Institutions — 29 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 29 février 2012 - Vol. 42 N° 71

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

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Table des matières

Auditions (suite)

Solidarité Montréal-Nord

Alliance des groupes d'intervention pour le rétablissement

en santé mentale (AGIR en santé mentale)

Service de police de la ville de Montréal (SPVM)

Intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Robert Dutil

M. Bertrand St-Arnaud

M. Vincent Auclair

M. Gerry Sklavounos

M. Guy Ouellette

* M. François Bérard, Solidarité Montréal-Nord

* Mme Brunilda Reyes, idem

* M. Charles Rice, AGIR en santé mentale

* Mme Caroline Busque, idem

* M. Marc Parent, SPVM

* M. Patrice Carrier, idem

* M. Alain Cardinal, idem

* M. Pierre Brochet, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos téléphones cellulaires.

Alors, la commission est réunie cet après-midi afin de poursuivre les consultations particulières sur le projet de loi n° 46, la Loi concernant les enquêtes policières indépendantes.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements cet après-midi?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Ouellette (Chomedey) remplace M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue).

La Présidente (Mme Vallée): Merci.

Auditions (suite)

Alors, cet après-midi, nous allons recevoir Solidarité Montréal-Nord, l'Alliance des groupes d'intervention pour le rétablissement en santé mentale et le Service de police de la ville de Montréal.

Alors, sans plus tarder, j'invite les représentants de Solidarité Montréal-Nord à se présenter et faire leur exposé. Alors, Mme Reyes, M. Bérard, bienvenue à l'Assemblée nationale. La parole est à vous.

Solidarité Montréal-Nord

M. Bérard (François): Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux d'abord remercier, au nom de Solidarité Montréal-Nord, le comité parlementaire pour nous avoir invités pour nous exprimer sur le projet de loi n° 46.

Je vous présente ma collaboratrice dans le dossier, Mme Brunilda Reyes, qui est directrice des Fourchettes de l'Espoir et porte-parole de Solidarité Montréal-Nord. Quant à moi, je suis F

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-02-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120229.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2f8a037a6ec8523febf68a1aba622d8df50321db

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