Documents déposés le jeudi 1 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2019-2020 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 2 Mo)

1859-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)

1860-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 11 Mo)

1861-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 4 Mo)

1862-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 9 Mo)

1863-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 4 Mo)

1864-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 7 Mo)

1865-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)

1866-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)

1867-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)

1868-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 9 Mo)

1869-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 20 Mo)

1870-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 3 Mo)

1871-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)

1872-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2019-2020 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 4 Mo)

1873-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Gaudreault, Maryse , Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale. Ce rapport est accompagné d’une lettre de M Pierre Reid, Directeur général des élections du Québec (PDF, 4 Mo)

1874-20201001

Rapport annuel

2020-10-01

Gaudreault, Maryse , Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une

partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 1 Mo)

1875-20201001

Rapport de commissions

2020-10-01

Gaudreault, Maryse , Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions légales (PDF, 1 012 Ko)

1876-20201001

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009