Bill document — Vigie #195833

Vigie 195833

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves Procès-verbaux des séances des 30 et 31 janvier 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1268-20240201

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 JANVIER 2024 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 31 JANVIER 2024 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 30 janvier 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 12 janvier 2024) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Ciccone (Marquette) en remplacement de Mme Garceau (Robert-Baldwin) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M.

Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE), Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE), Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (AMDES) et Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) : M. Carl Ouellet, président, AQPDE M. Nicolas Prévost, président, FQDE Mme Kathleen Legault, présidente, AMDES M.

Jean-François Parent, président-directeur général, AQCS Fédération autonome de l'enseignement : Mme Mélanie Hubert, présidente Mme Annie-Christine Tardif, vice-présidente à la vie professionnelle M. Yves Cloutier, conseiller à la vie professionnelle Mme Isabelle Lebrun, conseillère aux relations du travail

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Protecteur national de l'élève : Me Jean-François Bernier, Protecteur national de l'élève Me Malorie Cloutier, conseillère juridique M. Hugo Lafontaine, directeur de la concertation et des enquêtes Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. Léandre Lapointe, vice -président, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec M.

Frédéric Brun, président par intérim, Fédération des employées et employés de services publics Me Roxanne Lavoie, Service juridique Fédération des comités de parents du Québec : Mme Mélanie Laviolette, présidente Mme Corinne Payne, directrice générale Mme Stéphanie Rochon, directrice des communications et des affaires publiques Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) : Mme Caroline Dupré, présidente-directrice générale, FCSSQ M.

Normand Lessard, directeur exécutif, ADGSQ Mme Sophie Laberge, directrice des affaires juridiques, des communications et du secrétariat général, FCSSQ Fédération des établissements d’enseignement privés : M. Stéphane Mayer, vice-président Mme Nancy Brousseau, directrice générale M. Philippe Malette, directeur, Services à la direction générale et à l'administration des écoles Mme Tania Genzardi, directrice, Services complémentaires et vie scolaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 48, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Drainville (Lévis), M. Ciccone (Marquette) et Mme Ghazal (Mercier) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’AQPDE, la FQDE, l’AMDES et l’AQCS. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement.

À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Protecteur national de l'élève. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des centres de services scolaires du Québec et l’Association des directions générales scolaires du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 À 18 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des établissements d’enseignement privés. À 19 h 14, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 31 janvier 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 30 janvier 2024

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 31 janvier 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 12 janvier 2024) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M.

Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : M. Éric Gingras, président Mme Nathalie Chabot, conseillère syndicale M.

Jean-François Piché, conseiller syndical Mme Claire Beaumont, professeur titulaire, Faculté des sciences de l'éducation, Université Laval Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Mme Justine Chénier, responsable aux communications Mme Caroline Dépault, coresponsable du volet prévention Mme Mélanie Lemay, cofondatrice, mouvement Québec contre les violences sexuelles ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 50. ___________________________ À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme Beaumont. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Lemay. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 À 18 h 22, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 31 janvier 2024

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des directions générales scolaires du Québec 004M Association montréalaise des directions d’établissement scolaire 005M Association québécoise des cadres scolaires 002M Association québécoise du personnel de direction des écoles 003M Beaumont, Claire 013M Centrale des syndicats du Québec 008M Confédération des syndicats nationaux 001M Fédération autonome de l'enseignement 007M Fédération des centres de services scolaires du Québec 004M Fédération des comités de parents du Québec 011M Fédération des établissements d’enseignement privés 006M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 003M Lemay, Mélanie 014M Protecteur national de l'élève 010M Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale 015M Eustace, Chris 016M Jeffrey, Denis 012M Regroupement des comités de parents autonomes du Québec 017M Société québécoise de la déficience intellectuelle 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 195833
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 195833 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2f0befe5892c33b56705f4bce35e9c89130de3d5

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