Institutions — 25 August 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 25 août 1998 - Vol. 35 N° 140

Consultations particulières sur le projet de loi n° 443 - Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Lawrence S. Bergman

Auditions

Barreau du Québec

Curateur public

Office des professions du Québec (OPQ)

Comité des personnes atteintes du VIH du Québec (CPAVIH)

Association pour la défense des personnes et biens sous curatelle publique

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

Mme Céline Signori

M. Roger Paquin

*M. Jacques Fournier, Barreau du Québec

*Mme Suzanne Vadboncoeur, idem

*M. François Bousquet, idem

*M. Henri Brun, idem

*Mme Andrée M. Dupont, bureau du Curateur public

*M. André F. Rochon, idem

*M. Laurent Bussière, idem

* M. Robert Diamant, OPQ

*M. Michel Paquette, idem

*M. Christian La Force, CPAVIH

*Mme Johanne Leroux, idem

* Mme Lucie Ouellette, Association pour la défense des personnes

et biens sous curatelle publique

*M. Ura Greenbaum, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mesdames, messieurs, chers collègues, bienvenue à la commission des institutions. Je rappelle le mandat de la commission: de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 443, Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce que vous pourriez nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ciaccia (Mont-Royal) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee); et M. Mulcair (Chomedey) par M. Maciocia (Viger).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Merci. À l'ordre du jour, nous allons procéder, en début de séance, aux remarques préliminaires; à 10 heures, nous allons recevoir le Barreau du Québec; à 11 heures, le Curateur public; nous suspendrons nos travaux à midi; nous reprendrons les travaux à 15 heures avec l'Office des professions du Québec; nous entendrons ensuite le Comité des personnes atteintes du VIH du Québec; à 17 heures, nous recevrons l'Association pour la défense des personnes et biens sous curatelle publique; et nous ajournerons nos travaux à 18 heures.

Remarques préliminaires

J'inviterais maintenant M. le ministre à nous f

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-08-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980825.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2ddcfafd4de75ddb515c3acc3b2368da9d89872e

Source file is stored in the law ingest library (html).