(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour

à toutes, bonjour à tous. C'est un plaisir de vous retrouver. Donc, je vous

invite à prendre place. Nous allons débuter nos travaux.

Alors, à la rubrique Déclarations des députés,

je reconnais tout de suite la députée de Laporte.

Poulet : Merci, M. le Président. Je suis très fière de

souligner le 45e anniversaire de l'organisme Inform'Elle.

Sa mission

est d'informer les femmes de la circonscription et des environs sur le droit

familial, grâce à des experts, et

elle les accompagne selon leurs besoins. L'organisme offre notamment des

conseils juridiques, et leur site Internet contient plusieurs articles

pertinents sur le droit familial. Elle est reconnue comme une référence. Et je

tiens à féliciter tous les employés et les

bénévoles pour le partage de leurs connaissances et surtout de prendre le temps

d'accompagner les femmes.

M. le Président, je ne peux passer sous silence

qu'Inform'Elle s'est vu reconnu dans le cadre de la remise du prix Hommage

bénévolat-Québec 2023.

Toutes mes félicitations et joyeux

45e anniversaire à Inform'Elle, une organisation dynamique qui a un impact

positif très important pour nos familles! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laporte. Je reconnais

maintenant Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : M. le Président, en cette Semaine de la police,

qui se déroule du 14 au 20 mai, je tiens à souligner

l'incroyable travail accompli par les policiers et policières du Québec.

Chaque jour,

ces hommes et ces femmes s'exposent à des risques afin d'assurer la sécurité de

leurs concitoyens et concitoyennes. Le métier de policier est un métier

difficile, qui demande un grand dévouement et beaucoup de courage.

Cette année,

sous le thème Mieux se comprendre : la police et le citoyen , la

Semaine de la police invite les Québécois et les Québécoises à aller à la rencontre des policiers et policières de

leur localité et d'échanger avec eux sur leurs préoccupations. C'est aussi l'occasion d'en apprendre plus sur leur

travail quotidien et de se familiariser avec l'approche de la police

communautaire.

À tous les

policiers et policières, je tiens à vous exprimer toute ma gratitude, à vous

remercier pour votre passion et pour votre importante contribution à

notre société, soit celle de permettre à toute la population de vivre en

sécurité.

Bonne Semaine de la police!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et la parole revient

maintenant à Mme la députée de Huntingdon.

Mme Mallette : Merci, M. le

Président. Je désire souligner aujourd'hui le 50e anniversaire de la Fondation

de l'Hôpital Barrie Memorial, à Ormstown, dans mon comté.

Depuis 1973, la fondation de l'hôpital est

présente dans la communauté afin de contribuer à améliorer l'accessibilité à

des services de qualité. Depuis ses débuts, ce sont près de 5 millions de

dollars qui ont été amassés par la fondation. On lui doit notamment

l'acquisition d'une maison à proximité de l'hôpital afin que des médecins

résidents puissent se loger et, espérons-le,

à les inciter à s'établir chez nous. Parmi ses apports, on note également un

don d'un montant de près de 1,5 million de dollars pour

l'acquisition d'un tomodensitomètre, un scanner.

Je salue tous

les bénévoles, tous les donateurs, tous les gens qui gravitent autour de la

fondation. Merci de veiller au bien-être de la communauté, vous êtes

précieux. Et je m'engage à vous soutenir à mon tour.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée. Et maintenant la parole revient à M. le député de

Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, j'aimerais souligner le succès exceptionnel d'un projet coordonné

par PACT de rue, un important organisme de ma circonscription.

projet Spirale a pour objectif de former des anciens jeunes contrevenants à

devenir des pairs aidants afin qu'ils agissent

comme mentors auprès des personnes âgées de 12 à 24 ans qui sont réputées

être des membres de gangs engagés dans des activités criminelles.

Ce projet a un impact

très positif sur nos communautés et nous offre un modèle prometteur

d'intervention qui aide concrètement les

jeunes à trouver des alternatives à la criminalité. Pour lutter contre le crime

et la violence, il nous faut des

solutions innovantes, tout en agissant sur les déterminants sociaux de la

criminalité à travers un tissu social fort et serré. Il nous faut des espaces d'entraide qui permettent de prévenir et

de lutter contre la criminalité tout en redonnant du pouvoir et de l'espoir

à ces jeunes, ce qu'accomplit très bien le projet Spirale. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député. La prochaine déclaration sera faite par Mme la députée de

Fabre.

Mme Abou-Khalil : Bonjour,

M. le Président. J'aimerais saluer toutes les Québécoises, toutes les femmes

québécoises extraordinaires ainsi que

toutes les mamans qui se sont intégrées à la société québécoise et qui

inculquent à nos jeunes les valeurs de leur terre d'accueil.

pensée très spéciale aux femmes persécutées, maltraitées, handicapées, malades,

ici et ailleurs. Je pense à ma soeur

Mireille, celle qui m'épaule toujours, que j'aime tant. À ma fille Kassandra, reste

authentique à toi-même et ne change pour personne. Ma tante Svetlana,

notre deuxième maman, merci d'être là, toujours là pour nous. Et, en terminant,

je salue maman, Ksenia, elle pour qui je

dois tout. Elle nous a quittés, malheureusement, récemment. Et permettez-moi de

lui adresser quelques mots en serbe. (S'exprime en serbe).

Bonne journée à

toutes les femmes.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et toutes nos sympathies, en la

circonstance.

Je reconnais

maintenant Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Je prends aujourd'hui la

parole pour célébrer le 40e anniversaire de L'Amicale

Saint-Vincent-de-Paul, une véritable institution de la circonscription de

Mille-Îles.

Depuis

40 ans, cet organisme local à but non lucratif est un vrai pilier pour les

personnes âgées de notre communauté, offrant

des activités récréatives et des soupers thématiques. Les bénévoles de

L'Amicale sont des personnes dévouées, qui travaillent sans relâche depuis maintenant 40 ans, plusieurs décennies.

Avec L'Amicale, j'ai d'ailleurs eu le plaisir d'apprendre à jouer au 500

et apprendre aussi quelques pas de danse avec eux.

Alors,

je tiens à féliciter tous les membres de L'Amicale pour leur dévouement

exceptionnel envers la communauté. Leur

souper anniversaire aura d'ailleurs lieu ce jeudi, jeudi prochain, le 18 mai.

Et, en attendant, bien, à tous les membres de L'Amicale Saint-Vincent-de-Paul, je tiens à vous exprimer ma plus

profonde gratitude ainsi qu'à vous offrir mes plus sincères

félicitations. Bon 40e! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à M. le député de

Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le Président, le Québec va bientôt compter 11

électriciennes de plus, oui, des électriciennes, des femmes qui vont graduer du programme en

électricité de l'école professionnelle des métiers de Saint-Jean-sur-Richelieu,

au terme d'une formation de deux ans.

centre de services scolaire des Hautes-Rivières avait concocté ce projet

pilote, une première au Québec, et une première

cohorte toute féminine venant d'un peu partout, baptisée Femmes branchées. Pas

mal, hein? Les nouvelles diplômées ont entre 17 et 40 ans, alors on comprend que,

pour certaines, c'est un retour aux études. Et ça aussi, c'est une bonne

nouvelle, comme le fait qu'elles

aient déjà pas mal toutes trouvé un emploi. Bonne nouvelle aussi pour toute

l'industrie et au-delà, parce que ça

pourrait devenir un modèle de formation en cohorte féminine pour faciliter, à

la longue, l'intégration progressive des femmes dans des mondes

d'hommes, où il nous manque cruellement de main-d'oeuvre.

existe tout plein de programmes pour soutenir les femmes en milieu de travail

non traditionnel, dont un dont j'aime bien le nom, et c'est ce que je

veux dire aux Femmes branchées : Chapeau, les filles!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Saint-Jean. Et la parole revient maintenant à Mme la

députée d'Argenteuil.

Mme Grondin :

Merci. Curiosité, volonté,

détermination et positivisme, ce sont les plus grandes qualités, M. le

Président, qui me viennent à l'esprit quand je pense à Patricia Dubé, une

entrepreneure de chez nous.

Il y a quelques

jours, elle célébrait son 10e anniversaire d'acquisition de l'entreprise

Distributions Hébert. En effet, le 1er mai

2013, Patricia décide de foncer et d'acheter l'entreprise où elle travaille

depuis neuf ans. Mère monoparentale et

nouvelle cheffe d'entreprise dans un monde plutôt d'hommes, elle retourne sur

les bancs d'école, elle termine son secondaire V et entame, à

l'université, un certificat en administration.

ans plus tard, sa PME, M. le Président, est prospère. Rien ne la prédisposait

au monde des affaires, mais, aujourd'hui, elle est une formidable source

d'inspiration. Alors, chapeau, chère dame!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

la prochaine déclaration, c'est à Mme la députée de Trois-Rivières... M.

le député de Trois-Rivières. M. le ministre.

M. Boulet : Merci, M. le Président. 700 personnes ont

participé au souper-bénéfice annuel crabe et crevettes du Club Richelieu de Trois-Rivières, le 29 avril

dernier. Cet événement a permis d'amasser 88 000 $, qui seront remis à

plus d'une dizaine d'organismes oeuvrant auprès d'enfants issus de

milieux défavorisés.

s'agit de la mission première des clubs Richelieu à travers le Québec. Fondée

il y a plus de 50 ans, la fondation est fière de s'impliquer pour soutenir les familles et les enfants de

chez nous qui ont des besoins essentiels à combler. Sur une base volontaire, près d'une quarantaine de

membres s'engagent avec coeur afin de poursuivre cette importante mission

pour la communauté.

fondation est devenue un maillon important dans la chaîne d'entraide pour le

bénéfice des plus vulnérables, et la mobilisation des Trifluviennes et

des Trifluviens autour de cette cause est remarquable.

Félicitations à

Richelieu Paul Gloutnez et à tous les Richelieu de Trois-Rivières pour votre

dévouement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Trois-Rivières. Et la prochaine déclaration sera faite

par M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, je suis très heureux de rendre hommage,

aujourd'hui, à un jeune homme de ma région

qui a accompli un exploit incroyable, le 29 avril dernier, en étant

repêché au quatrième tour du repêchage de la Ligue nationale de football

par les Patriots de la Nouvelle-Angleterre.

Sidy

Sow, retenez bien ce nom, Sidy Sow a fait son football universitaire à Eastern

Michigan, a débuté son parcours scolaire

à Granby avec nos Incroyables de l'école secondaire J.-H.-Leclerc. En 2014, il

était au coeur de la formation victorieuse des Incroyables, qui a

remporté le Bol d'or au niveau juvénile.

Tout

au long de son parcours, notre joueur de ligne à l'attaque, originaire de

Bromont, a toujours fait preuve d'une détermination extraordinaire pour

Bravo,

Sidy! Tu peux être fier de toi. Tu es un modèle pour les prochaines générations

d'Incroyables. Tu es la preuve qu'avec

de la discipline et de la persévérance on peut viser les plus grands sommets.

Granby et le Québec est fier de toi.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Et la parole revient

maintenant à Mme la députée de Rimouski.

Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Il existe de grandes dames

célèbres qui ont bâti le Québec, comme Thérèse Casgrain, Marie

Gérin-Lajoie ou Janette Bertrand, mais il existe aussi beaucoup d'autres

grandes dames moins connues mais tout aussi essentielles qui ont, elles aussi,

contribué à bâtir nos régions et notre Québec.

Je parle de

nos mères, de nos grands-mères, de nos arrière-grands-mères, comme

Mme Laura Paradis, originaire de

Val-Brillant et qui vit maintenant à Rimouski. En effet, Mme Paradis a

célébré récemment son 106e anniversaire. C'est exceptionnel.

Mme Paradis

a vécu sous deux grandes guerres, ce qui ne l'a pas empêchée d'avoir une

famille de sept enfants et de s'impliquer activement dans sa communauté, en

plus des fonctions qu'elle a exercées dans le Cercle des fermières de Rimouski. Mme Paradis avait une passion pour

le tricot, le crochet et le métier à tisser. Elle a transmis son plaisir du

jardinage à ses enfants et à ses petits-enfants.

Mme Paradis,

merci de partager votre vécu et vos plus précieux souvenirs aux plus jeunes de

notre communauté. C'est grâce à votre

expérience, votre sagesse et vos conseils que nous parvenons à construire un

Québec meilleur pour les générations à venir. Félicitations,

Mme Paradis, et bon 106e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Rimouski. Et je reconnais maintenant Mme la députée

d'Iberville.

Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président.

Mme Andréanne LeBrun, que je salue aux tribunes, est une doctorante inspirée par l'histoire de l'éducation

et de la jeunesse. Elle s'est vu remettre les honneurs en lien avec le livre

politique, hier, ici même, à l'Assemblée

nationale, en votre compagnie. Cette citoyenne du comté d'Iberville est

finaliste dans le cadre des Prix Fondation Jean-Charles Bonenfant.

Force et

persévérance décrivent assurément cette femme hors du commun. Elle a travaillé

sur ce mémoire pendant plus de sept

ans, tout en enseignant autant au secondaire, au cégep et à l'université. Comme

de nombreuses femmes, pendant la pandémie, et familles, admettons-le, elle a dû

concilier travail avec sa jeune famille à temps complet à la maison. Je vous

envoie mes sincères félicitations,

Mme LeBrun, pour cette oeuvre de réflexion sur le rapport des jeunes

citoyens en devenir envers la politique et l'éducation tout au cours de

l'histoire.

Intéressés?

Notez le

titre de sa thèse de doctorat : École, jeunesse et

citoyenneté : formation des citoyens de demain à l'école

secondaire catholique publique du Québec . Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Alors, voilà qui met fin à

la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

Présidente : Bonjour. Bonjour à vous toutes et vous tous. Vous

êtes nombreux. Bonjour, M. le député de Nelligan. Nous allons nous

recueillir quelques instants, je vous prie.

Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir

de souligner aujourd'hui la présence, dans nos tribunes, de l'ex-député

Ghislain Harvey, qui est ici avec nous aujourd'hui.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi...

La Présidente : Un

peu de silence, je vous prie. Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton.

La Présidente : À l'article a

du feuilleton, M. le leader parlementaire du gouvernement et ministre de la

Justice présente le projet de loi

n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif

indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de

l'Assemblée nationale. M. le ministre.

Jolin-Barrette : Oui. Ce projet de loi modifie l'indemnité annuelle

versée à tout député afin que celle-ci soit de 131 766 $ et

prévoit sa majoration.

Le projet de

loi prévoit également le versement à un député d'un autre montant en certaines

circonstances. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

À la rubrique

Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et de

l'Action communautaire. Mme la ministre.

Rouleau : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer

les résultats des actions menées dans le cadre de la mise en oeuvre de

la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion

sociale 2013-2021. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

M. le leader du gouvernement. M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 5 avril 2023 par le député de

Taschereau ainsi que la réponse du gouvernement à la pétition déposée en

Chambre le 5 avril 2023 par le député de Gatineau.

La Présidente : Ces documents sont

déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Camille-Laurin.

St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

708 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le coût du logement ne

correspond pas à la qualité du logement;

«Considérant

que les locateurs augmentent le loyer au moment du nouveau bail à l'insu des

locataires et sans preuve justificative à l'appui;

«Considérant que plusieurs registres existent

déjà — par

exemple le registre foncier;

«Considérant que le gouvernement dispose déjà de

la majorité des renseignements;

«Considérant que la

section G du bail est

obligatoire, mais rarement remplie;

«Considérant qu'un registre aiderait à la

recherche de logements;

«Considérant qu'il y a des inégalités dues au

pouvoir qu'ont les propriétaires sur le parc locatif;

«Considérant qu'un registre permettrait de

contrôler les coûts de location des logements.

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de créer un répertoire des

loyers obligatoire et public qui inclurait les informations

suivantes :

«Le nombre exact de pièces fermées dans une

unité;

nombre de plaintes et l'état des suivis des inspections en salubrité;

«L'historique des

travaux réalisés dans le logement au cours des dernières années;

«Le prix le plus bas

payé au cours des 12 derniers mois.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou

de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus

les votes reportés suivants : le vote reporté sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits

budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et les votes reportés sur la motion

de M. le chef de l'opposition officielle débattue hier aux affaires inscrites

par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député

de Taschereau à la motion précitée.

nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et,

pour sa question principale, je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le bilan des

cinq ans caquistes, ce sont des promesses brisées, un gouvernement pas

fiable, un gouvernement brouillon.

Hier,

le ministre de la Santé, au sujet des promesses, a dit ce qui suit, je le

cite : «...il n'y a rien de pire que de dire "voici ce qu'on vise", mais de ne pas

être capable de les atteindre.» Fin de la citation. Allons voir les promesses

brisées en santé et celle, plus particulièrement, de la liste d'attente

en chirurgie de plus d'un an. La promesse est de les ramener... ramener la liste d'attente au niveau avant la

pandémie, soit de 20 000 à 3 000. En juin 2021, la promesse

était de régler ça, de passer de

20 000 à 3 000 en mars 2023, mars dernier. C'est un échec,

promesse brisée. Un an plus tard, près d'un an après, avril 2022, ils ont dit, ils ont promis, la CAQ : On va

régler ça en mai 2023. Mai 2023, c'est aujourd'hui. C'est un échec. Ce n'est pas passé à 3 000, la liste

d'attente est toujours à 17 500 personnes qui attendent la chirurgie

depuis plus d'un an. Hier, le

ministre à la Santé, nouvelle promesse, troisième promesse : Ça va être

réglé d'ici décembre 2024. Une journaliste

a posé la question que tout le monde se pose au ministre de la Santé, hier, je

la cite : «...pourquoi les gens devraient vous croire, cette

fois-ci[...]?» La réponse du ministre : «La pandémie est derrière nous.»

Alors, la question au

premier ministre : Pourquoi, M. le premier ministre, on devrait vous

croire, cette fois-ci?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, j'écoutais l'introduction du chef de

l'opposition officielle, qui parlait de nos promesses. Bien, je veux revenir sur certaines de ces promesses. On

se rappelle tous qu'on avait promis de baisser les impôts; on a baissé les

impôts. On avait promis d'adopter une loi pour interdire les signes religieux

pour les personnes en autorité; on

l'a fait. On avait promis d'ajouter une heure par jour dans toutes les écoles

secondaires; on l'a fait. On avait promis

d'abolir les élections scolaires; on l'a fait. On avait promis d'ajouter

2 000 orthophonistes et autres spécialistes dans les écoles; on l'a fait. On avait promis un

rattrapage pour le salaire des enseignants; on l'a fait. On avait promis de

diminuer les taxes scolaires; on l'a

fait. On avait promis de transférer 500 fonctionnaires en région par année;

on l'a fait. On avait promis de faire

une loi pour interdire l'exploitation des hydrocarbures; on l'a fait. On avait

promis de nommer par un vote du deux

tiers le chef de l'UPAC; on l'a fait. On avait promis d'augmenter le

financement des organismes communautaires de 50 %; on l'a fait. Mme

la Présidente, je pourrais continuer, j'en ai trois pages bien serrées.

Donc,

Mme la Présidente, parlons maintenant de la santé. Écoutez, c'est comme si la

pandémie n'avait pas existé. Je

rappelle au chef de l'opposition, pendant la pandémie, pour soigner les

patients COVID, il a fallu reporter des chirurgies. Donc, je pourrai

continuer tantôt.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Le problème du premier ministre, c'est son communiqué de presse, entre

autres, du 28 janvier 2021, il y

a presque deux ans et demi, cabinet du premier ministre, communiqué de presse,

je le cite, parce qu'il vient de nous parler

de la pandémie : «...le premier ministre a tenu à mentionner que les

engagements pris par le gouvernement [...] seront respectés, malgré la

pandémie...»

Alors,

quand je lui parle de santé, puis qu'il ne me répond pas sur la santé, puis il

dit que c'est de la faute de la pandémie, que répond-il à lui-même quand

il disait que ce n'était pas une excuse?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Mme la Présidente,

je rappelle que, grâce au travail du ministre de la Santé, il y a

500 000 personnes de plus,

actuellement, qui ont accès à un groupe de médecine de famille. Je rappelle

aussi, puis c'est important de le dire, on est en négociation actuellement avec les syndicats d'infirmières puis

aussi avec les syndicats de médecins. Ce n'est pas parce qu'on s'appelle fédération qu'on n'est pas

un syndicat. Donc, évidemment, ce ne sera pas des négociations qui sont faciles. On veut s'assurer, par exemple, avec les

médecins spécialistes, qu'il y ait une certaine reddition de comptes, une

certaine prise en charge. Je vais continuer, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Tanguay : En santé, promesse

brisée. Ce qu'on nous répond : des excuses. C'est la pandémie, ce n'est

pas la pandémie. Ça ne tient plus la

route, Mme la Présidente. Les engagements, les promesses, c'était un médecin de

famille pour tous les Québécois.

Aujourd'hui, il y a 158 000 Québécois de moins qui ont accès à un

médecin de famille, une prise en charge.

Rappelez-vous du 90 minutes, Mme la Présidente, pour voir un médecin à

l'urgence. Aujourd'hui, c'est près de trois heures, c'est

2 h 45 min.

158 000 personnes sont sur la liste

d'attente des chirurgies. Pourquoi les gens devraient vous croire?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui, Mme la

Présidente, ça prend un certain culot pour être libéral puis de parler du

réseau de la santé. On a même entendu

l'ancien ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dire : Ça n'a pas de bon

sens, ce que Martin Coiteux m'a demandé, on a beaucoup trop coupé

dans le réseau de la santé.

Mme la Présidente, j'invite le chef de l'opposition

officielle à aller faire un petit tour, par exemple, en Ontario, mais ça

pourrait être à peu près partout dans le monde. Il va se rendre compte qu'on

vit, au Québec, suite à la pandémie, la même situation partout.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, en santé, promesses brisées. C'est la faute de tout le monde,

des libéraux, comme si ça ne faisait pas cinq ans qu'ils sont au pouvoir, la

pandémie, etc. Pas juste en santé, on l'a vu de façon patente dans les

dernières semaines : troisième lien, promesse brisée; maisons des aînés,

promesse brisée; réforme du mode de scrutin, promesse brisée. On ne peut plus

vous croire. Ouf! Ça va être long, quatre ans!

Présidente : Oh! Attention! Attention! Je dois me lever ici

dans la mesure où, de dire qu'on ne peut pas croire les paroles de son

collègue, vous flirtez avec le 35.6°. Faites attention, monsieur. Il vous reste

six secondes.

M. Tanguay : Pourquoi pourrions-nous

continuer à vous croire? Aïe! ça va être long, 2026!

Présidente : La réponse... Évitez de vous interpeler l'un et

l'autre. Je vous entends tous. Gardons le silence. La réponse au premier

ministre.

Legault : Mme la Présidente, c'est long, réparer les dégâts

de 15 années libérales. 15 années, Mme la Présidente. Quand on est arrivés, il manquait

2 600 places. Moi, j'invite, là, le chef de l'opposition officielle à

aller voir les nouvelles maisons des aînés, il y en a qui sont ouvertes

actuellement.

Donc, Mme la

Présidente, il y a eu beaucoup de dégâts de faits par le gouvernement libéral.

Ça a même été avoué par Carlos Leitão et Gaétan Barrette. On travaille fort, actuellement, pour être

capable d'offrir les services aux Québécois. J'espère la collaboration...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...de l'opposition

officielle, entre autres sur l'important projet de loi de mon collègue.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci,

Mme la Présidente. L'année passée, le ministre

de la Santé avait promis, juré, main

sur le coeur, qu'en mars 2023 le

nombre de patients en attente d'une chirurgie depuis plus d'un an serait

drastiquement réduit. Mme la Présidente,

vous le savez, on en a souvent parlé, il a échoué, il a brisé sa promesse, il a

renié son engagement, il a complètement raté ses cibles.

Hier,

le ministre est revenu à la charge en affirmant qu'il s'était entendu avec la Fédération des médecins spécialistes. Très

bien. Sauf que le problème, Mme la Présidente, c'est que les médecins, ils ne

peuvent pas rien faire s'ils n'ont pas d'infirmières.

Nos salles d'opération sont sous-utilisées en ce moment, nos chirurgiens sont

sous-utilisés en ce moment parce qu'il manque d'infirmières, et ça, les

spécialistes ne peuvent rien y faire, c'est la job du ministre de la Santé.

Bien,

devinez quoi, Mme la Présidente? Le ministre de la Santé a élaboré tout ce beau

plan là, tout ce beau plan de rattrapage tout neuf sans jamais parler

aux infirmières. Elles ont appris ça dans le journal comme vous et moi.

Comment il peut

s'attendre à réussir avec un plan si brouillon?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Mme la Présidente, je vous rappellerais, juste au

cas que le Parti libéral n'est pas au courant, qu'on est en négociation de convention collective avec les

infirmières par l'intermédiaire de ma collègue au Trésor. Et c'est exactement

pour ça qu'après avoir obtenu, hier matin, l'adhésion des

35 spécialités de la FMSQ la prochaine étape était de parler aux

infirmières et de leur demander que leur contribution soit sur une base

volontaire, en respectant les principes de la convention collective.

ne sais pas qu'est-ce qu'on pouvait faire de plus que ça. Il y a eu des

discussions entre la FMSQ et la FIQ. Je n'étais pas

partie prenante à ces

discussions-là, on me dit qu'il y a eu des discussions. Ce que j'aimerais vous

dire : On va respecter les

conventions collectives. Ma collègue avance dans les conventions collectives

pour la prochaine entente. Je crois que le député de Pontiac devrait se

garder une petite gêne là-dessus.

Présidente : M. le député, la parole est à vous, juste à vous.

Première complémentaire.

M. Fortin : Mme

la Présidente, un bon gestionnaire, là, aurait mis tout le monde dans le coup,

mais l'habile politicien, lui, est arrivé avec un plan mal ficelé qui

est exactement le même plan qu'il nous a présenté en 2021.

Mais écoutez bien ça.

Hier, le ministre a eu l'audace de nous dire qu'il n'y avait rien de pire que

d'annoncer un plan puis de rater ses cibles.

Le ministre a le sens de l'autocritique quand même bien développé. Il nous dit

la même chose avec les mêmes mots puis il s'attend à un résultat

différent. Il me semble que c'est la définition de quelque chose, ça, Mme la

Présidente.

Présidente : Pas de commentaire après les questions. La réponse du ministre

de la Santé.

M. Dubé : J'essaie

de trouver ça drôle, Mme la Présidente, mais je ne suis pas sûr que je trouve

ça drôle. Mais, écoutez, ce que j'aimerais

dire, je sais que je suis tannant de revenir avec ça, là, mais les conditions

dans lesquelles on était, dans les

deux, trois dernières années, sont différentes aujourd'hui. C'est ce que j'ai

dit hier. Avouons qu'on a eu une pandémie. Avouons qu'on a été capables, malgré ça, d'aller à l'extérieur faire

faire 160 000 chirurgies, pendant trois ans, dans des cliniques privées. Les spécialistes nous

reviennent avec une solution que je trouve extraordinaire, qu'ils sont capables

de dire : On a... nos

35 spécialistes vont nous aider, cette fois-ci, avec la contribution des

infirmières. Moi, je remercie la FMSQ d'avoir mis ce plan-là.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : ...un

plan extraordinaire, il ne me donne pas le choix, Mme la Présidente. Parce que

ce qu'il souhaite, c'est qu'à la fin

de son plan, là, l'Outaouais soit passée de 11 % des patients hors délai à

24 % des patients québécois hors délai,

Mme la Présidente. Son plan, c'est qu'il n'y ait plus personne sur la liste

d'attente au Bas-Saint-Laurent, à Québec, au Centre-Sud, en Abitibi, en

Gaspésie. Puis il reste 605 patients sur la liste en Outaouais.

c'est inéquitable, c'est inacceptable. C'est injuste puis inéquitable. Ce n'est

pas moi qui le dis, c'est la directrice des services professionnels du

CISSSO.

La Présidente : La réponse du

ministre.

Dubé : Mme la Présidente, c'est exactement pour ça que j'ai discuté avec le président, pour

dire : Faisons un premier jet de

ce qu'il est possible de faire avec les ressources que nous avons en ce moment.

C'est sûr que, l'Outaouais et certaines autres régions, ça va être plus

difficile, mais on s'est donné une cible du 31 décembre et on s'est donné

une cible intérimaire du 31 mars,

exactement comme on a fait avec la FMOQ l'an dernier. On va être capables

d'établir des corridors de services

quand on va en avoir besoin. Et, je vous le dis, avec l'entente qu'on a et avec

la contribution de tout le monde, les citoyens de l'Outaouais vont être

traités de la même façon que tous les Québécois. Merci beaucoup.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci,

Mme la Présidente. La CAQ a nié pendant trois ans qu'on vivait une crise du

logement, au Québec, et là,

soudainement, l'an dernier, on a décidé de sortir un nouveau programme pour

faire du logement abordable, une patente à gosses qui s'est faite vite

et qui est mal ficelée.

Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vous vois

venir, je cherche la même chose que vous. Je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Bien, il me semble

que c'est prévu au lexique. Et d'ailleurs, il me semble, c'était l'ancien député de Verchères qui avait utilisé ce terme

dans l'ancienne législature. Bien, je fais appel à vos souvenirs, Mme la

Présidente.

La Présidente : Elle n'est pas dans

le lexique. Alors, M. le...

Présidente : Attendez, je suis debout, je suis debout, je vais

vous céder la parole en temps et lieu. Naturellement, on a déjà entendu ce

mot-là, on s'en souvient tous. Moi, je vous demande surtout d'élever le niveau

de langage, vous êtes tous capables

de le faire. Effectivement, ce n'est pas au lexique, je vous le souligne. Mais

je vous écoute. Vous voulez rajouter quelque chose à ça?

M. Derraji : Oui, Mme la Présidente.

Ce n'est pas la première fois que le leader du gouvernement commence à faire beaucoup de demandes à enlever du lexique

beaucoup de choses. Je fais référence au «brouillon». Et aujourd'hui je

l'invite à réviser la liste des mots exclus de notre discussion.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement, je vous vois et je vais gérer cette situation. Merci beaucoup.

Mme la

députée, cela dit, nous allons poursuivre, mais dans le respect. Et le choix

des mots vous revient. Il n'est pas

au lexique. Et c'est aussi le droit de chaque leader de demander le retrait

d'un mot. Cela dit, nous allons poursuivre. Juste faire attention à vos propos, demeurons dignes

dans nos propos, tout simplement. Allons-y, Mme la députée. Il vous reste

15 secondes.

Mme Dufour : Il m'en reste plus que

Un exemple,

un exemple, le nouveau programme ne donne que 12 mois aux promoteurs pour

démarrer leurs projets, 12 mois pour passer à travers le changement

de zonage, les études environnementales, les plans d'ingénierie, les plans d'architecture, demande de permis à la ville. Et,

si les promoteurs ne respectent pas ces délais, bien, leurs unités vont s'en

aller à un autre promoteur.

N'importe qui

qui a déjà fait des projets de construction au Québec sait que ces délais sont complètement

irréalistes, déconnectés de la réalité.

C'est un autre projet brouillon et amateur de la CAQ, comme les autres projets

caquistes.

La ministre croit-elle vraiment que les

1 700 unités promises seront en construction au mois de septembre?

La Présidente : Je reconnais la

ministre responsable de l'Habitation. La parole est à vous.

Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, si le Programme

d'habitation abordable du Québec peut recevoir

de tels commentaires ou être affublé d'un tel adjectif, je ne sais pas ce qu'on

pourrait dire au sujet d'AccèsLogis, là. Mais là je n'ai pas eu cette

question-là, alors je ne reviendrai pas sur ce sujet, qui semble obnubiler les

oppositions.

Donc là, ce

que l'opposition me dit, c'est qu'il ne faut pas améliorer les choses. On a mis

en place un programme qui est venu

imposer des délais. On le sait, le programme précédent permettait à des projets de perdurer,

là, ou de stagner pendant quatre,

cinq, six, sept, huit ans. Pendant ce temps-là, là, on ne sert pas les besoins

de notre population puis on ne le

livre pas, le logement. Alors, le Programme d'habitation abordable du Québec

est venu imposer des délais, des façons de faire plus rigoureuses, un choix, une sélection des projets en amont

qui est beaucoup plus... qui est beaucoup plus précise et qui va faire en sorte que les projets choisis,

c'est des projets qui vont voir le jour à l'intérieur d'un délai qui est

raisonnable, qui sera de 12 mois, 18 mois, 24 mois, mais

certainement pas des sept, huit, neuf, 10 ans, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Dufour : On n'a jamais eu

besoin d'autant de logements au Québec. Alors, quand la ministre impose un

délai de 12 mois, bien, c'est

une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des promoteurs de logement

abordable. Est-ce qu'ils vont risquer

de dépenser temps et argent pour faire des études, des plans, sans avoir

l'assurance d'avoir les unités? Ils vont préférer faire du logement

régulier.

Mme la

Présidente, est-ce que la ministre, comme ancienne courtière immobilière,

aurait conseillé à sa firme de prendre un tel risque?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Duranceau : Oui. Bien,

écoutez, je ne comprends pas trop, là, la question. Le 12 mois, là, c'est

12 mois à partir du moment où le

projet est approuvé par la Société d'habitation du Québec, et 12 mois pour

que le contracteur commence ses travaux.

Alors, ça ne veut pas dire que c'est livré en 12 mois, c'est le début des

travaux. Puis la députée de l'opposition, là, sait ce que c'est, là,

livrer un projet immobilier.

Donc, moi, je

pense qu'il est juste sain d'avoir des délais pour aboutir. Parce que,

clairement, ce n'était pas une préoccupation des libéraux, là, avant

qu'on arrive au pouvoir. Ça n'aboutissait pas, leurs projets, on s'est retrouvé

avec 15 000 unités en arrérage.

Alors là, il n'y a jamais eu autant de projets

en construction...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...et on fait bouger

les choses, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Dufour : Un autre enjeu avec

le programme de logement abordable de la CAQ, c'est qu'il ne répond pas au rapport de la Vérificatrice générale de 2020.

Comment on va s'assurer que les nouveaux logements abordables soient attribués en priorité aux familles qui en ont le

plus besoin? On ne le sait pas, et la ministre non plus, c'est ce qu'elle a dit

lors de l'étude des crédits. Il n'y a toujours pas de liste d'attente

centralisée.

Alors,

comment elle va contrôler le processus d'attribution des logements par les

promoteurs pour qu'il n'y ait pas de fligne-flagne?

La Présidente : La réponse...

La Présidente : La réponse de la

ministre. On l'écoute.

Mme Duranceau : Ça me fait plaisir

de répondre à ça. J'ai mentionné à la députée de l'opposition, au moment des crédits, qu'on lui reviendrait avec la manière

dont on procède, là, concrètement sur le terrain, mais, vous savez, ce que

mon équipe m'a dit, c'est que c'est la même

méthodologie que dans AccèsLogis. Ça n'avait pas l'air de les préoccuper dans

AccèsLogis. Alors, on va leur revenir.

ce sont les offices d'habitation qui ont ces listes-là. Et il y a tellement de

gens qui sont dans le besoin que notre priorité,

c'est de répondre aux gens qui sont dans une situation vulnérable. Puis, les

flignes-flagnes, ce n'est pas vraiment de notre côté de la Chambre

qu'ils se...

Présidente : En question

principale. Et, je vais le répéter, hausser le niveau de langage, ce serait

bien. Parce que je comprends que

certaines personnes tentent d'utiliser les mots non parlementaires. Alors,

haussez, tous. Tout le monde. On va se concentrer sur... Il y a des gens

qui nous écoutent ici. Haussons le niveau de langage.

Une seule

personne a la parole, maintenant, c'est Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, en question principale. Nous l'écoutons.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, il y a un mois et demi, la

sergente Maureen Breau se faisait sauvagement assassiner lors d'une intervention policière en Mauricie. L'auteur du

crime était en probation, avec de lourds antécédents criminels, et représentait un risque important

pour la sécurité du public en raison de troubles de santé mentale. Cette

terrible histoire nous fait réaliser que nous jouons parfois à la

roulette russe avec la sécurité de nos policiers.

Les policiers

provinciaux ont lancé dernièrement une pétition afin que plus jamais l'histoire

de la sergente Breau ne se reproduise. Ils ne demandent pas la

lune, ils veulent savoir quand ils font face à une personne avec un état mental

perturbé, potentiellement violent. Déjà, plus de 22 000 personnes ont

signé cette pétition.

L'an dernier,

les policiers ont fait plus de 67 000 interventions pour un état

mental perturbé. Nous n'avons pas le luxe d'attendre, Mme la Présidente.

Le décès de la sergente Breau ne doit pas être en vain.

Quand aurons-nous des solutions?

La Présidente : Pour sa réponse, je

reconnais le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Bien, Mme la

Présidente, j'ai répondu à une question similaire voilà quelques semaines déjà.

Et, suite à cette question que j'ai

répondue, on a reçu, en consultations, plusieurs intervenants, plusieurs

policiers. J'ai répondu à

M. Painchaud, de l'Association des policiers provinciaux, suite au décès

de Mme Breau, que rapidement nous avions mis en place... nous avons mis en place un processus

pour être capables de mieux renseigner les policiers lors d'un événement.

Ça veut dire quoi? C'est que, rapidement,

les trois sous-ministres du MSP — du ministère de la Sécurité publique — de la

Justice, du ministère de la Santé et Services sociaux se sont réunis ensemble

pour être capables de trouver des pistes de solution pour renseigner en amont, avant la... quand on a l'appel, en

amont, avant de se déplacer vers un événement où il pourrait y avoir une

situation particulière. Donc, les sous-ministres se sont rencontrés trois fois.

Vous m'avez

posé la même question aux études de crédits, je vous ai répété que rapidement,

dans les prochaines semaines, très

rapidement, on va être capables de répondre positivement à tous les policiers,

au Québec, qui ont à intervenir dans les cas de santé mentale

particuliers.

La Présidente : Première

complémentaire, la députée de D'Arcy-McGee.

Prass : Merci, Mme la Présidente. Les demandes des

policiers sont tout à fait légitimes : un protocole afin que la présence de personnes avec un état mental

perturbé, potentiellement violent, soit connue des autorités policières, un

meilleur encadrement des remises en liberté

de ces personnes, demander au gouvernement fédéral de réviser les critères de

décision de la Commission d'examen des

troubles mentaux et d'augmenter les investissements en santé mentale. Faites-le

pour la population, pour les policiers, mais surtout en la mémoire de la sergente

Breau.

La Présidente : La réponse du

ministre de la Sécurité publique.

Bonnardel : ...Mme la députée, de santé mentale. Je l'ai

mentionné aussi lors d'une question, voilà quelques semaines déjà. Rapidement,

le ministre responsable des Services sociaux et le ministère de la Santé ont

mis en place un plan interministériel, où il y a plusieurs ministères

qui sont concernés. 60 millions de dollars sont mis à profit pour supporter le travail des policiers en prévention,

pour accompagner les policiers avec des travailleurs sociaux directement

sur le terrain. Présentement, ce sont de

beaux succès, de beaux succès sur le terrain, de voir ces travailleurs sociaux

qui accompagnent les policiers, pour

les accompagner en amont ou en présence, suite à un appel particulier pour un

cas de santé mentale.

Donc, on

répond présent. Est-ce que c'est parfait? Est-ce qu'on peut s'améliorer?

Assurément. Mais les sommes sont présentes...

La Présidente :

En terminant.

Bonnardel : ...pour

rassurer et sécuriser la population.

La Présidente : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : C'est un début,

mais, comme le ministre a dit, oui, effectivement, il faut s'améliorer. Les

personnes qui manquent à ce comité, c'est les policiers, qui ne sont pas là. Il

faut qu'ils font

partie de la solution. Il manque

les médecins, qui ne font pas

partie de la solution puis la discussion. Quand

on parle des portes tournantes, quand on parle de l'état mental perturbé, on

parle de 60 000 augmentations depuis l'an dernier,

35 000 %, ce n'est pas anodin. Pourquoi nous, nous ne sommes

pas là?

J'ai déposé

un mandat d'initiative, Mme la Présidente, pour inclure toutes ces personnes.

Les policiers sont derrière nous. Est-ce que le ministre va répondre

oui?

La Présidente : M. le ministre...

Ah! le ministre responsable des Services sociaux.

Carmant : Oui, Mme la Présidente. Bien, en fait, on est en

train de faire évoluer le modèle puis on travaille avec tous les secteurs impliqués. Donc, le projet que

je suis allé visiter, la dernière... tout récemment s'appelle ECHINOPS, qui

est un projet qui fait devancer l'hospitalisation à domicile en faisant

contribuer les policiers, les services sociaux et les médecins psychiatres. Donc, les trois se présentent au domicile.

L'avantage de ce projet-là, c'est que, quand le 9-1-1 est utilisé ou quand on a

un besoin urgent, de crise, bien, le policier nous permet d'ouvrir la porte

pour les équipes de santé mentale.

Donc, c'est un modèle qui se déploie dans l'est

de l'île de Montréal, sur lequel on travaille...

La Présidente : En terminant.

Carmant : ...qu'on veut déployer dans le reste de la

province, parce que, nous, les meilleures idées, on les amène partout

dans la province.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Le 1er juillet,

c'est dans 51 jours, et ça risque de passer à l'histoire pour les mauvaises raisons. Mettons-nous à la

place d'une famille qui fouille les annonces pour un logement en ce moment à

Montréal. 1 700 $ pour un trois et demie sur le marché en ce moment.

Après l'épicerie, après l'Hydro, après la garderie, qui a les moyens,

qui a les moyens de se payer ça, en 2023?

Il y a deux

ans, le chiffre du premier ministre, on le sait, on s'en rappelle, c'était

500 $. Bien, finalement, c'était le bon chiffre, parce que, si la tendance se maintient, entre 2018 et 2025,

le loyer moyen d'un deux chambres à Montréal va avoir augmenté de

500 $, puis pas par année, par mois. C'est ça, le bilan du premier

ministre en logement.

Moi, je

n'arrête pas de recevoir des témoignages des familles partout au Québec. C'est

pareil, d'ailleurs, partout, hein, de

Gatineau à Gaspé. Et ne demandez pas aux gens de devenir proprios pour se

sauver, parce que des loyers de même, ça

emprisonne les locataires dans leurs loyers. En fait, ça détruit la classe

moyenne. C'est ça, le bilan du premier ministre en logement.

Maintenant,

qu'est-ce qu'il va faire? Est-ce qu'il peut, ce matin, me nommer un geste

concret, un seul, qu'il va poser dans la prochaine année pour limiter

l'explosion des loyers au Québec?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui, Mme la Présidente, le chef du deuxième groupe

d'opposition fait allusion à une déclaration que j'avais faite en

réponse à une question de l'ex-cocheffe de Québec solidaire, où on parlait d'un

étudiant qui partage un logement avec d'autres étudiants. Puis savez-vous quoi,

Mme la Présidente? Il le sait. Mais, bon, il essaie de laisser entendre que j'aurais dit des choses différentes.

C'est ça, sa nouvelle façon de faire de la politique. Moi, j'appelle ça de la

vieille politique faite par un jeune.

Maintenant, Mme la Présidente, il nous parle du

1er juillet. Est-ce que ça a bien été, le 1er juillet 2022? Oui. Est-ce que ça a bien été, le 1er juillet

2021? Oui. Bien, ça va bien aller aussi le 1er juillet 2023. On prend les

mesures pour que tout le monde ait une place où loger. Donc, ça, c'est

très clair.

Maintenant, il me demande qu'est-ce

qu'on fait. Bon, d'abord, pour le logement abordable, on a mis 1 milliard.

Je le sais, pour Québec solidaire,

1 milliard, c'est du petit change, par rapport à ce que Québec solidaire

dépenserait si jamais il était au gouvernement.

Maintenant,

qu'est-ce qu'on fait? Bien, on remet de l'argent dans le portefeuille des

Québécois. On a baissé les impôts pour

la classe moyenne. On a mis un crédit d'impôt remboursable de 2 000 $

pour les aînés, donc, par année, 2 000 $.

que j'aurais plutôt le goût de demander, puis je sais qu'il n'aime pas ça, là,

que je fasse référence à ses suggestions de la campagne électorale, mais

j'aurais le goût de savoir...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qu'est-ce

qu'il propose, lui.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Ça fait des années qu'on

fait des propositions en logement, Québec solidaire, puis le premier

ministre les connaît par coeur. Il n'a pas répondu à ma question. Il me parle

de logements qui vont être construits. Les logements,

ça ne se construit pas en six mois, le premier ministre le sait très bien. Les

loyers explosent maintenant. Les gens se font expulser maintenant.

question, c'est : Qu'est-ce que lui, il va faire maintenant pour limiter

la hausse des loyers? Est-il capable de me nommer un geste qu'il va

poser pour limiter ça dans la prochaine année?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente,

on a une différence d'approche, effectivement, Québec solidaire et puis la CAQ.

Nous, l'approche qu'on a, c'est de remettre plus d'argent dans le portefeuille,

pas essayer de venir faire du mur-à-mur.

Maintenant,

Mme la Présidente, il existe des règles qui sont en place pour les personnes

qui vivent des augmentations de loyer qui sont injustifiées. En plus, la

ministre de l'Éducation... pas de l'Éducation, de l'Habitation est en

train de préparer de nouvelles propositions pour aider ces personnes-là.

Donc, Mme la

Présidente, encore une fois...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...pas

le début du commencement d'une proposition.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Tout le monde a remarqué,

là, tout le monde a remarqué, le premier ministre est incapable de me

nommer un seul geste, un seul, qu'il va poser pour limiter les explosions de

loyers dans les prochaines années. La

prévision, là, c'est 30 % d'augmentation en trois ans. Est-ce que le

premier ministre va augmenter les salaires de 30 % en trois ans? Ce

n'est pas sérieux.

n'y a pas de plan, en logement, il n'y a pas de plan pour limiter les hausses

de loyer. Pendant ce temps-là, des gens

comme Anne-Marie, qui m'a écrit, là, 56 ans, ces gens-là n'arrivent plus.

Le premier ministre n'a rien à leur répondre, il les a abandonnés.

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, quand on est arrivés, l'aide

sociale, c'était 1 000 $ par mois; c'est rendu 1 500 $.

Ah! il s'arrache la tête.

Bon,

parlons des salaires. Les salaires augmentent plus vite au Québec que dans le

reste du Canada. Mme la Présidente, on

a remis des montants aux Québécois pour faire face à l'inflation, on a baissé

les impôts. C'est pas mal mieux que des nouvelles taxes orange.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

La parole est à vous, juste à vous. Évitez de vous interpeler, des deux côtés,

s'il vous plaît. Je vous vois, tout le monde. Mme la députée, la parole est à

vous.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je vais en donner une,

suggestion, au premier ministre, puis qui concerne les aînés. Puis je le

sais, qu'il est sensible aux aînés.

l'a vu ce matin, le chat sort du sac. Henry Zavriyev, le rénovicteur en série

des RPA, est prêt à vendre Mont-Carmel.

Trop dérangeants, ces aînés qui se battent pour leurs droits. Trop dérangeants,

ces passages à la cour qui l'obligent à respecter ses engagements. Trop

dérangeant ne de pas pouvoir faire de l'argent à sa guise, sans contrainte.

combat des aînés de Mont-Carmel, c'est devenu un combat des aînés pour

l'ensemble du Québec. Si Zavriyev vend

demain matin sa RPA, qui c'est qui va l'acheter? Un autre spéculateur? Un autre

spéculateur qui va encore obliger les aînés de repartir à zéro?

Bien,

moi ce que j'ai envie d'entendre, là, c'est les solutions du gouvernement par

rapport à ça. Alors, quelle est la solution de la CAQ pour Mont-Carmel?

Présidente : Je reconnais la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Merci, Mme la Présidente. Sur le

cas bien précis de Mont-Carmel, là, je ne vais pas commenter, c'est un dossier qui est judiciarisé. Et d'autant

plus que, si M. Zavriyev décide de vendre son immeuble, je ne vais pas

négocier ici, en Chambre, le prix d'acquisition.

Alors,

on suit ce dossier-là de près, première des choses. Deuxième chose, j'ai

mentionné qu'un projet de loi s'en vient

pour justement voir à rééquilibrer, là, la relation locataires-propriétaires.

Des situations comme celles de Mont-Carmel, on a trouvé ça déplorable.

Ma collègue est intervenue, dans la dernière législature, pour éviter que ces

situations-là surviennent. Et on va, dans

les prochaines semaines, déposer un projet de loi qui, j'espère, là, satisfera

tout le monde à cet égard-là.

Ensuite,

il faut être innovant et trouver d'autres moyens de créer du logement social et

abordable. On a parlé de nos différentes interventions avec les fonds

fiscalisés, le Programme d'habitation abordable Québec, qui sont des outils

beaucoup plus souples et qui permettent, justement, de procéder à des

acquisitions...

Présidente : En terminant.

Duranceau : ...plutôt que de construire des projets sur huit,

10 ans. Alors, nous innovons, et on va agir, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Écoutez, on le sait, là, ça fait un an et demi que

ces aînés-là se battent. Ils ont réussi à tenir la tête en dehors de l'eau jusqu'à aujourd'hui. On le sait,

que M. Zavriyev veut vendre et on sait qu'il y a des organismes sans but

lucratif qui sont prêts à faire vivre la RPA.

Est-ce

que la ministre serait prête à mettre sur pied un fonds d'urgence qui

permettrait aux OSBL d'acheter dès maintenant, de maintenir les

200 logements et surtout de faire que ça ne se vende pas à un autre

promoteur?

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Oui, merci, Mme la Présidente.

Écoutez, que ce soit le cas de Mont-Carmel ou d'autres cas, on regarde

justement des nouvelles façons de financer du logement moins cher, parce qu'on

veut que ces logements-là soient des

logements qui sont abordables. Alors, on est ouverts à toute nouvelle façon de

faire. S'il y a un OBNL qui se penche

sur la question puis qui est satisfait de ce qu'il voit, et puis que l'immeuble

est en bon état, et puis que le plan d'affaires de cette résidence-là tient la route, bien, on va s'asseoir avec eux

puis on va regarder ce qui est faisable, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : J'entends ici un engagement puis je suis vraiment

contente parce que ça fait un an et demi que je me lève pour dire :

Qu'est-ce qu'on va faire pour ces gens-là? Mais, on va se le dire, là,

Mont-Carmel, c'est 200 unités de logement RPA avec services. L'enjeu, il

est partout à travers le Québec.

Moi, je vous la propose, la solution,

parce que, oui, le programme PHAQ a peut-être amélioré des choses, mais il n'a

pas l'agilité de faire en sorte que Zavriyev puisse vendre demain à un OSBL.

La Présidente :

Mme la ministre.

Mme Duranceau :

Merci, Mme la Présidente. Alors,

merci de me permettre de parler du Programme d'habitation abordable Québec. Il y a des modifications au

programme qui s'en viennent dans les prochaines semaines. On en a amplement

parlé aux crédits la semaine dernière. Alors, ça, c'est une première étape.

Deuxième chose, je ne

vais pas négocier le deal avec Zavriyev ici, en Chambre.

troisième chose, on est innovants, on veut que ça coûte moins cher, on veut que

ça aille plus vite, alors on va regarder

toutes les solutions possibles. Je n'ai pas pris d'engagement ici, en Chambre,

aujourd'hui. C'est du cas par cas. Et puis

on va regarder les choses pour que ça tienne la route financièrement et aussi

qu'on rende les bons services aux personnes qui en ont besoin, Mme la

Présidente.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente,

vendredi dernier, dans un texte de Radio-Canada, on apprenait que la demande de

rapatrier tous les pouvoirs en matière d'immigration ne se retrouvait plus dans

le cahier des propositions du prochain congrès de la CAQ. Hier, le

premier ministre a dit qu'il fallait agir graduellement avec le fédéral à ce

sujet.

Donc,

récapitulons. D'abord, il y avait urgence de rapatrier tous les pouvoirs en

immigration parce que c'était une question

de survie de la nation. Ensuite, c'était la louisianisation qui nous guettait

si on n'obtenait pas tous les pouvoirs en immigration. Ensuite, ça

prenait un mandat fort pour obtenir les pouvoirs en immigration. Après ça, le

premier ministre affirmait considérer un référendum sectoriel pour obtenir les

pouvoirs en immigration, et ça, évidemment, on l'a glissé deux jours avant le scrutin de l'élection générale.

Et finalement il y a 90 députés de la CAQ devant nous, et non seulement

on n'a aucun de ces pouvoirs-là, Mme la

Présidente, mais c'est parce que le premier ministre n'a même plus le courage

de les demander, de les réclamer formellement.

Donc,

est-ce que le premier ministre peut tous nous rassurer qu'en fin de semaine,

lors de son congrès, il va s'assurer d'honorer sa promesse et demander

formellement et officiellement la totalité des pouvoirs en immigration?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bon, d'abord, je vais

essayer de rappeler au chef du troisième groupe d'opposition comment ça fonctionne, les congrès nationaux, les

programmes des partis. Ça se ressemble, dans ce qu'on parle actuellement, Parti québécois puis la CAQ.

Et puis, bon, j'ai eu l'occasion d'aller dans des conseils ou des congrès du

Parti québécois. Il y a un programme. Le

programme est toujours là. Le programme de la CAQ dit qu'on veut tous les

pouvoirs en immigration. Maintenant,

quand il y a des conseils généraux, les militants apportent des propositions

sur toutes sortes de sujets. Ce n'est pas obligé d'être sur tous les sujets,

sur toutes sortes de sujets. Ce sont les militants qui décident.

Donc,

soyons clairs, dans le programme de la CAQ, et encore aujourd'hui, l'intention

de la CAQ, c'est de rapatrier tous les pouvoirs en matière d'immigration

du gouvernement fédéral.

Maintenant,

qu'est-ce qu'on fait en attendant? Bien, on ne fera pas comme le Parti

québécois. Parce qu'il y a deux Partis québécois. Il y a le Parti québécois

dans l'opposition, qui dit qu'il va faire bien des affaires, comme exiger le

français pour tous les immigrants économiques, puis il y a le Parti québécois

au gouvernement, qui n'agit pas, qui ne met pas comme condition obligatoire le

français pour tous les immigrants économiques. Pourquoi? Parce qu'il ne veut

pas que ça marche, le Canada. Donc, le PQ n'a aucune crédibilité pour

poser des gestes avec les pouvoirs qu'on a déjà à Québec. Nous, c'est ce qu'on

fait.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, je demande au premier ministre s'il

s'engage à formellement demander les pouvoirs en immigration. Mon collègue

député de Matane-Matapédia a demandé, durant les crédits, à la ministre de l'Immigration une preuve, n'importe

laquelle, une lettre, une rencontre, une correspondance comme quoi la CAQ avait bel et bien fait une demande de

rapatriement de ces pouvoirs-là depuis l'élection, et la ministre en a été

incapable. Ces preuves n'existent pas.

Comment

la CAQ espère-t-elle obtenir quelque chose pour laquelle elle n'ose même pas

faire une démarche officielle...

La Présidente : M. le premier

ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, je pense, c'est très clair, puis j'ai même eu l'occasion d'en

discuter avec Justin Trudeau, même avec les

chefs des autres partis, la CAQ demande de récupérer tous les pouvoirs en

matière d'immigration.

Maintenant,

la question qu'il faut se poser : Le dernier gouvernement, de

Mme Marois — contrairement

à ce que dit le chef de la troisième

opposition, je n'étais pas dans ce gouvernement-là — pourquoi ils n'ont pas demandé, pourquoi ils n'ont pas exigé le français pour tous les

immigrants économiques? Bon, je sais que le vrai chef, de Matane, est en train

de parler au chef du troisième groupe d'opposition, mais...

La Présidente :

M. le premier ministre, je suis

debout. Juste pour vous rappeler qu'on interpelle et... qu'on parle des

gens par leur titre, je vous prie. Le député de Matane-Matapédia. Poursuivez.

M. Legault : Mme la Présidente, pourquoi le gouvernement du

Parti québécois n'a pas exigé le français pour tous les immigrants

économiques?

Présidente : En terminant.

M. Legault : Pourquoi

le gouvernement du Parti québécois...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, on

cherche une preuve que le gouvernement de la CAQ a formellement demandé les pouvoirs en immigration

pour savoir ce sera quoi, la réponse du fédéral. On n'en a pas. Dans le

contexte où ils en faisaient une question de survie pour la nation, ils ne sont

pas capables de formuler la demande.

Donc,

est-ce que le premier ministre peut nous rassurer et qu'en fin de semaine, lors

de son congrès, il fasse en sorte

qu'il honore sa promesse et qu'il demande formellement la totalité des pouvoirs

en immigration au fédéral, oui ou non? La question est claire.

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, en fin de

semaine, c'est les militants qui vont décider des propositions, ce n'est

pas le chef. Puis j'espère que c'est encore comme ça au Parti québécois.

Maintenant, la vraie

question qui se pose, c'est : Pourquoi le gouvernement du Parti québécois

n'a pas demandé de pouvoirs à Ottawa pour

les temporaires? Pourquoi le Parti québécois, le gouvernement du Parti

québécois n'a pas exigé que les

immigrants économiques, qui sont choisis complètement par le gouvernement du

Québec... qu'ils soient obligés de parler français? Pourquoi ils ont un

discours dans l'opposition puis un autre discours quand ils sont au

gouvernement? Pourquoi? Parce qu'ils veulent faire la démonstration que ça ne

marche pas, le Canada, pour leur référendum...

La Présidente :

En terminant.

M. Legault : ...pour

le grand soir.

La Présidente :

En question...

La Présidente :

Je vous entends.

question principale, je cède la parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Mme Massé : Merci,

Mme la Présidente. En juin, l'an dernier, entrait en vigueur la loi n° 2, ça fait déjà un an. Qu'en

est-il du X comme marqueur de genre sur les papiers d'identification? Rien.

Est-ce qu'au Québec c'est maintenant optionnel pour les ministères de

respecter les lois?

Le ministre de la Justice le sait, il a entendu

la même chose que moi lorsqu'on adoptait cette loi-là. Quand une personne, elle ne se sent pas capable d'utiliser

ses pièces d'identité, bien, c'est comme si elle n'en avait pas, et puis les

conséquences sur sa

santé, sa santé mentale, sa vie sont énormes. C'est un déni de droit. La

détresse, plusieurs personnes nous rapportent des situations

humiliantes.

nous dit que c'est un problème informatique. Le gouvernement n'a pas tenu sa

parole face à ces personnes-là. Est-ce

qu'il peut au moins s'engager, avant de régler le problème informatique, de

donner des documents temporaires pour ces personnes-là?

Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Absolument.

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, ça me fait plaisir de prendre la parole sur

cette importante discussion, cet important sujet.

Vous

savez, la première étape, qui était l'étape la plus cruciale et potentiellement

la plus délicate, était de faire en sorte

de pouvoir modifier le Code civil pour permettre, justement, l'adaptation des

documents. Puis on comprend la sensibilité de cette situation-là puis on comprend que les gens qui... veulent que

leurs papiers démontrent ce qu'ils sont réellement et la façon dont ils s'identifient dans la vie. Donc,

ceci a été fait, c'est la première étape, qui a été faite par mon collègue à la

Justice le 2 juin dernier.

Maintenant,

c'est une question de déploiement. Effectivement, c'est complexe, quand même, il

y a beaucoup de documents qui sont en

cause, on peut parler du permis de conduire, on parle des actes de naissance,

entre autres, et toutes sortes de

papiers gouvernementaux qui demandent la coordination de plusieurs ministères.

Ma collègue qui est responsable de

cette question est présentement en train de mettre en place ce déploiement-là.

On y travaille activement. Et on comprend l'urgence et la sensibilité de

la situation.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Je n'en doute pas. Ça fait déjà près de six mois

que je parle avec la ministre de cette situation-là, je la sais sensible. Mais l'enjeu, c'est qu'on a un

petit problème informatique qui ne se règle pas, semble-t-il. Moi, je ne suis

pas dans les officines du gouvernement.

Alors,

ma question, c'est : En attendant que ça se règle, il y a des gens qui

souffrent, il y a des gens qui ont besoin d'un document temporaire,

est-ce que la CAQ peut au moins s'engager à réparer ce bout-là de l'erreur?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Cybersécurité. La parole est à vous.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. J'entends la question de

la collègue et je veux la rassurer sur le fait qu'on est extrêmement

sensibles à cette question-là.

Maintenant,

il faut comprendre que, pour régler cette situation-là, ce n'est pas un

problème informatique, ce sont des

modifications qu'il faut faire. Il faut faire des modifications non seulement à

la base de données qui concerne l'information, mais il faut modifier aussi toutes les interfaces où on fait la saisie

de cette information-là. Seulement au MCN, Mme la Présidente, on parle de 11 750 systèmes.

Et je fais abstraction des 2 538 systèmes qui sont en création. Donc,

c'est un travail qui est quand même très important, qui requiert,

effectivement...

Présidente : En terminant.

M. Caire : ...des

ressources matérielles, des ressources humaines et qui va nécessiter un certain

temps.

Présidente : Il y a un petit peu trop de bruit, à gauche, je vous

entends très bien. Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Je

ne sais pas si vous êtes comme moi, là, mais je comprends que ça va être long.

Ça fait un an, ça va être encore long. Moi,

ce que je vous dis, c'est qu'il y a des gens qui souffrent, il y a des gens qui

sont en détresse, il y a des gens qui ont des idées suicidaires.

Est-ce que... Minimalement,

pendant qu'on trouve ces solutions-là, est-ce que la Coalition avenir Québec

peut s'engager à donner un document temporaire à cette centaine de personnes

pour dire : Moi, mes droits sont respectés, maintenant j'ai un X?

Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente,

c'est le gouvernement de la CAQ qui a fait en sorte de pouvoir inscrire les personnes qui sont non binaires dans nos lois.

C'est le gouvernement de la CAQ qui a mis en oeuvre le plan de lutte contre la transphobie et la lutte contre l'homophobie.

On a fait de la place, Mme la Présidente, dans notre corpus, à toutes

les personnes, à tous les Québécois, peu importe leur identification de genre,

peu importe s'ils s'identifient comme des hommes,

comme des femmes ou comme des personnes non binaires. On est le premier

gouvernement, Mme la Présidente, à

avoir fait ça, ce qui est une avancée significative, et on l'a fait rapidement

dans le cadre de la réforme du droit de la famille. Nous avons fait le choix, Mme la Présidente, de ne

pas porter en appel le jugement et, justement, de faire que nos lois soient

plus inclusives...

Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et ce que nous

faisons, tout en gardant le mot «femme», le mot «homme» et les personnes

non binaires.

Présidente : Cela met

fin à la période de questions et de réponses orales. Restez en place puisqu'il

y aura des votes reportés, qui suivent à l'instant.

Donc,

je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Et, pour

ma part, je vous souhaite une bonne semaine de travail en

circonscription. Merci à vous tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

à la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous

allons maintenant procéder au vote reporté sur les rapports des commissions qui

ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le

31 mars 2024.

Que les députés qui

sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel

(Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier),

M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Lecours (Les Plaines), Mme Roy (Verchères), M. Julien

(Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),

M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François),

M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina

(Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Simard (Montmorency),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal

(Beauce-Nord), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau),

M. Lamothe (Ungava), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson),

Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Montigny (René-Lévesque),

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon),

Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure),

Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Bogemans (Iberville),

M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Schmaltz (Vimont), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron

(Châteauguay).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Maintenant,

que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire

adjoint :

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour

(Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun),

M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon

(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 75

Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. Les rapports des

commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice

financier se terminant le 31 mars 2024 sont adoptés.

Je comprends

qu'il y a consentement pour procéder immédiatement à la présentation et à

l'adoption du projet de

loi sur les crédits. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement.

En conséquence, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 21, Loi n° 2 sur les

crédits, 2023-2024, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet

de loi proprement dit.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Jolin-Barrette : M. le Président, peut-être, avec le consentement

des collègues, on pourrait enregistrer le même vote que le vote

précédent.

Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que j'ai consentement? Consentement. Donc,

M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 75

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc,

cette motion, elle est adoptée.

Nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le chef de l'opposition

officielle débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Taschereau.

Conformément

au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée

par M. le député de Taschereau, avant de procéder au vote sur la motion

principale.

Je vous fais

donc lecture de ces deux motions. La motion principale de M. le chef de

l'opposition officielle se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale constate que le gouvernement de la Coalition avenir

Québec a brisé ses promesses à de multiples reprises;

«Qu'elle

prenne acte que la volte-face du gouvernement au sujet du tunnel autoroutier

Québec-Lévis en est le plus récent exemple.»

La motion

d'amendement de M. le député de Taschereau se lit comme suit : Ajout de

l'alinéa suivant à la suite du deuxième alinéa :

«Qu'enfin,

elle dénonce le manque de transparence du gouvernement caquiste qui a refusé de

dévoiler aux Québécois et Québécoises

l'étude pour un troisième lien incluant divers scénarios, dont un réservé

exclusivement au transport collectif avant la campagne électorale

d'octobre 2022.»

Je mets

d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Taschereau que je

viens tout juste de vous lire. Alors, que les députés en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun),

M. Grandmont (Taschereau).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan),

Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee),

Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière),

M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone

(Marquette).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que

les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby),

Mme LeBel (Champlain), M. Roberge

(Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Charette (Deux-Montagnes),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Lecours (Les Plaines), Mme Roy (Verchères), M. Julien

(Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),

M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François),

M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry

(Repentigny), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Grondin (Argenteuil),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Reid (Beauharnois),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix

(Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre),

M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin

(Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Poulet

(Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette),

Mme Gendron (Châteauguay).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 31

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Donc, l'amendement étant rejeté, nous allons

revenir à la motion initiale, qui se lit comme suit. Je mets maintenant

aux voix la motion de M. le chef de l'opposition officielle :

«Que

l'Assemblée nationale constate que le gouvernement de la Coalition avenir

Québec a brisé ses promesses à de multiples reprises;

«Qu'elle

prenne acte que la volte-face du gouvernement au sujet du tunnel autoroutier

Québec-Lévis en est le plus récent exemple.»

Que les députés en faveur... Oui, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

peut-être je pourrais suggérer d'enregistrer le même vote que la motion

précédente.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement?

Donc, il n'y a pas de consentement.

Alors, nous allons procéder au vote. Que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine),

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin

(Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie),

Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard),

Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que

les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly),

M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Roy (Verchères), M. Julien

(Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry

(Repentigny), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Grondin (Argenteuil),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Bachand (Richmond), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil

(Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny

(René-Lévesque), Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon),

Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure),

Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Bogemans (Iberville),

M. Thouin (Rousseau), M.Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 31

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est donc rejetée.

Alors, à la

rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre

du troisième groupe d'opposition, et c'est le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le ministre de la Langue française et le député de Saint-Henri—Sainte-Anne,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle sa résolution du 10 mai 2023 présentée par

le ministre de la Langue française réitérant qu'il appartient au Québec

seul de faire ses propres choix en matière d'immigration;

«Qu'elle

affirme que pour concrétiser cette volonté exprimée unanimement, le Québec a

besoin de tous les pouvoirs en matière d'immigration;

«Par

conséquent, qu'elle demande au gouvernement du Canada de lui transmettre tous

les pouvoirs en matière d'immigration.»

Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Il n'y a pas de consentement.

Nous allons

maintenant passer à un membre du groupe formant le gouvernement, et la parole

revient au ministre de la

Sécurité publique.

Bonnardel : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Laurier-Dorion, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la police qui se déroulera du 14

au 20 mai 2023 ainsi que la Journée de reconnaissance

policière qui se tiendra le 15 mai prochain;

«Qu'elle

reconnaisse le travail fondamental des policiers et policières pour assurer le

sentiment de sécurité de la population;

«Qu'elle se

souvienne de ceux et celles qui ont sacrifié leur vie afin de protéger les

Québécois et les Québécoises;

«Qu'elle remercie l'ensemble des policiers et

policières qui font acte de bravoure au quotidien pour assurer la protection du

public; et

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale réitère son

support indéfectible aux policiers et policières du Québec.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement,

sans débat. M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

Maintenant, la parole revient à un membre du groupe formant l'opposition

officielle, et c'est Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président.

J'aimerais d'emblée souligner la présence de la Fondation Émergence, du Conseil québécois LGBT, du Gris et de

l'Alliance Arc-en-ciel qui sont avec nous dans nos tribunes aujourd'hui.

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la ministre

des Relations internationales et de la

Francophonie, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale contre l'homophobie et

la transphobie qui se tiendra le 17 mai 2023, sous le thème Les

LGBTQphobies sont des peurs irrationnelles ;

«Qu'elle

se déclare solidaire de la lutte pour les droits des personnes appartenant à la

communauté 2SLGBTQIA+ — droits

qui ne sont pas acquis partout dans le monde;

«Qu'elle

prenne acte des violences et aux discriminations vécues par les personnes des

communautés 2SLGBTQIA+;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance d'édifier un Québec qui soit toujours plus inclusif,

ouvert, empreint de solidarité et de bienveillance envers les membres de la

communauté 2SLGBTQIA+ [et] notamment en multipliant les efforts de

sensibilisation;

«Qu'elle

reconnaisse que les phobies telles que l'homophobie, la transphobie, la

lesbophobie et la biphobie portent atteinte aux

communautés 2SLGBTQIA+;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance de l'éducation dans la reconnaissance de la diversité

sexuelle ainsi que la pluralité des identités et des expressions de

genre;

«Qu'elle

rappelle que la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

est une initiative de la Fondation Émergence, un organisme du Québec, et

que cette journée est un vecteur de changement dans [les] nombreux pays;

«Que l'Assemblée

nationale soutienne la reconnaissance officielle, par l'Organisation des

Nations unies et ses États membres, du 17 mai comme étant la Journée

internationale contre l'homophobie et la transphobie.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Il

y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Westmount—Saint-Louis, la ministre responsable de

la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants

et pour que la durée des interventions soit

limitée à un maximum de deux minutes chacune. Alors, la parole revient maintenant

à Mme la députée de Westmount-Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président. Imaginez

que vous ne puissiez pas être vous-même en toute sécurité. Imaginez que vous ne pouvez pas exprimer ce qui

vous rend heureux, d'aimer la personne qui vous rend heureux en paix. Imaginez que vous ayez peur d'aller au travail, à

l'école. Imaginez qu'on vous refuse un logement ou des soins de santé. Imaginez qu'on vous dit que vous valez moins que

les autres, que vous êtes dégoûtant, que vous êtes une menace, que vous êtes une aberration et que vous faites peur à la

population. Imaginez que cela arrive non seulement à vous, mais à vos enfants,

à vos proches, à vos citoyens. Imaginez que tout ça arrive à cause d'une phobie

que la société a envers vous.

C'est

peut-être difficile pour vous d'imaginer tout cela, mais c'est la réalité des

personnes qui s'identifient comme membres

de la communauté LGBTQ. Et c'est pourquoi chaque 17 mai, la journée

internationale de la lutte contre l'homophobie

et la transphobie, on prend le temps de souligner leur combat et de

sensibiliser la population que chaque

Québécois et chaque Québécoise a le droit de vivre sans peur, en dignité

et avec du respect.

17 mai, journée initiée par la Fondation Émergence, nous invite à

souligner cette journée de lutte sous le thème des LGBTQphobies, des peurs irrationnelles adressées à des personnes

inoffensives, car une phobie, c'est une peur excessive de quelque chose qui ne présente aucun danger.

C'est une journée qui est synonyme de sensibilisation, de solidarité et de

l'espoir.

n'est pas parce que quelqu'un est gai, lesbienne, transgenre ou non binaire

qu'il ne mérite pas votre respect. Je comprends

l'importance de faire une journée pour souligner cette lutte constante, cette

lutte encore plus nécessaire, mais je

souhaite malgré tout que nos actes suivent les paroles prononcées dans cette

Assemblée. Je souhaite que cette sensibilité se continue même en dehors

de cette journée hautement importante et symbolique.

me lève aujourd'hui, M. le Président, mais je sais, au moment que je m'assois,

je vais être la victime de la haine et

des commentaires inappropriés et blessants. Notre société, bien qu'elle fasse

et qu'elle ait fait des avancées, il faut juste lire les commentaires dans les réseaux sociaux, dans la revue de presse

et regarder ce qui se passe sur la scène internationale pour comprendre qu'il reste encore du chemin à

faire. Parce qu'aujourd'hui il faut continuer à poser des gestes concrets.

Nous avons la responsabilité de mettre en

place les actions, des lois, des mesures concrètes pour combattre l'homophobie

et la transphobie.

mon nom personnel et au nom du Parti libéral du Québec, je veux que les membres

de la communauté LGBT sachent que nous

sommes là pour vous, que nous allons continuer à lutter pour vous puis que vous

n'êtes pas seuls. Il est temps de mettre fin aux phobies. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et maintenant je reconnais Mme la ministre responsable de la

Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec grand

plaisir que je me lève aujourd'hui, en mon nom et celui de ma collègue

la ministre responsable de la Lutte contre l'homophobie et la transphobie,

Mme Martine Biron.

Le Québec, c'est une société ouverte et

accueillante, où tous et toutes peuvent exprimer leur identité. Et je suis

particulièrement fière d'affirmer que le Québec est l'une des sociétés dans le

monde où les droits et libertés des personnes LGBTQ+ plus sont les mieux

protégés.

En 1977, le

Québec est devenu le premier État en Amérique du Nord à interdire la

discrimination basée sur l'orientation sexuelle des gens. C'est écrit

noir sur blanc dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. C'est aussi au Québec qu'a été adoptée, en 2003,

la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, qui est

soulignée tous les ans le 17 mai. Cette

journée a été instaurée par la Fondation Émergence, dont je salue d'ailleurs la

présence dans les tribunes. C'est

dire le leadership dont le Québec fait preuve en matière de lutte contre

l'homophobie et la transphobie.

17 mai, c'est l'occasion de se rappeler tout le chemin parcouru vers

l'égalité, l'acceptation et la reconnaissance. C'est aussi un moment pour continuer d'unir nos forces pour déployer

tous les efforts nécessaires afin de combattre les préjugés et la discrimination fondés sur

l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui persistent. Tous ont un rôle

à jouer pour que le Québec continue d'être la société ouverte et juste

que l'on connaît. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Et la parole revient

maintenant à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. En effet, le 17 mai,

comme dans les années passées, flottera sur les mâts du parlement du Québec le drapeau arc-en-ciel. On

n'est pas encore rendus au drapeau arc-en-ciel inclusif, mais ça viendra.

Ce pour quoi je note ça, c'est effectivement

pour rappeler que, le Québec, on a fait des grands pas, que, le Québec, on a

raison d'être fiers sur un paquet d'éléments, mais qu'il nous reste encore du

travail à faire, parce que c'est sûr que les droits des minorités, c'est des

droits qui sont toujours fragiles. On le voit, ce qui se passe au sud du Québec.

On le voit, ce qui se passe ici, même au Québec. Et ça, pour ça, bien, de voir

que notre Assemblée nationale, année après année, réaffirme, à l'invitation de

la Fondation Émergence, réaffirme que, pour nous, lutter contre l'homophobie et

la transphobie, c'est fondamental.

C'est vrai

qu'il y a aussi la lesbophobie, la biphobie et toutes... Mais j'adore votre

thème cette année, parce qu'une phobie,

c'est une peur irrationnelle, et ça, pour moi, si on commence à nommer ça

clairement comme ça, on va se dégager des gens qui sont victimes de ces

phobies-là et on va peut-être se mettre à regarder avec, je dirais, un oeil

peut-être un peu plus dégagé, sur :

Oui, c'est quoi, moi, mes biais personnels? Par rapport aux personnes non

binaires, par exemple. Je suis-tu capable, moi, de comprendre ça

voudrait dire quoi, sur mon permis de conduire à moi, si je n'avais pas la

lettre qui m'identifie — parce qu'on a décidé de garder ça, au Québec — qui m'identifie selon le genre où je me reconnais?

On a reconnu collectivement que les personnes sont les seules qui

peuvent identifier le genre duquel ils sont, y compris la non-binarité, mais

par contre on n'est pas rendus là.

Alors, il y a

du travail à faire, mais, pour moi, j'ai envie de rappeler que, la campagne

qu'on mène ici, au Québec, depuis

20 ans, d'ailleurs, grâce à la Fondation Émergence, bien, on souhaite que,

partout... et c'est ça que dit la dernière phrase, que l'Organisation des Nations unies ainsi que ses

États membres instaurent officiellement, par résolution, le 17 mai comme

journée internationale de lutte contre

l'homophobie et la transphobie. Et, moi, tant que ça, ce ne sera pas fait, vous

pouvez compter sur moi pour continuer à me battre. Bonne journée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Et

je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, il y a maintenant 46 ans que

le gouvernement de René Lévesque, sous l'impulsion de son ministre de la

Justice, Marc-André Bédard... que la discrimination sur la base de

l'orientation sexuelle était interdite expressément par la Charte des droits et

libertés de la personne.

Depuis, nous

n'avons jamais cessé le combat contre les obstacles invisibles, bien que réels,

auxquels sont confrontées trop de personnes encore aujourd'hui. Ces

46 années ont été le théâtre d'un effort soutenu par des personnalités

politiques mais aussi par des militants de

la société civile, comme Laurent McCutcheon, décédé en 2019, et dont je tiens à

souligner l'engagement au cours de toutes ces années. Si nous

nous exprimons aujourd'hui en cette Chambre sur la lutte à l'homophobie et la

transphobie, c'est beaucoup grâce à lui et à toutes les personnes qui l'ont

aidé.

Journée

internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, donc, parce que

le Québec a beau être une des

sociétés les plus avancées sur les droits des minorités sexuelles, il est

appelé à jouer un rôle de leader dans la francophonie et dans le monde

pour faire progresser les droits de ces minorités, et particulièrement au sein

de la francophonie.

46 ans après l'interdiction de la

discrimination basée sur l'orientation sexuelle et 20 ans après la

création de la Journée internationale de

lutte contre l'homophobie, il faut toujours rester vigilants pour que les

Québécois et Québécoises puissent

tous s'épanouir pleinement, au Québec, peu importe leur orientation ou leur

identité sexuelle. On doit tous ensemble travailler sans relâche pour mettre fin à ces

fléaux qui briment les libertés, qui briment les rêves, qui brisent les rêves,

qui privent trop de gens de leur avenir.

Je réitère donc notre

engagement à mener notre société vers toujours plus de justice et toujours plus

d'inclusion, entre autres pour les personnes

LGBTQ+. J'insiste sur le fait que nous devons servir d'exemple pour les autres

nations du monde — nous

en sommes capables — et

pousser nos efforts encore plus loin. C'est notre rôle de donner des

orientations positives au débat et de tendre sans cesse vers le meilleur et le

mieux. Je suis fier de faire

partie de ce peuple qui porte le flambeau

du respect et de la dignité des personnes.

je remercie sincèrement toutes les personnes, tous les intervenants, tous les

organismes qui se consacrent à faire échec aux tabous et aux phobies

irrationnelles. Nous avons tous une grande responsabilité. Nous en sommes

conscients. Nous l'assumons et nous

continuons chaque jour le combat des valeureux militants et militantes qui

mènent ce combat avec dignité et avec nécessité depuis tant d'années. Nous

sommes avec vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté. Oui, M. le leader?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait. Merci, M. le leader. Oui, madame?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

sera fait aussi. Merci. Alors, nous allons maintenant vers une motion du...

un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à Mme la

députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci,

M. le Président. Laissez-moi saluer la présence parmi nous d'organisations de

défense de droits humains : Voix juives indépendantes, Amnistie

internationale et BDS-Québec.

Alors, M. le

Président, en cette année de commémoration des 75 ans de la Nakba,

célébrée pour la première fois par l'ONU, je demande le consentement de cette

Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale réaffirme le soutien indéfectible du Québec à une solution négociée

entre les deux parties afin de trouver une solution politique, juste et

pacifique au conflit actuel;

«Qu'elle s'inquiète

pour les populations vulnérables et les civils qui subissent ce conflit;

«Qu'elle appelle

également au respect des droits et libertés fondamentales de l'ensemble des

citoyens et [...] citoyennes des territoires palestiniens et d'Israël;

«Qu'elle

rappelle le droit des Palestiniens à l'autodétermination et à la création d'un

État viable et le droit pour l'État d'Israël de vivre en paix et en

sécurité dans une solution à deux États.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Alors... Oui, Mme la leader.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Comme elle n'est pas encore... On attend son adoption.

Cette motion est-elle

adoptée? Adopté. Allez-y, Mme la leader.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait. Merci, madame.

Alors, nous allons passer aux avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Et donc j'avise cette...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Si

vous permettez, M. le leader, s'il vous plaît, j'aimerais demander à celles et

ceux qui quittent de le faire de manière très discrète, en silence, s'il vous

plaît.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...j'avise cette Assemblée que la Commission des

transports et de l'environnement poursuivra

les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet

n° 20, la Loi instituant le

Fonds bleu et modifiant d'autres

dispositions, aujourd'hui, après les

avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de loi

n° 15, Loi visant à rendre le

système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à

12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le

mardi 23 mai 2023, de 10 heures à 12 h 25, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 12, la Loi portant sur la

réforme du droit de la famille en

matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d'une

agression sexuelle et des personnes

victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des

enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des

institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, la Loi

modifiant diverses dispositions relatives à

la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des

personnes disparues, aujourd'hui,

de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du

projet de loi n° 16, la Loi

modifiant la

Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à

16 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Quant à moi, à la rubrique Renseignement des

travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra

aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à M. le ministre de la

Sécurité publique concernant les enjeux que vivent les policiers sur le terrain

avec les cas de santé mentale.

vous avise aussi que l'interpellation prévue pour le vendredi 26 mai

2023 portera sur le sujet suivant : Cinq ans d'échecs caquistes : le coût de l'abandon des

régions. M. le député de Pontiac s'adressera alors à M. le ministre responsable

du Développement économique régional.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M.

le Président. Vous nous avez avisés des débats de fin de séance. Je vous

demanderais de bien vouloir suspendre aux travaux jusqu'à la tenue de cesdits

débats.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : ...levée. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Suspendue, suspendue.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Oui, allez-y.

Mme Labrie : ...déposé hier. On a pris le temps de le regarder,

d'en étudier le contenu. On se pose plusieurs questions là-dessus. On aimerait demander officiellement des

consultations particulières au gouvernement. On est prêts à travailler efficacement, mais on pense que ça vaut la peine

d'entendre des groupes là-dessus. Donc, je demande officiellement au

gouvernement de procéder à des consultations.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : M. le Président, on m'informe qu'il y a actuellement des

discussions, là, entre les différents

leaders, et les discussions se poursuivent à cet effet. Donc, on pourra

revenir, là, aux collègues pour la suite des travaux, suite aux

discussions qui auront eu lieu.

Le Vice-Président (M.

Benjamin) : Donc, merci.

Donc, la séance est donc suspendue.

(Suspension

de la séance à 11 h 30)

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au

débat de fin de séance, qui portera sur une

question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à M. le ministre de la Sécurité publique

concernant les enjeux que vivent les policiers sur le terrain avec les cas de

santé mentale.

Je vous

rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a

soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de

parole de cinq minutes, et le député et la députée a ensuite droit à une

réplique de deux minutes.

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis,

je vous cède la parole pour votre premier cinq minutes.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Dans le fond, j'étais

contente de faire ce débat de fin de séance, M. le Président, parce que je voulais tendre la main à notre ministre

responsable de la Sécurité publique, parce que je sais qu'il n'est pas insensible à la cause. Je sais

que, quand je me lève puis je demande une question, au salon bleu, en ce qui

concerne l'état mental perturbé puis l'effet

qu'il y a sur nos policiers et policières au Québec, il comprend que c'est un

enjeu, il le dit au micro. Mais la réalité,

c'est qu'il n'y a toujours pas une avancée qui a été faite en ce qui concerne

cet enjeu. Les policiers sont inquiets, la population sont inquiets.

Puis il faut dire qu'il y a quand même une croissance de violence partout dans la province du Québec, on a entendu,

même, le chef de police de la SPVM, qui a dit : Ça va être un été chaud,

qui n'est pas nécessairement quelque chose

qui est en lien avec l'état mental perturbé, mais nous devons se préoccuper de

comment nous allons sécuriser et protéger

les personnes qui sont là pour nous protéger. On a une responsabilité d'agir en

ce sens.

En avril,

même avant avril, mon équipe et moi, nous avons commencé à entamer des

recherches en ce qui concerne les

appels de l'état mental perturbé dont les policiers font face. On appelle ça

les portes tournantes. Les portes tournantes, ça veut dire qu'on a un appel pour un policier qu'il aille à une maison

de quelqu'un parce qu'il y a un appel 9-1-1. Les policiers se présentent, ils ne sont pas équipés, on ne sait

pas qui qui est derrière la porte, nécessairement. On ne sait pas, dans le cas

d'une personne qui a été relâchée du système

parce qu'on dit qu'il n'était pas responsable criminellement de ses actions à

cause d'un problème de santé mentale.

Puis, dans le

cas de la sergente Maureen Breau, c'est ça qui est arrivé, malheureusement. Puis

on ne veut pas, surtout pas que Maureen Breau, cette sergente, elle perd

sa vie en vain. Il faut agir, il faut avoir puis mettre en place les actions

concrètes.

Ça fait que,

oui, les policiers, l'APPQ, l'association des policiers et policières du

Québec, eux, ils sont allés vers l'avant avec une pétition. Pourquoi? Parce

qu'eux, ils souhaitent avoir cette information avant qu'ils cognent à la porte,

puis, tout à fait, avec beaucoup de justesse.

M. le

Président, moi, après que nous avons récolté toutes ces informations en ce qui

concerne l'état mental perturbé, j'ai

déposé un mandat d'initiative, un mandat d'initiative qui est pertinent, qui

est important, qui est essentiel si nous allons confronter puis attaquer

le problème que nous faisons face comme société, qui est l'état mental

perturbé. Et pourquoi? Parce que, comme j'ai

dit, on a vu une croissance de violence, puis c'est écrit dans le mandat

d'initiative. Puis vous le savez très

bien, M. le Président, je sais que vous suivez tout ce que nous faisons, ici,

puis que vous lisez la revue de presse, que ça se fait, un élève attaqué à coups de marteau à l'école, le drame à

Laval avec l'autobus qui est rentré dans une garderie, l'homme qui a proféré des menaces à l'aide d'un

couteau à Saguenay, qui a mordu un policier, trois personnes arrêtées pour

agression à Sherbrooke, un camion-bélier qui

fonce sur les piétons à Amqui. C'est sans arrêt, c'est des histoires

crève-coeur, puis nous avons une responsabilité d'agir.

statistiques parlent, même dans le comté de notre ministre... parce qu'on a vu

une augmentation d'en moyenne 35 %,

c'est plus que 67 000, depuis l'année passée, des appels pour l'état

mental perturbé, et, dans le comté de notre ministre, c'est 137 %

d'augmentation. Ce n'est pas anodin, ce n'est pas n'importe quoi. Ça va être

important qu'on agit. Ça fait que j'ai demandé... Puis je souhaite puis

j'espère que le ministre va accepter puis qu'il... Je sais que sa réponse va

être : C'est la commission qui

décide, mais ça reste qu'il y a quand même un ministre qui peut dire : Je

souhaite aller vers l'avant. C'est lui

qui a la responsabilité puis c'est lui qui a le pouvoir de le faire, en

collaboration, peut-être, avec le ministre responsable de la Justice, parce que c'est lui qui est

responsable de notre calendrier législatif, mais ça reste que nous avons

responsabilité, comme élus, de l'étudier.

Les réponses

que nous avons eues aujourd'hui, suite à ma question en Chambre, ne sont pas

complètes, ne sont pas complètes,

parce que ce qu'il nous manque, c'est... quand on parle des actions que le

ministre va faire avec les sous-ministres, qui vont être ensemble en comité pour déterminer comment nous allons

partager de l'information, ce n'est pas la même chose qu'un... comme le mandat d'initiative, qui va

parler des enjeux puis qu'est-ce que nous pouvons faire ensemble en ce qui

concerne l'état mental perturbé, qui

comprend les policiers qui vont être autour de la table, qui comprend les

médecins qui vont être autour de la

table, le réseau de santé et, oui, nous, nos élus, parce que ça va être

important que nous, on ait des actions ensemble pour agir.

Je ne suis

pas seule, tous les policiers appuient cette demande de mandat d'initiative,

que ce soit l'Association des policières

et policiers provinciaux du Québec, que ce soit la Fédération des policiers et

policières municipaux du Québec, que ce soit la Fraternité des policiers

et policières de la ville de Québec. On a une responsabilité d'agir. Et, lors

de mon deux minutes, à la suite, M. le

Président, je vais parler des réponses qui étaient vraiment déconnectées et

insatisfaisantes, de notre ministre responsable de Santé et Services

sociaux.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis. Et je cède la parole, pour son cinq minutes de réplique, à M.

le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : M.

le Président, un bref commentaire pour répondre à la députée, à la question

qu'elle m'a posée tantôt et qu'on m'a

déjà posée plusieurs fois dans les derniers mois, qu'on m'a posée aussi à

l'étude de crédits. La situation... Les cas particuliers de santé mentale sont

plus importants que jamais au Québec. Quand on regarde les statistiques,

les appels au 9-1-1, juste pour Montréal, on dit que près de 75 % des

appels au 9-1-1 sont des cas de santé mentale. Dans l'ensemble du Québec, ça frôle presque le 50 %. Et on ne peut pas

se cacher face à cette augmentation qu'on voit partout sur le territoire

québécois.

Et, face à ça, le gouvernement a agi rapidement,

le gouvernement a agi rapidement. Mon collègue aux Services sociaux, voilà à peine un an et quelques mois, a

déposé un plan interministériel, un plan costaud pour répondre aux problèmes

de santé mentale. Il y a plusieurs

organismes et ministères qui composaient ce plan précis déposé par le ministre,

et il y avait une portion qui était

dédiée à nous, au ministère de la

Sécurité publique, pour être capable

de financer, sur une période de cinq

ans, 60 millions de dollars, des travailleurs sociaux, des hommes et des

femmes qui accompagnent les policiers sur le terrain, qui sont dans les postes de police de la Sûreté du Québec, sûretés municipales. J'ai rencontré plusieurs de ces agents, ces hommes et ces femmes qui accompagnent, aussi.

Donc, en amont, suite à, peut-être, un appel au 9-1-1 qui a été reçu par le service de police, le policier s'est

déplacé, a demandé une intervention pour la suite, ou même avant, donc, pour

faire un suivi avec ces personnes qui ont un état mental perturbé.

Donc,

présentement, ça fonctionne très, très bien. Donc, pour moi, ce qui est

important, c'est de pérenniser pour la

suite ces sommes, pour s'assurer qu'on aura toujours des intervenants qui vont

accompagner. Puis on l'a fait pour la ville

de Montréal, là. La ville de Montréal, on a annoncé 225 millions de

dollars, voilà à peine huit mois, pour 225 nouveaux policiers pour la répression de la violence armée,

accompagné de 25 millions de dollars, aussi, pour 50 nouveaux

travailleurs sociaux qui vont,

nécessairement, travailler avec les différents corps de police, principalement

à Montréal, et trouver un équilibre entre la prévention et la

répression.

Et, mon dernier point et non le moindre, suite

au tragique, tragique décès de la sergente Breau, l'information, comme on le sait, ne circule pas bien, à savoir

que, suite à un premier appel d'une personne qu'on ne peut... qu'on peut

ne pas connaître ou qui a évolué dans sa

problématique de santé comme telle... Donc, ce qui est important, rapidement,

quand ça, c'est arrivé, puis je l'ai dit au policier Painchaud, le président de

la fraternité, on a demandé aux trois ministères les plus... qui sont concernés chez nous, Sécurité publique,

Justice et Services sociaux, de se réunir rapidement et de voir avec la Commission d'examen des troubles mentaux comment

on peut mieux informer, partager l'information en amont ou même à

l'instant présent, quand un appel survient et est envoyé au service de police

pour répondre à une personne qui pourrait avoir

un état mental perturbé. Et j'ose croire qu'avec ces informations, bien, on

pourra, nécessairement, sauver des vies futures et de ne plus avoir une

tragédie comme on a eu avec la disparition, la mort de la sergente Breau.

Donc,

donnez-nous encore un peu de temps, c'est la troisième rencontre que les

sous-ministres ont eue dans les dernières

semaines, et rapidement on va être capables d'annoncer quelque chose, là, pour

donner des outils additionnels pour s'assurer de la sécurité des

policiers et s'assurer la sécurité de la population. Voilà.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de la Sécurité publique. Et, pour son droit de réplique de deux

minutes, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui.

Je remercie le ministre pour sa réplique. Je ne sais pas si le ministre

constate que tout ce que son collègue

le ministre de Services sociaux a dit, c'est quand même l'inverse de ce que je

demande en ce qui concerne le mandat

d'initiative. Ça fait que je salue le ministre, qui va faire le travail, le

nécessaire entre les sous-ministres qui vont se rassembler pour faire la

suite en ce qui concerne la pétition qui a été déposée par l'APPQ, c'est une

bonne chose. Chaque jour qui passe, c'est

une journée de plus où les policiers ne sont pas protégés puis qu'ils ont

besoin de nous. Alors, oui, de la

patience, mais, oui, le sens d'urgence, parce qu'il faut agir. Puis bientôt la

pétition va être déposée ici, en Chambre, puis on aura une séance de

travail. J'espère que le gouvernement va dire oui, que nous pouvons travailler

là-dessus.

Mais, au-delà

de ça, le mandat d'initiative, pourquoi que c'est important? Parce que, même ce

qu'a dit M. le ministre, en ce qui

concerne sa réponse, qui dit : «...le projet que je suis allé visiter,

[ça] s'appelle ECHINOPS, [puis c'est] un projet qui fait devancer l'hospitalisation à domicile en faisant contribuer les

policiers, les services sociaux [...] les médecins», bien, est-ce qu'on réalise que

ce que nous sommes en train de faire, c'est de dire aux policiers que vous,

vous devez aller à la porte avant que

cette personne rentre? L'hospitalisation à la maison, c'est quelque chose qui

est intéressant, mais ça ne va pas

protéger nos policiers en ce qui concerne des appels où leurs vies sont à

risque à cause de l'état mental perturbé. Ça veut dire que c'est quand même eux qui vont être là pour ouvrir la

porte, ça ne règle rien. S'il y a une personne qui souffre d'un problème de santé mentale, qui est déterminée

non criminellement responsable pour ses actes, mais elles sont à l'hôpital,

est-ce qu'on fait débarquer les policiers? Non.

Le point,

c'est que nous avons une responsabilité commune, entre tous les ministères, de

travailler avec le réseau de santé

puis de comprendre pourquoi qu'on laisse sortir ces personnes des hôpitaux,

puis on les laisse rentrer chez eux, avant

d'agir, puis qu'on laisse nos policiers ne pas être protégés devant cette

affaire. C'est ça, c'est ça que nous sommes en train de faire. Puis le budget dont le ministre, il parle, c'est quand

même 5 %, c'est 5 % du budget du plan en santé mentale. Alors,

la réponse est insuffisante, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis. Ceci met fin aux débats de fin de séance. M. le ministre de la

Sécurité publique.

M. Bonnardel : Oui.

M. le Président, je fais motion afin d'ajourner les travaux au

mardi 23 mai, 10 heures. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce

que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 23 mai 2023,

à 10 heures. Alors, bon retour à la maison à tous. Bonne semaine en

circonscription.

(Fin de la séance à 13 h 13)