Bill document — Vigie #135853

Vigie 135853

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 166 – Loi portant réforme du système de taxation scolaire Procès-verbaux des séances des 6 et 7 février 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4038-20180208

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 6 FÉVRIER 2018 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 FÉVRIER 2018 ............................................. 3 AUDITIONS (Suite) ...................................................................................................... 3 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 6 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 166 – Loi portant réforme du système de taxation scolaire (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 31 janvier 2018) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Habel (Sainte-Rose) M. Ouellette (Chomedey) M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation primaire et secondaire M.

Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Sauvé (Fabre) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédérations des commissions scolaires du Québec : M.

Alain Fortier, président M me Louise Lortie, vice-présidente Mme Chedlia Touil, directrice générale adjointe et directrice du financement, de la gestion et des services administratifs Mme Johanne Légaré, présidente, Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais Association des commissions scolaires anglophones du Québec : Mme Jennifer Maccarone, présidente M. Daniel Lamoureux, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 À 15 h 53, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Proulx (Jean-Talon), Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) et M. Roberge (Chambly) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 18 h 16, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 7 février 2018, À 12 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Rita Lc de Santis SM/ag Québec, le 6 février 2018

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 7 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 166 – Loi portant réforme du système de taxation scolaire (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 31 janvier 2018) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Habel (Sainte-Rose) M. Kelly (Jacques-Cartier), ministre responsable des affaires autochtones M.

Ouellette (Chomedey) M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation primaire et secondaire M. Roberge (Chambly), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Sauvé (Fabre) Témoin : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal : M me Patricia R. Lattanzio, présidente Mme Hélène Meagher, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 12 h 02, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (Suite) La Commission entend le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 13 h 01, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 8 février 2018, après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Rita Lc de Santis SM/ag Québec, le 7 février 2018

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des commissions scolaires anglophones du Québec 004M Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal 002M Fédération des commissions scolaires du Québec 003M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des propriétaires du Québec 006M Association québécoise des cadres scolaires 001M Chris, Eustace 007M Commission scolaire de Montréal 011M Commission scolaire des Grandes-Seigneuries 009M Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 005M Commission scolaire Western Québec 010M Vivre en Ville 008M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 135853
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 135853 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2c5093e9c09eb80b1a201b9140b18552f7d67989

Source file is stored in the law ingest library (pdf).