Public Finance — 6 June 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-06-06

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 6 juin 2002 - Vol. 37 N° 73

Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement

et des organismes publics (suite)

Dispositions diverses et transitoires

Loi sur le régime de retraite des enseignants

Application et administration

Détermination du traitement admissible et des années de service

Mesures particulières

Cotisations et contributions

Détermination du traitement admissible et des années de service (suite)

Prestations

Loi sur le régime de retraite des employés du

gouvernement et des organismes publics

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Prestations (suite)

Loi sur le régime de retraite des enseignants

Prestations (suite)

Règlements

Dispositions diverses

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

De la pension des autres fonctionnaires et employés permanents

Mesures particulières

Règlements

Dispositions diverses et transitoires

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Application

Détermination du traitement admissible et des années de service

Cotisations et contributions

Prestations

Mesures particulières

Transfert et rachat de service

Fonds du régime

Règlements

Dispositions diverses

Dispositions diverses, transitoires et finales

Intervenants

M. Jean-Guy Paré, président

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Henri-François Gautrin

M. Joseph Facal

M. Marc Boulianne

M. Claude Cousineau

* M. Jacques Thibault, Secrétariat du Conseil du trésor

* Mme Hélène Bédard, idem

* Mme Céline Robin, idem

* Mme Diane Gagné, idem

* Mme Françoise Fortier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Paré): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la commission de l'administration publique ouverte. Avant de débuter, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir fermer la sonnerie afin de ne pas gêner les travaux de la commission. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 76, la Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) remplace Mme Jérôme-For

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-06-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2f0016fa8f8abd6dbf3e01a1a264d8b17f877b9a

Source file is stored in the law ingest library (html).