Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 16 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 16 novembre 2011 - Vol. 42 N° 49

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

M. Luc Ferland

M. Daniel Bernard

M. Denis Trottier

Mme Johanne Gonthier

* Mme Lucie Ste-Croix, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Danie Daigle, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, bienvenue, chers collègues, à cette 20e séance de la commission parlementaire sur l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Alors, je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais également à toutes les personnes qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir l'éteindre, s'il vous plaît.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Alors, avons-nous des remplacements ce matin, Mme la secrétaire?

** (11 h 50) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, je vous rappelle que, lors de l'ajournement de nos travaux hier soir, nous en étions à l'étude de l'article 75, plus particulièrement au nouvel

article 232.4.1 introduit par l'article 75 du projet de loi. Alors, y a-t-il d'autres interventions?

Avant toutefois, pour les gens qui nous suivent, je vais prendre la liberté de vous lire l'article 75 du projet de loi n° 14:

Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 232.4, des suivants:

« 232.4.1. La personne visée au paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 232.1 doit fournir au ministre la garantie exigée suivant l'article 232.4 avant le début des travaux.

« 232.4.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-11-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2cbcd9670a67a983d6f1bdd6eb3be32f553cc96b

Source file is stored in the law ingest library (html).