Documents déposés le jeudi 2 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2021-12-02

Dufour, Pierre , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel 2020 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 3 Mo)

157-20211202

Rapport annuel

2021-12-02

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapports de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 930 Ko)

159-20211202

Rapport de commissions

2021-12-02

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau (PDF, 908 Ko)

160-20211202

Rapport de commissions

2021-12-02

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci (PDF, 2 Mo)

161-20211202

Rapport de commissions

2021-12-02

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 3 Mo)

162-20211202

Rapport de commissions

2021-12-02

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 3 Mo)

163-20211202

Rapport de commissions

2021-12-02

Lessard-Therrien, Émilise , Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

L’extrait d’une pétition, signée par 5 320 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement de l’équité entre les distilleries et les autres producteurs d’alcool (PDF, 136 Ko)

164-20211202

Extrait de pétition

2021-12-02

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 octobre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales (PDF, 105 Ko)

158-20211202

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2021-12-02

Dubé, Christian , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le plan stratégique 2021-2024 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 5 Mo)

156-20211202

Plan stratégique

2021-12-02

Fitzgibbon, Pierre , Ministre de l’Économie et de l’Innovation

Le rapport annuel 2020-2021 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 2 Mo)

155-20211202

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009