Labour and the Economy — 2 February 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le jeudi 2 février 1995 - Vol. 34 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Champ d'application

Inclusions et exclusions (suite)

Autres dispositions modificatives

Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives (1993,

chapitre 61) (suite)

Loi constituant l'Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la

Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction

Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec

Dispositions transitoires et finales (suite)

Associations représentatives (suite)

Dispositions transitoires et finales (suite)

Intervenants

M. Michel Bourdon, président

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Gérald Tremblay

M. Russell Copeman

Mme France Dionne

M. Robert Kieffer

*M. Jean Ménard, Commission de la construction du Québec

*M. Pierre-Yves Vachon, ministère de l'Emploi

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Bourdon): Je déclare ouverte la commission et je demande à la secrétaire de nous faire état des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Vaive (Chapleau) remplace M. Gobé (LaFontaine) et M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

(12 h 20)

Le Président (M. Bourdon): Alors, je rappelle le mandat de la commission: poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 46, Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Harel: Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, je fais transmettre copie, ou c'est déjà fait, je crois, de la totalité de toutes les modifications à être apportées au projet de loi 46. La moitié de ce qui est déposé fait suite aux échanges intensifs qui se sont poursuivis avec mon homologue ontarienne.

M. le Président, vous allez peut-être me permettre de faire le point sur cette question-là,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-02-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2f451647f0cd911be947c33f6ef62e1b5f927aa2

Source file is stored in the law ingest library (html).