Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 19 octobre 2010 - Vol. 41 N° 143

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Vera Danyluk, ex-mairesse de Mont-Royal et ex-présidente

de la Communauté urbaine de Montréal, à l'occasion de son décès

M. Pierre Arcand

Souligner la tenue de la Marche mondiale des femmes

Mme Carole Poirier

Souligner la Semaine de la solidarité

Mme Johanne Gonthier

Féliciter le comité organisateur du Challenger Banque Nationale de Saguenay

M. Sylvain Gaudreault

Soutenir la recherche et la formation de spécialistes sur le traitement

de la sclérose en plaques par la méthode du Dr Paulo Zamboni

M. François Bonnardel

Souligner le 90e anniversaire du Cercle de fermières Beauport

M. André Drolet

Féliciter la ville de Blainville, lauréate du Prix

du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

M. Daniel Ratthé

Souligner le 40e anniversaire du Club des matinaux de Charlesbourg inc.

M. Michel Pigeon

Féliciter Mmes Monique Vézina, Suzanne Tremblay et Solange Charest,

ex-parlementaires de la région de Rimouski, récipiendaires

de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Irvin Pelletier

Féliciter Mme Lise Bacon, ex-parlementaire et ex-sénatrice,

récipiendaire de l'Ordre du Canada

M. Guy Ouellette

Présence de MM. Clifford Lincoln et Jacques Côté,

ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Société québécoise d'information juridique

Rapport annuel du Centre de services partagés

Rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et rapports

annuels de certaines agences de la santé et des services sociaux

Renvoi des rapports annuels à la Commission de la

santé et des services sociaux pour examen

Mise aux voix

Rapport annuel du Fonds de développement et de reconnaissance

des compétences de la main-d'oeuvre

Rapports annuels et états financiers de certaines

conférences régionales des élus

Rapports annuels du Conseil supérieur de la langue française, de l'Office

québécois de la langue française et de la Commission de toponymie

Rapport annuel de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Réponses à des pétitions

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Améliorer les services de trains de banlieue entre

Montréal et Sainte-Anne-de-Bellevue

Intervenir afin de faire adopter des lois pour améliorer

la situation des animaux au Québec et au Canada

Questions et réponses orales

Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d'enseignement

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Contributions de certains administrateurs d'école au Parti libéral du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Prise en charge des patients dans les salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Traitement des plaintes pour violence conjugale et agression sexuelle

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Mesures pour contrer la violence conjugale

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bédard

M. Robert Dutil

Exploration et exploitation des gaz de schiste

M. Éric Caire

Mme Nathalie Normandeau

M. Éric Caire

M. Raymond Bachand

M. Éric Caire

M. Raymond Bachand

Attribution d'un contrat de Loto-Québec à une entreprise du Nouveau-Brunswick

M. Pascal Bérubé

M. Raymond Bachand

M. Pascal Bérubé

M. Raymond Bachand

Services en santé mentale dans la région de la Capitale-Nationale

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Existence de garderies privées illégales

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Mme Carole Poirier

M. Raymond Bachand

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Motions sans préavis

Souligner la canonisation du frère André

M. Benoit Charette

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mme Maryse Gaudreault

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 112 -- Loi autorisant la conclusion de conventions collectives

d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs

public et parapublic

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 96 -- Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe

de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Document déposé

M. Raymond Bachand

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-sept minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je voudrais reconnaître M. le député de Mont-Royal.

Rendre hommage à Mme Vera Danyluk,

ex-mairesse de Mont-Royal et ex-présidente

de la Communauté urbaine de Montréal,

à l'occasion de son décès

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis la semaine dernière, les citoyens et citoyennes de ville Mont-Royal sont sous le choc suite au décès de leur mairesse, Mme Vera Danyluk. Pour ceux qui l'ont connue, le chagrin est profond, car elle était une personnalité politique d'exception. Elle a oeuvré dans le milieu municipal pendant plus de 25 ans. Elle a été présidente de la Communauté urbaine de Montréal. Mme Danyluk était près des citoyens. Elle avait à coeur la justice sociale et l'intégrité de sa fonction. Elle était respectée de tous.

Son passage sera également marqué par sa saine gestion, sa défense des aînés, et bien sûr elle a contribué à l'avancement des femmes dans la vie publique.

Je perds donc une alliée qui m'a montré de façon non équivoque, par son exemple, ce que la vie politique avait de mieux à offrir. Mme Danyluk était une grande dame. Qu'elle repose en paix. Nous la manquerons beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Et je joins ma voix à la vôtre, parce que j'ai eu l'occasion de travailler avec Mme Danyluk. Alors, qu'elle repose en paix.

Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner la tenue de la

Marche mondiale des femmes

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Je joins aussi ma voix à celle du député.

Dimanche, dimanche, 10 000 femmes ont marché dans les rues de Rimouski. Durant toute la semaine précédente, les femmes ont marché partout au Québec. Nous avons marché pour assurer la liberté des femmes, pour s'assurer que l'équité salariale se poursuive, pour que l'égalité ne soit pas que des promesses. Les femmes ont marché pour protéger l'accessibilité, l'universalité et la qualité des services publics, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux et celui de l'éducation, afin de contrer l'impact négatif de la privatisation et de la tarification.

Les députés libéraux ont rejeté et voté contre cette demande des femmes. De plus, des femmes ont été arrêtées dans les bureaux de la ministre pour la seule raison qu'elles défendaient les femmes. Encore aujourd'hui, la violence envers les femmes fait les médias, et c'est pour cela que les femmes continueront de marcher, parce qu'elles n'ont pas obtenu de réponse à leurs demandes du gouvernement. Partout dans le monde, les femmes ont marché, et elles continueront de marcher tant qu'elles ne seront pas libres.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton.

Souligner la Semaine

de la solidarité

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, Mme la Présidente. La première édition de la Semaine de la solidarité s'est tenue du 10 au 17 octobre dernier. C'est sous le thème Le Québec mobilisé contre la pauvreté qu'un appel a été lancé à l'ensemble des acteurs gouvernementaux et à la société afin que toutes les citoyennes et tous les citoyens du Québec sachent qu'ils ont une place dans notre société.

Cette semaine est l'une des initiatives du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015. Elle vise à sensibiliser la population aux difficultés vécues par les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale, à lutter contre les préjugés dont elles sont parfois victimes, à mettre en lumière leur potentiel et à assurer le respect à leur égard.

Mme la Présidente, notre gouvernement continuera d'être présent afin de préserver le filet de sécurité sociale et de soutenir l'ensemble des acteurs dans le but ultime de faire reculer la pauvreté et de vivre dans un Québec plus inclusif.

** (13 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

Féliciter le comité organisateur

du Challenger Banque

Nationale de Saguenay

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, Mme la Présidente. Du 20 au 26 septembre dernier s'est déroulé le Challenger Banque Nationale de Saguenay 2010. À cette occasion, les meilleures raquettes au monde se sont disputé la victoire devant un public conquis par le fort niveau de jeu de ces professionnelles du tennis, dont plusieurs Québécoises. Le niveau de performance de ces athlètes est une source d'inspiration pour les jeunes sportifs qui cherchent à se dépasser par le sport.

Ce cinquième grand rendez-vous du tennis féminin au Club de tennis intérieur à Jonquière fut un grand succès qui s'explique par la qualité du tableau présenté et aussi par la grande participation des amateurs de tennis. Je tiens à souligner le travail colossal d'une équipe efficace d'organisateurs. Au premier chef, je pense aux inestimables bénévoles, aux précieux commanditaires et à tous ceux qui se sont associés à cet événement sportif de calibre international.

Alors, je dis bravo à tous les artisans de la réussite du Challenger Banque Nationale de Saguenay 2010. Souhaitons que le prochaine édition de ce tournoi soit tout aussi enlevante et profitable pour la région du Saguenay -- Lac-Saint-Jean. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford.

Soutenir la recherche et la

formation de spécialistes sur le

traitement de la sclérose en plaques

par la méthode du Dr Paulo Zamboni

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais attirer votre attention sur la manifestation qui se tient actuellement devant le parlement. Il s'agit en effet de personnes atteintes de la sclérose en plaques, accompagnées des proches qui les soutiennent.

Ainsi, celles-ci réclament à l'Assemblée nationale de mandater le ministre de la Santé de faire le nécessaire pour soutenir la recherche et la formation de spécialistes aptes à appliquer le traitement selon la méthode du Dr Paulo Zamboni afin que celui-ci soit accessible le plus rapidement possible dans le réseau public de la santé du Québec.

Récemment, j'ai eu l'occasion, Mme la Présidente, d'échanger avec quelques concitoyennes et concitoyens de ma circonscription. Certains d'entre eux ont déboursé des sommes importantes afin de bénéficier de traitements dans des pays ouverts à cette méthode, et, suite à ces traitements, il semble que des progrès remarquables ont été constatés. Cependant, à leur retour, ils ont éprouvé de la difficulté à recevoir un suivi médical adéquat.

Mme la Présidente, j'espère que les démarches effectuées par ces personnes courageuses et remplies d'espoir seront accueillies aujourd'hui avec respect et dignité. Et je dois dire félicitations au ministre Bolduc de rencontrer tantôt Mme Francine Deshaies pour discuter, donc, de cette situation et des traitements que madame a eus en Pologne. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford, en vous rappelant la règle qu'on ne nomme un député que par son titre. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Souligner le 90e anniversaire du

Cercle de fermières Beauport

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Ce soir, j'aurai le plaisir d'assister aux célébrations entourant le 90e anniversaire du Cercle des fermières de Beauport. À sa création, en 1920, le Cercle des fermières de Beauport avait comme mission l'amélioration des conditions de vie des femmes et de la famille ainsi que la transmission du patrimoine culturel et artisanal. Depuis maintenant 90 ans, des femmes dynamiques, enthousiastes et généreuses, désireuses d'apprendre et de partager leurs connaissances, ont fait

partie du Cercle des fermières de Beauport.

Présentement, la présidente, Mme Ginette Bisson, et ses 70 membres se consacrent principalement à la transmission des arts textiles tels que la couture, le tricot et le tissage. En effet, elles se rendent régulièrement dans un service de garde afin de transmettre aux plus jeunes leur amour et leur passion des arts textiles. De plus, le Cercle des fermières de Beauport participe à des oeuvres humanitaires en s'impliquant auprès d'autres organismes tels que Fondation OLO, Mira et le Noël des enfants.

Mme la Présidente, c'est un privilège pour moi de souligner aujourd'hui l'importante implication du Cercle des fermières de Beauport pour le comté de Jean-Lesage. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville.

Féliciter la ville de Blainville,

lauréate du Prix du bénévolat en

loisir et en sport Dollard-Morin

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, Mme la Présidente. Le 15 octobre dernier, la ville de Blainville recevait le prix Dollard-Morin pour le soutien au bénévolat, catégorie municipalité, au salon rouge de cette Assemblée nationale. Les prix Dollard-Morin sont décernés par le gouvernement du Québec et reconnaissent l'apport bénévole des milliers de Québécoises et de Québécois dans les domaines du loisir et du sport, et cette nomination renforce la position de Blainville, ville hôte des Jeux du Québec en 2009, à

titre de ville active et démontre clairement que sa solidarité s'étend dans toutes les sphères d'activité, dont les loisirs et les sports.

C'est connu, Blainville fourmille de bénévoles qui gravitent dans les organismes et associations qui animent notre vie collective. Ces personnes ne comptent plus les heures auprès des familles, des jeunes, des athlètes et des aînés qui pratiquent sports et loisirs. Mme la Présidente, ma ville se fait un honneur d'appuyer ses bénévoles, et je pense que c'est un juste retour des choses qu'elle reçoive cette distinction.

Je tiens donc à féliciter chaudement la ville de Blainville, plus particulièrement son maire, François Cantin, et les bénévoles qui gravitent dans les domaines des sports et loisirs.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Blainville. Je reconnais maintenant M. le député de Charlesbourg.

Souligner le 40e anniversaire du Club

des matinaux de Charlesbourg inc.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Le Club des matinaux de Charlesbourg célèbre ce mois-ci ses 40 ans. Créé en 1970 à l'instigation de Maurice Charest, sa fondation résulte d'une volonté collective de se regrouper et de maintenir une bonne forme physique. Comme son nom l'indique, dès 6 heures le matin, les matinaux s'entraînent en pratiquant des activités sportives très variées et adaptées à chacun. Regroupant plus de 60 membres, ce club compte des hommes et des femmes dont certains sont actifs depuis plus de 25 ans. La longévité du club ne tient pas du hasard. Les matinaux peuvent compter sur le support de nombreux bénévoles, dont celui de ses administrateurs.

Félicitations au Club des matinaux de Charlesbourg! Félicitations à ses membres pour ces 40 années de bonne forme physique! Et je me permets de saluer les représentants qui sont là, dans la tribune. Alors, bravo, et félicitations au Club des matinaux de Charlesbourg!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Charlesbourg. Je reconnais M. le député de Rimouski.

Féliciter Mmes Monique Vézina,

Suzanne Tremblay et Solange Charest,

ex-parlementaires de la région de

Rimouski, récipiendaires de la

Médaille de l'Assemblée nationale

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, la Marche mondiale des femmes a réuni plus de 10 000 personnes dimanche à Rimouski, et c'est dans la continuité de ce rassemblement hors du commun que j'ai voulu rendre hommage à trois femmes de ma région qui se sont démarquées par leur engagement exceptionnel et qui ont contribué à l'avancement des femmes en politique, en leur remettant la Médaille de l'Assemblée nationale.

Au Québec, à la dernière élection, 36 femmes ont été élues, soit presque 30 % de la députation. Nous cheminons vers la parité, et c'est à ce moment que le dialogue exprimera pleinement les perspectives et les intérêts des hommes autant que des femmes.

Je suis heureux, Mme la Présidente, de vous présenter trois nouvelles médaillées de l'Assemblée nationale du Québec, des femmes d'exception qui ont tracé la voie aux générations futures, soit Mme Monique Vézina, députée, ministre à la Chambre des communes de 1984 à 1993; Mme Suzanne Tremblay, également à la Chambre des communes, 1993 à 2004; et Mme Solange Charest, députée à l'Assemblée nationale de 1994 à 2007. Mme la Présidente, je veux leur témoigner, en cette Chambre, ma très haute considération pour leur engagement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Rimouski. Alors, finalement, je voudrais reconnaître M. le député de Chomedey.

Féliciter Mme Lise Bacon,

ex-parlementaire et ex-sénatrice,

récipiendaire de l'Ordre du Canada

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner la remise de l'Ordre du Canada, le 3 septembre dernier, à l'honorable Lise Bacon. Le qualificatif de « femme d'exception » est loin d'être exagéré lorsque vient le temps de parler de Mme Bacon. Je trouve important de souligner à quel point sa contribution fut marquante pour l'ensemble de la société québécoise.

Dans un premier temps, il importe de rappeler que Mme Bacon a dû faire face et ultimement vaincre les préjugés dont les femmes étaient victimes en politique. Elle a démontré avec brio que ce qui devait être évalué en politique était la compétence. Élue députée de Bourassa en 1973 et de Chomedey en 1981, le premier ministre Robert Bourassa lui confia d'importantes positions au sein de son Conseil des ministres, dont celle de vice-première ministre de 1985 à 1994. Elle se retirera en 2009 après plus de 40 ans de vie politique, dont les 15 dernières à

titre de sénatrice.

Mme la Présidente, je n'ai jamais caché le fait que, pour moi, Lise Bacon est une vraie source d'inspiration. Elle est aimée et appréciée dans le comté de Chomedey.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Chomedey. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 59)

(Reprise à 14 h 10)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de MM. Clifford Lincoln

et Jacques Côté, ex-parlementaires

de l'Assemblée nationale

(Panne de son) ...tribunes de deux anciens collègues de l'Assemblée nationale, soit M. Clifford Lincoln, ex-député de Nelligan -- bienvenue -- de même qu'un ex-collègue député de Dubuc, M. Jacques Côté. Bienvenue.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

Rapport annuel de la Société

québécoise d'information juridique

M. Fournier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Société québécoise d'information juridique.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre des Services gouvernementaux.

Rapport annuel du Centre

de services partagés

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Centre de services partagés du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports sur l'application de la

procédure d'examen des plaintes et

rapports annuels de certaines agences

de la santé et des services sociaux

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer:

Les rapports annuels 2009-2010 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services des agences de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de la Côte-Nord, de la Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine, de Laval, des Laurentides, de la Montérégie, de Montréal, de l'Outaouais, du Saguenay -- Lac-Saint-Jean;

Et également les rapports annuels de gestion 2009-2010 des agences de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de Côte-Nord, de l'Estrie, de la Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine, de Laval, des Laurentides, de la Mauricie -- Centre-du-Québec, de la Montérégie, de Montréal, de l'Outaouais et du Saguenay -- Lac-Saint-Jean.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels

à la Commission de la santé et des

services sociaux pour examen

M. Fournier: Conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, je présente la motion suivante:

« Que [...] l'étude des rapports annuels 2009-2010 des agences de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de Côte-Nord, de l'Estrie, de la Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine, de Laval, des Laurentides, de la Mauricie -- Centre du Québec, de la Montérégie, de Montréal, de l'Outaouais et du Saguenay -- Lac Saint-Jean soit déférée à la Commission de la santé et des services sociaux; et

«Q ue le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. le leader du gouvernement, vous pourriez répéter pour le bénéfice du leader de l'opposition officielle?

Une voix: ...

Le Président: Les rapports sont déposés et étudiés en commission. Ça va? Alors, c'est adopté. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Fonds de

développement et de reconnaissance

des compétences de la main-d'oeuvre

Mme Boulet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2009-2010 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Rapports annuels et états

financiers de certaines conférences

régionales des élus

M. Lessard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les rapports d'activité 2009-2010 ainsi que les états financiers des conférences régionales des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de la Côte-Nord, de l'Estrie, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Longueuil, Mauricie, Montérégie-Est, Montréal, Outaouais, Saguenay -- Lac-Saint-Jean et Vallée-du- Haut-Saint-Laurent.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Rapports annuels du Conseil

supérieur de la langue française, de

l'Office québécois de la langue française

et de la Commission de toponymie

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Conseil supérieur de la langue française ainsi que le rapport annuel de gestion 2009-2010 de l'Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement, au nom de la ministre des Relations internationales.

Rapport annuel de l'Office

Québec-Amériques pour la jeunesse

M. Fournier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2009-2010 de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par la députée de Mirabel le 4 juin 2010 et le 21 septembre 2010 et à la pétition déposée par le député de Roberval le 10 juin 2010.

Préavis d'une motion

des députés de l'opposition

Le Président: Ces documents sont déposés. Toujours au dépôt de documents, pour ma part j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Améliorer les services de trains

de banlieue entre Montréal et

Sainte-Anne-de-Bellevue

M. Kelley: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 886 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Montréal et de ses environs.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le service actuel de train de banlieue sur la ligne Vaudreuil-Montréal est inadéquat;

« Attendu que, plutôt qu'investir pour améliorer le service du train de banlieue pour les résidents, employeurs et travailleurs de l'Ouest de Montréal et de Vaudreuil-Soulanges, le gouvernement du Québec est prêt à dépenser 200 millions de dollars pour une navette aéroportuaire prioritaire aux voyageurs aériens, qui ne sera d'aucune utilité aux utilisateurs du transport en commun de la région de Montréal;

« Nous, les soussignés, exigeons que le gouvernement du Québec transfère à son agence de transport régional, l'AMT, la somme de 200 millions de dollars dans le budget du Québec 2010-2011, accordée à Aéroports de Montréal. Ces montants [devraient] être utilisés pour la construction de nouvelles voies ferrées dédiées au trafic passager de Montréal à Sainte-Anne-de-Bellevue afin de permettre un service plus fréquent et fiable des trains de banlieue. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Aux pétitions toujours, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, je demande, moi aussi, le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cet extrait regroupe les textes de trois pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Taillon.

Intervenir afin de faire adopter des

lois pour améliorer la situation des

animaux au Québec et au Canada

Mme Malavoy: Je dépose, M. le Président, l'extrait d'une pétition signée par 928 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec et du Canada.

Il n'y a pas de faits invoqués.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons le traitement plus humain pour tous les animaux. Nous demandons une législation pour rendre les chambres à gaz illégales partout au Québec et à travers le Canada; une législation pour la méthode d'euthanasie par injection pour tous les animaux en priorisant une drogue anesthésiante avant l'injection fatale du phénobarbital. Cette mesure devrait être obligatoire pour tous les refuges, fourrières et les vétérinaires afin d'éviter l'usage de l'injection intracardiaque à froid.

« Nous, pétitionnaires, demandons aux gouvernements provincial et fédéral d'adopter une législation sur ces amendements afin que s'améliore réellement la situation des animaux partout au Québec et à travers le Canada. »

Et permettez-moi, M. le Président, de saluer les porte-parole de cette pétition qui sont dans nos tribunes.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Loi faisant suite aux décisions

judiciaires en matière de

langue d'enseignement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La nuit dernière, le gouvernement libéral a imposé le projet de loi n° 115 pour permettre aux riches d'avoir accès à l'école anglaise subventionnée et gratuite. Le gouvernement libéral a plié face à la Constitution canadienne imposée au Québec en 1982, une constitution qui avait pour but notamment de réduire les pouvoirs linguistiques de notre Assemblée nationale.

Avec les années, d'ailleurs, les articles originaux de la loi 101 sur la langue de l'enseignement ont été charcutés par les tribunaux et la Constitution canadienne. Et le gouvernement libéral, plutôt que de nous défendre, a choisi d'en remettre et d'accentuer le mouvement. D'ailleurs, ça n'a rien d'étonnant parce que, le chat est sorti du sac tard hier soir, le député de Laval-des-Rapides l'a dit avec candeur, le Parti libéral était contre la loi 101 originale et, si c'était à refaire aujourd'hui, le Parti libéral serait encore contre la loi 101.

Donc, hier, le gouvernement a fait adopter par bâillon une manière de contourner la protection la plus importante de la Charte de la langue française, celle qui oblige les nouveaux arrivants à fréquenter l'école anglaise. Voilà pourquoi le projet de loi n° 115 est inacceptable.

** (14 h 20) **

Une voix: ...

Mme Marois: Oui, fréquenter l'école française.

Comment le premier ministre a-t-il pu ainsi faillir à sa responsabilité, à son devoir de protéger le fait français en Amérique du Nord et ainsi, comme son député, renier la loi 101?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, on va rectifier les faits. Ce que le député de Laval-des-Rapides a dit hier, et je cite au texte: « ...on n'est pas contre l'application de la loi 101 telle qu'elle existe aujourd'hui. » Voilà ce qu'il a dit à l'Assemblée nationale hier, M. le Président. Vous constatez comme moi que c'est très différent de ce que la chef de l'opposition officielle vient de dire, n'est-ce pas? C'est même à peu près le contraire de ce qu'elle vient d'affirmer à l'Assemblée nationale.

Cela étant dit, elle parle de favoriser, soit dit... semble-t-il, les riches. Elle est contredite sur cette question-là par le député de Borduas, qui, le 3 juin dernier, disait ici, à l'Assemblée nationale: « Oui, c'est vrai[...], même en payant, il n'est [...] pas sûr d'obtenir ce droit-là » , M. le Président.

Troisièmement, M. le Président, la chef de l'opposition nous a fait une éloquente démonstration, depuis hier, d'une radicalisation du Parti québécois sur cette question-là, une radicalisation qui ressemble à ce que l'ancien premier ministre Lucien Bouchard décrivait il y a huit mois seulement, alors que l'ancien premier ministre Lucien Bouchard disait ceci: Le PQ a l'air de vouloir remplacer l'ADQ dans la « niche du radicalisme » , par opposition, M. le Président, à un gouvernement qui cherche à trouver une solution qui protège d'abord, premièrement la langue française, notre langue, notre culture, dont nous sommes très fiers, M. le Président.

Nous le faisons en présentant une solution qui est à la fois équilibrée, qui est pragmatique, qui évite le piège du radicalisme...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que Louis Bernard décrivait dans son témoignage et qui nous permet justement d'avoir des lois linguistiques qui protègent notre langue.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Le premier ministre trouve que nous sommes radicaux parce que nous défendons notre langue française. Je trouve inacceptable son attitude et ses remarques, M. le Président. Je vais m'en remettre à son ancien ministre, député du Parti libéral, et je cite Thomas Mulcair. Qu'est-ce qu'il disait? « On est en train de commettre une bavure effroyable en faisant en sorte que les mieux nantis vont pouvoir s'acheter un droit qui n'existera que pour eux. »

Pourquoi le premier ministre commet-il « une bavure effroyable » , selon les propres termes de son ancien député?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, la réponse que je peux donner, c'est celle à laquelle adhère déjà la chef de l'opposition officielle, puisqu'hier elle nous a affirmé, à l'Assemblée nationale, qu'elle était d'accord avec tout ce que le député de Borduas affirmait, M. le Président. Et le député de Borduas, le 3 juin dernier, à l'Assemblée nationale, a affirmé que c'était faux qu'une personne pouvait l'acheter. D'ailleurs, je lui donne la citation. Il dit: « ...même en payant, il n'est [...] pas sûr d'obtenir ce droit-là. »

Il ne s'agit pas non plus, M. le Président, d'une loi qui permet à ceux qui sont le mieux nantis d'acheter un droit. Ce n'est pas vrai, ça. D'ailleurs, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement auquel nous nous sommes conformés. Et, si on peut dire aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Jean Charest

M. Charest: ...si nous affirmons qu'elle est radicale dans ses positions, c'est parce que son ancien chef le dit puis un ancien conseiller de René Lévesque...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, vous savez que le premier ministre a l'habitude d'interpréter certains propos. Alors, j'en prends et j'en laisse.

Je vais citer Tom Mulcair encore une fois, Thomas Mulcair: « C'est déjà plusieurs milliers de cas. [...]ça va juste croître. Donc, c'est l'avenir du français comme langue commune au Québec qui est carrément en cause, et je suis fort inquiet. »

Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de remettre en cause l'avenir du français? Parce que c'est bien de cela dont il s'agit, M. le Président. C'est un message très lourd qu'il envoie à la population québécoise.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, notre gouvernement, par cette loi et par ces faits, par les gestes que nous avons posés depuis notre élection, avons affirmé la place de la langue française dans la société québécoise. On en est très fiers.

Il ne s'agit pas d'interprétation. Vous remarquerez que je cite le député de Borduas et que la chef de l'opposition officielle n'a pas contredit, alors qu'il est assis à quelques fauteuils d'elle. Il a affirmé une chose, le 3 juin dernier, qu'elle contredit aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Lorsqu'on parle de radicalisme, je veux juste vous souligner à nouveau que c'est l'ancien premier ministre Lucien Bouchard qui décrit le PQ comme étant radical il y a de cela huit mois. C'est un ancien conseiller de René Lévesque et de Camille Laurin qui vient en commission parlementaire, il y a quelques semaines, pour dire que la solution proposée par le PQ est radicale. Pourquoi? Parce qu'elle l'est.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre continue d'abandonner son devoir historique. Il n'en a qu'un seul ici, devant cette Assemblée nationale et devant le peuple du Québec, en ce qui a trait à la langue française. Son député a dit qu'ils avaient voté contre la loi 101, que, demain matin, ils voteraient encore contre la loi 101. Cela vient expliquer très clairement qu'on nous ait bâillonnés et adopté la loi n° 115.

Quand le premier ministre va-t-il enfin avoir le courage de nous défendre, de défendre la langue française au Québec...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je vais vous lire exactement ce qu'a dit le député de Laval-des-Rapides. Il a dit ceci: « ...on n'est pas contre l'application de la loi 101 telle qu'elle existe aujourd'hui » , M. le Président. C'est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, je viens de vous lire au texte exactement ce qu'a affirmé le député de Laval-des-Rapides. Vous constatez comme moi que c'est le contraire de ce que vient d'affirmer la chef de l'opposition officielle, alors qu'elle a affirmé, semble-t-il, qu'on voterait contre la loi 101 demain. Ce que je viens de vous lire, c'est exactement le contraire de ce qu'elle a dit. M. le Président, ça fait partie...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de ce comportement radical que d'aller tronquer les propos de quelqu'un.

Le Président: M. le leader de l'opposition... leader adjoint de l'opposition officielle.

Contributions de certains

administrateurs d'école au

Parti libéral du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, avec le Parti libéral, tout s'achète. Avec une contribution à la caisse électorale du Parti libéral, tout s'achète. On peut s'acheter un permis de garderie, un permis de port d'armes, une nomination gouvernementale, de juteux contrats. Mais ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est qu'on peut aussi s'acheter une loi à notre goût, une loi taillée sur mesure comme la loi n° 115.

M. le Président, on a appris, ces dernières heures, que certains administrateurs des écoles passerelles sont en effet de généreux contributeurs à la caisse électorale du Parti libéral. 22 dirigeants de ces écoles ont ainsi versé plus de 110 000 $ à la caisse. L'un d'eux, Adam Turner, du Lower Canada College, a même fourni 27 000 $ en 10 ans.

M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre qu'il y avait aussi un « post-it » sur ce projet de loi? Est-ce qu'on doit comprendre que c'est encore une fois le lobby de l'argent libéral qui l'a emporté?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Comme vous aurez remarqué, M. le Président, rien, rien, dans ce que le député présente comme étant une absolue vérité et des faits qui sont tous liés les uns avec les autres, rien n'existe ainsi. Le seul élément sur lequel se raccroche le député, c'est qu'il y a des gens qui s'impliquent dans la vie politique. Parfois, ils font du bénévolat; parfois, ils deviennent membres d'un parti; parfois, ils font des contributions, parfois même au Parti québécois, M. le Président. Mais, à partir du moment où il y a des contributions, on veut salir leur réputation, on veut salir toutes les réputations, même celles de ceux qui ont contribué au Parti québécois.

Je peux vous dire, M. le Président, que, si on croit à la démocratie, si on croit au Québec, on n'embarque pas dans ce genre d'opération qui salit tout le monde, et le Québec tout entier, et notre démocratie, M. le Président.

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, exactement les mêmes réponses que l'ancien ministre de la Famille.

M. le Président, ce qu'on comprend aujourd'hui, c'est qu'encore une fois le pouvoir de l'argent libéral a primé. C'est encore des intérêts particuliers qui ont primé sur l'intérêt public, M. le Président, et malheureusement sur un sujet aussi crucial que l'avenir de la langue française.

M. le Président, est-ce que, comme dans le cas des garderies, tout cela, toutes ces contributions généreuses, est-ce que c'est encore le fruit du hasard?

** (14 h 30) **

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La seule fois, M. le Président, où il y a eu une tentative de respecter au moins des liens de causalité entre deux éléments, c'était le rapport Moisan qui l'a fait, M. le Président, qui est allé plus loin que simplement se lever, puis inventer des histoires, puis se dire: Espérons qu'on va les croire. Et, quand le rapport Moisan a parlé, c'est drôle, hein, c'était plutôt du Parti québécois, c'étaient des recruteurs de fonds, un M. Melançon qui enseignait ce qu'il a appelé...

Le Président: Un instant, M. le leader du gouvernement, un instant! Un instant.

Une voix: ...

Le Président: Respectez le droit de parole. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, lorsqu'il y a eu un exercice qui a été fait pour entendre des témoignages là-dessus, le seul parti qui a été reconnu coupable de ce genre d'opération, c'est le Parti québécois. Qu'ils se lèvent aujourd'hui avec virulence et véhémence...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...pour inventer des histoires... Je leur suggère d'aller faire un tour du côté du rapport Moisan, de voir les noms qui sont là.

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition et député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, si le leader lit la page 9 du rapport Moisan, il va voir qu'on parle d'un nom: la vice-première ministre, qui a reçu de l'argent sale.

M. le Président, depuis un an et demi, quel que soit le dossier que l'on fouille, les FIER, les permis de garderie, les contrats de construction, les nominations gouvernementales et maintenant les écoles passerelles, il y a toujours un dénominateur commun: la caisse électorale du Parti libéral.

M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait enfin se lever, cesser de banaliser cette situation et déclencher la commission d'enquête que tout le monde réclame?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, simplement rappeler que, lorsque le rapport Moisan a été déposé, on parlait de M. Melançon. Peut-être que la chef de l'opposition pourrait renseigner ses collègues, ne serait-ce que pour baisser le ton sur leurs fausses accusations, en rappelant que M. Melançon était le... fournissait le « mar » de la compagnie Marton, parce que c'était Marcel Melançon qui était le « mar » , et le « ton » , c'était pour Tony Accurso, qui, alors qu'elle était ministre, l'a favorisé dans un bon nombre de contrats. Peut-être qu'elle pourrait nous rappeler quels étaient les liens qu'ils avaient.

Cela étant, sur les contributions qu'ils veulent mentionner, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Voilà. Je pense qu'il faut éviter de crier en cette Assemblée et respecter les droits de parole. M. le leader du gouvernement, 11 secondes.

M. Fournier: M. le Président, il y en a eu une, enquête, c'est le rapport Moisan. Il y a un rapport, et le rapport Moisan blanchit le Parti libéral, et trouve coupable le Parti québécois, et vise directement la chef de l'opposition pour les contacts qu'elle avait avec ces gens, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Prise en charge des patients

dans les salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, qu'ont en commun Mme Marielle Bossé, Mme Suzanne Deschênes et Mme Mariette Fournier? Elles sont toutes décédées récemment en attente de soins dans les urgences d'hôpitaux. Nous avons chaque fois interpellé le ministre, et, chaque fois, il s'en est lavé les mains.

Hier, nous avons appris que, le 30 septembre dernier, M. André Desjardins, 64 ans, est décédé après avoir passé sept heures à attendre à l'urgence, sans soins, à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Selon TVA, ses trois soeurs auraient demandé à plusieurs reprises une civière afin que l'homme puisse s'y allonger, en vain. Sa dégradation physique était évidente. Pourtant, il est mort faute de soins.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous expliquer pourquoi, après tous nos rappels, malgré tous ces décès, des situations comme celle vécue par M. Desjardins se produisent encore? Qu'a-t-il fait pour agir depuis que nous sommes intervenus et l'avons interpellé?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: D'abord, c'est des circonstances qui sont regrettables, et puis on ne peut pas accepter la façon dont M. Desjardins est décédé. J'ai parlé avec la directrice générale et le directeur des services professionnels de l'Hôpital Maisonneuve ce matin, une enquête est déjà en cours, et nous allons attendre les conclusions de l'enquête. Ce que j'ai demandé également et ce qui devait être fait, c'est que la famille soit rencontrée, qu'on leur raconte un peu qu'est-ce qui s'est passé, qu'on prenne leur version des faits, et qu'ils fassent

partie également des gens avec lesquels on va intervenir lorsqu'on va tirer nos conclusions. Et par la suite on prendra les mesures nécessaires pour qu'un événement similaire ne se reproduise pas à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et, espérons-le, dans tout le réseau de la santé.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Les trois dames que j'ai nommées tout à l'heure sont décédées en février dernier. Ce que je comprends du ministre, c'est que, depuis, à chaque fois, il s'en est lavé les mains et qu'il n'a entrepris encore aucune action à l'heure actuelle malgré toutes les fois où nous nous sommes levés en cette Chambre pour demander une chose toute simple: que les personnes reçoivent des soins de santé nécessaires dans les urgences de nos hôpitaux. Quand les gens vont dans les hôpitaux, ils veulent recevoir des soins; ils ne croient pas pouvoir en décéder. Alors, M. le ministre, quand allez-vous agir...

Le Président: M. ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Je pense qu'il faut corriger la situation. On a fait une annonce officielle de l'agrandissement et de l'amélioration de l'urgence de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, pour un montant de 63 millions de dollars. La semaine dernière, j'étais à Le Gardeur, dans lequel on a annoncé un agrandissement de 146 lits de courte durée pour désengorger l'urgence. Depuis le mois de février, j'ai rencontré au moins 22 établissements dont les urgences sont les plus occupées au Québec, avec lesquels nous avons passé du temps, avec l'agence, le ministère et différents experts.

Nous avons ouvert des lits de longues durée, nous avons ouvert des lits de ressources intermédiaires. De dire que rien n'a été fait, c'est faux. Au contraire, il s'en n'est jamais fait plus. Je vous rappellerai que, si on a des problèmes dans l'est de Montréal...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...c'est parce que vous avez fermé sept hôpitaux à Montréal.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le ministre me répond par des immobilisations. Il a construit des murs, mais c'est la procédure de soins dont on est en train de parler, de personnes qui ont attendu des heures sans soins dans des urgences. C'est le quatrième décès que nous amenons ici, dans cette Chambre.

Le 30 septembre dernier, le jour où M. Desjardins est décédé, le taux d'occupation à Maisonneuve-Rosemont était de 146 %. Pourtant, le ministre s'immisce directement dans les urgences, on le sait aujourd'hui, tous les matins. Qu'est-ce qu'il a fait? Comment est-ce...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans un premier temps, depuis l'année dernière, le nombre de 48 heures à l'urgence de Maisonneuve-Rosemont a baissé de 13 %. Nous avons mis en place, depuis déjà quelques années, toutes les mesures de triage par les infirmières, donc le patient est évalué extrêmement rapidement. Et également... également, pour désengorger les urgences, nous avons ouvert plusieurs places en soins de longue durée, plusieurs places en ressources intermédiaires. Des équipes de travail, au niveau des experts, au niveau des urgences, regardent comment faire pour améliorer les urgences.

Dans le cas qui nous concerne, c'est un cas qui est regrettable, mais il ne faut pas oublier, il y a 3,7 millions de personnes par année qui consultent dans les urgences, chaque événement similaire est regrettable, et on fait tout en sorte que ça ne se reproduise pas.

Le Président: M. le député de Verchères, en question principale.

Traitement des plaintes pour violence

conjugale et agression sexuelle

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, il y a deux semaines, Marie Altagracia Dorval a demandé l'aide de la police car elle craignait son ex-conjoint violent, menaçant et jaloux. En fin de semaine, Mme Altagracia Dorval a été retrouvée poignardée à mort dans un appartement à Montréal. Quelques heures plus tard, son ex-conjoint a été arrêté et accusé de meurtre au premier degré. Mme Altagracia Dorval avait peur, mais elle avait eu le courage de porter plainte à la police.

Ce qui est pathétique dans cette affaire, M. le Président, c'est que personne n'a donné suite à cette plainte, aucun enquêteur ne l'a rencontrée, rien. Devant ce drame, M. le Président, comment le ministre peut-il expliquer que la plainte de Mme Altagracia Dorval soit demeurée sans suite?

** (14 h 40) **

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, bien sûr, c'est une situation extrêmement regrettable qui s'est produite, et nous offrons nos plus sincères sympathies aux membres de la famille, les proches de la victime touchés par ce drame.

La Sûreté... Le SPVM est actuellement en train de mener une enquête, et ce sera une enquête interne approfondie, pour établir la chronologie et les circonstances de cet événement, de façon à ce que toute la lumière soit faite sur cet incident. Je ne ferai donc pas de commentaire sur l'enquête comme telle, mais nous aurons l'occasion de revenir lorsque nous connaîtrons les résultats de cette enquête.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, au printemps dernier, le gouvernement a lancé en grande pompe une campagne invitant les victimes à briser le silence et à porter plainte. Ces campagnes sont évidemment nécessaires et importantes, mais c'est tout aussi important que les services de police qui traitent ces plaintes disposent des ressources nécessaires pour ce faire. Or, on le sait, à Montréal, le nombre de plaintes augmente, mais le nombre d'enquêteurs baisse.

Qu'entend faire le ministre pour que les plaintes pour violence conjugale et agression sexuelle soient traitées dans un délai raisonnable?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je tiens à rappeler qu'il s'agit du Service de police de la ville de Montréal et non pas de la Sûreté du Québec. Donc, le Service de police de la ville de Montréal relève directement de la ville de Montréal. Et il y a eu dernièrement l'assermentation d'un... Il y a eu dernièrement l'assermentation d'un nouveau chef de police à Montréal, et je pense que les meilleures intentions sont là.

Il y a beaucoup de travail à Montréal. Il y a des aspects difficiles, mais je pense qu'il est important de rappeler que chacun des corps de police municipaux doit faire son travail, et c'est ce que le Service de police de la ville de Montréal est actuellement en train de faire dans ce genre de dossier.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, en juin dernier, nous avions demandé à l'ex-ministre de la Sécurité publique ce qu'il allait faire pour que les dossiers d'agression sexuelle et de violence soient traités rapidement et efficacement, notamment à Montréal. Est-ce que le ministre est en train de nous dire qu'il invite les gens à porter plainte mais qu'il ne peut rien faire?

C'est le ministre de la Sécurité publique, M. le Président. Qu'est-ce qu'il a fait depuis juin dernier pour s'assurer que de tels drames ne puissent se produire au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je répète que nous regrettons ce genre de situation là et que notre gouvernement, évidemment, s'oppose à toute violence conjugale. C'est malheureux qu'il en existe encore. Il y a des efforts continuels à faire. Il y a des campagnes de publicité qui sont faites également dans ce sens-là. Et il faut que les services de police soient évidemment en mesure de répondre adéquatement à ce genre de situation là. Or, nous comprenons très bien la situation, et des efforts, M. le Président, sont faits. C'est inacceptable, la violence conjugale, nous sommes tous d'accord là-dessus ici, en cette Chambre.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Mesures pour contrer la violence conjugale

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, une question toute simple, très courte. En juin, nous avons dénoncé le fait que le gouvernement, malgré la campagne lancée visant à inviter les femmes à dénoncer ce genre de situation, n'avait rien fait pour s'assurer que ce soit... que le suivi soit accordé à ces plaintes.

Qu'est-ce que le gouvernement a fait depuis juin pour s'assurer que de tels drames ne puissent se produire au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je pense que tout le monde reconnaît qu'on a fait une campagne de publicité et que c'est important de sensibiliser les gens à ce que la violence conjugale doit cesser au Québec, comme partout ailleurs, d'ailleurs. Alors, c'est une situation extrêmement déplorable. Il y a des efforts qui sont consentis. Il y a de nouveaux efforts qui devront être consentis. Mais évidemment il faut qu'également les gens comprennent que la violence conjugale, à tout point de vue, est inacceptable et que les gens... On doit faire cesser absolument ces comportements.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, j'attends toujours une réponse. En juin, nous avons dénoncé le manque de suivi des plaintes des femmes qui prenaient la peine de dénoncer les situations de violence auxquelles elles faisaient face.

Qu'a fait le gouvernement depuis juin pour s'assurer que de tels drames ne puissent se produire au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, comme je viens de le mentionner, une enquête est en cours pour... sur cette situation-là. Nous connaîtrons bientôt les résultats de l'enquête. Nous déplorons la violence conjugale. Nous déplorons toute violence conjugale. Nous prenons le maximum de mesures pour la faire cesser. C'est déplorable. C'est la situation. Mais les efforts sont faits, des efforts continueront à être faits dans ce dossier. Merci.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: La question de mon collègue, elle est simple, là. Ça fait cinq fois qu'il la fait. Ce qu'on veut savoir... C'est qu'au mois de juin on a dénoncé le manque de suivi. Le gouvernement a dû prendre cette question au sérieux. Et ce qu'on veut savoir, c'est qu'est-ce que le ministère de la Sécurité publique, qu'est-ce que le ministre a fait pour s'assurer d'un meilleur suivi des femmes qui portent plainte, les femmes qui sont victimes de violence conjugale?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je vais répéter ma réponse que j'ai donnée tout à l'heure. Nous avons fait...

Des voix: ...

M. Dutil: Nous avons fait des campagnes de publicité. Nous travaillons en collaboration avec les services municipaux de police. Il y a actuellement une enquête sur ce cas précis; nous connaîtrons les résultats de l'enquête et nous pourrons agir davantage pour limiter, diminuer, voire éradiquer ce qui est inacceptable dans notre société, la violence conjugale.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Exploration et exploitation

des gaz de schiste

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Le ministère des Ressources naturelles nous apprend qu'à ce jour 463 permis ont été octroyés pour l'exploration de gaz de schiste, qui ont été... qui ont été payés 0,05 $ à 0,10 $ l'hectare. Ça représente 8 210 000 hectares, soit 82 000 km² du territoire québécois, pour lesquels nous percevrons 0,10 $ à 2,50 $ l'hectare à l'exploitation, sans redevances parce que le dernier budget le prévoit. En comparaison, la Colombie-Britannique demande entre 1 000 $ et 10 000 $ l'hectare avec redevances.

M. le Président, si tant est que le BAPE donnait un avis favorable, qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour qu'on exploite le gaz de schiste et non les Québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'aimerais corriger une affirmation faite par notre collègue. Ce n'est pas 400 quelques permis qui ont été octroyés pour la filière gazière au Québec, pour les basses-terres du Saint-Laurent, mais bien 140 permis, M. le Président. À ce jour, deux entreprises québécoises, soit Junex et Gestem, contrôlent 52... ont des droits, en fait, ont des droits sur 52 % du territoire québécois. Ceci étant, M. le Président, notre collègue me permet de dire que notre gouvernement s'est engagé à revoir et à bonifier le régime des redevances pour que les Québécois que nous sommes puissions tirer le maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers, M. le Président.

Et nous avons la chance, comme société, d'avoir accès à une ressource qui est tout près de nous. Cependant, M. le Président, nous avons pris l'engagement de mettre en valeur le gaz naturel de façon responsable, en protégeant notre environnement et en ne faisant aucun compromis, je le répète, M. le Président, aucun compromis sur la sécurité et la santé des citoyens que nous représentons.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Je suggère à la ministre de faire une mise à jour sur les informations de son ministère, parce que c'est eux qui nous ont parlé de 463 permis. Molopo en a pour 751 000 hectares, Talisman en a pour 311 000 hectares, et je pourrais parler des 30 compagnies qui ont reçu des permis.

Mais ma question, elle était simple. Et là on ne veut pas un plan Nord, hein, on ne veut pas une grande coquille vide. Qu'est-ce que vous allez faire pour que ce soit le gaz de schiste qui soit exploité et non le peuple québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances et ministre du Revenu.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La question a été posée correctement. La réponse, M. le ministre des Finances et ministre du Revenu.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Comme ma collègue l'a dit et comme j'ai eu l'occasion de le dire en cette Chambre, nous allons tirer le maximum de profits, comme Québécois, de nos ressources naturelles. Et c'est ce que nous nous engageons à faire dans cette révision du régime de redevances, qui existe depuis 20 ans. Sous tous les ministres des Finances du Parti québécois et ceux du gouvernement, il n'y en avait pas, de gaz de schiste, au Québec. Alors, le système avait peu d'importance.

Maintenant qu'il semble y avoir des quantités importantes de gaz de schiste, nous allons revoir ce régime pour que les Québécois tirent le maximum de profits des ressources naturelles et que nous ayons une industrie qui explore ici, aussi, et non pas ailleurs en Amérique. M. le Président, les Québécois tireront profit de leurs ressources naturelles.

** (14 h 50) **

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, ça fait depuis 1970 qu'on sait qu'il y a du gaz de schiste au Québec, et le gouvernement libéral donne des congés de redevances dans chacun de ses budgets. 0,10 $ l'hectare, M. le Président, ça, ce n'est pas le gaz qu'on exploite présentement.

La question que je pose au ministre, c'est: Qu'est-ce qu'il va faire et quand est-ce qu'il va le faire? Parce qu'il y a 82 000 kilomètres de territoire québécois qui sont présentement exploités, puis ça, c'est de l'argent que, nous, on n'a pas dans nos poches.

Le Président: M. le ministre des Finances et ministre du Revenu.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans le dernier budget, j'ai revu le système de redevances minières avec mon collègue... mes collègues ministres, là-dedans, dans... D'ici les prochaines semaines, les prochains mois, nous allons revoir le système de redevances. Le gaz naturel, je dois corriger les propos du député: il n'y a pas de puits en exploitation au Québec, il y a des puits en exploration.

Et dorénavant il y aura ce système que nous allons mettre en place, et nous allons tirer profit, le maximum de profits de cette richesse collective qui est notre richesse collective, à tous les Québécois, comme nous l'avons fait dans le régime minier, et nous le ferons dans le régime gazier, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Matane.

Attribution d'un contrat de

Loto-Québec à une entreprise

du Nouveau-Brunswick

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président.

La société d'État Loto-Québec vient d'attribuer un contrat de un quart de milliard à une entreprise du Nouveau-Brunswick qui avait décidé de se délocaliser de Sainte-Anne-des-Monts, en Gaspésie, au profit de Moncton. Cette entreprise, Pielo, le plus grand employeur privé de la Haute-Gaspésie, a quitté sauvagement la région sans que le gouvernement libéral ne fasse une seule offre pour la retenir. Un contrat de fabrication de 12 000 terminaux de vidéopoker dans une région qui en a bien besoin, qui a l'expertise et qui a la main-d'oeuvre.

Ma question au premier ministre: Comment a-t-on pu laisser échapper un tel contrat pour la Gaspésie? Terre-Neuve riait de nous, maintenant c'est le Nouveau-Brunswick, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Matane sait très bien qu'en vertu des règles canadiennes de l'accord... d'accords de commerce il ne peut pas y avoir de préférence sur des fabricants québécois. Loto-Québec donne plus de 400 millions de dollars par année à 2 000 fournisseurs du Québec. Dans ce contrat-ci, il y a eu un appel d'offres, il y a eu des gagnants, qui sont des entreprises internationales, et nous devons respecter les règles de commerce, M. le Président.

Ceci étant, pour la Gaspésie, s'il y a un gouvernement qui n'a pas de leçons à recevoir sur le développement économique de la Gaspésie, dans ce qu'on a fait en particulier dans les éoliennes, dans ce qu'on a fait dans la stratégie de développement régional... On remarque les emplois créés en Gaspésie, et, au niveau économique, cette région commence enfin à se tirer d'affaire graduellement. Il reste du travail à faire, M. le Président, mais nous allons le faire en respectant les règles du commerce canadiennes.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, c'est le même ministre qui est venu, deux semaines avant le déclenchement de l'élection de 2008, annoncer 200 emplois pour une entreprise qui n'a jamais vu le jour, en Haute-Gaspésie, M. le Président. C'est le même ministre.

Dans le domaine de l'éolien, on réserve du contenu gaspésien. Dans le domaine du transport roulant, on a favorisé Bombardier, à La Pocatière. Les gens de la Gaspésie auraient aimé voir la même volonté politique pour la Gaspésie qu'on a vue à La Pocatière, et au-delà du fait qu'il y a une élections partielle, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je suis très heureux que le député de Matane salue le travail que nous avons fait pour le développement de la Gaspésie avec les contrats éoliens. Je lui ferai remarquer, contrairement à ce qu'il laisse entendre, que, dans le cas du contrat de métro de La Pocatière, l'appel d'offres -- parce qu'il y a eu un appel d'offres -- insistait sur 60 % de contenu canadien, et ceux qui ont répondu à l'appel d'offres, c'est-à-dire Bombardier et Alstom, livreront 60 % de contenu canadien. Et nous sommes très heureux que ce soit à La Pocatière, et nous sommes intervenus énergiquement pour effectivement mettre fin à cette saga, M. le Président.

Entre-temps, M. le Président, je suis heureux aussi... et nous continuerons nos efforts pour s'assurer que cette région...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...de la Gaspésie puisse profiter de toutes les retombées économiques, comme tous les Québécois le font, puisque...

Le Président: Votre temps est écoulé. En question complémentaire ou en question principale? Question principale. Mme la députée de Matapédia.

Services en santé mentale dans

la région de la Capitale-Nationale

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, des patients ont dû attendre 200 heures à l'urgence du CHUL, en attente d'un lit en psychiatrie. C'est inacceptable. Pendant huit jours, des patients ont été coincés dans un petit cubicule pour deux personnes, sans chaise, sans bureau, sans armoire. Ma collègue de Taschereau a dénoncé cette situation. Qu'a dit l'attachée de presse du ministre? « Le Département régional de psychiatrie de la Capitale-Nationale va mieux. »

Encore ce matin, on apprend que 321 personnes attendent une évaluation psychiatrique au CHUL depuis plus de deux mois. Le ministre de la Santé maintient-il la version de son attachée de presse qui soutient que la situation va mieux, alors que le gouvernement accorde une supposée plus grande importance à des soins de qualité dans le respect de leur dignité et accessibilité? Est-ce que c'est cela, de la dignité et de l'accessibilité?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je tiens à le redire et je vais le redire souvent, c'est inacceptable. Quand les patients restent trop longtemps à l'urgence, c'est un risque augmenté, et il faut faire quelque chose.

Dès vendredi, lorsque nous avons été mis au courant de la situation, nous avons interpellé le CHUQ et nous avons interpellé également l'institut de santé mentale de Québec, parce que nous avons un département régional en psychiatrie, et ils doivent travailler en collaboration. Il y a eu des transferts de patients vers d'autres endroits, et on a également offert à des patients qui étaient à l'urgence d'être hospitalisés, entre autres, à l'institut de santé mentale de Québec. Ils ont refusé. On a respecté leur choix. Mais, malgré ça, on essaie de... le plus rapidement possible, de répondre à la demande des hospitalisés. Et ce que nous voulons, c'est d'avoir une psychiatrie de qualité.

Et, je tiens à le dire, rester trop longtemps à l'urgence représente un risque, et c'est inacceptable, et on fait tout pour ne pas que ça se produise.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, des patients attendent 200 heures au CHUL, mais à... kilomètres de là... et 200 heures, ça veut dire huit jours et même au-delà. À trois kilomètres de là, le gouvernement a consacré des millions de dollars dans une urgence psychiatrique, à l'Hôpital Saint-Sacrement, qui, elle, est fermée depuis des mois.

Pourquoi autant d'improvisation? Quand allez-vous vous occuper des patients qui, en situation de grande détresse psychologique, attendent des heures, des jours, des mois pour avoir les soins nécessaires?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Comme l'a si bien dit la députée de Taschereau, à chaque matin, à 7 heures, 7 h 30, on vérifie qu'est-ce qui se passe dans les urgences. On reçoit un rapport à 11 h 30 et on intervient pour les cas où est-ce qu'on voit que les délais sont trop longs.

Dans le cas de la psychiatrie à Québec, il y a eu des démissions au niveau des psychiatres, et on a accordé des plans d'effectif supplémentaires pour répondre aux besoins, et c'est des postes qui actuellement sont en train d'être comblés. Ce que l'on veut, c'est réouvrir l'urgence de Saint-Sacrement. Ce que l'on veut, c'est que le CHUQ et l'institut de santé mentale de Québec travaillent ensemble pour offrir l'accessibilité la plus rapide à des lits d'hospitalisation et également à des consultations en psychiatrie, et ça, on le fait avec les psychiatres.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le ministre est tellement au courant de la situation que j'ai été obligée de le réveiller jeudi matin. Il y a quelqu'un qui attendait depuis huit jours et demi dans un cubicule, les autres, 150 heures. Il y en a encore, ce matin, qui attendaient 150 heures dans cette urgence. Les deux seuls gestes qu'il a posés dans la région ont foutu le bordel. Un institut de santé mentale, il n'y a plus rien qui va. Un hôpital... une urgence psychiatrique qui est fermée depuis un an et demi, c'est ça, son bilan dans la région.

Quand est-ce qu'il va vraiment s'occuper de ce qui se passe en santé mentale dans la Capitale-Nationale? Les gens sont écoeurés.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: J'ai une bonne nouvelle pour vous autres: former un psychiatre, ça prend 10 ans, vous les avez mis à la retraite, puis on commence à récupérer. C'est aussi simple que ça. On va le prendre, le temps, pour vous expliquer comment ça a marché. Vous avez foutu plein de spécialistes à la retraite, des omnipraticiens à la retraite. Aujourd'hui, on commence à avoir plus de médecins au Québec. L'année passée, c'est plus que 200. On a toujours été en pénurie. La chef de l'opposition, elle a participé à ça, puis, aujourd'hui, on est encore dans le trouble à cause de ça.

Donc, expliquez-nous donc, voir, qu'est-ce que vous auriez fait, vous autres, avec aussi peu de psychiatres, hein? Vous n'avez pas augmenté le nombre d'admissions, ce que, nous autres, on a fait. On a augmenté le nombre de postes en résidence. Il y en a une, solution.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...ça va prendre encore deux à trois ans pour la psychiatrie. Mais, même actuellement, l'organisation de services est de loin supérieure...

Des voix: ...

** (15 heures) **

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je veux simplement vous indiquer que, les deux derniers échanges qu'on vient d'assister, il aurait été nécessaire de s'adresser à la présidence, autant pour les réponses que pour la question. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, en question principale.

Existence de garderies

privées illégales

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. L'émission Enquête a mis en lumière de nouvelles conséquences du laxisme du gouvernement libéral dans le dossier des services de garde, l'existence de dizaines de garderies illégales qui opèrent au vu et au su de la ministre de la Famille et de ses fonctionnaires comme si de rien n'était. Les individus qui opèrent ces garderies mentent effrontément aux parents et se moquent des inspecteurs du ministère de la Famille. En plus, on vole littéralement les contribuables du Québec en émettant des reçus d'impôt.

Est-ce que le ministre du Revenu peut nous dire combien d'individus ont été poursuivis pour avoir émis des reçus d'impôt pour des garderies illégales l'année dernière?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Oui. Merci, M. le Président. Sur la question des garderies illégales, j'ai eu l'occasion de le dire lors de la dernière question de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, que c'est tolérance zéro pour les garderies illégales. Puis on doit, dans aucune circonstance, voir à ce que la santé et la sécurité des enfants soient...

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée.

Des voix: ...

Le Président: Je comprends, M. le leader de l'opposition, que c'est calme, mais il y a des interpellations, je ne peux pas accepter. Mme la ministre de la Famille.

Mme James: ...M. le Président, comme je disais, on fera les efforts nécessaires pour voir à ce que... On pourra continuer de protéger la santé et la sécurité des enfants. J'ai annoncé l'augmentation du nombre d'inspecteurs. On a réuni les inspecteurs sur une seule équipe maintenant, M. le Président, afin de favoriser une meilleure direction, un meilleur suivi.

Sur la question, précisément, du crédit d'impôt, mon collègue le ministre du Revenu et des Finances s'est déjà engagé avec moi de voir comment est-ce qu'on peut mieux cerner cette question-là pour, évidemment, protéger surtout les familles et les enfants. Mais la tolérance, je tiens à le répéter... je veux dire, l'illégalité, M. le Président, c'est tolérance zéro.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Le ministère des Finances évalue que le crédit d'impôt pour services de garde va coûter 73 millions aux payeurs de taxes québécois pour 2010-2011. Considérant que, dû à la négligence libérale, il semble y avoir des dizaines, sinon des centaines de garderies illégales, peut-il nous dire quelle proportion de ce 73 millions là ira dans les poches des fraudeurs des garderies illégales, 30, 50 millions, peut-être?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. 560 000 enfants du Québec de 400 000 ménages bénéficient des services de garde avec des crédits d'impôt, parfois d'un étudiant, parfois d'un parent, parfois d'une voisine, de gens qui en gardent un, deux, trois, quatre, crédits d'impôt. Alors, voilà, M. le Président, le système global. À travers ça, il y a des gens qui, peut-être, gardent plus de six enfants, et qui devraient avoir un permis accordé, et qui, donc, sont en situation d'illégalité.

Nous allons nous attaquer avec ça, comme je l'ai dit en cette Chambre, avec énergie, mais sans remettre en cause et en danger les services de garde et les crédits d'impôt, qui touchent 400 000 ménages du Québec. Mais les fraudeurs...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...vous le savez, M. le Président, que l'évasion fiscale, c'est une priorité de ce gouvernement...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: M. le Président, on a définitivement atteint le fond du baril. Dans le reportage de Radio-Canada, on voyait un individu qui riait du ministère de la Famille, qui engageait du personnel sans aucune qualification, des gens payés au noir. Le gouvernement, aujourd'hui, n'est pas capable de nous dire s'il va prendre des mesures pour récupérer notre argent. Quand le gouvernement va prendre les moyens pour s'assurer que l'on cesse de remplir les poches des propriétaires de garderies illégales?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, avec tout respect, M. le Président, de dire qu'il y a des situations inacceptables, tel qu'il a été présenté dans le reportage, on l'a très bien dit, c'est inacceptable, et on prend les moyens nécessaires à voir à ce que ce genre de situations ne se reproduise pas.

Quand on parle des mesures et des actions concrètes, tripler le nombre d'inspecteurs, M. le Président, ce n'est pas rien. Ça va nous permettre d'agir beaucoup plus rapidement sur le terrain, et de faire des suivis, et surtout de protéger les parents, M. le Président, parce que, pour nous, la santé et la sécurité des enfants est notre première priorité.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis. Toujours dans l'ordre, s'il vous plaît. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes. Mais, auparavant, j'ai besoin du silence. M. le député de Deux-Montagnes.

Souligner la canonisation

du frère André

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Hull, le député de Chauveau et le député de La Peltrie, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la canonisation du frère André. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Consentement, Mme la Présidente. Suite à des discussions avec l'opposition, il y aura des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: d'abord, le député de Deux-Montagnes, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition et du député de Mercier, et, enfin, celle de la députée de Hull et adjointe parlementaire de la ministre des Relations internationales.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je suis prête à reconnaître M. le député de Deux-Montagnes. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député.

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous soulignons en cette Chambre la canonisation d'Alfred Bessette, mieux connu au Québec et partout dans le monde sous le nom de frère André.

Après Marguerite D'Youville, le frère André est seulement le second Québécois de naissance à être canonisé. Il s'agit donc d'un événement important de notre histoire nationale, d'autant plus important qu'à travers cette canonisation c'est justement notre histoire commune que nous avons l'opportunité de célébrer.

Le Québec est, bien évidemment, une société laïque et tolérante, il est ouvert et généreux envers les personnes issues de toutes origines et de toutes confessions religieuses, mais le Québec doit aussi être capable de reconnaître le rôle joué par l'Église catholique dans son évolution historique et dans ses traditions. C'est dans cet esprit que nous devons souligner cette canonisation parce que les Québécois, au-delà des origines et des convictions, peuvent reconnaître leur parcours collectif dans le récit si singulier de la vie du frère André.

Cette histoire, c'est celle d'un petit garçon fragile, né dans une famille aussi modeste que nombreuse, comme il y en avait tant dans le Québec d'alors. C'est l'histoire d'un jeune orphelin à peine lettré, comme beaucoup de Québécois de l'époque, contraint, pour survivre, d'aller de petits travaux en petits travaux. C'est l'histoire également des qualités de coeur d'un homme qui, à force de sincérité dans sa démarche et de dévouement envers ses semblables, a touché le coeur de millions de personnes. C'est l'histoire d'un Québécois qui est devenu un mythe de son vivant tout en restant humble et fidèle à lui-même et qui est désormais honoré dans le monde entier.

Cette histoire, Mme la Présidente, elle nous rend fiers parce qu'on ne peut pas s'empêcher de la rapprocher de celle du peuple québécois. Comment ne pas comparer cette vie exemplaire parsemée d'embûches et l'évolution exceptionnelle qu'a connue la société québécoise depuis un demi-siècle?

Malgré ses origines modestes tant dans un environnement rude, malgré un certain retard, notamment sur le plan de la scolarité, le Québec a su prendre son destin en main tout en demeurant lui-même, c'est-à-dire fier, courageux et solidaire. Aujourd'hui, le Québec est une société brillante, à la pointe de l'innovation et ouverte sur le monde.

Mme la Présidente, chacun de nous, quel que soit le rapport qu'il entretient avec la religion, peut se féliciter de la résonance mondiale qu'offre au Québec cette canonisation. Mais chacun de nous peut aussi être touché par un aspect de la personnalité du frère André. On peut garder de lui son message d'humilité et de dévouement envers ses semblables. On peut également conserver le témoignage d'un destin extraordinaire et pourtant typiquement québécois. On peut enfin y voir l'incarnation d'un certain état d'esprit qui vit dans le coeur du peuple des Québécois.

Et, enfin, on peut voir également le symbole que, collectivement et individuellement, nous sommes capables de parcourir des chemins prodigieux pour autant que l'on reste fiers de nos origines, que l'on refuse de baisser les bras dans l'adversité, que l'on reste, Mme la Présidente, maîtres de notre destin. Merci.

** (15 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je signale que j'ai autorisé le député à parler trois minutes et non pas deux minutes par souci d'équité envers les autres députés. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, dimanche dernier, des millions de catholiques, du Québec au Vatican et aux quatre coins du monde, ont célébré la canonisation d'un Québécois exceptionnel, saint frère André, né Alfred Bessette. Né en Montérégie au milieu du XIXe siècle dans une famille nombreuse et pauvre, frère André aura vécu pleinement au service de ses concitoyens.

Malgré toute la simplicité de l'homme, ce religieux avait des idées concrètes de grandeur, et c'est ainsi qu'il a convaincu sa communauté d'ériger à Montréal un oratoire immense qui est devenu aujourd'hui le lieu de pèlerinage le plus important au monde dédié à saint Joseph. L'histoire fait maintenant en sorte que l'humble portier du collège Notre-Dame accède à son tour à la sainteté.

Les Québécois qui ont connu le frère André ont été nombreux à lui témoigner leur affection au fil des ans. À sa mort, en 1937, 1 million de personnes ont défilé devant sa dépouille afin de lui rendre hommage. Et, pour donner une pleine mesure à cet événement, Mme la Présidente, il faut savoir qu'il y avait à l'époque 3 millions de Québécois. Un Québécois sur trois s'est rendu rendre hommage au frère André à son décès. Aujourd'hui, près de 2 millions de visiteurs se rendent, chaque année, visiter son oratoire et plus de 10 millions de personnes auront signé des pétitions pour sa canonisation.

La canonisation du frère André transcende les religions. Comme Québécois, nous pouvons être fiers des réalisations d'un homme de chez nous simple, humble et célébrer ensemble son accession à la sainteté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, juste vous indiquer que, malgré mon penchant et ma sympathie pour un personnage humble qui a connu un destin extraordinaire, en raison du sage conseil de mon parti de me tenir loin de toute odeur de sainteté, je réserve mes commentaires. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. M. le député de Mercier, je...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre!

À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Hull et adjointe parlementaire à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai besoin de silence, s'il vous plaît. Merci. Allez-y, madame.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Mme la Présidente, le frère André, cette figure emblématique de la compassion qui anime tant de Québécois, est devenu saint André Bessette pour l'Église universelle. Le pape Benoît XVI a reconnu, dimanche dernier, l'apport unique de cet homme d'exception au parcours singulier. Saint frère André, comme l'appelleront affectueusement plusieurs de nos concitoyens, a laissé en héritage non seulement un monument matériel de renommée mondiale, l'oratoire Saint-Joseph, mais plus encore, un monument immatériel à la puissance de la force morale sur les difficultés de la condition humaine.

Saint frère André nous ayant quitté en 1937, nombre de Québécois demeurent encore témoins directs ou indirects, par leur histoire familiale, du réconfort et du soulagement que cet homme humble, détaché, à la foi inébranlable, apportait à ses contemporains.

Mme la Présidente, les Québécois reconnaissent en saint André Bessette la figure populaire qui continue de faire l'objet de ferveur ici et ailleurs. Pour la deuxième fois seulement, après sainte Marguerite d'Youville en 1990, une personne née au Québec, et même au Canada, accède au statut de saint dans l'Église catholique universelle. Ils ont en commun d'avoir consacré toute leur vie au service des autres sans rien demander.

Mme la Présidente, la société québécoise laïque et plurielle a longtemps uni sa trajectoire avec celle de l'église. La canonisation du frère André rappelle l'apport de la religion et de l'Église catholique au développement du Québec. Aussi, pour les Québécois de toutes confessions spirituelles ou religieuses, le culte universel voué à saint André Bessette représente la forme émouvante de reconnaissance de leur histoire récente et de la puissance insoupçonnée des lumières sur les ombres.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Hull. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions, et je donne la parole à M. le leader du gouvernement. Mais, auparavant, j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant et dans l'ordre, s'il vous plaît. Un instant, M. le leader. S'il vous plaît, dans l'ordre.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Marie-Victorin...

Mme la chef de l'opposition, ça va bien?

Alors, nous allons procéder... S'il vous plaît, dans l'ordre. Merci de votre collaboration. Je cède donc la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblées que la Commission des institutions poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, le leader adjoint du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers aujourd'hui, de 15 h 30 à 19 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement?

Des voix: ...

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