CAT — 12 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 12 mai 2011 - Vol. 42 N° 7

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi -

Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

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Table des matières

Auditions (suite)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Association québécoise pour l'évaluation d'impacts (AQEI)

Rassemblement pour la sauvegarde du pavillon 1420 boulevard Mont-Royal

Équiterre

Barreau du Québec

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. Jean D'Amour

M. Daniel Ratthé

M. André Villeneuve

M. Georges Mamelonet

* Mme Kim Cornelissen, AQLPA

* M. Éric Giroux, AQEI

* Mme Louise Fecteau, idem

* M. Michel Seymour, Rassemblement pour la sauvegarde

du pavillon 1420 boulevard Mont-Royal

* M. Hugo Séguin, Équiterre

* M. Leonardo Sa, idem

* M. André Boivert, idem

* Mme Carla Chamass, Barreau du Québec

* M. Pierre Delisle, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-sept minutes)

Le Président (M. Morin): S'il vous plaît! Bonne fin d'avant-midi tout le monde. Comme je constate le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir vérifier vos téléphones cellulaires.

Donc, le mandat de la commission est de poursuivre la consultation générale et de tenir des auditions publiques à l'égard de l'avant-projet de loi intitulé

Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Morin): En ce jour, nous allons recevoir l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Ensuite suivra l'Association québécoise pour l'évaluation d'impacts. En après-midi, on recevra le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 Mont-Royal, Équiterre, le Barreau du Québec. Et nous ajournerons à 17 h 45.

Donc, Mme Kim Cornelissen -- oui, Cornelissen? -- je vous cède la parole. Et vous avez une période de 15 minutes pour...

Auditions (suite)

Association québécoise de lutte contre la

pollution atmosphérique (AQLPA)

Mme Cornelissen (Kim): D'accord. Alors, M. le ministre, Mmes les députées, MM. les députés, M. le Président, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, appelée plus comm

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2011-05-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 110512.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2dc2eb162e3d760fe6478134ad148366409c13e3

Source file is stored in the law ingest library (html).