House Proceedings — 30 May 2007 (38th Legislature, 1st Session)

2007-05-30

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 30 mai 2007 - Vol. 40 N° 12

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel d'Immobilière SHQ

Rapport annuel de Revenu Québec résultant de la comparaison,

du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements

inscrits au plan d'utilisation, et avis de la CAI

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 1 ? Loi instituant

le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie

Dépôt de pétitions

Reconduire le programme AccèsLogis

Questions et réponses orales

Rapport d'enquête sur les activités d'Option Canada

à l'occasion du référendum de 1995

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Benoît Pelletier

Publication d'un deuxième rapport, contenant des recommandations,

à la suite de l'enquête sur Option Canada

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Benoît Pelletier

Dépenses illégales du camp du Non à l'occasion du référendum de 1995

M. François Gendron

M. Jean Charest

M. François Gendron

M. Benoît Pelletier

Rôle joué par le sénateur conservateur Pierre Claude Nolin

à l'occasion du référendum de 1995

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Témoignage du premier ministre à l'enquête sur Option Canada

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

Remboursement de l'argent dépensé illégalement par le

camp du Non à l'occasion du référendum de 1995

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

Réduction des impôts de la classe moyenne

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

Plan de redressement budgétaire de l'Université du Québec à Montréal

M. François Desrochers

Mme Michelle Courchesne

M. François Desrochers

Mme Michelle Courchesne

Pertes d'emploi dans l'industrie forestière, au Saguenay ? Lac-Saint-Jean

M. Denis Trottier

M. Claude Béchard

M. Denis Trottier

M. Claude Béchard

Protection du territoire agricole

M. Albert De Martin

M. Laurent Lessard

M. Albert De Martin

M. Laurent Lessard

Récupération du bois brûlé à la suite des feux de forêt

Mme Johanne Morasse

M. Claude Béchard

Financement des festivals

M. François Benjamin

M. Raymond Bachand

Exportation de l'eau

M. Stéphane Bergeron

Mme Line Beauchamp

Conflit de travail au Journal de Québec

M. Jean-François Therrien

M. David Whissell

Motions sans préavis

Souligner le départ du vice-président directeur de la

Coalition pour la diversité culturelle, M. Robert Pilon

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la ministre des Finances proposant

que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

M. Mario Dumont

M. Vincent Auclair

M. Sylvain Simard

M. Jean Domingue

M. Pierre Marsan

M. Pascal Bérubé

Mme Linda Lapointe

Mme Stéphanie Vallée

M. Maxime Arseneau

Mme Lucille Méthé

Mme Julie Boulet

Mme Diane Lemieux

M. Claude Roy

Mme Christine St-Pierre

M. Serge Deslières

M. Jean-François Roux

Mme Johanne Morasse

Mme Nicole Ménard

M. Bernard Drainville

M. Benoît Pelletier

M. Sébastien Proulx

M. Denis Trottier

Poursuite du débat en commission parlementaire

Projet de loi n° 5 ? Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la

formation de la main-d'uvre et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Sam Hamad

M. Pierre Michel Auger

Mme Lisette Lapointe

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Projet de loi n° 6 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

en matière municipale

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Pierre Gingras

Mme Nathalie Normandeau (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions.

Rapport annuel d'Immobilière SHQ

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006 de la société Immobilière SHQ.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Revenu et leader du gouvernement.

Rapport annuel de Revenu Québec résultant de

la comparaison, du couplage ou de l'appariement

des fichiers de renseignements inscrits

au plan d'utilisation, et avis de la CAI

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation au 31 mars 2006, présenté par Revenu Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

Étude détaillée du projet de loi n° 1

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 29 mai 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Reconduire le programme AccèsLogis

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 34 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

« Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économique accessible;

« Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

« Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

« Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans. »

Je certifie bien évidemment que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 17 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Taschereau.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

« Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

« Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

« Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Je vous remercie, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 12 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Lac-Saint-Jean.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

« Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

« Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

« Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

n (10 h 10) n

« Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 241 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Harel: Oui, consentement...

Le Président: Consentement. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: ...vous avez raison, M. le Président.

Le Président: Ça va.

Mme Harel: Cette pétition regroupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet. Je demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. Vous pouvez procéder.

Mme Harel: Alors: « Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget déposé au mois de février 2007;

« Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

« Considérant l'urgence de prévoir des inv

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2007-05-30
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 38 1 journal debats 20070530 3033.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2d4d362544f9eea39f222fb52f5db3597d0aac48

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