Bill 106 — Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle (38th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 106, Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 106, Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

James, Yolande ,

Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

38 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle

(PDF,

72 Ko)

Séance du

29 octobre 2008

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 106
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 106 38 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2c6d56c4ffc4267b4232705f1fd931f6e223894b

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