Culture and Education — 13 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 13 novembre 2009 - Vol. 41 N° 8

Interpellation : Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française

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Table des matières

Exposé du sujet

M. Pierre Curzi

Réponse de la ministre

Mme Christine St-Pierre

Argumentation

M. Alexandre Cloutier

Mme Christine St-Pierre

M. Henri-François Gautrin

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Moreau

M. Alexandre Cloutier

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Moreau

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Henri-François Gautrin

M. Alexandre Cloutier

Mme Christine St-Pierre

M. Henri-François Gautrin

Conclusions

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

M. Pierre Marsan, président

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat de la commission. La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Borduas adressée à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant: Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) remplace M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue); M. Moreau (Châteauguay) remplace Mme Charbonneau (Mille-Îles); et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) remplace Mme Champagne (Champlain).

Le Président (M. Marsan): Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, le député de Borduas, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de la ministre, qui a également un temps de parole de 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, la ministre, un député du groupe ministériel. J'accorderai par la suite un 10 minutes de conclusion à la ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Borduas.

Finalement, le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi, et j'ai l'impression... Deux minutes, c'est ça?

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2009-11-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 1 journal debats CCE 091113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2c162f2a4434cd70738d6beaec49d06ac0ab3963

Source file is stored in the law ingest library (html).