Documents déposés le mercredi 8 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2021-12-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 24 concernant la pérennisation des primes octroyées aux préposés aux bénéficiaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 202 Ko)

174-20211208

Réponses aux questions écrites

2021-12-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 26 concernant les délais de traitement des demandes d’accès à l’information au ministère du Conseil exécutif, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 799 Ko)

175-20211208

Réponses aux questions écrites

2021-12-08

Guillemette, Nancy , Présidente de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie

Rapport de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie - Consultations particulières sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 4 Mo)

176-20211208

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009