établir et de maintenir des parcours

de golf, des courts de tennis, des piscines, des parcours de ski de fond, des

glaces de curling et d'autres endroits de jeux;

«2° de fournir à ses membres et à leurs

invités un milieu propice à leurs relations sociales, y compris des services de

restauration.»

Commentaire.

L'article 3 prévoit les

objets du club en reconnaissant son statut d'organisme à but non... à but non

lucratif, pardon.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Des interventions? M. le député de Marquette, allez-y.

M. Ciccone : Oui. Merci. Bien, je réitère ce que j'ai dit tantôt, là, on

va... on va être en... on est en train de rédiger une petite... un amendement

qu'on va faire. On n'est pas légiste de ce côté ici, là, mais on va... on va...

on va donner ça, on va regarder avec le juriste de la

partie gouvernementale.

Alors, si vous...

M. Ciccone :

...si vous voulez, M. le Président, de faire une petite... juste une petite

pause pour qu'on puisse vous l'envoyer puis qu'on puisse vérifier ça.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. Il n'y a pas de problème, M. le député. Oui, allez-y, M. le député de

Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Un

petit mot, là. On est à l'aise avec, évidemment, la proposition d'un amendement

qui va vouloir venir englober l'ensemble de l'oeuvre sans être trop spécifique

non plus, là, de rester ouvert sur les différentes possibilités que vous

pourriez vouloir avoir au Country Club dans l'avenir, là. Évidemment, les

juristes de l'État...

M. Ciccone :

Parfait.

M. Lévesque (Chapleau) :

...vont réviser cet amendement-là avec grand plaisir. Merci.

M. Ciccone :

Merci.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. Merci. On va suspendre... Ah! Mme la députée de Laporte, allez-y.

Excusez-moi.

Mme Poulet : Oui, je comprends

que vous vouliez apporter un amendement, mais est-ce que M. Lavoie et M.

Bouchard peuvent expliquer la raison pour laquelle ce libellé est écrit de

cette façon-là?

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. C'est judicieux. Merci de demander la précision. Est-ce que j'ai votre

consentement pour permettre à nos invités...

Des voix : ...

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. Donc, allez-y.

M. Lavoie (Mario T.) : M. le

Président, voici, ce libellé-là est le libellé d'origine de loi de 1968, mais

j'attire quand même notre attention sur le sous-paragraphe 1° qui

dit : «Il a pour objet d'établir et de maintenir des parcours de golf, des

courts de tennis.» Ma lecture de ça, c'est la mienne, évidemment, ma lecture de

ça, c'est qu'on pourrait établir des courts de tennis comme on pourrait avoir

une piscine, comme on pourrait, par exemple, avoir des glaces de curling. Et

pour recouper la notion de pickleball qui, je trouve, est une superbe

suggestion, les mots «et d'autres endroits de jeux» pourraient englober

peut-être ces activités.

Alors, si les légistes veulent nous

proposer d'autres... d'autres façons de coucher tout ça, ça va, mais je croyais

qu'on avait sur place, là, dans le texte, quand on dit «établir des courts de

tennis», que ça nous permettait de le faire ou de le refaire, sans pour autant

nous restreindre.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. Merci pour la précision. Est-ce qu'on a des questions pour les

invités? Oui, M. le député de Marquette, allez-y.

M. Ciccone :

Oui, oui. Je veux juste... juste préciser, M. Lavoie, ce n'est aucunement

restreindre, au contraire, je veux donner plus de possibilités pour que ce soit

vraiment clair dans... Vous l'avez dit, vous l'avez mentionné, c'est un texte

qui a été... la dernière fois qu'il a été changé, c'est en 1968, juste pour que

ça reflète... mais encore, on va... on va parler avec les spécialistes pour que

ça reflète la réalité d'aujourd'hui et pour vous donner encore plus de

pouvoirs, là, pas vous limiter à absolument rien, mais il y a peut-être...

peut-être le légiste qui veut... le juriste qui veut nous parler, là.

Le Président (M. Allaire) : M.

le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) :

...là, justement, la façon de ce qu'on m'a dit, là, c'est la rédaction actuelle

fait en sorte que ça donne l'obligation d'établir et de maintenir. Donc, si on

veut reformuler, pour la forme, notamment ou principalement, donc, on viendrait

justement permettre ça sans maintenir une obligation qui est établie dans la

charte. Donc, on recommande de faire un amendement à cet effet-là à ce

moment-ci, et on vous demandera peut-être une petite... courte suspension, M.

le Président, pour terminer le tout.

Le Président (M. Allaire) :

Pas de problème. Ça va pour tout le monde? Parfait.

On va suspendre les travaux quelques

instants. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 51)

(Reprise à 12 h 02)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

nous allons reprendre les travaux. M. le député de Marquette, vous souhaitez

déposer un amendement. Je vous laisse la parole pour lecture et commentaires.

M. Ciccone : Oui. Bien, merci beaucoup, merci beaucoup. Alors, je vais

lire l'amendement, là : Remplacer le paragraphe 1° de l'article 3 du

projet de loi par le paragraphe suivant :

«1° principalement, d'établir et de

maintenir des parcours de golf et d'autres endroits de jeux;».

Alors, l'article se lirait comme

suit : «Le Country Club de Montréal ne poursuit aucun but lucratif. Il a

pour objet :

«1° principalement, d'établir et de

maintenir des parcours de golf et d'autres endroits de jeux;

«2° de fournir à ses membres et à leurs

invités un milieu propice à leurs relations sociales, y compris des services de

restauration.»

Là, qu'est-ce que ça vient faire ici? M.

Lavoie et Bouchard, là, je comprends qu'il y a une tradition, puis changer des

traditions des textes, des fois ce n'est pas toujours évident, là, mais

comprenez-moi bien, là, ce que ça va faire, puis ça a été vérifié avec la

juriste également, c'est qu'on vient, là, vous donner encore plus de liberté.

La seule chose, c'est que, quand on parle du mot «établir», là, quand on

parlait du mot «établir», le...

Haut de la page

12 h (version non révisé

e) M. Ciccone : ...de tennis, des piscines, parcours du ski de fond, des

glaces de curling et d'autres endroits de jeu. C'est parce que, quand on

regarde «établir», la définition, c'est faire tenir une chose dans un lieu ou

de manière stable, alors que... pardon, je suis en train de m'étouffer... beaucoup

d'émotion pour faire changer un PLIP. Tout ça pour dire, c'est que ce n'est pas...

ce n'est pas là, présentement, mais, en même temps, si vous voulez, dans deux

ans, trois ans, remettre des courts de tennis, le curling, du pickleball, faire

ce que vous voulez, vous allez être capables de le faire. Voilà, M. le

Président.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci beaucoup, M. le député de Marquette. D'autres interventions? Oui, Mme la députée

de Laporte, allez-y.

Mme Poulet : Oui. Merci, M.

le Président. J'aimerais avoir les commentaires de M. Lavoie et de M. Bouchard

concernant cet amendement-là.

Le Président (M. Allaire) : Pas

de problème. Allez-y, messieurs. M. Lavoie ou Bouchard, peu importe.

M. Lavoie (Mario T.) : Pour

ma part, ça me convient parfaitement de souligner principalement d'établir,

nous... élargit... comme le disait le député de Marquette, élargit l'amplitude

de cet article. Alors, moi, ça me convient parfaitement. David-Étienne?

M. Bouchard (David-Étienne) : Oui,

je suis d'accord également, là, ça nous permet... ,ça nous donne plus de

latitude, là, pour l'avenir, exactement, oui

Le Président (M. Allaire) : Merci

à vous. M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : ...gouvernement,

également, là, est d'accord... puis les juristes de l'État ont eu l'occasion de

réviser le tout, donc nous serions prêts à passer au vote.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

On revient donc à l'article 3 maintenant amendé. Est-ce qu'il est... est-ce qu'il

y a des interventions, en fait? Non, pas d'intervention? Je m'en doutais. Donc,

est-ce que l'article 3, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Parfait. Mme la députée de Laporte, l'article 4, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui.

L'article 4

se lit comme suit :

«Le Country Club de Montréal possède tous

les pouvoirs requis pour accomplir ces objets.»

Alors, dans le commentaire :

L'article

4 prévoit que le club n'est pas limité dans l'exercice de pouvoirs, pourvu qu'ils

soient requis pour accomplir ces objets.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Des interventions sur l'article 4? Pas d'intervention. On va passer à sa mise

aux voix. Est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Parfait. Mme la députée, l'article 5.

Mme Poulet : Oui.

L'article 5 :

«Le capital-actions de Le Country Club de

Montréal est constitué d'un nombre illimité d'actions sans valeur nominale.»

Et le commentaire :

L'article 5 fixe

la structure du capital-actions (actions illimitées sans valeur nominale) et

subordonne les transferts de titres à une résolution du conseil d'administration.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci. Des interventions? Oui, M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : ...Mme

la députée de Laporte, lire le deuxième alinéa, là : «Tout transfert d'action

ou de titre...»

Le Président (M. Allaire) : ...député

de Chapleau, et c'est de l'autre côté de la page. Oui.

Mme Poulet : Comment vous me

dites ça, pardon?

M. Lévesque (Chapleau) : ...de

l'article 5, que vous n'avez pas lu au complet.

Le Président (M. Allaire) : Oui,

il y avait le dernier paragraphe.

Mme Poulet :

Ah! pardon.

Alors, je... Bien oui, est-ce que... Je vais reprendre.

Le Président (M. Allaire) : Non,

non, ça va, juste à lire ce paragraphe-là, ça va.

Mme Poulet : OK, pardon.

Bien, merci d'avoir soulevé cet oubli. Alors :

«Tout transfert d'action ou de

titre de Le

Country Club de Montréal doit être autorisé par résolution du conseil d'administration.»

Le Président (M. Allaire) : Merci

pour la précision. D'autres interventions? Donc, est-ce que l'article 5 est

adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Parfait.

Article 6.

Mme Poulet :

Article 6. Je m'en

viens. Je tourne la page. Alors :

«Le Country Club de Montréal peut, par

règlement, déterminer, en plus de la catégorie des membres actionnaires actifs,

d'autres catégories de membres.»

Alors, commentaires :

L'article 6

autorise le club à créer, par règlement, des catégories de membres

additionnelles à celles des membres actionnaires actifs, et ce, sans que ce

soit nécessaire de modifier la loi constitutive.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Des interventions? Est-ce que l'article 6 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Adopté. Parfait. On poursuit.

Article 7.

Mme Poulet :

Article 7 :

«Le Country Club de Montréal est administré par un conseil d'administration d'au

plus 15 membres.» Commentaires :

L'article 7 fixe la structure de

gouvernance du club.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci. Des interventions? Est-ce que l'article 7... Ah oui! M. le député de Marquette.

M. Ciccone : ...peut-être pour M. Lavoie. Là, «d'au plus 15 membres»,

mais il y a-tu... il y a-tu un minimum au conseil d'administration?

M. Lavoie (Mario T.) : Oui, c'est,

selon la loi, un minimum de trois personnes.

M. Ciccone : Trois personnes, OK.

M. Lavoie (Mario T.) : C'est

dans la loi.

M. Ciccone : Puis ça peut aller jusqu'à 15. OK.

M. Lavoie (Mario T.) : Ça pourrait

aller jusqu'à 15.

M. Ciccone : Parfait.

M. Lavoie (Mario T.) : Si vous...

si vous me permettez une précision...

Le Président (M. Allaire) :

Oui, oui, allez-y.

M. Lavoie (Mario T.) : ...actuellement,

c'est fixé à 13 obligatoirement. Dans la charte actuelle, on doit

impérativement avoir 13 membres, et puisque tout le monde est bénévole, il

pourrait arriver dans l'avenir que le conseil de... les actionnaires choisissent

d'avoir un conseil composé de moins ou jusqu'à 15 personnes, ou de moins... moins

de 13. Alors, on cherchait de la flexibilité pour avoir de trois à 15 dans ce

contexte-là.

Le Président (M. Allaire) : Parfait,

merci, M. Lavoie. Est-ce que... Parfait. Est-ce que l'article 7 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Article 8, Mme la députée.

Mme Poulet :

L'article 8 :

«Les membres du conseil...

Mme Poulet : ...de Le Country

Club de Montréal sont élus par les actionnaires pour un mandat d'au plus trois

ans, selon les modalités prévues par règlement.

Commentaires :

L'article 8

énonce que les mandats des administrateurs sont d'au plus... sont d'au plus

trois ans, comme le veut la pratique depuis plusieurs années.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. Des interventions sur l'article? Pas d'intervention. Est-ce que

l'article 8 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Adopté. Parfait.

Article 9, Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet :

Article 9 : Les dispositions de la

partie II de la

Loi sur les

compagnies (chapitre C-38) qui ne sont pas incompatibles avec celles de la

présente loi s'appliquent à Le Country Club de Montréal.

Commentaires :

L'article 9

prévoit que la

Loi sur les compagnies s'applique au club, mais que la présente

loi a préséance en cas d'incompatibilité.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Des interventions? Est-ce que l'article 9 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Adopté.

Article 10.

Mme Poulet :

Article 10 :

La continuation prévue par la présente loi ne porte pas atteinte aux droits,

aux obligations et aux actes de Le Country Club de Montréal ni à ceux de ses

membres et de ses administrateurs qui demeurent membres et administrateurs de

Le Country Club de Montréal, aux mêmes conditions.

En outre, Le Country Club de Montréal

demeure

partie à toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle était

partie la personne morale ainsi continuée.

Commentaires :

Article 10

prévoit les effets de la continuation du club. Cette continuation n'a pas pour

effet de modifier ni d'éteindre les droits et obligations et les actes

existants du club ni ceux de ses membres et de ses administrateurs, lesquels

conservent leurs qualités aux mêmes conditions.

Il prévoit également que le club demeure

partie à toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il était déjà

partie.

• (12 h 10) •

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Des interventions? Est-ce que l'article 10 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait.

Article 11.

Mme Poulet :

Article 11 :

La présente loi remplace la Loi modifiant la charte de The Country Club of

Montreal (1968, 17 Elizabeth II,

chapitre 120).

Commentaires :

L'article 11

abroge la Loi modifiant la charte de The Country Club de Montréal.

Le Président (M. Allaire) :

Des interventions? Est-ce que l'article 11 est adopté?

Des voix

: Adopté. Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Parfait. Dernier article, 12.

Mme Poulet :

Article 12.

La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la

présente loi).

Commentaires :

L'article 12

prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi à la date de sa sanction.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Des interventions? Pas d'intervention. Est-ce que l'article 12 est

adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Adopté. Parfait. Donc on... quelques questions usuelles, là, qu'on pose

habituellement, que vous connaissez bien. Est-ce que le

titre du projet de loi

est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Adopté. Parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement

des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. M. le député de Chapleau, on est rendus aux remarques finales, donc je

vous cède déjà la parole.

M. Lévesque (Chapleau) : Bien,

merci beaucoup, M. le Président. MM. Lavoie, donc, merci beaucoup pour pour

votre présentation en commission. Très heureux de pouvoir... d'avoir contribué,

en fait, là, à l'avancement du Country Club, puis on vous souhaite bon succès

pour la suite des choses. Puis merci également à la députée de Laporte pour...

d'avoir porté ce projet de loi là. Merci tout le monde.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, M. le député Chapleau, M. député de Marquette.

M. Ciccone :

Bien, merci beaucoup. Merci beaucoup. Parfois, on vient en commission puis on

ne sait pas ce qu'on peut apporter. Honnêtement, là, savoir que l'amendement du

député de Marquette va vivre dans le temps au Country Club de Montréal, là,

vous ne savez pas la fierté que j'ai, alors... puis avec l'aide de la juriste

du gouvernement et de la députée de Laporte. Alors, merci beaucoup d'avoir...

d'avoir été ouverts à cela, c'est très... Et en espérant, M. Lavoie et M.

Bouchard, de vous voir cet été. Parce que je connais plusieurs membres chez

vous, alors j'attends une invitation, s'il y en a qui nous écoutent. Mais je

vais payer, par exemple, c'est important de le dire, je vais payer.

Ceci dit, merci beaucoup à la maraine.

Merci beaucoup pour ce projet de loi. Merci beaucoup aussi à la

partie

gouvernementale. Merci à la juriste qui nous a grandement aidé aujourd'hui. Je

sais que vous en avez fait mention, mais vous n'aviez pas l'écoute, des fois,

vous avez besoin d'un support pour faire avancer les choses, alors ça me fait

plaisir, Mme la juriste.

Et M. le Président, encore une fois, merci

beaucoup, Mme la secrétaire, merci, et merci à mon recherchiste. Merci à tout

le monde. Bon succès, bon succès au Country Club de Montréal.

Une voix : Merci.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Merci, M. le député de Marquette. On termine avec Mme la députée de

Laporte. La parole est à vous.

Mme Poulet : Oui. Bien,

écoutez, merci beaucoup à vous tous, banquette gouvernementale, M. le député de

Marquette, M. le Président, pour... Ça va faire un grand changement au niveau

de leur gouvernance et de l'administration interne.

M. Bouchard, M. Lavoie, je vous remercie

encore de m'avoir fait marraine de ce projet de loi, ça a été un honneur.

Alors, à vous tous ici présents, bien, merci et merci de votre participation,

de votre collaboration.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, Mme la députée de Laporte. À mon tour, rapidement. Bien, ça a roulé

rondement, ce matin, bravo, un beau travail d'équipe. En plus, on a bonifié le

projet de loi, donc c'est parfait comme ça. Merci, messieurs, pour votre

contribution à cette belle commission.

Donc, la commission ayant accompli son

mandat ajourne ses travaux sine die. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 12 h 13)

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