Bill document — Vigie #143011

Vigie 143011

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3 – Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Procès-verbaux des séances des 5 et 6 février 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 345-20190207

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 5 FÉVRIER 2019 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 FÉVRIER 2019 ............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 5 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3 – Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (Ordre de l’Assemblée le 5 février 2019 rétroactif au 9 janvier 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Barrette (La Pinière) M. Bélanger (Orford) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Derraji (Nelligan) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré) en remplacement de M me Grondin (Argenteuil) pour la première

partie de la séance Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) pour la deuxième

partie de la séance M. Girard (Groulx), ministre des Finances Mme Hivon (Joliette), porte -parole du deuxième groupe d’opp osition en matière d’éducation, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) M. Leitão (Robert -Baldwin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances M. Marissal (Rosemont), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur, en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Autre députée présente : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis)

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise du personnel de direction des écoles : M. Carl Ouellet, président Mme Line Lachance, vice-présidente Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec : M. Michel Parent, vice-président du conseil d’administration et président Logisco inc. / MR Parent inc. M. François Vincent , vice -président, Relations gouvernementales et relations publiques Me Marc Bergeron, avocat M.

Pierre Prévost, Prévost Conseil Commission scolaire de Montréal : Mme Catherine Harel-Bourdon, présidente M. Robert Gendron, directeur général Mme Lucie Painchaud, directrice générale adjointe M. Krimo Azouaou, directeur adjoint Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal : Mme Patricia R. Lattanzio, présidente Mme Hélène Meagher, directrice générale Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : M. Benoit Ste-Marie, directeur général M. Jean-Marc Rochefort, propriétaire immobilier ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 04, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx), M. Leitão (Robert-Baldwin), M me Rizqy (Saint-Laurent), M me Hivon (Joliette) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles. Il est convenu de permettre à Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) de participer à la séance. L’audition se poursuit. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec.

M. le président dépose le document coté CFP – 001 (Annexe III). L’audition se poursuit. À 11 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Commission scolaire de Montréal. À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. À 18 h 11, M. le président lève la séance et la Commission ajour ne ses travaux au mercredi 6 février 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/sed Québec, le 5 février 2019

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 6 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3 – Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (Ordre de l’Assemblée le 5 février 2019 rétroactif au 9 janvier 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Barrette (La Pinière) M. Bélanger (Orford) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Derraji (Nelligan) pour la première

partie de la séance M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Girard (Groulx), ministre des Finances Mme Hivon (Joliette), p orte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) M. Leitão (Robert -Baldwin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) pour la deuxième

partie de la séance M. Marissal (Rosemont), p orte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur, en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Autres députés présents : M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) pour la première

partie de la séance M. Skeete (Sainte-Rose)

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Témoins (par ordre d’intervention) : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques : M. Luc Godbout, professeur titulaire Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Éthier, présidente M. Pierre-Antoine Harvey, économiste Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président Mme Louise Lortie, vice-présidente Mme Louise Tremblay, conseillère Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Russell Copeman, directeur général M.

Stephen Burke, membre du comité exécutif et président de la Commission scolaire Central Québec Association des comités de parents anglophones : Mme Rhonda Boucher, présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Il est convenu de permettre à Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) de participer à la séance. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Il est convenu de permettre à Mme Rizqy (Saint -Laurent) de remplacer M. Fortin (Pontiac). L’audition se poursuit. À 12 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis) de remplacer M. Derraji (Nelligan). La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec.

À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à MM . Birnbaum (D’Arcy-McGee) et Skeete (Sainte -Rose) de participer à la séance. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Association des comités de parents anglophones. M. le président dépose les mémoires des organi smes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/sed Québec, le 6 février 2019

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des comités de parents anglophones 009M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 012M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 002M Association québécoise du personnel de direction des écoles 008M Centrale des syndicats du Québec 005M Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques 011M Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 001M Commission scolaire de Montréal 003M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 006M Fédération des commissions scolaires du Québec 004M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des propriétaires du Québec 014M Association québécoise des cadres scolaires 007M Confédération des syndicats nationaux 013M Syndicat canadien de la fonction publique 010M

Commission des finances publiques

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Régie du logement du Québec. [Outil de négociation pour le calcul du loyer en 2019]. Non daté. 4 f. Déposé le 5 février 2019. CFP-001

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 143011
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143011 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2d4c4602b8ba42b5bcf78e084f527d11cd62e5af

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