Transportation and the Environment — 26 September 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 26 septembre 2002 - Vol. 37 N° 57

Consultations particulières sur l'indemnisation des personnes accidentées reconnues coupables d'actes criminels

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Table des matières

Document déposé

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Bernard Brodeur

Auditions

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Document déposé

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Discussion générale

Remarques finales

M. Bernard Brodeur

M. Yvan Bordeleau

M. Serge Ménard

Autres intervenants

M. Claude Pinard, président

M. Serge Deslières

Mme Danielle Doyer

M. Michel Côté

* M. Jacques Brind'Amour, SAAQ

* M. Claude Gélinas, idem

* M. Martin Breton, idem

* M. Pierre Bosset, CDPDJ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, Mmes, MM. membres de la commission, invités, journalistes, je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Je tiens à vous rappeler que le mandat de la commission est d'élaborer des pistes de solution à l'égard de l'indemnisation des personnes accidentées reconnues coupables d'actes criminels.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Benoit (Orford).

Le Président (M. Pinard): Merci. Avant de débuter, je demanderais aux membres de la commission ainsi qu'à toute personne dans cette salle de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît, et ce, durant toute la période que durera la séance.

Document déposé

Également, permettez-moi de déposer le document produit par la Société de l'assurance automobile du Québec et intitulé Session de travail portant sur l'indemnisation des personnes accidentées ayant commis un acte criminel au volant . Le document est déposé.

Organisation des travaux

Alors, l'ordre du jour. Nous allons débuter par des remarques préliminaires du gouvernement ainsi que de l'opposition officielle. Nous allons par la suite recevoir la Société de l'assurance automobile du Québec qui sera représentée par son président-directeur général, M. Jacques Brind'Amour; M. Martin Breton, vice-président, Service aux accidentés; le Dr Marc Giroux, directeur de la vigie, expertise médicale et partenariat; Me Claude Gélinas, directeu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2002-09-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 020926.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2f2c8cf9f3895f5bcead7212738edc171578a0b1

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