Public Administration — 31 October 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 31 octobre 2001 - Vol. 37 N° 9

Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du sous-ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie concernant la gestion des activités de recherche réalisées dans les centres hospitaliers dotés d'un centre de recherche

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Table des matières

Organisation des travaux

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux

M. Pierre Gabrièle

Exposé du sous-ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

M. Camille Limoges

Exposé du président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec

M. Michel Bureau

Discussion générale

Gestion des fonds de recherche

Frais indirects reliés à des activités de recherche

Imputation des dépenses en recherche clinique

Statut des centres hospitaliers oeuvrant en santé mentale

Frais indirects reliés à des activités de recherche (suite)

Soutien à la carrière des chercheurs

Valorisation des résultats de la recherche et propriété intellectuelle

Entreprises dérivées et conflits d'intérêts

Fonctionnement et responsabilités des comités d'éthique de la recherche

Document déposé

Commission de l'éthique de la science et de la technologie

Remarques finales

M. Guy Breton, Vérificateur général

M. Pierre Gabrièle, sous-ministre de la Santé et des Services sociaux

M. Camille Limoges, sous-ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

M. Michel Bureau, président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec

M. Geoffrey Kelley, président

Autres intervenants

M. Henri-François Gautrin

Mme Cécile Vermette

M. Pierre Marsan

Mme Julie Boulet

Mme Rita Dionne-Marsolais

* M. Michel Samson, bureau du Vérificateur général

* Mme Carel Vachon, ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

* M. François Pouliot, Centre d'études Noël-Mailloux en éthique et en psychologie

* M. Pierre Joubert, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Kelley): On peut commencer. Tout le monde est prêt? Alors, je constate le quorum des membres de la commission de l'administration publique. Donc, je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin d'entendre le sous-ministre de la

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2001-10-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 2 journal debats CAP 011031.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2c6c1e64351e8b4f5af3cd3bdb4aa145c7bebaaf

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