(Onze

heures dix-sept minutes)

Président (M. Reid) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements

climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017. Une enveloppe de

10 heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Reid) : Alors, nous allons débuter par les

remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée demain et donc à la fin du temps qui

est alloué à l'étude de ces crédits, donc à la fin.

Nous

devons respecter le temps total, et, comme nous commençons avec un quart

d'heure de retard, j'aurais besoin d'une

entente pour reporter ce temps à cet après-midi. Je pense qu'il y a des

formations politiques qui ont des événements à 1 heure. Et donc est-ce que j'ai une entente des membres de la

commission pour reporter le temps qui nous manque ce matin à cet

après-midi? Nous en discuterons cet après-midi?

Une voix :

Oui. Consentement.

Le Président

(M. Reid) : Une entente? Merci. Alors, nous débutons donc

avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de

17 minutes.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Mme la secrétaire de la commission, mesdames messieurs,

bonjour. Nous entamons aujourd'hui

l'étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements

climatiques. J'aimerais d'abord présenter les personnes du ministère qui

m'accompagnent aujourd'hui : la sous-ministre

Mme Christine Tremblay ainsi que les sous-ministres adjoints et les

membres de leurs équipes. Permettez-moi également de souligner la présence du président du Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement, M. Baril, et celle du nouveau président-directeur général de

RECYC-QUÉBEC, M. Michaud. Finalement, merci à mon équipe du cabinet

qui m'accompagne aujourd'hui. Je les remercie toutes et tous pour tout le travail

consacré à préparer cet exercice.

le Président, dans 10 jours, cela fera deux ans que j'aurai le privilège

d'être à la tête du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques, et je peux vous garantir que je suis fier du travail

accompli. Permettez-moi de faire état de certaines réalisations importantes des

deux dernières années.

En premier lieu,

voici un portrait qui illustre le travail colossal qui s'effectue

quotidiennement au ministère. En 2015,

plus de 11 500 demandes d'accès à l'information, plus de

550 interventions d'Urgence‑Environnement, plus de 600 sanctions administratives, plus de

15 000 inspections et près de 3 900 autorisations

délivrées. Beaucoup de dossiers ont

progressé au cours des 24 derniers mois. Nous avons notamment annoncé que

nous entreprenions la modernisation en

profondeur du régime d'autorisation environnementale de la

Loi sur la qualité

de l'environnement. Un livre vert a été déposé à l'Assemblée nationale pour réviser et moderniser ce régime

établi au Québec en 1972, il y a maintenant 44 ans. Des

consultations particulières ont eu lieu à cet effet.

Nous

avons amorcé une réforme en profondeur de la gestion du Fonds vert en se basant

sur trois grands principes de

gouvernance que sont la rigueur, la transparence et la reddition de comptes,

conformément aux engagements pris par le gouvernement en début d'année. Nous avons adopté la cible québécoise de

réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % sous le

niveau de 1990, en 2030, la cible la plus ambitieuse au Canada. Nous avons

dévoilé la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020.

Cette seconde stratégie depuis l'adoption de la

Loi sur le développement durable en 2006 fut précédée

d'une consultation publique. Cette stratégie s'accompagne de plans d'action

qui auront un impact dans près de 120 ministères et organismes qui visent,

quant à eux, à mobiliser l'administration publique

afin de renverser la gouvernance en matière de développement durable dans

plusieurs domaines, dont la réduction des émissions de gaz à effet de

serre, l'économie verte et la gestion écoresponsable.

Nous avons

lancé la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018, qui présente

les grandes orientations et les objectifs

qui guideront les actions du gouvernement dans les prochaines années pour

protéger la santé de la population, les pollinisateurs et l'environnement. Nous avons

annoncé la mise en oeuvre d'un plan d'action rigoureux visant à améliorer

la gestion des barrages au Québec. Cette

démarche fait suite au dépôt du Vérificateur général du Québec portant sur la

conformité à l'égard de la sécurité et l'exploitation des barrages.

La fin de

semaine dernière, nous annoncions la modification proposée au Règlement sur

l'évacuation et le traitement des

eaux usées des résidences isolées. Et puis, au cours de la dernière année, nous

avons annoncé la création d'une aire protégée

qui préservera le bassin versant de la rivière Kovik et l'augmentation de la protection

de la rivière Broadback. Puis, dans

le cadre du dévoilement du Plan gouvernemental pour l'aménagement de l'habitat

du caribou forestier, nous avons annoncé nos intentions quant à la

création d'une vaste aire protégée dans le secteur des montagnes Blanches.

Lors de

la première année de notre mandat, nous avons procédé au lancement des travaux

de l'évaluation environnementale stratégique

globale sur la filière des hydrocarbures au Québec, dans laquelle s'insère une

EES spécifique sur l'île d'Anticosti.

Nous avons fait adopter le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur

protection, qui prévoit... ensemble, des mesures réglementaires parmi les plus sévères en Amérique du Nord. Nous avons

aussi mis en place deux comités-conseils : sur les changements

climatiques et l'autre sur les matières résiduelles.

Concernant le Projet d'oléoduc Énergie Est

de TransCanada, après avoir transmis une lettre à l'entreprise, en novembre 2014, lui indiquant la décision du

gouvernement de soumettre à l'évaluation environnementale l'ensemble de la

portion québécoise du projet et qui

énumérait sept conditions auxquelles le promoteur doit répondre; nous avons

mandaté le BAPE en juin afin de mener

une enquête et une audience publique sur la portion québécoise du projet afin

d'alimenter la réflexion du gouvernement et la position qu'il défendra

devant l'Office national de l'énergie.

Comme leader

de la lutte contre les changements climatiques, nous avons participé à la

mobilisation et à la concertation des provinces canadiennes et des

autres États de la planète. En avril 2015, le Sommet de Québec sur les changements climatiques a renforcé la

collaboration entre les provinces et les territoires et a jeté les bases du

processus pancanadien actuellement appliqué.

De même, des initiatives

comme le sommet des Nations Unies sur les changements climatiques de

septembre 2014, la

20e Conférence des parties, la CDP20, la Convention-cadre des Nations

Unies sur les changements climatiques tenue à Lima en décembre 2014, tout comme les rencontres alternées des

premiers ministres de la France et du Québec ont favorisé les échanges en préparation de l'importante CDP21,

qui a réuni 150 chefs d'État à Paris en décembre dernier. En effet,

la communauté internationale y a conclu un

accord universel afin de limiter le réchauffement du climat à 2 °C par

rapport à l'ère préindustrielle et de

poursuivre ses efforts pour éviter un réchauffement de plus de 1,5 °C, des

objectifs auxquels le Québec adhère pleinement.

De plus, à

Paris, nous sommes parvenus à mettre de l'avant le rôle central des États

fédérés et des régions dans la lutte

contre les changements climatiques ainsi que l'importance de la tarification du

carbone. En avril 2015, l'Ontario annonçait

son intention d'instaurer un système de plafonnement et d'échange de droits

d'émission de GES et de le lier à celui

du Québec et de la Californie. En décembre, le Manitoba manifestait également

son désir de se joindre au plus grand marché du carbone en Amérique du

Nord. D'ailleurs, je tiens à rappeler que le gouvernement a agi pour faire respecter les lois du Québec en déposant, en mars,

une requête en injonction visant TransCanada Pipelines et Oléoduc

Énergie Est afin de faire en sorte que l'évaluation environnementale de la

portion québécoise du Projet d'oléoduc Énergie Est

respecte la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement prévue par la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Voilà un bref

portrait de tout ce qui a été réalisé au cours des deux dernières années, et je

peux vous garantir que nous maintiendrons le rythme.

Je tiens à

saluer à nouveau le travail inestimable du ministère et celui de mon

équipe, qui oeuvrent de près avec l'équipe

ministérielle et aussi avec tous nos partenaires de la

société civile. Dans le contexte où les changements climatiques constituent l'un des enjeux centraux de notre

siècle et où ces changements auront des impacts sur tous les plans de nos vies,

je suis fier des efforts déployés par le Québec et

des résultats que nous avons obtenus en plaçant la lutte contre

les changements climatiques et la protection de l'environnement en tête

de nos priorités.

La lutte

contre les changements climatiques n'est plus un choix. Il s'agit d'un impératif

moral, environnemental et économique.

Il faut agir dès maintenant. C'est pour ça que le Québec a

choisi non seulement d'être proactif, mais d'être un leader et

parmi les états fédérés les plus actifs en la matière en Amérique du Nord. La communauté

internationale reconnaît maintenant

que les changements climatiques représentent

une menace environnementale, sociale et économique de plus en plus tangible. L'accord universel

ambitieux qui a été conclu à l'occasion de la conférence de Paris, en décembre

dernier, démontre également l'engagement de

la communauté internationale face à cet enjeu. L'ensemble de la communauté

internationale amorce cette nouvelle révolution économique axée sur

l'innovation et la décarbonisation.

Le Québec

doit non seulement suivre ce mouvement, mais il doit également être parmi les

leaders et développer davantage son économie selon les principes du

développement durable. À cet effet, lors de la conférence de Paris, en décembre dernier, la délégation du Québec, dirigée

par le premier ministre Couillard, a véritablement brillé et contribué à

faire entendre la voix des états fédérés. Le gouvernement du Québec a

d'ailleurs reçu les félicitations et les éloges de plusieurs, dont l'ancien vice-président américain et prix Nobel de la

paix Al Gore, pour qui le Québec est un héros de la lutte contre les changements climatiques, de

l'ancien gouverneur de la Californie Arnold Schwarzenegger, du président

de la République française et du Secrétaire général de l'OCDE.

L'année 2015

a été une année charnière. Elle s'est inscrite sous le signe de la mobilisation

et de la concertation de tous les acteurs. La présence de 150 chefs

d'État à la conférence de Paris sur les changements climatiques est un

précédent notable. Après plus de deux semaines d'intenses négociations, les

parties ont conclu cette ultime ronde de négociations

et adopté l'accord de Paris, qui jette les balises et qui guidera tous les pays

du monde dans la lutte contre les changements climatiques pour la

période post 2020. L'objectif est d'obtenir un accord universel pour limiter le

réchauffement

climatique à 2 °C par rapport à

l'ère préindustrielle, alors que la tendance actuelle, selon les experts du

GIEC, amènerait le monde à connaître un réchauffement de 4 °C à 5 °C.

gouvernement du Québec a fait plusieurs annonces importantes dans le cadre de

la conférence de Paris, parmi elles,

l'annonce de mesures de coopération climatique à hauteur de 25,5 millions

de dollars destinées aux pays francophones les plus exposés aux impacts de changements climatiques pour soutenir

leurs efforts d'adaptation et de développement. Le Québec entend continuer à contribuer positivement à l'effort mondial.

Il a annoncé, le 27 novembre 2015, sa nouvelle cible pour 2030, 37,5 % sous le niveau

de 1990. Il s'agit de la cible la plus ambitieuse au Canada, une cible

cohérente avec l'urgence d'agir et avec notre volonté de développer le

Québec de façon durable et responsable.

Cette cible

constitue une étape vers l'atteinte de l'objectif identifié par le Groupe

d'experts intergouvernemental sur

l'évolution du climat pour les pays industrialisés et repris dans le Protocole

sur le leadership climatique mondial auquel le Québec a adhéré en juillet dernier, lors du sommet des Amériques sur les

changements climatiques, soit une réduction de 80 % à 95 % d'ici 2050. En août 2015, le Québec

s'est par ailleurs engagé avec les 10 autres états et provinces de la

Conférence des gouverneurs de la

Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada à contribuer à

une cible régionale de réduction

d'émission de GES de 35 % à 45 % sous le niveau de 1990

d'ici 2030. Rappelons que nos partenaires

du marché du carbone, la Californie et l'Ontario, ont également annoncé des

cibles ambitieuses de réduction de GES de 2030, respectivement

40 % et 37 %.

Le défi est

grand, mais il est réalisable, à condition que l'ensemble des Québécoises et

des Québécois se mobilise. Au cours

de la dernière décennie, plus de 1,6 milliard de dollars ont été investis

pour réduire l'empreinte carbone du Québec, verdir notre économie, renforcer notre capacité d'adaptation aux impacts

des changements climatiques, et les plus récentes données de l'inventaire québécois des émissions de

gaz à effet de serre indiquent que les émissions de GES du Québec

en 2013 ont diminué de 8,6 % par rapport à leur niveau de 1990.

Pour 2020, le

Québec s'est donné l'objectif de réduire ses émissions de GES de 20 % sous

le niveau de 1990. Ça représente

un défi pour un état où près de 100 % de l'électricité est déjà produite à

partir de sources d'énergie renouvelable, mais offre aussi de nombreuses occasions de développement basé sur des

synergies renforcées entre économie et protection de l'environnement.

Il nous faut

une économie qui considère la lutte contre les changements climatiques comme un

pôle incontournable de développement,

donc une économie qui doit réduire de façon majeure et irréversible l'empreinte

carbone. La transition ou la

substitution énergétique est plus qu'une nécessité, c'est une réalité. Le

Québec est placé au bon endroit et au bon moment pour en faire un

avantage compétitif à l'échelle planétaire. Le marché du carbone est le fer de

lance de notre approche en matière de

changements climatiques le plus important en Amérique du Nord. Il constitue un

puissant outil de croissance économique

verte. La commission canadienne sur l'écofiscalité a reconnu le marché du

carbone comme étant la meilleure solution pour lutter contre les

changements climatiques.

Aussi, à

l'occasion du lancement récent des travaux de la Coalition pour le leadership

en matière de tarification du carbone,

le secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a observé que le marché

du carbone Québec-Californie est le

seul dont le fonctionnement est exemplaire. La totalité des revenus du marché

du carbone est versée au Fonds vert pour la mise en oeuvre des mesures du Plan

d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques. D'ici 2020, dans le

cadre de ce plan d'action, le Québec

bénéficiera de plus de 3,3 milliards de dollars pour soutenir les

entreprises, les municipalités et les Québécoises et les Québécois dans

leur transition vers une économie plus sobre en carbone.

Plusieurs

mesures soutiennent le développement du transport collectif et

alternatif : l'électrification des transports, l'acquisition de véhicules électriques,

l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'innovation technologique,

l'acquisition et la diffusion de

connaissances sur l'impact des changements climatiques. Aussi, plusieurs

mesures aident concrètement les

entreprises à réduire leur empreinte carbone tout en renforçant leur

compétitivité : favoriser l'utilisation des sources d'énergie

renouvelable et favoriser plusieurs développements de technologies propres.

Plusieurs programmes d'aide financière favorisent également l'utilisation des

énergies propres et renouvelables.

Tel que

mentionné en février, nous nous assurerons de gérer le Fonds vert, qui

constitue un levier puissant pour la nouvelle

économie du Québec et de vecteur de la prospérité du XXIe siècle, de façon

optimale, selon les meilleures pratiques en vigueur, afin qu'il rende les meilleures retombées possible. C'est

pourquoi nous avons annoncé une réforme en profondeur du Fonds vert en se basant sur le renforcement des trois

grands principes de gouvernance que sont la rigueur, la transparence et la

reddition de comptes. Des modifications législatives seront présentées à

l'Assemblée nationale dont l'objectif

est de créer un conseil de gestion du Fonds vert. Notre désir est que la

nouvelle gouvernance du Fonds vert permette une gestion par projet lié à nos

objectifs de réduction de GES ainsi qu'une communication centralisée en plus

d'assurer une plus grande cohérence et une

plus grande coordination des projets soutenus par les différents ministères.

Dans son

éditorial du 19 janvier 2016, le New York Times confirmait le leadership et le statut de pionnier

du Québec en matière de lutte contre les changements

climatiques. On y mentionnait que le Québec, dont les actions méritent d'être applaudies, est un exemple à suivre, puisqu'il se

positionne parmi les États fédérés les plus actifs en Amérique du Nord. Rappelons aussi que le Québec

est le récipiendaire du Carbon Pricing Champion Award aux côtés de l'Ontario

pour son engagement exemplaire en matière de tarification du carbone.

En internalisant le coût du carbone dans nos économies, nous nous

inscrivons dans une mouvance internationale qui prend une ampleur croissante

sur tous les continents.

Le Québec est loin de faire cavalier seul.

Plusieurs régions et pays pensent que les changements climatiques doivent passer par l'instauration d'un prix sur le

carbone. On constate le recours accru aux mécanismes de tarification du carbone à travers le monde, dont le Mexique, New York

et, plus près de nous, le Manitoba et l'Ontario. 17 marchés du carbone établis sur quatre

continents dans 35 pays, 13 États et provinces, sept villes, ça fait

40 % de la population mondiale qui vit

dans un État qui a instauré un marché du carbone ou qui prévoit le faire. D'ici

la fin du XXIe siècle, nous aurons complètement délaissé le pétrole. Nous

sommes véritablement au début de la fin de l'ère des hydrocarbures et, par

conséquent, au début du début de l'ère

postpétrodépendante. Notre monde, nos sociétés ont déjà pris ce virage vers une

économie plus sobre en carbone.

Nous,

Québécoises et Québécois, devons saisir à bras-le-corps... et une fois encore

exprimer toute notre créativité. Il

en va de la prospérité de notre économie, de l'avenir de nos enfants et des

générations futures. Pour réaliser nos rêves et notre plein potentiel, trois piliers seront au coeur de

notre vision économique au cours des prochaines années qui nous rendront plus productifs en plus de nous démarquer

encore une fois : l'innovation, la transition vers une économie plus sobre

en carbone, l'attraction, la rétention et le développement de nos talents.

Développer

une économie plus sobre en carbone, c'est une tendance que nous observons à

l'échelle mondiale.

Le Président (M. Reid) :

En terminant, M. le ministre.

M. Heurtel :

Parler de cette lutte contre les changements climatiques, c'est dorénavant

parler d'économie. Une chose est de

plus en plus claire : ce qui est bon pour l'environnement est bon pour

l'économie. Nous devons le faire non seulement aujourd'hui, mais pour

nos générations futures. Faisons-le pour eux. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

À la seconde près, M. le ministre. Excellent! Alors, merci.

Je cède la

parole maintenant au député de Terrebonne, qui est le porte-parole de

l'opposition officielle, pour une période de 10 minutes.

M. Traversy : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, saluer également M. le ministre

avec l'ensemble des membres de son cabinet, les employés du ministère

de l'Environnement qui l'accompagnent, Mme Tremblay et, évidemment, l'ensemble de ses collègues du gouvernement qui sont avec nous autour de la table; saluer

notre collègue de la deuxième

opposition, M. le député de Masson; et vous présenter, moi aussi, également,

l'imposante équipe qui m'entoure dans le cadre de ces consultations et ces études de crédits. Alors, à ma gauche,

Mme Sophie Barma, stagiaire à la Fondation

Jean-Charles-Bonenfant, et, à ma droite, M. Étienne Pomerleau,

recherchiste de notre aile parlementaire en

matière d'environnement.

Alors, tout

d'abord, M. le Président, laissez-moi vous tracer aussi un autre tableau,

peut-être un peu plus sombre, de la dernière année en ce qui a trait à

l'environnement, à la lutte aux changements climatiques et au développement

durable. Vous vous rappelez que plusieurs

thèmes ont été marqués par l'actualité, dans lesquels, évidemment,

l'environnement a été écorché et mis sur la sellette, à commencer tout

d'abord par ce que certains ont appelé le béluga «gate» ou toute l'histoire qui

tournait autour de la pouponnière de bélugas à proximité de Cacouna, où un

cafouillage important a été commis par la part du ministre de l'Environnement.

Je vous

rappellerai également le fiasco du «flushgate», où on a senti une insensibilité

de la part de notre ministre du gouvernement par rapport à la quantité de

milliards de litres d'eaux usées que la métropole a annoncé devoir déverser

dans notre fleuve Saint-Laurent,

patrimoine environnemental très rassembleur du Québec, et le manque de

solutions qui a été apporté par celui-ci pour essayer de diminuer les

impacts sur l'environnement.

Je vous

rappelle également la position difficile à suivre du gouvernement libéral en ce

qui concerne TransCanada, donc, dans une position qui va de l'acceptation, du

bombage de torse devant les tribunaux, mais dont on ne sait pas encore si l'avis sera favorable ou défavorable. Donc, on

attend toujours, du côté libéral, un son de cloche plus clair en ce qui a trait

à l'avenir de ce projet qui, je

pense, va à l'encontre de bon nombre d'objectifs que le ministre vient de

présenter dans son introduction.

Vous rappeler

aussi l'inquiétude qui a parsemé l'actualité politique concernant la qualité de

notre eau et la gestion des

pesticides au Québec. Vous parler aussi de la déficience du Fonds vert, qui, et

je vous le rappelle, est le vaisseau amiral qui a été décrié par bon

nombre d'observateurs, dont le Commissaire au développement durable, pour son

manque de transparence et l'absence, évidemment, de résultats quantifiables et

mesurables sur l'atteinte de sa mission.

Vous dire

aussi, M. le Président, que l'année 2015 a été marquée par l'échec de

l'atteinte de l'objectif de 12 % d'aires

protégées au Québec, fixé par le gouvernement libéral lui-même, dont le

ministre a passé sous silence la question dans sa présentation et également d'une présentation d'une politique

d'électrification des transports, qui est somme toute modeste et dont une loi zéro émission est toujours

en attente. On nous dit cette année 2016, mais permettez-moi, M. le

Président, de vouloir continuer à mettre de la pression. Tel un peu Thomas, je

le croirai quand je le verrai. Et j'espère qu'évidemment le ministre a ça dans

ses cartons pour les prochains mois.

Et on apprend

dans le budget que la tendance n'ira pas nécessairement en s'améliorant. Après

avoir calculé de façon très

scientifique l'évolution du financement du ministère de l'Environnement, M. le

Président, je peux vous annoncer qu'il

risque de disparaître d'ici la fin du siècle si la tendance se maintient en

termes de financement à sa mission. On passe de 205 millions de dollars en 2013 et 2014 à 194 millions

l'année suivante; 179 millions l'année suivante; 174 millions cette année... On risque malheureusement de devoir

faire fermer ce ministère avant même l'atteinte de nos cibles sur la lutte aux changements climatiques. C'est à se

demander si le gouvernement ne veut pas faire disparaître les problématiques

environnementales en faisant diminuer constamment le financement au ministère

qui en est responsable.

On parle d'un

budget total, M. le Président, de 0,2 % du budget global du Québec,

0,2 %. Le ministre nous dit dans

sa présentation que la lutte aux changements climatiques est en tête des

priorités, que l'environnement est partout et qu'il en fait un cheval de bataille sur différents fronts. Comment,

avec 0,2 % du budget national, compte-t-il réussir à s'imposer dans le

calendrier politique? Les quelques heures que nous avons en étude de crédits ne

seront pas de trop pour essayer de nous éclairer un peu sur son plan de

match.

Vous

dire également, M. le Président, que beaucoup de groupes environnementaux ont

été coupés dans le cadre du budget

actuel. Donc, une diminution de l'enveloppe globale signifie évidemment des

coupures. Des groupes qui, comme le

regroupement des bassins versants ou encore les conseils régionaux en

environnement, sont touchés directement de plein fouet, des groupes qui détiennent la connaissance du terrain, la

connaissance, l'expertise, qui sont les partenaires du ministre dans sa

réussite, qui sont convoqués combien de fois, M. le Président, autour de cette

commission au cours des derniers

mois? Je me rappelle le nombre de fois qu'on les a rencontrés pour le livre

vert ou encore pour cibler un objectif de

réduction de gaz à effet de serre pour la COP21. On leur fait faire des

mémoires, on les appelle, on leur envoie des courriels... Et,

évidemment, ce qu'on voit, c'est que les revenus pour les soutenir sont en

décroissance et inversement proportionnels aux tâches qu'on leur demande.

Vous

dire également que la lutte aux changements climatiques nous

inquiète particulièrement pour l'atteinte de nos objectifs.

L'état actuel de la réduction du Québec en

termes de gaz à effet de serre depuis 1990 se situe autour de 8,6 %, et la cible de

20 % d'ici 2020 nous semble de plus en plus difficile à atteindre,

peut-être avec le marché du carbone, mais de quelle façon? Et cela nous sème un peu d'inquiétude sur la stratégie

qu'utilisera le ministre pour être capable d'y parvenir. Est-ce que la stratégie du ministre est d'acheter

des crédits carbone pour réussir à atteindre l'objectif sans nécessairement

avoir d'impact plus concret sur le territoire québécois? On a hâte d'en

entendre davantage de son côté.

Vous

dire également qu'on n'a aucun plan précis non plus pour savoir de quelle

manière nous allons atteindre le 37,5 % de réduction de gaz à effet

de serre d'ici 2030. Non pas que nous soyons contre les nobles objectifs

que le gouvernement du Québec veut se

donner, mais encore faut-il savoir quels sont les moyens pour y parvenir. Et,

encore là, dans les cartons du ministère, plusieurs questionnements sont

légitimes et nous posent présentement problème.

Donc,

bref, au cours des prochaines heures, M. le Président, nous tenterons de mieux

comprendre le plan de match du

ministre de l'Environnement et nous avons hâte de voir comment il va réussir à

s'imposer dans le terme de la prochaine année législative. Quand on sait

que certains ministères ont été capables d'augmenter leur financement, que ce

soit le Tourisme ou d'autres, j'ai hâte de

voir, avec une diminution comme celle-ci, comment le ministre entend faire des

tours de magie. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci. Alors, je cède la parole

maintenant au député de Masson, qui est le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition, pour ses remarques préliminaires, pour une durée de sept

minutes.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer M. le ministre ainsi que

Mme Tremblay et toute son équipe

au ministère, de saluer notre collègue député de l'opposition officielle, M. le

député de Terrebonne, ainsi que nos collègues

les membres de la commission. Et puis j'aimerais saluer aussi l'apport de mon

recherchiste, Jean-Benoît Ratté.

Alors,

ceci étant fait, M. le Président, c'est sûr que nous allons avoir plusieurs

heures pour discuter avec M. le ministre

et son équipe, mais il y a beaucoup de projets qui doivent être faits au cours

des prochaines années en environnement,

là, dont nous attendons toujours certainement, là, la révision de la LQE ainsi

que l'intégration des milieux humides.

Donc, on croit comprendre qu'on devrait avoir bientôt aussi de la documentation

au niveau de la consigne sur les bouteilles de verre ou les bouteilles

de plastique. Donc, ça, on a beaucoup d'intérêt dans ces sujets-là.

y a certainement le BAPE Énergie Est qui est en cours présentement, donc on

attendra les conclusions d'ici la fin de l'année, ainsi que, bien, toute la

nouvelle gestion sur le Fonds vert. On a eu, justement, une audition à la CAP,

la semaine dernière, sur le Fonds

vert. Donc, on a bien hâte d'avoir encore plus de détails et de voir la mise en

place de tout ce nouveau conseil de

gestion et quels sont les liens aussi avec le ministère de l'Énergie et des

Ressources naturelles et le ministère des

Transports du Québec. Donc, il y a plusieurs choses en jeu sur le Fonds vert.

Et, bien entendu, la question principale étant la réduction des gaz à effet de serre en sol québécois, donc, on

espère avoir une plus grande part de réduction de nos GES en sol

québécois. Donc, ce sont plusieurs sujets que nous allons suivre au niveau du

ministère.

ne prendrai pas tout mon temps, je reporterai le temps pour les questions.

Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Masson. Je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention pour un premier bloc d'échange de la part de

l'opposition officielle. M. le député de Terrebonne et porte-parole de

l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Traversy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, j'aimerais commencer à

discuter avec le ministre de

l'Environnement concernant les coupures de budget qui nous ont été annoncées

dans le cadre du dépôt du ministre des Finances au cours des dernières semaines,

des coupures qui touchent de plein fouet certains organismes environnementaux. On en a nommé deux tout à

l'heure, donc les regroupements des bassins versants ainsi que les conseils

régionaux en environnement.

voudrais comprendre, de la part du ministre, un peu quelle est la stratégie

pour continuer à conserver l'expertise qui

est représentée par l'ensemble des partenaires du réseau tout en voyant, dans

le fond, des coupures qui sont annoncées à l'intérieur du budget. Est-ce qu'il y a une poche budgétaire qu'on n'a

pas vue? Est-ce qu'il y a des ententes avec d'autres ministères pour supporter ces groupes-là? On

aimerait voir, de la part du ministère, quelques réponses à ces questions.

Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. D'abord, il faut rappeler qu'il a été demandé aux

ministères et organismes de freiner

la croissance de l'ensemble de leurs dépenses afin d'atteindre une réduction de

consommation d'ici la fin de l'exercice

fiscal 2015‑2016. Puis donc, afin de respecter ces orientations du Conseil

du trésor, bien, on a dû revoir la structure et la façon dont le ministère est financé. Et c'est sûr que ça a dû

vouloir dire qu'on a dû repenser la question du financement du ministère, et évidemment ça a dû vouloir dire

le financement des organismes. Plus particulièrement, il faut noter quand

même que, quand on parle des organismes, il

faut reconnaître qu'en matière environnementale ces organismes — le député a fait référence notamment au Regroupement des organismes de bassins

versants — ils

jouent un rôle très important dans la protection

de l'environnement, possèdent une expertise qui est essentielle, accomplissent

des missions très importantes pour le gouvernement.

Mais

il faut également souligner le fait que, dans le cas qui nous concerne — puis j'imagine que les questions subséquentes du député vont couvrir des organismes

en particulier — bien

qu'on a révisé le financement de l'organisme, en même temps il y a des possibilités pour ces organismes-là d'avoir

accès à d'autres sources de financement, par exemple le Fonds vert. On a notamment annoncé, en

décembre 2014, la création d'un programme qui est créé en vertu du Fonds

vert qui s'appelle Action-Climat. Et,

en vertu de ce programme, qui va entrer en vigueur cette année, plusieurs

organismes qui ont une mission qui

contribue à celle du ministère et à la protection de l'environnement auront

également justement accès à ces

fonds-là. Alors, l'idée, aussi, c'est qu'il faut comprendre que, dans certains cas,

il y a des morceaux de financement ou

des parties du financement de certains organismes qui étaient liés à des

programmes qui tiraient à leur fin, mais qu'en même temps le

fonctionnement ou l'aide au fonctionnement, elle, a été maintenue.

Alors,

encore une fois, on pourra regarder, si le député le veut, des organismes en

particulier, mais je crois qu'il est

important de noter qu'il y a certainement une ouverture à ce que d'autres

sources de financement soient disponibles. Mais le fait qu'au cours des

dernières années le ministère effectue une transition vers la lutte contre les

changements climatiques, il est sûr

également que nos missions... ce qu'on veut financer va être davantage plus axé

vers des actions qui sont plus

concrètes en matière de lutte contre les changements climatiques, puis il faut

comprendre aussi qu'il y a certains programmes qui ne sont pas éternels.

Alors,

dans la révision de la façon de faire du ministère, qui est également illustrée

par la modernisation de la

Loi sur la qualité de l'environnement qui nous

pousse à revoir les façons de faire du ministère, l'organigramme du ministère,

ça nous pousse aussi à revoir les missions

que l'on confie. Et c'est sûr que, dans le cadre de la modernisation de la Loi

sur la qualité de l'environnement, on va

vouloir faire appel aussi davantage, en matière d'évaluation environnementale,

à l'expertise de certains organismes. Et,

dans ce cadre-là, il va y avoir des opportunités également pour ces

organismes-là d'obtenir une certaine forme de financement.

Alors,

dans son ensemble, il faut voir ça comme une transition. Ce n'est pas une

coupure, c'est une évolution et c'est une transformation de la façon

dont on voit le financement des organismes lié aux missions, lié aux priorités

du ministère, lié aussi à notre obligation quand même de redresser les finances

publiques et de contribuer à l'effort de redressement des finances publiques de

l'État.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Le ministre réfère, par exemple, les organismes

environnementaux vers d'autres

programmes comme, exemple, Action-Climat. Les informations qu'on a par rapport

à ce programme, c'est que présentement,

bon, aucune dépense n'a encore été engendrée par celui-ci. Est-ce qu'il

pourrait nous déposer, avec les gens de son ministère, les données concernant le cadre normatif qui est en lien

avec ce projet, et combien d'argent se trouve dans le programme?

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le député de Terrebonne. M. le

ministre.

M. Heurtel :

Alors, comme je l'ai dit tout à l'heure, en réponse à sa question, le programme

Action-Climat va être lancé bientôt,

très bientôt cette année. Il a été annoncé en décembre 2014. Et, à ce

moment-là, lorsqu'il va être lancé, le cadre normatif va être rendu

public.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Terrebonne.

M. Traversy :

Donc, si je comprends bien, c'est éventuellement qu'Action-Climat va être lancé. Et l'argent qui va être à

l'intérieur de ce programme va être du financement par projet, et non plus du financement

à la mission?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bien là, je demanderais une question

de précision, parce que, lorsque le député fait référence à «mission», est-ce

qu'il fait référence au fonctionnement?

M. Traversy : À la mission globale de l'organisme, à son

roulement, donc de l'argent qui n'est pas nécessairement constamment sous réévaluation de projets, mais qui

donne une stabilité à l'organisme.

M. Heurtel :

Le député a mentionné le Regroupement des organismes de bassins versants. Puis

je pensais peut-être que le député allait préciser sa pensée dans ses questions,

alors je vais peut-être aller au-devant. Mais, quand on regarde la question du financement des organismes de bassins versants qui a été réduit l'année dernière de

230 000 $ et cette année de 770 000 $, c'était lié

justement à un projet bien spécifique. Et ce projet-là, c'était justement dans

le cadre de la stratégie 2007‑2017 des algues bleu-vert, et ça

avait des objectifs de sensibilisation de la population.

Mais,

quand on regarde les chiffres au niveau comme tel par rapport aux organismes de

bassins versants, bien, le financement

du ministère de l'Environnement, il en reste quand même. Il reste

4,2 millions de dollars. Et ça, ça veut dire que le financement à la mission, comme le député

fait référence à la mission, c'est maintenu. Alors, il est inexact d'affirmer,

ou tente d'affirmer, comme le fait le

député, qu'on essaie de réduire le financement à la mission. C'était pour

financer un programme bien particulier qui tirait à sa fin.

Puis

j'ai eu la chance de rencontrer le directeur de l'Organisme de bassin versant

du Saguenay lors de ma visite récente

à Chicoutimi, et j'ai pu échanger avec lui spécifiquement de cette situation-là

en lui disant : Bien, un, le financement, justement, à la mission, comme fait référence le député, va être

maintenu. Et ce n'est pas ça qui est réduit, c'est la fin d'un programme. Et, ensuite de ça, ça ne veut pas dire

qu'on ne va pas financer d'autres objectifs. Si on regarde, encore une

fois, la question des organismes de bassins versants, le ministère de

l'Agriculture, lui, fait passer son financement de 14,5 millions à 27 millions de dollars, alors... Et puis,

quand on regarde l'enveloppe globale qui va aux organismes de bassins

versants, bien, c'est une augmentation globale du gouvernement de près de

12 millions de dollars.

Alors,

nous, ce qu'on essaie de faire, c'est peut-être dire : Oui, on comprend

qu'il faut maintenir une certaine forme de pérennité pour les organismes, mais, contrairement à ce que le député

dit par rapport aux organismes de bassins versants, nous n'affectons pas la mission spécifique. Ce

qu'on essaie de faire, c'est de dire : Bon, il y a certains programmes qui

tirent à leur fin et que, pour nous, on

pense qu'on peut passer à une autre étape dans une stratégie. Mais, de l'autre

côté, ça ne veut pas dire qu'on ne

peut pas faire d'autres types de projets. Les bassins versants sont essentiels

à la lutte contre les changements

climatiques. On a échangé régulièrement avec le regroupement sur cette

question-là. Alors, ce qu'on veut

faire, c'est voir si, avec Action-Climat, on ne peut pas développer des projets

avec les organismes de bassins versants sur ces questions.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. On aimerait donc savoir un peu, parce que le ministre a

parlé donc, exemple, de certains

programmes qui ont été coupés, notamment, donc, pour certains organismes

communautaires... On a un programme de

sensibilisation aux algues bleues qui a été donc mis sur la touche, une coupure

de 770 000 $, donc, à un programme de sensibilisation qui traite de la qualité de nos eaux et de nos lacs

au Québec. J'aimerais comprendre du ministre où est l'avantage à couper dans cette subvention et

qu'est-ce qui a amené à une décision de prioriser la coupure d'un tel

programme.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Alors, je vais devoir prendre quelques minutes, M. le Président, pour établir

le contexte derrière cette

décision-là. Parce que vous vous souviendrez sans doute, M. le Président, en

2007, la problématique d'algues bleu-vert a particulièrement été présente dans l'actualité. Et c'est dans ce

contexte-là que le gouvernement de l'époque a mis en place un plan

d'action 2007‑2017 pour traiter de la problématique des algues bleu-vert.

Et, dans le cadre de ce plan d'action là, il

y avait entre autres un travail très important de sensibilisation, de

compréhension des enjeux de ce que c'était. Parce que, bon, il faut le dire, à l'époque, c'était quelque chose que

peut-être on connaissait moins bien. La population n'était peut-être pas nécessairement sensibilisée,

les divers intervenants dans le milieu, les municipalités, et donc on devait

s'assurer que les gens comprennent la

problématique, soient sensibilisés aux dangers reliés à la problématique — hein, on parle de santé publique évidemment, on parle d'environnement — et donc on a créé un programme dans le cadre

de ce plan d'action là parce qu'il y

avait plusieurs différentes mesures. Et je dois dire que 100 % de toutes

les mesures de ce plan d'action là ont été entamées.

Mais,

dans le cadre de ce plan d'action là, il y avait justement un financement à

hauteur de 1 million par année aux

organismes de bassins versants pour justement contribuer à l'effort de

sensibilisation, parce que les organismes de bassins versants sont sur le terrain, sont plus près de la population,

comprennent les spécificités de chaque bassin versant dans chacune des régions, les lacs, les cours

d'eau, etc. Et donc la problématique d'algues bleu-vert, ils étaient vraiment

très bien placés pour justement faire cet

exercice de sensibilisation là. Alors là, nous en sommes venus à la conclusion,

tant l'année dernière que cette année, qu'au

niveau du travail de sensibilisation les organismes de bassins versants avaient

fait un travail remarquable, et même un

travail qui fait en sorte qu'aujourd'hui on a pu, maintenant, véritablement se

tourner vers une prochaine phase

d'intervention sur cette problématique-là, qui est d'intervenir directement sur

les plans d'eau. Alors, oui,

sensibiliser, puis ça, ce travail continue. Ce n'est pas comme si on arrête de

sensibiliser; il y a le site du ministère, il y a les inspections, il y

a encore un travail de communication qui va se maintenir.

Mais,

cela dit, nous, on a choisi d'intervenir directement dans le milieu. Alors,

c'est pour ça, par exemple, qu'on a renforcé

le programme d'inspection avec une augmentation globale de 44 % de la

proportion d'inspection depuis 2008, on

a mis en place l'application de la stratégie sur les pesticides, puis il y a un

projet de loi à venir là-dessus. Le député parlait de la stratégie sur

les pesticides; elle a un impact direct sur la question des algues bleu-vert,

la stratégie des pesticides, puis on pourra

en parler davantage. Il y a également la révision que j'ai annoncée dimanche

dernier du règlement sur les

installations septiques, le Q-2 r. 22, qui a également un impact direct sur la

problématique des algues bleu-vert, puis,

finalement, il y a l'élaboration de la Stratégie québécoise de l'eau, qui est

pilotée par mon collègue et adjoint parlementaire, le député de

Maskinongé, qui également va nous donner un cadre.

Alors, nous, ce qu'on s'est dit, c'est

qu'avec ces diverses actions là, on s'est dit : On va intervenir

directement. Donc, phase

sensibilisation, intervention directe des OBV pour des fins de sensibilisation.

Le travail est accompli. Maintenant, mettons nos ressources, mettons nos

énergies sur les interventions en milieu aquatique.

Mais,

encore une fois, puis je le répète, c'est important de dire que le financement

à la mission, comme le précise le

député, est maintenu. Et ce qu'on dit au regroupement des OBV, puis les

discussions sont déjà entamées... on travaille directement avec certains directeurs d'OBV ainsi que le regroupement,

c'est qu'on se dit, avec le programme Action-Climat qu'on met en oeuvre et qui va être mis en oeuvre,

là, très bientôt... et voir, avec la mission accrue du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques,

si on ne peut pas développer des projets spécifiques pour les OBV dans

ce domaine-là.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Écoutez, je comprends qu'on met beaucoup, là, d'espoir

sur le programme Action-Climat. On a

hâte de voir sa mise en place le plus rapidement possible avec plus de détails,

puis on a hâte de voir aussi si

l'action d'Action-Climat va pouvoir avoir un impact aussi direct que l'action

qui était en place pour la sensibilisation des algues bleues pour la qualité de nos cours d'eau, de nos lacs, et

l'action directe sur notre source naturelle québécoise bleue qui, dans le fond, était dans la mission,

donc, de nos regroupements de bassins versants, et de voir aussi également

comment la mise à pied de personnes qui

détiennent l'expertise, qui ont la connaissance, qui détiennent aussi le pouls

du terrain va pouvoir être compensée par l'arrivée de ce nouveau programme.

Vous

poser aussi la question, M. le Président, sur notamment les coupures qui ont

lieu au niveau des conseils des organismes

régionaux en environnement qui jouent un rôle crucial en région en termes de

concertation. J'imagine donc que la

réponse du ministre, pour ces organismes qui sont coupés également de 10 %

cette année, de près de 200 000 $, également un programme

comme Action-Climat leur sera offert pour trouver des compensations.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Je veux juste revenir quand même sur la question des organismes de bassins

versants. Un point que je voudrais

souligner, quand même, c'est que, sur la problématique d'algues bleu-vert,

en 2012, le ministère de la Santé et

des Services sociaux a informé le ministère de l'Environnement que la

problématique des algues bleu-vert n'était plus considérée comme un enjeu pour la santé publique. Alors, c'est quand

même pour démontrer l'évolution de la problématique, et c'est pour ça aussi qu'on a décidé de changer notre

approche par rapport à la problématique, puis je l'ai expliqué tout à l'heure.

Mais

là, encore une fois, revenir sur le financement encore... J'apprécie que le

député parle du Regroupement national des conseils régionaux en environnement,

un organisme avec lequel on travaille sur une base régulière qui fait un

travail exceptionnel sur le terrain, qui

assiste le ministère de l'Environnement tant par ses contributions au niveau de

projets spécifiques d'information...

Cela

dit, encore une fois, il fallait absolument redresser les finances de l'État.

Et notre gouvernement, au cours des

deux dernières années, a priorisé cet effort-là pour que justement aujourd'hui

on puisse être en mesure de se concentrer sur un développement économique puis une protection accrue de

l'environnement. Puis il a fallu repenser nos façons de faire. Ça fait 10, 15, 20, 30 ans qu'on voit

la protection de l'environnement de la même façon. Et c'est pour ça qu'on a mis

en place un effort de modernisation de la

Loi sur la qualité de l'environnement, la première fois qu'on fait ça en

44 ans. Puis, dans le cadre de la modernisation de la LQE, c'est de

revoir nos façons de faire.

Quand

on s'est mis en tête de revoir également les finances du ministère, c'est

justement pour voir : Bon, est-ce qu'on

ne peut pas revoir nos façons de faire puis dire : Étant donné que la

lutte contre les changements climatiques, c'est essentiel non seulement

pour le ministère de l'Environnement, mais pour la planète, pour l'ensemble des

ministères, pour l'ensemble de l'action

gouvernementale, bien là ce qu'on essaie de faire, c'est voir comment on peut

structurer notre action. Il y a la

Stratégie gouvernementale de développement durable, que j'ai mentionnée dans

mes remarques introductives, il y a le

Plan d'action sur l'électrification des transports, il y a la politique

énergétique, il y a le plan d'action sur les changements climatiques.

Mais

l'idée, c'est que le ministère de l'Environnement aussi, dans ses façons de

faire... Il y a 10 ans, le personnel dédié à la lutte contre les changements climatiques était minuscule

comparativement à la priorité que c'est aujourd'hui. Et donc il faut

revoir nos façons de faire, il faut revoir aussi où on investit.

Alors,

que ça soit le Regroupement des conseils régionaux en environnement, les OBV,

les autres acteurs de la société

civile qui sont essentiels à la protection de l'environnement puis qui

contribuent, qui jouent un rôle très important, nous, ce qu'on dit, c'est : Assoyons-nous — puis le travail est déjà entamé — pour voir comment on peut ensemble

identifier des projets, des façons de faire qui sont liés à l'objectif

plus global de la lutte contre les changements climatiques.

Alors,

par exemple, si on prend les bassins versants, comment on réussit à intégrer la

question des bassins versants à la lutte contre les changements

climatiques, c'est essentiel; même chose pour les CRE, même chose pour les

autres organismes, de voir comment on peut

développer des projets liés à la lutte contre les changements climatiques puis

agir vraiment tous dans le même sens.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Il vous reste

10 secondes. On va le reporter au prochain bloc?

M. Traversy :

Oui, oui, on va les garder.

Le Président (M. Reid) :

Alors, par alternance, nous passons maintenant au gouvernement, et j'ai une

première intervention de la part du député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois :

Merci, M. le Président. Mon collègue, collègue de l'opposition officielle et de

la deuxième opposition... Je suis

heureux d'aborder en premier cette étude des crédits. Et, M. le ministre, vous

allez me permettre de vous entretenir

d'un sujet qui m'est très à coeur, comme vous le savez, mais je pense qu'il

faut aussi bien le positionner dans

l'enjeu qui représente... en l'occurrence, évidemment, je veux vous parler du

règlement sur l'évacuation des eaux usées en lien avec les résidences

isolées.

m'interpelle particulièrement, parce qu'il y a une réalité qu'on a identifiée

clairement il y a de cela quelques années,

de façon plus directe. Parce qu'avec la révision du règlement on a donc voulu

savoir d'où ça venait. Et, mon Dieu, il

faut retomber assez loin, M. le Président, dans l'histoire, parce qu'en fait ça

remonte à l'époque glaciaire. C'est assez particulier, mais vous allez me permettre, M. le Président, d'illustrer

un peu d'où vient cet enjeu-là, comment il s'est dessiné dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue plus

particulièrement, mais on a aussi fait d'autres découvertes en fouillant le

dossier. Mais je vais quand même préciser pour l'Abitibi-Témiscamingue.

se rappellera, il y a environ deux millions d'années, c'est l'époque glaciaire.

Il y a deux kilomètres de glace au-dessus

de l'Abitibi-Témiscamingue. On est dans un autre registre. Mais, cependant,

dans l'évolution avec le... Bon, ça

s'est passé. C'est un peu comme ces temps-ci, on se dit : L'été va

arriver; bon, l'époque a passé. Il y a le retrait des glaciers. Le retrait des glaciers a créé un

phénomène qui chez nous est très connu, très connu, avec ses avantages et ses

inconvénients, je parle de la création des

eskers, les eskers aquifères, mais qui aussi, par cette masse d'eau là, avec la

forme des glaciers, a créé la mer

Ojibway. Et, bon, tout ça se passe dans un registre de temps, vous comprendrez,

M. le Président, sur lequel je

n'élaborerai pas amplement parce que nous serions ici encore dans deux ou trois

semaines, mais qui quand même est venu

définir la réalité à la fois, je dirais, géographique, géologique de notre

territoire qu'est celui de l'Abitibi-Témiscamingue.

Donc,

ça a créé aussi, avec le retrait de la mer Ojibway, un dépôt fin qu'on appelle

chez nous de la glaise, là. Pour d'autres,

il y en a qui appellent ça du gombo. Mais, dans les faits, je peux vous dire

que c'est un matériel qui est assez particulier, assez isolant, et ça

crée le phénomène, donc, de pouvoir avoir des eskers aquifères qui nous

permettent d'avoir — et là vous allez me permettre d'être un peu

chauvin — mais la

meilleure eau au monde, en Abitibi-Témiscamingue, qui a été reconnue de façon officielle. Je pense

entre autres à une marque de commerce qui est bien connue, qui est l'eau Eska,

qui est produite à Saint-Mathieu-d'Harricana, mais également dont peuvent

bénéficier les résidents du territoire de

l'Abitibi-Témiscamingue, dans plusieurs villes de l'Abitibi-Témiscamingue, je

pense entre autres à Senneterre, à Val-d'Or,

à Amos, pour n'en citer que quelques-unes, Barraute aussi. Donc, on puise l'eau

potable pour les résidents dans ces eskers-là, et c'est magnifique.

Cependant,

l'autre phénomène, c'est celui aussi que ça a créé 100 000 lacs. La

région de l'Abitibi-Témiscamingue, elle

est connue pour être la région des 100 000 lacs. Donc, vous

comprendrez, M. le Président, que c'est assez facile de demeurer au bord de l'eau, en

Abitibi-Témiscamingue. Donc, il y a un réseau de lacs et de rivières, une

région très vaste, merveilleuse,

d'ailleurs sans l'ombre d'un doute la plus belle région du Québec pour pouvoir

bénéficier pleinement du plein air,

des grands espaces. Mais ce que ça crée, ça crée un nombre important de

résidences isolées sur le territoire, un nombre important de résidences isolées qui s'est développé au fil du

temps. Parce que l'autoroute, à l'époque, là, chez nous, là, c'était la rivière. Donc, les

municipalités se sont développées en bordure des sites privilégiés avec l'accès

par l'eau.

Dans

les localités, bon, évidemment on a développé des réseaux au fil du temps qui

ont permis de bien desservir, de bien

répondre aux besoins de la population, mais il y a des hameaux, il y a des

secteurs où effectivement on a continué à avoir de l'occupation du territoire. Et ça, je pense que c'était

fondamental, l'occupation du territoire. Quand la colonisation s'est faite partout, les gens se sont installés,

ils ont voulu développer l'Abitibi-Témiscamingue, entre autres au niveau

de l'agriculture, ont développé des terres.

Et ce qu'ils ont constaté : la qualité des terres était très bonne. Elle

était d'ailleurs équivalente, pour

certains secteurs, aux terres du Saint-Laurent, donc potentiel fort

intéressant. La température n'est pas tout

à fait la même, on s'entend là-dessus, mais, quand même, quand même, ça a créé

une occupation du territoire assez vaste,

qui, à l'époque, bon, ne causait pas de souci à l'environnement, parce que,

quand même, la densité de population était quand même peu élevée.

Elle le demeure également dans certains secteurs.

Mais,

avec la préoccupation qui s'est développée au fil du temps au niveau

de l'environnement, évidemment on a eu

un premier règlement. Et là je reviens plus rapidement

sur l'enjeu plus particulier des résidences isolées. Le premier règlement,

qui s'appelait, pour ceux... puis là vous me permettrez, M. le ministre, d'utiliser le vocable du Q‑2, r. 8. Parce que chez nous, là, ce terme très long et presque

fastidieux des résidences isolées... Nous, ce qu'on dit maintenant,

on a passé du Q‑2, r. 8 au Q‑2, r. 22. Et le Q‑2, r. 22 a amené

des enjeux supplémentaires. Mais — et

là je tiens à le préciser, M. le

Président — jamais au grand jamais la population n'a eu comme objectif de nuire à l'environnement. Au contraire, la préoccupation de tous les citoyens qui viennent nous voir au bureau de comté pour

savoir qu'est-ce qu'il en est comme enjeu,

qu'est-ce que ça crée comme effet, ils nous disent : Oui,

on comprend mieux, parce qu'on a eu des présentations qui nous ont été

faites.

Parce que

toute la question des phosphates, du phosphore, la pollution qui

est engendrée... On habite sur le bord d'un

lac, on ne veut pas perdre notre lac. Les gens ont pris de plus en plus conscience de cet enjeu-là. Ils ont compris d'où venait le phénomène également, entre

autres par l'utilisation des

différents savons et détergents qu'ils utilisent dans le quotidien. Bon, là, on fait quoi? On arrête de se

laver? On n'utilise plus les installations? C'est impossible. Il faut être

logique. Donc, comment on fait pour être

conforme, respecter l'environnement? Et là il

y a eu donc une modélisation qui s'est faite, il y a des solutions qui ont été apportées, solutions qui

sont bien différentes, dépendamment du secteur où on est dans la région.

Si je suis dans un secteur où, par exemple, c'est

du gravier qui compose le sol, j'ai des alternatives qui sont beaucoup plus larges, une variété d'alternatives qui sont

plus larges et plus abordables. Mais, quand je suis dans un sol argileux,

l'application du Q‑2, r. 22, là, devenait plus difficile. Il y a

une réalité qui venait rejoindre la population.

là je vous rappelle encore l'immensité du territoire. Donc, on n'a pas de

réseau qui peut desservir les habitations de façon... Si je prends en proportion... Et là je vais citer entre

autres un secteur qui me vient rapidement en tête, celui de Senneterre paroisse, où on a 276 habitations

avec une moyenne d'évaluation foncière d'environ 52 000 $ et avec un

revenu moyen du territoire à

28 000 $. Et là on dit aux gens : Bien, écoutez, vous devez être

conformes. Si vous avez à faire des modifications

à votre système, vous devez les faire immédiatement, selon les règles. Et,

sinon, d'ici tel délai, vous aurez à le

faire. Et, quand on regarde l'alternative qui était en place, c'étaient des

coûts qui représentaient plus que les revenus annuels moyens de ces

résidents-là.

Souvent

aussi ce qu'on constate, c'est avec le vieillissement de la population, c'est

des personnes qui sont soit préretraitées ou retraitées qui n'ont pas

nécessairement les revenus pour supporter un tel investissement. Ils veulent demeurer dans leur milieu, ils veulent demeurer

dans leur résidence, ils ne veulent pas être pris pour déménager vers la

ville, aller dans des installations qui ne

correspondent pas à ce qu'a été leur milieu de vie. Donc, ils nous ont

interpelés, M. le ministre. Vous

comprenez, là-dessus, ça a été un grand cri du coeur des gens, un cri du coeur,

parce qu'ils disaient : J'aime

mon milieu, je veux le protéger, mais je veux être capable, donc, de pouvoir

continuer à bénéficier des lacs et rivières qu'on a, ne pas les polluer. Mais, en même temps, j'ai une réalité

économique qui fait en sorte que je ne peux pas actuellement penser de faire ça sans créer un choc dans mes habitudes de vie. Ou je me restreins

ou je dois vendre ma résidence. Et

là, si je dois vendre, si je n'ai pas fait les travaux, bien là je suis encore

dans une situation un peu chaotique, parce que mon acheteur, mon

acquéreur va dire : Bien, écoutez, vous n'êtes pas conforme au niveau de

la réglementation, moi, je

vais devoir le faire. Donc, à ce moment-là, M. le Président, c'est comme si on

dévaluait ces maisons-là.

Donc,

là-dessus, on est intervenus auprès de votre ministère. On a eu des

discussions. On vous a même sollicité pour

venir en région, pour venir vous approprier cette réalité-là, pour bien

comprendre à la fois la volonté des gens, mais également l'enjeu qu'ils

représentaient et pouvoir en discuter avec des gens qui sont dans le quotidien

avec cet enjeu-là, les gens des municipalités. Et ça aussi, c'est un

autre phénomène important.

demande aux gens des municipalités, hein, d'être les partenaires qui vont

administrer cette situation-là. On leur

livre un règlement puis on dit : Bien, écoutez, on compte sur vous pour

faire en sorte qu'on va avoir la solution puis que vous allez vous

assurer que ça va être conforme, parce qu'on ne peut pas tolérer des situations

comme on avait auparavant. Parce

qu'auparavant, c'était quoi qui se passait? Le tuyau sortait de la maison puis

s'en allait dans le fossé, ou dans la

rivière, ou dans le lac. Et ça, un, on a constaté l'enjeu que ça créait. Deux,

les gens ont dit : Non, non, on ne veut pas être là-dedans, on ne

veut pas jouer dans ce film-là, personne, mais, en même temps, quelle est la

solution?

solution, on l'a discutée. Il y en a une qui avait été déposée. Force est

d'admettre que la solution, en théorie, réglait le problème, mais, en

pratique, sur le terrain, c'était plus compliqué. Il y avait un enjeu

économique, il y avait un enjeu aussi, je

dirais, de la réalité du territoire. Avec la rigueur de nos hivers, ce qu'on a

constaté, même, dans certains cas, il

y a des installations qui avaient vécu des balbutiements qui n'étaient pas

prévus dans le scénario. Mais ça, M. le Président, tant qu'on ne l'installe pas, on ne le sait pas. Tant qu'on

ne discute pas avec les gens qui, dans le quotidien, ont à faire ces

installations-là, ont à administrer ces réalités-là et, je dirais, ont à vivre

avec... Parce que ceux qui font l'installation disent : Moi, je veux avoir

un système qui est conforme, je veux avoir un système qui fonctionne bien,

j'investis, donc je suis en droit de m'attendre que ça va être valable.

aussi, bon, on dit : Tout le monde, on arrive vers l'échéance qu'on va

devoir faire cette installation-là, avez-vous d'autres alternatives? Et, M. le ministre, vous pourrez peut-être me le

confirmer tout à l'heure, mais c'est ça aussi, rapidement, que les gens

ont demandé : Est-ce qu'on est capables d'avoir d'autres alternatives?

Moi,

je suis heureux, parce qu'en fin de semaine, effectivement, on a, par votre

intermédiaire et l'intermédiaire de

votre adjoint parlementaire, une très belle annonce. On a offert des

alternatives à la population, des alternatives claires, des alternatives viables qui sont un premier pas

fort important, fort important parce que c'est l'ouverture que le ministère

a démontrée à l'écoute de cette

problématique-là et qui permet, pour des acteurs qui sont directement

concernés, d'avoir des solutions qui peuvent répondre de façon adéquate

rapidement.

J'ai

une résidence isolée, exemple un chalet, ce n'est pas nécessairement ma

résidence principale. Je veux être conforme.

Je peux utiliser, par exemple, un système avec une rétention de vidange totale,

donc un coût peu élevé avec un coût

peu élevé d'entretien, puisque je n'habite pas de façon permanente le site.

C'est vraiment, là, je pense, une alternative qui répond à un type

donné.

là il y a eu une déclinaison qui s'est faite dans quatre alternatives, quatre

alternatives qui répondent à des enjeux pointus avec des réalités spécifiques à chacune des alternatives, par

exemple le jumelage. Le jumelage, bon, s'il y a une proximité de deux résidences isolées... Et là ça

fait drôle un peu de dire : Résidences isolées à proximité. Quand on est

deux, on est moins isolés, on est plus

ensemble, hein? Mais, bon, il y a

comme cette possibilité-là d'utiliser un système pour deux résidences,

donc d'amoindrir à la fois le coût d'installation et de partager les frais au niveau des frais de vidange.

Il y a

aussi la proximité de réseaux municipaux.

Parce qu'à l'occasion, c'est sûr, hein, le phénomène qu'on vit beaucoup

en Abitibi-Témiscamingue : les gens sont installés en ville, et là

l'attrait des lacs, des rivières, on veut aller s'installer au bord de l'eau, mais finalement on n'est pas si loin que

ça du réseau municipal. Donc, s'il y a une proximité avec quelques résidences, il est possible avec la

municipalité de faire un effort et de venir récolter, dans le fond, les eaux grises qui peuvent être connectées sur le réseau

municipal. On offre donc, à ce moment-là, une alternative intéressante

aussi pour ces gens-là qui sont dans ce secteur-là.

Et il y a

finalement l'alternative des toilettes à compost qui, encore là, peuvent être

valables dans différents types de situations par rapport au type

d'utilisation.

Vous me direz : Oui, mais, si je

suis un résident permanent, j'ai une grosse maison, je voudrais avoir un

système qui est encore plus efficace.

Et là le ministre dit : Oui, mais nous avons déposé aujourd'hui la

première phase de cette démarche-là. On a donc établi de façon claire

des alternatives valables. Demain matin, je vais pouvoir réaliser ça, dès qu'il y a un processus, là, d'adoption finale.

Mais, quand même, pour cet été, je suis capable de dire à mon monde : Tu

veux régler le problème à ton chalet, tu ne veux plus en parler après; tu vas

pouvoir procéder comme ça.

pour ceux qui souhaitent avoir d'autres éléments, bien là j'aimerais ça, M. le

ministre, si vous pourriez nous donner un peu c'est quoi, la suite des

choses dans le projet du Q‑2, r. 22.

Le Président

(M. Reid) : En 1 min 30 s.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Rapidement, je veux saluer le travail du député

d'Abitibi-Est dans ce dossier et

aussi souligner le travail de plusieurs autres députés. Dans ma tournée à travers

le Québec, au cours des deux dernières années,

cette problématique-là a été soulevée un peu partout au Québec, et ça faisait

depuis l'année 2000 qu'on ne bougeait pas. Et non seulement nous

avons bougé, mais, comme le député l'a dit, on propose quatre options.

va y avoir une autre modification, à l'hiver 2017, pour rajouter d'autres

options. Mais c'est important de dire que

ce sont des options non seulement durables qui nous aident dans la

problématique des algues bleu-vert, à propos de laquelle je discutais avec le député de Terrebonne tout à l'heure, mais

c'est également aussi important de dire que ces solutions-là sont

également très abordables, et aussi que le crédit d'impôt RénoVert, qui est

financé par le Fonds vert à hauteur de

175 millions de dollars, qui a été annoncé dans notre dernier budget, ce

crédit d'impôt est applicable à l'achat de ces nouveaux systèmes là.

Alors,

non seulement on est là pour trouver des solutions concrètes, on est à l'écoute

de la population pour des dossiers qui

les touchent directement, et on trouve des solutions durables pour

l'environnement mais également abordables qui baissent le coût et qui également, grâce au Fonds vert, nous

permettent de les rendre encore plus abordables avec le crédit d'impôt

RénoVert.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons

passer maintenant à un bloc de 20 minutes pour le deuxième groupe

d'opposition. M. le député de Masson.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Alors, je remercie le préambule du député d'Abitibi-Est

et le premier élément de réponse du ministre de l'Environnement. On va

continuer sur cette lignée.

Vous

savez, vous l'avez si bien dit, là, dimanche dernier, vous avez fait la

révision, là, du règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation et le

traitement des eaux usées des résidences isolées. Mais ce règlement, lui, avait

eu le malheur d'instaurer un monopole pour

le système DpEC de Premier Tech. On s'en rappelle, à cause de celui-ci, bien,

il y a des citoyens du Québec qui étaient

dans l'obligation de se procurer un tel système, qui pouvait coûter jusqu'à

40 000 $ à l'installation.

Mais

nous autres, on remarque des coïncidences dans ce dossier. Puis c'est des

coïncidences, là, donc j'aimerais simplement

vous laisser la chance, M. le ministre, là, de faire la lumière sur cette

question puis nous donner des explications qui s'imposent.

Mais, pour vous

mettre en contexte, là, quand vous êtes arrivé au pouvoir, là, quatre mois à

peine, là, le 16 juillet 2014, le

Conseil des ministres, lui, sous votre recommandation, a entériné le décret 698‑2014, là, qui modifie le Règlement

sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Mais,

le même jour, le 16 juillet 2014, Premier Tech a aussi obtenu son

certificat de conformité du Bureau de

la normalisation du Québec

pour sa technologie DpEC. Et, de facto, il se retrouvait en situation

de monopole pour l'installation de systèmes de traitement tertiaire au Québec.

Donc,

notre question, M. le ministre, c'est : Est-ce que les circonstances

du 16 juillet 2014 ont fait en sorte de créer un monopole pour la technologie DpEC de Premier Tech? Est-ce

que c'est pour cette raison que vous

avez présenté une révision du règlement dimanche dernier?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Excusez-moi, j'ai manqué le dernier bout de la question du député. Je suis

désolé.

Le Président

(M. Reid) : M. le député.

M. Lemay : Bien, il n'y a pas de problème, M. le ministre. En fait, on

voulait simplement savoir si les circonstances qui nous ont amenés, le 16 juillet 2014, d'avoir autant la modification du règlement que la certification de Premier Tech, est-ce que

ça a fait en sorte de créer un monopole pour la technologie DpEC de Premier

Tech? Puis est-ce que c'est pour cette raison que vous avez

rectifié le tir dimanche dernier en présentant une révision du règlement?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci,

M. le Président. Ce qu'insinue le

député est assez sérieux, et je crois qu'il

y a matière à bien établir le

contexte de la modification réglementaire que j'ai annoncée dimanche.

Ça vient véritablement d'une constatation que l'application

du règlement qui vise toujours de maintenir des standards très élevés en

matière de traitement d'eaux usées...

Puis c'est ça, l'objectif numéro un du règlement. Parce que,

si on ne traite pas nos eaux usées au Québec,

ce qui arrive, c'est qu'on a l'eutrophisation de nos lacs, puis ça a un impact

direct sur nos réserves d'eau potable. Puis

on le voit d'ailleurs ici, dans la région de Québec,

avec la problématique du lac

Saint-Charles. Et, si on n'agit pas pour traiter nos eaux usées comme il faut,

bien, on paie le prix lorsque vient le temps justement... non seulement au niveau environnemental, mais au niveau de nos réserves d'eau, qui est

une de nos richesses principales au Québec. On met en péril cette

richesse-là.

Alors, on a

mis en place un règlement visant des standards très élevés et on s'est

aperçu, avec l'application de ce règlement-là, que justement il y avait des systèmes. Et les systèmes qui sont permis et qui sont autorisés, ce n'est

pas le ministère de l'Environnement qui les autorise, c'est suite à des bancs

d'essai, c'est suite justement à des tests qui sont faits par le Bureau de normalisation du Québec.

Et le ministre de l'Environnement n'a absolument rien à voir, et le ministère non plus n'a rien à voir avec les décisions qui sont

prises par le Bureau de normalisation du Québec.

Et, M. le Président, je tiens à vous dire : Si le député a quelque preuve que ce soit qu'il y a eu une intervention,

une forme d'ingérence, je demande qu'il les

dépose dès maintenant. Et donc,

conséquemment, si justement on essaie d'insinuer qu'il y a

des coïncidences ou quoi que ce soit, il faudrait qu'il y ait

des preuves qui soient déposées dès maintenant à cet effet-là. Parce que, nous, ce qu'on a fait, on a justement révisé le règlement pour justement élargir l'éventail des options possibles

pour les citoyens et citoyennes du Québec. Alors, ce n'est pas pour favoriser

un monopole qu'on a fait ça.

Et donc le

fait est qu'il y avait des situations où, comme en Abitibi, comme ailleurs à travers

le Québec, on se retrouvait dans des situations où des gens étaient pris avec des résidences qui

avaient des valeurs de peut-être 30 000 $,

40 000 $, 50 000 $, et

ça voulait dire ensuite qu'ils devaient mettre un système en place qui pouvait

coûter presque autant que la valeur

de la maison. Ça rendait l'application du règlement... C'était rendu presque

prohibitif. Alors, on a mis en place,

justement... on a travaillé. Mais, encore une fois, il fallait valider ces

solutions-là. On ne peut pas juste dire : Bon, bien, on va ouvrir les

vannes, puis on peut appliquer n'importe quoi. Alors, on a travaillé, on a

validé, puis, oui, il faut que le Bureau de normalisation du Québec

valide les solutions.

Mais là,

d'insinuer, comme le député fait, qu'il y a un lien entre le travail que nous

avons fait, qui est un travail de

bonne foi pour justement aider les citoyennes et citoyens du Québec, et essayer

de faire de la petite politique avec les allégations qui ont été rendues publiques il y a deux semaines, je trouve

que, franchement, là, on étire pas mal. Alors, nous, tout ce qu'on

essaie de faire ici, c'est protéger l'environnement puis aider les citoyennes et les citoyens

du Québec à pouvoir protéger leur eau, en traitant

leurs eaux usées de la meilleure façon possible.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci,

M. le Président. Bien, tout d'abord, on apprécie votre annonce que vous

avez faite dimanche dernier. Et puis,

en fait, je pose seulement des questions, et c'est par rapport à des

coïncidences. Vous demandiez si j'avais des éléments à déposer, ça va me faire plaisir. En fait, j'ai une autre

coïncidence à apporter à votre attention sur ce sujet-là. Après ça, on aura fait le tour de la question.

Mais, bref, moi, j'ai des échanges de courriels, là, qui impliquent Marc-Yvan

Côté, concernant des pressions qui

auraient pu — je dis

bien, là, «auraient pu», là — donc être effectuées en rapport avec le

Règlement sur l'évacuation et le traitement

des eaux usées des résidences isolées dès 2008. On parle ici, là, du 4 décembre

On voit, là,

dans les échanges de courriels, là, qu'on doit trouver, là, des sommes, là, de

5 000 $ pour deux candidats libéraux,

puis c'est cité, là, c'est des gens qui poussent sur le projet de traitement

des résidences isolées depuis le début.

Ça, ce

qui m'amène à ma deuxième coïncidence...

Le Président (M. Reid) :

M. le député, j'ai une question de règlement. M. le député de Maskinongé.

M. Plante :

Bon, M. le Président, d'abord, bien, j'ai une question de pertinence. Tout

d'abord, je sais qu'on applique au

sens large lors de l'étude des crédits... On questionnait le ministre sur la

modification qui a eu lieu dimanche dernier sur le Q-2, r. 22 ou la stratégie...

bon, le Q-2, r. 22, on va s'entendre là-dessus. C'était la première question.

Deuxième

chose, c'est que le député de Masson fait référence à des documents. Donc, s'il

a des documents ou des courriels,

qu'il les dépose. Mais ce qui est important, M. le Président, c'est vraiment de

ne pas insinuer ni imputer de motifs au

ministre parce que, dans le fond, si on est là aujourd'hui, c'est pour faire

l'étude des crédits, de l'analyse du ministère des crédits financiers de cette année. Donc, je pense que j'en fais

appel à votre bon jugement, M. le Président, pour ramener le député sur

le sujet qui nous concerne aujourd'hui.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Maskinongé.

Évidemment, sur la question de pertinence, surtout dans les crédits, l'interprétation est très, très

large. Cependant, je vous demanderais d'être prudent, M. le député de Masson,

étant donné qu'on s'approche dangereusement de sujets qui sont sub judice.

M. Lemay :

En fait, M. le Président, ça me fait plaisir de déposer le document à

l'instant. Puis je voulais justement m'assurer,

là, dans le fond, là, que le ministre, là, jamais, jamais, là, il n'avait eu de

pression de M. Marc-Yvan Côté, auprès de lui ou auprès de son ministère, puis que... dans le fond, en ce qui

concerne nos règlements sur l'évacuation et le traitement des eaux usées

des résidences isolées, ce qui permettrait au ministre après ça de mettre un

terme à cette question.

Le Président (M. Reid) :

Une question de règlement?

M. Plante : Oui, bien, M. le

Président, on prête des motifs, encore une fois, au ministre. On parle ou on

fait référence à des courriels, là, des

années 2008, 2007, 2006, je ne sais pas quelle année, mais, en tout cas... Si

je m'en fie aux propos

du député, le règlement a été modifié dimanche dernier. Le ministre a été élu

en 2013 et a été nommé ministre de l'Environnement

en 2014. Donc, c'est bien beau, vouloir faire des amalgames, c'est bien beau,

vouloir faire un spectacle aujourd'hui,

je pense que l'environnement, la santé des gens puis l'avenir du Québec est

beaucoup plus important qu'un paquet d'amalgames.

Président (M. Reid) : Votre point a été fait, M. le député

de Maskinongé. Enfin, je pense qu'il faut être prudent. Bon, la question

de la pertinence doit être interprétée de façon très large, mais là je pense

qu'on est, même sur le plan temporel, un

petit peu en dehors de la période. Je comprends que, pour comprendre les

crédits de cette année, il faut des fois reculer puis se mettre une

perspective, mais je trouve ça un petit peu surprenant.

On va

regarder le document, puisque c'est le président qui doit déterminer, en

crédits, quels documents peuvent être déposés. Alors, on va examiner le

contenu. M. le ministre, est-ce que vous voulez prendre la parole?

M. Heurtel : Oui, je le désire,

M. le Président. Premièrement, pour l'information du député, le règlement en question a été adopté, à l'origine, en 1981, et

les dernières grandes modifications remontent à l'an 2000. Mais ce que tente

d'insinuer... Puis vous remarquerez, M. le

Président, que... je n'ai pas vu les documents, mais, d'après ce que le député

a dit, les documents qu'il a déposés, c'est des échanges de courriels qui

datent de 2007, 2008. Comme le député de Maskinongé

l'a dit, moi, je suis arrivé à l'Assemblée nationale en 2013 puis j'ai été

nommé ministre le 23 avril 2014. Et

vous remarquerez que je lui ai demandé de déposer quoi que ce soit qui mettait

en question ma conduite, la conduite du

ministère durant les deux dernières années, les années pour lesquelles je suis

responsable en tant que ministre; il n'a absolument rien déposé, absolument rien. Il tente de faire des liens

ténus. Il tente de, je ne sais pas, m'imputer des motifs qui frôlent dangereusement la violation de notre

règlement à 35, paragraphe 6°. Et je trouve ça particulièrement troublant

que le député prenne cette voie-là, cette

avenue-là, essayer d'associer une bonne nouvelle qui, justement, élargit, M. le

Président, élargit le nombre d'options pour

les consommateurs, pas favorise un monopole, élargit le nombre d'options

pour les consommateurs et, en plus de ça, les rend plus abordables. Et c'était

quelque chose qui était voulu par la population,

voulu par les élus municipaux, voulu par les MRC. Et nous, on a agi, c'est une

bonne nouvelle, puis on va continuer

à agir. On protège l'environnement, on aide nos citoyens à protéger

l'environnement. Et le député, ce qu'il essaie de faire, c'est faire des

associations, des amalgames. À mon avis, c'est très dangereux, ça.

Président (M. Reid) : Bon, il faut faire attention, M. le

ministre aussi. Je vous demande d'être prudent quant à l'interprétation

de ce que le député a l'intention de faire. M. le député de Masson.

M. Lemay :

Bon, bien, merci, M. le Président. Mais, vous savez, là, ma question, c'était

simplement, là... à cause du fait

qu'on avait eu Marc-Yvan Côté la semaine dernière puis qu'on avait le dépôt du

règlement dimanche dernier, on voulait

juste s'assurer, là, dans le fond, là, que... Est-ce qu'on avait déposé ça pour

se dissocier, de faire en sorte qu'on n'a plus le monopole avec Premier

Tech qui nous obligeait à ce moment-là, tous les citoyens...

M. Heurtel : Question de

règlement, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Oui. Quelle est la question?

M. Heurtel :

35, 6°, imputer des motifs indignes. De m'imputer cette intention-là derrière

le dépôt du règlement, c'est 35, 6°, M. le Président.

Président (M. Reid) : Bien, écoutez, je pense qu'il faut

faire attention aussi à l'interprétation de ça. Je pense que, dans le contexte, je vous demanderais, M. le

député, d'être prudent. Même indirectement, là, il faut faire attention

de ne pas prêter des intentions. Je l'ai dit au ministre tantôt, je vous le dis

à vous aussi. À vous la parole.

M. Lemay :

Parfait. M. le Président, je comprends que le ministre semble avoir fait le

tour de cette question. Donc, je vais

poser une question, peut-être, qu'il va mieux apprécier. Dans le fond, on va

revenir au dernier discours sur le budget. Je crois que ça va être

acceptable, cette question-là.

gouvernement, vous avez rendu la mise aux normes des installations septiques

admissibles au crédit d'impôt RénoVert,

puis c'est un crédit, dans le fond, de 20 % qui peut atteindre jusqu'à

10 000 $ sur les travaux excédant 2 500 $. Bon.

Est-ce que ce crédit d'impôt est un crédit d'impôt sur mesure pour le DpEC de

Premier Tech?

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président,

la stratégie du gouvernement, elle est claire. On a justement mis en place une modification réglementaire qui élargit les

solutions. Le député semble complètement ignorer cet élément-là fondamental

dans la question.

Ce qu'on a

fait, et je l'ai annoncé dimanche dernier, c'est qu'on a élargi. Il y a

maintenant quatre solutions qui s'ajoutent,

justement, aux solutions qui étaient permises, et ces solutions sont plus

abordables, donnent un éventail de choix plus important à la population

pour, justement, respecter le règlement.

Alors, si on

voulait favoriser une solution par rapport à une autre, c'est la bien mauvaise

façon de procéder. Et ce qu'on a

fait, justement, c'est que... non seulement parce que la population était aux

prises souvent avec des solutions qui étaient très, très, très coûteuses, on a également

tenu compte du fait que les options qu'on a ajoutées au règlement sont des options qui sont également plus abordables. Et

le fait est que le crédit d'impôt RénoVert s'applique à ces solutions-là,

alors ne s'applique pas juste à une solution, s'applique à l'ensemble de ces

solutions-là.

pour aller encore plus loin, et je réfère le député au plan économique du

Québec, à la page B.90, qui a été déposé avec le budget, alors je

cite : «Afin d'inciter les Québécois à faire des choix écoresponsables

lors de [la] rénovation résidentielle, une grande variété de travaux seront

admissibles à RénoVert. Ces travaux comprendront ceux relatifs à l'enveloppe de

l'habitation et visant : l'isolation du toit, des murs extérieurs, des

fondations et des planchers exposés, l'étanchéisation

des fondations, des murs, des portes et des fenêtres, l'installation [des]

portes et de fenêtres, l'installation d'un toit végétalisé.» Les travaux

comprendront également : «...relatifs aux systèmes mécaniques de

l'habitation et visant des systèmes

de : chauffage, [de] climatisation, [de] chauffe-eau, [de] ventilation

[et] visant [également] la qualité de l'eau et du sol.»

crédit d'impôt RénoVert vise énormément

de domaines, pas seulement la question reliée aux eaux usées. Ce qu'on a fait, justement, c'est qu'on a pu...

Et le ministre des Finances et le gouvernement a choisi d'inclure, dans un vaste crédit

d'impôt touchant plusieurs domaines de la rénovation domiciliaire, d'inclure là-dedans

les solutions que nous proposons d'adopter dans la modification réglementaire

que j'ai annoncée dimanche dernier.

Alors,

encore une fois, on essaie de faire des associations, des amalgames qui n'ont

aucun lien avec la réalité. Et, encore

une fois, M. le Président, je demande au député de déposer séance tenante des

preuves pour appuyer ce qu'il insinue, et à date il n'a rien fait de cet

ordre.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay :

M. le Président, je comprends que ça prend beaucoup de temps, là, pour faire

des corrections, mais, dans le fond,

moi, je me pose la question : La correction qu'on a faite dimanche

dernier, est-ce que c'était parce qu'on avait créé un problème en 2014 à votre entrée en mandat puis là on

revient faire la contrepartie? Puis là vous dites : On offre des solutions plus avantageuses, plus

économiques pour tous les citoyens, mais le problème a-t-il été créé en 2014,

à ce moment-là?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Non, M. le Président.

Le Président

(M. Reid) : M. le député de Masson.

M. Lemay :

Puis pourquoi, d'abord, que ça prend aussi de temps avant de faire des

solutions qui sont moins coûteuses pour les

citoyens? Vous avez peut-être fait une tentative en 2014 qui n'a pas

fonctionné. Est-ce que c'est ça, d'abord, qu'on peut conclure?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

M. le Président, encore une fois, je référerais le député à mes réponses

précédentes. Mais également le fait

est que ce que nous avons fait... Moi, premièrement, je me suis promené à

travers le Québec, et j'inviterais le député à en faire de même. Je suis allé aux Îles-de-la-Madeleine, je suis allé

en Mauricie, je suis allé en Beauce, je suis allé dans le Bas-du-Fleuve, je suis allé au Saguenay, je

suis allé en Outaouais, je suis allé en Abitibi. J'ai visité presque toutes les

régions du Québec. Puis ça, ça ne se fait

pas en 15 minutes. Et ça, c'était dans le cadre, justement, d'une tournée pour

bien comprendre les enjeux sur le terrain de

la population québécoise reliés à l'environnement. Et il y a eu deux résultats

concrets liés à ça. Un, le fait qu'il faut

revoir le régime d'autorisation de la

Loi sur la qualité de l'environnement, et

c'est ce que nous entreprenons de

faire. J'ai déposé un livre vert l'année dernière, on a fait une commission

parlementaire sur le sujet l'automne dernier, et un projet de loi

devrait être déposé ce printemps sur ce sujet.

Mais

l'autre grand sujet, c'est une préoccupation québécoise que les députés... puis

le député d'Abitibi-Est m'en a parlé,

mais tous les députés présents du côté gouvernemental m'en ont parlé à un moment

ou à un autre, plus d'autres députés

m'ont parlé du fait que la population voulait voir d'autres options et qu'il y

avait des situations où les systèmes qui étaient admissibles en vertu du

règlement ne réussissaient pas à livrer la marchandise dans certaines

situations bien particulières,

notamment en Abitibi dans des sols argileux. Et conséquemment, nous, ce qu'on a

regardé, c'est : Est-ce qu'il y a moyen d'aller plus loin, il y a

moyen de pouvoir regarder d'autres technologies?

Puis

l'affaire, c'est que c'est un domaine qui évolue. On voit que l'Ontario a

adopté d'autres technologies, on voit que

la Nouvelle-Écosse l'a fait, on voit qu'également en Norvège, en Irlande il y a

également d'autres technologies, mais ça prend du temps à étudier, ça prend du

temps à analyser pour s'assurer que ces solutions-là peuvent s'appliquer

dans un contexte québécois. Et c'est pour ça qu'on a un système qui est

complètement indépendant de celui du ministère de l'Environnement, le Bureau de normalisation. Mais c'est pour ça qu'on a

pu mettre en oeuvre les solutions qu'on a mises en oeuvre, les quatre premières. Puis c'est pour ça qu'on s'est engagés

à en permettre d'autres lors d'une modification subséquente en 2017.

Mais,

encore une fois, si le député peut prouver ce qu'il entend démontrer,

j'aimerais ça qu'il le prouve. J'aimerais ça qu'il montre des preuves. Et à date, là, dans toute cette ligne de

questionnement, là, aucune preuve, que des insinuations.

Le Président (M. Reid) :

Merci. Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M.

le Président. Merci, M. le ministre. En fait, je suis très heureux, là, de

toutes les consultations que vous

avez faites puis des quatre recommandations que vous avez faites en fin de

semaine dernière. Ça, il n'y a pas un problème là-dessus. Ce n'était pas pour

vous imputer quoi que ce soit,

c'étaient simplement des coïncidences. Puis, tu sais, si vous dites qu'il n'y a aucune

implication avec vous et puis qu'est-ce qui s'est passé avant, en 2008, pas de problème, M. le ministre, là, tu sais. Je voulais juste m'assurer qu'il

n'y avait aucune coïncidence ou aucun lien et puis vous semblez dire

qu'il n'y en a pas. Donc, pour ce bloc-là, il n'y a pas de problème.

Le Président

(M. Reid) : Il reste une minute. Allez-y, M. le député de Masson.

M. Lemay :

En fait, j'ai terminé. C'est fini, M. le député de Maskinongé.

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Masson, allez-y, il vous reste une

minute.

M. Lemay : Ce que je ferai dans un prochain bloc, M. le Président, je vous parlerai davantage du Fonds vert. Il n'y a aucun problème, je comprends qu'il reste juste une

minute à ce bloc-là. J'ai apprécié les premiers échanges. Peut-être que

le ministre est sur la défensive à ce moment, mais, bref,

c'était une question légitime que j'avais, M. le ministre, et c'est

simplement cela que je voulais mentionner à ce moment. La prochaine question

portera assurément sur le Fonds vert, donc on regardera ça dans mon

prochain bloc. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Masson. Nous allons passer maintenant

à un bloc pour le côté gouvernemental. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci,

M. le Président. Bonjour, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, Mme Tremblay. Je salue aussi tous les collègues de l'Assemblée nationale et l'ensemble du personnel

du ministère qui sont ici avec nous aujourd'hui.

voudrais tout d'abord faire une précision importante, parce que le ministre a effectivement raison, où nous avons eu des discussions très élaborées dans le cadre du

Q-2, r. 22. Et j'ai moi-même débattu de ce contexte-là très profondément

puis je me souviens de mes termes très

précisément, où j'ai dit : J'en ai plus de 10 000 dans mon comté, de résidences isolées où on a des problèmes assez sérieux et

qu'il faut se préoccuper de ce problème-là. Donc, je pense que le problème,

il ne vient pas d'une boîte de Cracker Jack,

là, il vient d'une réalité qui est fondée sur le travail et les besoins de nos

comtés. Donc, ceci dit, M. le ministre, j'apprécie vos propos.

voudrais maintenant m'embarquer dans un sujet qui m'est très cher,

naturellement, et qui est en relation avec la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic du 6 juillet 2013. Et,

premiers abords, je voudrais ici, là, mentionner publiquement l'apport du ministère de l'Environnement dans le cadre du

travail qui a été fait à Lac-Mégantic. L'ensemble de l'oeuvre a demandé un travail de titan,

réellement, là, de l'ensemble du ministère, autant sur la contamination des

sols, de l'eau, et la capacité du ministère de prendre soin de tous les enjeux

et, en plus, de répondre aux besoins de la population quand on a parlé de les informer, de communiquer.

On a parlé aussi des prises d'eau dans la rivière Chaudière, et jusqu'à

la neutralisation des sols au centre-ville de Mégantic, et par la suite toute

la procédure qui a été mise en place pour la poussière.

On a eu même les cas où il y avait eu des découvertes de matériaux dangereux.

Donc, l'ensemble de l'oeuvre a été

géré de façon magistrale par le ministère de l'Environnement, et je tiens à le

reconnaître ici publiquement parce que ça représente, pour la population de

Lac-Mégantic, un apport de sécurité très, très important. Donc, merci à vous et

votre équipe sur ce sujet-là.

Donc, en novembre

2015, il y a eu un deuxième rapport environnemental qui a été produit,

justement, sur la catastrophe ferroviaire et

ses conséquences dans la rivière Chaudière et le lac Mégantic, et c'est de ce

sujet-là que je veux vous entretenir

maintenant. On a parlé que l'ensemble de l'oeuvre était très large et très

étendu, mais particulièrement pour la

contamination de la rivière Chaudière. Et ceux qui ont suivi les rapports

environnementaux savent très bien que la rivière a été contaminée sur une grande

section de celle-ci et qu'un

suivi à court et à moyen terme devrait être fait sur la récupération ou la décontamination de la rivière

qui avait été faite en 2013 et qui a été refaite en

partie en 2014, et de voir l'évolution des poissons et de

la communauté benthique, donc l'ensemble de l'environnement naturel dans lequel la rivière évolue, pour déterminer quels sont les risques,

les effets et surtout d'apprendre comment une communauté naturelle récupère

dans son environnement pour nous permettre d'avoir une référence et de

comprendre comment ça évolue.

Donc,

je voudrais ici faire un état de la situation ou le principal constat pour en arriver, évidemment, avec une question au ministre, mais je

pense qu'il est important de noter

ici les principaux constats qui sont notés dans le rapport de la

tragédie ferroviaire, qui a été émis en novembre 2015, pour nous donner une

image de la situation actuelle.

Donc,

les principaux constats sont que la contamination

des sédiments de la rivière Chaudière par les hydrocarbures pétroliers a

diminué de façon marquée de 2013‑2014, tant par son étendue que par les

concentrations mesurées.

Deuxième

constat : Il reste cependant des endroits, dans les 15 premiers kilomètres

de la rivière, où les sédiments sont contaminés de façon préoccupante.

Troisième

constat : Les sédiments du lac Mégantic devant le parc des Vétérans et

près de la marina sont contaminés par

les hydrocarbures pétroliers, les HAP, mais une

partie de cette contamination

ne semble pas due au déversement de 2013.

sédiments à proximité des prises d'eau potable et la moyenne Chaudière en aval

de Saint-Georges sont peu ou pas contaminés.

Cinquième

constat : Dans les essais menés en laboratoire, les sédiments les plus

contaminés par les hydrocarbures réguliers

ont eu des effets négatifs sur les organismes benthiques et ont causé une

augmentation de l'incidence de déformations de la colonne vertébrale chez le

stade larvaire des truites brunes. Une évaluation du risque écotoxicologique

confirme la présence de risques pour les

organismes aquatiques lorsque le niveau des contaminations des sédiments

dépasse la valeur de référence

d'effets aigus pour les hydrocarbures pétroliers ou la concentration d'effets

fréquents pour les HAP.

Autre

constat : Dans les sédiments contaminés par les hydrocarbures pétroliers,

la communauté benthique semble appauvrie

en comparaison de celle que l'on retrouve dans les sédiments peu ou pas

contaminés. Cependant, la communauté benthique de la haute Chaudière

impactée en 2013 a montré des signes de rétablissement.

Autre

constat : En 2014, les poissons de la rivière Chaudière présentaient des

taux d'anomalies physiques élevés, notamment

de l'érosion et de la déformation. Ces taux élevés sont attribuables, selon

toute vraisemblance, au déversement de pétrole de juillet 2013.

Cependant, le déversement n'a pas eu d'effets importants sur les teneurs en

contaminants.

Donc,

on voit ici que la situation de 2013 avait eu des effets très relativement

sérieux sur la rivière Chaudière. Je

pense qu'il est important de voir ça. Je pense que le deuxième rapport nous

donne des messages très, très intéressants, en ce sens où la communauté benthique est en récupération de façon

vraiment importante, que l'ensemble de la situation s'est améliorée

énormément.

voudrais savoir, M. le ministre : À partir de ce constat-là, est-ce que le

ministre continue les travaux et les suivis environnementaux suite à la

tragédie de Lac-Mégantic?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Et je vais en profiter pour à nouveau souligner et

remercier le député de Mégantic pour son travail incessant dans ce dossier. Il

préside le comité interministériel sur, justement, la tragédie de Lac-Mégantic, coordonne tous les efforts du

gouvernement pour accompagner la communauté dans ce dossier. Et nous accompagnons, au ministère de l'Environnement, la

communauté de Lac-Mégantic depuis le tout début. Et le ministère, c'est le ministère dans son ensemble qui a répondu

à l'appel et a commencé les travaux de décontamination sur les lieux. En mai 2014, et j'étais avec le député, nous avons

rendu public un premier rapport du Comité expert sur la contamination résiduelle de la rivière Chaudière. Et, comme vous

le savez, tous les grands objectifs énoncés dans ce premier rapport ont été atteints, puis on parlait d'un travail

colossal. Parce que, quand on pense à la tragédie, on pense toujours, d'abord

et avant tout, à la municipalité de

Lac-Mégantic comme telle, le lac adjacent, mais il faut comprendre aussi que

toute la rivière Chaudière a été

affectée, et ce, jusqu'à Lévis. Tu sais, c'est passé à travers la Beauce, et

jusqu'à Lévis, même, on a senti les

effets à la rivière Chaudière. Et ça a pris un plan d'action, ça a pris un

travail très long, très important avec un comité de scientifiques,

d'échanges avec la population, de travail.

on avance, mais on savait d'emblée que ça allait être un travail qui allait

durer très longtemps, qui allait s'échelonner

sur plusieurs années. Et on s'est mis au travail, puis on a continué, on est

revenus... Moi, je suis retourné à plusieurs

reprises à Lac-Mégantic pour qu'avec le député, avec la mairesse on puisse

faire des états de situation réguliers à la population. On a fait des

séances d'information.

là, maintenant, non seulement on a atteint nos premiers objectifs au niveau de

la rivière Chaudière, mais, au niveau

du deuxième rapport, on mettra en oeuvre l'ensemble des recommandations

proposées par le comité expert. Puis c'est

important de noter qu'il y en a plusieurs qui sont déjà en cours. Et

évidemment, s'il y avait besoin d'effectuer d'autres travaux supplémentaires, s'ils sont jugés

nécessaires, évidemment on y donnera suite. Et on va continuer les suivis, et

ça, c'est très important. On va être là tant et aussi longtemps qu'il le

faudra.

je dois vous dire, l'engagement de l'équipe du ministère est absolument

extraordinaire. Et il y a même certaines personnes qui ont déménagé dans la région, des employés du ministère qui

ont déménagé pour s'assurer d'effectuer le travail le mieux possible au sein de

la communauté. C'est un travail énorme qui, évidemment, s'échelonne sur

plusieurs années, comme je l'ai dit,

mais qui, également, nécessite beaucoup d'analyses scientifiques pour être en

mesure de s'assurer qu'on pose les

bons gestes, alors tant au niveau de la décontamination des sols qu'au niveau

de la décontamination tant du lac que

de la rivière. Il faut s'assurer que, même au niveau... Il y a certaines

méthodes qui sont les bonnes pour certaines sections de la Chaudière, il y en a

d'autres qui ne sont peut-être pas les meilleures. Ces mêmes méthodes-là ne

sont peut-être pas les meilleures pour d'autres sections de la

Chaudière.

Alors,

c'est pour ça qu'on travaille très méticuleusement avec notre comité d'experts

pour s'assurer qu'on pose les bons

gestes pour s'assurer que la rivière Chaudière puisse véritablement se remettre

de cette tragédie. Puis on avance dans la bonne direction, M. le

Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Il reste deux

minutes avant que nous terminions nos travaux. Vous pouvez commencer.

M. Bolduc :

...préliminaire puis, probablement, on va continuer après, plus tard. Donc, il

y a définitivement un intérêt

scientifique, je dirais, pour l'ensemble de l'étude de la rivière Chaudière,

parce que je crois, au Québec, qu'on n'a pas beaucoup d'expérience technique sur une contamination d'une telle

envergure. Et je trouve extrêmement sécurisant, M. le ministre, pour la population de Mégantic, mais aussi toute la

population le long de la rivière Chaudière, comme vous l'avez si bien

mentionné, jusqu'à Lévis, je trouve très rassurant que nous ayons un document

de la qualité dont le ministère a été capable de produire pour rassurer

l'ensemble des intervenants.

Parce que, comme M.

le ministre l'a dit, il est venu à plusieurs reprises, et on est allés aussi

dans la Beauce justement pour expliquer à la

population l'ensemble de l'oeuvre et des impacts pour les rassurer sur leur

approvisionnement d'eau, entre autres.

Président (M. Reid) : Merci. Merci, M. le député de

Mégantic.

Étant

donné l'heure, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 15 heures. Je

vous rappelle que tout retard après 15 heures devra être repris,

étant donné les règles des crédits.

(Suspension de la séance à

13 heures)

Le Président

(M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons

reprendre nos travaux.

vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires sur le portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre

les changements climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017.

Puisque

nous avons commencé les travaux avec un peu de retard ce matin et cet

après-midi, j'aurais besoin du consentement

des membres de la commission pour que nous poursuivions jusqu'à 18 h 25,

donc 25 minutes de retard. Est-ce que j'ai consentement?

Des voix :

Consentement.

Président (M. Reid) : Consentement. Alors, lors de la

suspension de nos travaux, M. le député de Mégantic avait la parole, et

je pense qu'il est en train de préparer une question. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. À ce point-ci, je laisserais la parole au ministre de

l'Environnement.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Concernant les différentes questions du député de

Masson sur le règlement mieux connu

sous le nom de Q-2, r. 22, j'aimerais apporter quelques précisions.

Premièrement, le député a parlé d'apparentes coïncidences par rapport à

l'adoption d'un règlement en juillet 2014. J'ai le règlement ici avec moi,

qui est dans la Gazette officielle du

Québec publiée le

30 juillet 2014. J'inviterais d'ailleurs le député à lire ledit

règlement. Alors, c'était un

règlement qui modifiait le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux

usées des résidences isolées, décret 698-2014. Et ce règlement-là — et, quand on le lit, c'est très clair — ce sont des dispositions dites de

concordance avec le Règlement sur le

prélèvement des eaux et leur protection. Ça n'a absolument rien à voir avec des

systèmes de déphosphatation, ça parle

de tableaux, de zones séparatrices et des distances minimales liées aux rejets

d'eau. Ça n'a absolument — je le répète, M. le

Président — rien à

voir avec des systèmes de déphosphatation. Alors, il ne peut pas y avoir de

coïncidence, insinuée ou quoi que ce

soit de la sorte. Et j'aimerais d'ailleurs, M. le Président, déposer ledit

règlement, même s'il est public, et tout

le monde peut l'accéder. Il est dans la Gazette officielle . Et

j'inviterais, d'ailleurs, le député de Masson à le lire et constater par

lui-même que ça n'a absolument rien à voir avec les systèmes de

déphosphatation.

Deuxièmement,

M. le Président, j'aimerais préciser que le règlement dont on parle, à

l'origine, c'est un règlement de 1981

adopté — à

l'époque, le ministre de l'Environnement, c'était le regretté Marcel

Léger — sous un

gouvernement du Parti québécois. Le

règlement a été modifié en juillet 2000 : permet d'installer des

systèmes de traitement certifiés — puis là c'est des normes du Bureau de normalisation du Québec, qui n'a rien à

voir avec le ministère de l'Environnement — et, entre

autres, cette modification réglementaire permet le rejet dans un cours d'eau

situé en amont d'un lac sous condition d'installer un système de

traitement tertiaire avec déphosphatation. L'obligation de mettre en place un

système de déphosphatation date de

juillet 2000. Encore une fois, gouvernement du Parti québécois. Le

ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin.

Alors,

je veux juste, quand même, qu'on remette les pendules à l'heure. Et je suis

heureux de voir le député de Granby

ici, parce que je comprends qu'il m'a traité de menteur à la télévision, plus

tôt, durant la pause. J'apprécierais, quand

même, qu'on fasse preuve d'un peu de retenue et qu'on cesse de m'attaquer sans

fondement, et d'attaquer mon équipe sans fondement, et qu'on s'en tienne

à des faits, des faits avérés, M. le Président.

je rappellerai, en terminant, M. le Président, que, justement, nous, ce qu'on a

fait depuis notre arrivée au pouvoir en

2014, c'est de s'assurer, justement, qu'on puisse donner le plus de solutions

possible aux contribuables en matière de système de traitement des eaux usées. Puis c'est ce qu'on vient de faire

avec la modification du Q-2, r. 22. Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Est-ce que mon temps...

Le Président

(M. Reid) : Il reste encore presque quatre minutes.

M. Plante :

Je peux-tu juste...

Le Président

(M. Reid) : M. le député de Maskinongé.

M. Plante : M. le

Président, j'aurais juste une question

de directive à apporter à la commission suite à l'intervention de mon collègue de Masson. Vous savez, ce matin, on a demandé le

dépôt de document. Et j'aimerais savoir, M. le Président, car il est très important, au niveau

de la réglementation, s'il s'agit d'un document public, s'il s'agit d'un document

qui a fait preuve, soit en dépôt dans

une commission d'enquête comme la commission Charbonneau, soit

un document... tiré d'une

émission de télévision ou s'il s'agit de preuves dans des procès civils en

cours en ce moment. Donc, je pense que, pour

le bien des gens de la commission, pour le bien des gens, ça serait important que

le deuxième groupe d'opposition

nous justifie la provenance de leurs documents.

Le Président (M. Reid) :

Alors, je pense que, en ce qui me concerne, c'est le président qui doit décider

si le document est déposé ou non. Après consultation, le document est déjà public, je

pense, et, par ailleurs, comme il a une relation extrêmement ténue avec les crédits, la décision de la présidence est de ne pas

recevoir le dépôt de ce document. Donc, ce document ne sera pas déposé

officiellement, alors, dans la période des crédits. Pardon?

Président (M. Reid) : Je vais distribuer mais non déposer officiellement dans la période des

crédits. C'est une décision du président qui est irrévocable.

Alors, M. le député de Maskinongé, il reste

encore presque trois minutes.

M. Plante : Je vais laisser mon

collègue poursuivre.

Le Président (M. Reid) :

M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M.

le Président. J'en étais ce matin à

la question des sols, des événements de Lac-Mégantic. Et, pour la population, il y

avait un périmètre de près de

50 acres de terrain qui avait été contaminé par des produits pétroliers

et qui constituait une problématique assez sérieuse. Après maints débats, l'ensemble des sols du territoire a été évacué et envoyé sur un site externe, et l'ensemble du

centre-ville de Lac-Mégantic a été

remplacé avec de nouveaux sols. Et une

partie

de ces sols-là a été traitée et envoyée ailleurs, et il y a encore,

dans le secteur industriel de Lac-Mégantic, une grande

partie des sols qui sont en traitement. Donc, ma question,

M. le Président, c'est : J'aimerais que le ministre

nous dise où en sont rendus les travaux de décontamination.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M.

le Président, vous n'êtes pas sans

savoir qu'une ordonnance en vertu de l'article 114.1 de la

Loi sur la qualité de l'environnement

a été émise le 29 juillet 2013 par le ministre à MMA, Montréal Maine

& Atlantic Railway Limited,

Western Petroleum Company et World Fuel Services Corporation pour la

récupération du pétrole et autres contaminants

pour la décontamination sur le site de Lac-Mégantic et de la rivière Chaudière.

Puis, le 14 août 2013, les compagnies

Word Fuel Services et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique ont été

ajoutées à l'ordonnance. Les

compagnies visées par l'ordonnance ayant fait défaut de soumettre au ministère

des plans d'action satisfaisants, le ministère s'est engagé à effectuer

les travaux visés par l'ordonnance et à redonner aux citoyens de Lac-Mégantic

leur centre-ville et récupérer par la suite les coûts auprès des entreprises

visées.

Alors, c'est

à travers quatre grands chantiers qu'on a fait notre travail. D'abord, la

sécurisation du site, les travaux de caractérisation,

les travaux de réhabilitation et le suivi environnemental. Juste vous dire, la

fin des travaux de décontamination a été

annoncée à l'automne 2015, et c'est près de 300 000 tonnes

métriques de sols contaminés qui ont été excavés à ce jour. Je veux

juste voir combien il me reste de temps, M. le Président. Il ne doit pas me

rester grand-chose.

Le Président (M. Reid) :

Quelques secondes.

M. Heurtel :

Quelques secondes pour dire que là on a complété les trois premières étapes, on

est vraiment dans une question de

suivi environnemental, on continue à accompagner la ville de Lac-Mégantic ainsi

que tous les autres travaux dont j'ai

parlé aussi avant la pause. Puis, si jamais le député veut poursuivre, il y a

quelques éléments additionnels, mais simplement,

l'important, c'est de dire qu'on avance, on a effectué un travail colossal, les

procédures continuent puis on travaille encore avec les intervenants sur

le terrain. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous passons

maintenant à un bloc de l'opposition officielle, M. le député de

Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. On va profiter de la présence des nombreux observateurs

qui sont avec nous, donc, dans la salle, pour s'attaquer au Fonds vert.

J'aimerais,

d'entrée de jeu, avant de commencer sur ce sujet, juste poser une question au

ministre en ce qui a trait aux discussions qu'il a depuis ce matin avec la

deuxième opposition concernant Primo Tech. Je voudrais savoir combien de contrats ont été octroyés en tout et pour tout

dans le cadre de ce programme. Est-ce que vous avez les chiffres qui tournent

autour, là, de

l'argent qui a été octroyé par le programme dont nous discutons depuis ce

matin, entre le moment où il a été mis en application et les derniers

changements qu'on a connus dans les derniers jours?

M. Heurtel : M. le Président,

question de précision. De quel programme le député parle-t-il?

M. Traversy :

M. le Président, on aimerait savoir combien de personnes ont dû acheter, dans

le fond, la technologie de Premier

Tech entre juillet et avril. Donc, pour les citoyens qui nous écoutent, ce

matin, nous avons compris qu'il y avait une situation de monopole dans le cadre, là, donc, des décisions qui ont

été prises avec Prima Tech. On voulait savoir combien, dans le fond, de personnes ont dû acheter cette technologie à

l'entreprise. Vous devez avoir une comptabilisation, dans le fond,

des... Vous n'en avez aucune idée? Je voulais savoir si votre ministère avait

cette information.

Le Président (M. Reid) :

Je vous demanderais, M. le député, de parler au président.

M. Traversy : Ah oui!

Pardon.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Heurtel :

M. le Président, je crois que le député... Je n'ai pas compris. Il a appelé la

compagnie Prima Tech? Je crois qu'il fait référence à Premier Tech...

M. Traversy : Premier

Tech, oui, exactement.

M. Heurtel : Premièrement. Et,

deuxièmement, là, on ne fait pas référence à un programme du ministère de l'Environnement. On fait référence à un règlement

et un règlement qui, comme je l'ai dit, remonte à 1981, qui a subi des modifications importantes en 2000 et a subi tout

récemment, donc je l'ai annoncé dimanche dernier, une modification très importante en profondeur pour permettre

d'ajouter des systèmes. Le député de Masson faisait référence à une modification en juillet 2014 et a tenté de

faire des insinuations qui sont complètement non fondées. Parce que, quand on

regarde les modifications de 2014, ça n'a

rien à voir avec des technologies de déphosphatation. Puis donc, si je

comprends bien la question du député,

c'est des transactions qui sont faites par le privé et qui sont... Puis le

règlement, le Q-2, r. 22, c'est un

règlement d'application municipal, en plus. Alors, le ministère de

l'Environnement n'a pas... et c'est important de souligner, ce n'est pas

son rôle de comptabiliser des transactions à ce niveau-là.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Donc, comme il y a plusieurs personnes intéressées par

l'accessibilité à l'information ici,

j'aimerais vous parler un peu du Fonds vert, qui est le levier ou le vaisseau

amiral du gouvernement pour essayer de réduire nos émissions de gaz à

effet de serre au cours des prochaines années.

Vous savez

que le Fonds vert a été largement critiqué depuis plusieurs mois au Québec. On

dit que c'est un fonds qui ne livre

pas la marchandise. Plusieurs projets ont été financés sans qu'on puisse être

capables de quantifier ou de mesurer les résultats ou les impacts que

ces projets ont sur nos émissions de gaz à effet de serre. C'est un fonds qui a

reçu des critiques sévères de la part du

Commissaire au développement durable, de la part également de la Vérificatrice

générale, qui est en charge de faire

les suivis. Tous ont dénoncé le manque de transparence à l'intérieur du Fonds

vert, et surtout la difficulté que le

Fonds vert a à essayer de mettre en oeuvre, dans le fond, les recommandations

que lesdits dirigeants leur proposent pour s'améliorer, donc la lenteur

avec laquelle elle s'améliore comme instance.

Vous savez

que le premier ministre du Québec a mandaté le ministre de l'Environnement au

début de cette année, lors du dernier remaniement ministériel, pour réformer ce

Fonds vert le plus rapidement possible. Or, nous autres aussi, à l'opposition, M. le Président, on est intéressés à

faire les suivis avec le ministre pour voir si le Fonds vert s'améliore et se

dirige dans la bonne direction, puisqu'il

est le vecteur clé de la réussite de nos réductions de gaz à effet de serre.

Lorsque nous demandons au ministère

d'avoir de l'information pour savoir où ça en est rendu, par contre, on est

devant une page quasi blanche. On fait des demandes d'accès à l'information, et

on n'a aucune réponse, aucune information qui nous est donnée. Il y a des pages qui sont complètement

hachurées, qui sont censurées. Nous avons de la difficulté à avoir accès à

cette information-là.

Je me tourne

donc vers le ministre en espérant que, de son côté, il a peut-être une lecture

beaucoup plus claire que l'opposition

sur ce qui est en train de se passer au Fonds vert. Et à savoir : Quand

est-ce qu'on va pouvoir avoir une totale transparence dans la façon dont les programmes qui sont octroyés par ce

fonds et qui sont financés par ce fonds vont être rendus publics, pour

qu'on puisse voir vers où il investit et quels sont les résultats qui y sont

associés?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Terrebonne. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le

Président. Vous comprendrez que la question du député est une question ouverte

à plusieurs niveaux, alors il y a plusieurs éléments de réponse. Concernant la

situation actuelle, on comprend que le Vérificateur

général ou, devrais-je dire, la Vérificatrice générale... mais, de par le

passé, il y a eu des rapports, des rapports du Commissaire au développement durable. On prend très au sérieux les

recommandations, et on accueille favorablement ces recommandations-là,

et on y travaille très activement pour les mettre en oeuvre.

Quand

le député parle qu'il a de la difficulté d'obtenir des informations, je veux

juste quand même dire que, présentement, sur

le site du ministère, il existe les rapports annuels de gestion liés au Fonds

vert, les états financiers annuels, publications,

plans d'action, bilans annuels, politiques, frais d'information, ententes

administratives avec les ministères et

organismes partenaires, cadres de gestion, les inventaires de gaz à effet de

serre, d'émissions de gaz à effet de serre puis les communiqués de

presse qu'annonce le moteur de recherche à partir de 2014.

L'information

à venir sur le site du ministère : tableaux de bord financiers, listes des

projets financiers, les comptes du

Fonds vert, la mise à jour des mesures et sous-mesures dans le cadre du Plan

d'action sur les changements climatiques 2013-2020 — et ça, ce sera fait en continu — le bilan annuel 2014‑2015 sur les

changements climatiques ainsi que le

bilan final 2006-2012 du premier plan d'action sur les changements

climatiques. Alors, ça, c'est pour l'information. Et on tend et on veut

tendre vers la transparence et davantage de transparence.

maintenant, le 5 février dernier, j'accompagnais le premier ministre dans

l'annonce de, justement, la nouvelle gouvernance

du Fonds vert qui est projetée. On comprend qu'il y a des enjeux majeurs, on

veut les régler. On veut les régler

non seulement à la satisfaction de la Vérificatrice générale, mais on veut

également les régler à la

satisfaction des citoyens et des

citoyennes. Et c'est pour ça qu'on a annoncé, le 5 février dernier, une

révision en profondeur de la gestion du

Fonds vert, en se basant sur trois grands principes de gouvernance que sont la

rigueur, la transparence et la reddition

de comptes, conformément à nos engagements. La gestion du Fonds vert serait

resserrée, et des modifications législatives seront présentées à l'Assemblée

nationale ce printemps dans l'objectif de créer notamment un conseil de gestion

du Fonds vert. Notre désir est que la

nouvelle gouvernance du Fonds vert permette une reddition de comptes plus

complète, une communication centralisée, en plus d'assurer une plus grande cohérence et une plus

grande coordination des projets soutenus par les différents ministères.

Puis

ce qui est important aussi, ce qu'on va vouloir faire avec cette

nouvelle gouvernance, c'est de s'assurer, par exemple — et

ça, ça va être proposé lors des modifications législatives — que

le conseil de gestion du Fonds vert soit composé de membres non

seulement provenant du gouvernement,

mais qu'il y ait des membres également externes, des

membres indépendants pour assurer justement

qu'on ait les meilleurs principes de gouvernance et qu'on puisse instaurer

également une gestion par projet pour justement éviter certains dérapages qu'on a vus et

s'assurer que, dans cette gestion par

projet, il y ait des cadres normatifs qui soient mis en place pour

s'assurer justement que chaque projet soit intimement lié à des objectifs du plan

d'action sur les changements climatiques, notamment des réductions d'émission de gaz à effet de serre et que ça soit lié à

nos objectifs de réduction.

je veux juste terminer sur ce point. Il ne faut quand même pas jeter le bébé

avec l'eau du bain, M. le Président. Le

Fonds vert a fait des investissements majeurs en transport collectif, en efficacité

énergétique. D'ailleurs, il a fait des investissements dans une compagnie

qui s'appelle eLio