Bill document — Vigie #187589

Vigie 187589

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de la santé et des services sociaux R apport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main -d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux Pr ocès-verbaux des séances des 14 et 15 mars 2023 20 23 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 426-20230316

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 14 MARS 2023 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 MARS 2023 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 14 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main -d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 27 février 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, de services sociaux et de soins à domicile Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Tremblay (Hull) remplacement de M.

Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Julie Bouchard, présidente M. Patrick Guay, vice-président Mme Vanessa Bevilacqua, conseillère syndicale Association des établissements privés conventionnés : M. Jean Nadon, président du conseil d’administration Mme Annick Lavoie, directrice générale Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président Mme Émilie Charbonneau, deuxième vice-présidente M. Guillaume Plourde, responsable à la recherche M.

Bertrand Schepper, responsable à la recherche

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec : M. Carl Veilleux, président du conseil d’administration M. Luc Bourgoin, directeur général Regroupement québécois des résidences pour aînés : M. Marc Fortin, président-directeur général M. Hugo Boucher, président du conseil d’administration M. Marc Snyder, vice-président - relations gouvernementales, Paradigme Stratégies Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec : M.

Patrice Lapointe, président Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. Réjean Leclerc, président de la Fédération de la santé et des services sociaux M. Danny Roy, président de la Fédération des professionnèles Mme Anne Thibault -Bellerose, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 53, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie), M. Fortin (Pontiac), M. Marissal (Rosemont) et M. Arseneau (Îles - de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 10 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des établissements privés conventionnés. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux.

À 12 h 27, la Commission suspend s es travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement québécois des résidences pour aînés. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des entrepri ses privées de personnel soignant du Québec. Une discussion s’engage.

À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 18 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 15 mars 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 14 mars 2023

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 15 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main -d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 27 février 2023) Membres présents : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, de services sociaux et de soins à domicile Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en mati ère de santé Mme Tremblay (Hull) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) Autre député présent : M.

Gagnon (Jonquière), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec : M me Julie Racicot, présidente et pharmacienne Mme Linda Vaillant, directrice générale et pharmacienne Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Mme Magali Picard, présidente Mme Sylvie Nelson, présidente du SQEES-298 M. Maxime Ste-Marie, président du CPAS-SCFP M. Vincent Roy, représentant du CPAS-SCFP ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Gagnon (Jonquière), déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de six minutes.

La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 58, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 15 mars 2023

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 002M Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec 011M Association des établissements privés conventionnés 003M Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 008M Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec 009M Confédération des syndicats nationaux 005M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 013M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 001M Regroupement québécois des résidences pour aînés 007M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 014M Centrale des syndicats du Québec 012M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 015M Parti conservateur du Québec 006M Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile 010M Tormen, Georges 004M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 187589
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 187589 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2cbc19a2c89bd1ac009111837502aa8b1bd1ef41

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