M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. C'est avec plaisir que je me lève aujourd'hui pour souligner

le travail du Réseau Enfants Retour.

Cette année,

le réseau célèbre son 35e anniversaire, et, comme bien des organismes,

bien, ça a été différent. Les célébrations ont été très différentes, les

levées de fonds sont différentes, en raison de la pandémie.

Le Réseau

Enfants Retour assure les liens entre les familles d'une personne disparue, et

les différents corps policiers, et les

autorités gouvernementales pour trouver l'enfant disparu et assurer un retour à

la maison en toute sécurité. Ils accompagnent et travaillent avec les

familles tout au long du processus. Puis, on le sait, c'est un processus qui

est extrêmement difficile.

Ils ont

également mis sur pied un programme de formation pour sensibiliser les jeunes

dans les écoles, c'est offert aux jeunes de cinquième, sixième année, la

première année du secondaire, afin de prévenir les fugues, et le programme s'appelle AIMER. Ce programme a été traduit en

quatre langues autochtones, soit en mohawk, en inuktitut, en cri et l'innu.

Leurs intervenantes ont aussi pu se rendre à Inukjuak pour sensibiliser plus de

600 jeunes. Plusieurs autres formations sont aussi prévues très prochainement.

Alors, Mme la Présidente, je voudrais saluer et remercier Mme Pina Arcamone, la directrice

d'Enfants Retour, et toute l'équipe. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Alors, en juillet

dernier, j'ai eu l'opportunité de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale

à M. Marcel Braitstein, sculpteur de renom, reconnu pour son talent sur la

scène internationale.

Né en

Belgique en 1935, il émigre au Canada en 1951. Diplômé de l'école du Musée des

beaux-arts de Montréal, il poursuit ses études au Mexique puis en

Europe. En 1959, il remporte le Concours artistique de la province de Québec. Professeur à l'UQAM pendant près de 30 ans,

il sera également directeur du Département d'arts visuels de 1986 à 1991.

Il a

définitivement une passion pour la souplesse du métal forgé comme moyen

d'expression artistique. Plusieurs de

ses oeuvres sont exposées un peu partout à travers le monde, mais, plus proche

de chez nous, vous pouvez constater son talent, puisqu'en 1998 il réalise L'Observateur ,

une sculpture en fer peint, laquelle il a fait don au Musée régional de

Vaudreuil-Soulanges.

Aujourd'hui,

lui et sa femme, Elaine Steinberg, oeuvrent leur jardin privé, le jardin

Gannaiden, pour exposer leurs oeuvres d'art dans un milieu tout à fait

enchanteur. Oui, le comté de Vaudreuil est privilégié de vous avoir parmi nous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée

d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux

rendre hommage à la congrégation des Soeurs de l'Assomption d'Amos.

religieuses se sont établies à Amos peu après la fondation de la ville, soit en

1916. Avec tout le courage que nous

leur connaissons, elles ont fondé plusieurs écoles dans la MRC d'Abitibi,

permettant ainsi aux familles qui venaient s'établir

en région de pouvoir profiter de services éducatifs de grande qualité. Elles

ont tenu le fort jusque dans les années 1970,

où les écoles sont passées sous la gouvernance du ministère de l'Éducation.

Elles ont tout de même poursuivi leurs tâches, autant dans les écoles

que dans les communautés.

C'est avec

tristesse que nous voyons aujourd'hui, en 2020, partir les dernières

religieuses de cette congrégation, qui ont

participé activement à bâtir notre région. C'est grâce à des pionnières comme les

Soeurs de l'Assomption, de la région, que notre région s'est développée,

et je veux leur dire un grand merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Marquette.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais

m'adresser à tous les jeunes sportifs du Québec afin de souligner leurs

efforts extraordinaires tout au long de cette pandémie.

Vous avez

fait preuve de discipline, de persévérance et d'espoir malgré cette adversité.

Ces qualités vous serviront non seulement dans la sphère sportive, mais

également tout au long de votre vie.

Je vous

demande, s'il vous plaît, de ne pas abandonner. Même si je comprends très bien

que ce soit difficile, en ce moment, restez motivés, trouvez des façons originales

pour continuer à bouger et à être actifs. Il faut continuer de persévérer

et faire preuve de courage, peu importent les circonstances.

Je tiens sincèrement à vous dire que je suis impressionné par votre force mentale, par tous

les exploits que vous avez accomplis, et j'ai bien hâte d'être témoin de ceux

que vous accomplirez. Un immense bravo à tous les jeunes sportifs. Et

surtout, surtout, s'il vous plaît, ne lâchez pas, et n'hésitez pas à demander

de l'aide si c'est trop difficile pour vous.

J'aimerais

aussi dire un gros merci aux parents. Merci pour tous vos efforts ces derniers

mois. Ensemble, nous allons passer au travers et nous serons tous plus

forts. Je suis de tout coeur avec vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Mme la députée de Montarville, la parole est à vous.

Mme Roy : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Alors, je veux souligner, aujourd'hui, le 15e anniversaire

de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des

expressions culturelles de l'UNESCO.

Au moment de son adoption, le 20 octobre

2005, la convention visait à assurer la capacité des gouvernements à soutenir

leur culture face à l'évolution du commerce international. 15 ans plus tard,

alors que nos sociétés se tournent plus que jamais vers le numérique, elle conserve

toute sa pertinence.

Je rappelle que l'Assemblée nationale du Québec

est le premier Parlement au monde à avoir approuvé ce traité international. Le Québec continue à ce jour de

jouer un rôle prédominant dans les travaux entourant la convention. Nos orientations en matière de numérique et la

stratégie franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus

culturels francophones pourront contribuer à cette diversité des

expressions culturelles.

Je réitère

donc l'engagement du gouvernement du Québec à respecter les principes et les

objectifs de cette convention. Bon 15e anniversaire à tous!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Et, bien, bon retour, Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Merci,

Mme la Présidente.

Alors, le 2 octobre

dernier avait lieu la remise de prix de l'Association des médias écrits

communautaires du Québec. J'aimerais féliciter l'équipe du journal L'Indice

bohémien , un magnifique mensuel dédié à la culture de

l'Abitibi-Témiscamingue, qui a récolté trois prix : une première place

dans la catégorie Conception graphique pour le magnifique travail de Staifany

Gonthier, une deuxième place dans la catégorie Opinion pour l'excellente

éditorialiste Ariane Ouellet et une troisième place dans la catégorie Journal

communautaire de l'année.

L'Indice

bohémien , c'est un journal culturel mensuel indépendant publié par une

coopérative de solidarité. Il est réalisé par des travailleurs, des

membres et des collaborateurs bénévoles qui ont pour mission d'informer la

population de l'Abitibi-Témiscamingue de ce qui bouillonne sur le plan culturel

régional, en plus de faire rayonner ses artistes. L'Indice

bohémien , c'est une vitrine sur ce qui nous anime, nous entoure et nous

rassemble, en Abitibi-Témiscamingue. Il

tisse des liens entre nous et les communautés de notre grand territoire depuis

plus de 10 ans. Félicitations à

toute l'équipe de L'Indice bohémien !

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme

la Présidente. Si plusieurs

magnifiques villages de la province se trouvent dans la circonscription de Borduas, aujourd'hui c'est de Saint-Charles-sur-Richelieu

dont j'aimerais vous parler, puisque cette municipalité fête cette année

son 325e anniversaire.

Outre

sa position pittoresque près de l'eau, son hôtel de ville centenaire, ses citoyens

impliqués, j'aimerais rappeler que Saint-Charles-sur-Richelieu fut également

le théâtre un important

chapitre historique du Québec, avec la tenue de

l'assemblée des six comtés, le 23 octobre 1837, et l'une des batailles des

Patriotes, le 25 novembre 1837.

Malheureusement, dans le contexte actuel, les célébrations pour souligner ce

325e anniversaire ne pourront être à la hauteur de ce que la municipalité

et ses citoyens méritent, mais ce n'est que

partie remise.

C'est pourquoi, Mme

la Présidente, je tenais à souhaiter aujourd'hui à tous les Charleriveraines et

à tous les Charleriverains un bon

325e anniversaire. Et merci à tous les employés de la municipalité

qui travaillent au service des citoyens. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Borduas. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la

Présidente, cette année, dans ma

région, nous soulignons le 50e anniversaire des Opérations Dignité.

La décision du gouvernement

du Québec de fermer 96 communautés et de forcer la relocalisation de près

de 65 000 personnes est le point de départ de la création d'un mouvement de mobilisation citoyenne

qui a marqué l'histoire. Successivement,

dans l'Est du Québec, des milliers de personnes se sont rassemblées

pour mettre fin aux vagues de fermetures entamées en 1970 et touchant leurs 11 communautés, dont quatre

situées en Matanie, soit Saint‑Nil, Saint-Thomas-de-Cherbourg, Saint-Paulin-Dalibaire et le rang 4 de Les Méchins.

Résidents expulsés, propriétés brûlées ou rasées, voilà le triste sort qui fut

réservé aux habitants de ces territoires.

D'abord

à Sainte-Paule, en 1970, ensuite à Esprit-Saint, en 1971, et enfin à Les Méchins,

en 1972, les communautés ont fait

front commun. Une résistance soutenue des citoyens força finalement

Québec à renoncer à la poursuite de son plan.

ce jour, le Centre de mise en valeur des Opérations Dignité poursuit le travail

de mobilisation et oeuvre activement à

la commémoration de cette période de notre histoire. Encore aujourd'hui, nos communautés doivent faire preuve de grande solidarité et assurer la défense de la ruralité.

Les enjeux demeurent nombreux, mais la volonté d'habiter et de mettre en

valeur notre magnifique territoire, et ce, de manière durable...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

M. Bérubé :

...l'est tout autant. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster : Merci. Tout récemment avait lieu le gala

Forces Avenir, et les talents des jeunes de ma circonscription y ont été

vraiment récompensés.

provenance de l'école secondaire du Plateau, deux jeunes et un projet se sont

démarqués. Philippe Tremblay s'est mérité

un lauréat pour son engagement auprès des personnes handicapées. Pierre-Olivier

Moreau a récolté les honneurs pour son

engagement auprès des personnes... ah! excusez-moi, a récolté les honneurs pour

sa persévérance.

Malgré une tumeur cérébrale

très agressive, de stade 4, avec métastases, il a repris son année

scolaire, après 18 mois de traitement. Le projet multiculturel de

solidarité internationale Kenya 2.0 s'est également vu récompensé.

Et, du côté du Collège des Hauts Sommets,

François-Xavier Ferland s'est mérité un lauréat pour sa persévérance. Né avec

plusieurs handicaps physiques, la pratique quotidienne d'exercices lui a permis

de délaisser son fauteuil roulant pour se déplacer avec une canne. Et finalement

je tiens à féliciter Mme Stéphanie Poulin, lauréate à

titre de membre du

personnel engagé auprès des jeunes.

Alors, toutes mes

félicitations à tous ces lauréats! Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Pour conclure cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole

à M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme

la Présidente. Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner le 25e anniversaire de

Génération Avenir.

Fondé

en 1995, cet organisme bien connu à Granby a comme mission de permettre aux

jeunes entrepreneurs et aux jeunes professionnels de la région de

s'intégrer rapidement à la communauté d'affaires de la région. Fort d'un réseau

dynamique et diversifié, Génération Avenir crée des occasions de réseautage

stimulantes et accessibles afin de stimuler l'entrepreneuriat et faire rayonner

ses membres partout dans la région.

Ayant moi-même un

parcours entrepreneurial, je peux vous témoigner de l'importance pour les

nouveaux entrepreneurs d'établir des contacts d'affaires de qualité.

C'est exactement ce que permet de faire une jeune chambre de

commerce telle que Génération Avenir, qui compte dorénavant près de 150 membres.

D'ailleurs,

pour ses 25 ans, Génération Avenir s'est donné comme objectif de se doter

pour la première fois d'une permanence

afin de mieux soutenir ses membres, ainsi que pour participer à la relance économique locale et à la promotion de l'achat

local. L'organisme étant géré de manière bénévole par les membres du C.A. depuis des années, ils ont tenu le fort

contre vents et marées, cette année, durant la pandémie, tout en s'occupant de

leurs entreprises respectives.

Je tiens donc à

saluer la présidente, Mme Alysson Gince, ainsi que tous les membres du

C.A. Bravo pour votre implication et votre bon travail! Et bon 25e anniversaire

à Génération Avenir!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations

de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 56)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, bon retour. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les

députés, je prends quelques secondes pour souligner aujourd'hui le retour de la

députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

accompagnée de Flora. Bienvenue, mesdames.

Considérant la situation

actuelle de la pandémie, nous maintiendrons pour les prochaines semaines les

diverses mesures de distanciation physique

établies au printemps dernier. Et je vous remercie encore une fois de votre collaboration

tout à fait indispensable au bon déroulement de nos travaux.

Et, à cet égard, je

cède maintenant la parole au leader du gouvernement. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...M.

le Président. L'entente sur la

poursuite des travaux parlementaires, disposition commune :

«Que

les modalités suivantes soient applicables exclusivement à toutes les séances

régulières de l'Assemblée et de certaines commissions parlementaires qui

se tiendront entre le 19 octobre 2020 et le

11 décembre 2020;

«Que

l'Assemblée siège avec un nombre réduit de députés afin de respecter les

mesures de distanciation physique selon les recommandations de la Santé

publique, suivant la répartition suivante :

«Au plus

20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

«Au plus

8 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

«Au plus

3 députés du deuxième groupe d'opposition;

«Au plus

3 députés du troisième groupe d'opposition;

«Au plus

2 députés indépendants;

«Qu'aux

fins de la période des affaires courantes, cette répartition soit modifiée afin

que le nombre de députés de l'opposition officielle passe de 8 à 10 députés, que le nombre de

députés du deuxième et du troisième

groupe d'opposition passe de 3 à

4 députés, et que le nombre de députés du groupe parlementaire formant le gouvernement soit réduit d'autant;

«Qu'au

cours d'une même période des affaires courantes, l'absence d'un premier député

indépendant puisse être comblée par un député du deuxième groupe

d'opposition et que l'absence d'un second député indépendant puisse être

[complétée] par un député du groupe parlementaire formant le gouvernement;

«Que les

députés indépendants indiquent au Secrétariat de l'Assemblée et aux leaders des groupes parlementaires, au plus tard le lundi à 18 heures, les périodes des

affaires courantes auxquelles ils désirent participer pendant la semaine en

cours;

«Qu'au plus à

18 heures la veille d'une séance, le leader du gouvernement

communique aux groupes parlementaires d'opposition une liste préliminaire des

ministres qui seront présents à la période des questions et réponses orales du

lendemain;

«Que les ministres puissent participer à la période

des questions et réponses orales en deux groupes, l'un étant présent lors des séances du mardi et du jeudi et

l'autre lors de séances du mercredi, de même que lors de celles du vendredi

en période de travaux intensifs;

«Que tout député puisse prendre la parole et

voter à partir d'un pupitre qui n'est pas celui qui lui a été assigné;

«Que l'ensemble des mises aux voix se déroule

selon une procédure de vote enregistré; et

«Qu'à cette

fin, le vote du leader d'un groupe parlementaire, du leader adjoint d'un groupe parlementaire ou, le cas échéant, d'un

député préalablement identifié par ce dernier auprès du secrétariat

vaille pour l'ensemble [pour les] membres de son groupe;

«Qu'un député

puisse enregistrer individuellement un vote différent de celui de son groupe parlementaire ou choisir de ne pas prendre part au vote;

«Que le député présent le mentionne immédiatement

après le vote de son groupe; sinon, qu'il fasse part de son intention au leader de son groupe afin qu'il en

avise la présidence au moment du vote ou qu'il en avise par écrit la présidence

avant la tenue du vote;

«Qu'à moins d'indication contraire de leur part,

les vice-présidents ne prennent pas part à un vote enregistré;

«Que les noms de tous les députés ayant pris

part au vote soient inscrits au procès-verbal de la séance;

«Que

l'ensemble des mises aux voix tenues

dans le cadre des séances de la commission plénière se déroulent selon cette même

procédure;

«Que, lorsque

les députés indépendants sont

absents, le leader du gouvernement soit autorisé à enregistrer leur vote

sur une étape de l'étude d'un projet de loi selon les instructions qui lui

auront été transmises, le cas échéant;

«Que les travaux soient suspendus pour une durée

maximale de 10 minutes si, au moment d'une mise aux voix à l'Assemblée, un groupe parlementaire n'est pas

représenté par un leader, un leader adjoint ou un député désigné pour agir

en son nom aux fins [d'un] vote et n'a pas indiqué à la présidence qu'il ne

participera pas au vote;

«Que le

secrétaire général ou un secrétaire adjoint notifie les leaders et les whips

des groupes parlementaires, de même que leurs cabinets, les députés

indépendants ainsi que les secrétaires des commissions de la suspension des

travaux de l'Assemblée pour une mise aux voix;

«Que la

commission où siège un leader, un leader adjoint ou un député désigné pour agir

en leur nom aux fins du vote suspende

ses travaux, à la demande de ce dernier, afin de lui permettre de se rendre à

la salle de l'Assemblée nationale;

«Que le

Secrétaire général ou un secrétaire adjoint notifie le secrétariat de la

commission après la proclamation du résultat

du vote par la présidence ou, s'il y a plusieurs votes successifs, à la suite

de la proclamation du résultat du dernier vote afin que la commission

puisse reprendre ses travaux au plus tard 5 minutes après;

«Qu'au cours des débats sur les affaires

inscrites par les députés de l'opposition, le défaut de quorum ne puisse être

soulevé, sauf si :

«Dans le cas

d'une motion présentée par l'opposition, moins de 5 députés du groupe

parlementaire formant l'opposition officielle sont présents en Chambre;

«Dans le cas

d'une motion présentée par le deuxième groupe d'opposition, moins de

2 députés du deuxième groupe d'opposition sont présents en Chambre;

«Dans le cas

d'une motion présentée par le troisième groupe d'opposition, moins de

2 députés du troisième groupe d'opposition sont présents en

Chambre;

«Dans le cas

d'une motion présentée par un député indépendant, moins de 2 députés

d'opposition sont présents en Chambre.

«Que les

débats de fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi à 18 heures par

l'article 309 du règlement aient lieu le jeudi, à compter de

13 heures;

«Que la suspension de la séance soit retardée en

conséquence;

«Que les députés participants aux travaux d'une

commission parlementaire puissent prendre la parole et voter à partir de tout

pupitre aménagé à cette fin par la présidence;

«Que dans la

mesure où la salle dans laquelle la commission doit tenir séance dispose de la

technologie nécessaire à cette fin,

tous les témoins soient entendus par visioconférence, à moins que la commission

en décide autrement à la demande d'un témoin;

«Que toute commission parlementaire puisse tenir une même

séance à la fois dans la salle Louis-Joseph-Papineau et

Louis-Hippolyte-La Fontaine en ayant recours aux moyens technologiques

requis;

«Que, malgré

le paragraphe précédent, suivant une entente entre les groupes parlementaires

concernant une ou des séances

spécifiques, la salle Louis-Joseph-Papineau puisse être utilisée seule pour

entendre des témoins par visioconférence;

«Que tous les votes pris en commission

parlementaire, à l'exception de ceux tenus en séance de travail, à la Commission de l'Assemblée nationale [ou] à la

Commission de l'administration publique, soient tenus en suivant la procédure

prévue par un vote par appel nominal;

«Que, lorsqu'une séance de

commission parlementaire a lieu dans la salle du Conseil législatif, [à] la

salle Marie-Claire-Kirkland ou [à] la salle Pauline-Marois, un ou, le cas

échéant, plusieurs députés du groupe parlementaire formant le gouvernement soient autorisés à exercer, par procuration, le

nombre de droits de vote déterminé suivant le scénario applicable parmi

ceux décrits en annexe;

«Que, lorsqu'une séance de commission

parlementaire a lieu dans la salle Marie-Claire-Kirkland ou la salle Pauline-Marois, un député du groupe parlementaire

formant l'opposition officielle soit autorisé à exercer un droit de vote

par procuration dans les cas indiqués dans les scénarios en

annexe et que le

député dont le droit de vote est exercé par procuration

puisse se présenter en commission parlementaire en remplacement d'un collègue

afin d'exercer son droit de parole;

«Qu'au plus tard au début d'une telle séance, le

leader du gouvernement et le leader de l'opposition officielle identifient les députés qui voteront par

procuration et ce, pour la durée complète de ladite séance, ainsi que, pour

chacun d'eux, le député qui votera en

leur nom, auprès du secrétariat de la commission qui en informe les membres de

la commission au début de la séance;

«Que lors du vote de chaque groupe

parlementaire, le secrétariat appelle d'abord les députés présents, puis,

individuellement, les députés qui exercent leur droit de vote par procuration;

«Que les noms de tous les députés ayant pris

part au vote soient inscrits au procès-verbal de la séance;

«Que,

lorsqu'un député indépendant souhaite se prévaloir de l'article 133 du

règlement, le nombre de membres du groupe parlementaire formant le

gouvernement autorisés à voter par procuration soit augmenté d'un;

«Que le

député indépendant qui souhaite participer aux travaux d'une commission

parlementaire dont il n'est pas membre

en avise le secrétariat de cette commission et les leaders des groupes

parlementaires au plus tard à midi, le lundi précédant la date de la

séance de la commission parlementaire ou le jour même, s'il s'agit d'un lundi;

«Que, si le

député indépendant est informé postérieurement au lundi à midi qu'une séance de

commissions doit se tenir au cours de

la semaine, l'échéance prévue au paragraphe précédent soit portée à

trois heures après le moment où le député est informé de la tenue

de la séance;

«Que la présente motion ait préséance sur toute

disposition incompatible du règlement.» Merci.

Le Président : Cette motion

est-elle adoptée?

Le Président : Adopté.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents.

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le

Président, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents

suivants : les rapports annuels

de gestion 2019-2020 de la Régie des alcools, des courses et des jeux, du

Commissaire à la lutte contre la corruption, du CIUSSS de

l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal et ses faits saillants et du CIUSSS de la

Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, des CISSS de Chaudière-Appalaches et des

Laurentides, du Centre régional de santé et de services sociaux de la

Baie-James, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du

Nunavik, de la Commission des partenaires du

marché du travail; les rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la

procédure d'examen des plaintes et

sur l'amélioration de la qualité des services des CIUSSS de la

Capitale-Nationale, de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, du

Nord-de-l'Île-de-Montréal et de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, des CISSS

de Lanaudière et des Laurentides et du Centre régional de santé et de

services sociaux de la Baie‑James.

Je dépose

également le rapport d'évaluation et de mise en oeuvre à mi-parcours du Plan

d'action gouvernemental en économie

sociale 2015-2020, le rapport d'activité 2018-2019 résultant de la comparaison du couplage ou de l'appariement

des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec, le plan stratégique 2020-2023 de la Société

des alcools du Québec, le revenu annuel d'activité 2019-2020 de la

Commission sur les soins de fin de vie, le rapport d'activité 2019-2020 du Registre des lobbyistes, le rapport

annuel 2019-2020 des Offices jeunesse internationaux du Québec, le

rapport d'activité 2019-2020 du Fonds de développement et de

reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre ainsi que les rapports annuels 2019-2020 du

Musée national des beaux-arts, de la Société de la Place des Arts de Montréal,

du Musée de la civilisation, du Musée d'art contemporain de Montréal, de la

Société de télédiffusion du Québec et de Bibliothèque et Archives nationales du

Québec.

Enfin,

permettez-moi de déposer l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement

du Québec et le gouvernement de la République de Serbie, signée à Québec le

19 juin 2020, ainsi que l'arrangement administratif et le protocole

pour l'application de l'entente, et une note explicative sur le contenu et les

effets de celle-ci.

Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du

gouvernement, je vous cède à nouveau la parole pour la présentation

d'une motion au nom de la ministre des Relations internationales et de la

Francophonie.

M. Jolin-Barrette :

Oui. M. le Président, pour donner suite aux derniers documents que je viens de

déposer, permettez-moi de présenter, au nom

de ma collègue ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la

motion suivante :

«[Qu'en

vertu de] l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations

internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec

et le gouvernement de la République de Serbie.»

Le Président :

De mon côté, je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le

ministère des Relations internationales la motion est présentée mais ne pourra

être débattue avant 10 jours.

Toujours à la

rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du

gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 15 septembre par le député de Jacques-Cartier et le

17 septembre par les députées de Vaudreuil et de Bellechasse. Merci.

Le Président :

Ces documents sont maintenant déposés.

Et, pour ma part, je

dépose également une lettre que m'a adressée le Directeur général des élections

du Québec, M. Pierre

Reid, en date du 20 octobre 2020, concernant un

rejet d'une demande de contestation d'élection.

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans

le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je

dépose le texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends

qu'il y a consentement pour que je procède à des dépôts de

rapports de commissions? Consentement.

dépose donc le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24, 29

et 30 septembre ainsi que les 1er, 6, 7

et 8 octobre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 53,

Loi sur les agents d'évaluation du crédit. La commission a

adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

dépose également le rapport de la Commission des institutions qui, les 1er, 7

et 8 octobre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des

coroners et du coroner en chef. La commission a adopté le texte du

projet de loi avec des amendements.

Enfin, je dépose le rapport du comité directeur

de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 14 octobre 2020 afin de statuer sur la

désignation à la présidence à la Commission spéciale sur l'exploitation

sexuelle des mineurs ainsi que sur le remplacement d'un membre.

Toujours dans le dossier Dépôt de rapports de

commissions, Mme la deuxième vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le Président.

«Que la modification à la composition des

commissions telle que prévue au rapport du comité directeur de la Commission de

l'Assemblée nationale soit adoptée.» Merci.

Le Président : Merci. Est-ce

qu'il y a consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement

ainsi qu'à l'article 4.4 des règles de fonctionnement? Consentement.

application de l'ordre spécial, je vous invite, MM. les leaders parlementaires,

à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des indépendants. M.

le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

adjoint de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Je vous

remercie. La motion est donc adoptée.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Rimouski.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 2 461 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

que les critères diagnostiques du trouble développemental de la coordination — TDC — sont décrits dans le DSM-5 sous la rubrique

Troubles moteurs;

«Considérant

que le TDC cause des perturbations au niveau de la motricité fine, de la

motricité globale ainsi que des problèmes au niveau oculomoteur;

«Considérant

que le TDC est un diagnostic qui entraîne des handicaps invisibles, [et] qui

ont des impacts importants sur les différentes sphères de la vie des personnes

affectées, incluant l'hygiène, les repas, l'habillage, les apprentissages,

les loisirs, les sports, les déplacements et les activités professionnelles;

«Considérant

que le TDC est habituellement accompagné de comorbidités aussi handicapantes;

«Considérant que,

pour réussir, les enfants et les adultes qui ont un TDC doivent souvent avoir

recours à des services spécialisés qui sont

peu ou pas disponibles dans le système de santé public, à du matériel adapté

pour les activités scolaires et parascolaires, et avoir recours à des

mesures d'accommodement;

«Considérant

que le TDC a des impacts importants, notamment financiers, pour les familles

des enfants diagnostiqués ou en processus de diagnostic;

«Considérant

que, malgré son potentiel handicapant, le TDC ne cadre dans aucune catégorie du

formulaire de demande de supplément pour enfant handicapé — LPF-825;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec à ce que le TDC soit ajouté au

formulaire de demande de supplément pour enfant handicapé — LPF-825 — afin

de faciliter l'accès des parents à la subvention pour enfant handicapé pour les

parents d'enfants vivant avec ce diagnostic.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, les jours et les semaines se suivent et se

ressemblent. Nous avons questionné le gouvernement sur sa préparation par rapport à la deuxième vague, sur sa transparence, sur sa cohérence,

sur son imputabilité. Dans tous les cas, nous avons eu peu ou pas de

réponse.

gouvernement nous a demandé d'apporter des solutions, et nous avons fait des

propositions, au nombre de 17, jusqu'à

présent. Depuis plusieurs semaines, on demande au gouvernement de faire preuve

de plus de transparence. Et on a proposé

de séparer le politique des points de presse de la Santé publique. On a proposé

la reprise d'appels hebdomadaires. On a également demandé de rendre

publics les avis écrits de la Santé publique. On a demandé des registres pour

obtenir l'historique des décisions. Et nous avons toujours eu des réponses

négatives. Ça nous laisse croire que le gouvernement souhaite en fait avoir une

opposition qui ne soit pas constructive mais bien docile, mais bien

silencieuse.

Après

les constats de la première vague, le manque d'équipement, le transfert de

personnel, le transfert de patients, les

problèmes de dépistage, on fait les constats de la deuxième vague : le

manque de préparation, de transparence, la confusion et aussi l'absence,

quelque part, d'imputabilité.

Alors,

dans un souci de transparence, dans un souci de rétablir la confiance avec les

Québécois, est-ce que le premier ministre

peut déclencher une enquête publique indépendante sur les décisions, la gestion

et la préparation de la pandémie?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, depuis que je suis premier ministre, puis encore plus depuis

que je gère la pandémie, le message a

toujours été le même à tous les ministres : transparence, transparence,

transparence. On n'a rien à cacher et, toutes les informations qu'on a, on est

prêts à les donner. Mais, M. le Président, on ne peut pas donner des

informations qu'on n'a pas.

je reviens sur les recommandations qui sont faites par la Santé publique. Tout

le monde va comprendre que les choses

bougent très vite, la situation évolue de jour en jour. On a des rencontres à

chaque jour, même parfois plusieurs fois par jour. Jusqu'à présent, on a suivi

complètement toutes les recommandations de la Santé publique. Mais, pour la

plupart des recommandations de la

Santé publique, ça a été débattu, discuté dans des rencontres. Il n'y a pas eu

un rapport qui a été envoyé, étudié

pendant une semaine puis répondu par la suite, ce n'est pas comme ça que ça

marche. On travaille ensemble.

puis je pense que le Dr Arruda a été très clair : la journée où il ne

sera pas capable de cautionner nos gestes, bien, il ne sera pas là. Il a

été aussi clair que ça.

Donc,

M. le Président, je ne sais pas pourquoi la cheffe de l'opposition officielle

ne fait pas confiance au Dr Arruda.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

le premier ministre se lève en cette Chambre et nous dit trois fois le mot «transparence». Bien, la transparence, ça exige de

donner de l'information, de donner de l'information à la population

du Québec. Or, rendre l'information accessible, ça n'a pas été facile.

M. le Président, on demande au

premier ministre de répondre à la question suivante : Est-ce qu'il peut déclencher une enquête publique indépendante sur les

décisions, la gestion et la préparation de la pandémie? La question est claire.

Est-ce qu'il va dire oui à cette proposition, étant donné qu'il mentionne beaucoup

le mot «transparence»?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, on a confié un mandat à

Mme Castonguay, qui est la Commissaire à la santé, un poste qui avait été aboli sous le gouvernement libéral. M. le Président, Mme Castonguay connaît très bien

le réseau de la santé, connaît les enjeux, elle a toute la

latitude pour faire les enquêtes puis rencontrer les gens qu'elle souhaite

rencontrer. Et en plus on pense être

capables d'avoir une réponse rapide, ce qui va nous permettre de corriger, si

nécessaire, les lacunes rapidement.

Donc,

je voudrais que la cheffe de

l'opposition officielle me donne un

exemple de ce qui est dans le mandat de Mme Castonguay qu'elle

voudrait modifier, ajouter.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

On commencerait d'abord par rendre les avis de la Santé publique disponibles,

ce serait la première des choses. Mais les

exemples de confusion sont légion, présentement. Allons-y avec le plus récent, les erreurs,

les oublis dans la liste des cas des

résidences pour les aînés. Un gestionnaire de CIUSSS racontait avoir signalé à

maintes occasions des erreurs dans

les données cumulées concernant les résidences pour les aînés. Encore une fois, le gouvernement a manqué, quelque part, de transparence et

de cohérence.

Devant

toute la confusion, est-ce que le premier

ministre ne pense pas qu'il est temps

d'avoir une enquête indépendante?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, la cheffe de l'opposition officielle mélange les dossiers. Elle nous parle de

transparence puis elle nous parle d'une erreur administrative qui est arrivée au CISSS de la Montérégie concernant le CHSLD Marcelle-Ferron. Je peux vous dire une

chose, là, autant le ministre de la Santé que moi, on était choqués de cette erreur administrative. Mais je

peux vous assurer qu'on n'a rien caché puis qu'on est totalement transparents.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Si le premier ministre dit qu'il est tellement transparent, pourquoi ne pas

déclencher une enquête publique indépendante? C'est là la question. De

quoi a peur le premier ministre? Les Québécois ont le droit de savoir comment on est arrivés là. On était les pires dans

la première vague, on est déjà les pires dans la deuxième vague. On a le droit de savoir pourquoi, aujourd'hui, on se

retrouve dans cette situation-là. Et de ne pas vouloir faire la lumière, ce

n'est pas vouloir faire preuve de transparence.

Est-ce

que, oui ou non, il va y avoir une enquête indépendante qui va être conduite

pour répondre à l'ensemble des questions de la population du Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, je corrige encore la cheffe

de l'opposition officielle. Quand on regarde tous les États en Amérique du Nord, dans le nord-est de l'Amérique

du Nord, ils ont tous, tous les États,

un bilan qui est pire que celui du Québec. Il y a une

exception, c'est l'Ontario. Donc, attention! Quand la cheffe de l'opposition officielle

dit qu'on a le pire bilan, on a un bilan qui se compare très bien

à la situation dans le nord-est de l'Amérique du Nord.

Maintenant,

M. le Président, la cheffe

de l'opposition officielle a été

incapable de nous donner une raison pourquoi elle ne fait pas confiance

à la commissaire Joanne Castonguay.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Je m'excuse, M. le Président, de devoir

rappeler au premier ministre que, par

contre, dans les écoles ici, c'est le

pire bilan au Canada. Le taux de contamination, là, ce n'est pas deux

fois, pas trois fois, c'est cinq fois pire que dans d'autres provinces.

Ça, c'est une réalité.

C'est

la semaine de la fédération des directions d'établissement scolaire au Québec.

Nos directions d'école, je peux vous

le dire, elles portent à bout de bras notre réseau scolaire. Ils se démènent.

Tard le soir, ils répondent aux courriels des parents, doivent envoyer des directives. Mais savez-vous quoi? Je vais

vous parler d'une école précise. Le vendredi 9 octobre, premier cas de COVID-19 à l'école des Mésanges. On

appelle la Santé publique, pas trop d'inquiétudes. Mercredi suivant, on tombe à sept cas. Santé publique, pas trop de

réactions. Ils vont voir le jeudi, ne décident pas d'isoler les enseignants qui

ont été proches des gens qui ont été

infectés par la COVID-19. Vendredi, 10 cas. Samedi, 14 cas.

Savez-vous quoi? Ça a pris Le Journal de Montréal , TVA, Radio-Canada

pour finalement avoir une réaction de la Santé publique.

C'est quoi, le

chiffre magique pour fermer les classes?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le

Président, ça n'a aucun rapport avec

l'activité médiatique. Les directions régionales de la santé publique ont toute la latitude pour faire leurs enquêtes

épidémiologiques et pour poser un

geste, qui est d'exclure certains élèves

de manière temporaire de la classe, de fermer une classe temporairement ou de

fermer une école temporairement. Et

les directions générales de la santé publique le font. La preuve, c'est qu'on a

environ 1 071 classes qui sont fermées, selon le dernier

bilan. Moi, ça m'attriste, mais en même temps ça me réconforte parce que je

sais que le système fonctionne, c'est-à-dire

que, quand c'est nécessaire pour protéger la santé des élèves, pour protéger la

santé des enseignants et du personnel, on est capable de le faire.

sais que ma collègue aime brosser un tableau qui est tout noir, de la réalité

au Québec, mais il faut quand même remettre

les choses en perspective. 1 071 classes fermées, c'est triste, c'est trop,

on prend des mesures pour contrôler ça, mais il faut se dire que c'est 47 de moins qu'hier et que, depuis à peu

près une semaine, grosso modo, on s'est stabilisé par rapport au nombre de

classes qui sont fermées, par rapport au nombre d'écoles qui sont touchées. Et

on va poser des gestes pour améliorer encore la santé et la sécurité

dans nos écoles, évidemment.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Rizqy : Dès le départ, nous vous avons demandé d'avoir

des balises claires pour nous dire c'est quand qu'on doit fermer une classe, parce que, nous, là, l'objectif,

c'est de ne pas fermer d'école complète. Est-ce que c'est quand on tombe, comme mercredi, à 10 % de personnel infecté, vendredi, 15 %,

ou est-ce qu'on doit attendre à samedi, à 20 %? Parce que même à 20 %, donc une personne sur cinq,

dans une école qui est infectée, on ne bouge pas. Ça prend Le Journal de

Montréal , TVA puis Radio-Can pour finalement prendre la bonne décision.

Mais trop peu trop tard. On doit fermer complètement l'école.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, ma collègue aimerait que ce soit simple, très, très, très

facile, comme un outil, là, qu'on

prend, qu'on applique bêtement. Mais ce n'est pas comme ça, c'est plus complexe

que ça. Puis les spécialistes de la Santé

publique, les docteurs, les épidémiologistes doivent à chaque fois se poser des

questions, analyser les cas, depuis quand cette personne-là a des symptômes, depuis quand cette personne-là

est-elle testée positive, combien de contacts cette personne a-t-elle eus avec d'autres élèves. Il ne s'agit

pas d'appliquer bêtement une règle. On fermerait certaines classes pour rien,

et d'autres classes qui devraient être fermées ne seraient pas fermées. Est-ce

que c'est ça qu'elle veut?

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, wow! J'invite le ministre de l'Éducation à finalement nous

donner les avis de la Santé publique,

comme ça on va arrêter de jouer ça à l'oreille. Parce que, depuis le début, il

joue ça à l'oreille. Puis savez-vous quoi?

On doit attendre, là, les reportages à TVA puis Radio-Can pour finalement

prendre des décisions. Moi, je n'ai pas de problème, mais donnez-nous

les chiffres.

Est-ce

que c'est à 10 % qu'on ferme les classes? 15 %? 20 %? On veut

savoir. Faites preuve de transparence puis surtout de respect pour tous

ceux qui se démènent dans le réseau scolaire.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez qu'on doit être

respectueux entre nous ici, au salon bleu, et ce que la députée de Saint-Laurent insinue relativement

au comportement du ministre de l'Éducation est totalement inacceptable.

Président : Je vais vous demander de faire attention dans les

propos que tous tiennent à l'occasion de la période des questions. Je

vais vous demander de vous adresser à la présidence tout le temps, également.

M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. Roberge :

M. le Président, j'étais, ce matin, en conférence... en visioconférence avec M. Anshu

Banerjee, directeur du département de la santé, de la maternité, des

nouveau-nés, de l'enfance et de l'adolescence à l'OMS. Il nous disait essentiellement qu'il fallait faire des mesures

dans les écoles, pour les garder ouvertes, de distanciation sociale, appliquer l'étiquette respiratoire, faire de l'alternance

entre des jours à l'école et des jours à la maison pour les plus grands, avoir

des horaires différenciés, appliquer les bulles-classes, donner des

masques pour les élèves de 10 à 12 ans et plus, nettoyer davantage, avoir

des tables séparées dans les cafétérias et faire de la sensibilisation et

davantage de surveillance. C'est exactement ce qu'on fait. On suit les

recommandations de l'OMS, j'ai eu la confirmation ce matin.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Ce matin, M. le Président, on est très rassurés. M. le Président, hier, les

infirmières du Québec ont dû y aller d'un coup d'éclat pour attirer l'attention

du gouvernement sur leurs conditions de travail, qu'elles déplorent et qu'elles dénoncent depuis des mois. Elles sont

épuisées, elles se sentent méprisées et elles se sentent abandonnées par le gouvernement.

Le genre de situation

qu'elles dénoncent, c'est celle qui a lieu dans les CHSLD de la région de Chaudière-Appalaches. On apprenait ce matin, M. le Président, que sept

CHSLD se sont retrouvés sans infirmière sur place pendant des quarts de

travail entiers, et ce, à répétition, et pas à cause d'absences de dernière

minute, M. le Président, non, à cause de choix organisationnels. Il a été décidé, M. le Président, je le répète, décidé

de ne pas assurer de soins infirmiers directement sur place dans ces CHSLD. Le choix a été de mettre une

infirmière de garde par téléphone. Très pratique lors d'une crise cardiaque

ou lors de détresse cardiorespiratoire.

Pourquoi la CAQ tolère ce genre de situation?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je suis content d'avoir la question parce que ça me

permet de donner un exemple aux

Québécois de la fragilité de notre système de santé en ce moment, M. le

Président. On a vu... puis je pense que les gens de la région de Québec,

non seulement pour la Capitale-Nationale, mais, M. le Président, pour

Chaudière-Appalaches, on l'a vu, l'impact,

qu'est-ce qui est arrivé dans les dernières semaines, à savoir une augmentation

très importante, même plus importante

qu'en proportion, au Québec, du nombre de cas et du nombre d'hospitalisations,

que nous avons connue dans la grande région de Québec,

Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.

Alors, ce qui

est en train d'arriver, malheureusement, dans un hôpital ou dans des endroits

où on doit faire des choix, bien, c'est une résultante, M. le Président, de ce

qui vient d'arriver dans la région de Québec. On avait déjà un système

très fragile. Est-ce que la question qui a

été... La façon dont les gens de Chaudière-Appalaches ont réglé le dossier,

c'est une façon de le régler, mais la

raison — il faut

revenir à la raison — la

raison, c'est qu'il nous manque de personnel, M. le Président, puis il faut demander aux Québécois de

nous aider au maximum pour baisser la pression sur notre système de santé.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée.

Mme Montpetit :

M. le Président, la réponse du ministre n'a absolument rien pour me rassurer et

n'a rien à voir avec la situation

actuelle. Le syndicat dit que la situation dure depuis un an. On n'était pas en

pandémie il y a un an. Ils disent

aussi que ça n'a pas juste à voir avec le manque de personnel, mais que ce sont

des choix organisationnels, qu'il a été décidé de ne pas mettre

d'infirmières sur place alors qu'on sait très bien les conditions de vie des

gens en CHSLD.

Pourquoi la situation n'est pas réglée par le

ministre?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Écoutez, je pense que la meilleure réponse que je peux donner en ce moment, M.

le Président... Puis je pense que

l'ancien gouvernement est très conscient dans quel état était le système de la

santé. Puis j'apprécie le commentaire de

la députée de Maurice-Richard, mais je pense qu'ils savent très bien dans quel

état était le système de la santé lorsque nous avons... vous êtes rentrés au gouvernement. Alors, de nous dire

aujourd'hui qu'on peut régler ces problèmes-là aussi rapidement, puis pourquoi, en l'espace d'un

mouvement, on n'est pas capables de tout régler ce qui n'a pas été réglé et ce

qui a été causé dans les 15 dernières années, M. le Président, je pense

que c'est un manque raisonnable de jugement.

Alors,

moi, je continuerais à travailler à trouver des solutions comme on le fait en

ce moment, M. le Président. Et c'est ce que nous allons faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Bien, on les attend, les solutions du ministre, parce qu'à chaque fois qu'on

lui pose des questions la réponse,

c'est : C'est la faute des autres. Ce que je lui dis, ce que le syndicat

des infirmières lui dit, c'est que c'est une décision organisationnelle qui a été prise. La situation doit être

réglée. Il y a des résidents qui sont en CHSLD, à l'heure actuelle, dans

la région de Chaudière-Appalaches — et peut-être dans d'autres

régions, je ne sais pas, le ministre pourra nous informer — qui

n'ont pas accès à des soins infirmiers sur place, à l'heure actuelle.

Donc,

déjà qu'il ne règle pas la situation des ratios d'infirmières puis qu'il se

traîne les pieds dans ce dossier-là, il ne faudrait quand même pas, en

plus de ça, régresser dans le dossier.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Dubé : Bien, encore une fois, là, si la députée de Maurice-Richard écoute bien le raisonnement qu'elle vient de présenter à cette Chambre, c'est de dire, dans

le fond : On le sait, qu'il y avait un problème, nous autres, quand on

était au gouvernement, on ne l'a pas

réglé, on n'a pas réglé les ratios, on n'a pas réglé d'augmenter le nombre

d'infirmières, on n'a rien réglé, mais vous autres, maintenant, dans la situation

de pandémie, vous devriez régler ça comme ça.

pense que les Québécois savent très bien, M. le Président, qu'on est en train

de poser des gestes tous les jours pour

trouver des solutions. Nous sommes en négociation avec la FIQ, nous allons régler

le problème. Mais je pense que les

Québécois savent qu'on a hérité d'une situation qui était excessivement

difficile. On est en train de travailler sur les cas puis on va réussir,

M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Hier, les infirmières, les professionnelles en soins

ont marché sur le pont Jacques-Cartier et le

pont de Québec. Elles ont fait ça, bien sûr, pas pour se dégourdir les jambes,

elles n'en ont pas besoin. Si elles sont rendues là, c'est parce que ça

va très, très mal dans notre système de santé.

Depuis

des mois, j'ai parlé avec des dizaines et des dizaines de soignantes

directement sur le terrain, et ce qu'elles m'ont partagé est un peu épeurant, M. le Président. Elles doivent

prendre des médicaments, tellement la pression est forte. Après leur

chiffre de 16 heures, elles s'endorment au volant en retournant à la

maison. Leurs patrons font du chantage téléphonique,

jusqu'à tant qu'elles en tombent malades, pour qu'elles reviennent travailler

parce qu'il manque de personnel. Mais

ce qui empêche surtout nos soignantes de dormir, c'est ça qu'elles me disent,

ce n'est pas ce qui leur arrive à elles, c'est ce qui pourrait arriver à

leurs patients et leurs patientes.

que je vous dis là, M. le Président, ce n'est pas une sonnette d'alarme. En

fait, c'est une alarme d'incendie au complet

qui est déclenchée. Le premier ministre semble se réveiller tranquillement. Il

commence à être temps, parce qu'au rythme où ça va, où ça allait, il

n'en restera plus, de soignantes en première ligne.

Alors,

le premier ministre va-t-il se lever et dire aux Québécois

et Québécoises qu'il a vraiment entendu et qu'il

s'engage à mettre l'argent nécessaire pour réduire leur charge de travail?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, depuis huit mois, nos

infirmières font un travail extraordinaire. Et on a vécu une bonne

partie de la pandémie avec une pénurie de préposés aux bénéficiaires. On a embauché 10 000 personnes

pour ajouter des préposés aux

bénéficiaires. Si j'étais capable de

faire la même chose pour les infirmières, on le ferait, mais on sait très bien qu'on ne peut pas, en quelques

mois, former des infirmières.

Donc,

sans entrer dans le détail de ce qui est négocié aux tables avec les syndicats

qui représentent les infirmières, il

y a deux dossiers. Il y a la

surcharge de travail, et, de ce côté-là, je veux rassurer la cheffe de Québec solidaire, je suis prêt à écouter

toutes les solutions pour réduire la surcharge de travail des infirmières. Mais

il y a un autre dossier qui est la rémunération. Actuellement, on offre une augmentation qui est à peu près

équivalente à l'inflation, un petit

peu plus que l'inflation. Il y a beaucoup

de Québécois qui n'auront pas l'inflation au cours de la

prochaine année. On a un déficit de 15 milliards, il faut respecter la capacité de payer des Québécois.

Donc, oui, à la surcharge de travail, mais j'espère que la cheffe de Québec

solidaire est d'accord avec moi qu'on ne peut pas se payer une augmentation de

plus que l'inflation.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : En fait, ce que le premier ministre nous dit,

c'est que, oui, il est prêt à soutenir et diminuer la charge de travail, mais il ne faut pas que ça coûte trop

cher. En fait, désolée, mais embaucher du monde, ça coûte de l'argent. S'assurer

d'avoir des ratios respectueux de la capacité d'agir, ça prend de l'argent. Valoriser

une profession, ça prend de l'argent.

Alors, est-ce que

le premier ministre cherche des endroits où il peut aller chercher de

l'argent pour être capable de s'assurer que nos soignantes vont pouvoir

avoir des conditions de travail acceptables?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, je pense que la cheffe de Québec solidaire ne m'a pas bien compris. Le gouvernement

est prêt à investir de l'argent. Oui, ça

coûte de l'argent, ajouter des infirmières. D'ailleurs, on a essayé de le

faire, depuis deux ans, mais il y a beaucoup

de postes qui sont restés non comblés. On ne peut pas les inventer, les

infirmières qu'il faut ajouter. Donc, de ce côté-là, on est prêts à

dépenser beaucoup d'argent.

Mais ce que

je voudrais comprendre, c'est : Est-ce

que Québec solidaire demande, en

plus d'un ajout d'infirmières, des augmentations de salaire de plus que

l'inflation? C'est ça qu'elle ne nous dit pas, actuellement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

On a depuis des années fait des économies sur le dos de ces femmes-là qui

aujourd'hui prennent soin de notre monde, puis là on me dit à moi :

Ah! bien, on ne peut pas trop les augmenter, alors qu'à ma connaissance, le responsable d'Investissement Québec, vous ne vous

êtes pas posé la question, M. le premier ministre, à savoir si c'était un

petit peu plus que l'inflation.

Alors, si

vous avez besoin des idées... Par exemple, impôt de pandémie, pour les grosses

corporations qui ont fait du profit durant la pandémie, c'est une place

où vous pourriez aller en chercher pour payer nos soignantes.

Président : M. le premier ministre. D'ailleurs, je vous

rappelle de vous adresser toujours à la présidence. Ça, c'est assez

clair comme règle, et on la connaît tous. M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, bon, on connaît Québec solidaire, Québec solidaire qui

nous dit : Bien, il n'y en a pas,

de problème, augmentez les impôts puis les taxes, et puis, comme ça, on va

pouvoir donner et plus d'infirmières et des augmentations de salaire de plus que l'inflation. M. le Président,

nous, de notre côté, on essaie d'agir de façon responsable.

Le Président : Question

principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, depuis le début de la pandémie, on a posé des questions importantes,

le groupe parlementaire du Parti québécois.

On a été les premiers à les poser parce qu'il faut distinguer ce qui relève de

la gestion politique du gouvernement

et ce qui relève de la Santé publique. C'est important de partager

l'information pour créer de l'adhésion.

On a proposé,

notamment, de rendre publics les avis, ça fait longtemps qu'on a demandé ça; ce

ne sera pas possible. On a demandé

les scénarios de déconfinement et de confinement de McKinsey, une firme qui a

obtenu un contrat de 1,7 million sans appel d'offres; c'est refusé

également. Compte tenu des chiffres qu'on a, on a demandé une commission

d'enquête publique et indépendante, ce qui n'est pas le cas présentement avec

ce que Mme Castonguay va présider; c'est refusé également.

Alors, je cherche pourquoi

le gouvernement pourrait se contenter de faire ce qu'il continue à faire avec

un des pires résultats au monde. Il peut se

comparer avec les États-Unis, qui ont un système de santé tellement différent

avec le privé. Il choisit de faire

cette comparaison. Il pourrait se comparer avec Vancouver, qui a un grand

aéroport, avec Toronto et ailleurs.

Ma question :

Pourquoi le gouvernement du Québec, il décide de ne pas rendre plus

transparentes ses décisions? Il y a

certainement plein de choses qu'on pourrait apprendre. S'il décide de ne pas le

faire, il y a certainement une raison. J'aimerais

l'entendre là-dessus. Son ami Doug Ford, en Ontario, fin juillet, commission

d'enquête publique et indépendante sur

la gestion dans les CHSLD. Je l'invite, là, lors de ses prochaines discussions,

à lui demander pourquoi il a fait ça, parce que ses chiffres sont pas

mal plus bas.

Alors, pour le Parti québécois, c'est la

transparence puis la responsabilité, et je m'attends à autant du premier

ministre du Québec.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Merci, M. le Président. D'abord, je félicite le chef intérimaire du Parti

québécois de reprendre ses fonctions.

Et je veux

revenir sur la question de l'enquête indépendante. On a fait le choix, au

Québec, d'avoir un commissaire ou une

commissaire à la santé, un poste qui avait été aboli par le gouvernement

libéral. Je me rappelle d'une

question du Parti québécois où il me disait que la commissaire indépendante,

Mme Castonguay, n'avait pas, dans son mandat, toutes les demandes que lui

aurait souhaité voir dans son mandat. Donc, j'aimerais qu'il nous donne un ou

deux exemples d'éléments qu'il voudrait qu'on ajoute dans le mandat de

Mme Castonguay.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : J'informe le premier ministre que les

commissions d'enquête sont régies par une loi, par des pratiques qui

sont connues depuis des décennies à l'Assemblée nationale, par exemple le

pouvoir de contrainte, le pouvoir de questionner.

Ça, elle ne l'a pas, et le premier

ministre le sait, alors ce n'est pas

une commission d'enquête indépendante et publique.

Alors, il a

fait le choix, peut-être pour ne pas être blâmé, de ne pas avoir de

commission d'enquête. C'est un choix politique qu'il a fait. Moi, je fais le choix politique

que les Québécois doivent savoir pourquoi 4 000 personnes décédées en CHSLD

n'auraient pas le droit à la vérité parce que le gouvernement veut faire de la

politique.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, à

un moment donné, il faut être pragmatique. Jusqu'à présent, la commissaire, Mme Castonguay, a réussi à obtenir la

possibilité de rencontrer toutes les personnes qu'elle souhaite rencontrer.

Donc, on est dans un débat, encore

une fois, un peu ésotérique à la Parti québécois, là, où on dit : Oui,

mais qu'arrivera-t-il si un jour elle veut

contraindre et que la personne ne veut pas? Moi, ce que je veux dire au chef du

Parti québécois, c'est qu'on va s'assurer que, toutes les personnes que

Mme Castonguay veut rencontrer, elle va pouvoir les rencontrer.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, le premier ministre veut surtout s'assurer qu'il ne puisse pas

être blâmé d'aucune façon par la

personne qu'il a nommée lui-même. C'est ça, la vérité. Ceci étant dit, là, il y

a une échéance qui arrive, qui est le 28 octobre.

Notre préoccupation, c'est qu'on tienne compte de quatre facteurs : la

santé publique, l'économie, la santé mentale puis la liberté des citoyens du Québec. Il y a des arbitrages à faire,

c'est évident. Mais, si le premier ministre dit qu'il a suivi l'ensemble des avis de la Santé publique, je

le mets au défi de les rendre publics, puis comme ça on va pouvoir constater

qu'il a pris toutes les bonnes décisions, qui n'ont pas mis en danger le

Québec.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, ça adonne bien parce que les quatre critères qui sont

mentionnés par le Parti québécois, c'est à peu près nos critères. On tient

compte de la santé, entre autres la santé de nos jeunes, santé physique, santé

mentale, on tient compte de l'économie, on tient compte de la liberté.

Là, je ne sais pas comment il définit «liberté», parce que, de ce temps-là, il y a

beaucoup de façons, au Québec, de définir le mot «liberté». Mais, M. le Président,

jusqu'à présent on a suivi les

recommandations du Dr Arruda. Et, la journée qu'on ne suivra pas les

recommandations du Dr Arruda, bien, le Dr Arruda va lui dire

lui-même.

Le Président :

En question principale, M. le député...

Le Président :

S'il vous plaît! Parole au député de La Pinière. M. le chef...

M. Barrette : M. le

Président, je pense que la chose la

plus importante, pour un gouvernement, c'est de garder la confiance de la population, et en matière d'aménagement du territoire,

clairement, ce gouvernement est en train de la perdre. Pourquoi?

le Président, la population québécoise s'est donné des règles d'aménagement du

territoire pour en gérer la densité de

la population, les activités économiques et industrielles. Et, année après

année, différentes municipalités font des propositions de dézonage, qui, année après année, sont refusées. Or,

dans la circonscription de Montcalm, voisine de celle du premier

ministre, on assiste aujourd'hui à un dézonage massif. Il n'y en a jamais eu

autant, M. le Président.

Alors,

le sous-ministre a recommandé non, la direction générale a dit non, la CMM a

dit non, les élus environnants ont dit non; ce gouvernement a dit oui.

Est-ce qu'on pourrait

nous dire si cette décision a été purement politique ou non?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez,

d'entrée de jeu, je crois qu'on doit préciser une chose, là,

il y a quelque chose qui est tout faux dans ce qui est dit, on va le préciser.

Donc...

Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander d'être prudent également dans... Vous savez,

cette notion...

M. Julien :

Je vais faire attention à ce que je dis. Excusez-moi, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.

M. Julien : Alors, ce n'est pas faux, mais ce n'est pas un

dézonage. Il n'y a pas de dézonage, c'est une modification au schéma d'aménagement. C'est une distinction somme toute assez

fondamentale pour quelqu'un qui comprend comment fonctionnent les affaires

municipales.

À partir de ce

moment-là, à la fois tous les ministères ont respecté l'orientation

gouvernementale en matière d'aménagement. MERN, Environnement, MAMH, tout le

monde a dit : C'est conforme aux OGAT. Maintenant, si éventuellement des terres agricoles seraient

modifiées pour obtenir d'autres utilisations, ce serait via, en fin de compte,

la Commission de protection du

territoire agricole du Québec. C'est la commission qui a le pouvoir de venir

dire : Cette terre agricole sera dorénavant pour d'autres utilités.

Alors,

ici, on est en présence d'un changement, une modification au schéma

d'aménagement qui a été refusée à plusieurs reprises...

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

...jusqu'aux dernières modifications, fin septembre, qui ont été acceptées.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Et qui ont été refusées par toutes les personnes responsables de donner leur

opinion là-dessus, à commencer par

les sous-ministres en poste à l'époque, M. le Président, sans exception. La

personne qui a mené ce dossier-là, avant qu'elle n'entre en politique, M. le

Président, était le préfet de Montcalm, qui est à côté de la circonscription du

premier ministre, et

la ministre des Affaires municipales, hier, dans un communiqué, a admis qu'il

avait assisté à des moments clés. Est-ce que la présidente du Conseil du

trésor peut nous dire si ce comportement-là était éthique ou non?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : M. le

Président, pour avoir travaillé dans

une municipalité pas loin d'ici, il est normal que les élus locaux

et les représentants provinciaux puissent pouvoir discuter avec le ministre de

certains enjeux qui les préoccupent. Par exemple, mon collègue de Jean-Lesage rencontre assez régulièrement ma collègue

ministre des Affaires municipales

pour parler des terrains des Soeurs

de la Charité ici, à Beauport, avec ses préoccupations. Encore la semaine

dernière, j'étais avec le chef du

troisième groupe d'opposition, avec le maire de Matane pour discuter d'enjeux,

et le chef me parlait justement de ces enjeux-là, et en rien ces

discussions-là pour parler des préoccupations ou des enjeux vient modifier un

parcours pragmatique avec des étapes, l'OGAT...

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

...où les ministères doivent convenir de l'acceptabilité du dossier.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Barrette :

Au moment où on se parle, M. le Président, on entend des rires de tristesse,

là, dans toutes les municipalités du Québec, parce qu'ils nous écoutent,

et tout le monde au Québec est d'accord avec le fait qu'il y a un problème

d'éthique.

Alors,

M. le Président, dans ce problème, qui est juste à côté de la circonscription

du premier ministre, est-ce que quelqu'un

au gouvernement peut nous assurer que le député de Rousseau n'a jamais été, à

aucun moment, en conflit d'intérêts dans ce dossier-là?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Naturellement, le député de La Pinière

pourrait nous apprendre beaucoup de choses sur les problèmes d'éthique.

Ici, de notre côté de la Chambre... Mais il a parlé de problème d'éthique, M.

le Président.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

Non, mais soyons seulement... soyez seulement prudents dans les propos qu'on

utilise.

Président : S'il vous plaît! Non, mais évitons les

susceptibilités, continuons le dialogue et les réponses, c'est tout ce

que je demande. Merci, M. le leader.

M. Julien :

Alors, à partir du moment où un député, dans sa circonscription, a des enjeux

de ses ayants droit, des élus locaux,

des citoyens, c'est la responsabilité des députés de, justement, mentionner ces

enjeux-là. Toutefois, les décisions qui sont relatives, en fin de

compte, à la modification du schéma d'aménagement ont été arbitrées au fur et à

mesure, et c'est la dernière modification, fin septembre, avec des réductions

importantes, en fin de compte, des territoires visés, qui a été acceptée, OGAT, en réalité, dans tout le processus

gouvernemental, par tous les ministères et organismes concernés.

Le Président :

Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Le Québec traverse une crise sans précédent de santé

mentale. Ce matin, une autre nouvelle, on

apprend que les appels à la ligne Info-Social ont doublé depuis le début de la

pandémie. La situation est grave, et

chaque jour de confinement la rend un peu plus grave encore, même le

gouvernement a été obligé de le

reconnaître. Mais je ne veux pas, aujourd'hui, entendre des mots rassurants,

des : Ça va bien aller, ou des : On travaille là-dessus, parce que les paroles, aussi belles

soient-elles, ça ne réduit pas les listes d'attente, ça n'aide personne à voir

un psy. En fait, les belles paroles, ça ne guérit personne.

Depuis trois

semaines, Québec solidaire talonne le gouvernement. On demande à la CAQ d'en

faire plus pour raccourcir les délais, pour

améliorer l'accessibilité en matière de santé mentale au Québec.

Ça fait trois semaines qu'il n'y a pas

de réponse. J'espère que le ministre a pris le temps d'en trouver une, parce qu'il y a

des dizaines de milliers de personnes qui attendent une réponse de sa part.

question est simple : Quels gestes va-t-il poser rapidement

pour donner plus d'accès à des soins de santé mentale?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, premièrement, j'aimerais peut-être en profiter pour

vous féliciter pour votre nomination, d'être maintenant critique à la santé. Et, comme j'ai mentionné, je

pense que vous allez apporter beaucoup de valeur aux prochains débats que nous

aurons ensemble. Je voulais vous le mentionner.

Deuxièmement, pour répondre à votre question, mon collègue qui est le ministre délégué à la Santé

met une priorité sur la santé mentale, comme vous savez, puis je pense

qu'il a déjà commencé à répondre à plusieurs des enjeux.

J'aimerais vous

mentionner... Quand vous dites que le nombre d'appels a augmenté, le nombre

d'appels sur la ligne 8-1-1, M. le Président, a non seulement augmenté, mais je pense que nos Québécois

ont la chance, maintenant, d'avoir un

délai de réponse qui est excellent. C'est-à-dire qu'on a eu plus de 2 500 appels, depuis

ce qu'on appelle le début de la deuxième

vague, et les gens, à l'intérieur de deux, trois minutes maximum, ont accès à quelqu'un

qui peut les aider. Et on sait que

c'est important pour les Québécois, qui vivent ce moment difficile, qui ont beaucoup

d'angoisse, d'être capables d'avoir ces réponses, et on a mis en place

les mécanismes pour répondre à leurs questions.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, j'avais demandé de ne pas avoir des belles paroles. Je suis

désolé, mais c'est ce que j'ai

entendu. J'ai posé une question simple : Quels sont les gestes qu'il va

poser dans les prochaines semaines pour améliorer l'accès aux soins de santé mentale? Je n'ai eu aucune réponse.

La semaine passée, on apprenait qu'il y a plus de jeunes que jamais qui

rentrent à Sainte-Justine pour des troubles alimentaires. Il y a des vies qui

sont en jeu.

lui donne une deuxième chance. C'est quoi, son plan? Quelles sont les décisions

qu'il va prendre dans les prochaines semaines pour améliorer l'accès aux

soins de santé mentale au Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, écoutez, je suis content qu'il qualifie de belles paroles... parce que je

pense qu'il faut être capables de

faire, M. le Président, les gestes que les Québécois s'attendent de nous. Je le

répète, le ministre délégué à la Santé prend la santé mentale très

important. On a mis des montants excessivement importants, au cours des

derniers mois, plusieurs dizaines de

millions, pour améliorer la qualité des services que l'on donne. J'ai parlé de

la ligne 8‑1‑1. On va avoir une intensification,

une amélioration des services psychologiques qu'on va donner aux Québécois. Ce

ne sont pas juste des belles paroles,

M. le Président, ce sont des gestes concrets que mon collègue le ministre

délégué à la Santé a posés et va continuer de poser, au cours des

prochaines semaines, pour aider la population à passer à travers ce moment

difficile.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe.

M. Nadeau-Dubois :

Le ministre nous a parlé de ce qui a été investi dans le passé, il nous a dit

qu'on travaillait là-dessus puis que c'était

une priorité. Si ce n'est pas des belles paroles, je ne sais pas c'est quoi.

J'ai posé deux fois la question, je

lui ai demandé les gestes concrets que son gouvernement va prendre pour venir

en aide aux dizaines de milliers de personnes au Québec qui sont en

détresse. En fait, je me corrige, c'est des centaines de milliers de personnes.

qui est fascinant, c'est la déconnexion entre ce que le ministre dit, que c'est

une priorité, et ce qui se passe sur le terrain. On apprenait hier dans les

journaux qu'il y a des psychologues qui se font délester pour aller travailler

en CHSLD. Ça, est-ce que le ministre peut arrêter...

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, prenons l'exemple, M. le Président, de quand j'ai dit qu'il y avait de

l'intensification des services qui

allait être faite, des services sociaux. Je pense que, le cas qui est référé,

en ce moment, par le député, on a posé un geste, on est allés voir les gens de Chaudière-Appalaches puis dire : Il

ne peut pas y avoir de délestage du côté des psychologues, ce n'est pas

dans les enjeux que nous avons mis.

Alors,

je veux le rassurer que le geste qui a été posé par Chaudière-Appalaches n'est

pas en ligne avec les orientations de

notre gouvernement, et ça a été déjà corrigé. Il n'y aura pas de délestage du

côté des psychologues pour la santé mentale.

Le Président :

Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, je vais tenter de chercher des réponses sur le même sujet. «Il

y a de la détresse psychologique dans l'air

et les psychologues la mesurent chaque jour de leur pratique», dit Agnès Gruda,

de La Presse . La réponse

du gouvernement : Une dizaine de psychologues en Chaudière-Appalaches

seront délestés aux hôpitaux et CHSLD. Les Québécois ont besoin de plus d'accès

aux psychologues, pas moins. Ils ont besoin d'un plan sérieux pour combattre cette

vague de plus en plus puissante d'anxiété et de dépression.

Notre

formation propose un plan d'action ambitieux, réaliste et immédiat : un

accès universel, public à la psychothérapie. Actuellement, les Québécois

en détresse doivent subir des délais de six à 24 mois pour consulter un psychothérapeute. Actuellement, le système roule à

deux vitesses : accès plus facile au privé pour les plus fortunés, plus

lent pour tous les autres. Nous proposons une seule vitesse, de l'aide

psychologique maintenant pour les Québécois et les Québécoises qui en ont

besoin.

Et vous, M. le

ministre?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je vais continuer à répondre en continuité à la

question de tout à l'heure, du député de Gouin, pour répondre au député

de D'Arcy-McGee.

donne un exemple. Nous avons concrètement ajouté, au cours des derniers mois, 31 millions

de dollars pour la santé mentale,

pour être capables de mieux répondre aux besoins des Québécois. Non seulement

il y a eu la ligne 8‑1‑1, mais il y a eu des montants

supplémentaires qui sont maintenant disponibles.

Sur la question du

délestage qu'il y a eu, par exemple, en Chaudière-Appalaches au niveau des

psychologues, c'est sa question, nous avons dit à la gestion de Chaudière-Appalaches que ce

n'était pas acceptable, ce n'était pas en ligne avec ce que nous avions dit comme priorités, et le geste a été corrigé,

donc les psychologues vont reprendre le travail qu'ils faisaient avant. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

M. Birnbaum :

M. le Président, on estime déjà que plus de 205 000 Québécois ne

pouvaient avoir accès à des services de

psychothérapeute, faute de moyens financiers, dit Martin Drapeau, psychologue

lui-même. Pourquoi? L'exode continu

des psychologues du secteur public au privé. Résultat : plus... les aînés,

les autres, dont un sur quatre présente des symptômes anxiodépressifs,

l'attente est interminable avant de recevoir de l'aide.

M. le ministre,

pourquoi refusez-vous l'accès universel public à la psychothérapie?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bon, écoutez, je pense que ce n'est pas, M. le Président. puis revenons aux

grands principes... ce n'est pas

d'hier qu'il nous manque des psychologues dans le système de la santé pour

répondre aux besoins des Québécois. On le sait, qu'il y a un enjeu majeur d'être capables de

bien rétribuer ces gens-là pour faire la différence avec ce qui est payé dans le

système privé, nous en sommes très conscients. Nous avons travaillé et nous

allons continuer à travailler, avec mon collègue le ministre délégué à la Santé, pour

répondre à ce point-là. Mais on ne peut pas régler seulement en quelques

semaines. Pour moi, c'est important.

C'est un enjeu qui était là. On met les sommes importantes pour compenser, mais

c'est un problème que nous sommes en train de régler.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, notre proposition est concrète. Les Québécois sont en

détresse, ils attendent avec impatience

des actions concrètes qui vont les aider. Réponse du ministre délégué, bon :

900 000 $ pour Tel‑Jeunes. Oui, oui, un organisme qui fait un

travail essentiel, mais 33 % des adolescents, au Québec, vivent une forme

de détresse, pendant cette pandémie, donc 292 000 adolescents.

Donc, l'impact de cette annonce ministérielle? 3 $ par adolescent en

détresse.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, je suis content, M. le Président, que le député de D'Arcy-McGee fasse

référence à l'aide que nous venons

d'accorder à Tel-Jeunes parce que, dans le cas de Tel-Jeunes, M. le Président,

c'est un des exemples de population, les

jeunes, en ce moment, qui ont énormément de difficultés à vivre certains des

événements qui sont connus par la COVID. Alors, je suis content de voir que le député de D'Arcy-McGee reconnaît

l'effort qui a été fait par mon collègue le ministre délégué à la Santé.

Puis, à ce moment-là, je pense que tous les autres efforts... Et je le dis, on

a mis des millions, dans les derniers mois,

pour être capables d'augmenter nos services en santé mentale. J'apprécie qu'il

reconnaisse l'effort qui vient d'être fait avec Tel-Jeunes. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, première vague, le 20 avril, dans Le Huffington Post on pouvait lire La liste des CHSLD touchés est

incomplète . Le CHSLD Centre Le Cardinal, avec ses 17 cas confirmés,

est oublié de la liste quotidienne du ministère de la Santé. 5 mai : le premier ministre retire la liste, les données ne sont pas bonnes. 16 mai : une

nouvelle liste apparaît, bourrée d'erreurs.

est maintenant au mois d'octobre. Troisième essai, troisième

prise. Le CHSLD le plus infecté au Québec est oublié par le ministère. C'est le

Centre d'accueil Marcelle-Ferron, avec 30 résidents et 11 employés

qui ont la COVID, et qui sont pourtant

absents de la liste. Et ce n'est pas le seul. Pourtant, au printemps, le

gouvernement avait promis de régler les nombreux problèmes de liste et

de transmission des données.

le Président, c'est la troisième fois que le gouvernement échoue à l'examen de

la transparence. Quand aurons-nous le portrait exact de la réalité?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, je suis vraiment content d'avoir la question, M. le Président. Je vais

répondre en deux temps.

Premièrement,

premièrement, je pense que ce que nous avons réussi, à faire à travers tous les

gestes que nous avons posés depuis

plusieurs mois, c'est de s'assurer que nous contrôlons le plus possible les

éclosions dans les CHSLD. Si on compare le contrôle que nous avons dans

la deuxième vague sur les éclosions dans les CHSLD, c'est une amélioration

excessivement importante. Et, la personne que... le sous-ministre associé que

nous avons mis en place pour s'assurer que

nous connaissons très bien quels CHSLD sont impliqués, et le nombre de

personnes, et à quelle vitesse nous pouvons réagir aux éclosions, c'est une

très, très grande différence avec la première vague. Et ça, je pense que c'est

aux Québécois d'être rassurés que cet effort-là, il est là.

Maintenant,

notre deuxième approche, le deuxième défi, c'est de s'assurer, maintenant, que

ces listes-là, qui sont suivies,

soient bien communiquées au public. En ce moment, comme je l'ai expliqué un

petit peu plus tôt, aujourd'hui, nous avons

deux listes, et nous allons être capables, au cours des prochains jours, de

passer à la même liste de gestion et de la faire connaître au public,

pour simplifier la clarification.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Fabre. Principale? Question

principale.

Mme Sauvé :

M. le Président, il y a les oubliés de la liste, mais il y a aussi les chiffres

qui ne sont pas du tout à jour. Un

gestionnaire du CIUSSS dit que ça peut prendre en moyenne un mois et demi avant

de corriger les erreurs. Pourtant, il

n'y a pas un grand, grand défi technologique, là. Le tableau des éclosions,

c'est un fichier Excel. Pendant ce temps-là, parce qu'on n'a pas les vrais

chiffres et que le mouvement de personnel n'est toujours pas réglé, bien, on

envoie du personnel d'un CHSLD à un CHSLD contaminé sans le savoir, et

la contamination continue.

Vous

savez, la ministre responsable des CHSLD répète toujours : C'est

inacceptable, et puis après ça plus rien. Bien, ce qui est inacceptable, M. le Président, c'est que ça fait trois fois

et qu'on a toujours le même problème des listes aujourd'hui.

Comme

la ministre des CHSLD n'a rien réglé,

aujourd'hui, j'essaie d'avoir un peu d'espoir et je me tourne vers le

ministre de la Santé, en espérant que j'aurai une autre réponse que :

C'est inacceptable.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M.

le Président, et c'était le

complément de la réponse que j'ai donnée tout à l'heure, maintenant que nous avons avec l'organisation, au

ministère, une personne qui est dédiée à s'assurer qu'on comprend très

bien ce qui se passe au niveau opérationnel dans les CHSLD, maintenant, c'est

notre défi de communiquer cette information-là, M. le Président, le plus rapidement

possible.

j'aimerais rappeler à la députée que la vitesse à laquelle évolue une contagion,

dans un CHSLD, ce n'est pas une question de semaines, ce n'est pas une

question de jours, c'est une question d'heures. Alors, notre défi, en termes d'opération, c'est de communiquer cette

information-là aux Québécois à la même vitesse que nous agissons. Et je peux

rassurer les Québécois que nous avons une équipe dédiée, M. le

Président, pour agir, pour être certains que nous contrôlons les éclosions dans

nos CHSLD.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Je reconnais, à ce moment-ci,

M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier, la cheffe du deuxième

groupe d'opposition, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey,

la députée de Marie-Victorin :

«Attendu

que la proposition de réforme parlementaire présentée par le leader du

gouvernement affirme que l'Assemblée

nationale est une institution fondamentale au Québec, et qu'il est impératif

qu'elle outille mieux les parlementaires dans leur rôle de législateurs

ainsi que de représentation auprès des peuples autochtones;

«Attendu

que cette proposition s'inscrit notamment dans les objectifs des appels à

l'action n° 25 et n° 26 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre

les autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et

progrès;

«Que

autochtones, une formation sur les réalités autochtones obligatoire pour

tous les parlementaires;

«Que cette formation

soit mise en place au plus tard le 30 septembre 2021.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président :

Consentement, sans débat. Je vous demande maintenant de m'indiquer le vote de

vos groupes respectifs, suivi des indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président : M. le leader

adjoint de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la cheffe

de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe

du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition

et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la contribution exceptionnelle de Pierre Laporte

à l'essor du Québec à

titre notamment d'avocat, de journaliste puis de

ministre au sein des gouvernements de Jean Lesage et de Robert Bourassa;

«Qu'elle se souvienne

avec une tristesse indélébile, 50 ans plus tard, des circonstances

tragiques qui ont mené à sa mort;

«Qu'enfin, elle

observe une minute de silence à sa mémoire.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement avec un

débat de deux minutes par intervenant, donc, en débutant par la cheffe de l'opposition officielle, le premier

ministre du Québec, la cheffe du deuxième groupe d'opposition ainsi que

le chef parlementaire du troisième groupe d'opposition.

Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il

y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Et

je reconnais Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, réfléchir à son passé permet de mieux comprendre notre

histoire, incluant ses failles, ses

fractures et ses épisodes plus sombres. Le passé laisse des traces, et c'est pourquoi

nous devons traiter notre histoire avec humilité, avec honnêteté et avec

courage.

Plusieurs

d'entre nous n'étions pas au monde, le 17 octobre 1970, et je souhaite

donc trouver les mots justes pour dire

notre reconnaissance pour ce que Pierre Laporte a apporté à la société

québécoise. C'était d'abord un homme engagé, qui a combattu et dénoncé les abus commis par les gouvernements, livré

de rigoureuses analyses pour contribuer à nous faire sortir, en quelque

sorte, de la «grande noirceur». Pierre Laporte a éclairé de son esprit vif et

courageux la société québécoise dans

laquelle il vivait et à laquelle il contribuait avec passion, rigueur,

honnêteté, avec des valeurs qui nous animent tous que sont la volonté de défendre la vérité, l'intégrité, la rigueur

intellectuelle. C'était aussi un journaliste, un avocat, un homme qui a osé utiliser sa plume pour dénoncer

des scandales. Pierre Laporte le ministre. Pierre Laporte le père de famille.

Pierre Laporte le député, comme nous tous en cette Chambre.

engagement politique et social lui a coûté la vie, puisqu'il a été assassiné.

Par la violence, des personnes ont décidé de la mort de Pierre Laporte,

ont arraché à une famille leur père, leur oncle, leur pilier.

s'attaquant à Pierre Laporte, on s'est attaqué aux 125 personnes qui

siègent en cette Chambre et à toutes les personnes qui nous ont

précédés. On s'est attaqué aux fondements mêmes de notre démocratie.

le Président, je suis moi-même la fille d'un prisonnier politique. Pour son

engagement et ses convictions, mon père a payé un lourd tribut, il a perdu sa

liberté. Je porte en moi la conviction intime qu'être emprisonné,

perquisitionné, assassiné en raison de ses choix politiques sera

toujours intolérable.

Nous avons le devoir

de condamner le recours à la violence. Nous savons le mal qu'elle nous a causé.

C'était il y a 50 ans. Rendons hommage à Pierre Laporte. Merci.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président, ça fait déjà cinq décennies que le Québec a traversé un

des épisodes les plus sombres de son

histoire, qu'on a appelé la crise d'Octobre. On se souvient des centaines de

Québécois qui ont vu leurs droits bafoués

sans raison et on se souvient aussi d'un homme qui a perdu la vie sans raison.

C'était un père de famille puis c'était un ministre qui se dévouait pour

le Québec.

M. Laporte

a été enlevé chez lui en plein jour. Il a été assassiné une semaine plus tard.

On ne pensait pas que c'était possible

au Québec. Maintenant, une journée tragique, malheureusement, s'est gravée dans

notre histoire, et on doit se servir de cette journée pour se souvenir

que la violence n'a pas sa place au Québec, n'a pas sa place en politique.

C'est

une journée, donc, qui fait

partie de notre histoire, mais on ne doit pas se

laisser définir par cet événement-là. Les

Québécois sont un peuple pacifique, un peuple capable de débattre, capable

d'avancer de façon constructive, et les décennies qui ont suivi la crise d'Octobre nous l'ont prouvé. Même si

certaines divisions sont restées, elles nous ont poussés vers la

démocratie plutôt que vers la violence.

C'est

vrai qu'on a connu, depuis ce temps-là, malheureusement, d'autres événements

sombres. Et encore aujourd'hui il y

en a qui essaient de faire entrer la violence dans les débats politiques, mais

notre réponse reste la même : La violence n'a pas sa place au Québec. Je pense, ça en révèle beaucoup sur ce qu'on

est comme peuple. Et ça nous enseigne aussi notre devoir de mémoire

envers M. Laporte. Merci.

Le Président :

Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Durant la «grande noirceur», tous les progressistes

s'opposaient au régime de M. Duplessis.

L'autocrate de Trois-Rivières

régnait, mais l'opposition était présente. Pierre Laporte faisait

partie de

ces croisés qui luttaient pour une démocratie saine et ouverte.

Avocat,

journaliste, Pierre Laporte était avant tout un homme d'action. Le journal Le Devoir , pour lequel il a travaillé longtemps, a toujours voulu dénoncer les coquins. C'est ce qu'a fait

M. Laporte à

titre de journaliste pendant plusieurs années. En mettant à jour le scandale du gaz naturel, notamment, il a véritablement créé une fissure dans le règne de

M. Duplessis.

lors d'une élection partielle en 1961, il a rejoint «l'équipe du tonnerre» de

Jean Lesage et a participé à la Révolution

tranquille. Seulement, entre

autres, là, mais, pour ça, on peut

dire qu'il a fait

partie des bâtisseurs du Québec, du Québec moderne, avec les institutions qu'on

lui connaît aujourd'hui.

mémoire de Pierre Laporte a été éclipsée par son enlèvement spectaculaire

d'octobre 1970. Oui, rien n'excuse la

réponse des gouvernements, les centaines d'arrestations sans mandat, sans

explication aux Québécois et aux Québécoises dont

le seul crime était d'avoir des convictions indépendantistes, mais rien ni

personne ne saurait justifier la mort tragique de Pierre Laporte aux

mains de la cellule Chénier.

Rien

ne ramènera Pierre Laporte à son épouse, à ses enfants, à sa famille. Ils ont

perdu un père du jour au lendemain, sans

avoir pu lui dire au revoir. Tous les parents espèrent ne jamais vivre une situation

similaire. Alors, j'espère du fond de mon coeur que la famille a pu,

malgré tout, trouver la paix. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis quelques jours, la crise d'Octobre 1970 a été l'une des périodes les plus sombres de

l'histoire récente du Québec. Le Parti

québécois l'a toujours

dit, le disait en 1970, le dit encore

aujourd'hui. Une frange d'un mouvement militant avait

sciemment choisi la peur, les menaces et la violence comme arguments et

moyens pour faire avancer sa cause.

Pierre

Laporte fut une victime. Il en aura payé un prix élevé. Sa vie a pris fin

abruptement aux mains de ravisseurs, de

meurtriers. On l'a ainsi privé d'un avenir qui s'annonçait pourtant encore très

prometteur et on a créé un vide immense dans la vie de sa famille et de

ses proches, un vide qui n'a jamais pu être comblé.

M. Laporte,

manifestement, était animé d'un désir et d'une volonté authentiques de voir

progresser le Québec et contribuer à cette progression. Notons qu'il

venait d'arriver en poste avec le nouveau gouvernement de M. Bourassa.

Son engagement fait

de lui une cible de choix. On l'a enlevé, on l'a séquestré, on l'a tué. Il est

mort. C'est, bien sûr, très important de relater ces événements et de rappeler à la mémoire collective le destin de cet homme,

qui doit son destin tragique au seul

fait d'avoir voulu servir le bien et l'intérêt publics, pour, par ailleurs,

insister que la violence, les menaces et la peur ne sont jamais des

solutions, en démocratie, en politique, ni au Québec ni ailleurs.

c'est peut-être le premier ministre René Lévesque, qui ne l'était pas à

l'époque, qui a condamné le plus durement le Front de libération du Québec. Et cet esprit nous a habités, au Parti

québécois, et encore aujourd'hui, parce qu'il y a eu d'autres scènes de

violence politique dans les décennies qui allaient suivre. Notamment, un homme

s'est rendu en cette Assemblée nationale, en

1984, pour tuer le premier ministre Lévesque, et ses ministres, et les députés

qui siégeaient. Plus récemment, en 2012, un homme a voulu tuer la

première ministre du Québec. Ça aussi, c'est de la violence, dans notre

démocratie, dans notre politique, et tous ces événements nous font réfléchir.

ne doit pas devenir la cible des radicaux parce qu'on a choisi de s'engager

publiquement. Nous devons tout faire pour favoriser le dialogue et la

négociation, pour préserver la paix sociale. Nous le devons à M. Laporte,

à sa mémoire et à ses descendants.

Ceci

étant dit, M. le Président, parce que c'est la seule occasion que j'ai de

parler debout ici, en cette Chambre, de ces tristes événements, M. Laporte est une victime, et on fait bien

de souligner sa mémoire, mais il y a d'autres victimes, à la crise d'Octobre, liées à une certaine

violence d'État, de l'armée et de la police. 497 Québécois et Québécoises

ont été injustement arrêtés,

séquestrés, perquisitionnés, placés en prison sous aucun fondement. Des

militaires qui défoncent des portes

la nuit, des gens qui ont encore des séquelles aujourd'hui. Jamais ces

personnes innocentes et qui ont été des victimes n'ont été considérées,

on s'est excusé.

Alors, aujourd'hui, au nom de ma formation

politique, je me joins à la motion du Parti libéral pour honorer Pierre Laporte, mais n'oublions pas que près de

500 des nôtres, parce qu'ils étaient des indépendantistes, parce qu'ils étaient

des jeunes, parce qu'ils avaient une liberté de parole, ont été ciblés, la

nuit, par la police et l'armée, ils ont été arrêtés injustement. Et, si cette Chambre, ou la Chambre d'Ottawa, ou la ville

de Montréal ne fait pas d'excuses, je peux vous dire que je vais

continuer de demander justice pour ces personnes également. Merci, M. le

Président.

Président : J'invite tout d'abord les leaders parlementaires à

présenter... m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs, suivi des

députés indépendants. M. le leader de l'opposition officielle... M. le leader

adjoint?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

M. Ouellette : Pour. Et je

voudrais m'inscrire en conjoint dans cette motion, M. le Président.

Le Président : Bien indiqué,

M. le député. Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président : Je considère

donc que cette motion est adoptée.

Je vous

demanderais maintenant de vous lever, tous, pour observer une minute de

silence en mémoire à M. Pierre Laporte.

• (15 h 18 — 15 h 19)

Le Président : Je vous

remercie. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant M. le député de

Rosemont.

M. Marissal : Merci, M.

le Président. Je demande le

consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Robert-Baldwin, la

députée de Gaspé, la députée

de Marie-Victorin et le

député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la deuxième

vague de la pandémie de COVID-19

risque de porter un coup fatal à plusieurs microbrasseries situées en

zone rouge;

«Qu'elle

reconnaisse l'apport indispensable des microbrasseurs au développement économique des milieux et à la vitalité des régions;

«Qu'elle

prenne acte que le gouvernement a déjà recours à des décrets en vertu de l'urgence

sanitaire pour adopter des mesures d'urgence;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

du Québec de venir en aide aux microbrasseurs en adoptant un décret visant à assouplir temporairement la réglementation qui encadre la distribution des produits brassicoles afin d'autoriser les microbrasseurs à vendre leurs

produits directement aux consommateurs et consommatrices, que ce soit

en ligne ou par livraison, dans les commerces de détail ou dans les

marchés publics.» Merci.

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement. Je reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable des Affaires autochtones,

le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exhorte le gouvernement à faire de la lutte contre le racisme et la

discrimination une priorité, en appliquant sans délai des mesures à

l'échelle des citoyen-nes et des institutions, et ce, afin d'éliminer tout obstacle — notamment en lien avec l'emploi, le logement, la justice et la participation sociale — auquel

peuvent être confrontés les

autochtones, les personnes issues des minorités visibles ainsi que les

néo-Québécois et les néo-Québécoises.»

Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Derraji : Pas de

consentement.

Le Président : Pas de

consentement.

Une motion sans préavis ayant été déjà présentée par votre groupe parlementaire, je

demande s'il y a consentement pour permettre la lecture

d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le

Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de

notre règlement afin de déposer une

motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et

le député indépendant.

Je fais motion, conformément à l'article 146

du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat

donné à la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 67, Loi

instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des

lacs et des cours d'eau, octroyant

temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains

besoins et modifiant diverses

dispositions, de procéder à des consultations particulières et de tenir des

auditions publiques le mercredi

21 octobre 2020 après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à

17 h 25, le jeudi 22 octobre [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à

17 h 25, le mardi 27 octobre [...] de 10 heures à

11 h 35, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 55 et de 19 h 30 à

21 h 05, le mercredi 28 octobre [...] après les affaires courantes jusqu'à

13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25;

«Qu'à cette fin, la commission entende les

personnes et organismes suivants : Ordre des urbanistes du Québec, Vivre

en ville, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec,

Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, Union

des municipalités du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Union

des producteurs agricoles,

Association des aménagistes régionaux du Québec, Association des directeurs

généraux des municipalités régionales

de comté du Québec, Association des directeurs municipaux du Québec, Communauté

métropolitaine de Montréal, Communauté

métropolitaine de Québec, Association des groupes [et des] ressources

techniques du Québec, Regroupement des

offices d'habitation du Québec, Réseau FADOQ, ville de Montréal, ville de

Gatineau, ville de Québec, ville de St-Donat, Institut national de la recherche scientifique, Commission de planification

de la régularisation de la rivière des Outaouais, [...]Guillaume Lavoie, Comité sur la modernisation du

système québécois de classification des établissements d'hébergement

touristiques;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et

1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,

2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe

d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par

visioconférence;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue

entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que la

ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? Consentement.

Je vous demande de m'indiquer le vote de vos

groupes respectifs. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

adjoint de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le whip adjoint du gouvernement, à vous la parole.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup,

M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre

règlement, je fais motion afin :

«Que la

députée de Repentigny soit nommée membre permanente de la Commission de la santé et des services sociaux;

«Que la députée de Repentigny soit nommée membre

permanente de la Commission des institutions;

«Que ces changements prennent effet

immédiatement.»

Président : J'invite

les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette

motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

adjoint de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Président : Cette

motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le leader du troisième groupe d'opposition. M. le leader.

M. Ouellet : Conformément à

l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que la

députée de Gaspé soit nommée membre permanente de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Rimouski; et

«Que le

député de Matane-Matapédia soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire

en remplacement de la députée de Gaspé; et

«Que ces changements prennent effet

immédiatement.»

<E>15725 Le Président : Merci. Je vous invite maintenant à m'indiquer le

vote de vos groupes respectifs. M. le

leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

adjoint de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du

travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant

principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail,

aujourd'hui, après les affaires courantes à 18 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, aux salles Louis-Joseph-Papineau et

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi

visant à reconnaître et à soutenir les

personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

du Conseil législatif;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte

sélective, aujourd'hui, après les

affaires courantes, pour une durée de 2 h 25 min, et de

19 h 30 à 21 h 5, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra

les consultations particulières sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets

d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

2 h 25 min, et de 19 h 30 à 21 h 5, à la

salle Pauline-Marois.

Président : À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les

députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef du

troisième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale réitère que la langue

française est une richesse que tous les Québécois ont en partage;

«Qu'elle

reconnaisse par ailleurs le déclin important du français au Québec,

particulièrement dans la grande région métropolitaine;

«En ce

sens, qu'elle déclare l'urgence linguistique au Québec, et qu'elle demande au

gouvernement d'agir concrètement et immédiatement pour freiner cette

tendance;

«Qu'elle

déplore le fait qu'en donnant la priorité aux projets d'agrandissement du

collège Dawson et de l'Université McGill dans le projet de loi

n° 66, le gouvernement finance et accélère l'anglicisation de Montréal;

«Qu'elle

demande au gouvernement de respecter la proportion linguistique de la

population étudiante et d'investir les 750 M$ destinés à ces deux

projets dans des institutions d'enseignement supérieur francophones;

«Qu'elle

demande au gouvernement de modifier la Charte de la langue française pour la

renforcer, et d'en assurer l'application partout au Québec, afin de

mieux protéger notre langue officielle;

«Enfin, qu'elle demande à la ville de Montréal

d'adopter une résolution similaire.»

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques

instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 15 h 28)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, nous reprenons les travaux. Nous sommes aux affaires du jour. M. le

leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 18

du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, à l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée reprend les débats ajournés le 8 octobre 2020 sur l'adoption du projet de

loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance

efficace de la lutte contre les changements climatiques et à

favoriser l'électrification.

Y a-t-il des interventions? M. le député

d'Outremont... de Mont-Royal, pardon. Mont-Royal, oui.

M. Arcand : Mont-Royal—Outremont, Mme la

Présidente. Alors, merci infiniment.

Évidemment,

nous prenons la parole aujourd'hui pour pouvoir terminer, en fait, ce projet de

loi que nous désapprouvons,

évidemment. Je n'ai pas besoin de revenir de façon très importante sur les

raisons pourquoi nous trouvons que cette gouvernance, selon le

titre du projet de

loi... Le projet de loi dit que cette gouvernance du projet de loi n° 44

est une gouvernance efficace. Ce

n'est pas notre avis. Nous ne croyons

pas que c'est la chose à faire en matière de lutte aux changements

climatiques.

Je n'ai pas

besoin de vous rappeler, au fil des années, l'importance d'avoir des

intervenants, d'avoir des consultants indépendants,

d'avoir des régies qui puissent être en force et pouvoir guider, d'une façon

efficace, le gouvernement dans ce

domaine. Depuis que la CAQ est au pouvoir, comme vous avez pu le constater, sur

le plan environnemental, je suis en train de travailler, avec mon

collègue le député de La Pinière, sur le projet

de loi, entre autres, qui veut

accélérer les projets et qui enlève, là, aussi certains pouvoirs en

matière d'environnement. Et donc on s'aperçoit, avec le projet de loi n° 44, qu'encore une

fois c'est la preuve que le gouvernement n'a pas saisi l'opportunité de bien comprendre

les enjeux de gouvernance.

Maintenant, pour les gens qui nous écoutent, les

gens nous disent : Oui, mais vous noua parlez de TEQ, de Transition énergétique Québec, on ne comprend pas tout à fait ce que ça veut dire et on veut essayer de bien voir qu'est-ce que ça change dans notre vie de tous les jours.

Bien, je vais essayer aujourd'hui, en parlant de cela, de mettre quelque chose

sur la table qui est absolument très simple.

Les gens se

rappelleront encore une fois que nous avons adopté... il y a eu l'adoption par

bâillon, en 2019, si on se rappelle...

donc, ça fait moins d'un an, on avait adopté par bâillon, entre autres, toute

la question du projet de loi n° 34 qui était

sur la question, entre autres, des trop-perçus d'Hydro-Québec. Et je tiens à rappeler à la population qui nous

écoute aujourd'hui que, quand il y a la Régie de l'énergie... ce qu'on enlève comme pouvoir, actuellement, à la Régie de l'énergie, bien, quand la Régie de l'énergie, elle est là, la Régie de

l'énergie fait un travail pour

s'assurer que les Québécois puissent payer un prix juste pour leur

électricité.

Et on sait très bien qu'après avoir dit que,

durant la dernière année, il y aurait un gel des tarifs, bien, j'aimerais rappeler aux Québécois qu'à partir de bientôt, là,

ça commence. Ça commence, les augmentations. Les articles le disent. Le gouvernement confirme de façon limpide que les tarifs d'électricité vont commencer à

augmenter. On parle de 2 %. Ça va dépendre

de l'inflation, mais 2 % pour les quatre prochaines années, c'est quand

même assez significatif pour le portefeuille des Québécois. Surtout, et je tiens à le rappeler encore une fois, qu'au cours des quatre dernières années auparavant, les hausses

de tarifs, telles que décrétées par la Régie de l'énergie, sont passées de

0,7 %, donc 7/10 de 1 % en 2016, 7/10 de 1 % en 2017, 3/10 de 1 % en 2018 et 9/10 de 1 % en

2019. Ça veut donc dire qu'on commence, à partir de très bientôt,

des prochains mois, d'avoir des tarifs qui

vont évidemment augmenter avec l'inflation, et il n'y a aucune

justification pour qu'on ait des tarifs qui augmentent, même au niveau

de l'inflation.

Pourquoi les

tarifs étaient si bas auparavant? C'est parce qu'Hydro-Québec n'avait pas de

projet significatif dans le domaine

de l'éolien, c'est ce qui coûtait le plus cher et ainsi de suite. Et donc, à

partir de ce moment-là, on se retrouve aujourd'hui, à la fin 2020

et au début 2021, que je sache, il n'y a pas de projet éolien, il n'y a

pas de développement significatif de la part

d'Hydro-Québec. J'étais même surpris d'entendre la présidente d'Hydro-Québec de dire : Écoutez,

nous, sur le plan international, là, ça ne

nous intéresse plus. On n'est plus intéressés, à Hydro-Québec, de faire même du

développement international. Ce n'est pas quelque chose qu'on trouve

particulièrement important.

Donc,

Hydro-Québec actuellement est une société qui ne semble pas, enfin, d'après ce

que je veux voir, avoir énormément de

projets qui justifient une augmentation de cet ordre-là. Les coûts ne sont pas

évidents. Il est clair que, si ces gens-là étaient passés par la Régie

de l'énergie, on se serait retrouvé avec des augmentations de tarifs à peu près

du même ordre que ce qu'on a eu au cours des

dernières années, 5/10 de 1 %, 7/10 de 1 %, 8/10 de 1 %. Mais

là, à partir de maintenant, et ça,

c'est garanti pour les prochaines années, ça sera certainement 2 %,

probablement autour de 2 %. Et si, demain matin, il devait y avoir de l'inflation, c'est maintenant inscrit

dans la loi que si l'inflation, par malheur, devait aller à 2 %, 2,5 %, 3 %, et on sait

qu'on est en pleine pandémie, on ne sait jamais ce qui peut arriver sur le plan

économique, bien, les Québécois

vont avoir... parce qu'on n'a pas gardé ces balises-là avec la Régie de l'énergie, les Québécois vont devoir

comprendre, Mme la Présidente, que les

augmentations de tarifs vont être particulièrement importantes pour l'ensemble

des Québécois. Et surtout ce n'est pas juste

une question de dire que ça va être important pour l'ensemble des Québécois,

c'est que ça ne représentera pas le juste

prix. Et c'était le rôle, justement, de la Régie

de l'énergie de faire ça à toutes les

années, de s'assurer que ça représente le

juste prix. Et évidemment, dans ce projet

de loi là, l'an dernier, on avait

décidé, à ce moment-là, de faire fi des représentations et de

l'importance de la Régie de l'énergie.

Alors,

on se retrouve aujourd'hui au projet de loi n° 44.

C'est un projet de loi, entre autres, qui fait disparaître les organismes. Alors, on fait disparaître Transition

énergétique Québec, on fait disparaître... on enlève des pouvoirs encore

à la Régie de l'énergie, et c'est pourquoi

que nous, fondamentalement, on pense que ce n'est pas un projet de loi très

important. Et je vous rappelle que

les décisions en matière d'environnement, les décisions en matière d'énergie

pour les prochaines années sont très

importantes. On se rappelle tous, à l'époque, dans les années 70, que

M. Parizeau, par exemple, lui, était en faveur du nucléaire. M. Bourassa était en faveur de

l'hydroélectricité. Le gouvernement, à l'époque, a choisi l'hydroélectricité,

et Dieu sait que ça a été une bonne décision qui a été prise.

y en a eu des moins bonnes qui ont été prises au fil des années. Il y a eu,

entre autres, des décisions qui touchaient certaines centrales thermiques qui n'ont pas opéré de façon importante.

Et, si on avait eu justement des organismes pour s'assurer qu'on ait un certain contrôle des décisions... Et c'est pour

ça que c'était si important d'avoir des comités indépendants, qui étaient capables, justement, de pouvoir aider

à prendre des décisions, parce qu'en cette matière ça peut nous coûter des

dizaines et des centaines de millions de dollars qui ne sont pas des dollars

bien investis.

Alors,

Mme la Présidente, je terminerai simplement, encore une fois, en vous disant

que, le ministère de l'Énergie et des

Ressources naturelles, qui est responsable de la gouvernance en matière de

transition et d'efficacité énergétiques, on a l'impression qu'on revient à la

même époque, là, dans les années 2010, etc. Je ne crois pas... Et

d'ailleurs plusieurs organismes sont venus dire exactement la même chose

que nous disons aujourd'hui.

Alors,

Mme la Présidente, pour toutes ces raisons-là, il est clair que c'est un projet

de loi qui ne répond pas à ce qui devrait

être fait en cette matière. Je pense que, de façon générale, il est clair qu'on

a besoin d'organismes de contrôle. Ce n'est pas du tout ce qu'on retrouve dans

ce projet de loi qui est devant nous aujourd'hui. On assiste à une

centralisation excessive. On assiste

à une gouvernance qui est, entre autres, à notre avis, quelque chose qui n'est

pas souhaitable, compte te