Bill document — Vigie #208291

Vigie 208291

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 4, 5 et 19 février 2025 202 5 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2301-20250220

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 4 FÉVRIER 2025 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTION PRÉLIMINAIRE ........................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 FÉVRIER 2025 ............................................. 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2025 ........................................... 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 12 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 4 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M me Dufour (Mille-Îles), vice-présidente M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie et d’innovation , en remplacement de M me Cadet (Bourassa- Sauvé) M.

Dufour (Abitibi-Est) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Mallette (Huntingdon) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier - Dorion) Mme Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger) en remplacement de M me Lakhoyan Olivier (Chomedey) M.

Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Alexandra Roy-Savard, ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Me Alain Hudon, ministère de la Justice M. Donald Olivier, président -directeur général, Société du parc industriel et portuaire de Bécancour ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Skeete (Sainte-Rose), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) et Mme Dufour (Mille-Îles) font des remarques préliminaires. MOTION PRÉLIMINAIRE M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de l’étude du projet de loi n°87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, entende dès que possible, la Ville de Blainville. Après débat, la motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. À 11 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. M me Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Roy-Savard de prendre la parole. Après débat, l’amendement est rejeté. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Lachance (Bellechasse) de remplacer M me Tremblay (Hull). Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 3.0.1 : Mme Massé (Sainte -Marie–Saint-Jacques) propose l’amendement coté Am b (annexe II). À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 55 minutes. Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 3.0.1. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 3. Articles 4 et 5 : Les articles 4 et 5 sont adoptés.

Article 6 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. L’article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Olivier de prendre la parole. Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : L’article 8 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4

Article 9 : Un débat s’engage. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Skeete (Sainte-Rose) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : Un débat s’engage. À 18 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 10. À 18 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Article 10.1 : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 10.1.

Article 11 : L’article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. M. Skeete (Sainte-Rose) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 12, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5

Article 13 : L’article 13 est adopté. À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 11 février 2024, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Nathalie Belhumeur Simon Allaire NB/ws Québec, le 4 février 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 5 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M me Cadet (Bourassa- Sauvé) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Dufour (Abitibi-Est) Mme Mallette (Huntingdon) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier - Dorion) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Alain Hudon, ministère de la Justice M. Donald Olivier, président -directeur général, Société du parc industriel et portuaire de Bécancour ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 14 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Olivier de prendre la parole. Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l’article 15 est adopté.

Article 16: Après débat, l’article 16 est adopté à la majorité des voix. Articles 17 et 18 : Les articles 17 et 18 sont adoptés.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté à la majorité des voix.

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté.

Article 24 et 25 : Les articles 24 et 25 sont adoptés. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 27: L’article 27 est adopté. Une discussion s’engage. À 12 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 M. Allaire (Maskinongé) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 12 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 11 février 2025, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Simon Allaire MCP/ws Québec, le 5 février 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 19 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M me Cadet (Bourassa- Sauvé) Mme Bogemans (Iberville) en remplacement de M. Dufour (Abitibi-Est) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier- Dorion) M. Morin (Acadie) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M me Lakhoyan Olivier (Chomedey) M.

Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie Mme Tremblay (Hull) Autre participant : M e Alain Hudon, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 02, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 M. le président dépose le document coté CET-076 (annexe III). À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3.0.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am b. L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Massé (Sainte- Marie–Saint- Jacques), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) et M me Rotiroti (Jeanne -Mance– Viger) - 2. Contre : Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Skeete (Sainte-Rose) et Mme Tremblay (Hull) - 4. Abstention : M. Allaire (Maskinongé) - 1. L’amendement est rejeté. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 3 : M. Skeete (Sainte-Rose) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Boivin Roy (Anjou–Louis -Riel), M. Martel (Nicolet -Bécancour), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), M. Skeete (Sainte- Rose) et M me Tremblay (Hull) - 5. Contre : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) - 1. Abstention : M. Allaire (Maskinongé) - 1. L’amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11 L’article 3, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 8.1 : M. Skeete (Sainte-Rose) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.1 est donc adopté. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 10 (suite): M. Skeete (Sainte-Rose) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 10, amendé, est adopté.

Article 10.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am c. M. Morin (Acadie) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Morin (Acadie), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) et M. Morin (Acadie) - 2. Contre : M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Skeete (Sainte-Rose) et Mme Tremblay (Hull) - 4. Abstention : M. Allaire (Maskinongé) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l ’amendement est mis aux voix.

À la demande de M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. L’amendement est rejeté (vote identique au vote sur le sous-amendement coté Sam a).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 15.1 : M. Skeete (Sainte-Rose) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 26 : M. Skeete (Sainte-Rose) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 26, amendé, est adopté. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Allaire (Maskinongé), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Allaire (Maskinongé) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) et M. Skeete (Sainte-Rose) font des remarques finales.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 À 17 h 26, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ __________________________ Nathalie Belhumeur Simon Allaire NB/ws Québec, le 19 février 2025

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 19 février 2025 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif VERSION RÉVISÉE CET-076

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 208291
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 208291 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2f13264ca824d1844c257bf99a1b6f345ddc8838

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