Depuis

cinq ans, c'est 40 comédiens qui sillonnent les rues d'Amos pendant l'été et

font revivre l'histoire de la communauté tout au long d'un circuit théâtral de

trois kilomètres. La troupe recrée l'ambiance de l'époque grâce à

des personnages plus grands que nature et aux lieux visités, tels la cathédrale

Sainte-Thérèse, l'ancien palais de

justice et la maison Authier. Cette production d'envergure a

reçu de nombreux éloges et des prix du monde culturel, touristique et économique,

et ce, tant sur le plan régional que national.

titre de député, je félicite chaleureusement cette formidable équipe professionnelle.

Un bravo tout particulier et tout spécial à Bruno Turcotte et Véronique

Filion qui ont cru à cette très grande histoire. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député d'Abitibi-Ouest. M. le député de Côte-du-Sud, pour

votre déclaration.

Morin : M. le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner le projet Enseigner le

Kamouraska, une initiative de la MRC

de Kamouraska qui a remporté le prix Leadership municipal lors du dernier congrès de la Fédération québécoise des municipalités.

Enseigner le Kamouraska est un projet

unique au Québec visant à accroître les connaissances et la fierté des jeunes à l'égard de leur territoire d'appartenance. Au total, sept organismes

partenaires et six écoles regroupant plus d'une centaine d'élèves du

troisième cycle sont impliqués dans la démarche. On apprenait, il y a quelques

jours, que l'expérience se poursuivrait pour encore trois ans.

Partenaires

de la MRC de Kamouraska, vous avez été audacieux et fiers de transmettre notre

histoire qui est si belle, si grande

et constamment en mouvement. Vous avez permis à nos jeunes de mieux connaître

les richesses de leur territoire et peut-être d'allumer la petite bougie

qui leur donnera le goût de la région pour toujours. Je vous lève mon chapeau.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Côte-du-Sud. M. le député de Lévis, pour votre déclaration.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je fais d'une pierre deux coups.

D'abord, je profite de cet instant

pour rendre hommage et saluer un pionnier de l'environnement, 33 ans de service

au service de la collectivité. M.

André Poitras a réussi, au début des années 80, à transformer un petit local

adapté en la plus importante entreprise de tri de matières recyclables à l'est de Montréal. D'une pierre deux coups

car, derrière ou plutôt autour de M. Poitras, qui vient tout juste de prendre sa retraite, toute une

équipe que je salue et surtout une entreprise qui ne cesse de nous surprendre.

Société VIA, c'est quatre centres de tri ultramodernes équipés de lecteurs

optiques à jet d'air comprimé, une pièce

d'équipement qui permet de détecter les contaminants qui se glissent dans le

papier et de les extraire en les aspirant. C'est impressionnant.

Société VIA, c'est 200 employés réguliers, dont plusieurs présentent une limite

fonctionnelle. La Société VIA, c'est

un superbe exemple d'intégration. 98 % de sa production est vendue à plus

d'une vingtaine de grandes entreprises manufacturières québécoises.

Madame, Monsieur,

soyez fiers de ce que vous avez accompli car nous sommes fiers de vous.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Mme

la députée de Crémazie.

Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. J'ai le plaisir de

m'adresser à vous et aux membres de cette Assemblée afin de souligner la

Journée de sensibilisation sur le diabète, qui se tient aujourd'hui en nos

murs.

matin, à l'occasion d'un petit déjeuner, des témoignages éloquents et de

l'information pertinente concernant cette

maladie, qui frappe de plus en plus fort et de plus en plus jeune, ont été

partagés aux participants. Le contrôle de cette maladie est complexe et exige des modifications importantes dans

les habitudes de vie des personnes atteintes. Les symptômes sont parfois

invisibles et ne se manifestent pas tous de la même manière ni avec la même

intensité.

Québec, ce sont plus de 830 000 personnes qui vivent avec le diabète. Elle

est devenue une maladie et un sujet préoccupant,

faisant de la prévention un outil de premier plan. Pour prévenir le diabète, il

faut avant tout s'informer, et je vous invite donc à aller à la

rencontre des bénévoles dévoués de Diabète Québec, qui, jour après jour, démystifient

la maladie, offrent de la formation tout en favorisant la recherche de

nouvelles solutions.

profite de l'occasion pour saluer les gens de Diabète Québec qui sont dans nos

tribunes aujourd'hui : M. Marcel

Breton et Mme Sylvie Lauzon, respectivement président du conseil

d'administration et présidente-directrice générale de Diabète Québec,

ainsi que les gens qui les accompagnent. Merci pour le travail que vous

accomplissez.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Crémazie.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. L'an dernier, le gouvernement libéral

adoptait le projet de loi n° 28, un projet de loi coup de poing qui allait, entre autres, chambouler le

développement économique local partout au Québec. En coupant drastiquement

dans le financement des structures, cette réforme provoqua une reconfiguration

majeure du modèle de développement

économique local. À Montréal, les 18 CDEC et CLD ont été remplacés par six

grandes structures. C'est 30 années d'expertise territoriale et de

développement des collectivités balayées du revers de la main.

Le 3 octobre dernier, la CDEC—Centre-Sud—Plateau—Mont-Royal a convié la société civile pour

souligner la fermeture définitive de son organisation. Le C.A. et les

employés restants ont uni leurs efforts pour faire un legs au Québec en mettant par écrit la mémoire de

l'organisation, intitulé L'audace de développer autrement — Quand l'économie sort de sa

boîte .

votre nom, je remettrai une copie aux ministres concernés en espérant, comme vous, qu'ils prendront un instant pour

s'inspirer des précieuses recommandations. Merci pour tout votre travail.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de Maskinongé.

Plante : Merci beaucoup, M.

le Président. Donc, aujourd'hui, je prends la parole en cette Chambre afin de

souligner le 20e anniversaire de la Corporation de développement communautaire

de la MRC de Maskinongé.

y a deux décennies de cela, plusieurs organismes de ma région ont décidé de se

regrouper au sein d'une grande structure

afin de prendre part plus active au développement communautaire de la MRC de

Maskinongé. De plus, grâce à cette

approche concertée, la CDC permet d'offrir une meilleure visibilité aux

organismes locaux, de faciliter leur démarche et de favoriser l'atteinte

de leurs objectifs respectifs.

Regroupant aujourd'hui

plus d'une vingtaine d'organisations dans des domaines aussi variés que

l'éducation, l'information, la santé, la

justice et les transports ainsi que la sécurité alimentaire, la CDC représente

plus que jamais un acteur

incontournable pour le développement social de la circonscription de

Maskinongé. M. le Président, je leur souhaite un bon 20e anniversaire.

Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Maskinongé. Mme la députée de Repentigny, pour votre déclaration.

Lavallée : M. le Président, le 12 septembre dernier, des représentants

de la Table régionale de l'économie sociale

de Lanaudière ont remis un certificat méritoire à la coopérative en soutien à

domicile de la MRC de L'Assomption afin de la reconnaître comme

entreprise modèle ayant obtenu une note parfaite. Même si l'ensemble du conseil

d'administration, la direction générale et

les membres du personnel s'investissent au sein de l'organisme sans attente,

cette reconnaissance bien méritée

constitue un encouragement continu à travailler avec le même enthousiasme et

professionnalisme, ce professionnalisme étant, par ce certificat,

reconnu et souligné.

suis fière de pouvoir compter sur un tel organisme qui fait la différence dans

la vie de nos aînés, dans mon comté, ayant

fait le choix de vivre dans leur résidence le plus longtemps possible.

Félicitations encore aux membres du conseil d'administration, aux membres de la direction générale ainsi qu'à tous

les membres du personnel pour cette reconnaissance grandement méritée!

Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Repentigny. Mme la députée de Gatineau, je vous cède la parole.

Vallée : Merci, M. le Président. Alors, je tiens à souligner

l'instauration de la Journée nationale de la justice participative, qui

se tiendra à tous les troisièmes jeudi d'octobre, comme aujourd'hui.

La justice

participative, c'est une approche complémentaire à la justice traditionnelle,

qui vise à prévenir les conflits et à les

résoudre. Elle mise sur la participation active et responsable du citoyen, qui

pourra choisir, selon de degré d'implication

qu'il souhaite, le ou les moyens à utiliser pour résoudre complètement ou

partiellement le conflit qu'il vit.

Notre

nouveau Code de procédure civile prévoit l'obligation de considérer les modes

de prévention et de règlement de

différends comme la médiation avant de les judiciariser. Il importe donc de

sensibiliser les citoyens à cette nouvelle culture de résolution des conflits afin qu'ils puissent participer

activement à la recherche d'une solution qui répond à leurs propres besoins et attentes. Nous poursuivons

ainsi nos efforts vers un changement de culture juridique dans lequel s'inscrit

une utilisation plus répandue de la justice

participative, ce qui assurera un meilleur accès à la justice pour l'ensemble

de la population. Je vous remercie.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée

de Gatineau. Enfin, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et whip en chef de

l'opposition officielle. À vous la parole.

Poirier : Merci, M. le Président. Je veux souligner

l'intronisation de M. Denis Lévesque au Temple de la renommée du baseball québécois RDS le 12 novembre

prochain. Cette reconnaissance, déjà décernée à 66 acteurs importants du baseball québécois, est une

distinction qui souligne l'importance de l'engagement de Denis Lévesque pour le sport

mais aussi en faveur de la jeunesse. Sa contribution au baseball

junior est indéniable. Il oeuvre à la Fédération

de baseball amateur du Québec

depuis plus de 35 ans, a été fondateur de la Ligue de baseball junior élite du Québec,

et plusieurs connaissent Denis

Lévesque comme un membre brillamment impliqué au Club Optimiste Maisonneuve et

un citoyen passionné d'affaires publiques.

Denis,

la reconnaissance de ton talent, de ton travail, est largement méritée. Nous

sommes tous fiers de toi. Merci,

M. le Président.

Le Président (M.

Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Voilà

qui met un terme à la rubrique Déclarations

de députés. Je suspends les travaux

de l'Assemblée quelques

instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Alors, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

J'ai le plaisir de

souligner la présence, dans nos tribunes, du Groupe des chefs de missions

diplomatiques francophones accrédités à Ottawa

et présidé par l'ambassadeur de la Belgique, Son Excellence M. Raoul Delcorde.

Alors, ça a été un plaisir pour nous

de recevoir cet aréopage d'ambassadeurs de la Francophonie. Ils sont 21, 22

membres de différents pays de la

Francophonie. Ils sont venus ici pour nous rencontrer, les autorités du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale, en vue de la

préparation, évidemment, du sommet de Tananarive, qui aura lieu dans un mois.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence, dans nos

tribunes, d'un ancien président de l'Assemblée

nationale et député de Richmond pendant 34 ans, M. Yvon Vallières. Et

j'ai cru reconnaître M. Gilles Labbé, ancien député de Masson, qui devrait être

avec nous, au fond, à gauche. Il est où? Ah! voilà. Voilà.

Président : J'étais surpris de ne pas le reconnaître plus

rapidement, parce qu'il est bien bâti, habituellement.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous

plaît.

Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le

ministre de la Culture et des Communications présente le projet de loi

n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux. M. le

ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le projet de loi

n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux.

Ce projet de loi propose diverses

modifications dans l'organisation et le fonctionnement des musées nationaux

en s'inspirant des pratiques plus récentes de gouvernance retenues pour divers

organismes et sociétés d'État.

projet de loi contient de nouvelles règles concernant les postes de président

du conseil d'administration et de directeur

général ainsi que sur la composition du conseil d'administration. Il prévoit notamment

que le conseil d'administration doit être composé d'au moins une majorité de

membres indépendants, en plus d'énoncer la règle suivant laquelle la composition du conseil d'administration doit tendre

à une parité entre les hommes et les femmes. Le projet de loi prévoit également que les nominations doivent faire en

sorte que siège au conseil d'administration au moins un jeune et être représentatives de la société

québécoise notamment en s'assurant de la présence de personnes issues de

communautés variées. Le projet de loi rend obligatoire la constitution d'un

comité de vérification, d'un comité de gouvernance et d'éthique et d'un comité

des ressources humaines.

projet de loi impose, par ailleurs, de nouvelles exigences aux musées nationaux

en lien envers leur pratique générale... envers leur politique générale,

pardon, de gestion des collections ainsi qu'en matière de planification et de

reddition de comptes.

Enfin, le projet de

loi prévoit des dispositions transitoires et finales.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

Bérubé :

M. le Président, nous aimerions avoir des consultations particulières sur ce

projet de loi.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Nous aurons, bien sûr, des échanges avec nos collègues, M. le Président.

Le Président :

Eh que c'est beau, l'harmonie!

Alors,

à la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre responsable de

l'Administration gouvernementale, donc du Conseil du trésor, et de la

Révision permanente des programmes.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je dépose le rapport

annuel concernant l'application de la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des

organismes publics et des entreprises du gouvernement.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport sur l'application de la loi

constitutive de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Le Président :

Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions

présentées... (Interruption) pardonnez-moi, par le député de Rimouski le 20 septembre, les députés de

La Peltrie et de Richelieu le 21 septembre et par le député de

Mercier le 22 septembre 2016.

dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au

feuilleton le 21 septembre 2016 par le député de Saint-Jean.

Encore une fois, mes excuses, M. le Président.

Président : J'espère que vous n'êtes pas enrhumé. Parce qu'on

aura bientôt une séance de vaccins contre la grippe. Je vous préviens

comme ça.

Alors, ces rapports sont déposés. À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et

député de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles qui, le 19 octobre 2016, a procédé à l'élection à la

vice-présidence de la commission.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de

l'environnement et député de Papineau.

M. Iracà : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de

la Commission des transports et de l'environnement qui, le

19 octobre 2016, a procédé à l'élection à la présidence de la

commission.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Dépôt de pétitions. J'ai reçu de la part de M.

le député de Saint-Jean une demande

de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement

pour le dépôt de cette pétition? Consentement. M. le député de

Saint-Jean, nous vous écoutons.

M. Turcotte :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 7 673 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, le 17 juin 2016, le Centre intégré de santé et [des] services

sociaux [...] de l'Abitibi-Témiscamingue rendait publique sa volonté de procéder à la fermeture complète des huit

lits destinés aux usagers de l'Unité interne de santé mentale au Centre

hospitalier de La Sarre;

«Considérant que cette décision affecte des gens

démunis et vulnérables qui peinent à défendre leurs droits;

«Considérant la menace [et] la sécurité des

usagers et de la population;

«Considérant les tentatives passées de fermer

cette unité, et ce, même de manière temporaire, et leur échec;

«Considérant

que certains villages sont situés à près de 150 kilomètres du lieu

envisagé pour la relocalisation du lieu de dispensation [des] soins, ce

qui menace la continuité des soins avec un tel éloignement géographique;

«Considérant la responsabilité de l'établissement

d'offrir des services de qualité et sécuritaires;

«Considérant l'absence de processus de consultation

auprès du personnel de la santé, des partenaires et de la population;

«Considérant que la MRC d'Abitibi-Ouest présente le

plus haut taux de vieillissement de

la population, le plus haut taux de personnes se retrouvant en situation

de pauvreté et d'exclusion sociale et le plus haut taux de suicide de la

région;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de

la Santé et des Services sociaux du Québec

d'ordonner à la direction du CISSS de

l'Abitibi-Témiscamingue d'annuler sa décision de "transformer"

l'Unité interne de santé mentale en la fermant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous

rappelle qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus

les votes reportés sur la motion du

député de Jonquière débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de

Matane-Matapédia.

Nous en

sommes maintenant donc rendus à période de questions et de réponses orales, et

je donne... et, oui, je cède, je ne la donnerai pas, je vais la

reprendre peut-être à un moment donné, alors, mais je cède la parole au chef de

l'opposition officielle.

Lisée : M. le Président, il s'est passé quelque chose d'un peu

bizarre hier à cette Assemblée. Le Parti québécois, on a soumis une motion pour féliciter le ministre

de la Santé, qui défend les intérêts du Québec à Ottawa, et reprenant la position de négociation du premier ministre

pour qu'il puisse dire : Unanimement, l'Assemblée me soutient, mais le

premier ministre a dit non, il ne voulait

pas de cette motion, il ne voulait pas aider son rapport de force. On s'est

demandé pourquoi, et il a donné la

clé du mystère dans une entrevue qu'il a donnée à une mêlée de presse :

Mon devoir, a-t-il dit, comme premier

ministre du Québec, mon devoir, c'est d'avoir une bonne relation de travail

avec le premier ministre du Canada. C'est son devoir. Bien, ce n'est pas

mauvais.

Dans

le passé, Jean Lesage avait une bonne relation avec Pearson, ça a donné la

Caisse de dépôt. René Lévesque avait une

très mauvaise relation avec Pierre Trudeau, ça a donné l'entente sur

l'immigration. M. Bourassa avait une bonne relation avec M. Mulroney, ça a donné Meech. Ça n'a pas marché,

mais ce n'était pas de leur faute. Et Lucien Bouchard avait une relation exécrable avec Jean Chrétien,

ça a quand même donné l'entente sur la main-d'oeuvre. Tous ces gens avaient un dénominateur commun : ils savaient

que leur devoir, ce n'était pas d'être chum avec le premier ministre du

Canada, c'était de défendre les intérêts du Québec.

Alors,

le premier ministre, je lui donne l'occasion aujourd'hui de corriger sa

déclaration d'hier, de dire : C'est une bonne chose d'avoir une

bonne relation de travail, mais mon devoir, c'est de défendre les intérêts du

Québec.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, on défend les intérêts du Québec, comme

toujours, mais il a échoué lui-même à

ce test, puisque, dans les mêmes motions dont il nous parle, il abandonne la position de son parti, du budget

présenté alors qu'ils étaient au gouvernement, qui était de demander 25 % de participation pour les provinces au gouvernement fédéral pour la santé. C'est plus

important, parce que c'est de la tactique, M. le Président. On place les pions

d'avance, c'est une astuce comme d'autres,

on veut mettre la chicane sur le terrain pour être certain que ça ne marche

pas.

Maintenant, je veux

quand même lui parler d'un autre sujet relié...

Couillard : Non, non, relié...

Couillard : Non, non, un sujet relié, parce qu'hier il a parlé...

M. Couillard : ...il a parlé, M. le Président, du cas des infirmières d'Arthabaska qui

auraient été mises à pied.

Couillard : Alors, voilà donc la vérité.

Le Président :

Juste une seconde! Juste une seconde! On commence...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le premier

ministre. On commence la période de questions, là. Si on est déjà à ce

niveau de bruit à ce stade-ci, on ne s'entendra plus dans 10 minutes.

vais demander à M. le premier ministre de répondre à la question. Je reviendrai

au chef de l'opposition immédiatement après.

M. Couillard : Comme j'étais un peu surpris de cette question puis j'ai voulu en

connaître les faits... D'ailleurs, je

pense, mon collègue le ministre de la Santé aura l'occasion de s'exprimer

là-dessus avec les médias après la période de questions, parce qu'il y a une méthode de travail qui est inquiétante

là-dedans. En fait, il n'y a eu aucune mise à pied d'infirmières à Arthabaska. En fait, depuis avril

2015, il y a eu 100 embauches d'infirmières à Arthabaska. Il y a encore

des postes affichés, des postes vacants qui ne sont pas remplis.

Ce qu'a dit

le collègue hier dans la présentation qu'il a faite pour les médias, qui a été

reprise ce matin avec les personnes

dans les tribunes, était — je pèse mes mots — inexacte, elle n'était pas tout à fait

conforme à la réalité. Donc, je l'amènerais à plus de prudence lorsqu'il veut

soulever un enjeu spécifique à l'Assemblée nationale. On est disponibles

pour lui donner les renseignements. S'il a

une interrogation, il peut nous appeler, puis on va lui expliquer. Mais de dire

qu'on a mis à pied les infirmières, alors

que ce n'est pas exact, ça m'apparaît assez regrettable, mais ça témoigne d'une

méthode de travail, je reviens encore là-dessus.

y a un journaliste bien connu, ce matin, qui parle du «prince de

l'astuce» — je vous laisse

ses paroles. Mais il faut avoir une ligne de direction...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...il a dit lui-même qu'il ne voulait pas dire blanc quand

c'était noir, mais c'est ce qu'il a fait.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Eh bien, Mme Régine Laurent, la présidente de la FIQ,

était là hier, et j'invite le premier ministre à la rencontrer, parce

qu'elle a ces informations, elle pourra les lui donner.

Maintenant,

je vois que le premier ministre n'a pas répondu à ma question. En fait, il a

dit... en fait, la motion n'allait pas

assez loin, il fallait ajouter le 25 %. Bien, M. le premier ministre, vous

avez juste à m'appeler dans ce temps-là, et je vais l'ajouter, le 25 %. Donc, est-ce que vous vous engagez à voter

pour une motion, celle d'hier, amendée, tel que vous le voulez, en

ajoutant le 25 %?

Le Président :

On s'adresse à la présidence.

M. Lisée :

Oui, bien sûr.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, le problème que j'ai actuellement, c'est que je ne

suis pas certain jusqu'à quel point

je peux prendre les déclarations d'une journée de notre collègue comme étant le

reflet de sa pensée le jour suivant. Et on a plusieurs exemples...

M. Couillard : ...on a plusieurs exemples là-dessus, et je ne referai pas l'histoire,

mais je pense qu'ils sont assez nombreux.

qu'il faut dire également, M. le Président, à la population qui nous écoute,

c'est que la majorité des Québécois — et on va à la racine de la question

qui nous divise, lui et moi — la majorité... et je sais que ça

l'attriste d'entendre ça, la majorité des

Québécois, y compris la majorité des Québécois francophones, sont attachés à

leur appartenance canadienne. Ça fait

partie de leur identité, parce que

c'est un grand avantage d'être citoyens du Canada.

Nous, on travaille

avec le gouvernement fédéral au bénéfice des Québécois...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard :

...et on fait valoir les intérêts du Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Si je comprends bien le premier ministre, le chef de l'opposition lui offre que

l'Assemblée nationale appuie

unanimement la position de négociation qui éviterait au Québec de perdre

1 milliard de dollars par année pour ses soins de santé, et le premier

ministre parle d'autre chose et refuse ma main tendue pour que l'Assemblée

soit unanime à défendre sa position de négociation.

Est-ce que c'est

Justin Trudeau qui lui dicte ce refus d'avoir un rapport de force vers Ottawa?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, parmi les choses qui changent et qui vont continuer de changer,

c'est qu'on ne souscrira pas au mythe

péquiste de l'humiliation, du Québec assiégé, du Québec menacé par notre pays,

le Canada — notre

patrie le Québec, notre pays le Canada. On n'embarquera pas dans ce

jeu-là.

S'il y a quelque chose qu'on n'aurait

pas dû faire au cours des dernières années, c'est même embarquer dans ce

genre de débat là, parce que c'est un débat

de science-fiction, d'un monde imaginaire, d'un monde de fantaisie qui n'existe

pas.

On lui a déposé une

motion, qu'il la vote.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Le ministre de la Santé, qui semble être le seul dans

ce gouvernement à se tenir debout dans la fédération, comme ça se fait dans des fédérations où des

provinces ont des rapports de force et ont des gains, il a dit ceci :

«J'invite tout le monde, appelez

votre député fédéral, mettez de la pression, le gouvernement fédéral ne veut

pas que vous ayez un niveau approprié de soins.»

Est-ce

que le premier ministre va rabrouer son ministre de la Santé? Est-ce qu'il va

dire qu'il vit dans un monde imaginaire?

Est-ce qu'il va dire qu'il est séparatiste? Lui, il veut défendre le Québec

dans le Canada. Pourquoi le premier ministre n'accepte pas qu'on soit

unanimes pour l'aider?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Pas fiable, M. le Président. C'est ça, la réponse à cette question-là.

Puis je le vois évoluer, malheureusement.

Ça change tellement souvent, les positions, selon la tactique du jour, que ce

soit dans la course à la direction,

que ce soit dans les tentatives de ralliement forcé d'autres formations

politiques, que ce soit sur le libre-échange. Mais, sur ce qu'il dit, M. le Président, je vais être d'accord avec lui.

Ce que le gouvernement fédéral actuel met sur la table publiquement

contribue à ne pas améliorer la qualité de soins et de services pour les

patients du réseau de santé et de services sociaux.

Lorsque

que j'entends M. Trudeau et d'autres dire : Bien, nous, on veut être

certains que l'argent des transferts en

santé va à la santé, je lui dirais : Élémentaire. On reçoit

6 millions de transferts, 2 millions de points d'impôt,

8 millions...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard :

...et c'est 35 milliards...

Le Président :

Principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

M. le Président, on apprend, ce matin, de nouvelles révélations qui sont venues

assombrir le tableau déjà préoccupant de la

gestion des appareils de loterie

vidéo par Loto-Québec et la Régie

des alcools, des courses et des jeux. On apprend que Loto-Québec a versé des millions de dollars en commission à des entreprises liées à la mafia, mais ce qui est d'autant plus scandaleux, M. le Président, c'est

d'apprendre que Loto-Québec sollicite directement des propriétaires avec des antécédents criminels. On

apprend aussi que, dans certains cas, la régie a octroyé des licences, et ce,

malgré l'avis des policiers. Toute la

gestion des loteries vidéo est non

seulement un gigantesque fouillis,

mais nous avons maintenant la preuve qu'elle alimente le crime organisé. Le gouvernement libéral a refusé, il y a deux semaines, notre demande à l'effet de

dépêcher la Vérificatrice générale à Loto-Québec afin d'enquêter sur la gestion

des appareils de loterie vidéo.

Devant

ces nouvelles révélations, est-ce que le gouvernement va finalement accepter d'envoyer la Vérificatrice générale et à Loto-Québec et

à la régie des loteries, des courses et des jeux?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Alors, M. le Président, bien sûr que les faits qui sont rapportés aujourd'hui sont troublants et nous préoccupent.

Ils me préoccupent personnellement comme ministre

de la Sécurité publique et

responsable de la Régie des

alcools, des courses et des jeux.

première chose que j'ai faite, M. le

Président, ce matin, c'est d'appeler

la présidente de la Régie des alcools,

des courses et des jeux. Je l'ai appelée, parce que j'ai demandé un

certain nombre de choses immédiatement. Alors, je veux que chacun des cas dont on parle dans les journaux ce matin soient

revus. Je veux comprendre exactement pourquoi

les décisions ont été prises comme elles ont été prises, et on va passer ça au

peigne fin.

Et, d'autre part, M.

le Président, on est en train de réexaminer l'ensemble de notre réglementation par

rapport à la RACJ. Alors, il y a des consultations en cours. Je ne suis pas un

partisan du statu quo, et les changements qui s'imposent seront apportés.

Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

Bergeron : M. le Président, les bars exploités par des criminels sont dotés d'appareils de loterie

vidéo, et ce, à l'initiative même de Loto-Québec. La régie ignore des

avertissements de policiers quand ils accordent des licences. C'est

littéralement le far west dans le secteur des loteries vidéo.

Vous voulez passer au

peigne fin la situation, M. le Président? Bien, pourquoi ne pas, justement,

confier à la Vérificatrice générale un mandat pour aller au fond des choses?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux :

Passer au peigne fin, ça ne passe pas seulement par des questions de vérification

de processus. Il faut savoir pourquoi

les décisions ont été rendues comme elles ont été rendues, il faut regarder la collaboration entre les services policiers

et les gens de la RACJ, il faut regarder quels sont les éléments de preuve qui

sont apportés, c'est quoi, la hauteur

de la preuve qui est demandée. Il faut regarder quels sont les règlements,

il faut regarder quelles sont nos lois en cette matière.

Alors,

j'ai parlé à la présidente de la RACJ ce matin et je vais la rencontrer au

cours des prochains jours pour qu'on fasse le tour de la question.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

Bergeron : M. le Président, il y a deux semaines, on se préoccupait des problèmes

sociaux liés à l'octroi des appareils de loterie vidéo. Ce qu'on apprend

ce matin, c'est que nous alimentons littéralement le crime organisé.

Est-ce que

ça ne devrait pas préoccuper le ministre

de la Sécurité publique au-delà de

simplement parler avec la présidente

de la RACJ? Je crois qu'il doit finalement accepter notre demande à l'effet

de déléguer, dépêcher la Vérificatrice

générale pour faire toute la lumière sur cette situation inacceptable.

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : M. le Président, je pense que je l'ai tout à

fait dit et très précisément, que, oui, ça nous préoccupait, comme gouvernement, la situation, oui, ça me préoccupe comme ministre de la Sécurité publique, et c'est pour ça que je suis passé directement à l'action ce

matin là-dessus et qu'au cours des prochains jours on va faire le

tour de la question. Alors, ce n'est

pas juste une question de vérification de processus, parce que, s'il faut changer

nos règlements, s'il faut même changer notre loi, ça sera des choses qu'on devra faire. Alors,

c'est un travail très sérieux. On est préoccupés, et on va se préoccuper

de la sécurité publique, et on va l'assurer.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, la semaine dernière, le maire de Saint-Jérôme a dit qu'il y avait

beaucoup trop d'appareils de loterie vidéo

dans sa ville. Il demande au premier

ministre, là, d'envoyer un message

clair à Loto-Québec pour réduire le nombre d'appareils vidéo. Le maire

de Saint-Jérôme nous dit que, seulement à Saint-Jérôme, 150 appareils... les deux

tiers sont dans des secteurs défavorisés. Les citoyens de Saint-Jérôme mettent 25 millions de

dollars par année dans ces

machines, et le maire nous dit que c'est une taxe des pauvres qui menace ces

communautés vulnérables.

M. le Président,

au-delà de tous les problèmes qu'on vit avec ces appareils de loterie vidéo

puis la mauvaise gestion de Loto-Québec, il me semble qu'il est le temps d'agir. Il y a des pères, des mères de

famille, là, qui vont jouer carrément

toute leur paie qui amènent des drames humains. Puis le premier ministre dit : Je vais regarder ça, mais il ne prend pas d'engagement concret.

Moi,

ce matin, là, je veux lui parler d'un cas concret. À Saint-Jérôme, il y a 150 appareils, là. Est-ce qu'il s'engage, oui ou non, à réduire le nombre d'appareils à Saint-Jérôme?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je comprends que mon collègue... et je le

félicite de se préoccuper de cette question du jeu, mais je comprends qu'il est préoccupé par Saint-Jérôme pour des raisons qu'il n'a pas besoin d'expliquer à la population

qui nous écoute, il y aura

des élections partielles là-bas, parce

qu'on ne peut pas dire que les

questions sur Saint-Jérôme ont été abondantes au cours des derniers

mois.

Maintenant,

M. le Président, donc, mon collègue a été très clair, le signal a

été envoyé à Loto-Québec, on veut diminuer

l'offre de jeu, diminuer l'offre de jeu pour tout le Québec,

et bien sûr avec une attention particulière au facteur

de proximité des milieux socioéconomiques défavorisés. Là-dessus, lui et moi, on est d'accord. Maintenant, on est toujours à la racine de ce problème-là. Dans un monde idéal, il n'y aurait

pas de jeu puis il n'y aurait pas de famille brisée, il a raison, par le jeu pathologique. La réception... la discussion, pardon,

constante de ce problème-là au Québec depuis le début, ça a été de dire que, malheureusement, il faut que

l'État intervienne comme acteur dans le domaine du jeu, parce que, si l'État

n'intervient pas, ce seront d'autres acteurs qui vont intervenir, et on sait

lesquels, le crime organisé entre autres. Et ils sont déjà, peut-être,

en train d'essayer de le faire. Mon collègue de la Sécurité publique va s'en

occuper de façon très active. Alors, les

mêmes pères, les mêmes mères, les mêmes familles également seraient brisés peut-être

de façon encore plus pernicieuse.

Alors, on

veut diminuer l'offre de jeu au Québec

et on veut s'assurer que les critères de proximité, notamment, des milieux socioéconomiques défavorisés soient respectés, M. le Président. Lui et moi, je crois que, là-dessus, on est sur la même

longueur d'onde, que ce soit à Saint-Jérôme ou ailleurs. Même quand il n'y a

pas d'élection partielle, on s'occupe de l'ensemble des circonscriptions.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le problème avec le premier ministre, c'est : toujours

des paroles, des paroles, pas d'action.

Ça fait deux ans et demi qu'il est là. Là, il nous dit : Je suis d'accord

pour réduire le nombre d'appareils; il ne l'a pas fait depuis deux ans et

demi. Et là il nous dit : Saint-Jérôme, bien, il ne faut pas s'en occuper,

parce qu'il y a une partielle.

Je répète ma

question. Il y a 150 appareils à Saint-Jérôme, le maire veut qu'on les

diminue. Est-ce que le premier ministre est d'accord pour diminuer le

nombre d'appareils à Saint-Jérôme? Oui ou non?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : On veut diminuer, M. le Président, l'offre de jeu

partout, je répète, au Québec, pas juste dans les comtés où il y a des élections partielles,

partout. Et on veut s'assurer qu'on maintient également le critère de proximité

des milieux socioéconomiques défavorisés.

Mon collègue m'indique qu'il a déposé une loi, la loi n° 74, qui allait

dans cette direction, puis ils ont voté contre. Alors, il aura

l'occasion de l'expliquer à la prochaine question complémentaire.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre est en train de nous dire, là, qu'à la

prochaine question il ne va pas se

lever parce qu'il n'a pas de réponse à nous donner. On a tout compris, là. Il y

a 150 appareils à Saint-Jérôme, le maire de Saint-Jérôme nous

dit : C'est beaucoup trop, ça crée des vrais problèmes. Puis le premier

ministre n'est pas capable de nous dire

est-ce qu'il va, oui ou non, réduire le nombre d'appareils. Il va se cacher

derrière son ministre des Finances.

Président : On fait attention, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition, sur les propos tenus. M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, cette question est très sérieuse, nous la regardons depuis un

certain temps. C'est pour cette

raison-là que nous avons notre projet de loi n° 74, que vous avez voté

contre et que vous continuez de dénoncer, parce qu'il était très bon.

Alors, ce que

nous voulons faire, M. le Président, c'est deux choses. D'abord, d'arrêter

l'automatisme qui existait, l'automatisme étant un permis, cinq

machines, pas de question. Ça, ça vient de loin. Nous avons mis fin à cela, M.

le Président. Maintenant, quand il y a une

demande, donc, de permis pour des machines, il y a des critères

socioéconomiques, des critères qui sont maintenant développés par le

gouvernement.

Le Président : En terminant.

M. Leitão :

Et ce n'est pas Loto-Québec qui le fait seulement, c'est le gouvernement aussi,

et...

Le Président :

Principale, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est la troisième fois cette

semaine que je me lève pour poser une question sur l'histoire touchante

d'Éloïse Dupuis, 26 ans, qui est décédée. Nous souhaitons des réponses et

surtout des actions immédiates de la part du gouvernement.

Le ministre de la

Santé a reconnu hier qu'il avait lui-même assisté et vu des cas, en tant que

médecin, où les dirigeants et les avocats

des Témoins de Jéhovah interviennent et font des pressions dans les hôpitaux du

Québec pour empêcher les médecins de

faire des transfusions sanguines à des gens qui en auraient besoin. Le ministre

de la Santé est au courant que des

gens de l'extérieur viennent faire des pressions sur les patients à l'hôpital

pour qu'ils refusent des transfusions sanguines.

Cette situation est inacceptable, elle met en péril le consentement libre et

éclairé des patients. M. le Président, la responsabilité d'assurer la

sécurité dans les hôpitaux québécois incombe au ministre de la Santé.

Va-t-il

envoyer une directive claire aux établissements, aux directions des hôpitaux

pour assurer la sécurité des patients?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, ce que je constate, c'est que ça fait

trois fois en cette Assemblée que des interventions sont faites, basées

sur des éléments incorrectement rapportés.

Maintenant, je vais faire bénéficier l'Assemblée

de la vérité des faits. La personne en question, qui a vécu un décours

triste... c'est dramatique, on en convient, tout le monde, mais la personne en

question, M. le Président, a suivi la démarche qui est normale dans sa

situation, sa situation confessionnelle. Elle a été, avant son accouchement,

informée des potentialités, c'est-à-dire la possibilité d'avoir une transfusion

sanguine, et elle y a préalablement refusé. À plusieurs reprises, M. le

Président, pendant et après son accouchement, elle a été rencontrée par le

personnel et les médecins de façon éclairée et indépendante et sans pression extérieure, et elle a refusé. Il n'y a pas eu de

blocus dans sa chambre. Mais il s'agit ici de gens qui ont des croyances qui... théoriquement, on est tous censés les

respecter, et j'imagine que ça vaut pour les collègues en face de nous.

Mais, maintenant que

j'ai fait le tour de la situation, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...je peux vous dire que ce qui est raconté ici est...

Le Président :

M. le député de Borduas, en première complémentaire.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les gens respectent les croyances, et ce n'est pas ça,

la question. La question véritable, c'est : Est-ce que le ministre

de la Santé va prendre action, va agir pour que des individus qui viennent de l'extérieur ne puissent pas faire la loi à

l'intérieur des établissements de santé? La sécurité, l'accès aux établissements

de santé, c'est sa responsabilité.

Peut-il

nous garantir qu'il n'y aura pas de pression de communautés religieuses qui

vont faire des groupes, qu'il n'y aura pas de pression, et surtout pour

assurer la validité du consentement de l'individu?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, la Coalition avenir Québec est tellement à la recherche

des électeurs du Parti québécois qu'elle adopte la tactique du prince de l'astuce.

On a maintenant le prince consort de l'astuce.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé, je

vous demanderais de retirer vos derniers qualificatifs.

Le Président :

Retiré?

Le Président : Retiré. Alors,

M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Barrette : M. le Président,

la réalité...

M. Barrette : On ne me l'a pas

demandé.

Le Président : J'ai demandé

de retirer. J'ai compris que vous les aviez retirés.

Président : De retirer ses propos. Il ne s'excuse pas, il

retire ses propos. Alors, il retire ses propos. Alors, c'est ça. C'est à

lui la parole, d'ailleurs.

M. Barrette :

Mais je crois que je ne suis quand même pas le seul à avoir utilisé cette

expression aujourd'hui dans les médias.

Alors, la

réalité, M. le Président, elle est simple. Dans la structure de fonctionnement

et dans les règles actuelles de notre réseau, quelque médecin que ce

soit a le pouvoir de demander à l'administration d'avoir les circonstances

appropriées pour avoir une conversation individuelle avec le patient, incluant

de demander, si c'est nécessaire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à la sécurité

de sortir le monde de la chambre s'il y avait obstruction...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la question qui se pose, c'est

les gens de l'extérieur qui viennent dans les chambres des patients, qui sont présents, c'est la pression indue. Le

ministre, est-ce qu'il peut nous garantir que, dans les chambres

d'hôpitaux, à la proximité de la chambre d'hôpital, il n'y aura pas d'influence

indue?

On a une jeune mère de famille de 26 ans

qui est décédée, qui ne pourra pas voir son fils grandir. Est-ce qu'il

n'éprouve pas un malaise avec ça? La question du consentement libre, volontaire

et éclairé est en cause ici.

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette :

Alors, je vais répéter la deuxième

partie de ma réponse, M. le Président,

puisque vous n'avez pas apprécié la première.

Alors,

aujourd'hui, M. le Président, un professionnel de la santé a le pouvoir de

demander à l'administration, s'il juge

que l'environnement l'empêche d'avoir une conversation appropriée pour obtenir

un consentement éclairé... et, dans le

cas présent, s'il y a une influence indue par la présence de quelqu'un d'autre,

le médecin peut le demander. Et, dans le

cas présent qui nous occupe, qui est incorrectement rapporté par le député,

notre collègue, il y a eu un consentement éclairé à plusieurs reprises.

Une personne, pour ses croyances, a choisi...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...un chemin qui

l'a amenée où elle est. J'en suis tout aussi triste...

Le Président : Principale,

Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

Oui. Bonjour, M. le Président. Il y a huit ans, les commissaires Bouchard et

Taylor déposaient un rapport

consensuel sur l'importance de la laïcité de l'État. Huit ans plus tard, le gouvernement est empêtré dans

plein de contradictions

à ce sujet, et le malaise de la ministre

de la Justice est évident. Il y a

pourtant un large consensus au Québec, et c'est

Bouchard-Taylor. Je vous rappelle que ces commissaires recommandent

l'interdiction du port de symboles religieux pour les employés de l'État en position d'autorité coercitive. Ça veut

dire quoi? Les juges, les procureurs de la couronne, les gardiens de prison et les policiers, et nous,

on ajoute les enseignants. Mais, avec le projet de loi n° 62, un

policier pourra porter le turban, une

juge, le hidjab, une enseignante, le tchador. On est loin de Bouchard-Taylor

et, surtout, on est bien loin de ce que veulent les Québécois.

Alors, est-ce que la ministre est prête à

accepter qu'une juge porte le hidjab en cour?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : M. le

Président, la question

de notre collègue démontre à quel point certains enjeux importants

pour notre société sont abordés d'une

façon théâtrale de l'autre côté de cette Chambre. Le dossier de la neutralité

religieuse de l'État, c'est un

dossier qui est important pour notre société. C'est un dossier qui

nous appelle tous à nous pencher sur ce qu'est le vivre-ensemble au Québec. La neutralité religieuse de l'État, M. le Président, c'est simple, c'est que l'État, dans son interaction avec le citoyen, ne favorise ni ne va défavoriser une religion.

On peut brandir toutes sortes d'épouvantails, M. le Président, mais on ne

peut pas renier que, dans une société libre et démocratique,

les gens ont droit à leur liberté de conscience, les gens ont droit à

leur liberté de religion, ce sont des droits garantis par la charte.

Je comprends

que ma collègue a, par le passé, déjà dit : Quand je suis ici, je ne suis

pas avocate, je suis députée, mais le respect des chartes et des droits

et libertés, c'est notre affaire à nous tous, les députés.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

Parlons-en, de neutralité, M. le Président. Le gouvernement libéral,

actuellement, ce qu'on voit là, c'est

qu'il est incapable de défendre les recommandations de Bouchard-Taylor, un

rapport qu'il a lui-même commandé. Il

est incapable d'interdire le port de signes religieux, tel qu'on lui demande.

Au contraire, dans le projet de loi n° 62, il les permet tous. Si

c'est ça, leur neutralité religieuse, ce serait important que les gens le

comprennent.

Alors, la ministre est-elle d'accord pour qu'une

policière porte le voile?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, ce qui est aberrant de l'autre côté de la Chambre, de la part

de notre collègue, c'est cette propension...

Le Président : S'il vous

plaît!!

Mme Vallée :

...à cibler les femmes, à poser un regard sur les femmes et à les exclure du vivre-ensemble, à les exclure de notre société. Notre collègue donne des

exemples pour tenter de faire vibrer notre fibre identitaire, pour tenter

de faire peur à ceux et celles, aux Québécois et...

Mme Vallée : M. le

député de La Peltrie, pouvez-vous être tranquille? J'essaie de parler.

Le Président : Vous avez

terminé votre réponse, madame... Est-ce que vous avez terminé votre réponse,

Mme la ministre de la Justice? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Ce que notre collègue est obligée de faire, malheureusement — parce qu'il y a des questions, il est

normal qu'il y ait des réponses — c'est de s'interrompre parce qu'on est

interrompu constamment par des gens qui, dans ce cas-là, sont juste en

face. Est-ce que c'est possible de demander aux partis...

Le Président : J'ai déjà

demandé à tous, déjà, un peu plus tôt, de bien faire attention au droit de

parole de chacun. Pour l'instant, c'était...

Puis c'est pour ça que je repose ma question : Mme la ministre de la

Justice, aviez-vous terminé votre réponse, oui ou non? Non? Oui? O.K.

Alors, j'inviterais les membres de l'opposition

à bien écouter la fin de la réponse de la Mme la ministre.

Mme Vallée :

Il est dommage, dans cette Assemblée, lorsqu'on ne partage pas l'opinion de

celui ou celle qui s'exprime, qu'on soit interpelé, invectivé.

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

Ce débat-là doit être pris de façon sereine.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

M. le Président, écoutez bien, là, parce que ça répond à ce que dit la

ministre. Le premier ministre lui-même

disait, il y a deux ans, je le cite : Le tchador est un symbole

«d'oppression de la femme, [...]d'exclusion, et de retrait social qui nous apparaît incompatible avec

l'exercice des services publics.» Mais, aujourd'hui, le tchador est devenu

acceptable pour les libéraux. Même la

ministre l'a avoué dans cet article, un

article de La Presse ,

que certaines femmes sont forcées de le porter. Elles sont forcées de le

porter, Mme la ministre, vous ne trouvez pas qu'il y a un problème?

La ministre est-elle

d'accord pour qu'une enseignante...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Le Président :

S'il vous plaît! Mesdames messieurs, ça va? Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, de l'autre côté de cette Chambre, les droits et libertés, ce

n'est pas respecté. M. le Président...

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel :

M. le Président, en tout respect pour la ministre, qui n'a pas répondu pour la

troisième fois à une question fort

simple, si, oui ou non, elle acceptait qu'une enseignante porte le tchador,

ayez le courage, ayez le courage de dire la vérité.

Président : ...la question a été posée, vous avez soulevé une

question de règlement qui n'en est pas une... Mais je vous demanderais, Mme la ministre, de faire

attention de ne pas imputer de motifs aux gens qui sont en avant de vous.

Mme la ministre.

Mme Vallée : M. le Président, le respect des droits et libertés, c'est

aussi fort simple, le respect des droits et libertés de tous ceux et celles qui ont choisi le Québec

comme terre d'accueil, de tous ceux et celles qui sont venus ici pour chercher

une vie meilleure, et nous devons respecter

le droit et la liberté de conscience, le droit et la liberté de religion. Et le

projet de loi spécifie clairement la neutralité religieuse de l'État...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...et la façon dont la prestation de services sera offerte, c'est...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Chicoutimi.

Jean : Merci. M. le Président, questionné à propos des allégations

d'agression sexuelle commise par un élu à l'Assemblée nationale, le

député de Dubuc a tenu les propos désinvoltes suivants : Des fois, on

demande aux gens : C'est quoi, le nom

de ton maire, et ils se trompent. M. le Président, ce que le député de Dubuc

vient de démontrer, c'est qu'il y a encore trop de gens qui ne prennent

pas au sérieux les victimes d'agression sexuelle, ils mettent d'abord en doute leur parole avant de lui donner du crédit.

Tenter de discréditer une victime, c'est ignoble et ça peut décourager les

autres victimes qui voudraient briser le

silence. M. le Président, ces propos sont totalement inacceptables, surtout

venant d'un élu.

Est-ce que le premier

ministre va exiger du député de Dubuc qu'il se rétracte et qu'il s'excuse?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous

allez me permettre simplement de dire ici que ce qui se passe présentement concernant tout ce qu'on entend sur les

campus universitaires, les questions d'agressions sexuelles, tout ce qui

se vit dans la sphère publique, c'est vraiment des allégations qui sont

vraiment troublantes et choquantes pour tous.

Hier, nous avons

eu l'occasion d'être à la vigie à l'Université Laval, où tous les

parlementaires étaient représentés, de

tous les partis, Québec solidaire, le Parti québécois. La collègue était là,

ainsi que les collègues de la CAQ, et nous y étions aussi. M. le Président,

on a entendu le témoignage de cette jeune femme là, nous avons tous été

interpelés.

Ce matin,

notre premier ministre a pris la peine de dire que nous étions pour faire la

lumière. Je pense que tous les

députés, sans exception... Il n'y a pas personne ici qui est à l'abri des lois,

je pense que c'est important de le répéter, M. le Président. Qu'on soit député ou qu'on fasse n'importe quoi dans la

vie, vous savez, lorsqu'il y a des gestes répréhensibles qui sont posés, il faut aller jusqu'au fond des choses.

J'ai également compris qu'il y avait eu des démarches policières qui

étaient en cours dans ce cas-là...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...j'aurai

l'occasion d'y revenir, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : M. le Président, les

victimes d'agression sexuelle qui dénoncent doivent être soutenues, et non discréditées. Il est déjà assez difficile de

dénoncer, de surmonter les obstacles, les préjugés tenaces qui perdurent contre

la parole des victimes. Les paroles du

député de Dubuc sont inacceptables, il faut condamner sans réserve ce genre de

discours.

Est-ce que la ministre Thériault condamne,

justement, ces discours?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Thériault : Oui, M. le Président. Écoutez, je n'ai pas eu

l'occasion de prendre connaissance des propos du député de Dubuc. Quoi qu'il en soit, je suis convaincue que le député

de Dubuc aura l'occasion d'exprimer le fond de sa pensée ou de reprendre les propos. Je peux, tout simplement, dire

qu'il est évident que, M. le Président, nous devons soutenir les victimes, et les victimes alléguées,

et les victimes potentielles. Je pense que c'est vraiment très difficile

lorsque les femmes décident de

dénoncer. Je crois que nous ne devons pas discréditer ce processus-là, M. le

Président. Comme ministre de la

Condition féminine, je dois vous dire que nous travaillons très fort à faire en

sorte que notre stratégie pour prévenir et contrer les violences

sexuelles...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...voie le

jour le plus rapidement possible, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Jean : M. le Président, j'aimerais savoir si la vice-première ministre

condamne les propos du député de Dubuc.

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Thériault : M. le Président, je n'ai pas entendu les propos du

député de Dubuc, mais je peux vous dire...

Le Président : S'il vous

plaît!

Thériault : M. le Président, je peux vous dire que je

condamnerai toujours les propos inappropriés de n'importe quel homme, de n'importe quel individu, qu'il soit

parlementaire ou non, lorsqu'il est question des violences sexuelles qui sont faites aux

femmes, de l'intimidation que les femmes peuvent vivre, M. le Président, et

j'ai joint ma voix à toutes celles et

ceux qui, hier, dénonçaient haut et fort les agressions. La prévention

sexuelle, c'est l'affaire de tous, c'est une question de société, M. le

Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Merci, M. le Président. Je peux dire à la ministre

qu'on va revenir là-dessus. Ça n'a pas de sens qu'il n'y ait pas eu de

condamnation immédiate de ces propos. J'arrête là.

Alors,

je veux revenir sur le décès de Mme Éloïse Dupuis, qui est Témoin de

Jéhovah. Comme le ministre, je vais le dire tout de suite, là, on

rejette les propositions de la CAQ qui sont soit, comme le disait leur chef,

d'imposer un traitement à des personnes soit

d'envoyer devant un juge ces situations. Mais le ministre nous dit :

Écoutez, dans les règles actuelles — il vient juste de répondre ça — tout s'est bien passé, tout semble avoir été

correct. Le problème, c'est ce que lui-même

nous a dit hier — et je

vais le citer — à la

question d'un journaliste qui lui demandait : Et ce sont toujours des

gens de l'extérieur qui arrivent pour

convaincre la famille?, il a répondu : Je peux vous dire que moi-même, je l'ai déjà vu.

C'est vrai, ce que vous racontez, c'est tout à fait vrai, on a tous vu ça.

Alors, est-ce que les

règles actuelles permettent...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien oui, M. le Président, c'est tout à fait normal. Lorsqu'on fait humainement

partie d'une confession religieuse qui a des croyances, est-ce

qu'il est normal de s'attendre à ce que les membres de notre famille, de nos

proches, de la confession viennent avoir cette discussion-là? Je peux vous

dire, M. le Président, moi, que j'ai vu des catholiques venir intensément... la famille, nous rencontrer dans la

pratique médicale pour nous dire : Non, vous ne le débrancherez

pas. Je vais être cru, là, c'est comme ça que ça se passe et c'est normal.

qui est en jeu ici, M. le Président, c'est la chose suivante : Est-ce que notre système

assure un consentement éclairé? Et un

consentement éclairé exige qu'un médecin puisse avoir une

conversation ouverte et franche avec le patient. Est-ce que notre structure permet au médecin ou un autre professionnel

d'exiger même que la sécurité vienne exclure du lieu physique des membres extérieurs? La réponse

non seulement est oui, mais ça se fait. Mais je vais vous dire

une chose...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...M. le Président, c'est exceptionnel...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Et, M. le Président, il est courant, pour un ministre

de la Santé, d'envoyer des experts

externes quand une situation

trouble les Québécois ou les Québécoises. Je

pense, par exemple, dans le cas de la

DPJ de Laval, il avait envoyé un expert comme André Lebon qui était

revenu avec un rapport et proposé des solutions.

Est-ce

que le ministre serait d'accord pour envoyer un expert externe... Parce qu'il y a plusieurs cas, il n'y a pas seulement un cas, là, qui est en question, ça fait

plusieurs cas qui arrivent. Est-ce qu'il pourrait envoyer un expert externe

qui proposerait des solutions qu'on pourrait examiner ensemble? Je pense que ça

en vaudrait la peine.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, ça ne m'arrive pas toujours ni souvent,

mais je dois dire que je suis d'accord avec la députée de Taschereau quand elle nous dit que les propositions de la

CAQ sont inappropriées et exagérées. Alors, je suis d'accord avec elle là-dessus. Je sais qu'ils essaient de me

recruter intensément ces derniers jours, mais, M. le Président, je m'interroge beaucoup et je me sens très

interpelé quand le milieu politique, pour des raisons tactiques, choisit de

prendre une voie qui vient s'ingérer...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...dans la vie personnelle des gens et dans le fonctionnement tout à fait

normal...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : C'est justement parce que nous respectons les personnes et

le consentement libre et éclairé des

patients, que c'est une valeur fondamentale

et dans la société et notre système

de santé que nous avons des questions

et que nous demandons des réponses.

Est-ce que le

ministre peut, comme c'est le cas plusieurs fois, mandater

un expert externe afin qu'il examine ce qui se passe, quels sont les mécanismes, quelles sont les règles

actuelles et qu'il nous propose des solutions s'il y a lieu?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je pense qu'il est tout à

fait légitime pour quiconque dans

cette Assemblée de poser des questions, mais il serait encore plus

important de poser des questions sur des faits qui sont avérés. Et, dans les questions qui m'ont été posées dans les deux

derniers jours, incluant ce matin par notre collègue de Borduas,

j'ai bien expliqué qu'après vérification il n'y avait pas, d'abord, de

récit qui correspondait à ce qui était évoqué en cette Chambre et que, conséquemment, puisque j'ai démontré après vérification que ce que recherche la députée de Taschereau

s'était exercé, alors pourquoi faire de la politique sur du ouï-dire? Ça, c'est

une tactique qui est dans...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...la tradition qui

est en train de se construire du chef actuel de...

Le Président : Principale, Mme

la députée de Montarville.

Mme Roy :

Oui, M. le Président. Je ne voulais pas me lever, mais là je me lève et je prends

cette opportunité. Il s'est passé quelque chose ici, puis je pense que

c'est important que les gens le sachent.

Il y a un journaliste, M. Philippe-Vincent

Foisy, de Cogeco, qui a posé une question au député de Dubuc. Ma collègue de Chicoutimi en a d'ailleurs fait

allusion, c'est extrêmement important, ce que vous dites là. On était là hier

soir, plusieurs, elle et des

ministres du gouvernement libéral, et, à la question de savoir qu'il y a des

allégations d'agression sexuelle qui pèsent actuellement sur un député

libéral, le député de Dubuc a répondu... Et là je vais le citer parce que Mme la ministre disait ne pas l'avoir entendu,

mais j'aimerais que le premier ministre l'entende. Je vais citer ce que le

député a dit, il a dit : Écoutez, les

gens ne connaissent même pas le nom de leur maire. M. le Président, c'est

inacceptable. C'est inacceptable qu'on donne une réponse telle quelle

aux événements qui se sont passés hier.

Est-ce que le

premier ministre trouve acceptables les propos du député de Dubuc? Et est-ce

qu'il est capable de se lever pour les dénoncer?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Thériault : Oui, M. le Président. Regardez, là, je pense que

c'est inacceptable quand on banalise des propos. Je pense que c'est inacceptable également quand on essaie de faire des

effets de toge sur des questions qui sont aussi...

Thériault : Oui. M. le Président, je pense que nous aurions

tous intérêt à garder un ton calme lorsqu'il est question de violence faite aux femmes. M. le Président, j'ai eu

l'occasion de dire ici que je défendrai toujours les femmes et que je

dénoncerai tous les propos de tous les hommes qui pourraient porter préjudice

aux femmes, M. le Président. J'ai eu

l'occasion de dire que le député de Dubuc

aura l'occasion également de préciser sa pensée. Moi, là, M. le Président, il y a une chose qui est importante pour moi, c'est que le ton

soit calme, M. le Président.

Elle a dit,

la députée, que ce n'était même pas

une question qui était prévue pour elle. M. le Président, elle aurait pu

me poser des questions depuis mardi...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...elle

ne l'a pas fait. Elle aurait pu le faire bien avant, j'aurais répondu.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

M. le Président, je suis calme. Je suis indignée. Je suis indignée parce que

c'est à cause de propos comme ceux du

député de Dubuc que... ça renforce l'incapacité des femmes à dénoncer. Quand

les femmes se plaignent, on ne les

prend pas au sérieux, et ça banalise, ça banalise les dénonciations

d'agressions sexuelles. Et c'est ce que vient de faire le député de

Dubuc.

Alors, ma

question au premier ministre : Est-ce qu'il a le courage de se lever pour

les dénoncer, ces propos du député de Dubuc?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Compte tenu de

l'importance du sujet, M. le Président, je vais certainement répondre à cette question : On doit tous condamner tout propos

ou tout comportement qui tend, d'une part, à banaliser ces situations ou

présenter un obstacle supplémentaire aux

femmes qui voudraient déclarer des situations épouvantables comme celles dont

on a entendu parler.

Je suis

persuadé que mon collègue de Dubuc aura l'occasion, très rapidement, de

s'entretenir avec les médias, et de clarifier ses propos, et d'en

retirer certains si nécessaire, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

Merci, M. le Président. Bon, je comprends que M. le premier ministre s'est

levé, mais le député de Dubuc, est-ce

qu'il est capable de s'excuser pour les propos qu'il vient de tenir à

l'instant? C'est extrêmement important, je pense qu'il a une tribune pour

le faire, ici. On veut encourager les femmes à dénoncer leurs agresseurs, il

faut les respecter lorsqu'elles le font. Il

faut qu'elles se sachent et se savent soutenues. Hier, ce n'était pas juste

pour la parade qu'on était là, M. le Président, il faut changer des

choses et que ce soit non partisan.

Alors, le député de Dubuc devrait se lever et

faire des excuses. Sinon, il est indigne de sa fonction.

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Thériault :

M. le Président, nous partageons tous le point de vue qu'il ne faut pas

banaliser les situations lorsqu'il est question de victimes de violence

conjugale. Le premier ministre s'est levé, il l'a dit. Je me lève, je le dis.

Nous dénonçons tous à chaque fois. Le premier ministre a également eu

l'occasion de le dire, comme je le dis, que le collègue le député de Dubuc aura l'occasion de s'adresser aux médias

après la période questions et qu'il corrigera fort probablement ses

propos.

M. le

Président, nous ne devons pas banaliser les questions de violence,

définitivement. Je pense que nous sommes tous ici d'accord sur cette

question-là...

Le Président : En terminant.

Thériault : ...et nous devons débattre sereinement des

questions qui sont liées aux violences faites aux femmes.

Le Président : Principale, M.

le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. En juin 2015, le

ministre de la Santé s'est rendu en Abitibi pour annoncer en grande

pompe la construction d'un nouveau centre de radiothérapie pour le traitement

du cancer. Ce centre devait permettre à

475 patients de toute la région de l'Abitibi de ne plus se rendre en

Outaouais, de ne plus avoir besoin d'aller jusqu'à Montréal afin de

recevoir des traitements plus près de chez eux. Où on en est aujourd'hui,

16 mois plus tard? Toujours au point de

départ, rien n'a été fait. Rien, aucun avancement. C'est silence radio, même,

du côté du gouvernement. Bizarrement,

le ministre trouve de l'argent tout de suite pour financer ses cliniques

privées, pour donner des primes aux médecins,

mais il ne trouve pas d'argent pour donner des soins de santé à des gens qui

ont des cancers, qui ont besoin de radiothérapie en Abitibi.

Quand les patients de l'Abitibi pourront-ils

enfin avoir accès à un centre de radiothérapie dont ils ont besoin?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, moi, en venant en politique, j'ai appris

une chose, c'est qu'il arrive que... lorsque les questions qui sont préparées et lues ici, il y a quelqu'un qui les

approuve, hein? Et je constate, M. le Président, que toutes les questions qui m'ont été posées cette

semaine étaient toutes basées sur des choses qui étaient, disons... on va

les qualifier de biaisées, là. Je ne sais

pas si «biaisé», c'est un mot à l'index dans le Parlement. J'imagine qu'après

ma question ça va l'être, hein? La

question de la députée de Taillon, là, que j'ai eue cette semaine, elle était

exactement du même ordre. On a mélangé des choses qui étaient une

situation qui n'était pas réelle, mais en tout cas.

M. le Président, la réalité ici, elle est très

simple, le député de Jonquière, j'imagine qu'il est au courant qu'au Québec on a des lois et j'imagine qu'il est au

courant que, pour les infrastructures, on a mis en place une loi qui prévoit

que, lorsqu'un projet est mis au programme

québécois des infrastructures, il y a des étapes à suivre après son annonce,

et les étapes sont bien connues, et qu'elles

sont essentiellement le dossier d'opportunité, le dossier d'affaires et la

réalisation. Et, M. le Président, imaginez-vous que le dossier suit son

cours...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et que l'annonce

qui a été faite va être réalisée...

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Et nous en sommes à la rubrique des votes reportés, et, tel qu'annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de

M. le député de Jonquière débattue hier aux affaires inscrites par les députés

de l'opposition ainsi que sur la motion d'amendement de M. le député de

Matane-Matapédia.

Alors, la motion de M. le député de Jonquière se

lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral

qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de

centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;

«Qu'elle demande au

gouvernement de nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du

Développement régional un député provenant d'une région ressource du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin

qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la

région de la Capitale-Nationale.»

Et la motion d'amendement de M. le député de Matane-Matapédia se lit comme suit : Remplacer, au deuxième

alinéa, le mot «ressource» par les mots

«éloignée des grands centres urbains» et remplacer, au troisième alinéa, les

mots «cinq représentants des régions du Québec, dont deux de

la région de la Capitale-Nationale» par les mots «une représentation

appropriée des régions du Québec dont celle de la Capitale-Nationale».

Alors, conformément au règlement, je dois

d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de

Matane-Matapédia avant de procéder au vote sur la motion principale.

Alors, que les députés en faveur de cette motion

d'amendement veuillent bien se lever.

Le Secrétaire

adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Marceau (Rousseau), M. Lelièvre

(Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski),

M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon

(Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Therrien

(Sanguinet), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Ouellet (Vachon), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto

(Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),

M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David

(Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les

députés contre cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux

(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Barrette (La Pinière), M. Morin (Côte-du-Sud),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois

(Soulanges), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien

(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon),

M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Hamad

(Louis-Hébert), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte),

M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette),

M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau),

M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard

(Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),

M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières

(Richmond), M. Auger (Champlain),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois

(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),

M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil),

Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé

(Fabre).

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 44

Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion

d'amendement, elle est rejetée.

Nous revenons maintenant à la motion

principale telle que lue. Alors, que les députés en faveur de cette motion...

M. le leader de l'opposition officielle.

Bérubé :

M. le Président, on demande le même vote qui puisse s'appliquer à cette motion

également, à moins qu'il y ait un changement d'idée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, s'il n'y a pas de changement de la part des députés, donc c'est le même

vote. Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 44

Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion, elle

est rejetée.

Nous arrivons maintenant à la rubrique

des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation, je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa

motion sans préavis.

Mme Samson : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le ministre de la

Culture et des Communications, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement du Québec et au ministre de la Culture et des Communications — qui est conjoint — de reconnaître l'improvisation comme un

courant artistique emblématique de la culture québécoise, une forme

d'expression unique et une discipline artistique à part entière;

«Qu'elle exige que cette

reconnaissance soit inscrite dans la nouvelle politique culturelle du Québec

afin de faciliter son financement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la députée d'Iberville. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Sklavounos : Adoption sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion

est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. Pour une autre motion sans préavis, je cède la parole à Mme la ministre

des Relations internationales.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le

député de Deux-Montagnes et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse

officiellement que le 15 janvier de chaque année soit désigné la Journée

nationale du vivre-ensemble;

«Qu'elle exprime à cette occasion sa

détermination à créer les conditions propices, au Québec comme à l'étranger,

à une plus grande acceptation de la différence et de la diversité, dans un

esprit d'ouverture à l'autre;

«Qu'elle

souligne l'importance de travailler ensemble à lutter contre la radicalisation

menant à la violence;

«Qu'enfin,

elle marque cette journée nationale en commémoration des vies ayant été

perdues, notamment à Saint-Jean-sur-Richelieu, à Ottawa, à Jakarta ou à

Ouagadougou.»

je salue, M. le Président, la présence de familles de victimes parmi nous dans

cette Assemblée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, merci, Mme la ministre des Relations internationales. M. le

leader adjoint, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

M. le Président, oui, il y a consentement pour le débat. Nous proposons des

interventions d'environ deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant : notre ministre des Relations

internationales, suivi de la députée de Taschereau, le député de

Deux-Montagnes et Mme la députée de Gouin.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends

qu'il y a consentement pour permettre quatre

interventions d'une durée d'environ deux minutes, en commençant par Mme la

ministre des Relations internationales.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le 20 octobre, le Québec se rappelle

l'attentat perpétré il y a deux ans à

Saint-Jean-sur-Richelieu. Deux militaires membres des Forces armées canadiennes

ont alors été happés par une voiture.

L'un d'eux, l'adjudant Patrice Vincent, est mort de ses blessures. Depuis

quelques années, une succession d'événements tragiques perpétrés dans

plusieurs pays, conséquence d'une radicalisation des individus, ont fait entrer

l'horreur dans notre quotidien. En visant le plus souvent des citoyens n'ayant

aucun lien avec des institutions ou des symboles,

ils ont, en plus de briser des vies, secoué nos sociétés et fragilisé ce qui

fait la force de nos sociétés démocratiques, ce qu'on appelle le

vivre-ensemble.

médias ont relayé en boucle des images insoutenables d'attentats de toute

nature. Ce fut notamment le cas lors des

attentats qui ont coûté la vie à sept Québécois à Jakarta, en Indonésie, et à Ouagadougou, au Burkina Faso, les 14 et 15

janvier 2016.

radicalisation menant à la violence, qu'elle soit motivée par des motifs

personnels, politiques ou religieux, est un phénomène

contre lequel le Québec entend, comme société, faire front commun.

Par l'usage d'Internet et des médias sociaux,

des agents de radicalisation influents pénètrent dans l'intimité de millions de

jeunes. Ils tirent les bonnes ficelles psychologiques,

tissent des narratifs séduisants et manipulent la soif d'absolu qu'on associe à

la jeunesse. Plusieurs jeunes et,

par ricochet, plusieurs familles et leur milieu de vie sont affectés par

la radicalisation et l'endoctrinement; leurs vies en sont bouleversées. Il s'agit

d'un phénomène auquel le gouvernement entend apporter

une réponse concertée avec son plan d'action 2015‑2018, intitulé :

La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble.

réflexion que nous avons amorcée au Québec se poursuivra, d'ici quelques

jours, avec la tenue d'une importante conférence

internationale sous l'égide de l'UNESCO. Nous y accueillerons, à la fin du

mois, plus de 400 participants. Cette

conférence sera l'occasion de faire état de la recherche et de partager les

meilleures pratiques. Nous croyons qu'à l'occasion de cette conférence

internationale se déroulant au Québec il faut créer de nouvelles occasions de sensibilisation de la société québécoise autour du phénomène de la

radicalisation. Pour cette raison, M.

le Président, nous entendons faire

du 15 janvier prochain une journée nationale

du vivre-ensemble à la mémoire des victimes de Jakarta et de Ouagadougou.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre

des Relations internationales. Mme la députée de Taschereau, je vous cède

la parole.

Maltais : Merci, M. le Président. Alors donc, suite à cette motion, le 15 janvier,

désormais, nous célébrerons la journée

du vivre-ensemble. C'est un moment important, parce

que, comme le disait la ministre des Relations internationales, cette intention vient un peu contrer ce phénomène de la radicalisation.

Le vivre-ensemble, c'est l'antithèse de

la radicalisation. Nous célébrerons, cette journée-là, le fait que nous sommes

une communauté. Une communauté d'abord

nationale qui vit ensemble et qui désire

créer des conditions propices à ce vivre-ensemble. Ces conditions propices à ce

vivre-ensemble, nous y travaillons constamment à l'Assemblée nationale. Nous

avons parfois des désaccords, mais nous y croyons tous et toutes profondément,

et je suis heureuse de voir le premier ministre hocher de la tête ainsi.

Deuxièmement, ce vivre-ensemble, nous en parlons aussi dans cette motion comme étant

une idée qui circule à travers le monde. Et là-dessus il y a une grande

tradition québécoise : des jeunes, et des retraités maintenant, parce qu'il y a

de plus en plus de retraités au Québec qui s'investissent dans

les relations avec le monde, des jeunes et des retraités voyagent pour partager, pour aider. Et cela aussi,

il faut le célébrer. C'est une belle occasion, cette journée-là, de dire :

Nous sommes fiers de cette vision qu'ont les

Québécois de l'importance de la rencontre, même ailleurs,

de l'aide aux autres. Et la rencontre, c'est aussi recevoir.

Alors, il y a

ici des gens que j'ai rencontrés lors des funérailles des victimes de

Ouagadougou. Nous étions plusieurs à

être présents et présentes. La famille Carrier est ici, je veux saluer le fils

de Mme Bernier... ce n'est pas la famille Carrier, le fils de Mme Bernier, M. Hamel, qui est ici. Il y a

aussi la famille Carrier, Gladys Chamberland, Mme Chabot, qui sont décédées pendant ces attentats. Ce qui est

formidable, là-dedans, c'est que, quand je suis allée aux funérailles,

c'est que tous et toutes se sont

exprimés en disant : Continuons, continuons à partager, continuons à

aider. C'était impressionnant de voir

qu'on n'était pas seulement bien

sûr dans la tristesse, mais on était

aussi dans cette idée fondamentale que cette planète doit vivre en paix.

Alors, nous accueillons favorablement cette motion.

Il y a

eu aussi, je tiens à le dire, des événements à Saint-Jean-sur Richelieu. Mon collègue le député est ici, le député de Saint-Jean... Et là-bas aussi il y a eu des

décès, il y a eu quelque chose d'effroyable. Il y a eu quelque chose

d'effroyable à Ottawa. Cette journée du vivre-ensemble peut être une

piste pour y mettre fin. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Taschereau, pour cette intervention. M. le député de Deux-Montagnes, à

vous la parole.

Charette : Merci, M. le

Président. Au nom de ma formation politique, je joins ma voix pour apporter

notre soutien à la reconnaissance de

la Journée nationale du vivre-ensemble, le 15 janvier. Je souligne aussi la

présence, dans les tribunes, de

représentants de la famille de Mme Suzanne Bernier, victime de l'attentat de

Ouagadougou, alors qu'elle était engagée

dans une mission humanitaire, mais également nos pensées accompagnent autant

ses proches que les proches de toutes les autres victimes d'attentats

terroristes.

Rappelons que

le Québec et le Canada ne sont pas à l'abri d'attentats de cette nature et que

nos citoyens sont aussi, malheureusement,

visés lorsqu'ils sont à l'étranger, et ce, même si nous formons une nation

profondément démocratique et pacifique.

Malheureusement,

des radicaux n'aiment pas notre culture, ils n'aiment pas ce que nous sommes et

ce que nous représentons. Ils

n'aiment pas la liberté d'expression, la démocratie, la société de droit,

l'indépendance des institutions politiques,

l'égalité entre les hommes et les femmes, et j'en passe. Ici comme ailleurs, la

radicalisation mène à des incidents et

à des conflits, et nous avons une responsabilité collective de combattre

celle-ci. Les solutions ne sont pas simples, les enjeux parfois

complexes et les barrières culturelles et religieuses nombreuses, mais... Bref,

les défis sont nombreux.

Dorénavant,

le 15 janvier, nous prendrons un moment solennel pour réfléchir et se souvenir

de l'importance de la tolérance, de

l'acceptation et de l'ouverture sur le monde, sans oublier naturellement qui

nous sommes comme nation. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Deux-Montagnes, pour cette intervention. Enfin, Mme la députée de Gouin,

à vous la parole.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le

Président. Je voudrais d'abord, bien sûr, offrir toute la solidarité de ma

formation politique à l'endroit des proches des personnes qui ont été tuées

dans ces différents attentats.

Bien sûr,

nous disons oui à une journée du vivre-ensemble, mais nous aimerions rappeler

que ça ne peut pas être le fait d'une

seule journée : c'est toute l'année que nous devons travailler dans

l'ouverture et l'acceptation de la diversité. Mais j'aimerais rappeler aussi que ça doit se faire dans l'édification

d'un socle commun, d'une société où tout le monde trouve sa place, dans

une société où on est tous et toutes unis autour de valeurs communes.

Et, quand on

parle de valeurs communes, souvent, celle qu'on nomme en premier, depuis

quelques années, c'est celle de

l'égalité entre les femmes et les hommes. Dois-je rappeler qu'une fois de plus

les événements que nous vivons en ce

moment nous rappellent que cette égalité est loin d'être réalisée, et que nous

avons tous, tous et toutes, la responsabilité d'y arriver, et que ce n'est pas seulement une question de débat autour

des signes religieux qui va faire en sorte qu'on va réaliser l'égalité

entre les femmes et les hommes au Québec, il y aura bien des gestes à poser.

Dans notre

société, on respecte aussi le pluralisme des idées. On respecte le fait qu'on

vit dans une société où le français

fait

partie du socle commun. On respecte la démocratie, la laïcité, ça, c'est

le socle autour duquel on veut continuer de construire la société

québécoise. Le développement de cultures différentes, d'idées différentes, de

croyances et d'incroyances enrichit ce socle commun, et c'est un socle

interculturel où tout le monde doit trouver sa place.

Mais visiblement, M. le Président, il

y a en ce moment des jeunes au Québec, et c'est infiniment triste, des jeunes

qui ont l'air de dire : On ne trouve

pas notre place, des jeunes désespérés, des jeunes qui disent : On va

aller combattre ailleurs, on veut

trouver un sens à notre vie. En fait, c'est une démarche suicidaire, puisqu'on

sait qu'ils trouveront probablement la mort et que leur famille vit

l'infinie tristesse de les voir partir et un infini désarroi.

Alors,

je suis heureuse que l'on rappelle aujourd'hui que cette radicalisation de certains

jeunes, il faut la combattre, mais la

combattre par le meilleur moyen possible, c'est-à-dire l'inclusion, la

prévention, le fait de dire à ces jeunes : Vous savez, il y a d'autres projets de vie. On peut

faire mieux ensemble que d'aller mourir ailleurs dans un pays étranger pour

une cause qui est désespérée.

Alors,

M. le Président, bien sûr, nous appuyons l'inauguration de cette journée, mais

nous rappelons que c'est toute l'année, toute l'année que le

vivre-ensemble doit trouver son sens. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin.

Cette motion est-elle

adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Dans les circonstances, je

vous invite à vous lever. Nous allons observer une minute de silence

pour commémorer la perte de ces vies.

• (11 h 17 — 11 h 18)

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous

en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Je cède la

parole à M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale apporte son appui à l'Accord économique et

commercial global entre le Canada et l'Union

européenne, l'AECG, dont le Québec a été l'instigateur et pour lequel il s'est

investi sans relâche aux côtés du gouvernement fédéral;

«Qu'elle

souligne l'importance de cet accord pour les travailleurs, les entreprises, les consommateurs et la prospérité

économique tant au Canada que dans les pays membres de l'Union européenne;

«Qu'enfin,

elle exprime son souhait que tous les États membres de l'Union européenne

donnent leur accord pour la signature de l'AECG lors du sommet

Canada-Union européenne;

«Que

l'Assemblée nationale s'engage à ne ratifier l'accord que si la

compensation de l'industrie laitière et fromagère par Ottawa est jugée

adéquate.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Berthier. Y

a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Très bien.

Alors, Mme la députée de Gouin, vous

avez une autre motion sans préavis. Je vous cède la parole.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, veuillez procéder, Mme la députée de

Gouin.

David (Gouin) : Merci. M. le Président, je demande le consentement de

la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la

ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Chicoutimi et la

députée de Montarville :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse l'importance de la prévention et de la sensibilisation

afin de lutter efficacement contre le sexisme et la culture du viol;

«Que

les membres de l'Assemblée nationale exigent que soit rendu public, dans les meilleurs

délais, la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les

violences sexuelles.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Oui, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos :

...un vote par appel nominal lorsque vous alliez demander si la motion est

adoptée.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, bien, qu'on appelle les députés.

• (11 h 20 — 11 h 26)

> 857 Le

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder au vote sur la motion présentée par

Mme la députée de Gouin conjointement avec la ministre

responsable de la Condition féminine, la députée de Chicoutimi et la

députée de Montarville.

Et cette motion se

lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse l'importance de la prévention et de la sensibilisation

afin de lutter efficacement contre le sexisme et la culture du viol;

«Que

les membres de l'Assemblée nationale exigent que soit rendu public, dans les

meilleurs délais, la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer

les violences sexuelles.»

Alors, que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme David (Gouin).

M. Couillard

(Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Blais (Charlesbourg),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Blanchette

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Charlebois (Soulanges), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien

(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre

(Acadie), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Reid (Orford), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis

(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard

(Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette),

M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà

(Papineau), M. Bolduc (Mégantic),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf),

M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage),

M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger

(Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin

(Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose),

M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil),

Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé

(Fabre).

M. Lisée

(Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau),

M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel

(Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau

(Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Ouellet (Vachon), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto

(Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis),

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent

bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Sinon, Mme la secrétaire générale,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 106

Contre :

Vice-Président (M. Ouimet) : Par conséquent, cette motion est

adoptée.

Et nous en sommes toujours à la

rubrique des motions sans préavis. S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis,

je vais suspendre les travaux. Il y a tellement de députés qui sont debout.

vais suspendre quelques instants.

(Suspension

de la séance à 11 h 29)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Je demande aux députés de bien

vouloir regagner leurs sièges, et ceux qui doivent quitter pour aller en

commission parlementaire, de le faire.

S'il n'y a pas d'autres motions sans préavis,

nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,

et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, merci,

M. le Président. J'avise cette

Assemblée que la Commission de

l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des

différends dans le secteur municipal,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi

25 octobre 2016, de 10 heures à midi, à la salle du

Conseil législatif;

La Commission

des finances publiques, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 87, Loi

facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la

salle du Conseil législatif;

La Commission

de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la

formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 106, Loi

concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant

diverses dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

des Premiers-Ministres, 1.38, de

l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 25 octobre 2016, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement, la Commission des institutions

poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi

n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et

visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans

certains organismes, le mardi 25 octobre, de 10 h 30 à midi, à

la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part,

je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira

en séance de travail le mardi

25 octobre 2016, à la salle RC.161, de 10 h 30 à 11 heures, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition

concernant l'amélioration de la sécurité à l'intersection de la route 116

et du chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire,

et de 11 heures à midi afin de statuer sur les demandes de mandat

d'initiative : l'un concernant le processus

de transmission d'information et de dossiers de l'Agence métropolitaine de

transport vers l'Unité permanente anticorruption,

et l'autre concernant l'information détenue par le ministère des Transports sur

l'évaluation d'un troisième lien reliant les villes de Québec et de

Lévis, dans le cadre du projet de pont de l'île d'Orléans.

À la

rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors,

à la suite de la demande qui a été

formulée par le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition et député de

La Peltrie à la rubrique des renseignements

sur les travaux de l'Assemblée de la séance dernière... de la séance d'hier au

sujet de la question de privilège soulevée le 27 septembre dernier,

j'aimerais apporter les précisions suivantes.

Lors de cette

séance, à la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de

privilège ou sur un fait personnel,

la présidence informait cette Assemblée avoir reçu dans les délais prescrits

une demande d'intervention sur une

violation de droit ou de privilège de la part de la présidente de la Commission

de l'administration publique et députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette demande concernait Mme Dominique Savoie

et M. Michel Boulard, respectivement ex-sous-ministre

et ex-directeur aux enquêtes et audits internes au ministère des Transports, de

la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Cependant,

la présidence de l'Assemblée mentionnait alors que, compte tenu du fait qu'elle avait également reçu copie le

13 septembre 2016 d'un affidavit de Mme Savoie expliquant sa version

des faits, la présidence entendait réfléchir quant à la façon dont elle

comptait traiter cette demande.

Entre-temps,

la présidence a été informée qu'à

titre de présidente de la Commission de

l'administration publique la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve aurait reçu une correspondance de la part des députés

membres de cette commission lui indiquant ne pas appuyer ses démarches

quant à la transmission de cet avis de violation de droit ou de privilège à l'égard de Mme Savoie et de M. Boulard. La

présidente aurait ensuite envoyé, le 30 septembre 2016, une lettre aux membres de cette commission leur expliquant que sa démarche visait à donner

suite à la recommandation 8.5 du 34e rapport de la Commission de l'administration publique sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, déposé à l'Assemblée le

10 juin 2016.

La présidente

concluait cette lettre en mentionnant, et je cite : «Dans le souci de

clarifier la volonté des membres quant

à cette question de privilège, je convoquerai sous peu une séance

de travail lors de laquelle nous pourrons discuter de cette situation et statuer sur le dénouement de cette affaire.

Soyez assurés que je me rallierai à la décision des membres de la commission.»

Fin de la citation.

Dans

ces circonstances, la présidence attendra que cette séance de travail ait lieu

afin de voir quelle sera la décision qui

sera prise par la commission. D'ici là, la question de privilège est donc

en suspens. Voilà. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Vous

me permettrez juste de confirmer certains éléments directement avec la demande de la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, de déposer la lettre que lui a adressée l'ensemble des

députés ministériels membres de la

CAP le 29 septembre dernier à la suite de sa demande qui vous a été

transmise le 27 septembre dernier, et ce, sans aucune consultation et validation auprès des

membres de la commission, et dans laquelle ils lui indiquaient clairement

ne pas endosser sa démarche et lui ont demandé le retrait de cette demande,

notamment à la lumière de la déclaration assermentée de l'ex-sous-ministre Mme

Dominique Savoie, qui a été transmise à la présidente de la Commission de

l'administration publique le 14 septembre dernier.

députée, comme vous avez mentionné, a répondu à la lettre des députés

ministériels le 30 septembre, indiquant qu'elle convoquera cette séance de travail. Or, depuis le

30 septembre, et nous sommes aujourd'hui le 20 octobre, M. le Président, les membres de la CAP n'ont pas encore

été convoqués, pour votre information. Et, si vous me permettez, je vais simplement déposer une copie de cette

lettre-là qui a été envoyée. Je sais que vous l'avez probablement, mais je la

dépose.

Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. Alors, y a-t-il consentement

pour le dépôt de ce document? Consentement. M. le député de

La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. Je prends acte de votre décision. Ceci étant dit, elle

soulève pour moi une nouvelle question sur le fond et une question de directive

que je vous adresserai donc.

le Président, est-ce à dire que l'affidavit de Mme Savoie, qui constitue une

défense à une enquête qui n'est même

pas encore convoquée, puisque l'Assemblée n'a pas statué sur la motion,

pourrait empêcher cette motion d'être adoptée

par la présidence? Donc, en bon français, est-ce que le fait de dire que je

suis non coupable pourrait empêcher des accusations? Il m'apparaît, M.

le Président, que j'aimerais avoir des éclaircissements là-dessus.

M. le Président, et là c'est ma question de directive, est-ce que le fait que

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve ait

déposé cette question de violation de droit ou de privilège, que vous la mettez

en suspens... Je viens d'entendre le leader adjoint du gouvernement dire que les membres du... la

partie

ministérielle, majoritaire sur la commission, s'y opposeront, donc on peut anticiper que cette demande sera

retirée, mais pour l'instant elle est en suspens. Donc, ma question est la

suivante : Est-ce que, par exemple,

moi, je pourrais soulever une nouvelle question de violation de droit ou de

privilège sur les mêmes faits, ayant

le même objet, compte tenu du fait que cette question-là de ma collègue a été

mise en suspens par la présidence?

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je ne sais pas à

ce moment-ci si M. le leader de l'opposition officielle souhaite

intervenir sur cette question soulevée par le député de La Peltrie.

Alors,

M. le député de La Peltrie, j'entends bien votre plaidoyer. Je pense que

la présidence va attendre la prochaine séance

de travail de la Commission de l'administration publique pour voir ce qu'il va

en ressortir. Et puis, par la suite, s'il

y a lieu, je pourrai vous aviser de la marche à suivre. Maintenant, en tout

temps, un député peut toujours soulever une question de violation de

droit, de fait et de privilège. Alors, ça, c'est dans le règlement.

Alors, y a-t-il

d'autres renseignements sur les travaux de l'Assemblée?

Je vous rappelle que,

lors de l'interpellation prévue pour le lundi 24 octobre 2016, M. le

député de Granby s'adressera à M. le

ministre des Finances sur le sujet suivant : La préoccupation reliée à

l'exploitation et à la répartition des appareils de loterie vidéo au Québec.

vous avise, de plus, que

l'interpellation prévue pour le vendredi 28 octobre 2016 portera sur

le sujet suivant : L'abandon de

la région du Centre-du-Québec par le gouvernement libéral. M. le député de

Saint-Jean s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région

du Centre-du-Québec.

Alors,

la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons

maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos : M. le Président, je fais motion pour ajourner

nos travaux au mardi 25 octobre, à 13 h 40, s'il vous

plaît.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous

ajournons nos travaux au mardi 25 octobre 2016, à

13 h 40. Merci et bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 11 h 41)