Président (M. Bachand) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Bonne

fin d'après-midi. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des institutions ouverte.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations avec les Québécois

d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances

pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de

1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président.

M. Morin (Acadie) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques)

est remplacée par Mme Zaga Mendez (Verdun).

Le Président (M.

Bachand) : Comme vous savez, nous allons

procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui nous est

alloué.

Pour débuter,

nous allons commencer avec le député de Jacques-Cartier pour un

premier bloc de 18 min 7 secondes. M. le député, s'il vous

plaît.

Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le

ministre. Si je comprends bien, ça, c'est le dernier bloc pour vous après 10 heures, environ.

Alors, félicitations! Je sais que c'est un exercice pas mal énorme pour vous.

Je vais aussi ajouter le fait qu'il y a tout le débat après le budget

qui est environ 15 heures. Alors, c'est...

Kelley : 10? O.K. Alors, c'est beaucoup quand même, après

le dépôt du budget. Je sais que c'est beaucoup de travail pour vous, et

pas juste pour vous, mais aussi également pour vos équipes.

Je veux aussi saluer votre sous-ministre

adjoint, M. McMahon. Je pense que c'est notre premier exercice des crédits avec vous. Alors, bienvenue et

félicitations pour votre nomination. Je sais que vous êtes bien connu par

beaucoup des acteurs au sein de la

communauté d'expression anglaise, alors votre nomination a été très bien

appréciée par les membres de la communauté anglophone.

Je suis très content aujourd'hui, M. le

Président, qu'on va prendre le temps pour, oui, jaser de certaines

préoccupations et certains enjeux qui préoccupent la communauté d'expression

anglaise puis aussi d'avoir, un peu, une

discussion de fond sur certaines politiques, pas juste qu'est-ce qui ne marche

pas bien, mais comment on... peut-être travailler, regarder certaines

solutions ensemble.

There is no doubt that this is an

important exercise for English-speaking community. We don't get an opportunity

every day to talk about what is concerning the community, but also what

policies out there could potentially be improved to

help many English-speaking Quebeckers out there who are struggling with

different types of challenges, whether it's within employability, whether it's

with accessing services, whether it is questions of protecting our

institutions. There are real concerns out

there, and it's important to have this opportunity to speak with the Minister

and to talk about these challenges and hear what he thinks about that.

I just want the English-speaking community to be... you know, feel reassured

that here, at the National

Assembly, we take this very seriously. And the fact that we've allotted an

hour and a half to discuss this demonstrates, you know, how important this

exercise is and that hopefully we get to the bottom of certain questions.

Because

I know a lot of people in the English-speaking community, right now, feel like

they don't necessarily belong in Québec, they don't

feel sometimes that the Government listens to what their best interests are. And I think the biggest thing for the communities, more often

than not, they're just like all of the Quebeckers, they want our services to be delivered. They want to see that, if they're

paying taxes, services are working well. They want their schools to, you

know, be renovated, they want the teachers in the classrooms to be qualified,

they want to have access to a family doctor,

they want to fight climate change, they want to have their rights respected,

they want to be treated fairly and justly. More often than not, they

just want to be left alone by the Government.

So, I think it's important

again just to stress that part there... and the fact, when you look at some of

the data, Mr. Speaker... Mr. President, young people... yes, Mr. Speaker, young

people truly often do not feel very welcomed, English-speaking

Quebeckers. The statistics show

they don't always feel very welcomed in Québec, and then they look to move and go elsewhere. And that's a bit

disappointing, and it's something I think we can all work on collectively

to try to change.

Alors, M.

le ministre, j'ai une question pour

vous. Vous êtes responsable pour les relations avec des Québécois d'expression anglaise depuis maintenant environ

trois ans. Dans le cadre de vos fonctions, vous rencontrez assurément

plusieurs groupes issus des communautés d'expression anglaise. Selon vous,

est-ce que la situation des Québécois d'expression anglaise a amélioré depuis

votre arrivée en poste?

M. Girard (Groulx) : Bien, ça, je ne

pense pas que je suis le bon juge pour savoir si la situation s'est améliorée, mais je peux certainement vous

mentionner que les canaux de communication sont ouverts, que j'ai eu plusieurs

discussions avec de nombreux organismes. Et il y a des enjeux, des points de

tension qui étaient là avant que j'arrive en

poste, qui seront probablement là après, mais les... et ce qui est important,

c'est que les canaux de communication sont ouverts et que tout le monde

est de bonne foi.

Puis je

dirais, si je... parce que je sais que votre question est générale. Alors, je

veux vous donner un objectif général que

je me suis donné. Il y a beaucoup de méfiance de la communauté anglophone

envers le gouvernement du Québec, et

puis c'est certainement... Moi, je suis au gouvernement depuis sept ans, je

sens cette méfiance. Et puis tout ce qu'on fait, nos gestes, on essaie de passer d'un mode de méfiance à confiance

et que les gens aient confiance. Et, pour ça, la communication, c'est très utile, là. Ça fait qu'on se parle. Puis là je

n'irai pas trop longtemps parce que je comprends que vous surveillez le temps, mais, entre autres, la

communauté anglophone me dit souvent qu'elle aimerait être consultée en amont

des projets de loi plutôt que : le projet de loi est déposé, ça ne fait

pas notre affaire, on fait une conférence de presse, on vient aux consultations particulières. Si le gouvernement

pouvait, notamment, avoir le réflexe de prendre le temps de consulter la

communauté anglophone lorsqu'il y a des projets plus sensibles, bien, on ferait

un grand pas de chemin. On a essayé ça dans le projet de loi intégration. Est-ce

que la consultation a tout résolu? Bien sûr que non.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.

Kelley : Merci beaucoup, M. le ministre. C'est intéressant,

méfiance à confiance. Je vais prendre l'exemple des universités et je

sais que c'est devant les tribunaux présentement, mais, quand même, c'était une

politique qui a été prise par le

gouvernement. On rappelle que vous-même a dit, je pense, devant la Chambre de

commerce de Montréal ou le Quorum,

que le fait qu'il faut que McGill... c'est mieux quand McGill

est l'université n° 1 au Canada, puis on veut... revient à ça.

Mais, après

une décision que votre gouvernement a prise... et on a vu, dans le cahier des

crédits, que, quand même, le

secrétariat a été consulté sur la décision en avant, une bonne chose, d'un

certain sens, qu'au minimum le secrétariat a été consulté, mais comment on va

rétablir ce type de confiance? Parce que, M. le ministre, quand je vois qu'à McGill

ils ont mis à la porte presque 100 personnes qui ont travaillé à McGill

depuis des années, ça fait dur pour la communauté, ça fait dur pour une institution comme McGill,

même chose pour Concordia et même chose... Au départ, je sais qu'il y a certains changements qui étaient faits autour de

Bishop's, mais tout le monde regarde, c'est pas mal une attaque frontale

contre des institutions qui sont hyperimportantes, pas juste pour la communauté

d'expression anglaise, mais pour tout le Québec.

Qu'est-ce que vous avez à dire? Ça, c'est un

exemple qu'on peut dire, comment on change la méfiance pour la confiance dans

une situation comme ça. Est-ce qu'il y a une façon de rectifier le tir?

Le Président

(M. Bachand) : ...avec prudence, sachant très bien qu'au niveau

civil il y a des recours. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) : Oui. Bien... mais

c'est ça, là, je voulais juste être sûr, là. Quelle situation exactement vous

voulez que je commente, là? Parce qu'il s'est passé beaucoup de choses sur le

campus à McGill cette année, là.

M. Kelley : Spécifiquement, c'est l'augmentation des frais

pour les étudiants à McGill, Concordia et Bishop's, pour les étudiants

qui viennent de l'étranger et les étudiants qui viennent du reste du Canada.

M. Girard (Groulx) : Bon,

alors, il y avait... Évidemment, dans cette politique-là, là, il y avait

plusieurs choses. Il y avait d'abord un

renversement de la mauvaise politique du précédent gouvernement sur les frais

des étudiants étrangers, là, et ça, la ministre Déry a été très claire.

Et d'ailleurs le jugement était assez silencieux sur ça. Alors... Mais ça, on

va... Ce n'est pas ça que vous voulez parler.

Vous voulez parler des frais de scolarité des

étudiants du Canada anglais qui étudient au Québec, mais là, malheureusement,

c'est un dossier qui est judiciarisé, d'une part, et puis là on a un jugement,

et puis on est en train d'étudier le jugement. Et puis, comme vous le savez,

Bishop's a été exemptée. Au début, les frais de scolarité étaient plus élevés, ils ont baissé, puis là on a un

jugement, puis on est en train d'étudier le jugement. Alors, la première chose,

c'est que je vais devoir réserver mes commentaires parce que c'est un dossier

qui est judiciarisé.

Puis l'autre chose

qui est... Je ne veux pas me... Je ne répéterai pas ça 50 fois en une

heure et demie, mais, comme vous le

savez, dans le régime parlementaire britannique, les discussions au Conseil des ministres sont confidentielles et sont révélées 25 ans

plus tard. Alors, je ne pourrai pas vous partager toutes les discussions qui

ont eu lieu à l'interne sur ce dossier.

M. Kelley :

Merci. Je vais poser une dernière question. Est-ce que vous êtes d'accord avec

la déclaration du juge dans cette décision-là, où il dit que des décisions ont

été prises avec des données erronées ou inexistantes?

M. Girard (Groulx) : Ah! bien,

je ne peux pas commenter pour la simple et bonne raison que je n'ai pas lu le

jugement. Mon père était juge au Tribunal du travail, ma soeur est juge aussi

d'un tribunal administratif et moi, j'ai

choisi le milieu économique. Peut-être que ça vous intéresserait de savoir que

ma mère est psychologue puis mon frère est psychologue. Alors, je suis

peut-être le mouton noir de la famille, mais ce n'est pas particulièrement

important. Mais tout ça pour vous dire que

je n'ai pas la formation légale pour lire un jugement, l'interpréter, et donc

je n'ai rien à dire là-dessus. Et, en plus, je ne l'ai pas lu.

M. Kelley : O.K. Bien,

peut être que, M. le ministre, c'est une bonne idée de prendre ce jugement et

de lire ça parce que peut-être qu'après ça

vous pouvez aller au Conseil des

ministres puis expliquer à vos

collègues que : Aïe! Peut-être que la décision que nous avons prise

n'était pas la meilleure puis peut-être qu'on doit renverser ça. Alors, suggestion, M. le ministre... Maintenant que vous

êtes... terminé des crédits, vous avez beaucoup de temps disponible, j'imagine,

pour lire le jugement.

M. Girard (Groulx) : Le

jugement, c'est un élément important, là. Il va être lu, et évalué, considéré,

il n'y a aucun doute là-dessus. Tous les éléments du jugement méritent d'être

analysés.

Je rappelle que Bishop's a été exclue, et qu'au

départ on parlait de frais plus élevés, et que le 12 000 $ était un compromis. Et, comme vous le savez, la

fondation de l'Université McGill a compensé les étudiants pour la différence

entre 9 000 $ et 12 000 $.

M. Kelley : Je sais,

puis peut-être, un jour, on peut avoir une discussion sur l'état de McGill,

parce qu'il y a beaucoup des enjeux, infrastructures, etc., mais pour un autre

jour, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Mais ça me

fait toujours plaisir de parler de McGill.

M. Kelley : Bien, je sais.

M. Girard (Groulx) : Comme vous le

savez, je suis «Joint Honours student» de McGill, alors...

M. Kelley : Et alors,

moi aussi, je suis un diplômé de McGill.

M. Girard

(Groulx) : Et ma fille étudie présentement à McGill, aussi une «Joint Honours». Je suis fier d'elle... malheureusement, pas

en économique. Je n'ai pas autant d'influence que j'aimerais en avoir sur ma

fille.

M. Kelley : O.K. Merci, M. le ministre. La méfiance

vers la confiance... Un autre dossier qui est superimportant, M. le ministre,

c'est la question de l'employabilité pour les anglophones. Je sais que vous avez

rencontré le groupe PERT, la Table ronde provinciale sur l'emploi, mais

je vais poser une question plus spécifique sur une coupe qui a été faite à YES

Employment Services. C'était pas mal une coupe importante pour eux autres dans

leur budget, puis je pense que YES s'aligne

beaucoup dans les politiques de ce gouvernement, dans le sens que YES veut s'assurer

que des gens qui sortent de nos universités sont capables de trouver un

emploi. C'est à Montréal. C'est sûr, c'est à Montréal, mais, quand même, il y a

des programmes de jumelage pour les diplômés récents puis aussi, quand même,

ils offrent des stages, etc. Alors, c'est très intéressant, qu'est-ce qu'eux

autres font, et ils ont trouvé, cette coupure-là était très dure sur leur

budget.

Alors, si vous pouvez expliquer pourquoi le

gouvernement a décidé de couper un budget d'une organisation comme YES, qui existe depuis 30 ans et qui est

très, très bien reconnue par la communauté, pour le travail qu'ils font pour

les jeunes du Québec.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien,

d'abord, il ne faut pas voir une coupure de financement comme un jugement sur

la qualité du travail de YES, là. Et c'est... il y a des décisions difficiles

qui ont été prises au ministère de l'Emploi

et de la Solidarité sociale, et YES n'a pas été ciblé spécifiquement, là. C'est

que, comme vous le savez, on avait des fonds, au niveau de la formation de

main-d'oeuvre, qui provenaient du gouvernement fédéral, et ces fonds-là étaient redistribués au fonds de... les

partenaires de main-d'oeuvre. Et puis le gouvernement fédéral a coupé des fonds

en formation de main-d'oeuvre, ce qui est particulièrement ironique, parce que,

là, on entend parler qu'ils auraient peut-être des nouveaux fonds.

Mais j'ai

plusieurs fois parlé à mon homologue la ministre Freeland, et, bon, ils ont

coupé des fonds, ça a amené moins de

fonds à la ministre de l'Emploi, qui a eu des décisions difficiles à faire. Et

c'est certain qu'il y a des organismes qui ont reçu moins de fonds, des

organismes qui aident les anglophones, les minorités, les francophones, et en

aucun cas ceci n'est un jugement envers la

qualité du travail de YES, mais, à ressources limitées, des choix difficiles

ont été faits.

M. Kelley : Merci beaucoup. Et, pour

rétablir la confiance pour une institution, un regroupement que YES... est-ce que vous avez l'intention de peut-être

essayer trouver des moyens nécessaires pour aider eux avec un autre projet,

peut-être, dans l'avenir?

M. Girard

(Groulx) : Bien, entre autres, il va y avoir un budget fédéral, et

soudainement ils pourraient être intéressés

par la formation de la main-d'oeuvre, étant donné que l'économie canadienne

traverse une période de turbulences.

Alors, j'imagine que, si on avait des fonds supplémentaires, les premiers

organismes qu'on regarderait pour aider, ce seraient ceux qui ont vu

leur financement réduit.

M. Kelley : Merci,

M. le ministre. Et maintenant parlons

de «Go, Habs, go!». Qu'est-ce que vous pensez de cette saga de «Go,

Habs, go!»?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que je

vous ai déjà dit que je suis né... j'ai passé mon enfance à Québec?

M. Kelley : C'est possible que j'aie

entendu ça. Alors, il n'y a jamais... tu ne vas jamais dire... vous...

Excusez-moi. Alors, aucune intention de dire «Go, Habs, go!» de votre part, M.

le ministre.

M. Girard (Groulx) : Alors, vous ne

m'avez jamais entendu dire «Go, Habs, go!»

Kelley : Sauf pour maintenant. Mais, quand même, encore pour la confiance de la

communauté, méfiance, je peux ajouter

que, je pense, beaucoup des gens partout au Québec a trouvé toute cette

situation un petit peu ridicule. Mais, quand vous étiez autour de le Conseil

des ministres, des discussions avec vos collègues, est-ce que vous avez peut-être rappelé que ce type de saga, «Go, Habs,

go!»... ou, quand même «pass the gate», ce n'est pas bon pour la réputation

du Québec sur la scène internationale?

M. Girard

(Groulx) : Bien, en fait, si je peux vous rassurer, il n'y a

eu aucune discussion au Conseil des

ministres sur ce sujet. Je pense qu'on s'est levé à 5 heures

le matin, il y avait un

article dans The Gazette , puis, à midi, c'était réglé, le ministre avait

dit qu'il n'avait pas de problème avec l'expression «Go, Habs, go!». Ça fait

que moi, j'appelle... j'aurais une autre expression, j'appellerais ça

une tempête dans un verre d'eau.

Kelley : Merci beaucoup, M. le ministre. Puis, sur certains

déploiements... bien, excusez-moi, je veux dire des règlements, directives qui

sortent le 1er juin en lien avec la loi n° 14, l'ancien projet de

loi n° 96, est-ce qu'il y a certaines choses que

vous avez peut-être rappelées à votre collègue sur certaines étiquettes, des

choses qui rendent la vie des PME du Québec,

anglais, français, plus difficile? De peut-être être un petit plus... Je ne dis

pas que c'est... modérer la décision, mais être plus flexible avec certaines

décisions, règlements, directives?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que vous

parlez de la publication originale des directives sur les soins de santé en

anglais?

M. Kelley : Non, c'est plus

spécifiquement, je pense, les codes des magasins de musique. Alors, les

guitares, des fois, ils ont des... comme des notifications, des étiquettes qui

sont vraiment juste en anglais, puis c'est presque impossible d'avoir une qui est juste en français. Il y a

certains cas où c'est très difficile de demander à une entreprise d'avoir

la traduction de certaines étiquettes qui

sont mises sur certains produits qui viennent de l'extérieur du Québec et quand

même du Canada.

M. Girard (Groulx) : Et l'enjeu,

c'est quoi?

Kelley : Bien, le fait que ça doit être en français

maintenant. Alors, certaines entreprises disent : On ne peut pas vendre ce

type de produit au Québec, et certaines entreprises qui disent : Est-ce que

c'est possible d'avoir un petit peu de flexibilité dans certaines décisions?

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est

vraiment une question qui doit être posée à l'OQLF, là. Je n'ai, un, aucune

expertise en guitare et encore moins en étiquette de guitare. Alors, si l'OQLF

peut... Si la question peut être soulevée à l'OQLF, je suis certain qu'on

pourra trouver un compromis honorable.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée

de Verdun, pour 18 min 7 s, s'il vous plaît.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le

Président. À mon tour de saluer M. le ministre puis M. McMahon pour votre

présence. Moi, j'ai le goût de porter mes questions sur, vraiment, la situation

socioéconomique des Québécois d'expression

anglaise. On revient souvent lors des crédits. Je veux saluer, d'entrée de jeu,

les organismes qui travaillent surtout

sur les questions d'employabilité et de la situation économique, entre autres,

la Table ronde provinciale sur l'emploi.

J'ai eu la chance aussi de rencontrer des

organismes anglophones. Vous savez, dans ma circonscription, c'est près de 20 % des gens qui sont membres de la

communauté anglophone qui sont des Québécois d'expression anglaise, des

représentants de différentes commissions scolaires, entre autres, la commission

Lester-B.-Pearson, et il y a vraiment une grande inquiétude à plusieurs

niveaux. Ça fait que je vais commencer par la question du taux de chômage.

Les personnes

d'expression anglaise de Montréal, bien, plus généralement au Québec, ils ont

un taux de chômage beaucoup plus élevé que les personnes d'expression

française. Si je regarde pour la... à Montréal, ça dépasse 11,6 %, quand le taux de chômage

pour les personnes d'expression... des francophones à la naissance, il est plus

bas, on est plus autour de 9 %

ou 9,3 %. Les groupes que je nommais tantôt, la Table ronde provinciale

sur l'emploi, ils ont fait différentes entrevues, des recherches,

surtout concernant le Plan d'action des services publics d'emploi en 2023 et

2024, et, dans ce plan-là, les Québécois d'expression

anglaise ne sont pas inclus comme un groupe cible, malgré le fait qu'on le

répète, puis c'est extrêmement bien documenté, cet écart-là.

Alors, on se demande

pourquoi, dans le plan, on n'a pas de mesures qui sont ciblées et spécifiques

pour la communauté anglophone.

M. Girard

(Groulx) : Quel plan exactement?

Mme Zaga

Mendez : C'est le plan de l'emploi, c'est le Plan d'action des

services publics d'emploi en 2023‑2024. Je sais que ce n'est pas de votre ressort parce

que vous travaillez avec le secrétariat. Ceci étant dit, vous êtes quand même

la voix des Québécois d'expression anglaise. Donc, j'aimerais ça savoir, dans

votre rôle comme ministre, comment vous assurez... mais, en fait, on voit, dans

le résultat, qu'il n'y en a pas, de programme, qui cible spécifiquement la

communauté. Et pourquoi? Pourquoi? Avez-vous levé votre voix? Avez-vous informé

la ministre de l'Emploi?

M. Girard (Groulx) : Bien, une des choses que

moi, j'ai hâte que nous ayons, c'est des données du recensement qui ne

sont pas dans une période postpandémique, là, parce que le recensement, toutes

ces statistiques-là sont basées sur le

recensement de 2021, et 2021, bien, c'était l'année qui suivait la pandémie. Le

taux de chômage de tout le monde était

plus élevé et... puis là je ne veux pas faire un cours de statistiques, là,

mais la moyenne était plus haute, la dispersion était plus élevée, ce qui fait qu'on a... Essentiellement, on estime

qu'il y avait un écart de 4 % entre le taux de chômage des Québécois d'expression anglaise et de la

population, en général. J'ai hâte de voir si, lorsqu'on fait le recensement dans

une année plus normale, cet écart-là persiste.

Mme Zaga

Mendez : Mais l'enjeu... puis c'est pour ça que je vous invite de

regarder le profil d'emploi des Québécois d'expression anglaise. Il y en a pour

la région de Montréal, mais il y en a aussi de façon plus générale. L'enjeu,

c'est que c'est un cumul historique qu'on voit. On voit une tendance se

dessiner devant nous. Et là on le sait, là,

les organismes en employabilité, il y a eu des restrictions budgétaires, puis

on n'a pas de programme qui cible de

façon spécifique les Québécois d'expression anglaise. Ça, c'est le plus grand

enjeu, et je le vois sur le terrain, là. Moi, quand je rencontre mes groupes communautaires qui ciblent la communauté

anglophone, ils nous disent : On a peu de moyens, surtout pour

l'insertion à l'emploi.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Bon, d'abord, pour ce qui est des restrictions

budgétaires, là, je tiens à le répéter que d'aucune façon ça a été fait

sur une base linguistique, là. Il y a eu des restrictions budgétaires sur

l'ensemble des services, notamment parce que

le gouvernement fédéral n'a pas renouvelé ses sommes en formation de la

main-d'oeuvre. Ensuite, les services d'Emploi-Québec, les services du gouvernement du Québec, sont

disponibles. On n'a pas besoin d'avoir un programme spécifiquement pour

l'employabilité des anglophones. Les services sont disponibles.

Mme Zaga

Mendez : ...c'est exclu de faire ce type de... parce que je vais vous

donner un autre exemple pour parler... Allez-y. Désolée.

M. Girard (Groulx) : Non, mais j'allais dire,

ce n'est pas que, pour moi, c'est exclu. Ce qui est important, c'est que le service soit disponible, et on n'a pas

besoin d'avoir un service spécifique pour la communauté anglophone pour que

la communauté anglophone ait accès aux services.

Mme Zaga

Mendez : Je vais vous parler d'un autre exemple, puis, ici, on cible

des groupes. Quand on parle de lutte à la

pauvreté, là, quand le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a

publié son Plan d'action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il y a

4,3 milliards de dollars. Et, on comprend, les anglophones,

la population... les Québécois d'expression

anglaise représentent 23 % des personnes qui vivent dans la pauvreté au

Québec, et le plan ne les reconnaît pas comme un groupe cible. Pourtant,

il y a d'autres groupes cibles. Et c'est correct, c'est bien d'avoir des groupes cibles, parce qu'on le sait il y a une

incidence, des fois, à la pauvreté, mais pourtant, je vous le dis, là, les

chiffres, c'est 23 % de personnes qui vivent dans la

pauvreté au Québec qui sont des Québécois d'expression anglaise.

Donc,

ma question pour vous : Pourquoi on ne l'a pas, ce groupe-là, parmi les

groupes ciblés dans le plan d'action gouvernemental dans... qui vise la lutte

contre la pauvreté? Est-ce que vous avez un mot à dire là-dessus, M. le

ministre?

M. Girard (Groulx) : Bien... mais les

Québécois d'expression anglaise sont ici, au Québec. On n'a pas besoin d'un

programme ciblé directement pour eux pour qu'ils aient accès aux services. On a

déjà des services en anglais, on a des

services en santé, on a des services en éducation, et les programmes d'emploi

sont disponibles pour tous les Québécois.

Et c'est certain que si... En région éloignée, on

peut avoir des enjeux où, par exemple, une personne anglophone se

présenterait dans un service gouvernemental, puis là il pourrait avoir de la

difficulté à avoir le service en anglais, puis là il faut prendre des mesures

pour pallier à ça, O.K., ce qu'on fait notamment en santé, avec les plans

d'accès régionaux. Mais je ne crois pas

qu'un... par exemple, un anglophone dans la région de Montréal n'obtient pas

les services qu'il a besoin dans sa recherche d'emploi lorsqu'il fait

affaire avec le gouvernement du Québec.

Zaga Mendez : Mais c'est une question plus large de juste dire que le

service est disponible ou pas. Je vais vous

donner des exemples que moi, je vois dans ma... dans la communauté de Verdun.

Quand je rencontrais des parents des écoles anglophones, ils nous disaient...

puis on est à Montréal, là. On a une hausse des mères célibataires anglophones

qui vivent dans la pauvreté et qui ont des

conditions très précaires. Puis, bien sûr, vous allez me nommer tous les

services qui existent au Québec pour ça.

Ceci étant dit, c'est

des personnes qui vivent dans des communautés, puis la première ligne, là,

c'est la personne qu'on connaît. C'est l'école, par exemple. Les écoles, il y a

eu des restrictions budgétaires qui fait en sorte qu'il y a moins de programmes dans les écoles, entre autres,

anglophones, pour aider les jeunes, pour avoir des activités parascolaires. Donc, ce qu'on voit, c'est un filet

social qui s'effrite généralement au Québec, mais plus spécifique dans des communautés que la première ligne. C'est ce

qu'on appelle les lieux qu'ils fréquentent, comme les écoles, comme les

centres communautaires.

M. Girard

(Groulx) : Bien, là où je ne suis pas du tout d'accord avec vous,

c'est qu'il n'y a eu aucune restriction

budgétaire dans les écoles anglophones, et pas plus que dans les écoles francophones.

Le budget de l'éducation au Québec en 2024‑2025, il est en hausse de

plus de 12 %.

Mme Zaga

Mendez : ...quand même eu...

M. Girard

(Groulx) : Ça fait que je voudrais juste qu'on m'explique de quelles

restrictions qu'on parle.

Mme Zaga

Mendez : Mais, M. le ministre, il y a quand même eu un ordre... en

fait, une direction qui a été donnée aux centres de services scolaires un peu

partout.

M. Girard

(Groulx) : De respecter leur budget qui est en hausse de 12 %.

Mme Zaga

Mendez : Mais en respectant... sous prétexte de respecter, ce qui a

fait, M. le ministre... c'est des coupures et des restrictions.

M. Girard (Groulx) : Non, total désaccord avec

vous. Il n'y a eu aucune coupure en éducation au Québec en 2024‑2025.

Mme Zaga

Mendez : Donc, les parents qui me parlent...

Président (M. Bachand) : S'il vous plaît!

Mme Zaga

Mendez : Les parents qui viennent nous voir...

Président (M. Bachand) : Une personne à la

fois.

Mme Zaga

Mendez : Excusez-moi.

Le Président (M. Bachand) : Parce que, comme je disais, la nouvelle, c'est

qu'on ne vous entend pas. Alors, une personne... Mme la députée de

Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, M. le Président. Je vais continuer, là, mais c'est

juste de vous dire, les écoles, les parents, les gens qui viennent nous voir

vont dire : Des services ne sont plus offerts, il n'y a plus d'argent pour

le parascolaire. Ce n'est pas des coupures. Je vais continuer.

question, tout à l'heure, c'est la question de la pauvreté. M. le ministre,

vous avez quand même un mot à dire, puis il y a une attente que, dans le plan

d'action gouvernemental qui vise la lutte contre la pauvreté, bien, on cible

aussi les communautés... anglophones, pardon.

Parlons de

l'apprentissage du français... Je m'excuse.

Dans le Plan pour la

langue française 2024, qui est présenté par le ministre de la Langue

française, encore une fois, on n'a pas de

mesures spécifiques pour les Québécois d'expression anglaise, qui représentent

pourtant près de 600 000 personnes,

37,9 % des adultes apprenant le français au Québec. Le plan, il privilégie

plutôt le recrutement de francophones

de l'extérieur et la valorisation du français, à laquelle on est très d'accord,

auprès des francophones déjà établis.

Ceci étant dit, il y

a quand même un désir... moi, je peux vous le dire parce que j'ai visité, j'ai

rencontré les groupes et je vous souhaite, j'espère... je pense qu'avec le

secrétariat vous le faites, la même chose, il y a un désir d'augmenter et d'avoir des programmes qui sont

ciblés pour les Québécois d'expression anglaise pour être capable de financer des programmes de francisation, surtout

en milieu de travail. Pourquoi on ne prévoit pas encore de mesures pour mobiliser

la communauté anglophone comme partenaire dans la promotion du français?

Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, les

budgets de francisation au Québec, l'an dernier, étaient en hausse de 15 %, et l'objectif était d'offrir des cours

de français à qui voulait les suivre. Il a tellement eu de succès qu'il y a

trop eu de

demandes, notamment parce que notre gouvernement a permis l'accès aux cours de

français aux résidents non permanents.

Alors, il y a différentes clientèles. Nous, on fait un effort, on augmente

l'offre de francisation de Québec de 15 %, et puis, bien, c'est

pour tout le monde. C'est pour les résidents non permanents, ça peut être des

membres de communautés culturelles, ça peut être des membres de la communauté

anglophone, ça peut être des gens qui ont des emplois, d'autres qui n'en ont

pas, mais c'est un effort cohérent.

Et cette année, dans le budget 2025‑2026,

on a rajouté des sommes, parce que, malgré le fait que les budgets avaient augmenté de 15 %, bien, il y avait un

sentiment que toutes les personnes qui voulaient avoir des cours n'y avaient pas

accès. Alors, on fait un effort supplémentaire. On ne peut pas avoir une

approche par groupes linguistiques chez Francisation

Québec, là. Francisation Québec, le but, c'est de donner des cours de français à tous ceux qui veulent

en suivre.

Mme Zaga Mendez : Mais l'enjeu,

c'est que, vous l'avez dit au tout début, pas dans cette réponse-là mais

ailleurs, les Québécois d'expression anglaise sont ici depuis très longtemps.

Il y en a certains d'entre eux qui parlent le

français couramment, puis la plupart, en fait, qu'on rencontre. Et là la

difficulté qui est rencontrée, ce n'est pas le fait d'être capable d'aller acheter une pinte de lait

en français, c'est le fait de rejoindre la force du travail, parce que, là, on

a besoin d'un français... vu que ces

personnes-là, ils ont leurs droits, c'est normal d'aller dans les écoles en

anglais. Ils n'ont pas... ils peuvent avoir des besoins de développer une

littératie en français beaucoup plus approfondie pour rejoindre, par

exemple, puis avoir des postes de travail.

Et ça, c'est la raison pour quoi on peut cibler

un groupe en particulier dont les besoins sont différents d'une population

immigrante. Et moi, je suis le cas qui est arrivé, et qui ne connaissait rien

du français, et qui apprend de zéro, d'où le

fait qu'il y a un grand effort pour promouvoir la francisation en milieu de

travail. C'est ce que nous dit la Table

ronde provinciale sur l'emploi : «Il est de plus en plus important de se

débrouiller en français pour pouvoir intégrer le marché du travail pour

participer dignement. On voit un besoin clair de formations linguistiques qui

sont adaptées. On parle de 372 entreprises au Québec qui offrent des cours

de francisation en milieu de travail qui sont soutenues financièrement par le

ministère.»

Est-ce que

vous considérez qu'on peut élargir? Est-ce qu'on peut considérer...

Considérez-vous, pardon, que les cours de francisation offerts en milieu de travail répondent suffisamment déjà aux besoins spécifiques de la communauté

québécoise d'expression anglaise?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, avec votre consentement, je

passerais la parole à notre sous-ministre... associé ou adjoint...

M. McMahon (John) : Adjoint.

M. Girard

(Groulx) : ...adjoint, qui viendrait nous parler d'un programme

spécifique en emploi pour la communauté anglophone.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Il y a

consentement. Alors, je vous inviterais d'abord à vous identifier et à prendre

la parole. Merci beaucoup.

M. McMahon (John) : Oui. John

McMahon, sous-ministre adjoint pour le Secrétariat aux relations avec les

Québécois d'expression anglaise. Merci.

Oui, il y a beaucoup de projets concernant

l'employabilité, mais un projet très important, maintenant, c'est un nouveau

projet, le projet Circonflexe. C'est lancé en novembre, l'année dernière, dans

le cadre d'un programme de soutien à la

francisation de Francisation Québec, avec l'organisme PERT, le Provincial Employment

Roundtable, qui allie mentorat et le réseautage. Il vise à augmenter la confiance

en soi et la compétence en français des Québécois d'expression anglaise à

travers toute la province.

M. Girard (Groulx) : Ça, c'est

Circonflexe?

M. McMahon (John) : Circonflexe.

Mme Zaga Mendez : Circonflexe. Bien,

je suis vraiment contente d'entendre la réponse du sous-ministre. Je voulais entendre plus parler en spécifique de ce

type de programme. Donc, le programme Circonflexe, s'il pouvait... parce

qu'on entend très peu parler du travail du secrétariat, je vais être honnête

avec vous, là, quand on rencontre quelques groupes, et là on est là. Alors,

est-ce que... J'aimerais ça vous entendre. Par exemple, vous parlez de ce

programme, est-ce que ce programme va

continuer? Combien d'années on prévoit au financement? Est-ce quelque chose qui

va être en expansion pour les prochaines années?

M. McMahon (John) : Bien, c'est

comme tout... le programme, c'est nécessaire à évaluer, les résultats. Mais

maintenant, je comprends, il y a à peu près 650 Québécois d'expression

anglaise qui parlent français au travail, malgré une maîtrise imparfaite, et

les services d'apprentissage en français en milieu de travail offert par

Francisation Québec sont encore peu connus

par les employeurs sondés. Mais c'est nécessaire pour nous autres à travailler

avec les organisations comme PERT, c'est pour

avoir une amélioration de l'employabilité pour les Québécois d'expression anglaise. Et les programmes comme Circonflexe,

c'est des programmes qui peuvent offrir l'opportunité pour la personne

avec un taux de chômage plus élevé.

Mme Zaga Mendez : Merci. Qu'est-ce

que vous comptez faire pour sensibiliser les employeurs à participer à ce type de programmes? Vous dites qu'il est...

ces programmes ou ces initiatives sont peu connus. Qu'est-ce qu'il y a,

dans les plans du secrétariat ou du ministre, pour faire connaître ces

programmes?

M. McMahon

(John) : Nous travaillons avec les organisations comme PERT

et les autres organisations. Il y a beaucoup d'activités dans le mois de

février, je pense. J'ai participé dans un événement à Montréal avec PERT et avec beaucoup d'employeurs, je pense que vous êtes

là aussi, au même événement. C'est pour donner plus de publicité pour

tous les programmes comme ça qui peuvent offrir les opportunités pour Québécois

d'expression anglaise.

Mme Zaga

Mendez : Merci. Peut-être sur un autre côté de la

francisation, il y a de plus en plus de programmes de français dans les

écoles. Moi, j'ai visité des écoles qui sont pratiquement bilingues, c'est

impressionnant, on veut que ça continue. Du

côté du secrétariat, est-ce que vous développez des partenariats ou est-ce que

vous avez des plans d'encourager ces types de programmes pour les jeunes

dans les commissions scolaires anglophones?

M. McMahon (John) : Bien, nous

travaillons avec beaucoup d'organisations, beaucoup d'institutions. On a beaucoup de relations positives avec tout le

secteur d'éducation régulier et pour le secondaire et on est toujours ouverts

à considérer les autres programmes pour

améliorer le taux de chômage ou les opportunités pour les Québécois d'expression

anglaise.

M. Girard

(Groulx) : Mais, comme vous savez, les commissions scolaires

ont beaucoup d'autonomie et elles ont plusieurs programmes, là,

notamment la Semaine du français et puis les programmes d'immersion.

Mme Zaga Mendez : Bien, ils ont

toujours besoin d'un coup de main. Merci.

Président (M. Bachand) :

Merci à tout le monde. Alors, M.

le député Jacques-Cartier, pour 18 min 7 s, s'il vous

plaît.

Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux revenir,

M. le ministre, sur l'échange que vous venez d'avoir avec le collègue, à

côté, sur les coupures dans les budgets des commissions scolaires.

I think it was pretty well

known to the schoolboards that they were asked to reduce their budgets, which

they had already adopted, and to find

savings. And I have an example here, from CTV News, where we have English

Montréal School Board who clearly says that they will have to have a

permanent budget cut of $2.6 million, and this will have an impact on meal

programs, cultural outings, and even staffing could be on the chopping block.

This is due to the Government's

decision to slash $200 million from its education budget.

Encore, M. le Président,

c'était pas mal évident, c'était écrit. Et je vois... j'ai l'information devant

moi, sur CTV News, noir sur blanc, qu'il y a

eu des coupures de 200 millions de dollars dans les budgets des

commissions scolaires. Partout au Québec, dans toutes les régions, chaque

mission scolaire a été demandée de trouver... et de couper, excusez-moi,

dans leur budget, l'argent, puis ça a eu des

conséquences. Et en particulier, c'est très important de noter, ça a eu un

impact plus important sur les commissions scolaires en région, parce que

le montant, c'était environ 10 % de tout le monde, et les commissions scolaires anglophones en région sont plus petites,

alors c'est une énorme coupure pour eux autres versus un English

Montréal School Board qui, oui, a un plus énorme budget. Mais c'est sévère pour

tout le monde.

Alors, M. le

ministre, est-ce que l'information qui a été rapportée par CTV News,

Radio-Canada est inexacte ou est-ce que les commissions scolaires

anglophones ont été demandées de réduire le budget cette année?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Bien, d'abord, la conversation que j'avais avec la

députée de Verdun — c'est

bien Verdun, son comté, hein?, je me

demandais s'il y avait un tiret, excusez-moi — portait sur l'an dernier, et l'an dernier, les

budgets en éducation étaient en hausse de plus de 12 %. Et, bon, il

y avait des raisons, du non-récurrent, puis etc. Mais je pense que vous et moi pouvons convenir que,

lorsque le budget de l'Éducation est en hausse de plus de 10 %, de parler de

coupures, c'est malaisant.

Kelley : M. le ministre, mais, quand même, quand tu

demandes à des commissions scolaires de couper dans le budget qui était

déjà approuvé par le ministère de l'Éducation, puis il y a une directive de

renverser ça...

M. Girard

(Groulx) : Tout ce qui était demandé aux commissions

scolaires, c'était de respecter leur budget qui est en hausse de plus de

10 %.

M. Kelley : Puis de qu'est-ce que je

comprends, M. le ministre, aucun budget n'était pas en train de ne pas être

respecté. Tout le monde était en train de respecter qu'est-ce qui était dédié

dans notre budget pour l'année, mais le gouvernement a dit : Trouvez des façons de

sauver de l'argent, coupez certains programmes. Regarde, ça, c'est

qu'est-ce qui a été rapporté, ça, c'est qu'est-ce que nous avons entendu sur ce

terrain, des courriels que j'ai reçus des directeurs des écoles, des

enseignants qui ont dit : Bien, Greg...

Par exemple, une école de mon comté, à St.

Edmund, dit : On a un programme où on essaie de faire des activités autour de la journée sur les

autochtones, en septembre, et puis il dit : Bien, maintenant, on va

probablement être obligés de couper ce projet. Est-ce qu'on peut aller trouver

l'argent dans un autre ministère? On ne sait pas. Alors, ça a eu des

impacts sur le terrain, certains programmes ont été coupés à cause du fait que

la commission scolaire était demandée de trouver l'argent.

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. M. le

député, alors, dans la page... parce que, les chiffres, je connais un peu, là, puis moi, ça ne me dérange pas de... Je veux dire,

je reconnais qu'il y a des défis de gestion en santé, en éducation, mais

si vous allez à la page F.41, dépenses

de portefeuille, Éducation, vous voyez que le chiffre est tellement haut que je

suis gêné. Et c'est pour ça que, depuis tantôt, je le baisse, le

chiffre. Le taux de croissance 2024‑2025, sur 2023‑2024, en éducation, 14,7 %, et là, oui, il y avait des

facteurs ponctuels comme... il y avait eu une grève scolaire. Et, s'il y avait

eu... Les dépenses ont été reportées

l'année d'après, alors ça augmente un peu le taux de croissance. Il y avait aussi

le plan de rattrapage associé à cette grève.

Alors, c'est pour ça que je vous parle de

10 %. J'ajuste le chiffre à la baisse, parce que le vrai chiffre ajusté,

c'est 11 %. Mais parler de coupures, quand les budgets sont en hausse de

11 %, c'est indécent.

Le Président (M.

Bachand) : Faisons attention à... les mots. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : O.K. M. le ministre, we will agree to disagree.

M. Girard (Groulx) : We agree to disagree.

M. Kelley : Je pense que le milieu, le secteur de

l'éducation, des enseignants, des directeurs des écoles ne sont pas en

accord avec vous. Mais bref, je veux revenir sur le sujet des commissions

scolaires, parce que vous avez dit : Ah!

c'est hyper... ils jouent un rôle clé dans l'employabilité puis certains

programmes spécifiques. Mais, en même temps, votre gouvernement a essayé

d'abolir les commissions scolaires anglophones, puis on a maintenant du

jugement qui a dit clairement que la loi n° 40

ne respecte pas les droits de la communauté d'expression anglaise.

Est-ce que

vous avez... vous aimez les chiffres. Est-ce que vous avez une idée combien ça

a coûté, l'État, d'aller en cour contre la communauté d'expression

anglaise puis les commissions scolaires sur le projet de loi n° 40?

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait,

c'est les commissions scolaires qui ont amené le gouvernement en cour.

Kelley : Mais le gouvernement a contesté les décisions qui

étaient prises, alors on continue une bataille juridique.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais qui a

initié le processus?

Kelley : C'est nous... excusez-moi, c'est les commissions

scolaires puis la communauté d'expression anglaise qui... avec raison,

parce que vous avez brimé leurs droits.

Président (M. Bachand) :

On fait attention. On fait

attention, M. le député de Jacques-Cartier, «brimer les droits», c'est

prêter des motifs. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) : Merci. Bien, il y a eu un jugement, un autre

jugement, le Procureur général étudie la décision, puis on pourra se

parler. Puis je tiens à vous dire que, dans tout le processus, du début du

projet de loi n° 40 jusqu'à la première contestation, la deuxième contestation, la communication a

toujours été ouverte avec les commissions scolaires. Vous savez, lorsque le ministre Drainville a amené

d'autres amendements sur les centres de services scolaires, il a suspendu

ceux-ci jusqu'à tant qu'on ait les jugements. Alors, il y a eu des

communications. On continue de travailler à chaque jour pour le bien-être des enfants. Et là le Procureur général étudie la

décision, et on pourra... il y aura un commentaire officiel qui viendra.

Mais, au jour le jour, on prend soin des enfants, tant le personnel des commissions

scolaires, le gouvernement, on souhaite tous la réussite scolaire des enfants

anglophones.

Président (M. Bachand) :

Et vu que, possiblement, il peut

y avoir un appel, on fait attention. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, merci, M. le

Président. Mais quand même, de mémoire, le projet de loi n° 40

a été adopté en 2019. Alors, il y a un

système asymétrique qui existe présentement, qu'on a des commissions scolaires

anglophones et, sur le côté francophone, c'est des centres de services.

Est-ce que vous avez eu des discussions avec vos collègues, de dire :

Bien, regarde, ça fait presque cinq ans, maintenant, qu'il y a un système qui

existe, des commissions scolaires anglophones sont là, les centres de services

scolaires sont l'autre côté, le système semble marcher bien, est-ce que c'est mieux de mettre fin de cette chicane judiciaire puis

avoir un bon dialogue pour trouver une bonne solution asymétrique pour la

communauté d'expression anglaise?

M. Girard (Groulx) : Il y a eu des

discussions, mais, encore une fois, vous allez devoir attendre 25 ans pour

les connaître, parce que, dans le régime parlementaire britannique, les

discussions du Conseil des ministres sont plus que discrètes, sont confidentielles. Mais oui, il y a eu des discussions

puisque le ministre de l'Éducation, lorsqu'il a amené des amendements

sur les centres de services scolaires, les a suspendus dans leur application

sur les commissions scolaires tant que la

situation du premier recours n'était pas réglée. Alors, je pense qu'encore une

fois les... ce qui est bien... La

communauté anglophone, les commissions scolaires avaient le droit, ils ont

utilisé les tribunaux, ils ont exercé leurs droits, mais la

communication est restée ouverte, pour le bien des enfants, puis on a continué

à travailler ensemble.

Kelley : Puis dans 25 ans, M. le ministre, quand ça

sera public, aurez-vous un bon rôle? Est-ce que l'histoire va vous juger

comme un défenseur de la communauté d'expression anglaise?

M. Girard (Groulx) : Bien, ce que

vous allez voir, c'est qu'en 2019 j'avais d'autres soucis que le projet de loi n° 40, là. Il y avait une pandémie qui s'en venait.

M. Kelley : Je prends l'engagement

qu'en 25 ans je vais être la première personne de sortir les discussions

puis je vais vous appeler, M. le ministre, pour avoir une discussion.

Je veux juste encore aussi revenir un petit peu

sur la discussion sur... autour de l'employabilité. Vous avez dit qu'il y a...

ce n'est pas nécessaire, des fois, d'avoir les... je ne veux pas vous mal

citer, mais les données spécifiques. Comme

Emploi Québec existe, puis ça donne des services à tout le monde, alors ce

n'est pas nécessaire d'avoir certains programmes ciblés. Ou est-ce que

c'est une mauvaise compréhension de qu'est-ce que vous avez dit à notre

collègue de Verdun?

M. Girard (Groulx) : Non. Bien, ce

que notre collègue de Verdun demandait, c'est pourquoi il n'y a pas un

programme spécifique, chez Francisation Québec, pour les anglophones... je ne

sais pas quels termes utiliser, là, les anglophones

historiques, par rapport aux nouveaux arrivants, est-ce qu'ils pourraient avoir

un programme ciblé. Et puis j'ai dit que le rôle de Francisation Québec

était de donner des cours de français à tous, peu importe leur origine.

M. Kelley : O.K. Mais pour quelqu'un... pour, comme,

l'employabilité, pour Emploi-Québec, s'il y a certains programmes qui

sont spécifiques pour la communauté d'expression anglaise, qui ne viennent pas

juste du secrétariat, mais c'est quelque

chose ciblé... Je pense, comme, dans une région de la Gaspésie, où on a eu

beaucoup de... la communauté a eu

beaucoup de trouble, souvent, avec eux autres, d'avoir certains programmes

ciblés pour les réalités des anglophones dans cette région-là. Ça, c'est

quelque chose que le gouvernement est ouvert et discute ouvertement avec...

bien, Emploi-Québec, avec peut-être votre sous-ministre adjoint?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que

vous avez de l'information sur les services en emploi dans la région de la

Gaspésie en anglais?

Le Président

(M. Bachand) : M. le sous-ministre adjoint, s'il vous

plaît.

M. McMahon

(John) : Bien, oui, il y a

des services offerts par des groupes comme CASA, dans la... Gaspé, et toutes les autres organisations régionales. Mais

le programme spécifique d'employabilité se donne par Emploi-Québec, mais il y a beaucoup de soutien donné par les organisations

régionales.

M. Kelley : Et je sais que souvent les groupes comme CASA

sont, des fois, déçus avec l'ouverture d'Emploi-Québec d'avoir des

programmes qui sont ciblés envers la clientèle d'expression anglaise. Avez-vous

des idées? Est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez, dans votre rôle,

M. le sous-ministre adjoint, de travailler ça

avec des groupes communautaires mais aussi avec vos collègues dans les autres

ministères pour s'assurer que cette réalité... Et je prends juste la

Gaspésie comme un exemple, mais on sait que ça répète un petit peu dans les

différents coins du Québec, de temps en

temps. Alors, des fois, de sensibiliser des autres ministères sur la réalité

des communautés d'expression

anglaise... on peut prendre l'employabilité, mais on peut aussi parler des

autres services dans les autres domaines aussi.

M. McMahon (John) : Bien, ça,

c'est vraiment notre mission, c'est pour travailler avec les autres ministères

pour assurer qu'ils prennent en considération tous les préoccupations et

besoins pour les communautés québécoises d'expression

anglaise. Nous travaillons avec le

ministère de l'Emploi et nous travaillons avec tous les autres ministères

pour faire exactement la même chose.

M. Kelley : Merci beaucoup. M. le ministre, maintenant, je

reviens sur les directives sur la langue dans les soins de santé. C'est

un enjeu qui a créé beaucoup d'inquiétude au sein de la communauté.

We know that, this past summer,

the directive for the healthcare system, in terms of access to services in the English language created a lot of confusion. It

was corrected by the Government, eventually, but it still puts a lot of people in the community on their heels and on their

toes and sometimes makes them a bit concerned, particularly our senior

community who, sometimes, are hesitant about the healthcare system, will they

be able to get services in the English language. It's a real fear that

exists.

Alors, M. le ministre,

est-ce que vous avez pris des mesures après que cette directive a, oui, été

corrigée? Mais quelles actions est-ce que vous avez prises pour s'assurer que

ce type de situation ne se répète jamais?

Président (M. Bachand) : M. le

ministre.

M. Girard

(Groulx) : Bien, ce n'était pas... Cette situation-là, j'étais très

déçu et je dois vous dire pourquoi. Parce

que, lorsque la

loi sur la langue française a été adoptée, le ministre

responsable a pris la peine de spécifier, puis je n'étais pas en

commission parlementaire, peut-être vous y étiez, mais de spécifier que la

LSSSS, la

loi sur la santé et services sociaux, au Québec, qui garantit l'accès

aux services en anglais à la communauté anglophone, n'était pas affectée par les modifications à la Charte de la langue française. Et ensuite le ministre de la Justice, qui était

porteur de ce projet de loi, avait dit que la loi n° 96 ne changeait

rien à l'accès aux services en anglais pour la communauté anglophone. Le premier ministre l'a dit, le ministre de la

Santé l'a dit, et j'avais eu l'occasion de le dire, en tant que ministre

responsable des Québécois d'expression anglaise.

Alors,

c'est certain que, lorsque la directive a été publiée et qu'elle donnait l'impression

que ce qu'il y avait dans la loi et ce que nous avions exprimé clairement...

puis là, quand c'est le premier ministre, ça ne peut pas être plus clair.

Bien, malheureusement, la directive a semé un peu de confusion. Alors, ce

n'était certainement pas «our finest moment».

O.K.? Parce que l'esprit de ce qu'on veut faire, c'est que les citoyens qui se

sentent plus à l'aise en anglais pour obtenir

des services, des soins de santé en anglais, y aient accès. Ça a toujours été

l'esprit. Ces services-là sont disponibles, sont garantis par les plans d'accès régionaux. Et, bien avant cette

controverse, il y avait eu l'adoption des plans d'accès régionaux, qui garantit l'accès. Alors, c'est...

c'était une confusion malheureuse qui, heureusement, a été rectifiée. Je ne sais

pas quoi vous dire d'autre.

M. Kelley : Merci beaucoup. Encore, c'est plus de s'assurer

que ça n'arrive... ça ne répète jamais encore. Mais, quand même, je

comprends que le gouvernement a appris...

M. Girard

(Groulx) : Bien, je peux vous...

M. Kelley :

...pas «finest moment». On ne veut jamais, jamais répéter et avoir un autre pas

«fine moment», M. le ministre, alors je comprends.

M. Girard (Groulx) : Avant de faire... Là,

c'est le dernier mot en anglais que je dis, monsieur, qu'avant de faire «send»

sur une autre directive, on va faire des vérifications additionnelles.

M. Kelley : Excellent. Puis la communauté est toujours

disponible pour les discussions là-dessus, parce qu'on sait, on a... il

y a des experts, et tout ça. Alors, merci beaucoup.

sais que je n'ai pas beaucoup de temps, dans ce bloc qui reste, alors je vais

chercher une question... Oui, je sauvais ça pour le prochain bloc, M. le

ministre...

Président (M. Bachand) : ...pas de

problème.

M. Kelley : ...c'est

les M-30.

M. Girard

(Groulx) : Les M-30?

M. Kelley : Ah

oui! Vous savez c'est quoi, les M-30.

M. Girard

(Groulx) : Ah! ça, c'est un beau sujet.

M. Kelley : On n'aime pas les paperasses, ici, je pense, vous

et moi, là, on trouve des façons de réduire la paperasse. Si on peut

travailler sur les M-30, M. le ministre, ça va faire du bien, pas juste pour la

communauté d'expression anglaise, mais

beaucoup de groupes communautaires, au Québec, qui, des fois, reçoivent du

financement du niveau fédéral. Mais je pense que mon temps... On revient

au sujet, M. le ministre, dans le prochain bloc.

Le Président (M. Bachand) : Donc, on garde tout ça pour le prochain bloc du député de Jacques-Cartier,

le M-30.

Cela dit, M.

le député de Jean-Talon, pour 5 min 53 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Merci.

Rebonjour, M. le ministre. Bonjour à tous les collègues.

Dans

mes dernières rencontres avec les représentants de la communauté anglophone du

Québec, j'ai... je les ai beaucoup écoutés sur leurs préoccupations, leur

vision des choses, actuellement, au Québec, leurs questions. Et une question qui m'a été posée puis qui était posée

aussi à notre gouvernement, c'est : Nous, on veut savoir quelle place on

occupe, actuellement, dans les politiques de

notre gouvernement, comment on est considérés. Ils nous posaient la question

pour nous aussi comme formation politique.

j'ai trouvé ça intéressant, parce que j'ai suivi un échange que vous avez eu

avec un jeune représentant de Québec

Community Groups Network qui s'appelle Jordan Black, qui a écrit un texte, et

ensuite, à la suite de ce texte-là, vous avez sollicité une rencontre

avec lui. Et il a réécrit ensuite un éditorial qui résume un peu son impression

de la rencontre qu'il a eue avec vous. Donc, il explique qu'il vous a

rencontré, qu'il a parlé des frustrations, de comment il se sentait. Et là il

conclut comme suit, puis c'est là-dessus que je voudrais vous amener :

the signs some of us are seeing today are lasting, we may in fact be slipping

into a watershed moment politically in Quebec. Add up all these points and the

conclusion is clear : This is the time to stay and stand.»

Donc,

la conclusion, ils disent : Bien, nous, comme anglophones, on dit :

C'est le temps de rester au Québec. Fort

bien. J'aimerais ça en savoir un peu plus, si vous pouvez nous en dire un peu

plus, sur cet échange-là, parce qu'il y a quand même une

partie qui est

publique. Puis j'aimerais savoir ce qui fait qu'à la suite de la rencontre avec

vous il conclut qu'on est «into a watershed moment politically in

Québec».

M. Girard (Groulx) : Bon, je pense qu'il y a eu

deux choses, puis on a parlé, d'abord... La communauté anglophone a beaucoup de méfiance envers le...

(panne de son) ...quel qu'il soit. Alors, ce n'est pas notre gouvernement,

mais le gouvernement du Québec. La communauté anglophone a une méfiance, et ce

qui est important, c'est qu'on bâtisse des relations de confiance, et, pour ça,

il faut que la communication soit ouverte. Alors, peut-être que lui, il a qualifié ça d'un «watershed moment» parce qu'il a

eu accès au ministre responsable. Puis une des choses qu'on nous dit,

que... deux choses que la communauté anglophone nous dit qui est importante.

La communauté

aimerait être consultée en amont des projets de loi, plutôt que, lorsque les

projets de loi sont déposés, soit obligée de

venir réagir puis de dire : Avez-vous pensé à nous, etc.? Ils apprécient,

lorsqu'il y a des projets de loi sensibles, d'être consultés en amont.

L'autre chose qui a été claire, qui a été dite, puis je m'arrête ici pour respecter votre temps, c'est que la communauté

aimerait qu'on ne parle pas seulement de leurs institutions. Parce que, souvent,

le gouvernement va dire : Les institutions anglophones, les anglophones

ont leurs universités, leurs écoles, leurs

hôpitaux. Ils aimeraient qu'on réfère aux Québécois d'expression anglaise,

qu'on reconnaisse qu'ils sont ici, qu'ils sont des citoyens, des

Québécois, plutôt qu'on parle seulement de leurs institutions.

M. Paradis : Très bien. Mais j'imagine, comme vous, dans cette

rencontre-là... Moi, j'ai dit : Oui, on va clarifier ces

questions-là. Est-ce que vous avez fait une annonce lors de cette rencontre-là?

Est-ce que vous avez pris un engagement particulier ou, pour vous, cette

conclusion-là, c'est uniquement de la recréation, peut-être, d'un lien?

M. Girard

(Groulx) : C'est vraiment un intangible, là, quand je dis passer de la

méfiance à la confiance, travailler sur la communication. Et puis le seul

engagement que j'ai pris, c'est qu'on pourrait se revoir dans la prochaine

année.

M. Paradis : Très

bien. Je vous amène sur un autre sujet dans la minute qui nous reste. Dans une

déclaration que vous avez faite dans un

événement à l'Université McGill, vous avez dit : «Is French threatened in

Montreal? It depends on what perspective you are

taking. If you are taking a 50-year perspective, the answer is no. Montreal is more French than it was 50

years ago.»

Est-ce

que ça, c'est cohérent avec les conclusions de la très longue étude du Commissaire à la langue française et à ce

que dit publiquement aussi le ministre de la Langue française? Donc, je veux

m'assurer, est-ce que le secrétariat... votre secrétariat a la même vision de l'état du français que le

Commissaire à la langue française et que le ministre de la Langue

française?

Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Bien, le commissaire est indépendant. Alors, le commissaire

a déposé son rapport, fait ses conclusions,

puis elles sont ce qu'elles sont. Et son horizon était nettement plus court,

là, en passant, là. Alors, on n'est pas du tout dans l'horizon 50 ans.

Moi, je faisais référence à... Il y a 50 ans, c'était impossible de voir

un film en français sur la rue Sainte-Catherine, au cinéma.

M. Paradis : Fort bien. Mais le ministre de la Langue

française, lui, a accueilli le rapport du commissaire en disant : Oui, voici la situation de la langue française et,

en conséquence, voici comment nous agissons. Je veux m'assurer que vous

avez la même vision, au secrétariat, puis c'est commun, que c'est partagé.

M. Girard

(Groulx) : Oui, bien, j'accueille le rapport de la Commissaire de la

langue française, mais ce n'est pas important, comment je l'accueille, il est

indépendant de toute façon.

M. Paradis : Oui, c'est vrai. Mais donc la cohérence entre vous

et le ministre de la Langue française, là, pour les Québécoises et les Québécois,

est-ce que vous avez la même vision quand vous dites ça, là?

M. Girard

(Groulx) : Bien, on a la vision que le rapport est indépendant, et les

conclusions du rapport sont claires, là.

Paradis : Votre collègue le ministre de la Langue française

et vous, vous avez la même vision de la situation de la langue française

quand vous dites ça?

M. Girard (Groulx) : Bien, ce

n'est pas notre vision qui détermine le rapport de la commissaire. Le commissaire

est indépendant. Ce que le commissaire a dit, ce sont les faits que lui, il

observe.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier, pour 18 min 23 s, s'il

vous plaît.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, oui, M. le

ministre, les fameux M-30, ça a créé beaucoup de délais pour certains groupes de la communauté d'expression anglaise.

Je sais que certains ont clairement exprimé ça à vous que certains agents... en attend, ou ça prend beaucoup de temps de

finaliser ces M-30. Est-ce que vous avez l'intention peut-être de faire

pression sur le MCE d'être plus efficace avec les M-30?

M. Girard

(Groulx) : Bien, ça, ce n'est pas un enjeu uniquement linguistique,

hein? Ça, c'est un enjeu de relations

fédérale-provinciale, là, qui s'exprime dans de nombreux groupes sociaux et

domaines, là. Bien, vous savez, l'efficacité gouvernementale, c'est

souhaité par tous, alors oui, l'attribution de M-30 pourrait être plus fluide.

M. Kelley : Merci.

Et je suis d'accord, parce que c'est le premier ministre qui a dit : Il y

a trop des employés administratifs au sein

du gouvernement et des réseaux. Ce n'est pas que les employés ne travaillent

pas fort, mais il y a beaucoup trop de paperasse, des rapports, des redditions

de comptes, des règlements. Il y a trop des organismes, trop de services

administratifs qui pourraient faire... être fusionnés. Il faut faire le ménage,

et c'est une de mes priorités.

Et je trouve que les

M-30, encore, je comprends, les raisons existent de protéger nos champs de

compétence, mais, des fois, quand des

organismes doivent attendre comme six, sept, huit, 9, 10 mois pour avoir

l'argent qui vient... le côté fédéral parce qu'on attend pour leur

approbation...

Et, M. le ministre,

j'ai travaillé au MCE, j'ai travaillé au secrétariat des relations canadiennes,

je sais c'est quoi, un M-30, et, des fois,

c'est comme quatre, cinq, six, sept pages, ce n'est pas nécessairement toujours

des documents qui sont énormes. Alors, est-ce qu'il y a une façon qu'on peut accélérer les M-30, oui, pour la communauté

d'expression anglaise, mais pour tous

les groupes communautaires, certaines municipalités, etc., au Québec? Parce que

c'est sûr, des fois, ça force des groupes de faire des modifications dans leur

budget, parce qu'ils sont toujours en train d'attendre pour cet argent,

qui va être donné à un certain moment, mais ils attendent juste la signature

d'un M-30.

M. Girard

(Groulx) : Mais, en fin de semaine, je me préparais parce que, vous

savez, j'avais peur de vous affronter sur les relations avec les Québécois

d'expression anglaise. Et, avec mon surligneur, j'ai surligné l'objectif des

M-30 parce que, moi aussi, j'avais besoin de me le rappeler. Le principal

objectif est d'encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et

d'assurer le respect des orientations et des priorités du Québec. Alors, je

pense que l'objectif est noble. Mais est-ce que le processus pourrait être plus

fluide? Oui.

M. Kelley : Excellent.

On va suivre ça de près, M. le ministre. J'espère qu'il y a des efficacités qui

sont faites dans la prochaine année, mais ça

va être de la musique à des oreilles de beaucoup, beaucoup de différents groupes

communautaires, partout au Québec, et des différents acteurs. Mais c'est

certain que c'est quelque chose qui dérange beaucoup

de monde, alors merci pour ça, puis je pense qu'on peut garder cet objectif

noble en place, mais aussi être plus efficaces.

autre enjeu qui a été soulevé par les différents groupes... Et, en passant,

c'est tout un compliment que le ministre a pris le temps, ce week-end, d'étudier ce dossier parce qu'il savait

qu'on a ce bloc. Ce n'est pas Investissement

Québec, ce n'est pas des autres

sujets comme ça, c'est vraiment leurs crédits, là, du secrétariat.

Mais, M. le ministre,

c'est l'entente Québec et Canada. C'est quelque chose qui a été négocié, puis

je sais que c'est des fonds qu'on... Quand, le moment... l'entente est signée

entre Québec et Canada sur... pour les langues officielles, on prend cet argent-là, normalement, puis on donne ça pour

l'accès à la justice, pour la santé, pour l'éducation. Et je sais que M. McMahon a reçu une lettre des

différents D.G. des cégeps sur cet enjeu, les préoccupations des collèges

d'expression anglaise en lien avec l'entente Canada-Québec. Grosso modo, M. le

ministre, les différents acteurs veulent

savoir : L'argent qu'on a reçu du gouvernement fédéral, est-ce que ça va

aller directement dans la communauté? Comment ça va être dépensé? Est-ce

que vous avez un petit peu une idée comment ça va être décortiqué, ces

sommes-là? Je ne sais pas si vous avez une réponse.

M. Girard

(Groulx) : Mais c'est une entente administrative que nous avons

signée, et l'entente est très claire, là,

sur où... Les fonds sont dans quatre différents... quatre blocs. Et peut-être,

M. McMahon, vous pourriez donner l'état du déploiement des sommes

reliées à l'entente?

Président (M. Bachand) : ...

M. McMahon (John) : Oui, merci. Nous

travaillons avec le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de

l'Éducation, maintenant, pour discuter exactement cette question. Après, j'ai

reçu la lettre et j'ai contacté mes collègues

dans le ministère de l'Enseignement supérieur pour commencer la discussion

concernant ça. Et, à le même temps, le

ministère de l'Enseignement supérieur a eu une rencontre avec les deux D.G. de

les collèges anglophones encore pour discuter de leurs préoccupations.

Kelley : Merci beaucoup, M. McMahon. Puis est-ce que vous

pouvez me confirmer le total de ces sommes qui sont dans l'entente?

McMahon (John) : Oui. Le total...

M. Girard

(Groulx) : 86 millions par année.

M. Kelley : Puis

avez-vous obtenu le montant que vous avez souhaité ou... dans les négociations?

M. Girard

(Groulx) : Jamais.

M. Kelley : Jamais...

Jamais.

M. Girard

(Groulx) : Dans aucun domaine.

M. Kelley : C'est une bonne réponse, parce que

la question : Est-ce que vous avez un montant en tête, M. le ministre...

mais je sais que c'est toujours à aller chercher...

M. Girard

(Groulx) : ...avoir plus.

M. Kelley : Plus,

avoir plus.

M. Girard (Groulx) : On aurait aimé avoir plus

dans le cadre de l'entente avec le gouvernement fédéral sur les langues

officielles, effectivement.

M. Kelley : O.K. Parfait. Et je comprends, M. McMahon, qu'il y

a des discussions qui sont en train... avec des différents acteurs, mais, si

c'est possible, peut-être, avoir un engagement de déposer devant la commission

un portrait des sommes et leur utilisation à un certain moment, ça va

être apprécié, en toute transparence.

M. Girard (Groulx) : Bien, je peux vous donner

les quatre grands blocs, là : 55 millions pour l'enseignement dans la

langue de la minorité; 8 millions, français langue seconde;

18,5 millions, anglais langue seconde; puis services en langue

anglaise, 4 millions, pour un total de 86 millions.

M. Kelley : Parfait. Puis je pense, M. le ministre, on sait

toujours qu'il y a comme des grands principes, l'entente, puis je pense

que l'enjeu, pour certains groupes communautés... communautaires, c'est de

s'assurer que le montant qui est donné va directement à des groupes

communautaires et pas juste dans un pot global de chaque ministère.

M. Girard

(Groulx) : Oui, mais je vous rappelle, là, que là où il y a des champs

de compétences, comme dans la... Si on prend

l'enseignement dans la langue de la minorité, là, on est dans un champ de

juridiction du gouvernement du Québec. Alors, ce n'est pas le fédéral

qui choisit, là, où vont les sommes, mais on... certainement, là, que tout ça est fait de bonne foi, là. On a une entente avec

le fédéral dans le cadre de l'entente sur les langues du... c'est le PALO,

le programme... c'est quoi? Le programme d'aide aux langues officielles?

M. Girard

(Groulx) : Bon, c'est dans une entente Canada-Québec, dans le cadre du

programme d'aide aux langues officielles. Alors, c'est certain qu'on va

respecter l'esprit de l'entente.

M. Kelley : Parfait. Mais encore, j'espère que... et je pense,

ça, c'est la crainte que pas tout cet argent-là va être utilisé spécifiquement pour les besoins de la communauté

d'expression anglaise. Et ce n'est pas pour le gouvernement fédéral de

dicter à nous c'est quoi, les priorités des communautés ici. Je comprends ça.

Le gouvernement fédéral a peut-être leurs

idées et leur mot, mais la raison pourquoi on a créé un secrétariat, c'était

bien de s'assurer qu'on prend en

considération des besoins de la communauté. Et Québec va décider, avec les

communautés : O.K., voici vos priorités et voici comment on va travailler là-dessus. Puis je pense que les

attentes des communautés, c'est juste de s'assurer que ce montant-là ne

va pas dans le pot global de chaque ministère.

Mais

encore, j'espère qu'on va peut-être trouver une façon de travailler avec les

communautés, peut-être sur un plan d'action que je... de mémoire, a été... il y

a eu un engagement de déposer un plan d'action pour la communauté

d'expression anglaise. Peut-être, ça, c'est le bon moment d'utiliser l'argent,

dans cette entente, pour produire un plan d'action

pour la communauté. Mais c'est certain que cette entente-là, c'est

«winner-winner» parce que, dans les années que... où mon recherchiste, Dave, on a travaillé au secrétariat des

relations de communautés d'expression anglaise, on sait que ce montant a

été juste de 500 000 $.

Alors, on a fait des

grandes avancées quand on a convaincu le gouvernement que, si on met un

montant, on va recevoir le même montant du

gouvernement fédéral. Les gens ont commencé à dire : Bien, c'est un petit

peu un bon deal, ça. Puis les autres

provinces cherchent plus d'argent que nous. On va aller chercher notre juste

part. Alors, juste un commentaire, M. le ministre, là-dessus.

Girard (Groulx) : Bien, comme vous le savez, il y a toujours une

reddition de comptes, mais pas au gouvernement fédéral, à la société québécoise.

M. Kelley : Exactement,

puis, à la communauté, ça va être apprécié.

Une autre question,

M. le ministre, et c'est un peu spécifique, mais c'est sur la... et ça, c'est

très important, c'est autour de toute cette

discussion de l'anglophone historique, etc. Mais présentement, il y a une

nouvelle définition des anglophones que le ministère de la Langue

française est en train d'examiner, puis je veux juste expliquer le portrait parce que ça peut avoir un impact pour

les communautés qui est pas mal important sur toute la recherche que la communauté a faite sur... en général, sur...

excusez-moi, toutes les recherches que la communauté a faites sur différents chiffres

concernant la communauté.

Alors, plusieurs

organismes communautaires nous ont informés que des travaux étaient en cours au

sein du ministère de la Langue française

afin de revoir la façon dont est calculée la population d'expression anglaise

au Québec. Depuis des décennies, la mesure utilisée pour... repose sur

les indicateurs de Statistique Canada, première langue officielle parlée, ce

qui donne environ 15 % d'anglophones au Québec. Or, on nous indique que,

selon une étude étudiée par le ministère de

la Langue française, la proportion officielle des anglophones au Québec

pourrait diminuer à 12 % ou encore à 10 %. Alors, c'est...

Apparemment, le ministère est en train de réviser peut-être la façon qu'il

calcule la communauté ici, au Québec.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est au

courant de ces travaux ou quand même, peut-être, M. McMahon? Parce que

c'est hyperimportant, je pense, pour la communauté, qu'on travaille sur la même

base de données, si possible. Et vous êtes responsable aussi pour

l'Institut de statistique du Québec, si je ne me trompe, M. le ministre.

Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Oui. Bien, il n'y a pas... il y a plusieurs définitions

de... je pense que vous savez ça, il y a

plusieurs définitions de qui est un anglophone au Québec, et plus la définition

est englobante, plus le chiffre est élevé. Alors, est-ce que je suis au courant que le ministère de la Langue

française s'intéresse à cette question? Pas particulièrement. Je n'ai

pas... Ils ne m'ont... Mais est-ce que le secrétariat aimerait commenter

là-dessus?

M. McMahon

(John) : Bien, il y a juste quelque chose publié aujourd'hui, je

pense, de le ministère de la Langue

française. On a travaillé avec le ministère de la Langue française pour savoir

les différentes méthodologies pour déterminer le Québécois d'expression

anglaise. Nous savons qu'il y a des méthodologies différentes : la

première langue officielle parlée contre la

langue maternelle, etc., mais toutes les caractéristiques, tous les

indicateurs, ça donne une statistique différente.

M. Kelley : Exactement,

puis il y a certaines conséquences qui peut arriver parce que, je vois, ici,

c'est comme les bilingues français, anglais

ayant l'anglais et non le français parmi les langues parlées le plus fréquemment

à la maison, comme, si on commence à mêler dans certains chiffres comme ça...

Chez

nous, on parle plus en français à la maison, mais c'est vrai, de temps en

temps, je parle anglais à la maison, moi

et la députée de Saint-Laurent, mais le député de Jacques-Cartier parle anglais

à la maison. Mais vous comprenez le

moment... c'est quoi, la langue officielle parlée à la maison? Bien, pour tout

le monde, ce n'est pas juste l'anglais, des fois, c'est le français.

Alors, si on commence

à mélanger un petit peu ces chiffres puis on enlève... Est-ce que moi, je dois

retirer de cette définition de la communauté de l'expression anglaise parce que

je ne parle pas... bien, beaucoup, je ne parle pas juste l'anglais à la maison,

ce n'est ni la langue parlée à la majorité chez nous non plus. Alors, on

commence à jouer dans ce jeu-là, qui peut

enlever dans les calculs le nombre des anglophones au Québec, qui crée des

risques. Alors, c'est juste... je pense qu'il est important de mettre ça

sur la table. C'est certain, il y a différentes façons à calculer la

communauté, mais on ne veut jamais enlever des gens non plus parce que la

langue parlée à la maison, ce n'est pas nécessairement leur langue officielle.

Je sais, c'est un peu complexe, mais ça peut être problématique.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je dirais simplement que la définition à laquelle

vous avez référé, là, c'est la définition de

Statistique Canada, et cette définition-là va toujours être dans le

recensement. Et puis, comme je vous ai dit, il y a plusieurs définitions

et plusieurs chiffres, mais la définition à laquelle vous référez, elle

provient de Statistique Canada et elle sera mise à jour dans le prochain

recensement.

M. Kelley : Et, M. le ministre, les services sont basés sur

les données de Statistique Canada ou de les statistiques qui viennent du

Québec?

M. Girard

(Groulx) : Les services sont basés sur les besoins. Je veux dire,

c'est... Par exemple, pour l'accès aux soins de santé, bien, là où il y a des

institutions anglophones, bien, c'est clair qu'il y a des services. Puis, dans

la région de Montréal, même les institutions

qui ne sont pas... des institutions francophones vont être en mesure d'offrir

des services. Et puis, en région, pour s'assurer qu'il y ait des services, par

exemple, bien, ça prend des plans d'accès régionaux.

M. Kelley : Exactement,

et souvent ces plans sont basés sur les chiffres, parce que, des fois, l'accès

à des services est où c'est mérité. Basé sur le nombre qui est là, ça, des

fois, ça, c'est la façon pour, comme, les hôpitaux du Québec de déterminer

s'ils offrent un service en anglais ou non.

Alors,

ça, c'est où c'est important. Le moment quand on commence de jouer dans les

chiffres, ça peut avoir un impact négatif

sur l'offre, parce que, si on a 10 % des anglophones ou 15 %, ça peut

changer l'argent qui est fourni pour offrir les services. Ça, c'est, je

pense, la préoccupation de certains groupes aussi.

M. Girard (Groulx) : Bien, je veux juste être

clair, là, l'objectif, c'est d'offrir les services et non de manipuler

les chiffres pour ne pas donner des services, là. On a des plans d'accès

régionaux spécifiquement parce qu'on veut s'assurer que les services sont

disponibles en anglais là où il y a une demande pour les services.

M. Kelley : Parfait. Bien, c'est quelque chose on va continuer

de regarder de près parce que c'est quelque chose, comme je dis, qui

préoccupe des différents groupes.

M. le Président, il y

a combien... c'est à combien, le bloc, là? Deux minutes? Alors, je pense que ça

va se terminer sur ça. Merci pour la

discussion, M. le ministre. Je pense qu'on a eu un bon échange sur les

différentes préoccupations de la communauté d'expression anglaise.

think today we had a very good discussion on the preoccupations of the

English-speaking community of Québec. I'm certain there is a lot of work to do.

I will acknowledge the fact that you said that it would be nice to go from

«méfiance vers la confiance, puis ça passe par la communication». So, how can

we build or how can the Government build more confidence with the

English-speaking community? I will leave that up to you and I hope you continue

to respect your role around the cabinet table, that you do have a duty... or to

take into consideration the concerns of the English-speaking community.

Alors,

encore, M. le ministre, je sais que vous avez cette responsabilité, autour de

la table du Conseil des ministres, de représenter des inquiétudes, des besoins de la

communauté d'expression anglaise. C'est

partie de le mandat du

secrétariat. Alors, encore merci pour la discussion aujourd'hui.

Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Je vous remercie énormément. C'est une responsabilité que

je prends très au sérieux.

Président (M. Bachand) : Merci infiniment.

Mme la députée de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Salutations, M. le

ministre, vos équipes, cabinet, secrétariat, mes collègues ici, de la

banquette gouvernementale, collègues députés de l'opposition.

M. le ministre, quels

sont les programmes qui sont financés par le budget du SRQE... pardon, du

secrétariat?

M. Girard

(Groulx) : Je pense qu'on va... Si vous permettez, je vais passer la

parole à notre sous-ministre adjoint, qui pourra faire une liste plus

exhaustive que moi.

Président (M. Bachand) : ...s'il vous

plaît.

M. McMahon (John) : Oui, merci. Bien, il y a

beaucoup d'organismes, des institutions, du soutien par le secrétariat. C'est dans huit secteurs. Il y a des

développements des communautés, la santé et services sociaux, éducation,

justice, économique et employabilité, culture et communication, municipal et

aussi recherche. Dans sept des huit secteurs, il y a beaucoup des

organisations qui... recevoir le fonds par le secrétariat.

Haytayan : Est-ce que vous pouvez nous parler du programme qui

s'intitule Renforcer la vitalité des communautés d'expression anglaise du

Québec?

M. McMahon

(John) : Oui. Bien, dans ce programme, il y a deux objectifs

spécifiques. Un, c'est pour soutien... le

développement global de certaines organisations dans la région, par exemple, pour

assurer la vitalité de la communauté

québécoise d'expression anglaise dans cette région. Il y a d'autres

possibilités pour avoir le projet spécifique. Et, dans deux... dans ces deux domaines, il y a beaucoup des

organisations qui... recevoir le fonds de notre secrétariat.

Haytayan : Et est-ce que ce programme est bien financé pour les

prochaines années?

M. McMahon

(John) : Oui, c'est financé. Il n'y a pas de réduction dans la

finance. La finance pour les prochaines

années, c'est la même, et c'est possible de donner le soutien aux

organisations, qu'eux... recevoir le soutien maintenant.

Mme Haytayan :

O.K. Parfait. Une autre question,

M. le Président : Combien d'organismes le SRQUA supporte chaque année?

M. McMahon (John) : Bien, maintenant, je

pense, il y a 82 conventions et à peu près, je pense, le même nombre,

c'est juste par coïncidence, 82 organisations.

Mme Haytayan : Parfait. Merci. Que

faites-vous pour supporter les aînés des communautés d'expression anglaise au

Québec? Est-ce que vous pouvez nous donner, évidemment, des exemples détaillés

un peu?

M. McMahon (John) : Oui.

Il y a un programme, par exemple, ça s'appelle, en anglais, Senior Wellness

Center's. Ça, c'est le centre partout au Québec, et ça a donné beaucoup de

soutien aux aînés anglophones dans les centres régionaux. Et c'est

organisé par des organisations, les CHSSN, le Community Health and Social

Services Network. Et c'est... recevoir, je

pense, 2 millions de dollars par année pour... soutient toute le

Senior Wellness Centre's «across Québec», partout au Québec.

Haytayan : O.K. Parfait. Merci. Côté groupes de la communauté de

Québécois d'expression anglaise, vous avez rencontré combien de groupes de la

communauté dans la dernière année? Puis si vous pouvez nous dire lesquels...

M. Girard

(Groulx) : Je peux peut-être prendre une

partie de cette question-là.

Bien, généralement, ce que moi, je fais,

c'est des tables rondes, là. Alors, je participe à des événements où l'ensemble

des organismes sont présents. Par exemple, on va faire une consultation

prébudgétaire avec les organismes communautaires anglophones. Je dirais qu'on essaie, là, de faire des événements où on

rejoint le plus de groupes possible. Mais avez-vous une réponse précise

pour l'ensemble des rencontres?

M. McMahon

(John) : Oui. Encore, il y a beaucoup de... les rencontres avec le

service régional de la jeunesse, éducation,

employabilité. Au total, il y a 149 rencontres avec toutes

les organisations, les communautés dans cette...

Mme Haytayan : ...toujours... ces 149 rencontres sont

toujours en format... formule table ronde, comme M. le ministre disait.

M. Girard

(Groulx) : Non. Ça, c'est pour moi.

Mme Haytayan :

Non? O.K.

M. Girard

(Groulx) : Et moi, c'est un peu moins que 149.

Mme Haytayan : Donc, ce sont des rencontres... Les 149

auxquelles vous faisiez allusion sont parfois avec une organisation, un

organisme.

M. McMahon

(John) : Oui, c'est...

normalement, c'est une rencontre visioconférence, par exemple, ou peut-être

c'est une rencontre dans une assemblée, mais normalement, maintenant,

c'est la visioconférence, on a mis, par Teams.

Mme Haytayan : O.K. Et, dans ma question, j'avais comme

question : Lesquels? Évidemment, je ne veux pas la liste des 149,

mais est-ce que vous pouvez nous donner quelques exemples, peut-être?

M. McMahon

(John) : Oui. Bien, par exemple, une organisation comme ABEE, Advisory

Board on English Education. C'est un comité

officiel qui donne la recommandation au ministère de l'Éducation du Québec. Nous

participons dans cette rencontre comme un observateur juste pour bien

savoir la préoccupation et le besoin de la communauté québécoise d'expression

anglaise dans le secteur de l'éducation. Et, avec cette participation, c'est

possible, dans ce... pour certains enjeux,

pour travailler directement après avec le ministère de l'Éducation du

Québec pour encore... soutient leurs objectifs, comme un comité pour la communauté.

Mme Haytayan : Toutes ces rencontres ou tables rondes, bien,

annuellement, ça revient. Donc, vous faites le tour ensuite de vos organisations.

M. McMahon

(John) : Oui. Ça, c'est à peu près quatre, cinq, six fois par année.

Mme Haytayan : O.K. Parfait. Merci. M. le ministre, vous avez annoncé

des sommes au dernier budget pour améliorer

l'accessibilité des services pour les communautés d'expression anglaise au

Québec. À quoi serviront ces sommes?

M. Girard

(Groulx) : Bien, en fait, il y avait des sommes pour les Senior

Wellness Center, là, qui, dans les différentes régions du Québec, permettent

d'offrir des activités à des gens qui sont plus isolés. Parce qu'on a souvent

l'image erronée du jeune anglophone riche à Montréal. Or, il y a de nombreux

anglophones plus âgés en régions plus isolées,

et les Senior Wellness Center font un très bon travail pour organiser des

activités et rejoindre ces personnes qui sont plus isolées, parfois en

raison de la langue, mais aussi parfois parce qu'elles sont plus âgées en

région.

Mme Haytayan :

Parfait. Merci. Ma dernière question est plus vaste, plus large. M. le

ministre, on connaît beaucoup vos responsabilités comme ministre des Finances.

On connaît peut-être un peu moins vos responsabilités comme ministre responsable

des Québécois d'expression anglaise. Donc, si vous pouviez nous résumer vos

objectifs. Tout à l'heure, on y a touché avec différents collègues ici.

Vous parliez d'objectif général, de la méfiance à la confiance, de

l'importance des communications. Donc, si vous pouviez nous détailler un petit

peu plus ces objectifs que vous poursuivez depuis 2022.

M. Girard

(Groulx) : Bien, moi, je dirais, les anglophones du Québec, ils sont

ici. Ce sont des Québécois, et je serais très heureux d'entendre moins des

références à : On ne se sent pas accueillis ici ou on regarde pour

quitter. On a une société exceptionnelle au Québec, avec des valeurs

pluralistes. Puis là je ne veux pas faire la liste de toutes ces valeurs, mais on a une société qui...

N'importe qui qui voyage un peu dans le monde sait que le Québec est un endroit

exceptionnel. Et, dans cet endroit exceptionnel, il y a une communauté

anglophone, et qui est bienvenue, et qui fait

partie du Québec, qui est un

atout important. Alors, j'aimerais qu'on reconnaisse ça et que... mais ce n'est

pas moi. J'aimerais qu'eux sentent qu'on les apprécie et puis qu'ils font

partie du Québec.

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup. Thanks to you

all. «That being said», le temps alloué à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression

anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances étant presque

écoulée, nous allons maintenant procéder à leurs mises aux voix.

Est-ce que le programme 4, intitulé

Relations avec les Québécois d'expression anglaise, est adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division.

Finalement,

est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour

l'exercice financier 2025‑2026 est adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division.

En terminant, je dépose les réponses aux

demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission

ajourne ses travaux jusqu'au jeudi 8 mai, à 11 h 15, où

elle va entreprendre l'étude du volet Lutte à l'homophobie et la transphobie

des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et de la

Francophonie. Merci. Belle soirée.

(Fin de la séance à 18 h 29)