Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 4 June 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2025-06-04

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 4 juin 2025

Vol. 47 N° 73

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Montigny) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la

gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses

dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui, M.

le Président. M. Rivest (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Poulin

(Beauce-Sud) et M. Ciccone (Marquette), par Mme Garceau

(Robert-Baldwin).

Le Président (M. Montigny) : Merci.

Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous étions à l'étude de l'article 35

tel qu'amendé, parce que nous avons donc adopté hier, notamment, un amendement.

Par ailleurs, je vous rappelle que l'étude

des articles 36, 39, 111, 112 et 129.1 est suspendue.

Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 35

tel qu'amendé? M. le député de Jean-Talon, il vous reste un peu plus de deux

minutes sur cet article.

M. Paradis : Donc, mais là...

Donc, on est toujours sur la discussion de l'ensemble de l'article 35,

hein?

Le Président (M. Montigny) : De

l'article 35.

M. Paradis : Très bien. Je

supposais... En fait, j'ai eu un échange avec vous, Mme la ministre, hier, et j'indiquais

que de permettre à Hydro-Québec de transférer ses manques à gagner aux

consommateurs québécois, ça lui permet de justifier de meilleurs revenus, et je

m'inquiétais du fait que les... la rému

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2025-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 250604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2dcba240dcedf3198ed0e3429dbe5a18a50213eb

Source file is stored in the law ingest library (html).