CRC — 15 January 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-01-15

Quebec — Committees

Modifier

une loi, ça demande de l'énergie, et c'est exactement l'énergie qu'on va

y mettre pour venir modifier la

Loi sur les services de garde éducatifs

à l'enfance, puisque le contexte nous le permet maintenant. Le 20 novembre

dernier, le premier ministre,

M. Couillard, et moi-même avons annoncé la révision des programmes des

services de garde éducatifs à

l'enfance subventionnés. Pourquoi? Je le disais plus tôt, le service a 15 ans.

Il a été bonifié, on l'a regardé de différentes façons. Maintenant,

il faut le regarder à nouveau, s'y attarder, le rendre peut-être

un petit peu plus optimal, se

donner ce privilège-là, puisque...

Pendant la période

des fêtes, M. le Président, vous avez été sûrement interpellé comme je l'ai

été, et je suis constamment interpellée par

les gens qui n'ont pas de place. Les gens qui ont des places ne m'interpellent

pas comme les gens qui n'ont pas de

place. Et, au Québec, on se doit de regarder avec attention cette possibilité

d'offrir plus de places aux parents.

Il faut regarder le principe du financement et il faut mieux adapter la façon

qu'on fait ce financement et la façon qu'on offre les services.

M. le Président, les ententes de service...

Puisqu'on peut tout de suite revenir sur le contexte du projet de loi, le

projet de loi s'adresse à différents aspects. Il est très court, mais il

s'adresse à des sujets très importants, entre autres les ententes de service signées par les prestataires

de services de garde et les parents, qui ne reflètent pas toujours le besoin

réel des parents. Donc, il faut les regarder avec beaucoup d'attention.

Cette

constatation a d'ailleurs été partagée par les membres du Chantier sur la

qualité et la pérennité des services de

garde éducatifs à l'enfance et sur l'optimisation de leur financement, auquel

ont participé l'Association québécoise des centres

de la petite enfance, le Conseil québécois des services de garde éducatifs à

l'enfance et, plus indirectement, le Rassemblement des garderies privées du

Québec, et je vais souvent y revenir en vous parlant du rapport Boisvert.

Et je prends quelques

secondes de mon six minutes pour remercier ma collègue en face, qui est du

comté de Pointe-aux-Trembles, qui avait commandé ce rapport Boisvert et qui a

fait en sorte qu'il nous a éclairés. Je vous dirais que les pages sont usées parce qu'à chaque fois que je le relis j'y vois

des subtilités par rapport à cette attention-là que vous avez eue de

demander aux partenaires de se prononcer collectivement. Il n'est pas unanime,

mais, quand même, il a été travaillé par l'ensemble des partenaires, et c'était

une commande. Donc, merci pour le travail accompli.

Nous

souhaitons établir des règles claires tant pour les parents que pour les

prestataires. Je l'ai dit avant de rentrer en cette Chambre, je l'ai dit avant de partir pour vacances, j'aimerais

maintenir la responsabilité à ceux qui offrent le service, à ceux qui reçoivent le service, et je maintiens

la responsabilité à ceux qui gèrent le service, c'est-à-dire le gouvernement du Québec, qui regarde dans chacune des directions

pour s'assurer que le service est donné adéquatement à l'ensemble des familles et qu'on peut en offrir plus aux

familles du Québec pour que les places subventionnées soient une place pour

chacune des familles. Merci, M. le Président.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Une simple

petite remarque : On ne doit pas nommer un... Vous avez dit :

M. le premier ministre, et vous l'avez nommé.

Charbonneau : Vous avez raison, puis j'ai fait avec prudence

pour ne pas nommer le... Mais vous avez raison.

Le Président (M.

Picard) : Mais ce n'est pas plus grave que ça, on débute, là,

on débute.

Charbonneau :

Je l'ai lu.

Président (M. Picard) :

J'invite maintenant le député

de Terrebonne et porte-parole de l'opposition officielle

en matière de famille et de lutte contre l'intimidation à faire ses remarques

préliminaires pour une période maximale de 3 min 30 s.

Traversy : Ça va

être très bref, M. le Président. Tout

d'abord, vous souhaiter une bonne

année 2015 également. On a

vécu une année 2014 assez tumultueuse au niveau politique. Je sais que le

début de chaque année est une excellente période pour prendre des bonnes résolutions, alors j'ai pris la résolution

de rester calme, M. le Président, de rester zen malgré les circonstances. J'espère que la ministre aussi, de son côté,

en a pris quelques-unes pour les prochains mois et qu'elle sera évidemment

ouverte à nous écouter et à dialoguer pour les différents projets de loi qui

s'en viennent.

J'aimerais

remercier aussi la présence des organismes qui nous font l'honneur de venir

témoigner aujourd'hui, là, leur appréciation et leurs suggestions par

rapport au projet de loi n° 27 : l'AQCPE, qui est présente actuellement, et ainsi que tous les autres

qui suivront par la suite jusqu'à lundi prochain; saluer aussi mes collègues qui

m'accompagnent aujourd'hui : Mme la

députée de Pointe-aux-Trembles, que vous connaissez très bien; M. le

député de Bourget,

qui est avec nous également — donc,

vous voyez que la région métropolitaine est bien représentée autour de cette

table — et,

parlant de Lanaudière, notre collègue de

Repentigny qui est également présente, là, avec nous, ainsi que l'ensemble des

membres du gouvernement.

Alors, sur le projet

de loi n° 27, M. le Président, une de mes interrogations, d'entrée de jeu,

était de savoir si la ministre allait, oui ou non, poursuivre dans sa volonté

de vouloir sanctionner les parents. Je comprends, dans son introduction, qu'elle ne veut pas reculer

complètement sur cette indication, qu'elle souhaite écouter, mais ne pas

reculer complètement à le retirer

entièrement du projet de loi. Donc, déjà là, ça met un peu la table pour les

discussions que nous allons avoir. Ça

donne aussi le son de cloche pour les intervenants qui viendront témoigner, là,

sur les différents aspects. Également

les ententes de service qui font

partie de ce projet de loi, qui seront

discutées au cours, là, des prochaines heures, feront l'objet, j'en suis

sûr, là, de bonnes discussions.

Alors,

M. le Président, ça fait un peu le portrait du dialogue que nous

aurons au cours, là, des prochains jours, et je passerais la parole à la

députée de Repentigny.

Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de Terrebonne. J'ai pris bonne note de votre résolution et je

vais vous la rappeler à quelques reprises probablement durant l'année.

J'invite maintenant

la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de famille et de

lutte contre l'intimidation, Mme la députée de Repentigny, pour une période

maximale de 2 min 30 s.

Lavallée : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer tous les gens, les représentants du gouvernement, de l'opposition officielle, et vous souhaiter une bonne année, surtout la

santé, et je me le souhaite aussi parce

que j'y ai goûté l'année

passée.

Nous sommes ici... Et

merci à tous les gens qui se présentent et qui vont nous expliquer et nous

partager leur position, et j'invite tous mes

collègues aussi à écouter l'ensemble des intervenants parce que,

quand on prend la peine de se déplacer, je pense qu'il faut prendre la

peine aussi de les écouter.

trouve qu'en partant le projet de loi n° 27

porte un drôle de nom. On parle de la

loi sur l'optimisation des services

de garde à l'enfance subventionnés, alors que c'est une

loi sur les pénalités.

Pour moi, l'optimisation des services, ça représentait une analyse beaucoup

plus large de l'ensemble du réseau. La ministre a parlé tout à l'heure que le

réseau avait déjà 15 ans, et, comme je

l'ai dit en commission parlementaire — la première à laquelle j'ai assisté — j'invitais la ministre, à ce moment-là, à revoir... à se questionner à savoir si la

loi ou l'ensemble du système ne devait pas être révisé. Donc, pour moi, une fois que le rapport Robillard

a été présenté, il aurait été à propos de lancer une vaste consultation avec tous les intervenants du milieu des garderies

pour se poser la question à savoir est-ce qu'on répond encore aux besoins

de la population, et surtout des parents qui

ont des ententes envers le réseau des services de garderie. Je pense qu'après

15 ans ça aurait été bienvenu avant de faire des projets de loi

improvisés. Moi, j'appelle ça de l'improvisation.

Naturellement que les systèmes de pénalités aux

parents, je dénonce ça parce qu'on met les parents dans une drôle de position

alors que le gouvernement aurait dû avoir des systèmes d'inspection, de

vérification. Lorsque j'ai dénoncé les

places fantômes en octobre, la ministre banalisait mes interventions, le

rapport Robillard a amplifié le chiffre que j'avançais.

Donc, je vais

écouter avec attention tous les intervenants, mais j'invite encore la ministre

à penser à organiser une vaste

consultation parce que je pense que le gouvernement est mûr à entendre

l'ensemble des intervenants du milieu pour réactualiser l'ensemble du

réseau et répondre aux besoins des parents, qui ont sûrement changé depuis

15 ans.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je vous remercie tous pour vos remarques préliminaires.

Nous allons maintenant débuter les auditions.

Je souhaite

la bienvenue à l'Association québécoise des centres de la petite enfance.

J'invite les représentants à se présenter et à faire leur exposé. Vous

disposez d'une période de 10 minutes. Allez-y.

Mme Gasparrini (Gina) : Bonjour.

Donc, on profite aussi pour vous souhaiter tous une bonne année. Je suis Gina

Gasparrini, présidente de l'Association québécoise des CPE, accompagnée par le

P.D.G. de notre association, M. Louis

Senécal, notre avocate, Mme Patricia Lefebvre, et une administratrice du

conseil d'administration, Mme Hélène Gosselin. Alors, on vous

remercie de nous avoir invités à participer à cette commission.

Donc,

l'Association québécoise des CPE est l'association qui représente la très

grande majorité des centres à la petite

enfance, les bureaux coordinateurs de la garde en milieu familial et les

regroupements régionaux des CPE partout au Québec, et ceci comprend les milliers de parents qui utilisent les

services de nos membres. Notre mission est d'exercer un leadership

national sur l'ensemble des enjeux liés aux services éducatifs et de garde à

l'enfance.

Il nous

semble qu'il est important et pertinent en ce moment dans le processus de se

rappeler de l'objet de la

Loi sur les

services de garde éducatifs à l'enfance, notamment l'article 1, qui

mentionne que les services de garde doivent favoriser le développement harmonieux de l'offre de services en tenant

compte des besoins des parents tant envers leurs responsabilités parentales que

professionnelles et surtout d'assurer la santé, la sécurité, le développement,

et le bien-être, et l'égalité des chances des enfants.

Ceci devrait guider la réflexion de nous tous à

l'égard du problème visé dans le projet de loi n° 27, qui est les journées d'absence qui sont subventionnées. On est

d'abord contents de voir apparaître dans le projet de loi la notion de l'entente de services prescrits, ce qui est

utilisé largement déjà en installations et qui pourrait et devrait s'élargir

pour les services en milieu familial aussi.

Quant aux

places souvent appelées inoccupées ou les places d'absence, le rapport de la

Commission de révision permanente des

programmes a chiffré ces journées-là à 10 millions. Moi, je souhaite vous

ramener, comme on a dit dans l'article 1

de la loi, à l'enfant. Donc, le 10 millions, ça paraît gros, c'est vrai,

mais, si on le ramène à l'enfant — parce que c'est pour ça qu'on est ici — ça représente 45 jours d'absence par

année. Donc, c'est un enfant qui fréquente les services de garde 12 mois; 45 jours, qu'est-ce

que ça veut dire dans la vie d'un enfant et dans une famille? Bien, ça veut dire :

les fériés, 13 jours; une

moyenne de trois semaines de vacance

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2015-01-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 150115.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2d42f813cbb4433f5f30a510f7d37948b23ae6a7

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