Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 26 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-10-26

Quebec — Committees

(Onze heures trente-deux minutes)

Président (M. Habel) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et

des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi

concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et

modifiant diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, il n'y a

aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Habel) :

Alors, j'ai entendu, M. le ministre, une proposition de suspendre

l'article 11 afin d'étudier

l'article 20 à 22. Donc, je vais demander le consentement pour voir s'il

n'y a aucun problème de procéder de cette façon. Est-ce qu'il y a

consentement pour suspendre l'article 11 et étudier l'article 20

et... de 20 à 22?

Des voix : ... Des voix : …

Président (M. Habel) :

Donc, consentement? Donc, consentement. Donc, on suspend l'article 11 et

consentement pour étudier 20 à 22. M. le ministre.

M. Arcand : D'accord. Merci

infiniment. Vous comprendrez, les gens comprendront que les gens d'Hydro-Québec

étant ici aujourd'hui puis qu'on n'a pas

beaucoup d'articles, alors je pense que c'est important de pouvoir peut-être

aborder ces questions-là à ce stade-ci.

Alors,

l'article 20, M. le Président : La

Loi sur Hydro-Québec est modifiée

par l'insertion, après l'article 39, du suivant :

«39.0.1. La

société peut accorder une aide financière, destinée à défrayer les coûts du

matériel fixe nécessaire à l'électrification

de services de transport collectif, à un organisme public de transport en

commun visé aux articles 88.1 ou 88.7 de la

Loi sur les transports, à la Caisse de dépôt et placement du

Québec ou à l'une de ses filiales en propriété exclusive au sens de

l'article 88.15 de cette loi ou à toute autre entité offrant ou organisant

des services de transport collectif.

«L'aide

financière doit être autorisée par le gouvernement, aux conditions et selon les

modalités qu'il détermine, sur

recommandation conjointe du ministre responsable de l'application de la

présente loi et du ministre responsable de l'application de la

Loi sur

les transports.»

Alors, M. le

Président, cet

article insère donc à la

Loi sur Hydro-Québec la possibilité,

pour Hydro-Québec toujours, avec

notre appui, d'accorder une aide financière destinée à défrayer des coûts de

matériel fixe nécessaire à l'électrification des services de transport

collectif. Le matériel servira à raccorder des services de transport collectif.

C'est une

expertise qu'Hydro-Québec a déjà et évidemment c'est une expertise qui peut

être intéressante parce qu'Hydro-Québec

non seulement a les compétences, mais une association possible avec la Caisse

de dépôt est quelque chose de valable. On sait que la Caisse de dépôt embarque

dans des projets qui, en général, sont des projets rentables. Comme vous le savez, la Caisse de dépôt ne se

lance pas dans des projets où est-ce qu'il n'y a pas une rentabilité évidente,

étant donné son rôle. Ce n'est pas un investisseur traditionnel, c'est un

investisseur qui le fait parce qu'il voit là une possibilité intéressante.

gouvernement est donc derrière Hydro et derrière la Caisse de dépôt dans ce

projet-là. Et donc la loi est modifiée pour pouvoir, justement, faire en

sorte qu'on puisse autoriser à Hydro à faire ce genre d'investissement là.

Le Président (M. Habel) :

Merci, M. le ministre. Je reconnais le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Merci, M. le Président. D'abord, écoutez, d'entrée de jeu, je voudrais vous

saluer, M. le Président, saluer le ministre, son équipe, saluer ma

collègue de la seconde opposition.

Vous savez

que, le projet de la Caisse de dépôt et placement, on parle de rentabilité, dès

le départ je dois parler de ça parce

que ça me dérange un peu, là, puis je pense que je vais faire état de mon

agacement, là. Quand on a été sur le projet de

loi sur la Caisse de

dépôt et placement, par rapport à donner une possibilité à la Caisse de dépôt

de faire... d'oeuvrer dans le transport

collectif, entre autres le transport, là... le SLR, là — mais, en tous cas, je ne sais pas si on peut

l'appeler comme ça encore, là — il était clair à l'époque que la Caisse

de dépôt et placement devait agir de façon indépendante. Ça veut dire que le

gouvernement offrait la possibilité à la Caisse de dépôt et placement de

vérifier et d'évaluer

la rentabilité, et, si la rentabilité est au rendez-vous, à ce moment-là, de

permettre à la Caisse de dépôt d'avoir et d'aller dans le sens de la

création de ce projet-là. Et, quand vous me parlez de rentabilité, moi, j'en

suis.

À l'époque,

on avait posé des questions au ministre et on se disait, bien : Il ne

faudrait pas que ce projet-là soit une

commande gouvernementale, soit le fait que le gouvernement veut avoir ce

projet-là, n'a pas... on pourrait dire ça comme ça, mais, on s'entend, là, n'a pas les moyens financiers de

supporter le projet, donc demande à la Caisse de dépôt de faire le projet à sa place, ça fait que ça devient

une commande politique. Puis on nous avait assuré... bien, une question que j'avais posée en commission, puis on nous

avait assuré que la Caisse de dépôt demeurait indépendante à ce niveau-là.

Sauf que, récemment, quand j'ai entendu le

premier ministre nous dire : Bien, écoutez, il y aura... le REM va

exister, ça va être créé, alors qu'on

sent, de la part de la Caisse de dépôt, certaines réserves actuellement, bien,

ça ressemble encore une fois à une commande politique.

Je voulais juste dire ça d'entrée de jeu. Moi,

ça m'agace beaucoup parce qu'on n'est pas devant un respect de l'indépendance de la Caisse de dépôt et on n'est

pas devant une exigence de rentabilité d'un projet pour que la Caisse de dépôt puisse donner son aval. On a quelque

chose... puis je pèse mes mots parce que je ne peux pas accuser personne, là,

mais ça ressemble un peu à une commande politique.

Alors, quand

je vois qu'Hydro-Québec pourrait subventionner, d'une certaine façon, ce

projet-là, bien, moi, je vois dans

cette subvention-là... Puis je vais vous laisser le temps de répondre

amplement, M. le ministre, là, mais, quand je vois qu'on sollicite, et

avec raison, là... Ce que vous m'avez dit, ça a du sens, là, que... S'ils ont

une expertise dans le domaine puis qu'ils

peuvent collaborer, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Sauf que, quand on

parle d'aide financière, à quelque

part, moi, j'ai comme un peu l'impression qu'on essaie de dorer la pilule pour

que la Caisse de dépôt, finalement, aille

de l'avant, non pas par rentabilité, mais pour qu'on puisse avoir, en tout cas

d'une certaine façon, accès à une rentabilité potentielle, mais qu'on

respecte une commande politique.

Ça, c'est mon

premier commentaire. Puis j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre,

parce que... Je ne vous lance pas la

pierre, là, je réfléchis à voix haute, là, en toute amitié, là, et ce qu'on a

senti récemment, de la part du premier ministre, ça ressemblait à de la

commande politique.

M. Arcand :

Disons que j'aimerais peut-être dire, hein, d'entrée de jeu, que je suis

toujours un peu surpris d'entendre un

commentaire comme ça. Parce que, pendant des années, je suis en... plusieurs

années, maintenant, que je suis en

politique, je me rappelle que le Parti québécois accusait beaucoup la Caisse de

dépôt. À l'époque, c'était l'actuel chef de la CAQ, mais à l'époque ils accusaient énormément la Caisse de dépôt.

En particulier, je me rappelle d'un débat sur des investissements dans un aéroport à Londres, et plusieurs

questions avaient été posées, à l'époque, à M. Henri-Paul Rousseau, là, qui était président de la Caisse de

dépôt à l'époque. Et là on disait, bien : Il faut que vous investissiez au

Québec, la Caisse de dépôt devrait avoir un mandat pour investir au Québec,

elle devrait le faire, etc.

Et là, bon,

bien, écoutez, la première chose que j'aimerais dire par rapport à ça, c'est

que, là, la Caisse de dépôt s'intéresse sur plusieurs projets,

actuellement, au Québec. Elle le fait à l'extérieur. Le but de la Caisse de

dépôt, c'est toujours, évidemment, de faire

en sorte qu'il y ait une rentabilité dans le bas de laine des Québécois, parce qu'évidemment ils gèrent les fonds de pension, ils gèrent

l'ensemble, ils ont des objectifs.

Moi, je n'ai

pas été impliqué toujours directement dans ce dossier-là, mais ce que je sais, et ce

qu'on m'a dit en tout cas,

c'est que, dans ce dossier-là, ce n'est pas une initiative du gouvernement. La raison, elle est fort simple, et je pense que les gens sont bien placés pour le comprendre, c'est que ces

jours-ci... N'importe qui qui investit actuellement

a des rentabilités de 1,5 %, 2 %, 2,5 %.

Or, la Caisse de dépôt, depuis les années 60, y incluant l'année

difficile qu'il y a eu en

2008, la Caisse de dépôt, je dois vous dire, a toujours

recherché un retour sur investissement autour de 7 %. Et donc, à partir de ce moment-ci, la Caisse de dépôt, en général, investit dans des actions, investit encore dans des obligations,

mais sans le besoin d'aller vers des projets qui sont un peu plus structurants et qui

vont lui permettre d'avoir un retour sur investissement, donc, qui est

Alors, je peux

vous dire que l'initiative de départ venait de la Caisse de dépôt. Ils l'ont

fait à Vancouver, avant de parler de

celui de Montréal, ils ont investi dans un projet à Vancouver avant de parler

de Montréal, donc ils ont... Ils recherchent

une rentabilité et ils voient... Lorsqu'ils ont vu, évidemment, les intentions

du gouvernement en matière de politique énergétique, où il fallait

électrifier les transports...

Et je vous

dirais également que, si on analyse même le budget de l'ancien ministre des

Finances sous un gouvernement du

Parti québécois, on se rendait compte que, dans ce budget-là, on disait

clairement qu'il fallait électrifier les transports, qu'il fallait

investir dans l'électrification des transports, en matière de services

collectifs.

Et moi, encore une fois, je dis toujours que

c'est un projet qui est formidable, parce que c'est de l'argent qui appartient à la Caisse de dépôt, ça laisse une

marge de manoeuvre encore plus grande au gouvernement pour les autres

investissements d'infrastructure. C'est quand même plusieurs milliards que la

Caisse de dépôt investit. Et donc je pense

que c'est un projet qui va être extrêmement intéressant, et c'est un projet qui

va être bénéfique pour l'ensemble des

Québécois. Alors, il ne faudrait pas qu'on se retrouve dans une situation où

vous êtes pour l'électrification des transports, quand vous êtes au

gouvernement, puis pas tout à fait d'accord avec un projet comme ça.

Alors, je

voulais juste dire que, si on veut être sérieux dans nos efforts de réduction

de gaz à effet de serre, réduction, je

dirais, d'utilisation de l'automobile dans le centre-ville de Montréal, sur la

Rive-Sud de Montréal — je pense que le député

connaît très bien la situation, c'est toujours un péril d'aller sur le pont

Champlain à plusieurs heures du jour — je pense qu'avoir un train

électrique, un réseau électrique métropolitain serait quelque chose de

formidable.

Maintenant, dans le dossier qui nous préoccupe

aujourd'hui, je pense qu'Hydro-Québec y voit son intérêt. Et Hydro-Québec ne se lancera pas dans une aventure

dans laquelle il n'y aura pas une rentabilité évidente pour Hydro-Québec.

Hydro-Québec a une expertise dans plusieurs

domaines, qui peut être très utile dans ce genre de projet là. Et je pense

qu'on veut

donner... depuis le dernier plan directeur d'Hydro-Québec, on veut donner une

approche beaucoup plus, je dirais, stratégique, beaucoup plus affaires à

Hydro-Québec, pour l'aveni

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-10-26
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 161026.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2e582e89df3ba5117d97dd2c2e0e61555d31d9a3

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