Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Thursday, June 13, 2013 - Vol. 43 N° 66

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les journalistes Sarah Rennie et Patrice Laflamme,

lauréats des Newspaper Awards

M. Stéphane Billette

Féliciter Mme Lauralie Bourdages, lauréate d'un prix Hommage Bénévolat-Québec

M. Émilien Pelletier

Féliciter le personnel et les élèves de l'école secondaire Des Rives,

à Terrebonne, pour leur taux de réussite scolaire

M. Mathieu Traversy

Rendre hommage à la chorale Les Rossignols de Brossard inc.

et à son fondateur et directeur artistique, M. Michel Blanchard

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 25e anniversaire des Chevaliers de Colomb du conseil de

Bernières-Saint-Nicolas, numéro 9896 et des Chevaliers de Colomb

du conseil Saint-Étienne-de-Lauzon, numéro 9883

M. Marc Picard

Souligner l'implantation de Valeant Canada SEC à Laval

Mme Suzanne Proulx

Souligner le 20e anniversaire du Comité des lève-tôt de La Petite-Patrie

Mme Françoise David

Rendre hommage à Mme Sophie Leblond-Besner, nommée athlète

par excellence par le Réseau du sport étudiant du Québec

Mme Nathalie Roy

Rendre hommage à Mme Louise Desmeules, épithésiste

M. André Drolet

Souligner le 25e anniversaire de l'Action bénévole de Varennes

M. Stéphane Bergeron

Présence d'une délégation de chefs de la nation crie

et de maires de la région de la Baie-James

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 51 -- Loi modifiant la

Loi sur la division territoriale

et d'autres dispositions législatives

M. Bertrand St-Arnaud

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Société des alcools

Plan stratégique 2012-2016 du ministère de la Culture et des Communications

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 23 -- Loi modifiant la Loi

sur l'instruction publique concernant certains services

éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Étude détaillée du projet de loi n° 31 -- Loi modifiant diverses dispositions

législatives concernant principalement le secteur financier

Dépôt de pétitions

Établir un plan d'action sur la construction d'un carrefour giratoire pour remplacer

les deux viaducs du chemin Sainte-Marie, à Sainte-Anne-de-Bellevue

Contraindre les groupes de médecine de famille de l'Outaouais

à respecter les obligations pour lesquelles ils reçoivent une

subvention et mettre en place des cliniques-réseaux

Augmenter l'accès aux soins de santé en Outaouais et rembourser la totalité des

frais médicaux subis par les patients en dehors du réseau public québécois

Mettre en place une stratégie d'apprentissage des langues dès la petite enfance

Décréter le 2 mars Journée nationale de prévention

contre la violence envers les enfants

Publier et mettre à jour la liste des contrats attribués depuis

le lancement du système électronique d'appel d'offres

Renforcer la

Loi sur le tabac pour interdire les additifs

qui rendent le tabac attrayant aux jeunes

Établir un plan national de rehaussement du soutien à la mission des organismes

communautaires autonomes en santé et en services sociaux

Questions et réponses orales

Plan de réduction des dépenses publiques

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Conflit de travail dans l'industrie de la construction

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Développement de l'industrie éolienne

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Mme Martine Ouellet

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

M. Bertrand St-Arnaud

M. François Legault

M. Bertrand St-Arnaud

Information sur la situation économique et financière du Québec

M. Christian Dubé

M. Stéphane Bédard

M. Christian Dubé

M. Nicolas Marceau

M. Christian Dubé

M. Stéphane Bédard

Impact des décisions du gouvernement sur l'économie

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

Déménagement du Pavillon Hôtel-Dieu de Québec

M. Amir Khadir

Document déposé

M. Réjean Hébert

M. Amir Khadir

M. Réjean Hébert

M. Amir Khadir

M. Réjean Hébert

Attribution de contrats de gré à gré en matière

de production d'énergie éolienne

M. Sylvain Roy

M. Gaétan Lelièvre

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale de sensibilisation

pour contrer les abus envers les personnes aînées

Mise aux voix

Souligner la première Semaine québécoise de la paternité

Mise aux voix

Souligner la Journée nationale des autochtones

Mise aux voix

Souligner la nomination de Mme Élizabeth Corte au poste

de présidente du Conseil canadien des juges en chef

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Pierre Fournier, caméraman de Radio-Canada depuis 35 ans

Mise aux voix

Presser le ministre de la Santé et des Services sociaux de mettre

fin à la pratique des frais accessoires en santé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 42 -- Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee

Baie-James et apportant certaines modifications

législatives concernant le Gouvernement

de la nation crie

Adoption

M. Gaétan Lelièvre

M. Geoffrey Kelley

Mme Michelyne C. St-Laurent

M. Luc Ferland

Mise aux voix

Projet de loi n° 25 -- Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines

dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Christian Dubé

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 3 -- Loi modifiant la Loi électorale afin

de prévoir des élections à date fixe

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Bernard Drainville

M. Robert Dutil

M. Gérard Deltell

M. Gilles Ouimet

Mme Fatima Houda-Pepin

Mise aux voix du rapport

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à des consultations particulières sur le projet de règles abrogeant

la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation

de boissons alcooliques à l'intérieur des aires de jeux

M. Lawrence S. Bergman

Mme Suzanne Proulx

Mme Hélène Daneault

M. Robert Poëti

M. Dave Turcotte

Mme Rita de Santis

Mme Stéphanie Vallée

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin, tout le monde. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Alors, je demanderais au député de Huntingdon de débuter la période de déclarations de députés.

Féliciter les journalistes Sarah Rennie et

Patrice Laflamme, lauréats des Newspaper Awards

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 31 mai dernier, à Aylmer, se tenait le Better Newspaper Awards. Ce prestigieux événement vise à souligner l'apport journalistique de différents journaux à travers le Québec, que ce soit par la plume de leurs journalistes, la photo de leurs photographes, les ventes ou même par l'apport de certains médias à leurs différentes communautés.

Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de souligner les prix remportés par deux journalistes du comté de Huntingdon qui oeuvrent au sein du journal The Gleaner -- La Source , soit Mme Sarah Rennie et M. Patrice Laflamme. Mme Rennie s'est mérité trois différents prix dans différentes catégories, en plus de recevoir une mention d'honneur dans la catégorie Arts & Entertainment Story. M. Laflamme a, quant à lui, mérité le premier prix dans la catégorie Best French-Language News Story.

Ces prestigieux prix démontrent sans aucun doute votre grand sens du professionnalisme journalistique dont vous faites preuve dans votre travail, et votre engouement envers votre profession, et également votre communauté. Congratulations. And the region can be really proud of you. You deserve it. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Féliciter Mme Lauralie Bourdages, lauréate

d'un prix Hommage Bénévolat-Québec

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Mme la Présidente, récemment, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail remettait le prix Claude-Masson en hommage à une jeune bénévole de ma circonscription.

Depuis qu'elle a 13 ans, Lauralie Bourdages mène une lutte personnelle contre le tabagisme et la toxicomanie en général. Elle embrasse cette cause en participant à toutes sortes d'activités: week-ends de rencontres, prévention du tabagisme chez les jeunes, sensibilisation auprès des parents, rédaction d'articles pour la revue Pas obligé de fumer! , préparation de conférences de presse nationales. En plus d'être active à la polyvalente Hyacinthe-Delorme en animant des galas annuels, Mme Bourdages s'est engagée dans le Réseau conseil de la gang allumée à

titre de représentante pour la Montérégie. On la décrit comme une personne disponible, organisée, fiable et ponctuelle, qui ne compte pas ses heures lorsqu'elle met son énergie et ses convictions dans une cause.

Lauralie est une jeune fille débordante d'énergie qui a à coeur le bien-être de sa communauté. Je tiens à la féliciter pour son implication et à l'encourager à poursuivre dans cette voie, qui la mènera loin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je donnerais la parole au député de Terrebonne.

Féliciter le personnel et les élèves de l'école secondaire

Des Rives, à Terrebonne, pour leur taux de réussite scolaire

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais souligner aujourd'hui, si vous me le permettez, quelque chose d'extraordinaire: le taux de réussite scolaire exceptionnel de l'école secondaire Des Rives à Terrebonne. En effet, selon les résultats publiés, Mme la Présidente, par le ministère de l'Éducation, pour l'année 2010-2011, l'école obtient un taux de décrochage scolaire de seulement 6,5 %, ce qui représente un des taux les plus bas des écoles publiques au Québec.

Je tiens donc à remercier l'ensemble des enseignants de cet établissement, notamment Mylène Chevarie, Jacynthe Baillargeon, Stéphanie Roy, Steve Murray à l'époque, et bien sûr l'ensemble du corps professoral, sans oublier la direction générale, avec son directeur, M. Emilio Norcia, qui nous quitte cette année pour partir vers des nouveaux défis.

Alors, c'est grâce à eux que l'éventail de travail est incroyable à cette école et qu'on peut faire participer les élèves à des chorales, à des activités sportives, à l'aide aux devoirs, au Secondaire en spectacle, et plus encore, Mme la Présidente, ce qui vise à faire un milieu scolaire enrichissant, vivant, passionnant et surtout motivant pour les jeunes.

Je conclus donc en offrant mes plus sincères félicitations à tout le personnel de l'école pour leur travail remarquable et, bien entendu, pour les élèves qui travaillent très fort à leur réussite. Merci.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Mme la députée de La Pinière.

Rendre hommage à la chorale Les Rossignols de

Brossard inc. et à son fondateur et directeur

artistique, M. Michel Blanchard

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Alors, Mme la Présidente, la chorale Les Rossignols de Brossard enchante, depuis 1977, le public de la grande région de Montréal et de tout le Québec. Le 8 juin dernier, elle a célébré son 36e anniversaire lors de son concert annuel. Son fondateur et directeur artistique, Michel Blanchard, a recruté, formé et fait connaître plus de 2 500 jeunes choristes.

Les Rossignols se sont produits dans de nombreux événements grand public, notamment lors des célébrations de Noël, les fêtes communautaires et dans les centres pour les aînés. Ils ont porté leurs voix aux quatre coins du Québec, au Nouveau-Brunswick et même en France. Michel Blanchard, le fondateur des Rossignols et homme très impliqué dans sa communauté, s'est mérité, en 2007, le prix Dollard-Morin pour son bénévolat en loisirs en Montérégie.

Félicitations, Michel, à toi, aux musiciens et aux bénévoles à l'occasion du 36e anniversaire de la chorale Les Rossignols de Brossard, une véritable institution dont on est très fiers.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner le 25e anniversaire des Chevaliers de Colomb

du conseil de Bernières-Saint-Nicolas, numéro 9896

et des Chevaliers de Colomb du conseil

Saint-Étienne-de-Lauzon, numéro 9883

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Depuis que je suis député, j'encourage et je soutiens plusieurs organismes communautaires du comté que j'ai l'honneur de représenter. Aujourd'hui, je désire rendre hommage à deux organismes qui célèbrent leur 25e anniversaire, soit les Chevaliers de Colomb de Bernières -- Saint-Nicolas et les Chevaliers de Colomb de Saint-Étienne-de-Lauzon.

25 ans de partage et de solidarité, ça représente des milliers d'heures d'implication bénévole auprès des gens dans le besoin. La constance de leur présence au sein de la communauté est gage de leur dévouement. Je connais l'importance de leur engagement et je tiens à les féliciter pour les valeurs qu'ils transmettent à travers leurs gestes d'altruisme, comme l'entraide, le don de soi et la solidarité.

En terminant, Mme la Présidente, je souhaite que le succès de ces 25 premières années leur procure la motivation nécessaire à la poursuite de leur mission, soit celle d'aider son prochain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Mme la députée de Sainte-Rose.

Souligner l'implantation de Valeant Canada SEC à Laval

Mme Suzanne Proulx

Mme Proulx: Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière que la compagnie Valeant ait choisi d'installer le premier siège social international d'une multinationale pharmaceutique dans la belle circonscription de Sainte-Rose, à Laval. M. Jacques Dessureault en assume la présidence et la direction générale pour le Canada. Il entend faire du site de Laval la référence mondiale en dermatologie.

Considérée comme l'une des sociétés pharmaceutiques internationales connaissant la croissance la plus rapide au monde, l'entreprise a su suivre le rythme d'un marché en constante évolution tout en se surpassant pour répondre efficacement aux besoins actuels. Valeant fabrique des produits novateurs, majoritairement en dermatologie, mais elle développe aussi des produits spécialisés qui répondent à des besoins non comblés pour des problèmes particuliers, comme par exemple les troubles du sommeil. L'entreprise consolide des emplois de haut niveau dans un secteur ultraspécialisé, contribuant ainsi à maintenir l'expertise et le savoir-faire au Québec.

Je salue la présence de leurs dirigeants dans la tribune et je les félicite pour leur audace et les valeurs qu'ils mettent de l'avant. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Mme la députée de Gouin.

Souligner le 20e anniversaire du Comité

des lève-tôt de La Petite-Patrie

Mme Françoise David

Mme David: Merci, Mme la Présidente. Il y a 20 ans, des gens plein d'enthousiasme ont décidé de créer un lieu de rencontre dans le quartier de La Petite-Patrie, à Montréal. Ce lieu informel où personne n'est refusé réunit plusieurs organisations communautaires, institutionnelles et culturelles de même que des élus du quartier désireux d'échanger pour améliorer le sort de nos concitoyennes et concitoyens. Je parle ici du déjeuner des lève-tôt, qui a lieu tous les premiers mardis du mois, de 8 heures à 9 heures.

Toujours agréable, cette rencontre mensuelle nous informe avec convivialité et simplicité de ce qui se passe dans le quartier. J'y participe depuis plus de cinq ans, et c'est avec bonheur que j'y retrouve plusieurs personnes engagées dans le milieu. Je salue toutes les organisations qui ont fait, 20 ans durant, le succès de ces matinées. L'institution des lève-tôt est la preuve que, là où il y a partage d'information et d'échange, il peut y avoir concertation et action. Bravo aux lève-tôt!

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Mme la députée de Montarville.

Rendre hommage à Mme Sophie Leblond-Besner,

nommée athlète par excellence par le

Réseau du sport étudiant du Québec

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville): Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est toujours avec beaucoup de plaisir que je souligne en cette Chambre les exploits de mes concitoyens de Montarville. Et aujourd'hui j'aimerais mettre en lumière la performance sportive exceptionnelle d'une jeune résidente de 24 ans de Saint-Bruno-de-Montarville.

Tout en complétant un baccalauréat à l'UQAM en gestion et design de mode, Mme Sophie Leblond-Besner, en effet, a été nommée athlète par excellence par le Réseau du sport étudiant du Québec et, pour une troisième année consécutive, promue au sein de l'équipe d'étoiles de la deuxième division du volley-ball universitaire féminin. Son entraîneur qualifie Sophie de redoutable joueuse de centre. Et à raison -- alors, pour les connaisseurs de volley-ball: sa fiche de 89 attaques marquantes, 34 blocs et 25 as en 39 manches parle d'elle-même.

Mme la Présidente, les jeunes sont le Québec de demain, et, avec de jeunes femmes comme Mme Leblond-Besner, nous pouvons avoir confiance en l'avenir. Félicitations, madame!

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le député de Jean-Lesage.

Rendre hommage à Mme Louise Desmeules, épithésiste

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais aujourd'hui rendre hommage à une citoyenne de mon comté, Mme Louise Desmeules. Du 18 au 26 mai dernier, Martine Lambert, Nadya Gaudet, Kathleen Gendron et elle-même ont participé au Défi des sables. Les Amazones du Défi des sables ont effectué la traversée du désert de l'Ouest américain pour supporter une cause qui leur tenait à coeur: amasser des dons pour la réalisation de prothèses mammaires personnalisées.

Cette cause est importante pour Mme Desmeules, car elle est la seule épithésiste au Québec. Depuis 12 ans, elle crée des prothèses qui ressemblent en tout point de vue à... manquante d'une personne qui a dû subir l'ablation du nez, d'une oreille, d'un oeil ou encore d'un sein. Mme Desmeules est une véritable artiste, car ses prothèses se confondent au visage et au corps de ses patients.

Pour Mme Desmeules, elle fait le plus beau métier du monde, car elle aide les gens qui la consultent à reprendre le cours de leur vie sans avoir à subir les regards des autres. Merci, Mme Desmeules, car votre talent et votre passion rendent le sourire à vos patients. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. M. le député de Verchères.

Souligner le 25e anniversaire de l'Action bénévole de Varennes

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. C'est le 25 mai dernier qu'Action bénévole de Varennes célébrait son 25e anniversaire de fondation. C'est dans le cadre d'un grand repas que ses bénévoles étaient réunis pour célébrer ce quart de siècle de dévouement exemplaire consacré à l'amélioration de la qualité de vie des Varennoises et Varennois qui en ont le plus besoin.

Un vibrant hommage a alors été rendu à un bénévole émérite, Gilles Latour, qui a assumé la présidence de l'organisme au cours des huit dernières années. Stimulant et rassembleur, M. Latour a fait de l'accès à de nouveaux locaux son cheval de bataille afin de permettre l'accroissement des services offerts par Action bénévole, objectif superbement atteint en 2012, l'organisme opérant désormais à partir de la Maison grise.

Il faut saluer l'engagement indéfectible des bénévoles de ce remarquable organisme qui promeuvent, par leurs accomplissements, de nobles valeurs d'entraide, de solidarité et d'action communautaire. Avec près de 117 000 heures de bénévolat durant ces 25 dernières années, on peut certainement dire: Mission accomplie! Félicitations, merci et longue vie à Action bénévole de Varennes et à ses membres! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux pour un moment.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Alors, nous allons prendre quelques minutes... « quelques minutes » , enfin, quelques instants pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence...

Des voix: ...

Le Président: Luc, Luc, Luc!

Présence d'une délégation de chefs de la nation

crie et de maires de la région de la Baie-James

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de chefs de la nation crie et de maires de la région de la Baie-James.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai aussi le plaisir de souligner, dans nos tribunes, la présence d'anciens collègues parlementaires. M. Yvon Vallières, ex-député de Richmond, l'ancien président de l'Assemblée nationale. Nous avons aussi M. Russell Copeman, ex-député de Notre-Dame-de-Grâce, et M. Daniel Bernard, ex-député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

Vous aurez remarqué que M. Bernard, l'ex-député de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous aurez remarqué que l'ancien député de Rouyn-Noranda est habillé avec le costume du Grand Défi Pierre-Lavoie parce qu'il va représenter l'équipe de l'Assemblée nationale avec son capitaine, le député de Granby, le député de Labelle, qui sera avec lui aussi, le député de Huntingdon et le député de Drummond -- Bois-Francs. Vous voyez une équipe de députés de chacun des partis politiques qui seront... Évidemment, nous leur souhaitons à tous les cinq un bon courage puis une belle température.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Alors, je vais profiter de l'absence du leader parlementaire du gouvernement pour vous demander d'appeler un de mes projets de loi, alors l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 51

Le Président: On va penser que vous êtes organisés, vous. Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur la division territoriale et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Encore un projet de loi en matière de justice, le projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur la division territoriale et d'autres dispositions législatives.

Alors, M. le Président, ce projet de loi remplace le nom du district judiciaire de Hull et le nom de son chef-lieu par celui de Gatineau.

Le projet de loi apporte des modifications à la description des lieux qui se trouvent dans la limite de ce district, notamment à la liste des municipalités qu'il renferme, et à la description du territoire où s'exerce une compétence concurrente entre ce district et un autre.

Le projet de loi donne au gouvernement le pouvoir réglementaire de modifier le nom de tout district judiciaire ou de tout chef-lieu et de mettre à jour la description des lieux qui se trouvent dans les limites d'un district.

Enfin, le projet de loi permet au gouvernement d'établir, par règlement, que s'exerce une compétence concurrente sur le territoire d'une municipalité dont les limites chevauchent plusieurs districts judiciaires. Voilà, M. le Président.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: M. le Président, je comprends qu'il s'agit d'un projet de loi de nature plutôt technique. On va en prendre connaissance évidemment et on réserverait, à ce stade-ci, le droit de demander des consultations.

Le Président: Ça pose un problème? Pas de problème.

M. St-Arnaud: C'est un projet de loi assez technique, je pense, qui fait suite à des revendications de la population de l'Outaouais, notamment de la députée de Gatineau, de la députée de Hull et de l'ensemble... et du Barreau de l'Outaouais, qui avait d'ailleurs fait des démarches auprès de mon prédécesseur là-dessus. Alors, c'est très technique, et on verra, on aura des conversations pour voir s'il y a vraiment nécessité de tenir des consultations particulières. Je ne pense pas, à première vue, mais on verra, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: C'est beau. Merci. Alors, c'est adopté?

Des voix: ...

Dépôt de documents

Le Président: Adopté. À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances et de l'Économie.

Rapport annuel de la Société des alcools

M. Marceau: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2013 de la Société des alcools du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.

Plan stratégique 2012-2016 du ministère

de la Culture et des Communications

M. Kotto: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2012-2016 du ministère de la Culture et des Communications.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse de la ministre responsable de la Charte de la langue française à la question écrite inscrite le 24 avril 2013 par la députée de Gouin.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Duplessis.

Étude détaillée du projet de loi n° 23

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 15, 16, 21, 22, 30 mai ainsi que les 4, 5, 11 et 12 juin 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans. La commission a adopté le texte du projet de loi avec les amendements, dont un titre. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le député de Rimouski et président de la Commission des finances publiques.

Étude détaillée du projet de loi n° 31

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 12 juin 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Donc, ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes rendus à la rubrique Dépôt de pétitions, et j'inviterais maintenant M. le député de Vaudreuil à prendre la parole.

Établir un plan d'action sur la construction d'un

carrefour giratoire pour remplacer les deux viaducs

du chemin Sainte-Marie, à Sainte-Anne-de-Bellevue

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1719 pétitionnaires. Désignation: Citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les viaducs situés sur le chemin Sainte-Marie au début de la sortie 41 de l'autoroute Félix-Leclerc -- A-40 Ouest -- dans l'Ouest de l'île de Montréal, à Sainte-Anne-de-Bellevue, ont été construits dans les années 1960 et qu'ils sont fermés à toute circulation par mesure de précaution, depuis le 28 mars 2011, compte tenu de l'état précaire de structure;

« Considérant que la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue ne dispose pas des moyens financiers pour investir dans la reconstruction de ces deux viaducs;

« Considérant que le ministère des Transports du Québec juge qu'il n'est pas de sa responsabilité d'agir dans le dossier;

« Considérant que plusieurs usagers de la route résidant dans la région de Vaudreuil-Soulanges sont obligés de faire un détour de 4,5 kilomètres ou, dans certains cas, d'emprunter la sortie 44 qui mène jusqu'au chemin Sainte-Marie qui est également dans un piteux état, dans le but de se rendre jusqu'au boulevard des Anciens-Combattants;

« Considérant que la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue prévoit faire d'importants travaux sur le chemin Sainte-Marie sous peu;

« Considérant qu'une des solutions qui serait le plus envisageable est la démolition des viaducs pour construire un carrefour giratoire qui serait nettement moins coûteux que de refaire les deux viaducs;

« Considérant que le coût pour la reconstruction des deux viaducs serait d'environ 5 millions de dollars plutôt qu'un peu plus de 2,6 millions pour la construction d'un carrefour giratoire;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons au gouvernement actuel qu'un plan d'action soit mis de l'avant afin que la situation soit réglée dans les meilleurs délais possible. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Hull.

Contraindre les groupes de médecine de famille de l'Outaouais

à respecter les obligations pour lesquelles ils reçoivent

une subvention et mettre en place des cliniques-réseaux

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 439 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la région de l'Outaouais est reconnue au plan provincial comme une région aux prises avec une pénurie majeure de médecins de famille;

« Considérant que la région de l'Outaouais compte 12 groupes de médecine familiale qui n'accueillent que les patients ayant un médecin de famille affilié;

« Considérant que la région de l'Outaouais ne compte aucune clinique-réseau qui offre des services sans rendez-vous aux patients orphelins pendant une durée de 12 heures par jour du lundi au vendredi et de huit heures par jour les samedis, dimanches et jours fériés;

« Considérant que les patients de l'Outaouais qui n'ont pas de médecin de famille et qui souhaitent consulter un médecin doivent se contraindre à se rendre à l'urgence d'un hôpital ou obtenir une consultation médicale dans des cliniques privées en Ontario et au Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec:

« De prendre les moyens nécessaires afin de mettre en place des cliniques-réseaux en Outaouais afin de permettre aux patients orphelins d'avoir accès à une consultation médicale dans le réseau public, en tout temps et dans les délais raisonnables;

« De rapidement remettre à l'ordre les groupes de médecine familiale de l'Outaouais qui n'ouvrent pas la fin de semaine et qui suivent moins de patients que la cible pour laquelle ils reçoivent une subvention. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Hull, je pense que vous avez une seconde pétition.

Augmenter l'accès aux soins de santé en Outaouais et

rembourser la totalité des frais médicaux subis par les

patients en dehors du réseau public québécois

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, cette fois-ci, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 493 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la région de l'Outaouais éprouve des pénuries majeures en ressources médicales depuis plusieurs années et que l'on ne peut envisager que ces manquements seront résorbés dans un avenir rapproché;

« Considérant que cette situation en Outaouais est reconnue par le gouvernement du Québec qui a octroyé un statut particulier pour la région en matière de santé;

« Considérant qu'une proportion importante de la population n'a pas accès à un médecin de famille et ne peut consulter dans des délais raisonnables [un médecin];

« Considérant que les corridors de services entre le Québec et l'Ontario sont nécessaires pour pallier au manque de ressources dans notre région;

« Considérant que la porte d'entrée au réseau de la santé en Outaouais se résume souvent à l'urgence d'un hôpital;

« Considérant que le Québec est la seule province qui n'a pas signé d'entente de facturation réciproque avec les autres provinces canadiennes pour les services médicaux extrahospitaliers et que cette situation fait en sorte que la Régie de l'assurance maladie du Québec ne rembourse qu'une

partie des frais encourus par les patients québécois;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec:

« De prendre des actions concrètes, immédiates et à court terme pour augmenter l'accès [aux] soins de santé; [et]

« De rembourser la totalité des frais médicaux encourus par les patients résidents de l'Outaouais qui n'ont pas le choix de consulter hors du réseau public, soit en Ontario ou dans une clinique privée. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Chauveau.

Mettre en place une stratégie d'apprentissage

des langues dès la petite enfance

M. Deltell: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 235 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que, pour faire face aux défis du XXIe siècle, il est nécessaire que la nation québécoise soit capable de communiquer avec les autres nations;

« Considérant que la francophonie dans le monde ne représente que 3 % et que le Québec ne représente que 0,1 % de la population mondiale;

« Considérant que le non-apprentissage d'autres langues en raison du protectionnisme linguistique et culture québécois engendre des effets pervers, dont le confinement des Québécois à l'intérieur d'une barrière linguistique qui atrophie leur potentiel de développement dans leurs relations internationales;

« Considérant que la décision du gouvernement québécois d'implanter d'ici 2015-2016 l'anglais intensif obligatoire en sixième année, quoique louable, est mal adaptée au besoin réel des Québécois;

« Considérant que la capacité d'apprentissage des langues est innée chez les jeunes enfants et que cette capacité diminue très rapidement au fur et à mesure du vieillissement;

« Considérant que les adultes n'ont pas le droit de handicaper leurs enfants en les privant d'un outil indispensable et fondamental de l'évolution humaine, soit la capacité de communiquer entre êtres humains;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, signataires de cette pétition, réclamons du gouvernement:

« Qu'une stratégie d'apprentissage et d'initiation aux langues mondiales soit mise en place dès la garderie jusqu'à la fin du secondaire;

« D'offrir une chance égale, nonobstant les revenus et le milieu social, d'être parfaitement bilingue et d'être initié aux principales langues du monde;

« De favoriser la promotion de la richesse de la francophonie et de la culture québécoise par la fierté et l'ouverture sur le monde. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Drummond -- Bois-Francs.

Décréter le 2 mars Journée nationale de

prévention contre la violence envers les enfants

M. Schneeberger: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 389 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les Québécoises et [les] Québécois ont signalé du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 un nombre record d'enfants battus à la Direction de la protection de la jeunesse du Québec;

« Considérant qu'en 2011-2012 6 889 signalements de mauvais traitements ont été jugés suffisamment fondés pour susciter une évaluation approfondie;

« Considérant qu'en un an le nombre de signalements retenus a augmenté de 10 %, soit de 641 signalements de plus de l'année précédente;

« Considérant qu'en trois ans, de 2008-2009 à 2011-2012, le nombre de signalements retenus a augmenté de 21 %, ayant passé de 5 696 à 6 889;

« Considérant que cette hausse croissante pèse sur le système de la protection de la jeunesse, déjà aux prises avec des situations familiales de plus en plus complexes;

« Considérant que [les] milliers de personnes ont marché simultanément dans de nombreuses villes du Québec, le 2 mars 2013, afin de dénoncer la violence faite aux enfants;

« Considérant que rien ne peut justifier qu'on s'en prenne aux enfants;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale du Québec de décréter le 2 mars Journée nationale de prévention contre la violence [faite aux] enfants. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.

Publier et mettre à jour la liste des contrats attribués

depuis le lancement du système électronique d'appel d'offres

M. Duchesneau: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 719 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les fonds dépensés par l'État sont d'intérêt public;

« Considérant que les contrats publics octroyés sont une information du domaine public;

« Considérant que nous traversons une crise de confiance concernant les contrats publics;

« Considérant que le système électronique d'appel d'offres -- SEAO -- qui est géré en mode partenariat public-privé -- PPP -- par un tiers, a le monopole de l'information sur les contrats publics en appels d'offres;

« Considérant que le système électronique d'appels d'offres -- SEAO -- ne permet pas d'analyser les informations qu'il détient;

« Considérant que le gouvernement du Québec a lancé une initiative du gouvernement ouvert en 2012;

« Considérant que le gouvernement du Québec a rendu disponible un portail de données ouvertes en 2012 permettant aux citoyens de traiter et d'analyser ces données publiques;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En tant que citoyens concernés, nous demandons au gouvernement du Québec de publier, par souci de transparence, la liste des contrats octroyés depuis le lancement du système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec -- SEAO -- en fichier informatique, dans un format ouvert -- XML, CSV, JSON -- sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Québec -- www.donnees.gouv.qc.ca -- et que ce fichier soit mis à jour quotidiennement et à perpétuité. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition, M. le Président.

** (10 h 30) **

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Renforcer la

Loi sur le tabac pour interdire les

additifs qui rendent le tabac attrayant aux jeunes

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Je profite du dépôt de cette pétition pour saluer Mme Kate Conner, au nom de qui elle a été initiée, de même que Mmes Flory Doucas et Heidi Rathjen, de la coalition pour le contrôle du tabac, qui sont dans nos tribunes ce matin.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 127 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que nombre d'experts, dont l'Organisation mondiale de la santé, considèrent que les saveurs ajoutées aux produits du tabac, incluant le menthol, constituent un facteur d'attraction qui favorise l'initiation des jeunes au tabac;

« Considérant que les petits cigares aromatisés contiennent autant, sinon plus de nicotine que les cigarettes régulières et, partant, sont susceptibles d'entraîner une dépendance;

« Considérant que l'industrie du tabac ne recule devant rien pour recruter de nouvelles générations de fumeurs avec des produits aux goûts et parfums agréables et amusants;

« Considérant que, selon la plus récente enquête de l'Institut de la statistique du Québec en 2008, la popularité du cigarillo dépasse celle de la cigarette;

« Considérant que la loi fédérale de 2009 interdisant l'aromatisation de cigarettes et de petits cigares est un échec car l'industrie du tabac fignole ses produits pour échapper à la définition légale de "petit cigare";

« Considérant qu'on trouve aujourd'hui sur le marché québécois une gamme de produits aromatisés incluant des "cigares" presque identiques aux anciens cigarillos aromatisés;

« Considérant que 22 % des jeunes Québécois de la sixième année du primaire à la cinquième année du secondaire ont déjà consommé un produit de tabac aromatisé;

« Considérant qu'il s'est vendu 388 % plus de cigares et cigarillos au Québec en 2011 qu'en 2000, malgré la baisse des dernières années suite à l'interdiction d'afficher les étalages;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale de renforcer la

Loi sur le tabac, notamment pour interdire les additifs qui rendent le tabac attrayant aux jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Roberval une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Roberval.

Établir un plan national de rehaussement du soutien

à la mission des organismes communautaires

autonomes en santé et en services sociaux

M. Trottier: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 759 signataires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Vachon.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement et de fragilité;

« Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

« Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

« Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

« Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission; et

« Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions $ entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Il me reste deux pétitions qu'on pourrait passer ce matin et qui pourraient nous... qu'on va entendre demain matin si on ne les fait pas ce matin. Ça fait que peut-on les faire... peut-on avoir un consentement pour les faire? Parce qu'on va les faire toutes les deux aujourd'hui.

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata et ensuite M. le député de Beauharnois.

M. D'Amour: Alors, merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 262 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Rivière-du-Loup -- Témiscouata et du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

« Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

« Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

« Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

« Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission; « Que ce plan permette de combler l'écart annuel de 225 millions $ entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires. »

M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député de Beauharnois pour la dernière pétition de ce matin. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Alors, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 469 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Beauharnois et du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

« Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

« Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

« Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

« Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission; « Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions $ entre les besoins de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Plan de réduction des dépenses publiques

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. En décembre, le président du Conseil du trésor annonçait qu'il allait procéder à des coupures supplémentaires de 400 millions. Ces coupures, disait-il, allaient être annoncées en début d'année 2013. Le 1er mai, la première ministre a rencontré les chefs syndicaux et leur a dit le contraire, elle a dit qu'il n'y aurait pas d'autres coupures. À une demande d'accès à l'information, nous avons appris que le gouvernement travaillait, au moment même...

Lorsqu'elle disait qu'il n'y avait pas d'autres coupures, au moment même le gouvernement travaillait à élaborer un plan de coupures de 400 millions dans les ministères, en fait, le plan que nous avait annoncé le président du Conseil du trésor.

Hier, j'ai posé la question à la première ministre, je lui ai demandé quelle version on devrait prendre, celle de décembre, qui prévoit des coupures de 400 millions, ou celle du 1er mai, qui dit qu'il n'y aurait plus de coupures.

Ce matin, je me permets de revenir, M. le Président. On sait qu'il y a déjà des coupures en ce moment, on parle de coupures additionnelles, et franchement je pense que les Québécois ont le droit de savoir quels services seront affectés par les décisions du gouvernement.

Alors, je me permets de demander à la première ministre: Est-ce qu'elle accepte de rendre public le plan de coupures de 400 millions qu'elle a dans les ministères et elle-même?

** (10 h 40) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le chef de l'opposition officielle, lorsqu'il était membre du gouvernement, ne pratiquait pas beaucoup la rigueur et le sens des responsabilités à l'égard du budget, M. le Président, et des sommes que nous confient les Québécois et les Québécoises.

Quand nous sommes arrivés au gouvernement, il y avait un trou, un trou de 1,6 milliard, M. le Président, que nous avons décidé de résorber. Ça a demandé des efforts considérables de toute la société québécoise, de toutes les institutions, les ministères, les sociétés d'État. Partout, tout le monde a mis l'épaule à la roue, M. le Président. Et nous allons atteindre cet objectif.

Nous allons respecter les cibles fixées pour 2012-2013 et nous respecterons les cibles fixées pour 2013-2014, M. le Président, relevant ainsi un défi que jamais eux n'ont été capables de respecter, M. le Président, parce que jamais ils n'ont été capables d'atteindre les cibles qu'ils s'étaient fixées. Il y avait, année après année, des écarts, M. le Président.

Maintenant, sur la question précise du chef de l'opposition, il me semble qu'avec toute l'expérience qu'il a, avec son collègue qui a été ministre des Finances, qui est à ses côtés, il devrait savoir qu'en cours d'année, de façon régulière et normale, on regarde dans les budgets s'il y aura ou non des crédits périmés. Et, s'il y a des crédits périmés, évidemment... et que ça nous aide à atteindre l'équilibre budgétaire sans que pour autant on ne fasse de compressions budgétaires, M. le Président, nous croyons que c'est la façon intelligente de faire, et c'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Vous aurez compris que nous n'avons eu aucune réponse. Il y a un plan de 400 millions qui était annoncé par le président. J'ai ici la réponse à la demande d'accès. Cela nous dit que les ministères ont déjà reçu leurs quotes-parts de coupures représentant le 400 millions.

Ma question, je la répète, elle est simple: Puisque la première ministre a le plan, connaît les quotes-parts, est-ce que les Québécois peuvent aussi bénéficier de l'information? C'est les services auxquels ils ont droit, après tout, qu'elle veut couper.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: J'ai parfois l'impression, M. le Président, que ça choque l'opposition officielle que nous réussissions là où eux ont échoué, M. le Président, hein? Parce que c'est ça. Pendant tout leur mandat, jamais, jamais ils n'ont respecté leurs cibles budgétaires, M. le Président, ce que nous allons faire. Et, pour ce faire, nous agissons en respectant justement les objectifs que nous nous sommes fixés, en respectant les services que nous... les engagements que nous avons pris à l'égard des services à rendre à la population.

Et, en début d'année, c'est à ce moment-là où il est possible de voir que, dans certains budgets, il n'y aura pas de dépenses de faites parce que nous pourrons faire, à ce moment-là, des économies. C'est comme ça qu'on procède...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: On a posé les questions hier, il n'y a pas eu de réponse. Je pose des questions très simples ce matin, il n'y a pas de réponse. Je voudrais que la première ministre accepte et assume ses responsabilités.

Il y a, à son bureau, sur sa table de travail, le plan de coupures de 400 millions de dollars qui représentent des services à être coupés pour les citoyens. Je crois que les citoyens ont le droit de savoir ce que sait la première ministre.

Je veux et je lui demande: Est-ce qu'elle a le courage de déposer le plan de coupures plutôt que de le cacher aux Québécois?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, provenant de quelqu'un qui nous a laissé comme héritage l'îlot Voyageur, j'aurais une petite gêne, M. le Président, ce matin, hein? Bon. Alors, nous agissons...

Des voix: ...

Mme Marois: ...nous agissons avec rigueur et compassion, M. le Président. Et, en plus de ça, nous agissons sur le front économique, M. le Président, avec des résultats remarquables. Dans les derniers mois, on a vu la croissance des investissements au Québec apparaître, M. le Président. Ça les choque, ça les gêne, ils n'aiment pas ça qu'on réussisse, M. le Président? Or, nous sommes... nous réussissons. Nous réussissons en appuyant l'économie québécoise...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: Je pourrais lui donner la liste de tous les derniers investissements, qui sont à la hauteur de milliards de dollars, M. le...

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Puisqu'elle annonce une ouverture à donner des listes, je lui demande la liste des coupures de 400 millions qu'elle sait, qu'elle a préparée, qui fait suite à l'annonce du président du Conseil du trésor.

Est-ce qu'elle est capable de regarder les Québécois dans les yeux, cet été, et de leur dire: Je vous prépare 400 millions de coupures, mais je ne vous dirai pas où, parce que je garde ça dans ma manche? Est-ce qu'elle trouve que c'est honorable de gouverner ainsi, de cacher les services qu'elle veut couper...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît...

M. Fournier: ...sans le dire aux Québécois?

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous savez pertinemment, M. le chef de l'opposition, que le mot « cacher » n'est pas à utiliser. Vous le...

Des voix: ...

Le Président: Vous le retirez. Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je comprends donc, à ce moment-ci, que le chef de l'opposition officielle, que le chef du...

Le Président: ...n'est pas utilisé. Vous le retirez. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je comprends donc, à ce moment-ci, que le chef de l'opposition officielle, que le chef du Parti libéral du Québec, M. Philippe Couillard, sont en désaccord avec le fait que nous atteignions l'équilibre budgétaire. Ça, je comprends ça.

Alors, en même temps, M. le Président, que nous atteindrons l'équilibre budgétaire en respectant nos engagements, je me permets de dire au chef de l'opposition officielle qu'il y a une croissance du PIB de l'ordre de 1,8 % au Québec, qu'il y a 4 millions de travailleurs... de personnes qui sont au travail au Québec, un record absolu, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...que nous avons procédé...

Le Président: Principale, M. le député de Chomedey.

Conflit de travail dans l'industrie de la construction

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: À de nombreuses reprises, j'ai interpellé la ministre du Travail pour savoir si elle avait un plan de match et si elle écartait le recours à une loi spéciale afin d'éviter une grève générale dans la construction. Force est d'admettre qu'elle n'en n'a pas.

En entrevue à la radio, hier, le D.G. de la FTQ-Construction a contredit la vision jovialiste de la ministre en mentionnant que ça ne négociait pas vraiment. L'économie du Québec est fragile, une grève générale de la construction la fragiliserait davantage. La Fédération des chambres de commerce et le Conseil du patronat se sont fait entendre, ils sont très inquiets. On est à quatre jours d'un chaos qui aurait des conséquences économiques désastreuses, et la ministre est seule à ne pas voir l'importance de la situation.

La première ministre peut-elle appeler les chefs syndicaux, les amener à la table et faire entreprendre des négociations intenses et continues afin d'éviter de paralyser l'économie de toutes les régions du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, nous en appelons aux responsabilités des deux parties, des deux parties parce qu'il s'agit d'une négociation entre deux parties. Depuis 1993, le gouvernement ne fonctionne plus par décret. On a eu un consensus, au Québec, à l'effet que les deux parties négociaient ensemble. Depuis 1993, malgré qu'il y ait eu des conflits, une semaine, deux semaines de grève, jamais aucun gouvernement n'a déposé de loi spéciale. Ça n'existe plus. On assoit les deux parties à la table et on les fait assumer leurs responsabilités. Leurs responsabilités, c'est de s'asseoir, de négocier et d'arriver à une entente.

Alors, y a-t-il des dialogues? Est-ce que les parties se parlent? Est-ce qu'il y a des rencontrent? Oui, il y en a encore aujourd'hui, il y en a encore demain. Et je souhaite qu'il y en ait jusqu'à lundi matin, s'il le faut, parce que personne ne veut ni de grève ni de lock-out. Alors, j'en appelle à la responsabilité des deux parties, qu'ils mettent de l'eau dans leur vin, qu'ils en arrivent à une entente. C'est ce qu'on demande.

Le Président: M. le député de Chomedey, première complémentaire.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: M. le Président, la situation est loin d'être drôle. Quand on est rendu à vider les chantiers comme on l'a fait au CUSM hier, quand plus de 1 000 travailleurs ont dû être évacués à cause d'un appel à la bombe, il n'y a plus personne qui rit, là.

Que va faire la première ministre dans les quatre prochains jours afin de rassurer les Québécois qui sont inquiets? Car elle sait qu'une grève générale dans la construction amènerait des perturbations économiques catastrophiques pour le Québec.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: J'en appelle à la responsabilité du député, là. Ça n'a pas de bon sens, les amalgames qu'il fait régulièrement dans cette Assemblée. En disant que l'appel à la bombe du CUSM serait le résultat ou ferait

partie de la négociation, il accuse une des deux parties d'utiliser des moyens qui sont illégaux. Alors, si véritablement il a quelque élément que ce soit qui soit fondé, qu'il puisse dire que ce qu'il vient d'alléguer dans cette Assemblée est vrai, qu'il le transmette immédiatement soit à la police soit à la Commission de la construction. C'est un ancien policier, il devrait savoir qu'on ne dit pas n'importe quoi et qu'on ne fait pas des allégations comme ça.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: Deuxièmement, M. le Président... Deuxièmement...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey... Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Ma question est pour la première ministre. Mon collègue a demandé à la première ministre en deux occasions si elle comptait s'impliquer dans le dossier. De toute évidence, la ministre responsable nous dit que tout va bien, alors que, lorsqu'on regarde les dépêches, on s'aperçoit que les parties ne négocient pas.

Moi, je veux bien qu'on nous dise qu'ils se parlent, qu'ils se rencontrent, mais, quand ils nous disent le contraire de ce que dit la ministre, qu'ils disent qu'ils ne négocient pas, quand on arrive bientôt au moment fatidique, est-ce que la première ministre compte s'impliquer et, justement, demander aux chefs syndicaux d'arriver à la table et de négocier?

** (10 h 50) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, comme la ministre du Travail le mentionnait tout à l'heure, les parties sont toujours à la table, ils sont toujours à discuter et à négocier, M. le Président, et je crois qu'on doit donner la chance à cet effort de dialogue, cet effort de conciliation. Chacun doit faire un petit bout de chemin, normalement, quand on négocie, pour qu'on ressorte de là gagnant-gagnant. Je crois que c'est les nouveaux principes sur lesquels on s'appuie lorsqu'on négocie. Et je fais confiance à ceux et celles qui sont à la table, M. le Président. Je suis certaine qu'elles pourront arriver, ces parties, à un accord qui satisfera l'une et l'autre des parties en cause.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Développement de l'industrie éolienne

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, depuis huit mois, la ministre des Ressources naturelles a mis un moratoire sur le développement éolien et l'énergie verte. En voyant les surplus énergétiques comme un problème, le Parti québécois a complètement arrêté le développement énergétique du Québec. Ils ont mis la clé dans la porte de six projets de minicentrales, affectant le développement de plusieurs régions.

Depuis huit mois, le développement de l'éolien est en moratoire, avec un impact désastreux sur le développement économique et sur le développement de plusieurs régions et communautés, particulièrement en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent. Depuis que le PQ est au gouvernement, en Gaspésie le taux de chômage a monté de quatre points, à près de 17 %.

Pourquoi n'a-t-elle pas lancé les appels d'offres? Pourquoi la ministre des moratoires à temps plein et des Ressources naturelles à temps partiel a-t-elle laissé tomber la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, on a déjà annoncé notre intention d'aller de l'avant avec les 800 mégawatts pour le développement de la filière éolienne. C'est un développement qui est important, qui est important pour les régions du Québec. C'est important, entre autres, on l'a dit, pour la Gaspésie, pour les Îles-de-la-Madeleine, pour le Bas-Saint-Laurent.

M. le Président, on est prêts à aller de l'avant, mais il y a quelque chose qui bloque, puis le blocage, il est là puis il est là, M. le Président. Le blocage, il est là parce que nous, ce qu'on veut, c'est de pouvoir faire non seulement des appels d'offres, mais également des ententes de gré à gré avec les premières nations du Québec, avec les communautés du Québec, et on pense que c'est quelque chose de judicieux, qui va favoriser le développement régional.

Alors, M. le Président, le député parle de blocage, M. le Président? Qu'il regarde de son côté. C'est de ce côté-là que ça bloque, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Alors, M. le Président, c'est faux. Rien dans la loi, absolument rien n'empêche la ministre des Ressources naturelles de lancer un appel d'offres. Avec la même loi, nous avons fait 3 200 mégawatts, M. le Président, de développement éolien. Il y a 5 000 emplois au Québec qui dépendent de l'industrie éolienne. Ça fait huit mois, le moratoire. On en a fait 3 200, mégawatts.

Pourquoi vous n'avez pas lancé d'appel d'offres depuis huit mois? Qu'est-ce qui vous en a empêchés?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. De la part du député d'Outremont, de la part du Parti libéral qui cette semaine ont décidé de bloquer des amendements de mon collègue des Finances dans le projet de loi n° 25, qui ont bloqué...

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée tout à fait correctement, on pourrait entendre la réponse de la même façon, avec la même correction. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Merci...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. De la part du Parti libéral, qui fait un blocage pour le développement de l'éolien pour le Bas-Saint-Laurent, pour la Gaspésie, pour les emplois qui sont si importants dans ces régions-là pour les travailleurs et leurs familles, je n'en reviens pas qu'ils posent ce genre de question là aujourd'hui, alors que, nous autres, la volonté que nous avons, au gouvernement du Parti québécois, c'est de soutenir le secteur manufacturier dans l'industrie éolienne...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...et nous avons fait une annonce de 800... d'un bloc de 800 mégawatts. Merci, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Ça fait huit mois que vous ne faites rien. On en a développé 3 200, mégawatts. Qu'est-ce que vous faites de vos journées, Mme la ministre? Si... Pour 150 mégawatts pour les Micmacs, j'ai offert -- et vous regarderez les galées -- au ministre des Finances que vous déposiez un projet de loi demain, qu'il y ait des consultations fin du mois d'août, début septembre et que la loi soit adoptée en septembre. Mais l'autre 650 mégawatts, c'est votre incurie depuis huit mois. Vous n'avez rien fait, vous avez bloqué le développement. Et, de toute façon, l'amendement que le ministre a développé a été jugé irrecevable...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Moi, le blocage qu'a fait le Parti libéral sur le projet de loi n° 25... Aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: C'est beaucoup trop bruyant. Mme la ministre.

Mme Ouellet: ... -- oui, merci, M. le Président -- sur le projet de loi n° 25... Aujourd'hui, ils nous disent qu'ils seraient prêts à avoir un projet de loi spécifique. Mais, s'ils sont prêts à avoir un projet de loi spécifique -- parce que, de consentement, on peut tout faire -- pourquoi est-ce qu'ils ne réintègrent pas l'article qu'ils ont bloqué? Et, à ce moment-là, il sera possible de continuer le développement de l'éolien...

Le Président: Vous poserez d'autres questions plus tard. Mme la ministre, conclusion.

Mme Ouellet: ...il sera possible de continuer le développement de l'éolien que nous voulons faire avec des contrats de gré à gré avec des communautés autochtones du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie et avec HQP, qui a des projets qui pourraient peut-être intéresser les Cris, qui sont justement ici, M. le Président.

Le Président: Principale... Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix: ...

Le Président: Bien, c'est à peu près ça...

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, comme vous le savez, ça fait plus de deux mois qu'on demande au gouvernement de mettre en place une équipe de procureurs pour coordonner des recours civils pour qu'on puisse, au nom des municipalités puis des ministères, récupérer l'argent qu'on s'est fait voler.

Or, M. le Président, on a atteint un point ridicule ce matin. Lors d'une entrevue avec Paul Arcand, la vice-présidente principale de Dessau a même dit qu'ils étaient prêts à prendre les devants pour rembourser les sommes volées. Donc, ça veut dire, M. le Président, que les entreprises sont prêtes à rembourser alors que le gouvernement ne leur a même pas encore demandé à le faire. Ça veut dire qu'il y a des firmes, là, qui sont prêtes à écrire un chèque, mais le ministre de la Justice dit: Je ne suis pas prêt à encaisser le chèque, je n'ai pas fini de faire mes papiers. C'est ça qu'on a comme situation.

Et le message qu'envoie le gouvernement, c'est de dire aux entreprises: Refaites-vous une beauté, là, changez deux, trois dirigeants, puis on va continuer de vous donner des contrats.

M. le Président, on a la preuve, ce matin, que ce que la coalition demande depuis plus de deux mois non seulement c'est faisable, mais il y a des entreprises qui sont prêtes à rembourser. Qu'attend la première ministre pour récupérer notre argent?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je suis certaine que le chef du deuxième groupe d'opposition va me permettre de prendre quelques secondes -- ce que je n'ai pas fait tout à l'heure, je m'en excuse -- pour saluer les représentants de la nation crie, dont le grand chef M. Matthew Coon Come, qui est avec nous ce matin, et la mairesse de Chibougamau, Mme Manon Cyr, accompagnée de la communauté jamésienne. Merci, merci d'être parmi nous.

Alors, le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, ouvre une porte... frappe sur une porte qui est déjà ouverte.

On le lui répète ad nauseam depuis qu'il a commencé à poser ses questions, nous avons des équipes de procureurs, nous avons du personnel dans tous les ministères qui peuvent être concernés par ce qui s'est passé à l'occasion de contrats où il y a eu de la collusion, où il y a eu de la corruption, nous sommes à pied d'oeuvre partout dans le gouvernement, en plus du fait que nous ayons dès le départ déposé le projet de loi n° 1, le premier projet déposé par notre gouvernement, qui, je crois, commence à donner de très bons résultats, en donnait déjà depuis quelques semaines, mais en donne de plus en plus parce que les entreprises comprennent le message qu'il n'y aura pas de passe-droit, qu'on doit faire le ménage.

Et, bien sûr, cela va de soi, M. le Président. Y a-tu quelqu'un qui va penser que le gouvernement du Québec ne va pas poursuivre, aller chercher l'argent qui nous a été volé, qui a été volé aux Québécois et aux Québécoises? Mais on va le faire dans l'ordre, en respectant ce que... nous vivons dans une société de droit, M. le Président. Nous allons le faire.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la première ministre dit: On va le faire dans l'ordre. Je pense que, la plus belle image, c'est celle que le député de Saint-Jérôme a utilisée. C'est comme si un gars nous avait volé notre auto, là, on sait qui a volé l'auto, on voit le gars qui se promène avec notre auto. Là, ce matin, le gars, il dit qu'il est prêt à nous rapporter l'auto, mais on dit: On n'est prêt à récupérer l'auto.

M. le Président, est-ce que la première ministre peut enfin faire preuve de leadership puis se faire rembourser l'argent qu'on s'est fait voler?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président...

** (11 heures) **

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On est rendus dans un autre registre, attachez vos ceintures. M. le ministre de la Justice.

M. St-Arnaud: M. le Président, quelle improvisation! Quel amateurisme! M. le Président, les juristes de l'État suivent la situation de près. Ils intenteront sans hésitation les recours civils appropriés lorsqu'ils auront l'intérêt juridique pour poursuivre un dossier solide, complet, appuyé par des preuves admissibles au tribunal.

Comme le disait Vincent Marissal la semaine dernière dans La Presse : « En ces matières, patience et méthodes valent mieux que populisme et [improvisation] » , M. le Président. Et il me semble que le député...

Une voix: ...

Le Président: ...deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell:

Article 35. J'invite le ministre de la Justice à citer un juriste expérimenté qui, hier, a donné un avis plutôt qu'un journaliste...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement. M. le ministre de la Justice.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je constate, comme le leader de l'opposition, que le chef de la deuxième opposition a besoin d'aide actuellement, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. St-Arnaud: ...de la CAQ, semble-t-il, un jeune avocat prometteur a écrit que sa note de service est purement théorique et qu'il n'émet aucune opinion sur les chances de succès d'éventuels recours civils. Ce n'est pas sérieux, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, M. le Président, ce n'est pas théorique, là. Moi, j'aimerais ça que le ministre de la Justice me parle de Dessau, là. On a une compagnie, Dessau, qui est prête à rembourser.

Qu'est-ce qu'il manque au ministre de la Justice pour qu'on puisse poursuivre puis se faire rembourser, commencer à négocier avec Dessau? Qu'est-ce qu'il lui manque?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, qu'il l'envoie, le chèque, on va le prendre, M. le Président.

M. le Président, il me semble que le député de Saint-Jérôme devrait comprendre parce que, sur son site Internet, il le dit, le député de Saint-Jérôme: « Nous vivons dans une époque où les espaces de parole et de réflexion sont sacrifiés au profit de la rapidité, de l'empressement, du divertissement et de l'à-peu-près » , M. le Président. C'est exactement ce que fait la CAQ, de l'à-peu-près. Je le dis à la CAQ, M. le Président, et Pierre Bruneau le dirait sûrement: Rigueur, rigueur, rigueur, s'il vous plaît.

Le Président: Principale, M. le député de Lévis.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à une personne. M. le député de Lévis.

Information sur la situation économique et financière du Québec

M. Christian Dubé

M. Dubé: On va se calmer. M. le Président, depuis des mois, nous demandons de l'information précise au gouvernement sur l'état de nos finances publiques. J'ai demandé, notamment, le détail des revenus et des dépenses des organismes autres que budgétaires pour 19 milliards, la liste détaillée des projets du PQI, le détail des compressions budgétaires, la réconciliation de plus de 100 fonds avec les données du ministère des Finances et du Conseil du trésor. Toutes ces demandes sont demeurées lettre morte jusqu'à maintenant. Ce manque de transparence, M. le Président, a assez duré.

Alors que nous allons questionner cet après-midi le ministre des Finances sur l'état des finances publiques, est-ce qu'il trouve normal que les parlementaires n'aient pas accès à cette information?

Le Président: M. le ministre des Finances... M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, nous avons fait des efforts de transparence parce que nous croyons que c'est une valeur que nous devrions tous intégrer, M. le Président, y incluant le chef de l'opposition. D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, M. le Président, la Commission d'accès à l'information a souligné le travail du Conseil du trésor par rapport à l'ensemble des contrats rendus publics actuellement, et nous avons inclus les contrats des municipaux avec le concours de mon collègue des Affaires municipales. C'est une initiative qui a été saluée parce que ça a été fait sur des données ouvertes. C'est dans l'esprit du gouvernement actuellement.

Nous avons aussi, dans le projet de loi n° 25, ouvert la possibilité, pour les organismes autres que budgétaires, d'avoir une transparence accrue, et il le sait très bien. Dans l'ensemble du plan d'immobilisations du gouvernement du Québec, nous avons... nous sommes engagés à déposer l'ensemble des projets majeurs, au Québec, qui vont être réalisés et l'étape à laquelle ils sont soumis, M. le Président. C'est ça, de la transparence.

Nous y allons par étapes. Nous sommes engagés auprès des Québécois à faire oeuvre, je vous dirais, utile en cette matière. Nous avons commencé, et le travail n'est pas terminé. Et j'espère, M. le Président, que, dans l'adoption du projet de loi n° 38, j'aurai le concours de la CAQ...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...pour continuer cet ouvrage de transparence, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: M. le Président, on comprend que ce qui intéresse le plus le gouvernement, c'est de taxer davantage et d'en faire porter la responsabilité à d'autres. Deux exemples: il sous-traite les taxes aux commissions scolaires, puis il essaie d'augmenter en douce les tarifs d'électricité. Pendant qu'il alourdit le fardeau de la classe moyenne, le ménage dans la bureaucratie se fait attendre, et les coupures de services s'accumulent. Mais, jusqu'ici, il est impossible d'avoir un portrait exact de ces coupures.

Le ministre peut-il nous déposer, avant cet après-midi, une liste exhaustive de toutes les coupures, comme nous l'avons demandé dans notre lettre...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, on a évoqué la question des tarifs, et je ne peux pas m'empêcher de me lever sur une évocation comme celle-là. Regardez, le gouvernement précédent, le régime libéral précédent voulait augmenter les tarifs des Québécois de 20 %, M. le Président, 20 %. Du côté de la CAQ, on était d'accord. Et je pense qu'en fait on était en dessous du genre d'augmentation que le chef de la CAQ aurait voulue, mais, à 20 %, disons qu'il se contentait de cela.

M. le Président, nous, on a opposé une fin de non-recevoir à cela et puis on a fait en sorte que cela disparaisse dans le projet de loi n° 25, et, grâce à nous, les familles du Québec vont économiser 300 $ par année, M. le Président. Ce n'est pas rien, c'est important, et grâce à nous, M. le Président. Et je réitère que les deux partis étaient contre le fait qu'on sauve 300 $ pour les familles du Québec.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: M. le Président, je comprends que je n'aurai pas mes documents cet après-midi, puis on posera les bonnes questions quand même. Cependant, on comprend que le gouvernement, il n'est pas prêt à faire preuve de transparence maintenant avec les parlementaires. On comprend qu'il n'est pas prêt à nous donner le vrai portrait de nos finances publiques. Mais, M. le Président, si le gouvernement ne le fait pas pour les parlementaires, au moins, au moins, faites-le pour les citoyens.

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bien, d'ailleurs, dans le travail de transparence, mon collègue des Finances me confirme qu'il va comparaître en... pas comparaître, mais participer à la commission parlementaire...

Des voix: ...

M. Bédard: C'est mon ancienne vie, M. le Président, qui revient parfois. Donc, qu'il sera en commission parlementaire pour faire oeuvre de transparence, M. le Président.

Mais il y a un effort réel. Et, je tiens à souligner à mon collègue, je comprends qu'on ne fait pas les recherches à sa place. Je le dis en tout respect, quand il nous demande quelque chose, et, à un moment donné, quand c'est le site Internet du ministère, on dit: Va voir le site, là.

Et, hier, la Commission d'accès à l'information, qui est un organisme indépendant, a applaudi la décision du Secrétariat du Conseil du trésor, en collaboration avec le ministre responsable de l'accès à l'information, pour rendre sur des données ouvertes l'ensemble des contrats du gouvernement du Québec ainsi que les municipalités.

Le Président: En terminant.

M. Bédard: Nous faisons oeuvre de transparence, et mon collègue et tout le gouvernement vont...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président,

article 79. La question était très claire, portait sur les documents et les questions qui vont être posées cet après-midi au ministre des Finances. Malheureusement, le président...

Le Président: La réponse est terminée, de toute façon, Monsieur...

M. Deltell: ...

Le Président: Ah! ça, je suis...

M. Deltell: ...

Le Président: La... S'il vous plaît! La réponse est terminée.

M. le député d'Outremont, en principale.

Impact des décisions du gouvernement sur l'économie

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, durant la dernière campagne électorale, les Québécois se sont fait monter un bateau par le Parti québécois. Vous nous avez promis solennellement 400 millions de plus en redevances minières, le gel des tarifs d'électricité, l'abolition de la taxe santé. C'est maintenant l'heure des bilans. Le ministre des Finances a lui-même dit qu'il serait irresponsable d'aller chercher plus d'une quarantaine de millions de plus par année en redevances. Le Parti québécois a renié ses promesses de geler les tarifs d'électricité et d'abolir la taxe santé. Il faut aussi se rappeler de tout le cafouillage fiscal sur la rétroactivité des hausses d'impôt et des gains en capital.

Le constat est clair, il y a maintenant un manque de confiance chez les Québécois et chez les investisseurs. Que va faire le ministre des Finances pour rétablir la confiance et stimuler l'économie du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, il n'y a pas de questions sur l'économie, et je crois que ce n'est pas un hasard, M. le Président, parce que l'économie du Québec va bien. L'économie du Québec va bien, et on va faire le bilan si vous voulez bien.

Ça me fait un grand plaisir, on va faire le bilan. Tout d'abord, j'aimerais vous dire que, sur le marché de l'emploi, présentement 80 000 personnes de plus pour les cinq premiers mois de l'année que les cinq premiers mois de l'année 2012. Première des choses, 80 000 personnes de plus en emploi. Il y a plus de 4 millions de Québécois qui travaillent présentement, et c'est un record, ça, M. le Président.

Deuxièmement, chômage en baisse avec nous. Taux d'activité en hausse, M. le Président, soyons bien clairs. Par ailleurs, les projets d'investissement se multiplient. On parle de milliards de dollars, M. le Président. Je vais simplement en rappeler quelques-uns: Ericsson, 1,3 milliard; Iamgold, 700 millions; Van Houtte, 55 millions; A J Walter...

** (11 h 10) **

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de... S'il vous... M. le chef de l'opposition... M. le ministre des Finances.

M. Marceau: M. le Président, je sais qu'ils sont très angoissés de l'autre côté, puis peut-être qu'ils réagissent mal au remède que nous leur administrons. M. le Président, 700... Je disais 700 millions d'investissement chez Iamgold -- j'insiste, j'insiste -- chez Van Houtte, 55 millions. M. le Président, les investissements se...

Le Président: S'il vous plaît! Vous avez fini? Avez-vous fini? Oui? Conclusion, M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Oui. M. le Président, je vais conclure en vous disant: Ils voudraient que ça aille mal, mais ça va bien, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Le ministre des Finances se complaît dans les coupures de rubans, et, contrairement à ce qu'il affirme, l'économie du Québec ne va pas bien. La croissance économique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Tout à l'heure... Je vous l'ai dit, hein, il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est celui qui parle. Pour l'instant, c'est le député d'Outremont. Et, tout à l'heure, ce sera probablement le ministre des Finances qui répondra, et il devra être le seul à avoir le droit de parole ici. M. le député d'Outremont.

M. Bachand: La croissance économique faiblit, vous donnerez les bons chiffres à la première ministre. Depuis le début de l'année, il s'est perdu plus d'emplois qu'il s'en est créé au Québec. Plus inquiétant encore, il y a 22 000 emplois à temps plein en moins. J'espère que le ministre ne va pas nous répondre en se vantant d'avoir compensé par 20 000 emplois à temps partiel.

Le ministre peut-il expliquer aux 22 000 familles québécoises qui ont perdu leur emploi à temps plein qu'est-ce qu'il va faire pour elles?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, de l'autre côté, on n'a pas vu souvent de rubans parce qu'on annonçait des projets qui ne se réalisaient pas. Alors, on met des choses au clair. C'était correct, ça?

Alors, regardez, les investissements sont au rendez-vous, l'emploi est au rendez-vous, et, en plus de cela, en plus de cela, les finances publiques du Québec sont en ordre. Après des années de déficit, les finances publiques du Québec sont en ordre, ce qui nous donne un avantag