(Neuf

heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Bon vendredi matin, chers collègues. Je vous

invite à prendre place et à vous asseoir.

Alors,

nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et, comme première

déclaration, ce matin, je reconnais M. le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci, M. le Président.

Collègues, amis, citoyens, l'année 2023 marque le centenaire de Jean Paul Riopelle.

Je suis heureux et excité de collaborer à tout un événement pour marquer la vie

de cet artiste d'exception.

Riopelle

a vécu ses dernières années à l'Isle-aux-Grues, en Côte-du-Sud, accompagné

d'Huguette Vachon. Le 15 juin prochain,

date à mettre à son agenda, un véritable voyage dans l'imaginaire de Riopelle

avec le vernissage Mon cher Jean Paul , qui comprend plus d'une vingtaine

d'oeuvres exclusives, jamais exposées au grand public. Un spectacle ouvert à

tous, performance de l'artiste Raôul Duguay, nous accompagnera avec sa poésie

sensible et surprenante, témoignant de son affection

pour Riopelle. Afin de rassembler les jeunes et moins jeunes à fêter ce

monument québécois, une soirée festive avec DJ Pionight clôturera la

soirée en beauté.

vous invite donc tous à venir célébrer Riopelle, ce grand homme, le

15 juin prochain à Montmagny. Toutes les informations se retrouvent

sur la page du député de Côte-du-Sud.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. La prochaine déclaration sera

celle de Mme la députée de La Pinière.

Mme Caron : Merci. Alors,

l'année 2023 marque le 65e anniversaire de la ville de Brossard, dans

le comté de La Pinière.

Lors

de son incorporation, en 1958, cette municipalité agricole, sur la rive sud du

Saint-Laurent, compte 3 400 habitants. L'inauguration du pont Champlain, en 1962, stimule le développement

immobilier et accroît la population, qui atteindra bientôt 100 000 habitants.

population brossardoise compte 57 communautés culturelles qui se côtoient

et qui contribuent à l'essor économique et social de Brossard.

L'inauguration

prochaine du REM stimule encore le développement. Brossard devient résolument

urbaine.

sa devise, Si je puis oultre , continue d'animer les élus, les milieux

économique, scolaire et social, de même que communautaire.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de La Pinière. Et nous poursuivons avec Mme la députée

de Laporte.

Mme Poulet :

Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de souligner le

65e anniversaire d'une ville de ma circonscription, Brossard.

C'est

en 1962, grâce à la construction du pont Champlain, que la ville de Brossard

s'est grandement développée. Avec sa population diversifiée et sa

proximité avec les grands centres d'affaires, elle a su tirer parti de son

emplacement stratégique pour devenir un endroit

attrayant pour y vivre, pour y travailler. Et son développement se poursuit

avec l'arrivée du REM, l'aménagement du nouveau centre-ville et la

construction de nombreux projets immobiliers.

12e ville

en importance au Québec avec sa population avoisinant

100 000 citoyens, elle se compose de 57 communautés

différentes. Elle est un bon exemple de vivre-ensemble réussi.

65e anniversaire est l'occasion de rendre hommage aux pionniers et aux dirigeants

locaux qui ont joué un rôle essentiel à la croissance de cette belle

communauté accueillante.

À la mairesse Doreen Assaad, au conseil

municipal et à toute la population, bon 65e anniversaire!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Laporte. Et nous poursuivons avec la prochaine déclaration,

celle de Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la sortie du film documentaire L'audience ,

qui retrace le parcours migratoire de Peggy Nkunga Mbala et de sa famille, des

résidents de Verdun.

Dans ce film,

coréalisé avec Émilie Guérette, Peggy offre son histoire à tout le Québec en

mettant en lumière les épreuves à

surmonter par les demandeurs d'asile : l'intégration, la précarité, la

lourdeur des procédures administratives, mais surtout le stress de

l'attente.

Peggy est une

femme forte et courageuse. Pour donner un futur sécuritaire à ses enfants, elle

a quitté la République démocratique du Congo et elle a traversé

l'Amérique.

Malgré les épreuves, la famille Nkunga Mbala est

un exemple d'intégration. Elle compte sur le soutien de la communauté verdunoise. En attendant un programme

québécois de régularisation des personnes à statut précaire, mon bureau de circonscription, des organismes du quartier et

des voisins soutiendront Peggy, Simon et ses enfants pour qu'ils et elles

puissent s'épanouir et rester chez eux, au Québec et à Verdun. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Verdun. Et nous poursuivons avec la déclaration de Mme la

députée de Hull.

Mme Tremblay : Bonjour,

M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le 60e anniversaire d'un

organisme exceptionnel de mon comté, l'association sportive et sociale

Les Braves du coin.

Au fil du temps,

cette association a permis à plusieurs citoyens, jeunes et moins jeunes, de

s'épanouir grâce à une variété

d'activités. Les Braves du coin, c'est aussi une deuxième famille, et ils

contribuent à briser l'isolement et la solitude, vous serez toujours bien accueillis si vous allez souper chez eux. C'est

aussi par leur action et leur dévouement que Les Braves du coin ont su toucher le coeur de tous et chacun et ainsi créer

des liens d'amitié et de respect de la part de la population.

M. le

Président, j'aimerais remercier et féliciter toute l'équipe des Braves du coin

pour leur apport inestimable à notre

communauté. Je pense, entre autres, au président Jean-François Landry, Claire

Roy, Michel Cyr, Denis Desjardins, Tracy Laframboise, Guy Vanasse,

Daniel Laframboise, Roch Bertrand et à tous les autres bénévoles.

Bon 60e et longue vie aux Braves du coin! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup. Mme la députée de Hull. Et je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bonjour, M. le

Président. En février 2022, le pire est arrivé pour des résidents des

Appartements Lachapelle, situés dans mon

comté. Ils ont appris qu'ils devaient quitter leur chez-soi parce que le

propriétaire désirait vendre les deux immeubles.

Ces appartements étaient loués en

partie par

l'organisme La Traversée, qui hébergeait des personnes ayant des problèmes de santé mentale. L'organisme La

Traversée n'était pas en mesure d'acheter les immeubles. Les locataires ont

dû quitter, puisque les deux immeubles allaient être mis en vente

prochainement.

C'est à ce

moment-là qu'Interloge, un organisme de bienfaisance mais aussi d'entreprise

d'économie sociale, qui offre des

logements abordables, est entré en scène, et rapidement nous avons été mis en

contact, mon bureau de comté et son équipe, et nous avons travaillé très fort. Mais

je dois vous avouer que, Interloge, sous la gouverne de M. Louis-Philippe

Myre, ça s'est très, très bien passé.

Et je suis fière d'annoncer qu'ils ont fait l'acquisition des deux immeubles.

Et, grâce à Interloge, 79 ménages ont maintenant des logements

abordables, et ce, pour minimum les 30 prochaines années.

Félicitations, M. Myre et Interloge! Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Saint-Laurent. La prochaine déclaration sera celle de M. le

député de Beauce-Nord.

M. Provençal : Merci,

M. le Président. Ce matin, je désire souligner le parcours exceptionnel de

Mme Louise Binet, qui est

pharmacienne propriétaire depuis plus de 40 ans à Beauceville. Elle a reçu

dernièrement la plus haute distinction de l'Ordre des pharmaciens du

Québec, c'est-à-dire le prix Louis-Hébert.

Mme Binet

est très engagée dans sa communauté et s'est impliquée dans de nombreuses

causes, notamment cofondatrice du Club Parentaide, membre organisatrice du

projet multisports de Beauceville, vice-présidente de Prisme Hébergement,

mécène de la chambre de fin de vie du

CHSLD de Beauceville. Tous ces engagements lui ont valu d'obtenir, en 2018, le

prix Carrière exceptionnelle remis par l'Association québécoise des

pharmaciens propriétaires.

Louise Binet

a également consacré énormément de temps à la formation des professionnels de

la santé, avec pour objectif d'innover et d'améliorer les pratiques, et

a donné de nombreuses conférences tout au long de sa carrière.

Au nom des citoyens de Beauce-Nord,

félicitations! Et merci à toi, Louise.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Et nous poursuivons avec Mme la députée

d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci

beaucoup, M. le Président. Je désire rendre hommage à une grande dame qui est

ici, dans les tribunes, aujourd'hui,

dont le nom a été donné à la bibliothèque municipale de

Sainte-Angèle-de-Monnoir en guise de reconnaissance. Je salue Mme Françoise

Guertin Lachance, son mari ainsi que les représentants de la municipalité de

Sainte-Angèle-de-Monnoir qui sont aux tribunes aujourd'hui. Merci beaucoup

d'être là.

Mme Guertin

Lachance a initié le projet de bibliothèque en 1986 par sa persévérance et sa

passion. Elle a ainsi pu offrir

l'accès à la littérature aux citoyens de sa municipalité. «Admirable» est le

mot qui s'associe immédiatement à mon esprit lorsque je pense à cette femme,

dont l'apport à sa communauté est immensément important pour les générations

d'aujourd'hui, d'hier et de demain.

Elle en fut la principale responsable, de la bibliothèque, pendant plus de

trois décennies, soit 30 ans.

Donc, c'est un honneur de vous avoir avec nous,

de pouvoir reconnaître votre travail devant mes collègues de l'Assemblée

nationale. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Et, Mme Guertin Lachance, bienvenue

à l'Assemblée nationale du Québec.

Je cède maintenant la parole à M. le député de

Lac-Saint-Jean.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Une minute, M. le Président, c'est si peu pour

rendre hommage à un homme tel que Michel Côté.

On a tous

un souvenir de lui qui nous a marqués. Je l'ai adoré dans tous ses rôles, Cruising

Bar , Omertà , Broue , et j'en passe.

Son départ ne

laisse personne indifférent, mais je vous dirais que chez nous, au Lac, on a

l'impression d'avoir perdu un membre

de notre grande famille. Michel Côté, c'est un petit gars de chez nous, un vrai

Jeannois, un bleuet, et ça nous a toujours

rendus bien fiers. Les gens de la région, pas juste ceux du Lac, étaient

contents de pouvoir dire : Lui, il vient chez nous.

Ce qu'il

laisse derrière lui continuera longtemps de nous faire rire, de nous émouvoir

et de nous éblouir par son talent, sa

personnalité, son authenticité et sa grande générosité. Je pense qu'on aura

tous une pensée pour lui chaque fois qu'on foulera le sol de la salle

Michel-Côté.

Enfin, mes

pensées vont à sa famille. Sachez à quel point on l'aime. Il était aussi grand

que le lac qui l'a vu naître, et le vide qu'il laisse est tout aussi

immense.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Lac-Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le Président, vous avez peut-être remarqué que

je dis souvent, lorsqu'il est question de la ville de

Saint-Jean-sur-Richelieu, que c'est la capitale de la montgolfière. C'est parce

que la montgolfière n'est pas juste le prétexte d'un festival d'été, chez nous, qu'on

appelle d'ailleurs L'International de montgolfières, mais c'est parce qu'après 40 ans à fêter et à jouer avec le

ballon la montgolfière est devenue plus qu'un symbole, c'est notre signature, à

Saint-Jean-sur-Richelieu, et beaucoup aussi

notre réalité, puisque vous risqueriez de voir des envolées à longueur d'année

chez nous, même si, évidemment, c'est dame Nature qui décide si on vole et dans

quelle direction on part.

Pour

en revenir au festival, c'est bien ça, le secret de la recette, bien sûr il y a

de grands spectacles, il y a des jeux et tout ce que vous voulez, mais

il y a surtout, et d'abord et avant tout, des envolées magiques, qui font rêver

et qui remplissent le ciel, lorsque le temps et les vents le permettent.

Donc,

souhaitez-nous du beau temps et venez nous voir du 11 au 20 août prochain

à Saint-Jean-sur-Richelieu, la capitale de la montgolfière. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Et nous concluons cette rubrique

avec la déclaration de M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner le Mois de l'eau.

Vous

le savez peut-être, depuis l'adoption de la loi affirmant le caractère

collectif des ressources en eau, en juin, le Mois de l'eau est célébré,

et ce, depuis maintenant une quinzaine d'années.

tant que Québécois, on est chanceux de bénéficier d'environ 3 % des

réserves en eau douce renouvelable de la planète. Le Mois de l'eau est donc une

occasion de sensibiliser et d'accompagner la population québécoise sur

l'importance de préserver notre or

bleu, notre véritable richesse collective. C'est aussi un temps pour se

rappeler que l'eau est essentielle à la santé et à la qualité de vie de tous

les Québécois. C'est aussi un moment pour se souvenir que l'eau est une

ressource vulnérable dont il faut assurer la pérennité pour nous et les

générations futures.

profite d'ailleurs de l'occasion pour remercier tous ceux et celles qui

oeuvrent à la préservation de notre eau partout au Québec. Et j'invite tous les

Québécois et Québécoises à profiter du mois de juin pour poser des gestes

concrets pour protéger notre eau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Deux-Montagnes. Et ceci met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 54)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Bienvenue

à l'Assemblée nationale du Québec. Messieurs dames les députés, nous

allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de

souligner ce matin la présence, dans nos tribunes, de la Dre Hélène Daneault,

ex-députée de Groulx.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le premier ministre, c'est à vous.

M. Legault : Permettez-moi,

Mme la Présidente, de déposer la stratégie gouvernementale de développement

durable 2023-2028. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement

supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose

aujourd'hui le plan stratégique 2023-2027 du ministère de

l'Enseignement supérieur. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire : Mme

la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au

feuilleton le 19 avril 2023 par le député de Nelligan.

Présidente : Ce document est déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commission, M. le président de la Commission

des institutions et député de Richmond.

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le

rapport de la Commission des institutions qui, le 1er juin 2023, a tenu des audiences publiques

dans le cadre de consultations particulières sur le projet loi n° 26, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires afin

notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du

Québec et le ministre de la Justice. Merci.

Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus

les votes reportés suivants : les votes reportés sur l'amendement proposé par le leader du deuxième groupe

d'opposition au rapport de la Commission des institutions sur le projet

de loi n° 24 ainsi que sur ce rapport et les votes reportés sur les

amendements proposés par la députée de Westmount—Saint-Louis et le député des Îles-de-la-Madeleine au rapport de la Commission des

relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 11 ainsi que

sur ce rapport.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et, en

question principale, je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, ça

fait cinq ans qu'on vit sous le régime caquiste, le régime des promesses brisées, gouvernement qui se

distingue par étant brouillon et pas fiable. Le bilan de la santé, après

cinq ans, le bilan du régime caquiste de

cinq ans, en santé, c'est un échec, si bien que, le 18 avril dernier, Le

Journal de Québec titrait, je cite : 18 heures

d'attente sur une civière, du jamais-vu depuis 15 ans . La promesse

caquiste, il y a cinq ans, c'était

d'améliorer l'accès aux urgences. C'est maintenant trois heures de plus

que l'on doit attendre, sous le régime caquiste, aux urgences, sur

civière.

Maintenant,

après cinq ans, puis là je vais avoir une conversation avec le premier ministre, après cinq ans, la CAQ dit :

C'est correct, finalement, on a trouvé la solution, c'est le projet de loi

n° 15. Projet de loi n° 15, il y a 1 180 articles.

L'étude

article par

article a

commencé cette semaine. Ils en ont quatre d'adoptés, et le ministre a déposé à

peu près une cinquantaine d'amendements,

première vague d'amendements. Tout le monde le sait, on veut et on doit

bonifier le projet de loi. Le ministre de la Santé a reconnu que mon collègue

de Pontiac et ma collègue de Mont-Royal—Outremont font un travail constructif en ce sens-là.

Les réformes

importantes, caquistes, ont historiquement été adoptées sous bâillon. Que ce

soit Hydro-Québec, immigration ou éducation, c'était sous bâillon, et il aura

été mal avisé de le faire.

santé, c'est important, le premier ministre s'engage-t-il formellement à ne pas

faire adopter le projet de loi n° 15 sous bâillon?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, je sais que le Parti

libéral ne veut pas qu'on parle des impacts de la pandémie, mais je l'invite... Encore ce matin, on voit

beaucoup d'articles sur le système de santé en Colombie-Britannique, qui

souffre beaucoup. C'est la même chose

en Ontario, c'est la même chose dans à peu près tous les pays. Pourquoi, Mme la

Présidente? Parce que, pendant la pandémie, on a demandé au personnel de

s'occuper des patients, que je dirais, réguliers et des patients COVID,

on a dû reporter beaucoup de chirurgies. Là, on est en train de faire du

rattrapage.

Maintenant, Mme la

Présidente, revenons au projet de loi n° 15. Bon, d'abord, il faut dire,

sur les 1 100 articles, il y en a une grande

partie qui sont de la

concordance parce que ça vient toucher beaucoup d'autres projets de loi.

Bon,

le chef de l'opposition officielle dit : On a déposé 50 amendements.

Moi, je trouve que ça vient prouver que le ministre de la Santé écoute les

suggestions, a bien entendu les groupes qui sont venus en commission

parlementaire. Je suis content de voir la collaboration du Parti

libéral.

Je pense qu'on va tous être d'accord

pour dire que le statu quo n'est pas acceptable. Puis je pense que, s'il y a

une personne, au Québec, qui peut

faire les changements qui sont nécessaires pour rendre le système plus efficace

puis plus humain, bien, c'est le

ministre de la Santé actuel. Donc, Mme la Présidente, c'est quelque chose qui

aurait dû être fait depuis longtemps. Un peu comme le disait le ministre

de l'Éducation, hier...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...il

faut résister à la résistance.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Ma question, à matin, c'est de résister au

bâillon. Pourquoi? Puis là je veux entendre le premier ministre. Ma question est très claire. Si ça continue comme

ça, constructif, les collègues qui sont là, qui veulent améliorer le projet de

loi, 1 200 articles, plus

les amendements... Le ministre le reconnaît, c'est constructif, ça avance.

Réformes majeures, Hydro-Québec, les tarifs d'Hydro, l'éducation,

l'immigration, sous bâillon, ça a été brouillon, il a fallu qu'ils refassent

leurs devoirs.

Là, en santé,

s'engage-t-il clairement, oui ou non, à ne pas le faire adopter sous bâillon?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, il n'est pas question, là, de faire de bâillon, là. D'ailleurs,

le ministre de la Santé a averti sa conjointe qu'il pourrait travailler une

partie de l'été, que ça pourrait se poursuivre à l'automne. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on va faire ça dans

l'ordre. On ne fera pas comme le Parti libéral, en 2015, qui a imposé,

avec Gaétan Barrette, un projet de loi tout croche sous bâillon.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Parfait. Mme la Présidente, donc, le premier

ministre l'a dit devant tout le monde, il ne fera pas de bâillon sur le projet de loi n° 15. Il y a du

travail constructif, ça avance. Ça va prendre, par contre, très clairement...

puis on l'a dit, les collègues sont

prêts à travailler cet été aussi, ça va prendre plusieurs mois.

1 200 articles, 50 amendements, c'est une première vague,

il y aura plein d'autres amendements.

Quelle

est l'évaluation du premier ministre quant à l'adoption du projet de loi? C'est

une étape importante. Je veux savoir, lui, quelle est son évaluation.

Quand il va être adopté?

Présidente : Pas de commentaire. M. le premier ministre, la parole est

à vous, juste au premier ministre.

La Présidente :

M. le leader adjoint, M. le leader adjoint... M. le leader adjoint, je vous vois. M. le premier ministre,

la réponse est à vous.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, contrairement au Parti libéral,

on va faire ça dans l'ordre. On ne fera pas... on ne prendra pas l'approche

bulldozer de Gaétan Barrette, on va faire ça dans l'ordre. On écoute, on

consulte, et on fait des amendements,

puis on va faire ça correctement. C'est un projet de loi qui est important. Les

attentes des Québécois sont très

élevées, parce qu'ils n'ont pas vu beaucoup d'amélioration pendant les

15 années libérales, je répète bien, 15 années libérales.

Donc, Mme la Présidente, on va faire ça dans l'ordre.

La Présidente :

Troisième complémentaire.

M. Tanguay : ...j'aime la discussion

qu'on a avec le premier ministre. Donc, adoption pas sur le bâillon, plusieurs

mois, adoption de la loi, date d'entrée en vigueur. Ça fait cinq ans qu'on a

des échecs en santé. Le premier ministre dit : On a trouvé la solution,

qui est le p.l. n° 15. On le voit, là, les délais explosent, ça va moins

bien en santé, après cinq ans caquistes, qu'il y a cinq ans.

dit-il, aujourd'hui, à celles et ceux qui ne peuvent pas attendre plusieurs

années, sur le projet de loi n° 15, d'avoir des résultats

tangibles? Les délais explosent, notamment dans les urgences. Il leur dit quoi

aujourd'hui?

La Présidente : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

il n'y a pas juste le projet de loi n° 15, là. Je vois l'ancienne députée Hélène Daneault, qui est médecin de famille, il y

a 500 000, 500 000 Québécois de plus qui ont accès à un groupe

de médecine familiale. Il y a la présidente

du Conseil du trésor qui est en train de négocier, entre autres, avec le

syndicat des infirmières, parce que, oui, il y a nécessité d'avoir des horaires

qui sont, localement, mieux adaptés aux besoins. Donc, on est en train de

travailler à mettre des primes aux bons endroits. Donc, on est en train de

faire le travail qui n'a pas été fait pendant 15 années libérales.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Bien, écoutez, sous le règne caquiste, on a

quadruplé le nombre d'enseignants avec des tolérances d'engagement, c'est-à-dire des gens qui n'ont même

pas un bac, Mme la Présidente. Lisons le rapport de la Vérificatrice générale du Québec : «...une diminution de la

qualité de l'enseignement peut entraîner des retards d'apprentissage qui

risquent d'avoir un impact sur le

cheminement scolaire des élèves, de les mener à l'abandon et de les priver d'un

diplôme. D'un point de vue collectif,

une baisse du taux de réussite scolaire peut nuire à la compétitivité du marché

québécois en diminuant l'accès à de la main-d'oeuvre qualifiée.»

Il me semble

que le premier ministre devrait vraiment être secoué par ça, lorsqu'on entend

qu'on a pratiquement doublé le nombre

de décrocheurs sous son règne. Il devrait être aussi troublé de savoir que,

sous son règne, c'est le pire résultat en orthographe chez nos élèves,

52 % échouent.

Alors,

j'aimerais savoir pourquoi, aujourd'hui, il ne dit pas clairement à son

ministre de l'Éducation qu'un secondaire V, ce n'est pas assez pour

être un enseignant.

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

Drainville : Oui, Mme la Présidente. Comme je l'ai dit hier,

effectivement, un secondaire V, ce n'est pas suffisant. Ce que l'on souhaite, c'est d'avoir des

enseignants et des enseignantes qui sont qualifiés. Et on prend tous les moyens

pour avoir le maximum d'enseignants

et d'enseignantes qualifiés dans les classes du Québec, alors la voie de

30 crédits, des bourses pour

inciter aux inscriptions dans les facultés d'éducation, des primes pour

retenir, des primes pour ramener, des primes pour garder, valorisation

de la profession avec les aides à la classe, etc., Mme la Présidente.

Évidemment, à

cause de la pénurie que nous vivons tous, on est parfois obligés, en dernier

recours, oui, de confier une classe à

un non légalement qualifié, à une non légalement qualifiée. Ce n'est pas notre

premier choix, mais, ultimement, qu'est-ce

qu'il faut? Il faut avoir un adulte dans la classe, Mme la Présidente. C'est ça

qui est important. On souhaite que cet

adulte soit légalement qualifié, bien entendu, on souhaite que cet adulte soit

légalement qualifié et on prend tous les moyens pour qu'il le soit, mais

ce serait irresponsable, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...ce serait

irresponsable de ne pas viser d'avoir un adulte dans la classe.

La Présidente : Je vous invite... M.

le leader du deuxième groupe... M. le chef du deuxième groupe. Bonjour, M. le

chef du deuxième groupe. Bonjour. Vous allez bien? Oui.

La Présidente : Silence, je vous

prie! Silence pendant les réponses et pendant les questions. Madame, première

complémentaire.

Rizqy : Parents du Québec, soyez avisés. Avec le

gouvernement Legault, l'important, ce n'est pas le diplôme de baccalauréat en

éducation ou même d'avoir la maîtrise qualifiante, c'est d'avoir 18 ans,

pour enseigner dans nos classes.

Peut-être

qu'avec la CAQ, maintenant, l'école, c'est rendu une garderie, mais pas avec un

gouvernement libéral. Et ça, sous

leur leadership, je tiens à le préciser, c'est quatre fois plus de tolérances

d'engagement, en moins de quatre ans. Pourquoi?

Parce qu'au lieu de s'occuper des vraies affaires ils ont décidé, de façon

dogmatique, de foncer tête baissée sur les maternelles quatre ans. C'est

pour cela que ça dérape aujourd'hui.

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

Drainville : Mme la Présidente, sur la question des tolérances

d'engagement, je viens d'avoir un document : «Démonstration par l'employeur que la candidate ou

le candidat retenu détient un diplôme de cinquième secondaire et une

formation en études supérieures — complétée ou non — jugée

pertinente par celui-ci ou son équivalent.» C'est un document qui date de la rentrée de 2018. La tolérance d'engagement pour

les personnes qui ont un secondaire V, elle a été approuvée sous le dernier gouvernement libéral,

Mme la Présidente. Alors, je ne sais pas comment la députée de Saint-Laurent

va nous expliquer ça, maintenant.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Ça a été approuvé à

l'été 2018, mis en oeuvre pour la rentrée 2018.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Rizqy : Paragraphe 32, 2023.

Arrivez à jour, M. le ministre de l'Éducation. En ce moment...

La Présidente : Je vous entends. M.

le leader du gouvernement, il n'y a pas de raison de faire une question de

règlement ici. Je vous entends. Gardez le silence.

Présidente : M. le

député de Pontiac, je vous entends aussi. On écoute la question et la réponse,

pour la suite des choses, 20 secondes, et on s'adresse à la

présidence.

Rizqy : Mme la Présidente, 2023, le rapport, je sais qu'il

est accablant, surtout parce qu'il compare les années libérales versus les années caquistes, et c'est

marqué noir sur blanc, c'est quatre fois pire sous votre règne. Alors, en ce

moment, vous devriez être peut-être forclos

de parler des années libérales. Puis, en passant, vous êtes aussi forclos de

nous comparer avec l'Ontario, tant et aussi longtemps que vous ne donnez

pas le même salaire pour les enseignants du Québec versus l'Ontario.

La Présidente : M. le ministre. On

écoute la réponse.

Drainville : Alors, Mme la Présidente, je vais déposer le

document, n'est-ce pas, je vais déposer le document...

La Présidente : Consentement?

Consentement.

Drainville : ...qui prouve que ce qu'elle nous reproche,

finalement, c'est une décision libérale, Mme la Présidente.

La Présidente : ...M. le ministre.

M. le leader de l'opposition officielle, quelle est votre question de

règlement?

M. Derraji : Consentement pour

déposer le document qui contredit le ministre, s'il vous plaît.

La Présidente : C'est déjà fait,

dépôt de document. Poursuivez, M. le ministre.

Drainville : Mme la Présidente, la députée de Saint-Laurent a

déjà souhaité que le Parti libéral s'excuse pour ses politiques

d'austérité qui ont mené, selon Carlos Leitão lui-même, à trop de départs à la

retraite. On nous reproche aujourd'hui de vouloir s'assurer qu'il y ait un adulte dans chaque

classe du Québec. C'est eux qui ont poussé les enseignantes et les

enseignants vers la retraite avec l'austérité, et c'est Leitão lui-même qui l'a

dit.

Est-ce qu'elle va s'excuser, finalement, pour

l'austérité, l'impact que ça a eu sur...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...les

élèves et pour la tolérance d'engagement dont elle nous reproche... dont elle

nous fait les reproches aujourd'hui?

Présidente : En question principale... En question principale,

il n'y a qu'une personne qui a la parole ici, on l'écoute, c'est la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Mme la Présidente, il y a quelques heures, des

coups de feu ont été tirés à quatre coins de rue de mon bureau de comté, en plein centre-ville de Montréal. C'est arrivé

ce matin, mais ça arrive malheureusement de plus en plus souvent. Avec le beau temps qui arrive, on le sait, ce sera un

été chaud, à Montréal, tellement que le SPVM a demandé d'avoir pour l'été

une trentaine d'enquêteurs des crimes majeurs contre la personne de la Sûreté

du Québec.

Mais le

problème n'est pas juste aux enquêtes, c'est aussi sur la route. Depuis

quelques années, il y a de plus en plus

de départs de policiers du SPVM que d'arrivées. L'an dernier, plus de retraites

et de départs que d'embauches. C'était aussi

le cas en 2020, et ça risque d'arriver de nouveau. Cette réalité est

inquiétante : pénurie de main-d'oeuvre, absentéisme, temps supplémentaire obligatoire, fatigue, climat

de travail, désengagement. Tout ça combiné avec hausse de violence. Ce

sera un été chaud, mais la chaleur commence déjà à monter.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre de la

Sécurité publique a un plan pour éviter les découvertures?

La Présidente : La réponse du ministre

de la Sécurité publique.

Bonnardel : Mme la Présidente, un plan pour la violence armée.

On n'est pas resté les bras croisés, depuis les 18 derniers mois. Quand j'ai rencontré le premier ministre, la

première chose qu'il m'a dite : François, tu prends tous les outils

possibles pour combattre la violence armée, principalement Montréal et à Laval,

ou ailleurs, si besoin est.

Ma collègue,

voilà huit mois, a annoncé 225 millions de dollars pour

225 nouveaux policiers, pour Montréal, avec identification «violence armée». On a ajouté là-dessus

50 travailleurs sociaux. On a augmenté les cohortes à l'École nationale de

police, grâce au budget de mon collègue, de

650, formés aspirants policiers et policières, par année, à 1 000. On a

créé 72 nouveaux policiers...

une cohorte de 72 nouveaux policiers, qui sont arrivés, qui ont gradué

voilà à peine deux mois déjà, six semaines, qui sont au Service de

police de la ville de Montréal. On a augmenté le nombre d'A.E.C., une

attestation d'études collégiales. On est

passé de 90 à 230, 105 spécifiquement pour la ville de Montréal. On a annoncé,

voilà quelques jours déjà, une équipe

intégrée pour renseignements, pour l'ensemble du Québec, 8,5 millions de

dollars. On a annoncé...

La Présidente : En terminant.

Bonnardel : ...une équipe d'intervention contre le crime

organisé qui va être spécialement affectée à la ville de Montréal à partir de

cet automne.

La Présidente : Première

complémentaire.

Maccarone : Mme la Présidente, il n'y a pas qu'au SPVM qu'il

risque de manquer des policiers, cet été, la SQ aussi. Déjà, certains secteurs sont à risque de découverture pour

l'été. Les policiers savent déjà que, cet été, ils seront encore une

fois contraints à faire du temps supplémentaire obligatoire.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre a un

plan de match pour éviter qu'il y ait des bris de service cet été?

La Présidente : La réponse du

ministre.

Bonnardel : Mme la Présidente, il n'y aura aucun, aucun bris

de service sur l'ensemble du territoire québécois, je répète, aucun,

aucun, autant du côté des corps de police municipale que de la Sûreté du Québec.

On a pris le taureau par

les cornes. On était conscients qu'il y avait une problématique de rétention,

d'attraction dans certains corps de police. 650 policières, policiers formés à l'École nationale de police, on

a un financement important de la part du ministre des Finances pour

augmenter ces cohortes à 1 000, à 1 000, pour faire passer les

attestations d'études collégiales de 90 à 230. Donc, on répond aux

besoins d'attractivité, de rétention...

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : ...de tous les corps

de police au Québec.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Maccarone : J'espère que

tout le monde a entendu ça, parce que tout le monde va s'occuper de ce que le

ministre vient de dire, parce que, oui, il y

a des risques de bris de service et de découverture partout au Québec, à

Montréal mais ailleurs. Mais ce n'est

pas la seule place où nous aurons un risque de bris de service, c'est aussi

pour les répartiteurs, qui ne sont pas en négociation mais souhaitent

être requalifiés.

Qu'attend le

ministre pour régler ce problème? Si ce n'est pas lui, ce n'est pas la collègue

du Conseil du trésor, c'est maintenant le ministre des Finances.

Quand est-ce que ce sera réglé?

La Présidente : M. le ministre.

Bonnardel : ...pas digne d'une élue. Ce n'est pas digne d'une

élue de laisser croire, de laisser croire qu'il peut y avoir des bris

de...

Présidente : Bon, je suis debout. Ici, on prête des motifs

indignes. M. le ministre, s'il vous plaît, retirez ces propos. C'est

blessant. J'ai...

La Présidente : MM. les leaders,

j'ai tranché. Et rephrasez vos sentiments, je vous prie.

Bonnardel : Bien, on ne peut pas raconter des bobards, Mme la

Présidente, O.K., on ne peut pas raconter des bobards, on ne peut pas laisser dire n'importe quoi. Et de laisser

croire... et de laisser croire qu'il y aura des ruptures de services

pour la police, au Québec, on ne peut pas faire ça.

Présidente : Bon, M. le leader de l'opposition officielle, très

brièvement. Quel est votre appel au règlement?

Derraji : ...Mme la Présidente, pas une fois, pas deux.

J'invite le ministre à un peu de prudence et à respecter ma collègue,

elle ne fait que son travail, et à retirer ses mots, s'il vous plaît.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement, brièvement. Quel est votre appel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme

la Présidente, le ministre de la Sécurité publique a le sens de l'État. Il a

une responsabilité de ne pas inquiéter la population.

Il y a une responsabilité, Mme la Présidente, pour tout élu de ne pas alerter

la...

Présidente : Bon, vous avez terminé de vous interpeler des deux

côtés de la Chambre? Quand je suis debout, vos micros sont fermés, mais je vous entends. On continue dans le

respect. M. le ministre, vous avez suffisamment d'expérience pour savoir

les mots que vous devez retirer. Et poursuivez, mais on comprend l'idée. Allez

sur l'idée.

Bonnardel : Mais ça reste dangereux, les commentaires de la

députée. On ne peut pas faire ça. Il n'y aura pas, pas, pas de risque, au

Québec, cet été. Il y aura une couverture sur l'ensemble du territoire,

l'ensemble du territoire. Et on met

tous les outils sur la table pour former plus de policières et de policiers à

l'École nationale de police, avec les attestations d'études collégiales.

On a créé une cohorte spéciale de 72 policières et policiers pour la ville

de Montréal.

Présidente : En terminant.

Bonnardel :

On va continuer d'épauler nos corps de police.

La Présidente :

Pas de commentaire après les

réponses. En question principale, je reconnais le chef du deuxième

groupe d'opposition. On écoute.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

C'est important pour moi de commencer ce matin en témoignant de ma

solidarité envers tous les Québécois, toutes les Québécoises qui font face aux

feux de forêt en ce moment. C'est inquiétant.

Je salue l'appel du premier ministre. Puis je veux aussi, bien sûr, envoyer

tout notre courage aux équipes de la SOPFEU, aux pompiers forestiers du Québec

qui travaillent très fort pour protéger les vies des Québécois, des

Québécoises.

Mais

je veux aussi parler d'éducation avec le premier ministre. Il y a eu

4 000 démissions de profs en trois ans, au Québec. Ça, ça ne compte pas les départs à la

retraite. Le quart des profs qui enseignent au Québec, le quart, ne sont pas

qualifiés, 30 000 profs. C'est du

jamais-vu. À Sorel-Tracy, la pénurie est rendue tellement grave qu'ils envoient

les orthopédagogues faire le travail des profs. Qui va faire le travail

des orthopédagogues?

Sauf

que la priorité du premier ministre, c'est de réformer l'éducation exactement

comme il réforme la santé : brasser les structures, centraliser le pouvoir à Québec, changer les patrons en

haut de la pyramide au lieu de changer les conditions de travail en bas, sur le terrain. C'est

complètement déconnecté du problème numéro un de l'école publique au Québec.

Les gens quittent en masse le système et ils ne quittent pas parce

qu'ils n'ont pas les bons patrons, ils quittent parce qu'ils n'ont pas de bonnes conditions de travail. Il

manque de monde pour enseigner à nos enfants. Il manque de monde dans les

classes. Ça inquiète tout le monde.

J'ai

demandé cinq fois au premier ministre combien d'infirmières sa réforme en santé

allait ramener. Il n'a jamais été capable de répondre.

Combien de profs sa

réforme de l'éducation va ramener dans nos classes?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je suis d'accord avec le

ministre de la Sécurité publique. Il faut être prudent, quand on est

dans l'opposition, et on a une certaine responsabilité.

Hier,

le chef de Québec solidaire a laissé croire qu'on voulait privatiser

Hydro-Québec, puis il y a des Québécois qui ont cru ça. Il y a des Québécois

qui ont pensé que c'était vrai, ce que disait le chef de Québec solidaire, puis

qui étaient inquiets de quelque chose qui est sans fondement. Il n'y a

jamais eu le début du commencement d'une idée de privatiser Hydro-Québec.

Maintenant, on parle

des enseignants. Écoutez, est-ce qu'il y avait, en 2017-2018, des enseignants

qui ont un diplôme du secondaire? La

réponse, c'est oui. Est-ce qu'il y avait, en 2017-2018, des enseignants qui

avaient juste un diplôme d'études

collégiales? La réponse, c'est oui. Mme la Présidente, ça prend quatre ans,

faire un bac en éducation. On a mis en place

un incitatif de 20 000 $ pour les étudiants. On a augmenté le salaire

de 14 % à 18 %. Mais on ne peut pas régler 15 années de

problèmes libéraux avec un coup de baguette magique.

Mme la Présidente, on

pose les gestes. Le ministre de l'Éducation pose des gestes qui sont

nécessaires pour qu'éventuellement on ait tout le personnel qui est qualifié.

Donc, Mme la

Présidente, les efforts sont faits. Si le chef de Québec solidaire a le

début... a une suggestion constructive...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...bien,

qu'il la fasse.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Des solutions, Mme la

Présidente, il y en a : améliorer les salaires, améliorer les conditions,

alléger la tâche, alléger la tâche en

luttant contre l'école à trois vitesses. Mais le premier ministre, ça ne

l'intéresse pas, faire ça. Il veut brasser des structures. C'est ça qu'il fait

en santé, c'est ce qu'il fait en éducation. Les Québécois ne veulent pas

des changements d'organigramme, ils veulent des services. Les élèves, les

parents veulent des profs dans les classes.

Est-ce qu'il peut

reconnaître, au moins l'avouer, que son projet de réforme en éducation ne

ramènera pas un seul prof dans aucune classe au Québec?

La Présidente : M. le premier

ministre.

Legault : Mme la Présidente, c'est le comble, ce qu'on vient

d'entendre. Rappelez-vous, vous étiez là lorsqu'on voulait augmenter les

salaires des enseignants de 14 % à 18 %, alors qu'on voulait

augmenter le salaire des autres employés de 7 %. Québec solidaire a défendu les syndicats qui voulaient la

même augmentation pour tout le monde, puis aujourd'hui ils viennent, ils

osent venir nous dire : Vous devriez augmenter les salaires des

enseignants.

C'est historique, ce qu'on a fait. Il n'y a

jamais un gouvernement avant le nôtre qui a donné des augmentations plus

grandes aux enseignants qu'aux autres employés de l'État. Donc, QS ne peut pas

faire de leçons à personne, là.

La Présidente : Pas de commentaire

après les réponses. Deuxième complémentaire.

Nadeau-Dubois : C'est toujours la même chanson, avec le premier

ministre, c'est la faute des syndicats. Je me demande, le matin, là, quand son café est trop tiède, il

dit-tu : C'est la faute des syndicats? Son café est trop chaud, c'est

la faute des syndicats? Le premier ministre,

il préfère se chicaner avec les syndicats plutôt que trouver des solutions qui

fonctionnent pour les Québécois et les Québécoises.

Peut-il reconnaître que sa réforme de structure

en éducation n'amènera pas un seul prof de plus dans les écoles du Québec?

La Présidente : M. le premier

ministre.

Legault : Mme la Présidente, c'est important que tout le

monde soit imputable, dans le réseau de la santé puis dans le réseau de

l'éducation. C'est important puis c'est pour ça qu'on dépose ce projet de loi

Maintenant,

on a augmenté les salaires, on a mis des incitatifs pour les étudiants.

Actuellement, on offre au syndicat, à la CSQ, de mettre des aides à la classe.

Qu'est-ce qu'ils attendent pour signer la convention collective? Mais on

le sait, que QS est là pour défendre les syndicats, n'est pas là pour défendre

les enfants, n'est pas là pour défendre les parents.

La Présidente : M. le leader du

deuxième groupe d'opposition, oui?

Leduc :

...prête des intentions...

La Présidente : M. le leader du

gouvernement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce ne sont pas des intentions,

ce sont des faits avérés, Mme la Présidente.

Présidente : On va poursuivre. Ni l'un ni l'autre n'avait une

question de règlement. En question principale, je reconnais la députée

de Mercier. La parole est à vous.

Ghazal : Mme la Présidente, les consultations sur le projet

de loi n° 23 ont commencé hier, et, à date, il y a unanimité, tous les groupes qu'on a entendus nous

ont parlé de pénurie de main-d'oeuvre. C'est rendu que des orthopédagogues sont réaffectés pour

pallier le manque de profs. On a des profs de... qui ont juste un

secondaire V. Et le ministre nous

dit : Ça prend un adulte dans la classe. Quel manque d'ambition! On dirait

que le ministre a jeté l'éponge.

Des problèmes,

dans le réseau de l'éducation, il n'en manque pas : vétusté des écoles,

violence sexuelle, charge de travail trop importante, gestion de classe

très difficile, manque de ressources. La ligne est longue.

L'urgence nationale, en éducation, c'est la

pénurie de main-d'oeuvre. Mais le ministre, lui, a choisi de réformer les

structures puis de microgérer les centres de services scolaires à partir de son

bureau, à Québec.

Est-ce que le

ministre de l'Éducation peut expliquer pourquoi sa priorité, c'est le

rebrassage des structures et la centralisation?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

Drainville : Mme la Présidente, c'est assez fascinant d'entendre les

oppositions s'opposer à des mesures qui

vont, oui, favoriser la réussite scolaire. Et encore une fois, Mme la

Présidente, les partis d'opposition s'allient aux forces du statu quo, à tous ceux et celles... les lobbys,

les lobbys qui se présentent et sortent publiquement pour dire que rien ne

doit changer. Ça, c'est les gens d'en face,

Mme la Présidente, les résistants au changement. Mais, comme l'a bien dit notre

premier ministre, on va résister aux résistants du changement.

Alors,

oui, on va aller de l'avant avec un meilleur accès aux données, parce qu'on va

être capables, justement, avec un

meilleur accès aux données, avoir de la meilleure information, prendre des

meilleures décisions et être davantage en mesure d'aider les enfants qui en ont besoin. Oui, on va aller de

l'avant avec des mesures pour favoriser la formation continue, parce que c'est bon pour l'enseignement puis c'est

bon pour l'apprentissage. Les données le démontrent. Oui, on va aller de l'avant avec une structure qui est beaucoup

plus efficace, beaucoup plus cohérente, qui va nous permettre d'avoir une

meilleure direction, beaucoup plus claire...

Présidente : En terminant.

M. Drainville :

...en cohésion avec les

orientations et le terrain. Oui, on va aller de l'avant avec 23, Mme la

Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Quelle déconnexion du terrain! Les gens, là, sur

le terrain, dans nos écoles, ils veulent avoir des changements, mais ils sont contre la réforme et

les mauvaises décisions du ministre. Ce n'est pas vrai, là, que, si le ministre

obtient plein de pouvoirs, hop! il va y avoir plus de profs. Ce n'est pas vrai

que, si le ministre coupe la tête du Conseil supérieur de l'éducation, hop! il

va y avoir plus d'orthopédagogues.

Quand

est-ce que le ministre de l'Éducation va nous lâcher avec sa réforme des

structures puis s'attaquer aux vrais problèmes?

Présidente : M. le ministre.

M. Drainville :

...on est capables de déposer un

projet de loi n° 23 sur la formation continue, sur les données, sur

l'excellence en éducation, sur l'efficacité

au service de la réussite scolaire et aussi proposer des aides à la classe, et

aussi proposer une formation de

30 crédits, et aussi monter les budgets en infrastructures de 9 à

22 milliards sur cinq ans, et aussi augmenter le budget de l'éducation en moyenne de 1 milliard par

année depuis qu'on est là, et aussi ajouter une heure de parascolaire à la fin des classes du secondaire,

et aussi créer un programme de tutorat, et aussi créer un programme de

mentorat, etc.

Présidente : En terminant.

Drainville : On peut faire les deux en même temps, Mme la Présidente.

Présidente : Bon, vous connaissez la règle, pas de commentaire

après...

Présidente : M. le

député, je vous entends! Il y a une seule personne qui a la parole ici, c'est

la députée de Mercier, pour sa deuxième question complémentaire. On

l'écoute.

La Présidente :

Silence!

Mme Ghazal : Le projet de loi, là, il ne réglera aucun problème

concret dans notre réseau. Les conditions de travail des profs, ça se trouve à quelle page? Nulle part.

Alléger la tâche des profs? Nulle part. Autonomie des profs? Ah oui! Ça

s'y trouve, mais c'est pour en enlever puis dévaloriser la profession.

ministre est déconnecté. J'aimerais ça qu'il nous lâche avec les obsessions de

la CAQ, qui veut tout contrôler en pensant

qu'elle va prendre toutes les bonnes décisions, puis de s'attaquer à la pénurie

de main-d'oeuvre, de s'attaquer aux vrais problèmes du réseau. Ce que

les gens nous disent, ils veulent du changement, mais pas ceux de la CAQ.

La Présidente : M. le

ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, QS veut

négocier à la place des syndicats. Les syndicats sont très bien capables

de négocier tout seuls à la table. Qu'ils

viennent voir la présidente du Conseil du trésor, il y a d'excellentes

propositions sur la table, dont les

aides à la classe, et donc qu'ils viennent négocier sur des mesures, justement,

qui vont nous permettre d'aider les enfants, plutôt que d'être les alliés,

donc, du statu quo puis des résistants au changement. C'est ce qu'on entend

ce matin.

ailleurs, Mme la Présidente, est-ce que QS est favorable à un meilleur accès

aux données, oui ou non? Est-ce qu'ils sont

favorables à la création d'un institut national d'excellence en éducation, oui

ou non? Est-ce qu'ils sont favorables à plus de formation continue...

Présidente : En terminant.

Drainville : ...qui va nous permettre d'avoir de meilleures

performances en classe, oui ou non, etc.?

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Laurier-Dorion.

La Présidente :

Silence! M. le député, la parole est à vous, juste à vous, en question

principale. On l'écoute.

Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. 29 jours avant le

1er juillet, on attend encore des actions de la CAQ concernant la crise du logement. Il n'y a pas

juste les loyers qui explosent, l'itinérance aussi, et partout au Québec, là,

des logements de moins en moins abordables, de plus en plus de gens à la

rue. Les banques alimentaires croulent sous les demandes, une hausse de 33 % depuis que la CAQ est entrée au

pouvoir, et ce n'est pas étonnant. Les gens, tout ce qu'ils mettent...

tout ce qu'ils ne peuvent pas acheter à l'épicerie, ils le mettent dans les

augmentations de loyer.

Cette

semaine, la mairesse de Montréal est sortie pour quémander à Ottawa de l'argent

pour finaliser les projets de logement

social promis par Québec depuis 2018. On est rendus là, Mme la Présidente.

C'est gênant pour la CAQ, c'est gênant pour le Québec, là. Juste à Montréal, ça

prendrait quatre fois plus d'argent pour répondre aux besoins en logements

sociaux.

La ministre va-t-elle

financer tous les projets de logement social demandés par la mairesse de

Montréal?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, justement, on va

parler d'argent, Mme la Présidente, parce que, depuis que nous sommes au

pouvoir, nous avons mis 3,8 milliards pour le logement, dont

1 milliard dans le dernier budget. Et, oui, au Québec, 1 milliard, c'est encore un gros montant.

D'ailleurs, on a mis 1 milliard pour la biodiversité, 1 milliard pour

les soins à domicile.

Alors, dans le

dernier budget, on a financé plus de 5 000 logements,

3 300 AccèsLogis. 1 500, programme de logement abordable. Tout ça fait qu'il y a plus de

13 000 logements sociaux et abordables qui sont financés et qui

doivent être livrés. Le privé fait sa

part. On avait des hausses de mises en chantier qui étaient plus élevées de

50 % en 2021-2022. Et, bien sûr, il faut aider les locataires, ce

qu'on fait, Mme la Présidente, avec le Programme de supplément au loyer. Il y avait 33 000 unités en 2018, il y

en a maintenant 47 000. Le programme d'allocation-logement, qui est

administré par Revenu Québec, qui

était à 100 $ par mois, il est maintenant à 170 $ par mois. Il y en

avait 49 000, unités, en 2022; il y en a maintenant 106 000,

en 2023, Mme la Présidente.

Présidente : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : Et, pour terminer, bien, bien sûr, on a bonifié la

composante logement du crédit d'impôt solidarité.

Présidente : Première complémentaire.

Fontecilla : ...Mme la ministre... Mme la Présidente. Sur le terrain,

là, Montréal avait demandé de financer plus

de 1 000 logements sociaux. La CAQ en a financé, jusqu'à présent,

seulement 264, logements sociaux. On est loin des chiffres mirobolants lancés par le ministre des

Finances. C'est presque 850 logements sociaux promis par la CAQ, en 2018,

qui ne verront pas le jour.

pleine crise du logement, la pire en 20 ans, là, la CAQ abandonne

Montréal, la CAQ abandonne ses promesses en logement social.

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il ne

faut pas voir, là, de problématique où est-ce qu'il n'y en a pas. Puis je suis en conversation, en

discussion avec la mairesse de Montréal. La ville de Montréal a fait ses choix, dans les dernières années, sur comment

elle voulait financer ses projets, et maintenant Mme Plante et moi, on

regarde comment on va procéder pour le futur

ensemble. Nos équipes travaillent et décortiquent chacun des projets. Comme

vous savez, plusieurs projets sont

bloqués pour différentes raisons. Des fois, c'est l'argent; des fois, c'est

d'autre chose, c'est une

contamination des sols, c'est des permis qui ne sont pas émis. Alors, on

décortique ça ensemble pour faire avancer les choses...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...le plus

rapidement possible, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Fontecilla : C'est rendu que la crise du logement, c'est de la

faute du député de Laurier-Dorion. Ne pas financer le logement social, c'est un choix politique. Avec

les baisses d'impôt de la CAQ, on aurait pu financer 10 000 logements

sociaux par année au Québec. La CAQ a choisi

de baisser les impôts au lieu de financer les logements, elle a choisi de

baisser les impôts au lieu d'aider les gens qui sont dans des campements

en ce moment, là.

Est-ce que la ministre va abandonner sa promesse

de construire 15 000 logements sociaux? Est-ce qu'elle va répondre

aux demandes de Montréal?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je vous remercie de reparler de la baisse

d'impôt. Quelle belle politique! Puis je veux rappeler à tous, Mme la Présidente, que, lorsque nous avons promis une

baisse d'impôt, nous avons dit qu'il n'y aurait aucun impact sur les dépenses de mission de l'État. Nous

l'avons dit et nous l'avons fait. La réduction de la baisse d'impôt est

financée par une réduction moins rapide de la dette, Mme la Présidente,

c'est-à-dire qu'on va passer de 38 % de dette nette par rapport au

PIB à 30 % sur 15 ans au lieu de 10 ans pour financer la baisse

d'impôt...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...sans aucun

impact sur les services, Mme la Présidente.

La Présidente : Question principale.

Je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à

vous.

Massé : Quand il y a une crise humanitaire, là, on ne

reporte pas ça sur des années, il faut agir ici et maintenant. Et c'est ce qui

se passe en itinérance. C'est ça qui se passe quand on n'agit pas assez rapidement.

Et vous avez raison, ça date, mais là, là, ici et maintenant,

aujourd'hui, nos concitoyens vivent dans la rue. Ils vivent dans la rue.

J'entends le

ministre de... — je

ne veux pas prononcer son nom — qui

est responsable des personnes itinérantes nous dire : On en a, de l'argent, on en a, de l'argent. On a de

l'argent? Alors, expliquez-moi comment ça se fait, ce qui se passe à Val-d'Or, comment ça se fait, ce qui se

passe à Hull, comment ça se fait, ce qui se passe à Beauport. Je ne comprends

pas. Si ces choix que vous avez faits sont

supposés de servir nos concitoyens, comment se fait-il qu'aujourd'hui les

campements poussent partout à travers le Québec.

Les gens qui

travaillent sur le terrain, on crie la mise sur pied de ressources, et l'argent

n'est pas là. Qu'est-ce qui se passe?

Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence.

La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

Carmant : Bien, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de

parler de tout ce qu'on a fait pour aider l'itinérance, pour gérer l'itinérance de façon adéquate, au

cours des dernières années. Je l'ai déjà dit, maintenant les refuges sont

ouverts 24 heures par jour, sept

jours par semaine, 12 mois par année, ce qui n'était pas le cas avant.

Avant, ce n'était que pendant la saison hivernale. On a mis fin aux

mesures hivernales, on s'en occupe à l'année longue.

Allons-y un par un. Qu'est-ce qui se passe à

Hull? Avec la députée de Hull, je suis allé rencontrer la mairesse, je suis

allé rencontrer les organismes communautaires sur le terrain, on a ouvert

70 places en refuge d'hébergement en dépendance.

Ça, ça va s'occuper d'un groupe qui sont dans les refuges avec des problèmes de

toxicomanie, avec des problèmes de santé mentale, et ça va libérer des

places dans les refuges.

Ensuite à Val-d'Or, j'ai communiqué avec

l'équipe de la mairesse, Mme la Présidente. On a travaillé avec la Sécurité

publique, avec le ministre responsable des Affaires autochtones. On a mis sur

place des programmes qui vont débloquer cet

automne pour s'assurer qu'il y ait de la place pour tout le monde dans les

refuges. Il va y avoir de l'hébergement de transition dans la région de

l'Abitibi.

La Présidente : En terminant.

Carmant : Et la trajectoire qu'on a créée va se déployer à

travers le Québec, Mme la Présidente. Le plan est clair, le plan...

La Présidente : Première

complémentaire.

Massé : Moi, je ne comprends pas, là. Je ne dis pas que le

ministre ne fait rien, mais c'est clair qu'il n'en fait pas assez. Vous les voyez comme moi, les

campements qui poussent, les campements, d'ailleurs, dans lesquels il n'y a pas

d'eau, il n'y a pas de salle de bain, il n'y

a pas de toilette. Les gens n'ont pas accès. C'est ça, dans notre Québec, qu'on

veut?

Moi, je pense

que l'intervention nécessite, un, un réel plan d'urgence et, deux, de s'assurer

que les groupes reçoivent cet argent-là. Parce que les CISSS nous disent

qu'ils n'ont pas les moyens d'agir. Ça ne marche pas.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Carmant : Il n'y a aucun CISSS

qui a dit qu'il n'avait pas de moyens. Et, les organismes communautaires, j'avoue, certains sont à bout de souffle. Alors,

ça, c'est un problème. Par exemple, en Outaouais, l'organisme communautaire

Le Gîte Ami nous a dit : Moi, je ne

peux pas reprendre le site transitoire. Alors, le CISSS, de son bon vouloir,

est venu aider à créer une structure temporaire sur place, avec des toilettes,

avec des douches, pour s'occuper de la situation, Mme la Présidente.

Ça prend un

travail d'équipe, municipalités, organismes communautaires, les CISSS qui nous

représentent, et on est en train d'établir ce travail d'équipe là dans

toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Très fier de ce qu'on

fait. Puis on va continuer à s'améliorer, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Massé : Alors, pourquoi le CISSS—AT nous dit

qu'il n'a pas la latitude de donner plus de ressources à Val-d'Or, ça doit

venir du ministre? Pourquoi, à Montréal, on nous dit que, la nécessité d'ouvrir

des ressources à haute tolérance, on a

besoin du ministre? Moi, il y a quelque chose qui ne marche pas à quelque part,

parce que j'ai parlé aux mêmes gens

que vous, puis ils ne me disent pas la même chose. Il y a quelque chose qui ne

marche pas.

J'aimerais ça

le voir, votre plan. J'aimerais ça le voir, votre plan, voir l'argent que vous

prévoyez faire descendre cet été.

La Présidente : M. le ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente, le budget,

en plus des 50 millions qu'on a investis par année dans le plan d'action interministériel, on ajoute un 7

millions de dollars pour ajouter d'autres refuges là où il y a des

besoins. Moi, j'ai parlé à la P.D.G.

du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, elle m'a parlé de ce qui va arriver avec

le logement supervisé pour la transition qui va arriver à Val-d'Or

bientôt. Le centre d'amitié autochtone aussi a un plan pour du logement de transition. Ces

choses-là, ça prend du temps avant d'apparaître, mais ça va prendre... ça va

alléger la charge des refuges et ça va créer une trajectoire. Évidemment, en

bout de ligne, ça prend du logement supervisé, puis ça, également, on y

travaille, il y a plusieurs plans...

La Présidente : En terminant.

Carmant : ...avec les ICRL qui vont montrer qu'en bout de

ligne ces gens-là vont aller vers le logement, ce qu'on veut.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Pontiac.

M. Fortin : «C'est un programme qui fonctionne[...].»

«[C'est un levier [...] majeur sur le

territoire, qui permet d'aller chercher des investissements et de développer

l'ensemble de notre région.»

«Sans le [programme], le projet ne se serait [...]

pas réalisé [chez nous].»

Tout ça, Mme

la Présidente, ce sont des citations du président de la Table des préfets de la

Gaspésie. Pourtant, le gouvernement

de la CAQ a mis fin au programme d'aide pour les investissements régionaux, et

ça fait plus de six mois que les gens

de la région demandent le renouvellement. Ça fait plus de deux mois qu'ils

n'ont pas un sou à se mettre sous la dent.

Là, le

gouvernement a trois choix devant lui, ce matin, O.K.? Il peut nous dire qu'il

va arriver avec un programme national,

un programme pour plusieurs régions, que ça s'en vient, mais ce n'est pas ce

que les intervenants en Gaspésie veulent, ils veulent leur programme bien à

eux, juste pour eux, comme ils l'ont eu pendant des années. Il pourrait aussi

nous sortir des chiffres pour nous

dire qu'il y a beaucoup d'investissement en Gaspésie, mais il ferait juste

prouver mon point que le programme,

il marche. Le troisième choix, c'est de remettre en place un programme qui

marche pour les gens de la Gaspésie tout de suite.

La Présidente : La réponse du

ministre délégué à l'Économie.

Skeete : Bonjour, Mme la Présidente. Cher collègue, merci

pour la question. Effectivement, je suis allé en tournée régionale dans la région du Bas-Saint-Laurent avant les fêtes, et ça a été très concluant. On a rencontré les gens du

secteur, on a rencontré les maires, les mairesses et aussi les préfets

du coin pour justement jaser du programme qui venait à échéance, puis j'étais

aussi avec ma collègue. On a fait une tournée aussi avec la ministre régionale

pour parler de cet enjeu-là, justement.

Le fonds qui

a été créé, le fameux FAIR dont le collègue parle, venait à échéance, c'était

un programme normé qui venait à échéance, donc le ministère devait réévaluer

les critères. On le trouvait tellement bon, ce programme-là, qu'on voulait voir s'il n'y avait pas moyen de le

déployer un peu plus régionalement pour, justement, le diriger vers les

communautés qui en ont le plus

besoin. C'est ce qu'on fait. Le ministère travaille fort, actuellement, à créer

un nouveau programme pour remplacer le FAIR, qui devrait être effectif

d'ici à l'automne.

Donc, je suis

très satisfait de la question. Ça me permet de vanter les mérites du ministère

et du travail qu'on fait sur la

réalité régionale. Et je rappellerais au collègue que, s'il a d'autres

questions pour des enjeux régionaux, ça me ferait plaisir d'y répondre.

On est en action dans les régions, qu'on représente très bien, Mme la Présidente.

La Présidente : Pour la première

complémentaire, je reconnais le député de Marquette.

M. Ciccone : Je vais vous citer un autre exemple, Mme la Présidente, de

l'indifférence de la CAQ envers la Gaspésie, présentement. Le préfet de la MRC

du Rocher-Percé, Samuel Parisé, demande à la CAQ d'en faire plus pour stimuler

la construction de logements dans son coin de pays. Il ne comprend pas pourquoi

ça bloque au gouvernement. Il manque des

centaines de logements dans la région, et M. Parisé tend la main à

quiconque, à la CAQ, est prêt à l'aider pour résoudre le problème.

Qui aura le courage, Mme la Présidente, à la

CAQ, de lui tendre la main?

La Présidente : ...réponse, je

reconnais la ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, que ce

soit en Gaspésie, que ce soit dans la région de Rimouski ou du Lac-Saint-Jean, il manque des logements partout au

Québec. Alors, on le regarde globalement puis on essaie de sortir de la boîte, Mme la Présidente.

Il y a différents projets à l'étude pour mieux faire, être plus agiles dans

notre manière de financer le logement,

et on parle de logement social, on parle de logement abordable, mais on parle

de logement de manière générale, pour permettre le développement

économique dans différentes régions, Mme la Présidente. Alors, plusieurs choses

sont à l'étude, et on pourra en parler dans les prochains mois, j'imagine.

La Présidente : En question

principale... Ah! c'est la... on est rendus à la deuxième complémentaire.

Désolée. M. le député de Marquette. Complémentaire, deuxième, allez-y.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Un autre exemple, Mme la Présidente,

l'Alliance de la solidarité Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

dénonce la diminution d'environ 50 % du financement prévu au Plan d'action

gouvernemental pour l'inclusion économique

et la participation sociale. Avec cette mauvaise décision, les organismes

communautaires touchés ne pourront plus offrir le même niveau de

services aux citoyens de la Gaspésie.

Est-ce que le

gouvernement peut s'engager à rétablir le financement total de 2 millions,

qui était la norme dans les dernières années?

La Présidente : Mme la ministre

responsable de la Solidarité sociale.

Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie

le collègue pour cette question. Le troisième plan de lutte, le plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et

l'exclusion sociale prenait fin le 31 mars dernier, et j'ai décidé de le prolonger d'un an pour poursuivre le

travail qui est effectué par les alliances pour la solidarité. Donc, les

argents ont été annoncés déjà,

26 millions qui est dédié aux alliances de la solidarité dans chacune des

régions du Québec et au-delà. Il y a plus que 17 alliances, il y a

21 alliances à travers le Québec, qui, toutes, sont financées...

La Présidente : En terminant.

Mme Rouleau : ...pour une prochaine

année, le temps de produire le quatrième plan.

La Présidente : Voilà. Cela met fin

à la période de questions et de réponses orales.

Demeurez en

place pour les votes reportés. Pour ce faire, je cède la place au deuxième

vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à vous toutes et tous.

Bonne journée.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté

sur l'amendement proposé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition

au rapport de la Commission des institutions

sur le projet de loi n° 24, Loi

donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité

annuelle des membres de l'Assemblée nationale, ainsi que sur ce rapport.

Je mets

d'abord aux voix l'amendement proposé par M. le leader du deuxième groupe

d'opposition, qui se lit comme suit :

L'article 2 du projet de loi est modifié par le remplacement de «le

(indiquer ici la date de la sanction de la présente loi)» par «au début

de la 44e législature».

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal

(Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi

(Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont

(Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que

les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier),

M. Charette (Deux-Montagnes),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours

(Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy

(Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis),

M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),

M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest

(Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny),

M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard

(Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal

(Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid

(Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond),

M. Caron (Portneuf), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny

(René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan

(Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville),

M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont),

Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay),

M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji

(Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin

(Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 14

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La

motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix le rapport de la

Commission des institutions sur le projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité

consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres

de l'Assemblée nationale. Que les députés en faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Proulx (Berthier), M. Charette

(Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours

(Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière),

Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville

(Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque

(Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand),

Mme Déry (Repentigny),

M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard

(Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal

(Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid

(Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron

(Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil

(Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond

(Marie-Victorin), M. Montigny

(René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette

(Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin

(Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz

(Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte),

M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette),

Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan),

Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin

(Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre veuillent bien se

lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi

(Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont

(Taschereau).

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire

adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Oui, M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, on a

voté respectueusement, on n'a pas participé à la commission. J'aimerais ça que

le leader, qui fait la leçon à tout le monde, respecte ça.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas

de débat, là, c'est correct. Je vais

demander que tout le monde puisse respecter... Mme la secrétaire générale,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 93

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

en conséquence, le rapport de la Commission des institutions sur le projet de

loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport Comité

consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de

l'Assemblée nationale, est adopté.

Nous allons maintenant procéder aux votes

reportés sur les amendements proposés par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et par M. le député des Îles-de-la-Madeleine au rapport de la Commission des relations avec

les citoyens sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi

concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives,

ainsi que sur ce rapport.

Je mets

d'abord aux voix l'amendement proposé par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, qui se lit comme suit : Le projet de loi est modifié par

l'insertion, avant l'article 1, de l'article suivant :

0.1. La Loi concernant les soins de fin de vie

est modifiée par l'ajout, avant l'article 1, de l'article suivant :

«0.1. Toute personne a le droit de recevoir les

soins et services requis par son état.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint :

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont),

M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour

(Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie),

Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun),

M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que

les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron

(Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien

(Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),

M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete

(Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron

(Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny

(René-Lévesque), Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon),

Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin

(Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval),

Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis

(Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest

(Côte-du-Sud).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 32

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La

motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix l'amendement proposé par M. le député des

Îles-de-la-Madeleine, qui se lit comme suit : Insérer, après

l'article 8 du projet de loi, le suivant :

8.1. Cette loi est modifiée par l'insertion,

après l'article 11, du suivant :

«11.1. Lorsqu'une

personne admissible requiert d'un établissement de recevoir l'aide médicale à

mourir, l'établissement doit lui

offrir de l'accueillir dans ses installations en lui procurant une chambre

adaptée, aménagée et dédiée pour y recevoir ce soin.»

Que les... Oui, M. le leader.

Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je voudrais juste... Avec

mes collègues, s'ils comptent enregistrer le même vote, peut-être que

nous pourrions enregistrer le même vote que le précédent.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce

qu'il y a le consentement? Il n'y a pas de consentement.

Alors, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Tanguay

(LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys),

Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau

(Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass

(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron

(La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi

(Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont

(Taschereau).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier),

M. Charette (Deux-Montagnes),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines),

Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères),

M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant

(Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),

M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete

(Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron

(Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil

(Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Schmaltz (Vimont),

Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron

(Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il

des abstentions? Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 32

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, la motion est rejetée.

Enfin, je mets aux voix le rapport de la

Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les

soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives.

Que les députés en faveur

de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier),

M. Charette (Deux-Montagnes),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines),

Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères),

M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant

(Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),

M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete

(Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron

(Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny

(René-Lévesque), Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon),

Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin

(Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Schmaltz (Vimont),

Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron

(Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine),

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin

(Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard),

Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette

motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire

générale.

Secrétaire : Pour : 107

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En

conséquence, le rapport de la Commission

des relations avec les citoyens

portant sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres

dispositions législatives, est adopté.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique

des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais

maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la

parole à M. le député de Jean-Lesage.

Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, parce qu'être

nationaliste, c'est défendre son peuple, ses travailleurs et ses travailleuses, je demande le consentement

de cette Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Bourassa-Sauvé, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte qu'un lock-out d'une durée inégalée et

historique affecte les débardeurs du port de Québec depuis plus de 8 mois;

«Qu'elle

exprime son empathie et sa solidarité envers les débardeurs et leurs familles,

qui sont sans salaire depuis le début du conflit et qui vivent un stress

financier et psychologique immense;

«Qu'elle déplore que le recours aux briseurs de

grève, qui minent le rapport de force des travailleurs dans les négociations

avec l'employeur, soit permis sur le territoire du port de Québec, considéré

comme une enclave fédérale;

«Que

l'Assemblée nationale demande au port de Québec, et aux entreprises qui y

opèrent, de se conformer aux lois du travail québécoises qui empêchent

le recours aux briseurs de grève.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Avant de demander le consentement, juste rappeler

un bref... un petit règlement : on ne peut pas faire de préambule

avant les motions, s'il vous plaît, chers collègues.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le

Président, puis ce rappel, c'est très important. Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition,

et je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Verdun et la députée de

Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement de refuser le projet de cellule 6 de l'entreprise Stablex à

Blainville, un projet qui vise à doubler la superficie d'enfouissement de

déchets;

«Qu'elle souligne que le Québec n'a aucun

intérêt à importer des matériaux contaminés des États-Unis et des provinces

canadiennes;

«Qu'elle

demande au gouvernement de légiférer dans les plus brefs délais pour interdire

l'importation de matériaux contaminés.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a

pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement, et je

reconnais M. le député de Mégantic.

Jacques : Merci, M. le Président. Je voudrais souligner la

présence des deux mairesses très importantes des 10 dernières

années à Lac-Mégantic, Mme Julie Morin et Mme Colette Roy Laroche.

M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec la

députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke, le député des Îles-de-la-Madeleine et la

députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne que le 6 juillet 2023 marquera le

10e anniversaire de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic;

«Qu'elle rende hommage aux victimes et exprime

son soutien à leurs familles et [à] leurs proches;

«Qu'elle

salue le courage et la résilience des résidents de la région de Lac-Mégantic

qui ont fait face à l'adversité avec une force et une détermination

exemplaires et qui continuent de surmonter des défis considérables;

«Qu'elle honore le travail réalisé par les

premiers intervenants, les bénévoles et des organisations locales et nationales

afin de soutenir la communauté de Lac-Mégantic;

«Qu'elle

souligne l'engagement du gouvernement du Québec à aider à la reconstruction

matérielle et humaine de Lac-Mégantic;

«Qu'elle

réitère l'importance de se souvenir de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic

et d'en tirer des leçons.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il

y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Mégantic,

la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants

et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux

minutes chacune. Donc, je reconnais donc M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, M. le Président. 10 ans, ça semble

long, mais les 10 ans qui nous séparent de la tragédie de Lac-Mégantic, c'est encore hier pour moi et ma

communauté. Je vis avec eux, j'habite avec eux. J'entends leurs confidences,

leurs états d'âme. Je vois leurs enfants et

leurs petits-enfants. Certains d'entre eux ont survécu à leurs parents. Ça fait

10 ans. Ça fait 10 ans qu'ils ressentent ce vide. En moins de temps

que ça va me prendre pour vous le dire, 47 personnes de Mégantic

sont parties à tout jamais.

Je vous ramène ce 6 juillet 2013. C'était une

première nuit d'été, le centre-ville revivait. J'étais chez moi, dehors, avec

des amis, de l'autre bord du lac, quand un bruit d'enfer a commencé à retentir.

Et c'est bien avant que la première boule de feu envahisse le ciel. Avec un de

mes amis, on est descendus immédiatement en ville. Le reste, le monde entier

l'a vu. Et je vais garder les sons et les images pour moi, par respect pour ma

famille et pour toutes les autres familles, surtout celles des disparus.

J'aimerais ça vous

dire que le temps arrange les choses. Je suis habitué aux décès, habitué au

deuil, à la peine et à la tristesse. Je

connaissais personnellement plus de 43 des victimes. En réalité, 10 ans

plus tard, je vois encore tous les jours les plaies ouvertes autour de

moi. Je suis de tout coeur avec elles et avec eux.

Souvent,

on me demande : Quel est le sentiment général à Lac-Mégantic, 10 ans

après? Je leur dis qu'on voudrait rebâtir comme c'était avant, être ce qu'on

était, mais ce ne sera plus jamais comme avant. Il faut continuer à redéfinir

notre avenir, toujours trouver une meilleure façon de regarder vers l'avant,

mais en se souvenant du passé.

terminant, je profite de la présence, aux tribunes, de Mme la mairesse Julie

Morin, de Mme Colette Roy Laroche, l'inoubliable mairesse de l'époque, pour saluer notre monde, saluer mon

monde. Je vous remercie, toutes et tous, pour votre courage et votre

résilience à travers du temps. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Mégantic. Je suis prêt à reconnaître, maintenant,

la prochaine intervenante. Ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président. Tôt dans

la matinée du 6 juillet 2013, un train abandonné, à la dérive,

transportant plus de 8 millions de litres de pétrole, déraille dans le

centre-ville de Lac-Mégantic, causant une explosion et un terrible incendie. Cette catastrophe sans

précédent a touché nos coeurs et marqué notre communauté à jamais. Cette page

de notre histoire aura 10 ans cette année.

est difficile de trouver les mots justes — et je remercie le collègue de Mégantic pour ses

très justes paroles puis son discours

très éloquent — pour

décrire la douleur et la souffrance que nous avons ressenties lors de cette

tragédie. Les mots semblent

impuissants face à la perte de vies humaines, à la destruction des maisons et à

l'impact dévastateur sur notre environnement.

Cette

tragédie cause la mort de 47 personnes. Aujourd'hui, on veut se souvenir

d'eux, car ces 47 victimes innocentes ne sont pas des personnes

sans visage, ils étaient des membres de familles, des amis, des collègues, des

proches. Cette catastrophe ferroviaire a aussi laissé des profondes cicatrices

des résidents de la municipalité.

Aujourd'hui,

nous nous réunissions pour honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie et

pour témoigner de notre solidarité envers ceux qui ont survécu et reconstruit

leur vie malgré les difficultés. Cet événement a démontré le courage et la

détermination de nos premiers répondants, elle a démontré le leadership de la

mairesse Colette Roy Laroche et la

mairesse Julie Morin, déterminées à sauver leur municipalité. Cet événement a

montré à tout le Québec la puissance et résilience d'une communauté

solidaire qui a reconstruit ce qui avait été détruit.

Aujourd'hui,

nous nous tenons ici, unis dans notre douleur et notre espoir pour rendre

hommage à ceux qui nous ont été

enlevés trop tôt et pour célébrer la résilience des citoyens du Lac-Mégantic.

Nous portons le deuil, mais nous portons aussi la flamme de l'espoir. Sachons

puiser dans cette flamme pour construire un avenir meilleur et pour que la

mémoire des victimes vive à jamais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je reconnais maintenant l'intervention de Mme la députée de

Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Le centre-ville de

Lac-Mégantic, je ne sais pas si tout le monde ici avait eu l'occasion de

le visiter, mais il était magnifique. Il était vivant, très vivant.

y a bientôt 10 ans, ce centre-ville-là et la communauté de Lac-Mégantic

ont été ravagés par un train mal entretenu, rempli de carburant, qui est allé s'échouer en plein centre d'un village,

qui est devenu depuis un symbole de résilience partout à travers le

monde.

soir-là, des gens ont perdu la vie, des familles ont été brisées, et c'est

toute une communauté qui a vécu un trauma majeur, les gens de Lac-Mégantic, évidemment, mais je pense aussi aux

premiers répondants de toutes les villes de la région qui sont venus prêter main forte face à cette

catastrophe, au personnel de l'hôpital de Lac-Mégantic, qui attendait les

blessés après avoir reçu l'alerte, et

qui a compris assez rapidement que ce qui se passait était tellement grave que,

des blessés, il n'y en aurait pas tant que ça.

hommes, femmes et enfants sont morts cette nuit-là, en l'espace de quelques

minutes, dans une explosion dont la

force a marqué les esprits dans le monde entier. Je vous en parle et je vois

encore les images, je ressens encore l'angoisse de ne pas savoir quand ça s'arrêterait, jusqu'où elle irait, la

catastrophe. Je vois encore la détresse dans les visages de mes proches

qui ont perdu des membres de leur famille, des amis. Condoléances au collègue

de Lac-Mégantic.

D'autres

vies ont été perdues aussi plus tard, parce qu'une tragédie comme celle-là, ça

laisse des traces longtemps, très

longtemps, des années après. Moi, je peux vous dire que, depuis 10 ans

maintenant, chaque fois que je vois un train passer au centre-ville de

Sherbrooke, chaque fois, je pense à la tragédie de Lac-Mégantic. J'avale de

travers pendant que je les regarde

passer, de plus en plus longs, chargés à bloc de matières dangereuses. Chaque

fois que je vais, aussi, boire, je pense au Musi-Café, qui était, lui aussi,

juste à côté de la track, un endroit où les gens allaient prendre un verre avec

leurs amis, dont ils ne sont jamais

revenus. Si moi, simple citoyenne de l'Estrie, je me sens comme ça, imaginez,

les gens de Lac-Mégantic, comment eux

se sentent chaque fois qu'ils voient, chaque fois qu'ils entendent un train. Et,

des trains, il en passe tous les jours.

y a des gens qui ont voulu trouver des coupables, mais ce qui est arrivé, ce

n'était ni un accident ni la faute de quelques individus. C'était le résultat

de décennies de déréglementation, de déresponsabilisation de l'État canadien

par rapport au transport ferroviaire.

C'était le résultat de la négligence d'une compagnie qui pensait surtout à ses

profits, qui se foutait de la sécurité, sans que personne ne les ramène

à l'ordre.

Lac-Mégantic

s'est relevé de cette tragédie-là avec force, grâce, entre autres, au

leadership de sa mairesse, que je salue,

et à tous les citoyens qui se sont serré les coudes. Allez voir, si vous n'en

avez pas encore eu l'occasion, comment cette communauté-là a su se reconstruire aussi rapidement. Mais, même si,

grâce à toute cette solidarité, les gens de Mégantic ont pris soin les uns des

autres et se sont relevés, ont leur doit de tirer des leçons de ce qui s'est

passé, et ce serait se mettre la tête dans le sable de penser que de

faire passer le train un petit peu plus loin va régler le problème.

D'un

océan à l'autre, des trains chargés de combustibles, des trains de plus en plus

longs traversent encore des villes, des villages. Lac-Mégantic a payé

très, très cher les lacunes dans l'encadrement du transport des matières

dangereuses par train, les lacunes dans

l'entretien des infrastructures, et aucune autre communauté ne devrait subir ça

ni même le craindre, mais il y a

beaucoup de communautés qui vivent dans la peur que ça se reproduise, et

malheureusement le Québec n'a pas encore

en main tous les pouvoirs pour mieux encadrer le transport ferroviaire. Donc,

d'ici là, soyons clairs avec le gouvernement du Canada. Exigeons que tous les moyens soient pris pour éviter d'autres

catastrophes, qu'elles soient humaines ou environnementales.

J'offre

toutes mes sympathies et celles de mes collègues à chaque personne qui a été

affectée par la tragédie de Lac-Mégantic et pour qui ce

10e anniversaire ramène des souvenirs difficiles. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sherbrooke. Et je reconnais maintenant, pour

son intervention, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président, Les

Québécoises et les Québécois se souviennent aujourd'hui de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Ce 6 juillet, on

s'en souvient tous, alors qu'un train hors de contrôle déraillait en pleine

nuit, explosait en plein coeur d'une

communauté paisible, évidemment, le village que l'on connaît, village

pittoresque de Lac-Mégantic, un accident qui a coûté la vie à

47 personnes, qui a forcé, évidemment, le déplacement de centaines de personnes de leurs foyers. Ça se passait il y a

10 ans. Un train qui a laissé derrière lui des plaies béantes — on

entendait le député de Mégantic tout

à l'heure — des

plaies béantes au coeur d'une communauté, des dizaines de familles, des

centaines de parents et d'amis dans le deuil, un centre-ville en ruines.

j'écoutais, et ça m'a beaucoup touché, le témoignage du député de Mégantic, et

ça me révélait aussi qu'on a tous

senti une impuissance, une solidarité envers la communauté, et jusqu'aux

Îles-de-la-Madeleine, sur tout le territoire. Deux visiteurs qui étaient de passage chez nous, impuissants, ont

organisé une levée de fonds, rapidement, en disant : Il faut tirer

du positif de cet événement-là. Et aujourd'hui j'ai le plaisir de constater

qu'il y a un module de jeu qui a été constitué,

grâce à la contribution de mes concitoyens des Îles-de-la-Madeleine, pour,

justement, rendre l'endroit plus agréable pour les jeunes, les générations à venir. C'était le geste que Simon et

Marie-Christine voulaient poser et à travers un élan de solidarité. Et

je suis convaincu que des élans de solidarité ont eu lieu un peu partout à

travers le Québec.

Donc,

cette nuit-là et dans les jours qui ont suivi, les intervenants d'urgence de la

région, les pompiers, les paramédics, les

premiers répondants de l'Estrie se sont rapidement mobilisés dans un effort de

solidarité impressionnant et jamais vu. Le gouvernement de l'époque, dirigé par la première ministre Pauline

Marois, a su intervenir en soutien, évidemment, aux élus municipaux, à

la mairesse Roy Laroche, avec sensibilité, efficacité et bienveillance.

Les Méganticois et les

Méganticoises ont su se relever et ils ont su se reconstruire, sans pour autant

oublier. On utilise aujourd'hui souvent le

mot «résilience». J'aimerais dire que ce sont, eux et elles, des modèles de

résilience pour tous les Québécois. Les gens de l'endroit ont fait

preuve d'une solidarité dans l'épreuve et surtout dans les efforts de reconstruction de leur communauté, une

reconstruction qui a été longue et qui a commandé la collaboration de tous. Une

ville qui s'est transformée par la force des

choses, s'est transformée à jamais, qui a su renaître et qui aujourd'hui peut

encore rayonner.

Est-ce que le Québec a tiré toutes les leçons de

cette tragédie? Je ne crois pas. Le Canada non plus, d'ailleurs. Il y a

encore du travail à faire, comme il y a du travail à faire pour la

réglementation des voies ferroviaires, du transport de carburant, pour

la voie de contournement, qu'on attend encore, de cette ville.

Aujourd'hui,

au nom du Parti québécois, je joins ma voix à celle de mes collègues

membres de cette Assemblée et à celle de tous les Québécois pour rendre hommage

aux victimes de cette tragédie, à leurs familles, à leurs proches, mais surtout

j'aimerais rendre hommage au courage, et à la détermination, et à l'esprit de

solidarité de toute cette communauté à laquelle, aujourd'hui, nous

rendons hommage. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous

demanderais de bien vouloir, de consentement, faire une minute de

silence pour les victimes.

Vice-Président (M. Lévesque) : Évidemment, je pense

qu'il va de soi. Je demande à tous les collègues de se lever et

d'observer une minute de silence.

• (11 h 32 — 11

h 33) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je

vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, pour

la prochaine motion, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant

l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de

Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M.

le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le député

de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale déclare qu'un diplôme d'études secondaires ou collégiales

ne constitue pas une qualification suffisante pour enseigner.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous

en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.

Et j'invite les collègues à

s'inspirer de la minute de silence pour quitter la salle en silence, s'il vous

plaît. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci,

M. le Président, pour ces bons mots. J'avise donc cette Assemblée que la

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus

efficace, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le

mardi 6 juin 2023, de 10 heures à midi, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et l'éducation

poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 23,

la Loi modifiant principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur l'Institut national

d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions, pour une durée de 1 h 35 min, et le

mardi 6 juin 2023, de 10 heures à 11 h 35, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission

des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 26, la Loi modifiant la Loi

sur les tribunaux judiciaires afin

notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du

Québec et le ministre de la Justice, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, et le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à midi,

à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'administration publique se réunira le lundi 5 juin 2023 en

visioconférence, en séance de travail, de 14 heures à 15 heures, afin

d'organiser les travaux de la

commission ainsi que de préparer l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor

concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers ainsi

que sur le rapport d'application de la

Loi sur l'administration publique; en

séance publique, de

15 heures à 17 heures, afin de procéder à l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative, ses engagements financiers ainsi

que sur le rapport d'application de la Loi

sur l'administration publique, et en

séance de travail, de 17 h 15 à 17 h 45, afin de statuer

sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite

de l'audition.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Oui, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition.

Leduc : Merci, M. le Président. En suivi de ma question

d'hier en matière de renseignements sur les travaux, je ne vois toujours pas ce matin, dans le préavis au

feuilleton, d'indication quant à l'éventuel dépôt du fameux projet de loi

sur le logement qu'on nous promet depuis des mois maintenant, des mois.

La crise du

logement est en cours depuis plusieurs années. C'est un sujet d'échanges

constants entre ma formation politique et le gouvernement. La ministre a répété

à de nombreuses reprises, là... on pourrait faire la recherche, là, sur

quelle est la semaine exacte où elle a fait

référence pour la première fois à son fameux projet de loi, qu'on appelle

parfois omnibus, là, qui toucherait,

d'ailleurs, plein de choses. On a même eu un échange avec la ministre du

Tourisme, dans le cadre de son projet

de

loi sur Airbnb, où on a voulu intervenir en disant : Bien, peut-être

qu'on peut faire de quoi sur le Code civil. On se faisait dire que ce n'était pas le bon forum, que ça viendrait et que

ça viendrait. Elle se retournait même physiquement vers sa collègue la

ministre de l'Habitation pour dire : Oui, oui, là, ça va être dans son

projet de loi à elle.

Et là force

est de constater que, si dépôt de projet de loi il y a, parce que là, vous

voyez où je veux atterrir avec ma question,

visiblement ce sera dans la toute dernière semaine des travaux parlementaires,

avant la pause estivale. Là, ça fait quelques jours qu'on a compris qu'on ne

l'aura pas terminé, ce projet de loi là, qu'il ne sera pas effectif avant le

1er juillet. Ça, c'est bon. On n'a pas reçu de mémo, mais on a

déduit.

Alors, ma

question, M. le Président. On est vendredi, on va quitter tantôt pour nos

circonscriptions respectives et on se

revoit mardi matin, ici même, pour la dernière semaine des travaux, intensive,

la dernière semaine de la session parlementaire,

qui nous a bien occupés depuis le mois de février. Est-ce que mon collègue d'en

face peut s'engager à nous dire qu'il y aura dépôt du projet de

loi sur

le logement avant la fin des travaux?

Il nous reste

quatre jours, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Là, forcément, vu qu'il n'y a

pas de préavis ce matin, il ne sera

pas déposé mardi. Donc, dans les faits, il reste trois jours pour le déposer.

S'il y a un préavis mardi, il pourrait être déposé mercredi. Sinon, il pourrait faire un préavis le mercredi, il

pourrait le déposer jeudi. Puis, s'il veut vraiment étirer la sauce, il pourrait faire un préavis jeudi et le

déposer le vendredi. On assume, s'il le dépose la semaine prochaine, qu'il y

aura des consultations, peut-être au mois

d'août, mois de septembre. Dans tous les cas, on aura traversé le mois de

juillet, puis il n'y aura pas de ce fameux projet de

loi sur le

logement.

Je répète ma

question, M. le Président : Est-ce que mon collègue d'en face peut

s'engager solennellement à déposer son projet de

loi sur le logement au

courant de la semaine prochaine?

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader. Y a-t-il d'autres

interventions? Alors, s'il n'y en a pas, moi, ce que j'invite, c'est, les parlementaires, à échanger à

l'extérieur du salon bleu, pouvoir regarder les possibilités, discuter

ensemble, alors, pour voir l'avancement des travaux.

Alors, la

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement pour la suite de nos travaux.

M. Caire : Oui. M. le Président,

pourriez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci, M. le leader adjoint. Alors, évidemment, M.

le leader parlementaire du gouvernement,

à l'article 11 du feuilleton... pardonnez-moi, M. le leader parlementaire

du gouvernement et ministre de la Justice

propose l'adoption du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif

indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée

nationale.

Y a-t-il des interventions? Oui, M. le leader

adjoint du gouvernement et député de Chapleau.

Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Il me fait

plaisir de prendre la parole à l'étape de l'adoption du projet de loi

n° 24, la Loi donnant suite aux

recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la

révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale.

J'ai déjà eu

l'occasion hier, M. le Président, de faire part de mes constats en lien avec le

processus ayant mené à l'adoption du projet de loi n° 24.

J'aimerais simplement vous rappeler qu'il n'y a pas eu de révision des

conditions des élus depuis plus de 20 ans. Pourtant,

les tâches des parlementaires ont connu d'importants changements au cours des dernières années. Le rapport du Comité consultatif

indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale est évidemment rigoureux,

étoffé et sérieux. Le projet de loi n° 24 vise à le mettre en oeuvre.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau. Alors,

je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante, et ce sera Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je viens d'entendre quelque chose qui m'a fait sursauter, mais, ça tombe bien, c'est moi qui ai la parole la première. Alors, ça

fait... je n'ai pas entendu nombre d'années, mais c'est plusieurs décennies

qu'il n'y a pas eu de révision des

conditions de travail des députés. Oui. Et pourtant il y a eu plusieurs

tentatives de faire en sorte d'avoir une réelle révision des conditions

de travail des députés.

Je suis venue

le dire hier, ce qui me fascine, c'est que, là, on est vraiment devant la

situation où la CAQ et les libéraux, qui se plaignent qu'il n'y a pas eu de

révision depuis tellement longtemps, même si on est indexés annuellement,

M. le Président, ce n'est pas vrai que nos salaires n'augmentent pas, là, on est indexés... que,

cette révision-là, le rapport L'Heureux-Dubé

nous a dit, nous a tracé la voie à suivre pour ne pas être en conflit

d'intérêts, pour ne pas faire en sorte que nos concitoyens considèrent

que les députés, ils exagèrent.

Et le chemin

est simple : un comité indépendant, réellement, exécutoire, c'est-à-dire

décisionnel, qui n'a rien à voir avec des gens que ça ne fait même pas un an

qu'ils sont sortis, comme députés, de leur rôle, qui est composé d'un mandat,

qu'on s'est entendus, pas juste de checker

le salaire de base, mais l'ensemble de la rémunération des députés, et que ce

soit refait à chaque, grosso modo, deux

législatures. Ça, je ne me souviens pas si c'est L'Heureux-Dubé qui le disait

ou l'entente que nous avions, les quatre partis ici présents, à la dernière

législature... en fait, non, au début de 2018, oui, début 2018, oui, dernière

législature, on avait une entente qui s'en allait exactement

dans le sens des recommandations de la commission L'Heureux-Dubé.

Et malheureusement, parce que les gens d'en face

ont décidé de tirer la plug, comme on dit dans le langage populaire, sur cette voie tracée, on s'est

retrouvés dans une situation où, malheureusement, on n'a pas pu revisiter

l'ensemble des conditions de travail,

ce avec quoi Québec solidaire n'a aucun problème, là. Mais on ne peut pas repogner

ça par petits bouts, et

malheureusement, c'est ça qui est arrivé avec le comité Ouellet-Thériault-Côté,

où le mandat qui leur a été confié était

de prendre juste le petit bout. Alors, moi, vous comprenez que, là, j'étais un

peu surprise d'entendre le député dire qu'il fallait agir parce qu'il n'y avait

pas eu de révision. Bien, il a juste à se taper sur les doigts, c'est son parti

qui a tiré la plug.

Alors, je me

retrouve dans la situation actuelle, où, durant des heures, on a essayé de

faire entendre raison au Parti libéral

du Québec et à la Coalition avenir Québec, leur faire entendre raison, M. le

Président, parce qu'en matière d'augmentation de salaire, de 30 %, là, wo, wo, en

plus de l'indexation qu'on va avoir, qu'on a chaque année, depuis que je suis

députée, bien, il y a 74 % des

Québécois et Québécoises qui trouvent que ça n'a pas de bon sens. Ça commence à

faire du monde, ça. Puis, d'après

moi, 74 % des Québécois et Québécoises qui trouvent que ça n'a pas de bon

sens, ce n'est pas rien que les gens

qui sont au salaire minimum, mais il doit y en avoir une gang. Ce n'est pas

rien que les gens qui sont à l'aide sociale ou qui sont itinérants, mais

il doit y en avoir... bien, je ne sais pas, parce que les itinérants ne sont

peut-être pas consultés lorsque Léger fait

ses sondages. C'est juste du monde qui trouve que la classe politique, elle

exagère, actuellement, parce que les

libéraux et la CAQ ont décidé de ne rien retenir de tous les amendements que

mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a voulu déposer pour limiter les

dégâts, limiter les dégâts.

La meilleure

façon, un, ça aurait été de dire : O.K., vous avez raison, à Québec

solidaire, ça n'a pas de bon sens, avant même que les sondages sortent,

là, pas de bon sens, on va retirer ça, cette affaire-là. Non, ça, ça n'a pas

marché.

Après

ça : Ah oui! vous avez raison, Québec solidaire, ça n'a pas de bon sens

que les députés se votent leur propre salaire, surtout une hausse de 30 %,

on va s'enlever les mains dans le pot de bonbons. Non. Notre amendement était

simple, c'était de mettre sur pied le comité

indépendant décisionnel que Mme L'Heureux-Dubé propose depuis... on est en

2023, depuis 10 ans. Je ris, mais ce n'est vraiment pas drôle.

En plus de ça, on vient de vivre ça il y a

quelques instants, il ne restait qu'une chose honorable pour avoir de l'honneur

dans le coeur, c'est de dire que cette hausse-là, elle ne sera pas applicable

maintenant et qu'elle soit reportée en 2026,

parce qu'en 2026 il n'y a personne ici qui est capable de dire s'il va être

réélu. Au moins, ça aurait créé une petite distance. Bien, même ça, la

CAQ et les libéraux ont voté contre.

Alors, moi,

là, je suis obligée de tirer des conclusions, parce que, les gens, c'est de ça

qu'ils nous parlent sur la rue, là.

Je le sais bien qu'il y a eu toutes sortes d'esclandres qui ont é