CAT — 8 June 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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Le mercredi 8 juin 2005 - Vol. 38 N° 63

Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les cités et villes (suite)

Loi sur la Société d'habitation du Québec (SHQ)

Loi sur les cités et villes (suite)

Code municipal du Québec

Loi sur le développement et l'organisation municipale

de la région de la Baie James

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Loi sur la fiscalité municipale

Modifications de concordance

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Intervenants

M. François Ouimet, président

Mme Nathalie Normandeau

M. Richard Legendre

M. Janvier Grondin

M. Tony Tomassi

M. Vincent Auclair

M. Norbert Morin

M. Sylvain Pagé

* M. André Carrier, ministère des Affaires municipales et des Régions

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* Mme Élène Delisle, idem

* M. Robert Couture, idem

* M. Pierre Cliche, SHQ

* M. Claude Simard, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures quinze minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Clermont (Mille-Îles) est remplacé par M. Rioux (Iberville) et Mme Houda-Pepin (La Pinière) est remplacée par M. Mercier (Charlesbourg).

Étude détaillée

Loi sur les cités et villes (suite)

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, nous en sommes rendus à l'étude de l'article 47 du projet de loi. Et je vous rappelle que l'article 43 a été suspendu. Donc, je ne sais pas si on veut terminer la discussion sur l'article 43, M. le député de Blainville, Mme la ministre?

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Non, on ne l'a pas adopté, on l'a suspendu.

Mme Normandeau: Oui, absolument. En fait, l'article 43, M. le Président, effectivement fait référence à une disposition concernant la constitution d'un cabinet du maire. Notre collègue de Blainville a posé de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2005-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 050608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2c8151d045ceb17d31d5fb191f269f6ca9c02828

Source file is stored in the law ingest library (html).