Transportation and the Environment — 20 October 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-10-20

Quebec — Committees

Maintenant,

comment on doit regarder la cible 37,5 %? Vous avez les mêmes chiffres que

tantôt, mais on a ajouté à... à l'horizon 2030, vous avez un

24,8 mégatonnes d'additionnel qu'on nous demande comme effort. Ce que le

gouvernement mentionne dans son document de consultation, c'est que

15 mégatonnes pourra être réalisé au Québec puis 9,8 mégatonnes devra être acheté, là aussi, pour l'instant, à

l'étranger, là, tant que l'Ontario et d'autres provinces ou États ne se seront pas officiellement joints au

SPEDE — Système

de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Vous me permettrez de douter

qu'on puisse réduire de 15 mégatonnes au Québec en 10 ans, alors

qu'en 30 ans on aura réussi à réduire de seulement de 6,7 mégatonnes.

Alors donc,

même si on est optimistes puis qu'on croit ce que le gouvernement dit, à moins

15, il reste que, si on doit aller acheter 9,8 mégatonnes, on doit

les acheter au prix mentionné dans le document de consultation, puisque le document de consultation prévoit autour de

33 $ mais, malheureusement, le coût du taux de change n'a pas été pris

en compte. Donc, nous, on a pris en compte

le taux de change à 1,30 $, on s'est placés au 14 octobre pour

dire : Le taux de change à

1,30 $ fait en sorte que le coût carbone devrait être, d'ici 2030,

minimum, à 43,38 $. Pourquoi minimum? Parce que minimum, c'est si le coût monte de façon linéaire. Mais, si les prix

se mettent à augmenter considérablement parce qu'il va y avoir une

demande importante sur le marché, ça pourrait être plus. Donc, c'est un exode

appréhendé de 425 millions de dollars de capitaux. Les réductions ne

seront pas faites au Québec, elles seront faites à l'extérieur du Québec, parce que ce sont des coûts que l'on devra

assumer pour des réductions ailleurs parce qu'on ne sera pas capables de

les faire ici. Le gouvernement reconnaît que

le maximum qu'il pourrait peut-être faire, c'est moins 15, même si on en

doute, et c'est moins de... c'est-à-dire,

3 000 pertes d'emploi. Donc, vous voyez — on vous a reproduit le graphique, je vais

essayer d'y aller avec le petit pointeur, là — ici, vous voyez, là, en 2012

où nous étions, à, à peu près, 78 mégatonnes, et regardez comment la courbe avance tranquillement jusqu'en 2030. On

n'augmente pas. Le gouvernement reconnaît dans son document de

consultation qu'il n'y a pas beaucoup de marge de manoeuvre pour l'instant, là,

à baisser d'ici 2020 et encore moins 2030.

Donc, ce qu'on

vous dit, c'est que c'est une cible qui n'est pas adaptée à la réalité du

Québec. Pourquoi? Parce qu'au Québec

on produit déjà notre énergie renouvelable à 99,5 %. Ce n'est pas comme la

Californie ou d'autres États qui pourraient éventuellement se joindre

qui ont du charbon, qui ont du mazout. Ils ont seulement à fermer des

centrales, ils vont pouvoir réduire

considérablement leurs émissions. Ce n'est pas le cas au Québec. Aussi, au

Québec, nos émissions per capita,

c'est les plus basses, à peu près, parmi les pays industrialisés, donc ce

serait encore plus difficile pour nous que pour quiconque. Donc, c'est

une difficulté, ça, je l'ai déjà mentionné.

Donc, en

2020, le Québec n'aura pas réussi à réduire plus que 8 % de ses émissions

sur une cible de 20 %. En 30

ans, on pense que le Québec n'aura réduit que de 6,7 mégatonnes sur son

territoire, puis, en 10 ans, le Québec croit pouvoir réduire de 29,5 % ses émissions, c'est-à-dire

24,8 mégatonnes, quatre fois plus que ce qu'il aura réalisé en 30

ans, alors que ce qui reste à parcourir, ce

qui reste à faire, ce sont les réductions les moins manifestes, les moins

évidentes. Celles qui ont déjà été faites, c'étaient les plus manifestes, les

plus... oui, les plus manifestes, alors que ce qui reste à faire, c'est plus

difficile.

Là, le

document de consultation le dit, ce qui reste à faire, c'est le plus difficile. Donc, en d'autres termes,

presque quatre fois plus de réduction de GES

qui est demandé en deux fois moins de temps pour des réductions supplémentaires

de plus en plus onéreuses, d'où le questionnement : Est-ce que c'est

réaliste?

Pour ce qui

est du secteur industriel, je veux vous mentionner que, le secteur industriel,

il y a peu de potentiel de réduction.

Comment fonctionne le tout? Les industries, elles émettent soit des émissions

de procédés soit des émissions de combustion. Les émissions de procédés,

c'est votre recette. Elle ne peut pas changer, la recette. Donc, on ne peut pas

compresser les émissions de procédés, on a

fait ce qu'on pouvait. Les émissions de combustion, ce sont les

combustibles fossiles que vous utilisez pour alimenter vos fours, entre autres.

Beaucoup pourraient changer avec des technologies, effectivement, nouvelles, mais

à des prix très, très, très importants. Pour ce qui est de certains secteurs,

cimenterie, par exemple, ou aciérie, les technologies n'existent pas,

alors, même si on voulait le réduire, on n'y arriverait pas. Donc, ce

qu'on s'est dit, c'est que le maximum que le secteur industriel pouvait faire,

c'était 5,50 % de réduction, et je vous ai illustré la formule à

l'intérieur de notre mémoire.

Faute de

pouvoir réussir à réduire ses émissions au Québec, le secteur industriel, lui

aussi, sera contraint d'aller acheter

des crédits carbone sur le marché. Donc, un exode massif de capitaux, une

augmentation massive de la demande, donc

du prix aussi, avec un impact du taux de change. Il y a, par contre, des

mesures d'atténuation possibles, et ça, je crois que vous pourrez être

d'accord avec nous que ça pourrait être des idées intéressantes.

Le Fonds

vert. Le Fonds vert, il pourrait y avoir un pourcentage important de l'argent

du Fonds vert qui reviendrait à l'industrie. Après tout, c'est

l'industrie qui alimente le Fonds vert, principalement. Donc, ça serait intéressant

qu'il y ait un pourcentage important qui

retourne à l'industrie afin qu'on puisse moderniser les procédés industriels,

qu'on puisse moderniser les équipements, qu'on puisse financer des

projets en efficacité énergétique majeurs, parce que tous les projets ont été

faits. Les projets en efficacité énergétique qui restent à faire, ce sont les

plus dispendieux. On pourrait élaborer de

nouveaux protocoles, sauf que tous conviennent que les protocoles qui restent à

élaborer ne nous procureront pas tant

que ça de réduction, parce que le potentiel de réduction, si on comprend bien,

n'est quand même pas si élevé.

Il pourrait

être prudent pour le gouvernement de se préparer, de se prévoir un mécanisme de

sortie du SPEDE au cas où, un jour,

on s'aperçoive que pour notre économie ça pose des difficultés ou ça fait en

sorte qu'on a des difficultés sur le plan économique. Donc, un mécanisme

de sortie ou même un mécanisme de révision d la cible si c'était possible.

Le Président (M. Reid) : En

terminant. Il reste quelques secondes.

Mme Lauzon (Hélène) : Il ne reste que quelques secondes qu'on pourra

continuer? Parce que l'effort colossal, c'est le transport. Le gouvernement estime que c'est

neuf mégatonnes. Nous, de notre côté, comme l'industrie ne peut pas

faire beaucoup plus, on estime que c'est

13 mégatonnes qui sortira là aussi, parce que, le transport, il ne faut

pas se leurrer... ce n'est pas

l'industrie, le transport, là, seulement, c'est tous, c'est M. et Mme

Tout-le-Monde, on devra complètement transformer

nos modes de vie, mais à quel coût?, puisque — je termine avec cette phrase — le plan d'action d'électrification qui nous a été annoncé prévoit

100 000 véhicules sur la route dans les cinq prochaines années,

150 000 de réduction de GES, mais, quand on fait le calcul, ça revient à

666 $ la tonne. Alors, si on veut éventuellement tout électrifier le

Québec, il faut quand même aussi s'assurer qu'on ne dépasse pas les coûts

raisonnables.

Je vous remercie de

votre attention et je suis prête à répondre à vos questions.

Le Président (M.

Reid) : Merci. Alors, nous allons commencer notre échange avec

le côté gouvernemental. M. le ministre, vous avez la parole.

Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour, Me Lauzon,

M. Allard, merci pour votre présentation ainsi que votre mémoire. Et je tiens quand même à reconnaître

le travail de Me Lauzon au sein du Comité-conseil sur les changements climatiques. Vous avez assuré la

coprésidence de ce comité-là jusqu'à maintenant, et ça continue, d'ailleurs,

alors je tiens à vous remercier infiniment pour cet important travail.

Concernant votre

présentation aujourd'hui, est-ce que vous reconnaissez l'impératif qui a été

mis de l'avant notamment par le GIEC qu'il

faut absolument limiter le réchauffement planétaire à 2 % d'ici... à 2°,

pardon, d'ici 2050? Est-ce que c'est quelque chose que vous reconnaissez

comme factuel?

Mme Lauzon (Hélène) : Oui, bien sûr. Nous ne sommes pas des... Comment on les appelle, ceux

qui ne croient pas, là? Les climatosceptiques? Bien sûr, nous ne sommes

pas de cette catégorie.

M. Heurtel :

Non, non, mais je veux juste établir certains faits.

Mme Lauzon (Hélène) : Oui. Oui, mais, par contre, il y a des pays qui vont devoir faire

davantage de réduction, mais nous, on en a fait déjà beaucoup compte

tenu d'un choix historique qu'on a fait en hydroélectricité. Mais, oui, on le

reconnaît.

M. Heurtel :

Alors, on comprend que c'est l'affaire de tout le monde, ce n'est pas juste la

responsabilité d'un pays, ou d'une

population, ou d'une certaine classe de citoyennes ou de citoyens ou d'une

certaine classe d'entreprises. Alors,

conséquemment, le mouvement global, si on suit la tendance scientifique

actuelle, puis une tendance très, très lourde, il faut qu'on réduise sur

une base planétaire l'émission per capita à deux tonnes. Ça, est-ce que vous

reconnaissez ça comme étant factuel également?

Mme Lauzon

(Hélène) : De le réduire à deux tonnes?

Heurtel : Per capita, pour se rendre à l'objectif de limitation.

Alors, ce que le GIEC dit — puis ça, ce n'est pas moi, là, c'est le GIEC : Il faut

réduire d'au moins 80 % à 95 % sur une base planétaire, d'ici 2050,

pour atteindre l'objectif de moins 2°, et ça, ça se revient...

M. Allard (Jean-Luc) :

Heurtel : Bien, excusez-moi, monsieur, mais ça, c'est ce que le GIEC

dit. Et une des conséquences de ça, et ça, c'est la Californie qui le

dit, le Bade-Wurtemberg; des États fédérés à travers le monde disent que, pour atteindre ce 80 % à 95 % d'ici 2050, il

faut notamment se limiter à deux tonnes per capita. Alors, ce que je veux

savoir : Est-ce que c'est quelque chose auquel vous souscrivez également?

M. Allard (Jean-Luc) : Dans un monde idéal, c'est évident que oui. Et ce

qui nous inquiète actuellement, et c'était indiqué dans vos documents,

en fait, c'est l'aspect compétitivité du Québec par rapport aux autres États et

provinces. Actuellement, on est deux en

Amérique du Nord : en fait, le Québec et la Californie. Évidemment, l'année

prochaine, probablement que l'Ontario va se

joindre à nous. Mais, si on regarde les émissions per capita, on est déjà

beaucoup plus bas, on est à la moitié

de la moyenne canadienne, on est au tiers ou au quart de l'Alberta. On n'est

pas en train de dire qu'on va prendre

le modèle albertain au niveau des émissions. Par contre, ce qu'on aimerait,

c'est qu'il y ait une proportionnalité, dans le sens que, si tout le monde, demain matin, visait le deux tonnes

par habitant, on serait absolument d'accord que ce n'est certainement pas au Québec qu'on ne veut pas

faire notre

part là-dedans. On l'a déjà démontré, qu'on en fait plus que

la moyenne, et à ce moment-là ce qui nous inquiète, c'est beaucoup plus le fait

que, compte tenu qu'on est déjà en hydroélectricité, on a déjà des véhicules

qui consomment moins que la moyenne en Amérique du Nord, ce qu'on est en train de faire, c'est de dire qu'on en fait

déjà plus et qu'on veut continuer à en faire toujours plus, et, dans la

mesure où les autres suivent — les autres États, le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2015-10-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 151020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2c0ac0bddae6b30e8a1614e7cdf62c582361f7f9

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