Bill document — Vigie #208455

Vigie 208455

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport É tude détaillée du projet de loi n o 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux (Texte adopté sans amendement) Pr ocès-verbal de la séance du 20 février 2025 202 5 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2312-20250225

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 20 FÉVRIER 2025........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du jeudi 20 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2025) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M me Ciccone (Marquette) en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M.

Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert -Baldwin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lacombe (Papineau), M me Garceau (Robert-Baldwin), M. Zanett i (Jean -Lesage) et M. Ciccone (Marquette) font des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi selon l’ordre proposé par M. Lacombe (Papineau).

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : L’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 2 est adopté. Préambule : Après débat, l e préambule est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Ciccone (Marquette), M me Dorismond (Marie-Victorin), M. Émond (Richelieu), Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Lacombe (Papineau) - 6. Contre : Aucun. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. Le préambule est adopté.

Article 6 : L’article 6 est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Garceau (Robert-Baldwin), M. Ciccone (Marquette) et M. Lacombe (Papineau) font des remarques finales. À 14 h 23, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 21 février 2025, à 8 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier André Fortin APC/ws Québec, le 20 février 2025

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 208455
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 208455 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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