Bill document — Vigie #202021

Vigie 202021

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins Pr ocès-verbaux des séances des 10 et 11 septembre 2024 20 24 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1694-20240912

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 10 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des méde cins (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 14 juin 2024) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) M.

Dufour (Abitibi-Est) Mme Mallette (Huntingdon) M. Marissal (Rosemont) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Collège des médecins du Québec : D r Mauril Gaudreault, président Dr Alain Naud, administrateur Fédération des médecins spécialistes du Québec : D r Vincent Oliva, président Dr Hoang Duong, administrateur Me Marie Rouillard Association des psychologues du Québec : M. Gaëtan Roussy, président Mme Tyna Payette, vice-présidente Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec M.

Alchad Alegbeh, analyste de recherche M me Aïsha Laperrière, coordonnatrice aux affaires législatives

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Marc-André Amyot, président-directeur général Dr Pierre Martin, premier vice- président et président de l’Association des médecins omnipraticiens de la Mauricie Dr Pascal Renaud, secrétaire- trésorier et président de l’Association des médecins omnipraticiens de Québec Association des chiropraticiens du Québec : Dr Guillaume Corbin, chiropraticien et président Dre Marie-Ève Barrette-Plante, chiropraticienne et vice-présidente Mme Valérie Hélène Gagnon, directrice générale M.

Mathieu Santerre, conseiller Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. Jean-François Lapointe, conseiller politique au comité exécutif Me Vanessa Clermont-Isabelle, Service juridique Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : Mme Anouk Gagné, présidente-directrice générale M.

Claude Beauchamp, vice -président à l’indemnisation et à la réintégration au travail Mme Ludny Franklin, directrice générale de l’indemnisation et de la réintégration au travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois-Rivières), M me Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Association des psychologues du Québec. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de permettre à M me Caron (La Pinière) de remplacer M me Dufour (Mille- Îles). La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des chiropraticiens du Québec. À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

À 18 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 La Commission entend la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. À 18 h 35, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 10 septembre 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 14 juin 2024) Membres présents : M me D’Amours (Mirabel), présidente M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) Mme Mallette (Huntingdon) M.

Marissal (Rosemont) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Association médicale canadienne : D r Jean-Joseph Condé, porte-parole et membre du Conseil d’administration M. François Lessard, directeur principal, Francophonie et communications Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes : M me Lyne Duhaime, présidente, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) – Québec M. Denis Dubois, président et chef de l'exploitation, Mouvement Desjardins M.

Martin Roussel, vice- président, Prestations santé et service à la clientèle aux assurés, Assurance collective, Beneva ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association médicale canadienne. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 13 h 06, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 11 septembre 2024

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 015M Association des chiropraticiens du Québec 008M Association des psychologues du Québec 005M Association médicale canadienne 002M Collège des médecins du Québec 010M Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 009M Confédération des syndicats nationaux 007M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 006M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 012M Fédération des médecins spécialistes du Québec 011M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Conseil du patronat du Québec 014M Fédération des centres de services scolaires du Québec 016M Fédération québécoise des municipalités 001M Ordre des chiropraticiens du Québec 013M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 004M Ordre des podiatres du Québec 017M Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 003M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 202021
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 202021 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2e06fbad812d775daefeccc3cfc5f45ccd17d8bc

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