Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Thursday, September 24, 2009 - Vol. 41 N° 55

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Table des matières

Affaires courantes

Déclaration de députés

Souligner la tenue du gala Place aux aînés, à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Souligner le Mois de l'arthrite

M. Yves Bolduc

Saluer l'installation de l'entreprise Hélibellule inc.

dans la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Féliciter M. Daniel Sandoval et son équipe de bénévoles

pour la réussite du défi participatif Écolo Record

M. Patrick Huot

Souligner le centenaire de l'aviation du Canada et le

rôle des pionniers beaucerons dans ce domaine

M. Janvier Grondin

Souligner la Journée mondiale du coeur

M. Gerry Sklavounos

Souligner l'organisation de la tournée de La Ruée vers le Nord

M. Luc Ferland

Féliciter les producteurs agricoles d'Abitibi-Témiscamingue pour

leur solidarité et partager leurs inquiétudes concernant le

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles

M. François Gendron

Féliciter les lauréats de la soirée Hommage aux bénévoles de l'Unité

régionale de loisir et de sport de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

Souligner la tenue du Congrès de l'Association des ombudsmans

et médiateurs de la Francophonie à Québec

Mme Fatima Houda-Pepin

Document déposé

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Corporation d'hébergement

et de l'Institut national de santé publique

Rapport annuel de Revenu Québec

Rapport annuel du ministère de la Famille et des Aînés

Rapport annuel de l'Office des personnes handicapées

Rapport annuel de la Société des traversiers

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 18 ?

Loi sur le Recueil

des lois et des règlements du Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 22 ? Loi concernant la

gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant

diverses dispositions législatives

Questions et réponses orales

Prévisions budgétaires pour l'année en cours

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Soutien aux entreprises exportatrices

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

Motion proposant de mandater une commission d'enquête publique

et indépendante sur le domaine de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jacques P. Dupuis

Mme Pauline Marois

M. Jacques P. Dupuis

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Critères retenus pour l'obtention du statut d'école en milieu défavorisé

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

Financement du programme Développement des marchés

M. Jean-Martin Aussant

Document déposé

M. Clément Gignac

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

Choix du mode de réalisation des projets de centres

hospitaliers universitaires à Montréal

M. Bernard Drainville

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Conditions salariales des dirigeants d'université

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Embauche d'agents de conservation de la faune

M. André Villeneuve

M. Serge Simard

M. André Villeneuve

M. Serge Simard

Mesures de prévention de la grippe A (H1N1) dans les écoles

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement

qu'il mandate une commission d'enquête publique et

indépendante sur le domaine de la construction

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale des sourds

Mme Marguerite Blais

M. Marc Picard

M. Amir Khadir

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Souligner les Journées de la culture

M. Maka Kotto

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. Gilles Lehouillier

Mise aux voix

Réclamer la libération des prisonniers d'opinion en Iran et le

respect des aspirations démocratiques du peuple iranien

Mise aux voix

Procéder à une consultation particulière sur le projet de loi n° 24 ? Loi

modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 7 ? Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes

enfants et modifiant la Loi instituant le Fonds pour la

promotion des saines habitudes de vie (titre modifié)

Adoption

M. Tony Tomassi

M. Nicolas Girard

M. Marc Picard

Mme Danielle St-Amand

M. Amir Khadir

M. Jacques P. Dupuis

M. Camil Bouchard

M. Jean D'Amour

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Embauche d'agents de conservation de la faune

M. André Villeneuve

M. Serge Simard

M. André Villeneuve (réplique)

Financement du programme Développement des marchés

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

M. Jean-Martin Aussant (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclaration de députés

À la rubrique de la déclaration des députés, je reconnais Mme la députée de Champlain.

Souligner la tenue du gala Place

aux aînés, à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, cette année, les aînés de Trois-Rivières vivront l'extraordinaire aventure de la scène en présentant, à Trois-Rivières, un gala d'une remarquable qualité, le gala Place aux aînés.

Ces artistes du troisième âge, chanteurs, humoristes, conteurs, se produiront sur scène deux jours de suite, les 26 et 27 septembre prochains, à guichet fermé, dans la plus prestigieuse salle de spectacle de la ville de Trois-Rivières, La Salle J.-Antonio-Thompson. C'est ainsi que près de 2 000 personnes auront le grand bonheur de vivre une expérience mémorable en assistant à des prestations d'artistes aînés dans un spectacle d'une remarquable qualité.

Ce qui est surtout remarquable, Mme la Présidente, dans la présentation de ce spectacle, c'est de voir toute la mobilisation du milieu, autant dans l'organisation, la conception que dans la mise en scène, qui croit en cette belle aventure de faire découvrir et de mettre en valeur nos aînés porteurs de grands talents. C'est donc avec beaucoup de fierté que je m'associe à cette activité organisée par la ville de Trois-Rivières pour cette belle marque de reconnaissance envers nos aînés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Souligner le Mois de l'arthrite

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour saluer les gens de la Société de l'arthrite qui sont présents aujourd'hui dans le cadre de la Journée de l'arthrite à l'Assemblée nationale. Merci pour votre travail constant. Votre apport est inestimable.

Rappelons que, chaque année, en septembre, nous soulignons le Mois de l'arthrite. C'est alors le moment propice pour sensibiliser la population du Québec à cette maladie chronique, qui est l'une des plus courantes actuellement. En effet, 4,5 millions de Canadiennes et de Canadiens souffrent de cette maladie, et 100 000 personnes chaque année reçoivent un diagnostic positif.

J'incite la population québécoise à adopter de saines habitudes de vie et à intégrer l'activité physique à son quotidien, car il est prouvé que ces mesures aident à prévenir et à contrôler la maladie. Je nous invite également à poser des gestes concrets pour appuyer et soutenir les personnes atteintes et leurs proches. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Saluer l'installation de

l'entreprise Hélibellule inc.

dans la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de vous présenter une jeune et dynamique entreprise installée depuis peu dans la circonscription de Mirabel, Hélibellule. Elle oeuvre dans le domaine de l'aviation commerciale, dispensant des services liés à l'hélicoptère, tels déplacements, location, vente et entretien, ainsi qu'une gamme variée de services spécialisés. Les bureaux d'Hélibellule, que j'ai eu le plaisir de visiter, logent à l'aéroport de Mirabel.

L'entreprise est dirigée par Mme Sylvie Delorme, mère de cinq enfants et pilote d'hélicoptère. Sa passion pour l'aviation et son sens de l'entrepreneurship lui auront permis de mettre sur pied une entreprise audacieuse et qui propose un produit unique.

Ayant adopté une vision stratégique et confiante en son potentiel, Hélibellule pousse son développement quotidiennement, se distinguant avantageusement dans le domaine de l'aéronautique de Mirabel. Hélibellule est un joueur économique significatif dont toute notre communauté d'affaires de la circonscription de Mirabel tire fierté. Merci, Mme la Présidente.

(9 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la députée de Mirabel. Je cède la parole à M. le député de Vanier.

Féliciter M. Daniel Sandoval et son

équipe de bénévoles pour la réussite

du défi participatif Écolo Record

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter un citoyen de Québec, M. Daniel Sandoval, pour une de ses initiatives. Ce jeune homme a mis sur pied un premier défi écologique participatif, l'Écolo Record, qui s'est tenu le 20 septembre dernier, à la Maison O'Neill, dans le secteur Les Saules, à Québec.

Cette activité originale et innovatrice, qui est vouée à se répéter année après année, avait comme objectif de conscientiser les citoyens aux enjeux environnementaux reliés au recyclage. Pour l'occasion, les citoyens étaient invités à fournir un contenant de verre vide en échange de l'entrée gratuite sur le site de l'événement. Les bouteilles ont été comptabilisées afin d'établir un premier record Guinness écologique en amassant le plus grand nombre de bouteilles de verre en huit heures. Ce fut mission accomplie, car quelque 721 personnes ont participé en apportant une bouteille et... ainsi établir un premier record Guinness du genre.

À

titre de député de Vanier et d'adjoint parlementaire à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, je ne peux qu'encourager ce type d'initiative dans nos communautés et la sensibilisation qui en découle. Félicitations à Daniel Sandoval et à tous les bénévoles impliqués dans le projet. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Vanier. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Souligner le centenaire de l'aviation

du Canada et le rôle des pionniers

beaucerons dans ce domaine

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. L'année 2009 marque le centenaire de l'aviation au Canada. Dans le cadre des activités entourant cette célébration, Beauce-Nord a reçu de la grande visite, la semaine dernière, soit Chris Hadfield, premier astronaute canadien à faire une sortie dans l'espace, ainsi que les Snowbirds.

Pourquoi cette belle visite dans mon comté? Pour souligner la contribution de deux familles mariveraines, les Fecteau et les Vachon, qui a permis à l'aviation de prendre son essor au pays. Ces pionniers de l'air des années vingt, tous fils de cultivateurs, ont contribué au développement de l'aviation civile au Québec au même

titre que les pilotes de Saint-Exupéry, en France, ou encore Lindbergh, aux États-Unis.

J'invite les Québécois désireux d'en apprendre davantage sur nos pionniers beaucerons à visiter le seul centre d'interprétation francophone consacré aux pilotes de l'aviation civile au Québec et au Canada, à la Maison Dupuis de Sainte-Marie de Beauce, où vous trouverez notamment une réplique de l'appareil ayant servi lors du tournage du film L'Aviateur . Merci...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Désolée, M. le député...

M. Grondin: ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de Beauce. Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Journée mondiale du coeur

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, les maladies cardiovasculaires font chaque année des millions de victimes dans le monde. Le Québec n'échappe pas à cette réalité. La Journée mondiale du coeur nous rappelle cependant qu'il est possible d'agir pour prévenir ces maladies et ralentir leur progression en adoptant de saines habitudes de vie.

Choisir de bien s'alimenter, pratiquer une activité physique sur une base régulière et renoncer au tabagisme sont des moyens concrets et à la portée de tous d'investir dans la santé du coeur. C'est d'ailleurs à cet investissement personnel que nous convie la campagne sociétale Au Québec, on aime la vie , lancée par notre gouvernement il y a un an déjà. Cette campagne s'inscrit dans le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012, Investir pour l'avenir.

Mme la Présidente, j'invite donc les membres de cette Assemblée, ainsi que toutes les Québécoises et tous les Québécois à faire dès aujourd'hui un geste significatif pour la santé du coeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava.

Souligner l'organisation de la

tournée de La Ruée vers le Nord

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Tournée nationale de La Ruée vers le Nord. Le lancement de La Ruée vers le Nord a eu lieu mardi le 15 septembre dernier 2009, à l'angle des rues McGill College et Sherbrooke, à Montréal.

La Ruée vers le Nord, projet réalisé en collaboration avec plusieurs acteurs régionaux du Nord-du-Québec, tiendra une tournée à travers le Québec. L'objectif de cette tournée est de faire découvrir aux Québécoises et Québécois les possibilités d'emploi dans le secteur minier, dans le Nord-du-Québec. En effet, d'ici les cinq prochaines années, il y aura plus de 2 000 postes permanents à pourvoir dans ce secteur dont les pratiques sont sécuritaires, technologiques et axées sur le développement durable.

La Ruée vers le Nord vise également à promouvoir les divers avantages de vivre dans cette belle et grande région qu'est le Nord-du-Québec, tels que la qualité de vie, les services offerts et les grands espaces naturels.

Je tiens personnellement à féliciter le Comité action mines et tous les partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce projet et je leur souhaite une tournée plus que fructueuse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter les producteurs agricoles

d'Abitibi-Témiscamingue pour leur

solidarité et partager leurs inquiétudes

concernant le Programme d'assurance

stabilisation des revenus agricoles

M. François Gendron

M. Gendron: Mme la Présidente, la déclaration que je fais ce matin veut simplement joindre ma voix à celle d'un très grand nombre de producteurs agricoles de ma région qui éprouvent des inquiétudes largement partagées plus particulièrement en ce qui concerne l'actuelle remise en question du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

L'inconvénient et le danger pour les producteurs de la région, tant en production bovine qu'ovine, c'est de mettre en péril le bon travail de concertation et de mobilisation accompli dans le secteur agroalimentaire dans la région plus particulièrement au cours des 10 à 12 derniers mois.

Le plan de l'Abitibi-Témiscamingue vise trois objectifs: assurer la pérennité de la filière agroalimentaire en région; donner les outils financiers et techniques aux producteurs afin qu'ils fassent la mise à niveau de leurs productions respectives; et acquérir à moyen et long terme leur autonomie financière.

Je voulais, par la présente déclaration, partager leurs inquiétudes mais surtout les féliciter pour la vaste opération de solidarité, en souhaitant qu'elle donne des résultats espérés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter les lauréats de la soirée

Hommage aux bénévoles de l'Unité

régionale de loisir et de sport

de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner l'apport à la communauté de plusieurs bénévoles qui se sont démarqués par leur grande implication.

Le 15 septembre dernier avait lieu la soirée Hommage aux bénévoles de l'URLS de la Chaudière-Appalaches. Lors de cette soirée, quatre bénévoles de mon comté se sont illustrés. Il s'agit de: Marc-Olivier Paquet, de l'école Bon-Pasteur de L'Islet, dans le volet Recrue; d'Amélie Boutin, du Centre d'études collégiales de Montmagny, ainsi que Delphine Gagné, de l'école secondaire Louis-Jacques Casault, dans le volet de la relève; et puis finalement toutes mes félicitations à Mme Andrée Lavallée qui s'est illustrée dans le volet Engagement pour l'ensemble des actions au cours d'une vie.

Je me joins aux concitoyens et concitoyennes du comté de Montmagny-L'Islet pour vous démontrer toute notre appréciation pour votre dévouement et votre implication. Félicitations et continuez votre bon travail.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Montmagny. Et, pour la dernière déclaration de la journée, je cède la parole à Mme la députée de La Pinière.

Souligner la tenue du Congrès de

l'Association des ombudsmans et

médiateurs de la Francophonie à Québec

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 7 septembre dernier, l'Assemblée nationale a accueilli un événement international important, le VIe Congrès de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, qui a rassemblé dans cette enceinte les délégations d'une quarantaine de pays de la francophonie d'Afrique, d'Asie, d'Europe et des Amériques.

Placé sous le thème Le médiateur, le politique et la justice: vers une accessibilité équitable aux droits , ce congrès, que j'ai eu l'honneur de présider, interpelle au premier chef les parlementaires dans leur rôle de législateurs et les gouvernements quant à la qualité des services qu'ils offrent aux citoyens.

La fonction d'ombudsman et de médiateur varie selon les pays. Quels que soient leurs modes de nomination, ils ne peuvent exercer leur mandat efficacement que s'ils jouissent de la pleine autonomie. C'est pourquoi, au Québec, le Protecteur du citoyen est nommé par le Parlement et non par le gouvernement. La crédibilité même de ces institutions dépend de leur impartialité et de leur neutralité absolues.

Document déposé

Je salue Mme la directrice du Protecteur du citoyen, M. le Président, et je dépose le rapport.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de La Pinière. Cette dernière déclaration met fin à cet item, à cette rubrique, Déclarations de députés.

Et je suspens les travaux pour quelques minutes pour poursuivre nos travaux.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, chers collègues, bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je vous informe que la période de questions et de réponses orales des quatre prochaines séances, incluant celle d'aujourd'hui, sera diffusée sur le Canal de l'Assemblée nationale avec interprétation gestuelle et sous-titrage pour les malentendants, découlant d'une... Alors, découlant d'une proposition du comité consultatif sur la télédiffusion, la webdiffusion et l'utilisation des technologies dans les travaux parlementaires, présidé par notre doyen et vice-président, monsieur... et député d'Abitibi-Ouest, cette initiative coïncide avec la Journée mondiale des sourds, qui se tiendra samedi le 26 septembre prochain.

(10 h 10)

Toujours avant de poursuivre les affaires courantes, il convient aujourd'hui de souligner un événement spécial pour plusieurs de nos collègues: d'abord, les 20 ans de vie parlementaire ininterrompue du député de Papineau, et les non moindres 20 années du député de Verdun. J'aimerais également souligner les 15 ans de vie politique de plusieurs collègues, soit les députés de D'Arcy-McGee, de Jacques-Cartier, de La Pinière, de Marquette, de Matapédia, de Richelieu, de Robert-Baldwin. Alors, nos cordiales félicitations à tous ces collègues pour leur contribution significative à la vie démocratique du Québec.

Permettez-moi également de souligner aujourd'hui l'anniversaire de notre collègue la députée de Gatineau.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de la Corporation

d'hébergement et de l'Institut

national de santé publique

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2008-2009 de la Corporation d'hébergement du Québec et le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Institut national de santé publique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Revenu.

Rapport annuel de Revenu Québec

M. Dutil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de Revenu Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés.

Rapport annuel du ministère

de la Famille et des Aînés

Mme Blais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de la Famille et des Aînés.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Rapport annuel de l'Office

des personnes handicapées

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Office des personnes handicapées du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Transports.

Rapport annuel de la Société des traversiers

M. MacMillan: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 17 et 22 septembre 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n

18,

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 septembre 2009, a étudié... a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n

22, Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. Le texte du projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Lotbinière débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Prévisions budgétaires pour l'année en cours

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai demandé à plusieurs reprises au premier ministre de rendre publics les véritables chiffres en ce qui a trait aux finances publiques. Il a cependant toujours refusé. Je crois que c'était une demande tout à fait pertinente, en particulier à l'occasion du débat que nous avons eu sur la loi n

40. Et, la situation économique s'étant détériorée, il m'apparaissait particulièrement nécessaire et utile d'avoir accès à ces données.

Or, on constate que c'est seulement après avoir imposé le bâillon que le ministre des Finances a finalement publié les résultats pour le premier trimestre. Or, le constat est inquiétant: on parle de 3 milliards de déficit après trois mois seulement. Je conviens que les décaissements sont plus élevés en début d'année et que la situation peut sembler pire qu'elle ne l'est dans les faits, mais cependant il demeure que les dépenses imprévues sont arrivées, et qui n'étaient donc pas dans les prévisions budgétaires, de même qu'un effondrement beaucoup plus important de notre économie, M. le Président, donc des revenus autonomes moins élevés.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer que les prévisions budgétaires de mars dernier étaient trop optimistes? Est-ce qu'il peut maintenant nous dire quelles sont ses nouvelles prévisions? Peut-il déposer ce plan, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La chef de l'opposition, malheureusement, reprend ses propos d'hier pour tenter de faire peur au monde, alors que voici un gouvernement qui est plus transparent que jamais, qui maintenant publie... qui maintenant publie des rapports mensuels, ce qui n'était pas le cas dans leur temps. Nous avons des rapports mensuels. Nous sommes la seule province au Canada à publier nos chiffres mensuellement, et à chaque mois les chiffres des mois...

là, cette semaine, c'est les chiffres du mois de juin, le mois dernier c'étaient les chiffres du mois de mai et du mois d'avril

les chiffres sont publiés.

Qu'est-ce qu'ils nous disent, ces chiffres-là, M. le Président? Et je suis content qu'au moins elle ait un début de reconnaissance que le premier trimestre, les premiers mois de l'année ne sont pas représentatifs. Elle parlait des revenus autonomes; ils sont, pour les trois premiers mois de l'année, en baisse de 2,3 %. Qu'est-ce qu'on avait prévu dans le budget? Une baisse de 2,4 %, M. le Président. Le déficit des premiers trois mois, M. le Président, est à 3 milliards de dollars. Qu'est-ce qu'on avait prévu? 3,9 milliards de dollars. L'an dernier, l'an dernier, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...c'était, après trois mois, 1,8. L'année se... La prévision pour l'année est autour de 2. Les trois premiers mois ne sont pas représentatifs, et elle le...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: 3,9 milliards, M. le Président, sur l'année, pas pour trois mois. Je m'excuse auprès du ministre des Finances, mais il devrait être rigoureux avec les chiffres.

Comment le ministre des Finances, d'ailleurs, peut-il expliquer qu'il refuse de nous déposer ici les données concernant les prévisions budgétaires, alors que nous apprenons que le Parti libéral, lui... les militants du Parti libéral auront droit en fin de semaine à une présentation de ces mêmes données, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, une chance que les Québécois ont du gros bon sens, parce que, comme dit Claudette Carbonneau, les Québécois se retrouveraient dans le gros trouble s'il fallait s'en remettre à l'opposition.

Quand on parle de finances publiques, il faut essayer d'être rigoureux, M. le Président. Quand la chef de l'opposition était ministre des Finances, elle ne publiait pas des résultats mensuels, ils faisaient des rapports, des synthèses trimestriels. Je l'invite à regarder ce qu'elle faisait quand elle était ministre des Finances, et, en 2001 et 2002, 2002-2003, le premier trimestre de l'année était considérablement...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...plus mauvais que le reste de l'année. C'est toujours comme ça, M. le Président. Alors, arrêtons de faire peur au monde.

(10 h 20)

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en deuxième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Vous aurez remarqué, M. le Président, que le ministre des Finances ne répond pas à mes questions.

On sait que le premier ministre reçoit un salaire de son parti, mais cela ne lui donne pas le droit, M. le Président, de donner de l'information à ses militants avant que la population ne l'ait, M. le Président.

À qui est redevable le ministre des Finances?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Il faut que je corrige les propos inexacts. Et, quand on fera la mise à jour économique et financière, c'est bien sûr, ce sera dans la mise à jour économique, financière disponible à tous les Québécois, qui sera faite par le ministre des Finances, comme prévu, au cours du mois d'octobre. Il fallait que la loi n

40 soit adoptée pour terminer la réforme comptable.

Malgré l'obstruction systématique, elle est maintenant adoptée. Le Vérificateur général termine la vérification des livres, et donc les comptes publics seront déposés au mois d'octobre. Et après ça nous ferons la mise à jour économique, financière, qui sont les prévisions pour le reste de l'année.

Mais ce qui est clair, M. le Président, c'est que, si l'économie du Québec va mieux que les autres économies cette année, et pourquoi on aura un déficit, c'est parce qu'on a soutenu l'économie, parce qu'on a soutenu nos entreprises, parce qu'on a protégé nos travailleurs...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut au moins nous confirmer que de fait il y a une hausse significative de certaines dépenses qui n'était pas prévue initialement au budget de mars dernier? Je pense, entre autres, à une hausse du nombre de personnes à l'aide sociale, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je pense que ma collègue la présidente du Conseil du trésor a bien indiqué hier que, globalement, les dépenses du Québec sont sous contrôle. Mais, si on prend, par exemple, les versements qui sont faits dans les premiers mois de l'année, qui sont faits par l'État aux institutions scolaires, aux institutions de santé, par exemple, dans les premiers mois de l'année, on a versé 300 millions de plus cette année que l'an dernier. Déjà, ça ferait un écart de 600 millions.

On ne peut pas multiplier ça par quatre, la chef de l'opposition le sait très bien, c'était ça quand elle était ministre des Finances. Alors qu'elle applique donc... Qu'elle arrête donc de faire peur au monde, elle sait que c'est ça, que le pattern des trois premiers mois n'est pas représentatif de l'année. Et qu'elle nous applaudisse donc...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...comme l'a fait la CSN, de soutenir l'économie du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Soutien aux entreprises exportatrices

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Alors que le gouvernement ne regarde pas à la dépense quand c'est le temps de mettre la photo du premier ministre dans le journal ou de soutenir, à coups de millions, une agence des PPP qui est vouée à disparaître, on apprend que le ministre du Développement économique continue de couper dans les programmes stratégiques de développement des marchés, des programmes qui sont essentiels pour que nos entreprises exportatrices traversent mieux la crise et se positionnent mieux pour la reprise. Vous savez que le Québec est une nation d'exportateurs, il n'y a pas juste des compagnies d'asphalte au Québec.

On se souviendra aussi que le ministre des Finances, au printemps dernier, a coupé le programme de financement aux PME. Maintenant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux que la question soit posée dans l'ordre. La parole est au député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Merci. On se souvient que le ministre des Finances a coupé, au printemps dernier, dans le programme de financement aux PME. Maintenant, le ministre du Développement économique qui coupe dans les programmes stratégiques pour l'aide aux exportateurs.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous expliquer pourquoi il coupe dans les programmes d'exportation au moment le pire, en fait?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je pense que le député de Nicolet-Yamaska fait... lance des accusations, des affirmations gratuites à ce sujet-là. Notre gouvernement est très actif au niveau de l'aide aux entreprises. On a vu, dans le dernier budget, qu'on avait augmenté les programmes au niveau de Renfort pour venir en aide au fonds de roulement des entreprises, modernisation des entreprises. SGF, on a augmenté la capitalisation de 1 milliard. C'est les entreprises qui bénéficient, plusieurs entreprises d'exportation, puisque l'exportation est importante, comme vous savez, pour le Québec.

Donc, j'invite peut-être le député de Nicolet-Yamaska de faire preuve de modération lorsqu'il avance des accusations.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Si force est de constater que le nouveau ministre ne voit pas tellement ce qui se passe sur le terrain, je lui apprends malheureusement que ses fonctionnaires ont coupé ces fonds-là aux programmes stratégiques pour les entreprises exportatrices. Est-ce que le ministre peut nous dire si c'est par manque de fonds que ces programmes-là sont coupés?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je n'accepte pas que le député de Nicolet-Yamaska dise que nous ne sommes pas sur le terrain. Nous sommes sur le terrain. Cette semaine, mon collègue me représente au Japon dans une mission au niveau des jeux vidéos pour attirer des entreprises ici, au Québec. Je vais accompagner le premier ministre, au début février, dans une mission en Inde, une mission commerciale en Inde, en compagnie de mon premier ministre, parce qu'on veut attirer des investissements au Québec, accompagner les entreprises. Donc, le marché de l'exportation est important pour nous, et je n'accepterai pas qu'on dise que je ne sais pas ce qui se passe sur le terrain, M. le Président.

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, en dernière complémentaire.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre du Développement économique peut s'engager à recapitaliser ce programme-là au moment où les entreprises en ont le plus besoin pour se repositionner pour la reprise?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je ne pense pas que j'aie besoin des suggestions du député de Nicolet-Yamaska. On est actifs sur le terrain.

Des voix: ...

Le Président: Bien. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On peut entendre le ministre du Développement économique?

Des voix: ...

Le Président: MM. les leaders, s'il vous plaît! MM. les leaders!

Une voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Vachon! M. le député de Vachon! M. le député de Vachon, s'il vous plaît! Non, mais on peut transformer ça en période d'interpellation. On reviendra dans une demi-heure, 45 minutes. S'il vous plaît, je vous demande de contribuer à ce que ça se passe dans l'ordre. La parole est au ministre du Développement économique.

M. Gignac: Bien. Merci, M. le Président. Je sais que les mots comme

coupures

, c'est peut-être un réflexe automatique du côté de l'opposition officielle, puisqu'on sait ce qu'ils ont fait par le passé, mais, nous, chez nous, de ce côté-ci de la Chambre, on réinvestit. On investit dans l'économie du Québec et, on a vu, dans le programme Renfort, SGF, on change les paramètres. Parce que, nous, ce n'est pas des coupures, mais on investit dans l'économie du Québec.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en question principale.

Motion proposant de mandater

une commission d'enquête

publique et indépendante sur le

domaine de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Les allégations concernant l'industrie de la construction continuent de s'additionner. Nous continuons de croire que le moment est venu d'instituer une enquête, une enquête publique sur l'industrie de la construction au Québec pour rétablir la confiance de la population à l'égard de cette importante industrie.

Nous avons eu un débat hier, nous aurons un vote tout à l'heure. La nuit portant conseil, est-ce que le ministre de la Sécurité publique acceptera de voter sur cette motion pour que s'institue une commission d'enquête sur l'industrie de la construction au Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Honnêtement, là, M. le Président, il n'y a pas une question d'entêtement dans ce dossier-là. Moi, j'aurais souhaité que... j'aurais souhaité que l'opposition officielle accepte l'amendement que nous avons suggéré, qui dit à peu près essentiellement... et qui dit essentiellement ce que nous avons indiqué depuis le début de ce débat-là, à l'effet qu'il y a actuellement des enquêtes policières d'importance, certaines de ces enquêtes-là ont déjà donné des résultats dans ce domaine-là, et ce que nous souhaitons, c'est que les enquêtes policières puissent continuer de la meilleure façon.

Une fois que les enquêtes auront abouti, dépendant des résultats, à ce moment-là, nous ne fermons pas la porte, je l'ai déjà dit, à la possibilité d'une enquête publique, mais laissons les policiers travailler. C'est ce que nous souhaitons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les arguments du ministre de la Sécurité publique ne tiennent pas la route. Nous savons très bien que, dans le cas de la commission Cliche, la commission Gomery sur les commandites des libéraux, il y avait enquête policière et que ces enquêtes ont continué, se sont faites, M. le Président. Alors, les enquêtes peuvent continuer, mais on peut en même temps instituer cette commission d'enquête publique sur la construction au Québec, M. le Président.

(10 h 30)

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Hier, à la fois le député de Chambly et la députée de Lotbinière se sont autorisés de M. Jean Cournoyer, qui a été ministre du Travail, pour prétendre ce que la chef de l'opposition prétend ce matin. Simplement informer la Chambre qu'hier soir, à l'émission d'Anne-Marie Dussault, M. Cournoyer, qui était interrogé, a dit textuellement: Et, comme j'ai vécu la commission Cliche puis d'autres ont vécu la commission d'enquête sur le crime organisé, la prudence de la part du ministre s'impose. Il a dit exactement ce que nous disons.

Laissons les enquêtes policières se dérouler, on verra ce qu'elles donneront et quels en seront les résultats, puis ensuite on verra quels seront les résultats puis on prendra une décision à ce moment-là.

Le Président: En terminant. En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, s'il y a un fait qui est avéré, c'est qu'au Québec on paie environ 25 % à 30 % de plus par kilomètre d'asphalte.

Quelle est la raison pour laquelle nous payons plus cher notre asphalte? Admettons que ce n'est pas en raison d'une collision... une collusion entre les entrepreneurs, les 18 entrepreneurs, admettons que cette allégation-là ne serait pas fondée, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire si les policiers vont nous expliquer pourquoi ça coûte si cher, construire au Québec?

C'est une commission d'enquête qui pourrait nous l'expliquer. Le rôle des policiers est d'attraper des criminels et de les faire condamner; le rôle d'une commission d'enquête est d'établir quel système prévaut dans le domaine de la construction.

Je demande au ministre de la Sécurité publique, ancien procureur de la couronne, qui connaît bien le rôle des policiers, s'il peut encore soutenir que les policiers ont le mandat de faire la lumière sur tout un système de la construction.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis:

La société québécoise au complet, M. le Président, ne veut pas que des gens contournent des règles, la loi, contournent les processus établis, et il faut que tout le monde agisse légalement. S'il y a des stratagèmes qui font en sorte que ces règles sont contournées, il faut que ça cesse. C'est la société québécoise qui a cet intérêt-là. Les policiers de la Sûreté du Québec ont déjà indiqué à plusieurs reprises qu'il y a un nombre d'enquêtes importantes qui se tiennent sur des allégations de la nature de celles dont parle la députée de Lotbinière, et là les enquêtes se continuent.

Mais c'est évident, M. le Président, que, comme on procède à ces enquêtes de façon compétente, de façon discrète, il faut qu'elles continuent de se passer. Une fois que les policiers vont arriver à des conclusions, qu'ils seront allés voir un procureur de la couronne avec leurs dossiers, on verra quel sera le résultat de ces enquêtes policières, puis à ce moment-là on évaluera la situation. J'ai toujours dit, M. le Président: Il n'y a pas d'entêtement, on ne protège pas personne, on veut que tout le monde agisse légalement. C'est ça, le but.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, le ministre de la Sécurité publique sait très bien qu'entre le début d'une enquête et la condamnation d'un criminel il y a plusieurs années qui vont s'écouler. Ces années-là vont nous permettre d'investir 42 milliards, selon le plan, dans les infrastructures au Québec. C'est 11 milliards qui risquent de profiter au crime organisé. Êtes-vous gêné? Êtes-vous gêné devant les Québécois, de leur demander de se serrer la ceinture, d'augmenter la TVQ, d'augmenter les tarifs...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ah, bien, il y a toujours bien des limites, là, M. le Président! Quand elle finit sa question: Vous n'avez pas honte de laisser aller ça, alors qu'il y a un nombre important d'enquêtes de la Sûreté du Québec. La volonté politique exprimée par le gouvernement, à plusieurs reprises publiquement et à la Sûreté du Québec, c'est: Faites des enquêtes. On ne protège pas personne, il faut que les enquêtes se fassent. S'il y a des gens qui peuvent être accusés, qu'ils soient accusés.

S'il y a un système qui peut être prouvé, il faut qu'il soit prouvé, puis, s'il y a des gens qui doivent être punis, ils seront punis. Ça, là, c'est clair comme de l'eau de roche. Je ne peux pas accepter, moi, que la députée de Lotbinière laisse entendre, parce qu'on ne s'entend pas sur la façon de régler ce dossier-là, qu'on laisse aller les choses; ce n'est pas le cas.

Deuxièmement...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...hier, elle s'est autorisée de Jean Cournoyer pour demander une enquête publique immédiatement...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Qu'est-ce qu'il dit, Jean Cournoyer, aussi? Il dit que le gouvernement tente de noyer le poisson. Écoutez, M. le Président, la Sûreté du Québec est rendue à émettre des communiqués pour trouver des témoins. C'est du jamais-vu. Si on avait une commission publique, le commissaire pourrait forcer les témoins à venir témoigner et aider les policiers peut-être à régler leurs dossiers. Donc, je redemande au ministre de la Sécurité publique de considérer notre motion et de voter avec nous.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La position du gouvernement, elle est claire, et c'est recommandé, entre autres, par celui de qui vous vous êtes autorisée hier, Jean Cournoyer. Hier soir, à l'émission d'Anne-Marie Dussault, allez lire ce qu'il a dit, il a exactement dit: Si j'étais ministre à sa place, je ferais exactement la même chose, je serais prudent. Pourquoi? Parce qu'il y a actuellement du concret, ce sont des enquêtes policières qui sont en train de se passer. C'est du concret, là. Ce n'est pas... On n'est pas en train de ne rien faire, là. Les policiers sont en train de travailler. On verra ce que les enquêtes vont donner.

Il faut qu'elles... Parce qu'il ne faut pas conter d'histoire aux gens, là. Si, demain matin, j'ordonnais une enquête publique, là...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...elle ne commencerait pas après-demain matin, là, l'enquête publique, il se passerait un nombre important de semaines avant qu'elle se passe.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Critères retenus pour l'obtention

du statut d'école en milieu défavorisé

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais que la ministre m'explique comment un enfant qui fréquente la maternelle ou la première ou la deuxième année dans une école dite défavorisée, dans une école défavorisée, devient tout à coup un enfant qui fréquente une école favorisée quand il arrive en troisième ou en quatrième année.

Est-ce que les revenus des parents, en général, dans cette section-là ont augmenté? Est-ce que les mères ont obtenu magiquement leur diplôme d'école secondaire? Est-ce que les revenus des familles ont augmenté d'une façon notable? La réponse, M. le Président, c'est non, non, non et non. La réponse, c'est que la ministre a décidé de changer les critères. Et le résultat, c'est que 35 % des enfants en troisième et quatrième année ne bénéficieront pas de la diminution de la taille des classes et n'auront pas accès à tout le programme Agir autrement. J'aimerais que la ministre m'explique ça, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Ça va me faire plaisir, M. le Président, d'expliquer au député de Borduas un programme que sa propre formation politique a mis en oeuvre. Nous l'avons conservé parce que c'est un programme important pour les milieux défavorisés, M. le Président.

Et je veux aussi rectifier certains éléments de l'article de La Presse de ce matin. D'abord, au premier cycle, nous allons avoir plus d'écoles, au Québec, en zones défavorisées. Nous allons avoir, au deuxième cycle, aussi, 627 nouvelles écoles. M. le Président, c'est considérable. Rappelons que nous avons... nous investissons 2 milliards par année pour les enfants en difficulté puis 1 milliard par année pour favoriser la persévérance scolaire. Toutes ces mesures sont donc intégrées.

M. le Président, le député de Borduas ne se rappelle pas que nous diminuons de 20 % la taille dans les zones défavorisées, et toutes les autres écoles du Québec verront, au primaire, la diminution de 10 % de la taille des classes, M. le Président, du jamais-vu depuis des décennies dans le système de l'éducation.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Ce n'est pas une réponse réelle à la question que j'ai posée. La vérité, M. le Président, c'est qu'actuellement la ministre a obéi aux ordres du Conseil du trésor et qu'elle va économiser 15 millions actuellement dans Agir autrement et je ne sais pas combien de millions en diminuant le... en ne diminuant pas le ratio dans les classes de troisième et quatrième année, en changeant les critères qui font de ces écoles défavorisées des écoles favorisées. Ça, c'est la réalité.

(10 h 40)

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne:

M. le Président, la vérité est la suivante: nous avions un engagement de diminuer de 20 %, dans toutes les écoles défavorisées du Québec, pour le deuxième cycle du primaire. Savez-vous quoi, M. le Président? Depuis deux semaines, nous avons augmenté cette baisse de ratio de 20 % à... pour les six années du primaire et de 10 % pour toutes les écoles, M. le Président. Nous, ici, de ce côté-ci de la Chambre, sous un gouvernement libéral, nous investissons en éducation, alors que vous avez coupé les ressources en éducation, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, on augmente de 20 %, mais on diminue les critères qui permettent d'avoir accès. C'est ça, la réalité, c'est ça qu'on découvre.

Moi, je veux savoir de la ministre pourquoi elle accepte d'obéir aux diktats du Conseil du trésor au détriment de la réussite des enfants défavorisés en troisième et quatrième année.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, 131 écoles de plus au premier cycle, M. le Président; 627 nouvelles écoles aux deux... au deuxième cycle, M. le Président, voilà la vérité. 20 % dans les zones défavorisées, 10 % pour toutes les écoles du Québec. M. le Président, c'est simple à comprendre. Alors, dans ce sens-là, pourquoi se limite-t-il toujours à ramener ça strictement sur une question d'argent, alors qu'il sait très bien...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...alors qu'il sait très bien, qu'il sait très bien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...alors qu'il sait très bien ce que les parents québécois veulent, ce sont des services professionnels à leurs enfants, services professionnels que vous avez honteusement enlevés des écoles, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Financement du programme

Développement des marchés

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Oui, M. le Président. Il y a quelques minutes, le ministre du Développement économique nous a dit qu'il n'avait pas besoin de suggestions. En fait, il a vite appris la routine, puisque c'est caractéristique de ce gouvernement-là. Et ça augure assez mal pour les consultations supposées, aussi.

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député. M. le député, s'il vous plaît! M. le député de Nicolet-Yamaska, je vais reconnaître une question de règlement, s'il vous plaît, au leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...que l'article 35 du règlement interdit la mesquinerie.

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: Il est dommage qu'il n'empêche pas l'insignifiance, M. le Président.

Le Président: Bon! Alors...

Des voix: ...

Le Président: Je ne pense pas que ces échanges contribuent à nos travaux. Sur une question de règlement? Laquelle, M. le leader du gouvernement?

M. Dupuis: ...l'arrogance.

Le Président: Bon. Voilà. M. le député de Nicolet-Yamaska, vous avez 11 secondes d'écoulées. Vous continuez votre question, s'il vous plaît.

M. Aussant: Merci. Je disais donc: Le ministre, qui dit qu'il n'a pas besoin de suggestions, ça augure mal pour les supposées consultations qu'on nous annonce en finances publiques. Mais bref, pour revenir au dossier du programme d'aide stratégique aux exportateurs, on a reçu une note il y a deux jours, un courriel qui a été envoyé il y a deux jours, et j'aimerais le lire pour le ministre et déposer le document, d'ailleurs:

Pour votre [information], le programme Développement de marchés, du MDEIE, doit être suspendu pour une période indéterminée, car il n'y a actuellement plus de fonds.

Des voix: ...

M. Aussant: Encore une fois... J'aimerais déposer le document, et encore une fois ça démontre le fait que ce gouvernement-là ne dit pas la vérité.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Nicolet-Yamaska...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, les propos que vous avez tenus sur la fin de votre question sont inadmissibles en cette Chambre. Alors, je vous demande de les retirer.

Document déposé

Deuxièmement, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document proposé par le député de Nicolet-Yamaska? Il y a consentement.

En réponse, M. le député... M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'aurai tout entendu, là, du député de Nicolet-Yamaska. Le programme fonctionne tellement bien...

Des voix: ...

M. Gignac: Le programme...

Le Président: S'il vous plaît! On va prendre le temps qu'il faut pour entendre la réponse...

Une voix: ...

Le Président: ...et il faut l'entendre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous avez la parole.

M. Gignac: Il parlait de coupures dans ses interventions précédentes. Or, le programme a tellement bien fonctionné qu'en réalité on a déjà, après tant de mois, épuisé l'enveloppe. À la réalité, ce matin, on en parlait, le rebond des exportations de l'économie québécoise, on parle d'une hausse de 14 %, le premier rebond en quatre mois. 15 des 21 secteurs ont augmenté. Pourquoi? À cause de l'action de notre gouvernement.

Laissez-moi vous dire comment je suis fier de faire

partie d'une équipe d'action et de l'économie et non pas une équipe d'opposition et des coupures.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Si le programme fonctionne si bien, pourquoi ne pas remettre l'argent, puisque vos propres conseillers vous disent qu'il n'y a plus de fonds? Les PME en ont besoin en ce moment. Qu'est-ce que le ministre attend?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je constate que le député de Yamaska chemine, il n'utilise plus le mot

coupures

. Il admet que le programme a tellement bien marché qu'après quelques mois on a déjà épuisé ce qui était au niveau de l'enveloppe. Je pense qu'on est habitué, du côté de l'opposition, qu'une journée c'est quelque chose, le lendemain, c'est d'autre chose, mais, dans la même... en dedans de cinq minutes, c'est assez spécial, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Choix du mode de réalisation des

projets de centres hospitaliers

universitaires à Montréal

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on apprenait... on apprenait ce matin que, si les consortiums ont cessé de travailler sur le projet du CHUM, ce n'est pas tellement parce qu'il y a un litige sur la prime de consolation, c'est plutôt qu'il y a un litige entre le ministre de la Santé et la présidente du Conseil du trésor. Le ministre de la Santé dit qu'il est en train de revoir le mode de réalisation de l'hôpital dans l'intérêt des contribuables québécois, et, quelques instants plus tard, sa collègue présidente du Conseil du trésor déclare que le projet sera fait en PPP.

M. le Président, encore beaucoup de confusion dans ce dossier. Ça s'ajoute à tous les autres dossiers où il y a beaucoup de confusion.

Est-ce que le ministre de la Santé peut se lever en cette Chambre, M. le Président, et nous dire si le CHUM se fera en mode conventionnel ou en mode PPP?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je veux rappeler à cette Assemblée que la décision de faire le CHUM en mode PPP, partenariat public-privé, elle a été prise au printemps dernier, elle a été prise au printemps dernier. Et, depuis, M. le Président, il y a eu lancement de l'appel de propositions, qui a eu lieu en mars 2009. Il y a eu deux soumissionnaires qui se sont qualifiés. Le processus suit son cours.

Et il n'y a aucune confusion entre mon collègue de la Santé et moi, puisque le gouvernement... le gouvernement a toujours dit que, si les avantages d'un partenariat public-privé n'étaient pas au rendez-vous, le gouvernement prendrait les décisions appropriées, prendrait ses responsabilités, M. le Président.

Le Président: M. le député de Richelieu, vous êtes en complémentaire ou en principale? En question complémentaire.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, il y a exactement deux mois, le 24 juillet, la ministre des Transports annonçait l'abandon du projet en PPP de l'échangeur Turcot parce que les marchés financiers étaient tels que les économies ne seraient pas au rendez-vous pour un projet en PPP. Aujourd'hui... hier en fait, la ministre, présidente du Conseil du trésor, nous annonce qu'il n'y a plus de problème sur les marchés financiers, elle a réussi à renverser la situation, et que maintenant elle maintient en PPP le CHUM, parce que, pour le PPP, il y aura de l'argent et des économies. Où est la vérité?

(10 h 50)

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, nous avons toutes les raisons de croire que, lorsque les soumissions s'ouvriront, l'an prochain, suite... suite à des démarches que nous avons faites au niveau des marchés financiers... toutes les raisons de croire que le financement sera au rendez-vous. Et, quant au Turcot, M. le Président, c'est tout à fait différent, parce qu'il y avait beaucoup d'autres facteurs qui étaient intégrés au financement, question de flexibilité, question sociale, c'est très différent.

Mais, M. le Président, il n'y a aucune contradiction, aucune contradiction, et le gouvernement l'a toujours mentionné, que, si les avantages ne sont pas au rendez-vous, nous prendrons les décisions appropriées.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le gouvernement s'apprête à payer 28 millions pour des plans à deux consortiums sans jamais savoir si ça va aboutir. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor n'admettra pas que sa décision à ce moment-ci ne tient absolument pas compte de la réalité? Il n'y a aucun plan qui se prépare, l'échéance du mois de mars ne sera pas respectée, et elle sait très bien qu'elle va dans une impasse dans ce sujet-là. Pourquoi ne pas admettre la proposition du ministre de la Santé et d'aller en mode conventionnel?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, mon collègue de la Santé était à l'annonce, au printemps dernier, avec le premier ministre, avec ma prédécesseure, lorsque le gouvernement a pris la décision d'aller en mode partenariat public-privé pour le CHUM. Nous n'avons pas changé d'idée. Mais nous avons toujours dit, et je le répète, M. le Président, que, si les avantages... Parce qu'il y a des avantages à aller en PPP, M. le Président, des avantages d'échéancier, des avantages de risque. Alors... Et, M. le Président, nous allons... il n'y a rien qui indique actuellement que les échéanciers ne seront pas respectés. Nous allons continuer à travailler... Nous allons de l'avant, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: Je pense que ce dossier a suffisamment été...

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: ...ça fait suffisamment longtemps qu'on en parle, et il faut passer à l'action...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Conditions salariales des

dirigeants d'université

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre de l'Éducation nous dit tous les jours qu'elle est préoccupée par l'utilisation des deniers publics dans nos universités. Hier, je l'ai longuement questionnée au sujet de différentes révélations dans les médias concernant des augmentations de salaire et des bonis accordés aux dirigeants des universités. Mais, hier, la ministre n'a pas été en mesure de me dire pourquoi elle tolérait de telles situations.

Alors, 24 heures plus tard, est-ce que la ministre a pu réfléchir? Est-ce qu'elle a pu prendre position? Est-ce qu'elle pourrait enfin nous dire si elle tolère ces situations?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, notre gouvernement et la ministre de l'Éducation sont tellement préoccupés par la gouvernance et la gestion des fonds publics que nous avons déposé deux lois, une pour les cégeps... deux projets de loi, une pour les cégeps et une pour les universités. Nous sommes actuellement en commission parlementaire, ça fait maintenant plus de deux semaines. Nous écouterons 50 groupes, à peu près, qui viendront devant nous. Et, hier, justement...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je me suis levé en même temps que vous, je m'excuse. Alors, M. le député de Richelieu, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, s'il vous plaît! Je pense que la question a été correctement posée, la réponse se donne correctement également. Évitez les interpellations, je vous le rappelle. C'est souvent les mêmes qu'on entend, alors, ultérieurement, on va être capable de prendre des mesures, si ça ne donne pas des résultats avec des simples avertissements. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Nous écoutons donc, M. le Président, des groupes qui nous expliquent pourquoi c'est important, une loi, un projet de

loi sur la gouvernance, M. le Président, notamment pour créer un comité des ressources humaines, qui doit voir à la politique de... déterminer la politique... les orientations de politique de rémunération et de politique salariale.

M. le Président, depuis plus de deux semaines, les députés de l'opposition, avec en tête bien sûr la critique, députée de Taillon, sont contre, absolument contre, M. le Président, et non seulement ils sont contre, ils souhaiteraient qu'entre eux, entre eux, les gens qui oeuvrent au sein de l'université...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...se votent leurs propres augmentations de salaire, M. le Président. Quand est-ce qu'elle va dire qu'elle est pour le projet de loi?

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre dévie complètement la question. D'abord, je lui rappellerai que ses projets de

loi sur la gouvernance des cégeps et des universités sont un calque de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, qui ne donne aucun résultat pour limiter les hausses de salaire des dirigeants. Est-ce qu'elle pourrait nous dire au moins qu'elle trouve ça inacceptable en ce qui concerne les universités? C'est tout ce que je veux savoir.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, il faudrait que le Parti québécois se décide. Encore des contradictions. Ils veulent plus d'autonomie pour les universités, mais ils veulent plus de contrôle pour les universités. Décidez-vous. Qu'est-ce que vous voulez, de l'autonomie ou du contrôle? Nous, ce qu'on veut, M. le Président, c'est une bonne, et saine, et rigoureuse gestion des fonds publics, M. le Président.

Mais je rappelle à la députée de Taillon que, cette année, il n'y a pas d'indexation et d'augmentation de salaire, qu'il n'y a pas de boni versé pour cette année. Mais je rappelle aussi à la députée de Taillon qu'elle omet un élément très important: l'Université de Montréal veut s'inscrire dans la médiane des 13 meilleures universités...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...au Canada, et c'est sur cette base que les décisions ont été prises...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, si la ministre est d'accord avec ce type d'augmentation, elle a simplement à me le dire aujourd'hui. La ministre est-elle d'accord pour ces augmentations et pour ces bonis?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je suis d'accord avec une meilleure gouvernance, une gestion rigoureuse des fonds publics, et c'est pour ça, M. le Président, que je souhaite que tous les parlementaires de ce côté de la Chambre s'associent, collaborent au projet de loi, parce que c'est de cette seule façon, M. le Président, que toute la population du Québec, qui veut une reddition de comptes des universités, qui veut savoir comment sont investies les sommes dans les universités, M. le Président... donc que nous puissions tous ensemble adopter ce projet de loi. Parce qu'en attendant la députée de Taillon est farouchement contre la gestion rigoureuse des fonds publics, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Embauche d'agents de

conservation de la faune

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, hier, nous avons questionné le ministre délégué à la Faune sur le manque criant d'agents de la faune au Québec. Nous savons tous que les agents font un excellent et colossal travail sur le terrain; le problème est qu'ils sont en nombre insuffisant pour accomplir toutes les tâches qui leur sont demandées.

Le ministre, hier, ne nous a pas répondu sur le pourquoi du manque d'agents de la faune, mais a parlé d'une rencontre avec les gardiens de la faune qui devait se tenir hier après-midi.

Est-ce que le ministre peut aujourd'hui nous donner les résultats de sa rencontre qu'il s'était engagé à tenir?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Effectivement, nous avons eu des rencontres hier, et je dois vous dire que les rencontres ont été très productives et très constructives, et nous sommes en train de régler la situation, M. le Président.

Mais je voudrais indiquer à cette Assemblée, M. le Président, que, depuis... en 2007-2008, M. le Président, nous avons... nous avons fait de la surveillance pour 147 000 heures supplémentaires versus 2001-2002, M. le Président, donc plus efficaces sur le terrain. Également, M. le Président, je voudrais indiquer à cette Assemblée que 8 000, 8 000 contraventions ont été données en supplément de 2001-2002.

Donc, encore une fois, je félicite les agents de la faune pour leur travail très professionnel qu'ils font sur le terrain. Et, moi, je me suis engagé à régler la problématique qui a été soulevée par mon collègue et je vais continuer à le faire, M. le Président. Voilà.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Il n'en demeure pas moins qu'il y a présentement 58 postes et plus à combler au niveau permanent et 50 postes au niveau saisonnier.

Est-ce que le ministre, qui semble ne pas avoir les argents pour pouvoir procéder... est-ce qu'il a demandé au Conseil du trésor de lui accorder les sommes pour procéder? Et, si oui, de quel montant parle-t-on?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): M. le Président, le Parti québécois aime ça, faire peur, énormément faire peur. Et il y a... Je vais vous dire qu'il y a... il y a des outils dans la faune...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, vous avez la parole.

(11 heures)

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. En faune, M. le Président, on appelle ça des épouvantails. Donc, ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que j'ai indiqué, M. le Président, ma volonté de régler ce problème, et je vais continuer à faire mon travail, et je n'ai pas de conseil à recevoir du Parti québécois. Merci, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Mesures de prévention de la

grippe A (H1N1) dans les écoles

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la première mesure pour lutter contre la grippe A (H1N1), c'est de se laver les mains ou de se les désinfecter, et c'est pour se conformer à ce mot d'ordre que des commissions scolaires ont décidé d'installer dans leurs écoles des distributrices de gel antiseptique puis des distributrices de Purell. À Québec, la commission scolaire de la Capitale en a fait installer pas moins de 500 dans ses écoles, même chose avec la commission scolaire Marie-Victorin à Longueuil.

Sauf qu'il y a des commissions scolaires qui ont décidé de limiter l'accès au Purell, et, lorsqu'on leur demande pourquoi, elles nous répondent: Pour respecter la directive de la Santé publique. Bref, il y a des écoles qui trouvent important d'avoir du Purell et il y a des écoles qui se font dire: Pas de Purell. Encore une fois, M. le Président, c'est la confusion dans un dossier qui est géré par le ministre de la Santé.

Est-ce qu'il peut, une fois pour toutes, clarifier la consigne? Est-ce que c'est oui ou c'est non pour le Purell dans les écoles?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que, dans plusieurs dossiers, la confusion est créée par le député de Marie-Victorin qui n'arrête pas de mettre le doute puis de poser des questions en sachant très bien qu'il y a des réponses qui peuvent être précises. Dans ce cas-là, on réfère toujours à la Direction de la santé publique, qui fait des recommandations au niveau des écoles. On veut que les enfants utilisent les bonnes méthodes pour éviter les infections, éviter de tousser dans la main. Également, on sait qu'au niveau des écoles ce que l'on veut en cas d'épidémie, en cas que ça arriverait, c'est qu'on garde le plus possible les enfants à la maison.

Pour ce qui s'agit du Purell, chaque école doit prendre les moyens en fonction des recommandations de la Santé publique. On sait également que, pour les très jeunes enfants, on ne veut pas non plus qu'il y ait de problèmes causés... Un exemple, il pourrait y avoir une ingestion de Purell parce qu'ils sont plus jeunes. Il y a des mécanismes de surveillance qui doivent être faits, et, au niveau de la Santé publique, ils vont faire des recommandations en fonc