Bill document — Vigie #174669

Vigie 174669

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 95, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 25 et 26 mai 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2574-20210527

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 25 MAI 2021 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 MAI 2021 .................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 25 mai 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 95, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 12 mai 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière) , porte -parole de l’opposition officielle en mat ière de transformation numérique M. Caire (La Peltrie), ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de stratégie numérique M. Reid (Beauharnois) M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Steve Waterhouse, expert en sécurité informatique Commission d’accès à l’information du Québec : Me Diane Poitras, présidente Me Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques Commission de l’éthique en science et en technologie : M. Michel Bergeron, consultant en éthique et en conduite responsable en recherche et président du comité de travail sur l’accès aux données M.

Dominic Cliche, conseiller en éthique Pr Sébastien Gambs, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives, Université du Québec à Montréal

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Pr Benoît Dupont, directeur scientifique du Réseau intégré sur la cybersécurité (SERENE- RISC), Université de Montréal, accompagné de : Pr Frédéric Cuppens, professeur titulaire, D épartement de génie informatique et génie logiciel, Polytechnique Montréal Fonds de recherche du Québec : Mme Carole Jabet, directrice scientifique, Fonds de recherche du Québec – Santé Me Emmanuelle Lévesque, conseillère à l’éthique de la recherche ___________________________ La Commission se réunit en visioconférence. À 9 h 30, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Caire (La Peltrie ), M. Barrette (La Pinière ) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M. Waterhouse. À 10 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend la Commission d’accès à l’information du Québec. À 11 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Commission de l'éthique en science et en technologie.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend le Pr Gambs. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend les Prs Dupont et Cuppens. À 18 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Fonds de recherche du Québec. À 18 h 51, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 26 mai 2021, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/cv Québec, le 25 mai 2021

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 26 mai 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 95, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 12 mai 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte -parole de l’opposition officielle en mat ière de transformation numérique M. Caire (La Peltrie), ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M.

Reid (Beauharnois) M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des technologies Mme Nicole Martel, présidente-directrice générale M. Alain Lavoie, membre, et président et cofondadeur d’Irosoft M. Claude A. Sarazin, spécialiste en cybersécurité ___________________________ La Commission se réunit en visioconférence. À 11 h 34, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des technologies. À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 37, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend M. Sarazin. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 22, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/cv Québec, le 26 mai 2021

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association québécoise des technologies 006M Commission d'accès à l'information du Québec 001M Commission de l'éthique en science et en technologie 012M Dupont, Benoît Fonds de recherche du Québec 002M Gambs, Sébastien Sarazin, Claude A. Waterhouse, Steve 004M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Bouchard, Lyne 007M Bureau de coopération interuniversitaire 005M Consortium Santé Numérique 011M Fédération des cégeps 003M Fédération des centres de services scolaires du Québec 010M Fédération des médecins spécialistes du Québec 008M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174669
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174669 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2ec865e4d5955491a969a7654092762902869063

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